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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
ftaas Grand came lun
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 268/10/2021 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à
Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Il s'agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs...) - Mobiliers (administratif... ..),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux..…..).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d'un don, d’une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités...) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d'enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand
Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Monsieur le Président a été autorisé par délibération, à procéder, par décision, à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que Monsieur DELFAU Christophe s'est avéré le mieux disant pour l'acquisition du
véhicule suivant :
Nature du bien Immatriculation Année de mise en Prix arrêté après circulation enchère
Tracteur tondeuse 725 KB 82 2002 4 863 € Kubota BX 2200
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président à céder ce véhicule réformé, dans l’état où il se trouve, à Monsieur
DELFAU Christophe — Sauliès 46090 VERS - au prix de 4 863 €,
- autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette vente. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 OCT. 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 1 OCT, 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 octobre 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE 7
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