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Arrêté - AM 2024 208 Animations hockey au city stade Parc des revaux anonymise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 208 Animations hockey au city stade Parc des revaux anonymise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-208
EumnAADP?® Animations hockey
LUS. 4 City Stade -ET-CHER LOIR-ET-CHE Parc des Revaux POLICE MUNICIPALE | . L
Tel : 02.54.81.58.88 Juin - Juillet - Août 2024
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-24-208
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, DS 23,12211.1, 122122 L22131, 122133, L2213.5 ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22
Te 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ;
Vu l'arrêté municipal n° 07-2022 du 28-02-2022 portant règlement d'utilisation des parcs et jardins de la ville de mer ;
Vu la demande formulée par Monsieur J Président du club de hockey
de MER en vue d'organiser des animations de hockey sur le city stade situé dans le parc des revaux le samedi 15 juin 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi O5 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 13 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures, le Vendredi 19 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 27 juillet 2024 de 15 heures à 17
heures, le vendredi 02 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 10 août 2024 de
15 heures à 17 heures, le vendredi 16 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi
24 août 2024 de 15 heures à 17 heures et le samedi 07 septembre 2024 de 15 heures
à 17 heures.
Vu le lieu des animations prévues, à savoir le parc des revaux, à MER (41), le caractère
exclusivement piétonnier des lieux et l'existence d'une réglementation spécifique à ce lieu public.
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police en matière de sécurité publique de prévenir les risques d'accident résultant de l'organisation de ma- nifestations dans les lieux ouverts à la circulation publique, notamment en y réglemen- tant la circulation des piétons ou des véhicules ;
Arrête
Article 1 :
Des animations organisées par le club de hockey de MER sur le city stade situé dans le parc des revaux sont prévues le samedi 15 juin 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 05 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 13 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures, le vendredi 19 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 27 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 02 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 10 août 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 16 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 24 août 2024 de 15 heures à 17 heures et le samedi 07 septembre 2024 de 15 heures à 17 heures. Article 2 :
Afin d'assurer le bon déroulement de ces manifestations, le city stade est fermé au public le samedi 15 juin 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi O5 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 13 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures, le vendredi 19 juillet 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 27 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 02 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 10 août 2024 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 16 août 2024 de 18 heures à 20 heures, le samedi 24 août 2024 de 15 heures à 17 heures et le samedi 07 septembre 2024 de 15 heures à 17 heures et est réservé aux manifestations prévues par le club de hockey de MER.
Article 3 :
Les services techniques auront la charge de la signalisation réglementaire de la mani- festation, de jour comme de nuit, et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la régle- mentation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction d'accès, de circu- lation et de stationnement :
- Les véhicules et personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage
des services de EDF / GDF, ainsi que les véhicules des professionnels de Santé
justifiant d'une intervention urgente sur les zones concernées. - Les véhicules et personnels des organisateurs de la manifestation sont autorisés à stationner pour le temps strictement nécessaire à la mise en place, l'enlève- ment des matériels et au bon déroulement de la manifestation. - Les véhicules et personnels des services techniques de la Ville de Mer intervenant dans la zone concernée.
Article 5 :
Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
Article 6 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Service à la population,
M. ee Président du club de hockey de MER, pétitionnaire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 12 juin 2024
incent ROBIN
er Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire