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Arrêté - 2022 285 Animation du terroir septembre 1
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 285 Animation du terroir septembre 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
man ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-285
LUI A LOIR-ET-CHER Animation marché du terroir du 18 septembre 2022
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-22-285
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande des élus responsables des animations, par laquelle ils demandent
l'autorisation d'animer le marché du terroir avec une animation par l'Ecole de Musique Beauce Val de Loire le dimanche 18 septembre 2022 dans la rue Jean et Guy DUTEMS et sur la place de l'hôtel Dieu, agglomération de MER ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Mu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'état des lieux,
Arrête
Article 1 :
Les élus sont autorisés à animer le marché du terroir avec une animation en déambu- lation, dans la rue jean et Guy DUTEMS et en statique sur la place de l'hôtel Dieu, par l'Ecole de Musique Beauce Val de Loire le dimanche 18 septembre 2022, de 8 heures à 13 heures pendant le marché du terroir.
Deux barnums seront installés par les élus le dimanche matin à partir de 07h00 sur la place de l'hôtel Dieu pour la durée de la manifestation.
Validité - Précarité - Responsabilité : La présente
autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans. Article 4 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. FLURY, adjoint aux animations,
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population,
L'Ecole de Musique Beauce Val de Loire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 07/09/2022
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire