Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 juin 2009 Délibérations du Conseil d'Agglomération delibca 0
Document publié le Vendredi 15 mai 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 juin 2009 Délibérations du Conseil d'Agglomération delibca 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
FINANCES
01 - ACCORD AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE CONCERNANT LA COLLECTE DE LA RUE DE MABONNERIE A VERBERIE
L’Agglomération de la Région de Compiègne prend en charge la collecte des déchets ménagers de la rue de la Mabonnerie située à Verberie, en raison de la proximité de ce secteur communal avec Saint Sauveur.
Un montant de 1 000 € par an sera versé par la Commune de Verberie, afin de rembourser la fourniture de sacs plastiques d’ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts aux habitants concernés.
Le Conseil Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 Mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la prise en charge de la collecte des déchets ménagers de la rue de la Mabonnerie à Verberie,
DECIDE de solliciter une contribution de 1000 € par an auprès de la commune de Verberie.
PRECISE que les recettes seront inscrites au Budget Déchets Ménagers, Chapitre 74.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Comme chaque année, lors de sa séance du 11 octobre 2008, le Conseil d’Agglomération a approuvé la liste des exonérations pour la T.E.O.M. applicable en 2009.
Pour la première fois cette année, il avait été précisé aux entreprises que leur exonération de TEOM ne pourrait avoir lieu que sous demande expresse de leur part accompagnée des documents justifiant de leur non utilisation du service de collecte.
La SCI « Les Hêtres », pour les locaux abritant la société APAVE, sis 4, rue de Vaucanson à Compiègne nous a fait parvenir sa demande d’exonération fin 2008. En janvier 2009, une demande dérogatoire d’exonération a été adressée aux services fiscaux. La réponse de ces derniers précise l’acceptation de cette exonération qui ne peut être appliquée qu’après délibération du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu la délibération du 11 octobre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion
Économique du Territoire du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’exonération de taxe sur T.E.O.M. pour la SCI « Les Hêtres », pour les locaux sis 4, rue de Vaucanson à Compiègne (société APAVE) au titre de l’année 2009.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - MISE A DISPOSITION DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU PORT DE PLAISANCE PAR LA VILLE DE COMPIEGNE A L'ARC
Au terme d’un arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, l’ARC détient la compétence Tourisme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1321-1, L 5211-5 et suivants, disposent que tout transfert de compétence entraîne, de plein droit, la mise à disposition au profit de la collectivité exerçant cette nouvelle compétence, des biens meubles et immeubles correspondants.
Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les procès verbaux de mise à disposition à titre gratuit, d’une part des locaux occupés par l’office de tourisme et d’autre part du port de plaisance de Compiègne.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les procès verbaux de mise à disposition à titre gratuit, d’une part, des locaux occupés par l’office de tourisme et d’autre part, du port de plaisance de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - CONVENTION COMPIEGNE YACHT CLUB ET REGLEMENT INTERIEUR DU PORT DE PLAISANCE
Depuis le 1 er Janvier 2009, l’ARC exerce la compétence Tourisme.
Cette extension de compétences entraîne le transfert au profit de l’ARC des services et des charges concernés pour le port de plaisance à Compiègne.
Dans ces conditions, l’ARC, souhaite engager un partenariat avec le Compiègne Yacht Club (CYC) en considération de l’intérêt que celui-ci présente à la fois pour la conservation du port de plaisance, son animation et le développement du tourisme fluvial.
Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer :
- la convention d’objectifs avec le CYC, qui confie notamment à ce dernier, outre l’encaissement des redevances dues par les plaisanciers, la gestion courante du port de plaisance, l’accueil des bateaux de passage et l’assistance aux plaisanciers français et étrangers,
- le règlement applicable aux usagers du port de plaisance de Compiègne.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec le CYC et le règlement applicable aux usagers du port de plaisance de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - SAINT JEAN AUX BOIS : REALISATION D'UN DOCUMENT TOURISTIQUE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
L’association « La Mémoire de Saint Jean » vient de prendre l’initiative, en accord avec la municipalité, d’éditer un dépliant intitulé « Saint Jean aux Bois au cœur de la forêt ».
La diffusion de ce support, édité à 10.000 exemplaires, se fera via un dépôt dans les offices de tourisme de Compiègne et de Pierrefonds, les mairies des communes de l’ARC et les différents lieux touristiques.
La réalisation de ce dépliant représente une dépense de 1.374 € qui fait l’objet d’une prise en charge de l’association, de la commune et des commerçants de Saint Jean aux Bois.
Cette action participant à la valorisation touristique de la commune de Saint Jean aux Bois, il est proposé d’apporter, à titre de complément de financement, une subvention de 624 € à l’association précitée.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention de 624 € au profit de l’association « La Mémoire de Saint Jean » pour la réalisation d’un dépliant touristique valorisant la commune de Saint Jean aux Bois,
PRECISE que la dépense sera imputée au Budget Tourisme.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
06 - PASSERELLE DITE DU PONT DE SOISSONS : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Le franchissement de l’Oise permettant la liaison entre le chemin du Halage à Margny-lès- Compiègne et l’avenue du Vermandois à Compiègne est ouvert aux piétons et cyclistes via une passerelle qui présente aujourd’hui une grande vétusté et nécessite une remise à neuf.
Cet ouvrage est utilisé par nombre de personnes travaillant dans les entreprises riveraines.
Compte tenu de l’usage de cette passerelle, il est proposé que l’ARC contribue à ces travaux de remise à neuf au moyen d’un fonds de concours, tel qu’il est à présent défini par la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
Les travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Compiègne seraient financés comme suit :
Ville de Compiègne 13.200 €
Ville de Margny-lès-Compiègne 13.200 €
ARC (13.200 X 2) 26.400 €
Total : 52.800 € H.T.
Le Conseil d’Agglomération,
Vu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’apporter un fonds de concours de 26.400 €, à part égale avec le financement assuré par les villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, pour la remise à neuf de la passerelle du pont de Soissons (le versement de ce concours financier étant effectué auprès de chacune des communes, soit 13.200 € par collectivité)
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
07 - PRIX DE THESE GUY DENIELOU DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Afin de promouvoir ses activités de recherche et de valorisation économique, l’Université de Technologie de Compiègne a organisé pour la quatrième fois un prix de thèse visant à récompenser les travaux de thèse de grande qualité réalisés au sein de ses laboratoires.
Ce prix de thèse, parrainé cette année par la société Oxylane / Décathlon récompensait le 3 avril dernier 3 docteurs de l’UTC.
Parmi ces 3 lauréats figure M. Olivier Klopfenstein du département « Technologies de l’Information et des Systèmes (TIS) » ; la qualité des travaux de recherche qu’il a effectués sur l’optimisation robuste de réseaux de télécommunication a été appréciée.
Le Président de l’Université Technologique de Compiègne a sollicité l’Agglomération de la Région de Compiègne afin de soutenir et d’accompagner la manifestation. La participation financière demandée correspond à l’attribution d’un prix d’un montant de 2000 € à l’un des lauréats. Les 2 autres prix, d’un même montant, sont financés par la société Oxylane / Décathlon et le Conseil Régional de Picardie.
Une démarche analogue avait été menée par l’ARC l’année précédente.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’attribuer à Monsieur Olivier KLOPFENSTEIN, le prix de thèse de l’ARC pour un montant de 2 000 €,
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles à l’attribution de ce prix.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
08 - REALISATION D’UN AUDIT SUR LES CHARGES SOCIALES DUES PAR L’ARC ET SES COMMUNES MEMBRES : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
Les services de l’Agglomération ont été contactés par plusieurs cabinets spécialisés dans le domaine de l’audit des charges sociales.
Leur mission consiste à optimiser ces charges par une analyse des cotisations sur une période donnée avec une assistance juridique et administrative. En contrepartie, le cabinet conseil assurant la mission percevrait une rémunération basée sur un pourcentage des économies obtenues suite à ses recommandations.
Afin de bénéficier du meilleur pourcentage, il vous est proposé de réaliser un groupement de commandes.
Il convient de préciser que le coût de l’action du prestataire ne constituera pas une charge nette supplémentaire pour les villes et l’ARC, puisque la rémunération de celui-ci sera calculée au prorata des recettes nouvelles encaissées.
A cet effet, une consultation sera lancée au moyen d’un groupement de commandes, dispositif défini par le code des marchés publics, et qui permet de simplifier les démarches, tout en réalisant des économies d’échelle.
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il est proposée d’adopter.
L’ARC est désignée comme mandataire du groupement et organisera la procédure de consultation des fournisseurs.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation du marché. Chaque commune pourra alors, après désignation du cabinet, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée du marché sera de trois années maximum.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu la loi du 11 février 2005,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer la convention de groupement de commandes associant les communes membres et l’ARC pour l’audit sur les charges sociales dues par l‘ARC et ses communes membres.
AUTORISE le groupement ainsi constitué à lancer une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.
PRECISE que la dépense sera imputée au Chapitre 011 du Budget Principal. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
09 - HOLDIPARC 5, 6, 7- PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE DE LA CROIX SAINT OUEN
L’Agglomération envisage de céder une parcelle d’environ 8800 m² nécessaire à la réalisation des bâtiments HOLDIPARC 5, 6 et 7 sur le parc tertiaire et scientifique à LA CROIX SAINT OUEN.
En effet, la société HOLDIS a finalisé la commercialisation des bâtiments 5 et 6 : - le bâtiment n° 5 sur 1040 m² de SHON dans le cadre de Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) notamment pour le compte d’une société d’avocats ; - le bâtiment n°6 sur 1400 m² de SHON pour la société SAINT GOBAIN – pôle matériaux innovants, intégrant par exemple les branches « sécurit » et « glaces », qui serait locataire.
Ce projet permettrait la création sur l’ARC d’environ 80 emplois, correspondant au regroupement d’activités de comptabilité de différents établissements. - le bâtiment n°7 sur 1040 m² de SHON reste à commercialiser.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et des 120 emplois qu’il suscite (80 pour SAINT-GOBAIN et une quarantaine pour le 1 er bâtiment) à court terme (livraison des 2 premiers bâtiments pour l’été 2010), il est proposé de céder ce terrain au prix de 28 € HT/m² et de prévoir un échelonnement du paiement du prix de cession selon les modalités suivantes : - pour les 2/3 de la parcelle correspondant aux deux premiers bâtiments, sous réserve d’ajustement de surface, un total de 165 000 € HT se décomposant comme suit : 5 % à la promesse, 25 % à l’acte, et le solde en juillet 2010- date de livraison des 2 premiers bâtiments
- sur le 1/3 du terrain restant correspondant au troisième bâtiment (soit 81 400 € HT sous réserve d’un ajustement de surface) au plus tard en décembre 2011 ou à la date d’engament des travaux du 3 ème bâtiment si celle-ci a lieu dans l’intervalle.
La cession est donc proposée à un prix de vente du terrain de 246 400 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’accorder au groupe HOLDIS ou à toute autre société s’y substituant, la cession d’une parcelle de 8 800 m² pour un montant de246 400 € HT, sous réserve de l’ajustement de surface, sur le parc tertiaire et scientifique et aux conditions de paiement précisées ci-dessus. Il convient à ce titre de préciser que cette cession pourra être le cas échéant, fragmentée entre différents titulaires pour répondre aux contraintes de montage de ce projet complexe.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer la promesse de vente puis les actes notariés correspondants ainsi que tous les documents afférents.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - LE MEUX – IMPLANTATION DES TRANSPORTS JEGOU
L’Agglomération envisage de céder le dernier terrain opérationnel en bordure de la ZI le Meux situé le long du CD 200, à côté de l’entreprise Babynov, à la société JEGOU en vue de la réalisation d’un bâtiment logistique de 2 000 m² d’entrepôts accompagné de 250 m² de bureau, d’un poste de distribution de carburant et de lavage poids lourds. Cette entreprise est actuellement propriétaire d’un bâtiment sur la ZAC de Mercières et elle compte 28 salariés.
Le terrain d’une superficie de 11 940 m² environ a été proposé à la société JEGOU au prix de 28 €/m² HT, soit un montant total de 334 320 euros sous réserve d’ajustement de surface vendue.
Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui pourrait, le cas échéant, générer une quinzaine de créations d’emploi. Au travers du transfert des Transports JEGOU, l’entreprise CAGNA devrait assurer son propre développement sur le terrain libéré par le transporteur qui est contigu à leur site. Les Transports JEGOU sollicite aujourd’hui l’ARC pour l’obtention d’une subvention, sur la base d’un plan prévisionnel de développement prévoyant la création de 15 emplois d’ici 2014. En parallèle, les aides du Conseil Général de l’Oise, et du Conseil Régional de Picardie ont également été sollicitées.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’accorder aux Transports JEGOU ou à toute autre société se substituant, la cession d’une parcelle de 11 940 m² pour un montant de 334 320 € HT sous réserve d’un ajustement de la surface et une aide à l’implantation d’entreprise de 22 500 € calculée sur la perspective de 15 créations d’emploi,
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer :
- la promesse de vente puis l’acte notarié correspondant et toutes les pièces afférentes à ce dossier avec la Société JEGOU ou toute autre structure s’y substituant, - la convention entre l’ARC et l’entreprise, fixant les conditions d’octroi de cette subvention et de remboursement au cas de non respect des engagements sur les 15 emplois à créer.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE – CESSION DU BATIMENT 7 A LA SOCIETE BIO2M
La société BIO2M développe des activités innovantes dans le domaine de la mesure et l’analyse du muscle. Elle fabrique des appareillages spécialisés pour la mesure et teste des médicaments.
Actuellement hébergée au sein de l’hôtel de projet du Parc Technologique, son dirigeant veut transférer ses activités sur le même secteur, en achetant un des bâtiments du site.
Pour développer son activité, la société BIO2M souhaite acquérir le bâtiment « 7 » d’une superficie au sol d’environ 280 m², le réhabiliter et créer un étage supplémentaire pour y créer une surface bâtie au maximum de 500 m² SHON. Les travaux de réhabilitation ont été estimés à près de 300 000 €.
A noter que ce bâtiment avait été envisagé initialement pour implanter un restaurant d’entreprise que devait installer NOVANCE (en remplacement de son actuelle cantine).
Ce projet n’étant pas décidé, compte tenu de son coût pour NOVANCE, il apparaît préférable de réaffecter ce bâtiment existant à une autre destination, le bâtiment se dégradant.
A travers ce projet, la société BIO2M s’engage, d’une part, à respecter le cahier des prescriptions architecturales de la zone en précisant que cette société deviendra membre de l’Association Syndicale Libre en cours de création sur ce site, et d’autre part de créer dès son ouverture deux emplois supplémentaires, ce qui porterait l’effectif de la société à 5 personnes, avec l’objectif annoncé de le porter à 10 salariés à 3 ans.
Il est proposé de céder le bâtiment pour un montant de 55 000 € HT et d’apporter notre concours financier en fonction des emplois implantés à raison de 1500 € par emploi (soit 1500 € x 7 emplois = 10 500 €).
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession du bâtiment 7 d’une superficie au sol d’environ 280 m² du parc technologique des Rives de l’Oise à VENETTE à la société BIO2M ou toute autre structure s’y substituant, au prix de 55 000 € HT, sous réserve d’ajustement et une aide à l’implantation d’entreprise de 10 500 € HT dans la perspective de 7 emplois créés.
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant à signer :
- le compromis de vente puis l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier,
- la convention entre l’ARC et l’entreprise, fixant les conditions d’octroi de cette subvention et de remboursement en cas de non respect des engagements sur les 7 emplois à créer.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
12 - AVIS SUR LE SDAGE (SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 demande l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, eaux côtières et eaux de transition) d’ici 2015. Elle prévoit, pour chaque grand bassin hydrographique, la réalisation d’un plan de gestion qui précise les objectifs environnementaux visés pour l’ensemble des masses d’eau et les conditions de leur atteinte.
En France, l’application de la DCE se fait à l’échelle des bassins. Par sa situation géographique l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) est comprise dans le bassin Seine- Normandie.
Ce plan de gestion correspond au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), il est accompagné d’un programme de mesures qui énonce les actions pertinentes, en nature et en ampleur, pour permettre l’atteinte des objectifs fixés.
Les 10 propositions du SDAGE, détaillées en mesures, sont les suivantes :
• Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques • Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
• Réduire les pollutions des milieux par les substances dangereuses • Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
• Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future • Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
• Gérer la rareté de la ressource en eau
• Limiter et prévenir le risque d’inondation
• Acquérir et partager les connaissances
• Développer la gouvernance et l’analyse économique
L’ARC a, d’ores et déjà, commencé à se saisir des problèmes liés à la gestion de l’eau notamment sur la partie qualitative avec la mise en place des Bassins d’Alimentation des Captages (BAC) de Baugy et des Hospices (classés prioritaires).
D’autre part, l’ARC participe activement au Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), déclinaison locale du SDAGE au niveau du sous-bassin Oise-Aronde, puisqu’elle est la structure porteuse de ce projet en attendant la création d’un syndicat mixte. Dans ce cadre, une étude est en cours pour mieux comprendre le fonctionnement de la nappe phréatique soumise à de fortes pressions quantitatives. Ce diagnostic permettra d’établir un schéma de régulation des prélèvements en eau entre les différents utilisateurs.
En conclusion, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’inscrit tout à fait dans la démarche de SDAGE compte tenu des éléments énoncés précédemment.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 04 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE sans réserve sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Seine-Normandie. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
13 - CRÉATION ET ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE
Le SAGE est un outil de planification définie à l’échelle d’un bassin versant dont l’objectif est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.
Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté du 16 octobre 2001, délimité le périmètre du SAGE Oise-Aronde et constitué la Commission Locale de l’Eau (CLE). Le SAGE Oise-Aronde regroupe, en totalité ou en partie, 89 communes.
A l’issue d’un long processus d’élaboration réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux, le SAGE Oise-Aronde a été approuvé par la CLE en séance plénière du 28 juin 2007 pour engager la procédure d’adoption. Au terme de cette procédure administrative, le SAGE sera approuvé par arrêté préfectoral et entrera alors dans sa mise en œuvre prévue pour la fin du premier semestre 2009.
Par délibération du 14 novembre 2007, votre assemblée s’est prononcée en faveur d’une modification des statuts de la Communauté d’agglomération pour prendre la compétence : « Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde ». Après consultation des communes, l’arrêté préfectoral approuvant l’extension des compétences est intervenue le 18 février 2008.
Actuellement l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) porte le SAGE Oise-Aronde mais elle ne représente que 15 Communes parmi les 89 présentes sur le périmètre. La création d’un syndicat mixte pour porter le SAGE Oise-Aronde doit permettre une meilleure représentativité et implication des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des Communes dans le fonctionnement du SAGE avec l’élection d’un comité syndical.
Il est demandé de bien vouloir donner votre accord pour la création et l’adhésion au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) et approuver les statuts correspondants et de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical du SMOA selon la règle de répartition définie dans les statuts annexés.
Délégués titulaires :
- Philippe MARINI
- Michel FOUBERT
- Arielle FRANÇOIS
- Eric HANEN
- Eric de VALROGER
- Nicolas LEDAY
- Eric BERTRAND
- Bernard HELLAL
- Baudoin GERARD
- Jean DESESSART
- Robert TERNACLE
- Jean-Pierre LEBOEUF
- Jean-Noël GUESNIER
- Renza FRESCH
- Patrick LESNE
- Laurent PORTEBOIS
- Christian NAVARRO
- Thierry HOCHET
Délégués suppléants :
- Marie-Christine LEGROS - Marie-Claire GARREAU
- Christian TELLIER
- Eric VERRIER
- Philippe TRINCHEZ
- Sylvie OGER
- Brigitte CUGNET
- Marc RESSONS
- Catherine CARLUY-FOURNIER
- David GUERIN
- Evelyne LE CHAPELLIER
- Philippe LUISIN
- Thérèse-Marie LAMARCHE
- Didier LOYE
- Dominique CIAVATTI
- Roland VENDERBURE
- Jean-Pierre BETEGNIE
- Christophe DEMANGEOT
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 04 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique en date du 15 mai 2009
Et après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur la création du Syndicat Mixte Oise-Aronde regroupant les communes de Catenoy, Fleurines, Lachelle, Morienval, Pierrefonds, Verberie, Rosoy, Labruyère et les Communautés de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte, du Pays des Sources, de la Plaine d’Estrées, du Plateau Picard et la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne. L’objet du syndicat est l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde.
DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte Oise-Aronde
APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde,
DÉSIGNE les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Oise-Aronde tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - BASSINS D'ALIMENTATION DE CAPTAGE DE BAUGY ET DE L'HOSPICE: APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS
Face au constat de l’augmentation des concentrations en nitrates sur le captage de Baugy et du fait que les pesticides sont des produits à rémanence longue, l’Agglomération de la Région de Compiègne a lancé une étude de Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) de Baugy et de l’Hospice.
L’étude BAC a pour objectif de définir un plan d’actions et de fédérer les acteurs du BAC pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Un périmètre a été défini pour chaque captage qui correspond à la zone sur laquelle les actions humaines ont une influence sur la qualité de l’eau.
Ces périmètres sont très vastes car les capacités de production des deux captages de l’Agglomération de la Région de Compiègne sont très fortes.
Le périmètre du BAC de Baugy est de 237 km2, il s’étend sur tout le bassin de l’Aronde en amont de Baugy, celui de l’Hospice est de 140 km2, il s’étend sur une partie du bassin versant de l’Oise en amont du captage de l’Hospice.
Ces périmètres ont été définies (cf. carte) en fonction des secteurs les plus vulnérables en trois zones de priorités :
- Zone de priorité 1 : Périmètre restreint
- Zone de priorité 2 : Périmètre sensible
- Zone de priorité 3 : Reste du périmètre
Le comité de pilotage de l’étude BAC a défini un plan d’actions qui concerne toutes les activités qui ont un impact sur l’eau (cf. fiches actions annexées).
Ce programme d’action définit la nature des actions, leurs objectifs, les moyens à mettre en œuvre et leur suivi.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a un rôle d’animation par rapport à l’ensemble de ce plan d’actions.
Les 2 captages de l’Agglomération de la Région de Compiègne ont été désignés prioritaires par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’environnement et à ce titre la définition du périmètre des BAC et le programme d’actions feront l’objet d’un arrêté préfectoral. Dans un premier temps, le programme d’actions repose sur le volontariat, cependant si le niveau d’engagement dans les actions est jugé insuffisant dans les 3 ans, il devient obligatoire et s’impose à tous.
Il est proposé l’approbation du plan d’actions sur les Bassins d’Alimentation de Captage de Baugy et de l’Hospice tel qu’il vous est présenté dans le tableau ci-dessous.
Il est également proposé de solliciter le Préfet afin qu’il prenne un arrêté au titre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatique pour la définition des périmètres de bassins d’alimentation de Captages ainsi que du plan d’actions
Cibles Type d’actions Référe
nce
fiche
Stock des pesticides et azote dans le sol A1
Connaissance du système Création de piézomètres de surveillance A2 Analyses complémentaires et mutualisation A3
Assainissement –
Collectivités
Mise aux normes de l’assainissement collectif et non-collectif B1
Industrie Action globale - sensibilisation C1
Ferroviaire limitation des intrants D1
Transport Routes et Autoroute limitation des intrants D2
Projet de canal Seine Nord VNF D3
Gestion des espaces
communaux
Plan de désherbage E1
Maîtrise foncière E2
Particuliers Action globale golf F1
Action globale jardins F2
Diagnostic des sièges d’exploitation G1
Acquisition de matériel pour limitation des risques de stockage et de
manipulation
G1 bis
Mesures agri-environnementales G2
Activité agricole Développement de l’agriculture intégrée G2 bis
Conversion à l’agriculture biologique et développement des filières G2 ter Protection des coteaux crayeux – Mesures paysagères et agroforesterie G3 Diminution des intrants du plan d’action G4
Suivi du plan d’actions Vie et communication du plan d’action H1
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 02 mars 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 10 mars 2009,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan d’actions sur les bassins d’Alimentation de Captage de Baugy et de l’Hospice tel qu’il a été présenté,
DECIDE de solliciter Monsieur le Préfet afin de prendre un arrêté au titre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
15 - CHOISY AU BAC - AMENAGEMENT DES BORDS DE L'AISNE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Par délibération en date du 29 mai 2008, vous avez décidé la réalisation de l’opération d’aménagement des bords de l’Aisne à Choisy au Bac et qui s’inscrit dans le projet de lutte contre les inondations du bassin des Muids.
Les marchés de travaux ont été attribués par la Commission d’Appel d’Offres de la manière suivante :
Lot 1 : terrassement – voirie, attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 949 297,87 €HT
Lot 2 : Bâtiment sanitaire, attribué à l’entreprise SOGEA pour un montant de 26 555,90 €HT
Lot 3 : Aménagement paysager, attribué à l’entreprise HIE PAYSAGE pour un montant de 66 790,21 €HT
La mise en œuvre de ces travaux entraine plusieurs modifications techniques et qui nécessitent la passation d’avenants aux marchés initiaux à savoir :
Pour le lot 1 :
Le volume de terrassement, la modification du nombre de pieux soutenant la passerelle, les pontons au nombre de 3, la création de nouveaux prix unitaires nécessitent un avenant technique qui n’entraine pas de modification sur le montant global du marché.
Pour le lot 2 :
L’incorporation des armoires électriques existant à l’intérieur du bâtiment entraîne un coût supplémentaire de 6140 €HT.
Pour le lot 3 :
La réalisation d’enrochements et de bordures végétales, pour tenir les berges ainsi que la pose de barrières bois le long du RD entrainent un coût supplémentaire de 15 393,91 €HT.
Sur la totalité de l’opération (lot 1,2 et 3) l’augmentation s’élève à 21 533,91 €HT soit 2,06% du montant global.
Ainsi, il est demandé d’accepter ces compléments de prestations et d’autoriser la passation de ces avenants correspondants
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARQUETTE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009
ACCEPTE les compléments de prestations demandés sur les marchés de travaux relatifs à l’aménagement des bords de l’Aisne à Choisy,
AUTORISE la passation d’avenants aux marchés initiaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - MARGNY LES COMPIEGNE - AMENAGEMENT DU PARKING CAVADINI : PASSATION D'UN AVENANT
Par délibération en date du 29 mai 2008 vous avez décidé l’aménagement d’un parking payant de 118 places sur un terrain situé rue Pierre et Marie Curie à Margny lès Compiègne, afin d’améliorer l’afflux au niveau de la gare SNCF ;
Cet aménagement est prévu pour une utilisation essentiellement réservée aux usagers de la gare SNCF.
Les marchés de travaux ont été attribués lors de la Commission d’Appel d’Offres du 19 septembre 2008 aux entreprises suivantes :
Lot 1 : SCREG – Voirie – Assainissement – Espaces verts – Contrôle accès – Signalisation pour un montant HT de 392 843,20 €
Lot 2 : LESENS – Basse Tension – Eclairage Public – Telecom pour un montant HT de 29 819,65 €
Or, pour parfaire le fonctionnement du système mis en place, il est proposé d’installer un appareil d’interphonie (portier téléphonique) qui permettrait aux usagers, en cas d’incident sur le contrôle d’accès, d’appeler un agent d’astreinte.
Le coût supplémentaire de cet équipement s’élève à 3 118,00 € TTC.
Il est donc proposé la passation d’un avenant au marché de travaux de la Société SCREG.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’installer un appareil d’interphonie (portier téléphonique) sur le parking,
ACCEPTE la passation d’un avenant au marché initial de travaux de la Société SCREG pour un montant de 3 118,00 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - REFECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE LE MEUX ET MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT ANTI HYDROGENE SULFURE (H2S) SUR LE POSTE DE REFOULEMENT DE JONQUIERES
Des inspections télévisées menées sur le réseau « Rue de la République » à Le Meux ont montré une forte dégradation du réseau notamment sur sa première partie du chemin de Buttel à la place du Château.
La deuxième partie, de la place du Château à la rue de Compiègne est, quant à elle, moins dégradée mais nécessitera elle aussi d’être refaite dans un second temps.
Ces fortes dégradations sont essentiellement dues à la présence d’H2S qui a déstructuré la canalisation en amiante ciment.
Il est précisé que ce réseau est âgé d’une trentaine d’années ce qui correspond à une vétusté normale, compte tenu du type de matériaux de la canalisation.
Il est proposé de procéder au remplacement du réseau d’eaux usées de la rue de la République en y apportant des améliorations techniques à savoir :
1/ 1 ère phase (phase prioritaire)
- Remplacement de la canalisation ∅ 200 en amiante ciment pour une canalisation en gré ou fonte et des branchements s’y rapportant sur les travaux chemin de Buttel à la place du château dont le coût est estimé à 250 000 €HT
2 ème phase :
- Remplacement de la canalisation ∅ 200 en amiante ciment par une canalisation en gré ou fonte et les branchements s’y rapportant dans un deuxième temps dont le coût s’élève à 200 000 €HT et qui sera programmée sur le budget 2010.
- Installation d’un traitement H 2S sur le poste de refoulement du réseau d’assainissement de la Commune de Jonquières qui est la source importante de H 2S dans le réseau concerné et permettra d’assurer une pérennité du collecteur à remplacer sur la Commune de Le Meux et dont le coût s’élève à 45 000 €HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises pour la deuxième phase, de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
Pour ce qui concerne la phase prioritaire, une consultation en procédure adaptée a été organisée et la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 26/05/2009 a retenu l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 225.193,92 € H.T.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,
Vu le Procès Verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 mai 2009,
Et après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour la réfection de l’assainissement sis Avenue de la République pour la phase 1 (phase prioritaire) pour un montant de 225.193,92 € H.T. à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la mise en place d’un traitement anti H2S sur le poste de refoulement de Jonquières ainsi que sur la 2 ème phase des travaux Avenue de la République,
SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général pour la mise en place du traitement anti H2S,
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer les pièces afférentes au dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
18 - REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
L’Agglomération de la Région de Compiègne exerce l’ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés, lesquelles lui ont été transférées par les 15 communes adhérentes : Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-les-Compiègne, Saint-Jean- aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette et Vieux–Moulin. Dans ce cadre, il lui appartient d’élaborer un règlement Communautaire du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Aussi, il est proposé d’adopter un règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés qui définit les règles des collectes suivantes :
1. les différentes catégories de déchets collectés et le mode de collecte :
• le tri sélectif (verre, emballages, journaux, magazines, déchets verts et cartons) • les ordures ménagères
• les déchets assimilés
• les encombrants
2. l’organisation du service en porte à porte notamment les jours et heures de collectes
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés,
DIT que le présent règlement sera diffusé dans chaque commune par affichage et publié sous forme d’avis dans deux journaux d’annonces légales,
DIT que le règlement sera mis à disposition du public dans chaque commune
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
19 - ETUDES D’EXECUTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FRANCHISSEMENT SUR L'OISE ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
L’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de mettre en œuvre le projet de «Cœur d’Agglomération» suite aux différentes délibérations du Conseil d’Agglomération, au travail du comité de pilotage et à une importante phase de concertation.
Ce projet d’aménagement s’articule autour d’un nouveau pont sur l’Oise.
Dans ce cadre, l’Agglomération a lancé, le 30 mars 2006, une consultation en vue d’attribuer un marché d’architecture et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce franchissement sur l’Oise et l’aménagement de ses abords. Le lauréat de cette consultation est le groupement constitué par les équipes Exploration Architecture, l’agence TER, les bureaux d’études Flint Neill partnership, Terrell International.
Ils se sont vus attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.
Ce nouveau pont urbain va permettre :
- D’étendre le cœur d'agglomération en créant un nouveau quartier à son débouché sur le territoire de la commune de Margny, sur un site aujourd’hui occupé par des garages et des entrepôts.
- De donner un nouveau dynamisme à l'activité commerciale du centre de l'agglomération et au centre historique de Compiègne grâce à un plan de circulation qui accordera une plus grande place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun.
- De rénover en profondeur le pôle universitaire de l’UTC Benjamin Franklin, rue du Port à Bateaux.
- De réaménager les berges de l’Oise au cœur de l’agglomération.
- De faciliter les déplacements entre les deux rives : Le pont sera accessible à tous les usagers : voitures, autobus, vélos, piétons et personnes à mobilité réduite.
- De réaménager la RN 31 (rues de Clermont et de Beauvais) depuis Venette jusqu’au pont Solferino.
L’équipe de maîtrise d’œuvre du nouveau pont urbain a remis à l’Agglomération de la Région de Compiègne le dossier architectural et technique de niveau PRO (Phase d’études dite Projet qui comporte une description détaillée de l’ensemble des éléments du projet ainsi que ses modalités précises de réalisation, son calendrier et son coût) qui a été présenté au comité de pilotage le 18 mai 2009.
Sur la base de ce dossier, conforme sur le plan technique et financier au marché de maîtrise d’œuvre conclu en février 2007 et à l’avenant d’octobre 2008, l’agglomération peut lancer la consultation des entreprises pour l’attribution des marchés d’ études d’exécution et de réalisation des travaux relatifs au franchissement sur l’Oise et à l’aménagement de ses abords.
Le coût global de l’opération incluant l’aménagement d’un parvis entre les îlots E et F, le dévoiement de l’ovoïde sous la rue de l’Oise et la réalisation du clos et couvert du local sous la culée rive droite s’établit à 13 556 362,20 € HT valeur janvier 2009.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). Un avis de publicité paraîtra au niveau européen et dans des journaux d'annonces légales.
Le dossier de consultation des entreprises prévoit une décomposition du marché en 5 lots :
Lot 1 : Charpente métallique et génie civil du pont, murs de soutènement, chaussées et équipement du pont, terrassements et remblais de l’opération)
Lot 2 : Espaces verts
Lot 3 : VRD Lot 4 : Eclairage
Lot 5 : Mobilier urbain
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre sur un ou plusieurs lots.
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement solidaire.
Pour le lot 1 (qui porte sur la réalisation du pont et de ses atterrissages), chaque groupement candidat doit comporter au minimum deux co traitants présentant respectivement les compétences suivantes : génie civil et charpente métallique, le mandataire du groupement étant l’entreprise en charge du génie civil.
La partie des travaux concernant les espaces publics situés en contiguïté avec les parcelles dévolues à des programmes immobiliers et l’aménagement d’un parvis entre les îlots E et F feront l’objet de consultations ultérieures. Concernant le dévoiement de l’ovoïde, la réalisation des travaux a fait l’objet d’une consultation spécifique.
Pour l’attribution des marchés, les critères de jugement et de classement des offres sont les suivants : prix des prestations, valeur technique de l’offre, performance en matière sociale et environnementale.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission Conjointe «Grandes Infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation» et « Equipement » en date du 18 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de l'appel d'offres relatif aux études d’exécution et travaux de construction d’un franchissement sur l’Oise et aménagement de ses abords.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
20 - RUE DE L'OISE A COMPIEGNE : DEVOIEMENT DE L'OVOIDE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Dans le cadre de la création du nouveau Pont Urbain entre Compiègne et Margny-lès- Compiègne, au niveau de la rue du Port à Bateaux, il est nécessaire de dévoyer le collecteur ovoïde 1700 sur une longueur de 140 ml. Cette opération doit avoir lieu avant le démarrage de l’ouvrage du Pont.
Le projet consiste à repositionner le collecteur situé rue James de Rothschild et rue de l’Oise sous l’emprise de la future voie qui raccordera le Pont à la rue de l’Oise.
Le coût estimatif de ces travaux est évalué à 350 000 €.
En application du code des marchés publics, une consultation d’entreprises a été organisée et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres il est demandé de retenir l’entreprise BARRIQUAND pour un montant de 323.910,00 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame GARREAU,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 20 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la Société BARRIQUAND pour un montant de 323.910,00 € HT afin de réaliser ce dévoiement de collecteur
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
21 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VALLEE DE L'OISE : APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF ET PASSATION DE L'AVENANT AU CABINET DE MAITRISE D'OEUVRE
Par délibération en date du 11/10/2008, vous avez approuvé le programme des aménagements à réaliser sur l’immeuble de la Banque de France afin d’y installer le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud’hommes, et d’autoriser également le lancement d’un appel d’offres pour désigner un architecte.
Le cabinet d’architecte Nathalie T’KINT a été désigné par la Commission d’Appel d’Offres en date du 04/12/2008 pour un montant d’honoraires de 179 400 €TTC pour la tranche ferme correspondant à l’aménagement des locaux pour les tribunaux.
Les études Avant Projet Sommaire et Avant Projet Définitif ont été réalisées et validées par le comité de pilotage dans lequel sont représentées toutes les instances judiciaires.
Cet Avant Projet Définitif correspond au programme défini et reste contenu pour le rez de chaussée et le sous sol du bâtiment ; les étages quant à eux restent disponibles pour d’autres affectations (logements ou activités tertiaires).
Le coût estimatif des travaux, au niveau de l’Avant Projet Définitif porte sur les parties suivantes :
9 Réfection de la couverture
9 Gros œuvre
9 Menuiseries intérieures – plafonds cloisons
9 Electricité
9 Chauffage
9 Revêtement de sol et peintures
Et dont un coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 320 000 €.
Il est rappelé que l’enveloppe prévisionnelle des travaux envisagés par l’ARC était fixée provisoirement à 1 200 000 € avec un taux de tolérance de 10% soit 1 320 000 €.
De plus, conformément à l’article 23 de l’acte d’engagement, 4 et suivant du CCAP le forfait de rémunération provisoire doit être rendu définitif sur la base de l’estimation des travaux au niveau de l’Avant Projet Définitif.
Ainsi le forfait de rémunération définitif sera plafonné et s’établit donc à :1 320 000 € x 9% = 118 800 €HT auquel s’ajoutera les rémunérations annexes prévues initialement soit : 42 000 €, ce qui portera le forfait de rémunération définitif à 160 800 € HT soit 192 316,80 €TTC.
Il est donc demandé d’approuver l’Avant projet Définitif et le coût prévisionnel de l’ouvrage et d’entériner la passation de l’avenant au cabinet de maîtrise d’œuvre.
Il est également demandé, sur la base de cet Avant Projet Définitif, l’autorisation de lancer une consultation d’entreprises conformément au code des marchés publics suivant l’allotissement détaillé ci-dessous :
Lot 1: Démolition – gros oeuvre étendu Lot 2: Plâtrerie
Lot 3: Plafond
Lot 4: Menuiseries intérieures Aluminium
Lot 5: Menuiseries intérieures et extérieures bois
Lot 6 : Peinture – sol souple
Lot 7 : Carrelage – marbre
Lot 8 : Couverture
Lot 9 : Chauffage – ventilation – plomberie et sanitaire
Lot 10 : Electricité
Les critères de jugement seront les suivants : valeur technique 45%, prix 45%, délai 10%
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant projet définitif ainsi que le coût prévisionnel de l’ouvrage tel que présenté dans le rapport,
AUTORISE la passation d’un avenant au cabinet de maîtrise d’œuvre,
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises conformément au code des Marchés Publics,
SOLLICITE le financement de l’Etat à hauteur de 550.000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
22 - ZA DES PRES MOIREAUX A SAINT SAUVEUR : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Par délibération en date du 08 octobre 2008, vous avez décidé de créer une zone artisanale sur le secteur des Prés Moireaux à Saint Sauveur.
La création de cette zone artisanale nécessite la mise en œuvre des voiries et réseaux divers afin de viabiliser des terrains à bâtir pour accueillir des entreprises.
Le coût global de cette opération s’élève à 1 220 000 € TTC et sera réalisée en 3 tranches :
¾ Une tranche ferme 660 000 € HT
¾ Une tranche conditionnelle 1 250 000 € HT
¾ Une tranche conditionnelle 2 110 000 € HT
1 020 000 € HT
¾ Raccordements concessionnaires 100 000 € HT
Aussi, il est demandé d’approuver le dossier technique de cette opération et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres qui sera décomposé en 5 lots.
Lot 1 voirie, assainissement et réseaux divers
Lot 2 contrôle des réseaux d’assainissement
Lot 3 eau potable
Lot 4 basse tension et éclairage public
Lot 5 espaces verts
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique de création d’une zone artisanale sur le secteur de la ZA du « Pré Moireaux »
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres décomposé en 5 lots.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
23 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L'ORGANISATION DU SERVICE "OISE MOBILITE-TRANSPORT ADAPTE"
Dans la continuité du service Handicar qui permettait d’assurer le transport spécifique des personnes handicapées sur l’ensemble du département de l’Oise, le Conseil Général passe une nouvelle délégation de service public avec une société de transport afin de continuer à assurer ce service.
A la faveur de ce renouvellement, le service aux usagers fait l’objet d’améliorations. Elles concernent :
- les plages horaires qui sont désormais plus étendues :
de 7 h à 20 h du lundi au jeudi
de 7 h à 01 h les vendredi et samedi
de 7 h à 23 h le dimanche
- la possibilité de procéder à des réservations 24 h/24 par téléphone, fax et bientôt internet, et ceci dans un délai de réservation réduit (avant minuit pour le lendemain).
La société Libéole, nouveau délégataire du service, dorénavant intitulé « Oise Mobilité – Transport adapté », effectuera donc des déplacements à l’intérieur du périmètre de transport urbain (PTU) de l’ARC conformément à l’accord de principe qui est intervenu entre l’ARC et le Conseil Général par un courrier en date du 18 Octobre 2008.
Pour cela, une convention doit intervenir entre le Département et les autorités organisatrices de transport concernées. Les termes de cette convention à passer entre le Conseil Général et l’ARC sont les suivants :
- objet : autoriser le département à organiser ce service à l’intérieur du PTU de l’ARC ; - durée : 6 ans à compter du 1 er Janvier 2008 ;
- modalités d’exploitation : service exploité par une entreprise inscrite au registre des transporteurs de l’Oise, dans le cadre d’une DSP ;
- financement : le département en a la responsabilité ;
- possibilité de dénonciation ou révision par l’une des deux parties, sous condition d’observer un préavis de 6 mois.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des transports en date du 6 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de permettre au Conseil Général, d’assurer le transport des personnes handicapées au sein du PTU de l’ARC dans le cadre du service « Oise Mobilité – Transports Adaptés ».
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
24 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES COLLECTIVITES DE L'OISE (SMTCO) POUR L'ANNEE 2009
1 – Demandes de subventions au SMTCO pour l’année 2009
En tant qu’autorité organisatrice de transport membre du syndicat mixte, l’ARC est amenée à solliciter le SMTCO pour l’attribution de subventions qui contribuent au financement de ses activités de transport. Au titre de l’année 2009, les demandes pourraient concerner les dossiers suivants.
Poursuite des aides au fonctionnement
Des aides au fonctionnement ont été attribuées à l’ARC au titre des années 2007 et 2008. Il est donc proposé de renouveler la demande de subventions pour l’année 2009 sur la base des taux pratiqués en 2007 et 2008.
Celle-ci concerne 2 aspects :
- Desserte de l’Etablissement Insertion Défense : taux de subvention à 20% pour un coût estimé à 25 000€ par an ;
- Extension des horaires ALLOTIC : taux de subvention à 50% pour un déficit d’exploitation annuel estimé à 28 120 € pour 2009.
De plus, il est proposé de formuler deux demandes supplémentaires :
- Démarrage anticipé des lignes 1 et 3/4 le matin (taux de subvention à 50%, pour un coût estimé à 15 000€ par an) : ce service est effectif depuis Janvier 2009, et s’inscrit pleinement dans les objectifs du SMTCO ;
- Navettes spécifiques de l’UTC (taux de subvention à 20%, pour un coût estimé à 20 000€ par an) qui ont été mises en place pour faciliter les conditions de déplacement entre les 2 sites de l’UTC depuis la rentrée de Septembre 2008.
Subvention de l’étude thématique sur la mobilité
Au-delà des aides au fonctionnement, il est également proposé de solliciter l’aide du SMTCO pour l’étude Mobilité actuellement en cours de réalisation dans le cadre du SCoT, comme le prévoit la délibération du 20 Décembre 2008. Le taux de subventionnement escompté pour ce type d’études est de 40%, pour un montant d’étude de 50 600 € HT.
Investissement dans un nouveau logiciel de réservation pour ALLOTIC
La version actuelle du logiciel de réservation des courses pour le service ALLOTIC est relativement dépassé. Dans un souci d’amélioration de la qualité du service, il est envisagé d’acquérir une nouvelle version du logiciel ALLOTIC qui intègre des fonctionnalités plus avancées et permettra de limiter encore davantage les erreurs informatiques. Le montant est estimé à 20 000 € HT pour un taux de subvention qui pourrait être de 40%.
Ainsi le montant cumulé de subventions sollicitées s’élève à 59 560 € HT pour l’année 2009.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des transports en date du 6 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009, Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de solliciter l’aide du SMTCO pour le financement des demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
25 - ETUDE DE FAISABILITE LA JOYETTE
Il s’agit pour l’ARC de définir la faisabilité d’un projet d’aménagement sur le site de « La Joyette » sur lequel, étant donné son intérêt touristique et environnemental, il peut être envisagé l’aménagement d’un site de loisirs intégrant de l’hébergement de loisirs dont des places de camping, ou tout autre équipement de ce type.
En mars 2006, une étude d’opportunité avait été réalisée par le Cabinet MLV Conseil. Cette étude avait démontré les potentialités de ce site en matière de développement touristique et de loisirs. Il avait aussi été souligné la nécessité d’appréhender dans l’aménagement du projet les contraintes environnementales tels que son classement en zone inondables, les notions de corridors écologiques et les zonages ZNIEFF ou Natura 2000.
Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne a pris la compétence « Développement touristique » depuis le 1 er janvier 2009 et souhaite donc, dans le cadre d’un plan d’actions trouver le meilleur emplacement possible afin de répondre à une demande croissante en places de camping de tout type.
Ainsi cette étude vise à définir un projet de zone de loisirs et d’hébergements tournée vers la nature et reposant sur un concept écologique. Elle comprendra les parties suivantes : - permettre de préciser les « possibles », à partir des analyses des contraintes et des potentialités du site, d’un travail de benchmarking pour intégrer toutes les opportunités qu’ouvrent les évolutions en cours en matière d’hébergements touristiques et d’une étude de marché,
- définir dans un deuxième temps les caractéristiques techniques et financières du projet, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Cette étude de faisabilité est estimée à un montant de 40 000 € HT, et serait confiée à un prestataire au terme d’une procédure de consultation.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, le lancement d’une étude de faisabilité en vue de définir un projet de zone de loisirs et d’hébergements sur le site de la « JOYETTE » à COMPIEGNE tournée vers la nature et reposant sur un concept écologique.
DECIDE, lancer une consultation en vue de confier cette étude à un prestataire extérieur au terme de la procédure de mise en concurrence, le coût de ce travail étant évalué à 40 000 € HT.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à lancer la consultation et signer les pièces afférentes à cette affaire,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
26 - TIC - POINT SUR LES SERVICES ANTICIPES DES LIGNES 1 ET 3/4
Par une délibération en date du 20 Décembre 2008, le conseil d’agglomération a voté la mise en place de services anticipés sur les lignes 1 et 3/4 à titre expérimental correspondant à une arrivée à la gare à 5h52 pour ces deux services. Lors de la commission des Transports de Décembre 2008, il avait en effet été précisé que cette mise en place aurait valeur de test sur les 3 premiers mois.
Depuis leur mise en place au 5 Janvier 2009, ces nouveaux services semblent recueillir la satisfaction des usagers puisque les niveaux de fréquentation observés sont tout à fait corrects. Elle s’établit en moyenne quotidienne à une quinzaine d’usagers par service, avec des pointes à plus de 25 passagers.
Il est donc proposé de confirmer le démarrage anticipé des lignes 1 et 3/4.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des transports en date du 6 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de maintenir ces services anticipés sur les lignes 1 et ¾ et de solliciter l’aide du SMTCO.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
27 - VENETTE – AMENAGEMENT DU PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE ET DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de l’aménagement du Parc d’Activités du Bois de Plaisance à VENETTE, la Communauté d’Agglomération a interrogé le Service Régional de l’Archéologie quant à la sensibilité archéologique du site avant de solliciter une demande anticipée de diagnostic archéologique de la quatrième tranche constituée des parcelles cadastrées section ZB n° 12, 26, 27, 28 et 29.
Le Préfet de la Région Picardie a informé, par courrier daté du 29 avril dernier, que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, car ils sont situés dans un secteur à forte potentialité archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic archéologique portant sur la totalité de l’emprise de l’opération peut être attribuée au Pôle Archéologique Départemental de l’Oise ou à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, cette décision relevant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Les investigations portent sur une superficie de 100 579 m² et sont soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0.38 €/m² soit un montant de 38 220,02 € sous réserve d’un ajustement de la surface du terrain
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique sur la quatrième tranche du Parc d’Activité du Bois de Plaisance qui sera réalisé soit par le Pôle Archéologique Départemental de l’Oise soit à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, sur une superficie de 100 579 m² environ, soumis à redevance archéologique pour un montant de 0.38 € HT/m², soit un montant de 38 220,02 € HT, sous réserve d’un ajustement de la surface.
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
28 - VENETTE - OPERATION DU QUARTIER DE L'ECLUSE DE VENETTE - ACQUISITION DES TERRAINS DE L'INDIVISION SIS
Dans le cadre de l’opération d’aménagement envisagée sur le site à proximité de l’Ecluse de Venette, il a été envisagé notamment la réalisation d’une nouvelle structure d’accueil pour adultes autistes. A l’occasion de ce projet d’urbanisme, les services ont rencontré l’indivision SIS représentée par Mr JUMENTIER,
Cette indivision propriétaire d’un ensemble foncier de 5 994 m² cadastrée section AC 55, 56 et 57, jouxtant l’emprise foncière appartenant à l’ARC a confirmé être vendeur de la totalité de la superficie et a accepté la cession au profit de l’ARC au prix estimé par le service des Domaines, soit un prix total de 150 000 €.
Ce terrain est situé originellement en zone UDrv, en 2NAhrv et NDrv du POS de VENETTE. Ce dernier fait actuellement l’objet d’une modification. Cette acquisition complémentaire permettrait :
- d’agrandir l’opération sous la forme d’une opération d’ensemble sous maîtrise d’ouvrage publique
- d’y réaliser 4 ou 5 lots complémentaires pour des maisons individuelles, ce qui permettrait d’améliorer l’équilibre financier de cette opération
- d’améliorer la desserte viaire
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du sept mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Vu l’avis des services fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition des parcelles situées sur VENETTE, cadastrées section AC n° 55, 56 et 57, appartenant à l’indivision SIS, d’une superficie totale de 5 994 m² au prix de 150 000 €.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
29 - COMPIEGNE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU de la Ville de COMPIEGNE a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Région de Compiègne en date du 06 juillet 2006.
Une première modification du P.L.U. a été approuvée le 5 juillet 2007.
Conformément au 2 ème alinéa de l’article L.123-13 et R.123-24 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification n°2 du PLU de la commune de COMPIEGNE a été mise en œuvre par enquête publique suite à la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 14 novembre 2008.
L’objectif de la modification n°2 du PLU de COMPIEGNE porte notamment sur :
- Des rectifications d’erreurs matérielles du PLU approuvées,
- Des adaptations réglementaires dans les dispositions générales et pour les zones UD, UE, UF, UM, UV, UX et 2AU,
- L’introduction de nouveaux secteurs en zone UD,
- L’introduction d’une zone 1AU,
- La modification du plan de zonage,
- L’ajout d’une annexe sur des éléments du patrimoine bâti vernaculaire à prendre en considération.
La modification n°2 du PLU de COMPIEGNE ne porte pas atteinte à l’économie générale du document et notamment du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N.
La modification n°2 du PLU de COMPIEGNE est donc compatible avec l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
La concertation de la population a été effective, préalablement à l’enquête publique, à travers la mise à disposition d’un registre ainsi que par voie d’affichage dans chaque quartier de la ville, indiquant les modalités de déroulement de l’enquête publique et les permanences du commissaire-enquêteur.
L’enquête publique a eu lieu du 09 mars 2009 au 08 avril 2009 inclus, durant 31 jours consécutifs. Monsieur ROLLET a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire Enquêteur. L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et le Courrier Picard en date du 19 février et du 9 mars 2009).
Trois permanences se sont tenues en Mairie de COMPIEGNE les lundi 9 mars 2009, samedi 28 mars 2009 et mercredi 8 avril 2009.
Préalablement à l’enquête publique et conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier de modification n°2 du PLU a été transmis aux Personnes Publiques. Il correspond aux adaptations détaillées (document joint en annexe) Aucun avis n’a été formulé.
Cette enquête a fait l’objet de 6 observations du public consignées au registre. Ces observations ont été présentées en Commission d’Urbanisme de la Ville de Compiègne en séance du 27 avril 2009 proposant d’y apporter les réponses suivantes :
Observations Propositions
- une demande de l’association pour Annexe complétée par une photo de la porte de la « la Sauvegarde de Compiègne » de
compléter l’inventaire des éléments du
patrimoine (annexe du PLU),
prison ainsi que par la liste des plaques de rues
fournie par la Sauvegarde.
- la mention de la vocation équestre
autour des écuries du roi et de leurs
annexes,
Création d’un sous-secteur UDe (équestre) sur les
parcelles appartenant aux Haras Nationaux de
part et d’autre du début de la rue de la Procession.
Cela restreint la vocation aux seules activités
équestres, hippomobiles et activités connexes et
accessoires.
- la demande d’étendre la zone UEe
dans la ZAC de Mercières,
L’extension limitée du périmètre UEe pourrait être
envisagée.
- le préjudice subi par un propriétaire
privé du fait de dispositions
réglementaires du PLU,
Il sera précisé dans les secteurs UDi2 et UDi3 que
la profondeur des 20 m sera à décompter à partir
des limites de recul figurant sur le document
graphique
- l’augmentation de l’emprise au sol
dans le cadre d’un projet de résidence
sociale au 8/10 Boulevard Gambetta
Il est proposé de modifier les limites de zonage
entre les secteurs UF et UFa en intégrant
quelques parcelles dont celles du Bd Gambetta en
UFa portant ainsi l’emprise au sol à 50 % avec des
financements PLAI ou équivalents.
- l’augmentation de l’emprise au sol
pour la réalisation d’un projet de
développement de l’Hostellerie du
Royal-Lieu
Le schéma de développement touristique
récemment adopté par le Pays Compiègnois a mis
en exergue l’intérêt de développer l’offre hôtelière.
Cet établissement compte parmi les plus
confortables de l’Agglomération, aussi, il est
proposé d’augmenter l’emprise au sol de 35 % à
50 % dans le secteur UF dans le cas d’extension
d’équipement hôtelier existant.
Ces observations et propositions ont fait l’objet de remarques favorables du commissaire- enquêteur, en conséquence de quoi il a donné un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU de COMPIEGNE.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du7 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur, considérant que les résultats de ladite enquête amène à apporter quelques modifications, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification n° 2 du PLU de COMPIEGNE tel qu’il est annexé à la présente.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
Il est précisé que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
30 - ENGAGEMENT DE L'ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT UNE PARTIE DU SITE DU PLATEAU DE MARGNY A MARGNY LES COMPIEGNE
Lors de la commission conjointe Aménagement Urbanisme / Equipement, a été présenté le dossier d’aménagement du plateau de MARGNY sous ses différents aspects. Il a été convenu qu’il était nécessaire parallèlement aux négociations foncières en cours, d’engager l’étude de maitrise d’œuvre en vue de l’aménagement de ce site et de la constitution d’un dossier de ZAC.
L’objectif sera de définir précisément le projet opérationnel à engager sur le périmètre comprenant :
- le site aujourd’hui propriété de l’Armée se divisant en une partie en terre agricole et une partie correspondant aux hangars et aux tarmacs du 6ème RHC,
- aux terrains propriété de l’ARC correspondant aux surfaces récupérées du Ministère de l’Equipement dans le cadre de la reprise de l’aérodrome,
- aux sites du Muids MARCEL situé de part et d’autre de la RD 935
- et intégrant le réaménagement de la RD 935
Ce travail se situe dans le prolongement des orientations retenues en termes d’aménagement suite à l’étude réalisée avec la MRAI et confiée au bureau d’études QUATTRA.
La mission qui sera confiée comportera les éléments suivants :
- élaboration de l’avant projet à partir du schéma directeur du site, correspondant à un plan général au 1/1000ème et à des coupes de détails au 1/100ème - élaboration du dossier d’étude d’impact et du dossier loi sur l’eau
- élaboration du projet pour la partie correspondant à l’aménagement des espaces publics, au paysagemment et aux mobiliers urbains (échelle 1/500 ème), les services techniques de l’ARC menant les études notamment sur les réseaux. Cette mission intégrera l’élaboration du cahier des charges de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
- assistance à l’ARC en matière de communication et de concertation préalables. - Assistance à l’ARC pour la finalisation du DCE, l’analyse des résultats de l’appel d’offres et le suivi de chantier.
Le montant de ces études peut être évalué à 200 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame HIMEDA,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du sept mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’engagement de l’étude de maitrise d’œuvre sur une partie du site du plateau de MARGNY LES COMPIEGNE,
AUTORISE, la passation du marché correspondant pour un montant pouvant être évalué à 200 000 € ;
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
31 - JAUX - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE PRESTATAIRES CHARGES D'UNE ETUDE DE DEFINITION D'UN PLAN DIRECTEUR DE LA COMMUNE ET D'UN ECO QUARTIER
Située sur la rive droite de la rivière Oise, la commune de JAUX participe fortement à la dynamique d’évolution de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). Ce territoire bénéficie de la proximité du centre de l’agglomération, de pôles d’emplois et d’activités commerciales et de loisirs en développement.
Soucieuse de la vitalité de son centre et sensibilisée à l’environnement, la commune de Jaux s’est engagée dans une démarche de développement durable : réaménagement du cœur de bourg, engagement d’un lotissement résidentiel durable, requalification de ses hameaux...
Toutefois, la situation du bourg, étirée entre l’Oise et la voie ferrée d’un côté et un coteau boisé de l’autre, offre une marge de manœuvre limitée pour une nouvelle offre résidentielle et d’équipements et pour absorber de nouveaux flux automobiles.
C’est pourquoi les élus de la commune souhaiteraient concevoir un développement cohérent de la commune à l’horizon 2020-2030 en s’appuyant sur de nouveaux sites présentant des potentialités d’aménagement et un lien avéré avec le centre bourg revitalisé.
Il s’agit notamment d’envisager un développement complémentaire au secteur de loisirs du Multiplexe ou encore un nouveau secteur qui pourrait accueillir un éco quartier. Ce dernier serait rendu possible réglementairement dans le futur SCOT de l’ARC et dans une future révision du PLU de Jaux.
Un objectif de planification d’ensemble et de vision à long terme (20 à 30 ans) de l’ensemble de la commune s’impose donc à partir de la formulation d’un diagnostic et de scénarios. Le plan directeur qui serait défini se pencherait particulièrement sur les espaces occupés par l’agriculture qui présentent sur le plan paysager de légères variations de topographie, de vues et des bois pouvant être mise en valeur.
Sous réserve des conclusions de cette réflexion préalable et globale, une phase de définition et de vérification des grandes lignes d’un éco-quartier pourrait être alors engagée, avant même d’engager une phase de détail plus précis (étude de sa faisabilité).
Il s’agira notamment de préciser les ambitions, par exemple en matière de construction de bâtiments de haute qualité écologique, de mobilité et de vie sociale, et l’impact de l’aménagement sur l’environnement.
Ainsi la mission se décomposerait comme suit :
Pour la définition d’un plan directeur de la commune de Jaux à l’horizon 2020-2030 :
- un diagnostic de la commune et un état initial de l’environnement, permettant d’aboutir à une analyse du territoire communal et de ses contraintes,
- les enjeux du développement de la commune,
- des scénarios de structuration du développement et de l’aménagement de cette partie du territoire compiégnois.
- Choix du scénario de développement de la commune
Pour la proposition de définition d’un éco quartier (tranches conditionnelles) :
- Proposition de concepts d’éco quartier adaptés aux sites proposés en phase A et de scénarios d’aménagement correspondants
- Etude détaillée de faisabilité du scénario d’aménagement d’éco quartier retenu - Accompagnement des démarches de concertation.
Le Conseil d’Agglomération, ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7 mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, la réalisation d’une étude d’urbanisme visant à définir le plan directeur de développement à moyen et à long terme de la commune de JAUX (tranche ferme) pouvant être poursuivie sous l’angle d’une étude de faisabilité et de pré programmation d’un éco quartier (tranche conditionnelle)
AUTORISE, le lancement d’une consultation de prestataires pour cette étude dont le montant est estimé à 110 000 € HT,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
32 - VIEUX-MOULIN - REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME - PRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Par délibération en date du 30 mars 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, compétent en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme, a prescrit, à la demande de la commune de Vieux Moulin, la révision du POS de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération en date du 6 décembre 2006, le Conseil Municipal de Vieux Moulin a pris acte de la prescription de la révision de son POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, et a confirmé également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public.
Au cours de l’élaboration du PLU, les textes législatifs prévoient qu’un débat ait lieu au sein du Conseil d’Agglomération sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mentionné à l’article L123-9 du code de l’urbanisme au plus tard deux mois avant l’arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme.
L’article L123-18 du Code de l’Urbanisme prévoit également que ce débat est organisé au sein du Conseil Municipal de la commune concernée.
Le projet de PADD de Vieux Moulin a fait ainsi l’objet d’une présentation le 10 septembre 2008, au Groupe de Travail Urbanisme de l’ARC réunissant les Personnes Publiques Associées à la procédure et élargi à l’association le ROSO, association locale agréée ayant demandé à être consultée. Suite aux remarques formulées, des adaptations au PADD ont été intégrées.
Le PADD avec ses inflexions a été ainsi présenté :
- en réunion publique à Vieux Moulin le 1 er avril 2009, (cf. extrait du Powerpoint joint en annexe),
- à la mairie de Vieux Moulin, sous la forme d’une exposition publique qui s’est tenue du 21 mars au 1 er avril 2009,
- et a été débattu par le Conseil Municipal de Vieux Moulin du 8 avril dernier.
Le document actualisé a fait par ailleurs l’objet d’une transmission aux Personnes Publiques Associées à la procédure.
Les principes énoncés dans ce document sont :
- la protection et la conservation des milieux naturels,
- la préservation de l’identité villageoise de la commune,
- la gestion et la valorisation du site touristique du village, de la forêt, des étangs et du Mont St Pierre,
- l’amélioration de la sécurité des déplacements notamment les circulations douces, - le développement modéré du village en privilégiant le renouvellement urbain.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prendre acte des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de VIEUX MOULIN.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LESNE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du sept mai 2009,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,
Et après en avoir délibéré, Prend acte des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de VIEUX-MOULIN,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION : RECOURS A UN CONTRACTUEL
Le contrat de l’adjoint à la communication arrive à échéance le 06 juin 2009. Compte tenu de l’évolution des missions qui lui sont confiées et conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, alinéa 5, il est décidé de conclure un nouveau contrat et de créer un poste correspondant au grade d’attaché.
Ses missions consistent à assister le directeur de la communication, dont notamment : - l’organisation des manifestations y compris les week-ends
- la relation avec la presse
- un travail de rédaction des différents documents de communication et du site internet de l’ARC
Le contrat établi comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 3 ans à compter du 07 juin 2009
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Rémunération établie par référence à l’indice brut 542/461 majoré du traitement des fonctionnaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat comme défini ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Christian TELLIER ne prend pas part au vote.
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne