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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 RODP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°2026-040
OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2026
En exercice : 23
Membres
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Absents : 5
Le premier juin deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Marjorie VILLENEUVE, Bénédicte NASTORG- LARROUTURE, Arielle CHEMINANT, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie-Pierre VAUX, Isabelle RAPIN, Olivier LANSIAUX, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Adel BOUAKLINE pouvoir à Christian BRUNEAUD, Guy PERETZ pouvoir à Marie-Pierre VAUX, Jean- Claude LABOZ pouvoir à Marjorie VILLENEUVE
Les membres absents et/ou excusés :
Adel BOUAKLINE, Guy PERETZ, Jean-Claude LABOZ, Philippe THOMAS, Stéphanie ROSSE.
Secrétaire de séance : Madame Arielle CHEMINANT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les montants des redevances d’occupation du domaine public calculées comme suit :
- Electricité :
Formule de calcul : (pop INSEE* 0,183 €) - 213 x coef. 1.5983
Soit (3250*0.183) – 213 * 1.5983= 610.15 € €, arrondi à 610 €
- Gaz : redevance du domaine public
Formule de calcul redevance : (0.035€ x longueur du réseau) +100€ x un coefficient de 1.44 Soit ((0.035 €*20 438 m) + 100) * 1.44 = 1 174.07 €, arrondi à 1 174 €
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 juin 2026 - Télécommunications : coefficient d’actualisation 1.63715
Valeur au 1er janvier 2026
Ouvrage en aérien 65,49 €/km d’artère x 12.62 km = 826.48 €
Ouvrage en souterrain 49.11 €/km d’artère x 109.205 km = 5363.06 €
Installation au sol 32,74 €/m2 x 9.60 m2 = 314.30 €
Soit un total de 6 503.84 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche