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Déliberation - 2026 059 Revision des tarifs relatifs aux encarts publicitaires Guide pratique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Revision des tarifs relatifs aux encarts publicitaires Guide pratique)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°2026-059
OBJET : Révision des tarifs relatifs aux encarts publicitaires
En exercice : 23
Membres
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Absents : 5
Le quatorze septembre deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie-Pierre VAUX, Isabelle RAPIN, Olivier LANSIAUX, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Bertrand POUSSIERRE, Pascal PIRIOU
Les membres ayant donné un pouvoir :
Jean-Claude LABOZ pouvoir à Marjorie THEVENOT, Philippe THOMAS pouvoir à Christian BRUNEAUD, Chrystelle EDOUARD pouvoir à Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Les membres absents et/ou excusés :
Jean-Claude LABOZ, Arielle CHEMINANT, Philippe THOMAS, Chrystelle EDOUARD, Anne Sophie DA COSTA.
Secrétaire de séance : Monsieur Richard FAURE
Considérant la réédition du guide pratique communal,
Considérant la nécessité de soutenir le coût financier de cette réédition,
Vu le tarif des encarts publicitaires fixé à 3,25 euros par centimètre carré par délibération n°2011-61 en date du 3 octobre 2011,
Le Conseil Municipal décide d’actualiser le tarif applicable aux encarts publicitaires afin de soutenir le financement du Guide Pratique de la commune. Le tarif proposé est de 4,20 euros par centimètre carré ².
Après délibération, le Conseil Municipal :
FIXE le tarif des encarts publicitaires du Guide Pratique à hauteur de 4,20 euros par centimètre carré.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 septembre 2026