Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 285 Animation du terroir septembre 1
Arrêté - AM 2024 252 Stationnement dun camion levage place
Arrêté - AM 2024 269 Reservation de stationnement place de
Arrêté - AM 2024 181 Pose dun camion nacelle 15 rue Fortine
Arrêté - AM 2024 208 Animations hockey au city stade Parc d
Arrêté - AM 2024 218 Marche nocturne du 24 juillet 2024
Arrêté - AM 2024 179 Stationnement 6 Place de la Halle anon
Arrêté - AM 2022 317 Colas Place Halle 24oct 24janv
Arrêté - AM 2024 159 Stationnement 5 place de la Halle anon
Arrêté - AM 2022 316 Colas Place Eglise 31oct 30nov
Arrêté - AM 2024 203 Camion EDF Place de lhotel Dieu Animation marche du terroir 16 juin
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 203 Camion EDF Place de lhotel Dieu Animation marche du terroir 16 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-203 MAN?
[RRLSZ7 LOIR-ET-CHER Installation camion EDF
Place de l'hôtel Dieu
POLICE MUNICIPALE Animation marché du terroir
Tel : 02.54.81.58.88 du 16 juin 2024 policemunicipale@mer41.fr
PM ST-24-203
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande des élus responsables des animations de la ville de MER, en date du
28/05/2023 par laquelle ils demandent l'autorisation d'installer un camion EDF sur la place de l'hôtel Dieu pour des informations riverains EDF organisée par la ville de MER le 16 juin 2024 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Mu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Article 1 :
L'entreprise EDF est autorisée à installer un camion EDF sur la place de l'hôtel Dieu le dimanche 16 juin 2023 de 07h30 à 13h00 au niveau des deux places de stationnements donnant sur la rue Jean et Guy DUTEMS.
Article 2 :
Ce véhicule servira pour donner des informations aux personnes présentes sur le mar- ché du terroir concernant la gestion de leur consommation EDF.
ité : La présente autorisation n'est valable que
pour la durée prévue à l'article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations, Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. Pascal LEREDE, Elu animation de la ville de MER,
Service à la population,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 06 juin 2024
<' Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire