unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 novembre 2009 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca12 11 09

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 novembre 2009 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca12 11 09 Document publié le Jeudi 12 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 novembre 2009 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca12 11 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL D’AGGLOMERATION

du 12 novembre 2009 – 20:45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES

02 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 3

03 – FONDS REGIONAL D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE : ADAPTATIONS AU PROGRAMME 2009-2011

04 – MISE EN PLACE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 2010-2012

05 – PARTICIPATION DE L'ARC AU PROJET DE REALISATION D'UNE SALLE DE SPORTS A VENETTE

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 – CHATEAU D'EAU DU 6ème RHC : RETROCESSION A LA COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

07 – DEMOLITION DE BATIMENTS SUR L'ANCIEN SITE DU 6ème RHC : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

08 – CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (CABINET ARVAL)

09 – PROJET D'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : VALIDATION DE L'AVANT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION10 – ETUDES D'EXECUTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FRANCHISSEMENT SUR L'OISE ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS : CHOIX DES ENTREPRISES

11 – CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SFR POUR LE DEPLACEMENT D'UN RESEAU DE FIBRES OPTIQUES

12 – ECOLE D'ETAT MAJOR : DEMARCHES PROPOSEES ET ENGAGEMENT EN PREMIERE PHASE D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE EN VUE DE CERNER LES POTENTIALITES DE REQUALIFICATION

13 – CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE JACQUES DE VAUCANSON A COMPIEGNE : DEMANDE DE SUBVENTION ET CHOIX DE L'ENTREPRISE

14 – SAINT SAUVEUR - CONFIRMATION DU PROJET D'UTILITE PUBLIQUE - ZAC DES PRES MOIREAUX

HABITAT

15 – APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

16 – CHOISY AU BAC - MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION "LES MARRONNIERS" AUX BUISSONNETS

ADMINISTRATION

17 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ARC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE

18 – MODIFICATION DE DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U 12 novembre 2009

Le douze novembre deux mille neuf à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-Pierre BETEGNIE, Corinne CARLIER, Jean-François CAUX, Joël COLLET, Stéphane COVILLE, Régis de MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Joël DUPUY de MERY, Jacqueline FERRADINI, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Claude GERBAULT, Marie-France GIBOUT, David GUERIN, Eric HANEN, Marylène HIMEDA, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Yannick LECLERE, Marie-Christine LEGROS, Didier LOYE, Phiilippe LUISIN, Pierre POILANE, Marc RESSONS, Eric SELTZER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Roland VENDERBURE, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jean DESESSART par Eric SELTZER, Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean-Pierre LEBOEUF par Phiilippe LUISIN, Evelyse GUYOT par Jean-François CAUX, Thérèse-Marie LAMARCHE par Pierre POILANE, Nicolas LEDAY par Régis de MONTGOLFIER, Christine MULLER par Marylène HIMEDA, Louis PERRIER par Jacqueline FERRADINI

Ont donné pouvoir :

Evelyne LE CHAPELLIER à Robert TERNACLE, Liliane VEZIER à Eric de VALROGER

Etaient absents excusés :

Sylvie OGER, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Monsieur MARINI Philippe a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 30/10/2009

Date d’affichage : 05/11/2009

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 46

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de votants : 48FINANCES

01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES

Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre des orientations générales du budget.

Vous trouverez dans le rapport ci-annexé les orientations proposées pour le budget 2010 : transport, déchets ménagers, hôtel de projets, résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, aérodrome, schéma d’aménagement de la gestion des eaux, assainissement collectif et non collectif, production et vente d’eau en gros et tourisme.

Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 27 Octobre 2009,

Vu la loi du 6 février 1992 N°92-125, relative à l’Administration Territoriale de la République,

Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,

PREND ACTE des orientations budgétaires définies dans le rapport ci-annexé relatives aux Budgets Annexes pour 2010.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 3

Lors de sa séance du 26 mars 2009, le Conseil d’Agglomération a approuvé la Décision Budgétaire Modificative N°1 pour les budgets annexes et voté les budgets primitifs Principal, Aménagement de Zones et Tourisme.

Après le vote de la Décision Budgétaire Modificative N°2 le 26 juin 2009, les budgets de l’Agglomération s’équilibrent, en dépenses et en recettes, à 155 218 583.14 € répartis comme suit :

Budget Principal 66 791 007.79 €

Budget Aménagement 45 447 591.60 €

Budget Transport 6 206 377.77 €

Budget Déchets 8 361 780.11 €

Budget Hôtel de Projets 4 256 305.57 €

Budget Résidence pour Personnes Âgées 361 209.77 €

Budget Aire d’Accueil des Gens du Voyage 2 322 615.13 €

Budget Aérodrome 650 431.34 €

Budget Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux 220 159.59 €

Budget Assainissement 13 107 138.66 €

Budget Assainissement Non Collectif 973 381.73 €

Budget Production et vente d’eau en gros 6 247 198.08 €

Budget Tourisme 273 386.00 €

Compte tenu des différentes réalisations et engagements opérés à ce jour, il est proposé d’adopter la Décision Budgétaire Modificative N°3 équilibrée en dépenses et en recettes dans le tableau annexé.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 27 Octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, la décision modificative n° 3 telle qu’elle est définie en annexe.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

03 - FONDS REGIONAL D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE : ADAPTATIONS AU PROGRAMME 2009-2011

Le Contrat Régional d’Appui aux Pays de Picardie est conclu entre le Conseil Régional de Picardie et l’Association du Pays Compiégnois, et comporte un ensemble d’opérations répondant aux objectifs de la Région et du Pays en termes d’aménagement du territoire.

Pour le programme triennal 2009-2011, le potentiel alloué au Pays Compiégnois s’élève à 5 167 824 €.

Le Pays Compiégnois a déposé, fin mai 2009, un premier projet de programmation que son Assemblée Générale avait approuvé le 22 mai.

A l’issue d’une première phase d’instruction technique, la Région a jugé, en l’état, le programme non recevable et a avisé le Pays Compiégnois de la nécessité de procéder à quelques ajustements sur son contenu de programmation.

Dès lors, certaines modifications ont été réalisées et vous sont détaillées en annexe.

Il est proposé d’accepter ces modifications techniques, sous réserve qu’elles soient approuvées par le Conseil Régional de Picardie.

Le Pays Compiégnois transmettra aux services régionaux une nouvelle proposition de programme triennal.

Un état d’avancement général des négociations sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale du Pays Compiégnois.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications techniques décrites en annexe, sous réserve qu’elles soient approuvées par le Conseil Régional de Picardie.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

04 - MISE EN PLACE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 2010-2012

Le Contrat de Développement Territorial 2006-2008 est arrivé à son terme le 31 Juillet 2009.

Le Conseil Général vous propose la signature d’un nouveau contrat à compter du 1 er Janvier 2010.

Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif des opérations que nous vous proposons d’inscrire au prochain contrat qui correspondent à 27 997 950 € de travaux en maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 4 014 380 € de subventions pour la période 2010-2012.

Lors de la préparation du CDT 2010-2012, les services du département nous ont indiqué que, dorénavant, seuls les projets relevant de la maîtrise d’ouvrage de l’ARC seraient retenus.

Or, le caractère stratégique de certains projets communaux nous a amenés à présenter d’autres projets et les services du Conseil Général ont accepté de prendre en compte certains d’entre eux, à condition que nous leur donnions un ordre de priorité, et sans nous apporter la certitude qu’ils pourront être intégrés au CDT 2010-2012 (cf tableau ci-joint).

Ces projets doivent faire l’objet d’un arbitrage.

Ceux retenus seront intégrés dans l’enveloppe du Contrat, les autres pourront faire l’objet d’une demande individualisée par les maîtres d’ouvrage, à travers l’aide aux communes.

Cette délibération, qu’il est proposé de voter, est nécessaire pour l’étude de notre projet de contrat de développement territorial 2010-2012 par la Commission permanente du Conseil Général qui doit se réunir le 20 novembre ou le 14 décembre.

D’ici là, des négociations vont se poursuivre entre le Conseil Général et l’ARC.

Une autre délibération de l’ARC sera nécessaire au mois de décembre afin de valider les accords obtenus. Dans ces conditions, votre assemblée aura à nouveau à se prononcer lors de la séance du conseil d’agglomération du 16 décembre.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de contrat de développement territorial 2010-2012 présenté selon le tableau ci-joint,

DONNE MANDAT aux Président et Premier Vice-Président, pour conduire les négociations avec le Président et les Vice-Présidents du Conseil Général, sur la base des demandes exprimées dans le tableau ci-joint,

APPROUVE le tableau récapitulatif des opérations joint en annexe.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

05 - PARTICIPATION DE L'ARC AU PROJET DE REALISATION D'UNE SALLE DE SPORTS A VENETTE

La commune de Venette élabore un projet de salle des sports multifonctions qui se décompose en deux tranches de travaux :

1 ère tranche : création d’une salle des sports multifonctions

2 ème tranche : démolition et reconstruction du gymnase

Le coût global est estimé à 4 250 000 €, études comprises.

Dans le cadre de la 2 ème phase de la ZAC de la Prairie, les études d’élaboration du programme en cours doivent déterminer les équipements publics nécessaires.

La commune de Venette souhaite intégrer au programme d’équipements publics la 2 ème partie de ce projet.

Il avait été envisagé la possibilité de mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage. Toutefois, ce montage juridique n’apparait pas le plus approprié compte tenu du décalage entre la 1 ère partie et la 2 ème partie du projet.

Le 3 novembre 2008, la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion économique du Territoire a émis un avis favorable de principe sur le projet de réalisation d’une salle des sports avec une participation de l’Agglomération de la Région de Compiègne sous forme de fonds de concours pour un montant prévisionnel de 931 797, 74 €.

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est donc proposé d’accorder ce fonds de concours étant précisé qu’en application de cette même loi, la contribution versée par l’ARC ne peut excéder la part de financement assurée par la commune directement.

Le montant des subventions obtenues du Département et de la Région, en cours de négociation, déterminera la participation définitive de l’ARC et de la commune de Venette.

Le budget principal 2009 a été voté avec l’inscription d’une première participation de 500 000 € pour ce projet.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

DECIDE le versement d’une première participation d’un montant de 500.000,00 € au profit de la commune de Venette pour la réalisation d’une salle des sports.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - CHATEAU D'EAU DU 6EME RHC : RETROCESSION A LA COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE

Sur l’ancien site du 6 ème RHC acquis pour partie par l’Agglomération de la Région de Compiègne en 2007 au titre des transferts de compétence « aviation civile », il existe un château d’eau d’alimentation en eau potable.

Cet ouvrage dessert les bâtiments du 6 ème RHC et permet également à la Commune de Margny-lès-Compiègne de fournir une pression d’eau suffisante aux habitants du Côteau de Margny-lès-Compiègne.

Une convention existait entre l’Armée et la Commune sur l’usage de ce château d’eau, qui est devenu caduque depuis le départ des militaires.

La Commune de Margny-lès-Compiègne, au titre de sa compétence « distribution d’eau potable » souhaite que le château d’eau et les équipements associés lui soient rétrocédés afin de leur permettre la continuité du service public.

Dans le cadre de l’aménagement du plateau de Margny-lès-Compiègne, l’ARC devra réaliser les réseaux internes à la zone d’activités, mais ne pourra pas réaliser les réseaux d’amenée qui resteront de la compétence communale « eau potable ».

Aussi, il est proposé d’accepter le principe de rétrocession de cet ouvrage de distribution d’eau potable, ainsi que l’emprise du terrain correspondant, à l’euro symbolique.

Compte-tenu des délais importants liés à une cession, il est proposé dans un premier temps d’autoriser une convention de mise à disposition de l’ouvrage, et dans un deuxième temps de régulariser la cession du terrain et du château d’eau.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 20 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la rétrocession du château d’eau et des équipements associés pour la continuité de l’alimentation en eau potable aux administrés de la commune

ACCEPTE le principe de rétrocession de cet ouvrage d’alimentation en eau potable ainsi que l’emprise du terrain pour l’euro symbolique

AUTORISE au préalable la mise en place d’une convention de mise à disposition de l’ouvrage puis dans un deuxième temps la régularisation de cette cession du terrain et du château d’eau

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette affaire

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

07 - DEMOLITION DE BATIMENTS SUR L'ANCIEN SITE DU 6EME RHC : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

L’ARC a acquis dans le cadre du transfert de compétence « aviation de loisir » une partie de l’ancien site militaire du 6 ème RHC. L’autre partie fait quant à elle l’objet de négociations d’achat auprès du ministère de la défense.

Ce périmiètre a fait l’objet d’études de définition pour une reconversion en parc d’activités.

Aujourd’hui, plusieurs entreprises sont intéressées pour s’installer sur ce futur parc et il est nécessaire de réaliser des travaux préliminaires au réaménagement, notamment par la démolition de bâtiments où seront implantées les futures voiries de desserte.

C’est pourquoi, il est demandé d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises spécialisées relative à ces travaux de démolition qui porteront sur les bâtiments 13, 14,17 et 31 représentant une superficie bâtie à démolir de 2400 m 2 soit pour le bâtiment 13 : 81 m2 , pour le bâtiment 14 : 1366 m 2 pour le bâtiment 17 : 899 m 2 et pour le bâtiment 31 : 56 m 2

Un diagnostic amiante avant démolition sera entrepris préalablement et sera joint au dossier de consultation des entreprises.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 100 000 €HT

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 20 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser des travaux préliminaires au réaménagement de l’ancien site du 6 ème RHC en vue d’une reconversion en parc d’activités,

DECIDE d’entreprendre au préalable un diagnostic amiante

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises spécialisées pour la démolition des bâtiments 17, 14, 13 et 31 d’une superficie de 2400 m 2 pour un coût estimé à 100 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

08 - CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (CABINET ARVAL)

En application de la délibération du Conseil d’Agglomération du 20/12/2008, le cabinet d’architectes ARVAL a été attributaire du marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Margny lès Compiègne.

Le montant initial de ce marché s’élève à 49 500 € HT.

Toutefois, il a été demandé au maître d’œuvre d’étudier l’implantation sur trois sites différents afin que le maître d’ouvrage puisse arrêter son choix. Ces études préliminaires et d’insertion entrainent des prestations complémentaires non prévues au contrat de base, à savoir :

• 3 vues d’insertions par site,

• 2 plans masses complémentaires,

Le coût des prestations s’élève à : 7 800 € HT

Il vous est donc demandé d’autoriser la passation d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, soit :

9 Montant du marché initial : 49 500 € HT

9 Montant de l’avenant 7 800 € HT

9 Montant total du nouveau marché 57 300 € HT

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 20 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre par le Cabinet Arval pour un montant de 7.800 € HT

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

09 - PROJET D'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : VALIDATION DE L'AVANT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage adopté le 11/07/2003 prévoit pour l’Agglomération de la Région de Compiègne les équipements suivants :

1. La restructuration intégrale du terrain d’accueil des gens du voyage à JAUX

(75 emplacements). Cette aire d’accueil a été mise en service le 15 juillet 2008.

2. La création d’une deuxième aire d’accueil des gens du voyage sur la Commune de

Margny-lès-Compiègne d’une vingtaine d’emplacements.

Par délibération en date du 20/12/2008, vous avez autorisé le lancement d’une consultation de maître d’œuvre et c’est le Cabinet ARVAL qui a été attributaire du marché de maîtrise d’œuvre.

La Commission Equipement avait souhaité que plusieurs solutions d’implantations sur Margny- lès-Compiègne soient étudiées et le maître d’œuvre a donc remis les études d’Avant Projet Sommaire et d’insertion sur trois sites. Le premier sur un terrain au lieu dit « Le muids de Marcel » derrière les terrains de football et les deux autres de part et d’autre du carrefour RD202/935.

En accord avec la Commune de Margny-lès-Compiègne, il est proposé de retenir le site situé au Nord Ouest du carrefour RD 202/935 (emplacement des ferrailleurs) sur le délaissé de ces RD appartenant au Conseil Général.

L’Avant Projet Sommaire consiste en la réalisation de 22 emplacements comprenant chacun un local sanitaire (double WC) et un bâtiment d’accueil.

Le coût estimé des travaux s’élève à :

9 Aire d’accueil 915 000 € HT

9 Amenée des réseaux 250 000 € HT

Total HT 1 165 000 € HT

9 Honoraires du Maitre d’œuvre 58 000 € HT

9 Contrôle technique et concessionnaires 20 000 € HT

Total général HT 1 243 000 € HT

Cette opération peut bénéficier des aides de l’Etat et du Département compte tenu qu’elle est inscrite au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 20 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le site situé au Nord Ouest du carrefour RD 202/935 appartenant au Conseil Général pour l’aménagement de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Margny lès CompiègneACCEPTE l’Avant Projet Sommaire et d’insertion tel que présenté

DECIDE de demander l’aide de l’Etat et du Département pour la réalisation de cette aire dont le coût total de l’opération s’élève à 1.243.000 € HT

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

10 - ETUDES D'EXECUTION ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FRANCHISSEMENT SUR L'OISE ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS : CHOIX DES ENTREPRISES

L’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de mettre en oeuvre le projet de «Cœur d’Agglomération» suite aux différentes délibérations du Conseil d’Agglomération, au travail du comité de pilotage et à une importante phase de concertation.

Ce projet d’aménagement s’articule autour d’un nouveau pont sur l’Oise qui va permettre : - d’étendre le coeur d'agglomération en créant un nouveau quartier à son débouché sur le territoire de la commune de Margny, sur un site aujourd’hui occupé par des garages et des entrepôts.

- de donner un nouveau dynamisme à l'activité commerciale du centre de l'agglomération et au centre historique de Compiègne grâce à un plan de circulation qui accordera une plus grande place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun.

- de rénover en profondeur le pôle universitaire de l’UTC Benjamin Franklin, rue du Port à Bateaux.

- de réaménager les berges de l’Oise au coeur de l’agglomération.

- de faciliter les déplacements entre les deux rives : Le pont sera accessible à tous les usagers - voitures, autobus, vélos, piétons et personnes à mobilité réduite.

- de réaménager la RN 31 (rues de Clermont et de Beauvais) depuis Venette jusqu’au pont Solferino.

Le Conseil d’Agglomération du 28 mai 2009 a autorisé le lancement de l’appel d’offres relatif au marché « Etudes d’exécution et travaux de construction d’un franchissement sur l’Oise et aménagement de ses abords ».

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP).

Le dossier de consultation des entreprises prévoit une décomposition du marché en 5 lots : Lot 1 : Charpente métallique et génie civil du pont, murs de soutènement, chaussées et équipement du pont, terrassements et remblais de l’opération)

Lot 2 : Espaces verts

Lot 3 : VRD

Lot 4 : Eclairage

Lot 5 : Mobilier urbain

Le règlement de consultation fixait au 30 septembre 2009 la date limite de remise des offres.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 02, 07 et 30 octobre afin d’analyser ces offres.

La conformité de ces offres au Dossier de Consultation des Entreprises a été étudiée par l’équipe de maîtrise d’œuvre en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, sous les directives des services de l’ARC.

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 30 octobre 2009, a décidé de retenir comme titulaires des différents lots :

Intitulé des lots Entreprise retenue Montant de l’offre (HT) Estimation (HT)

Lot 1 : Charpente

métallique et génie civil

du pont, murs de

soutènement, chaussées

et équipement du pont,

terrassements et remblais

de l’opération)

Groupement :

DEMATHIEU & BARD

(Mandataire Génie civil)

76800 St Etienne du

Vouvray

VICTOR BUYCK STEEL

CONSTRUCTION

8.728.490,00 €

(Solution retenue :

semelle sous pile

centrale)

10.364.507,85 €(Charpente métallique)

B-9900 EEKLO –

BELGIQUE

Lot 2 : Espaces verts HIE PAYSAGE

60880 JAUX

113.285,38 €

(Y compris option re-

végétalisation des berges

à 2.044,95 €)

193.370,22 €

Lot 3 : VRD COLAS NORD PICARDIE

60300 SENLIS

1.544.637,17 €

(Y compris option

fourniture et pose de

bordures en granit à

6.708,00 €)

1.781.490,00 €

Lot 4 : Eclairage

Groupement :

LESENS (Mandataire)

60200 COMPIEGNE

INEO

60200 COMPIEGNE

226.975,00 €

(Si l’option Candélabres à

LEDS est mise en œuvre,

la moins-value sera de :

37.721,00 €)

233.200,00 €

Lot 5 : Mobilier urbain Les deux offres reçues dépassant l’estimation (136.180,00 €), la Commission d’Appel d’Offres a

déclaré ce lot infructueux.

TOTAL 10.613.387,55 € 12.572.568,07 €

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission Conjointe «Grandes Infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation» et « Equipement » en date du 10 novembre 2009,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres en date du 30 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

3 vote(s) contre : Renza FRESCH, Stéphane COVILLE, Didier LOYE 1 abstention(s) : Patrick LESNE

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

11 - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SFR POUR LE DEPLACEMENT D'UN RESEAU DE FIBRES OPTIQUES

Dans le cadre du projet de nouveau pont urbain, des discussions ont été engagées avec SFR et VIATEL au sujet des conditions techniques et financière du déplacement d’un réseau de fibres optiques ensouillé dans l’Oise à proximité de la pile du nouveau pont.

L’artère de télécommunication est composée de 3 câbles à fibre optiques distincts disposés dans la même fouille. Deux sont la propriété de SFR, l’autre appartenant à VIATEL. VIATEL confie habituellement les opérations de maintenance sur son câble à SFR.

L’implantation de principe de cette fibre a été fournie aux entreprises dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Le règlement de consultation imposait aux entreprises de répondre à une solution de base et une option pour le lot 1 :

- Solution de base : déplacement de la fibre optique préalablement à la réalisation des travaux. Ce déplacement serait réalisé par SFR et pris en charge par l’ARC

- Option n°1 : réalisation d'une semelle déportée sous la pile centrale permettant de laisser le câble à son emplacement actuel.

Après négociation avec SFR, une solution a été convenue avec l’ARC consistant à vider de tout trafic les réseaux en présence dans le lit de l'Oise au profit de nouveaux câbles à déployer dans des infrastructures existantes sur la berge.

Cette solution présente l'intérêt de mettre le trafic en zone sécurisée hors emprise de travaux mais contraint SFR à effectuer et prendre en charge des réaménagements de réseaux afin de maintenir les sécurisations de trafic en place.

Les délais de réalisation, estimés à 14/15 semaines (approvisionnement du matériel compris), sont compatibles avec le calendrier des travaux du nouveau pont.

Le coût de ce déplacement restant à la charge de l’ARC est de 437 000 € HT.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission Conjointe «Grandes Infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation» et « Equipement » en date du 10 novembre 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention avec la société SFR et VIATEL pour le déplacement d’un réseau de fibres optiques pour une montant de 437 000 € HT.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

1 abstention(s) : Jean-Noël GUESNIER

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

12 - ECOLE D'ETAT MAJOR : DEMARCHES PROPOSEES ET ENGAGEMENT EN PREMIERE PHASE D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE EN VUE DE CERNER LES POTENTIALITES DE REQUALIFICATION

La fermeture du site de l’Ecole d’Etat Major a été annoncée pour 2012.

Ce site apparaît stratégique, compte tenu :

- de sa localisation en cœur d’Agglomération, à proximité immédiate du Palais Impérial, dans le centre ville de COMPIEGNE,

- de son dimensionnement soit une superficie de terrain de 45 740 m² et un bâti de 42 000 m²

- de sa valeur architecturale,

- et des opportunités qu’il ouvre pour développer dans ces bâtiments de nouvelles fonctions renforçant l’attractivité du cœur d’Agglomération.

C’est pourquoi il apparaît nécessaire que l’avenir de ce secteur relève d’une intervention de l’ARC afin de définir les caractéristiques du projet urbain qui pourrait être mis en œuvre tant sur ce site que sur les espaces environnants, notamment vers le centre ville.

Cela conduira à l’engagement des négociations foncières avec l’Etat sur la valeur de ces bâtiments et terrains en prenant en compte les contraintes techniques et architecturales de ces bâtiments au regard de différentes vocations envisageables. Cela impliquera également d’appréhender les conditions de faisabilité économique des propositions qui ont été faites sur ce site comme notamment la création d’un centre de congrès et l’implantation d’un hôtel 4 étoiles.

Ces éléments constituent des études préalables en vue de l’organisation d’un concours d’urbanisme qui pourrait être engagé à l’issue de ces études pour définir le projet urbain qui serait réalisé sur ce site stratégique.

En parallèle, les réflexions se poursuivront sur les modalités de mise en œuvre du projet global, en examinant notamment les possibilités de recourir à des interventions d’investisseurs privés.

Comme évoqué ci-dessus, il est proposé d’engager une étude préalable qui vise à mieux cerner les capacités des bâtiments existants, fortement protégés sur le plan architectural, à être transformés selon diverses vocations, en prenant en compte les normes techniques et réglementaires s’appliquant à des bâtiments civils qui pour une part accueilleront du public (défense incendie, règle pour les personnes à mobilité réduite, établissement recevant du public, circuit électrique, …). Cela doit nous permettre de cerner le coût de la transformation de ces bâtiments selon les différentes vocations et de préciser ainsi les charges foncières admissibles en vue de leur acquisition auprès de l’Etat. Cette approche portera également sur les espaces extérieurs et sur les réseaux existants.

Ce travail n’empêchera pas dans un deuxième temps, lors du concours d’urbanisme, d’ouvrir de nouvelles pistes sur la réutilisation de ces bâtiments.

Ce travail nécessite de faire appel à une équipe constituée à la fois d’un architecte et d’un bureau d’études bâtiment. Il est estimé à 80 000 €. Le concours financier du Conseil Général à travers le Contrat de Développement Territorial, et celui du Conseil Régional, dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (sous réserve de l’accord du Conseil Régional sur l’inscription de cette étude au programme FRAPP), seront sollicités.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 22 octobre 2009,Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’engager les études préalables à la mise en œuvre d’un concours d’urbanisme qui portera sur l’avenir du site de l’Ecole d’Etat Major à COMPIEGNE et à son inscription dans le cœur d’Agglomération.

MANDATE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches correspondantes et notamment à mettre en œuvre une étude de diagnostic architectural et technique des bâtiments existants, à signer les marchés correspondants et à solliciter le concours financier du Conseil Général au titre du Contrat de Développement Territorial 2010 – 2012, ainsi qu’une dérogation pour un commencement anticipé (le montant de la dépense est évalué à 80 000 €).

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

13 - CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE JACQUES DE VAUCANSON A COMPIEGNE : DEMANDE DE SUBVENTION ET CHOIX DE L'ENTREPRISE

A la suite de dysfonctionnements sérieux sur le réseau d’assainissement de Compiègne dans le secteur de la zone d’activités de Mercières et d’une pollution du milieu naturel, un diagnostic réseau a été réalisé par l’exploitant Lyonnaise des Eaux et il s’avère que les problèmes rencontrés proviennent des raccordements au réseau des entreprises situées entre la rue Jacques de VAUCANSON et la rue Joseph CUGNOT.

Pour résoudre ces dysfonctionnements, il a été décidé la création d’un réseau eaux usées afin de répondre aux sociétés implantées dans cette rue.

Le projet consiste à réaliser un réseau eaux usées en gré Ø200 sur 195 ml de longueur.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie peut apporter un financement à la création de ce réseau.

Une consultation d’entreprises a été lancée.

Il est donc proposé l’attribution du marché de travaux à la société BREZILLON pour un montant de 96.216,00 € HT et de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces afférentes,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

14 - SAINT SAUVEUR - CONFIRMATION DU PROJET D'UTILITE PUBLIQUE - ZAC DES PRES MOIREAUX

L’Agglomération a décidé de mettre en œuvre le projet de la « ZAC des Prés Moireaux » sur la commune de SAINT SAUVEUR en continuité des différentes délibérations du Conseil d’Agglomération.

Cet aménagement futur permettra aux entreprises de la commune et des alentours de trouver un site d’accueil adapté en termes de desserte, de raccordements aux réseaux…en opposition aux conditions d’exploitation difficiles qu’elles connaissent par exemple en Centre Bourg. Ce parc constitue une réponse à la disparition constatée depuis longtemps d’activités économiques dans la commune et plus largement dans la vallée de la basse Automne.

La priorité à donner au développement économique de ce secteur ouest du territoire compiégnois a déjà été identifiée dans le Schéma Directeur valant Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de mai 2000 et le Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune approuvé en juillet 2006.

La réalisation de ce projet implique la maîtrise foncière de terrains libres de toute occupation. L’Agglomération s’est employée depuis près de 2 ans à assurer cette maîtrise foncière par l’acquisition amiable de terrains situés dans l’emprise du projet.

Les propriétés immobilières restant à acquérir sont détenues par des personnes privées et constituent des parcelles à destination agricole ou naturelle.

Les négociations amiables avec les propriétaires et occupants de ces parcelles qui se poursuivent n’ont pas pour l’instant abouti à une solution définitive, or la maîtrise desdites parcelles reste indispensable à la réalisation du projet. Un état parcellaire des immeubles concernés par ce projet a été établi.

Parallèlement aux négociations amiables et suite à la saisine de l’ARC, Monsieur le Préfet de l’Oise a prescrit par arrêté du 23 juillet 2009 les enquêtes publiques conjointes relatives à la déclaration publique et parcellaire du projet d’aménagement de la ZAC des Prés Moireaux. Les deux enquêtes se sont déroulées du 02 septembre au 7 octobre 2009 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable confirmant le caractère d’utilité publique de l’opération.

La maîtrise foncière étant une absolue nécessité pour poursuivre l’opération, les services de l’Agglomération ont préparé et fait préparer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et d’expropriation pour les terrains restant à acquérir, à savoir :

- la notice explicative,

- le plan de situation,

- le plan général des travaux,

- le descriptif des caractéristiques principales des ouvrages,

- l’appréciation sommaire des dépenses,

- l’étude d’impact.

Il appartient désormais au Conseil d’Agglomération de décider l’engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et d’expropriation, de mandater le Président à cette fin et à solliciter de M. le Préfet de l’Oise que la Déclaration d’Utilité Publique à intervenir, et prononcée par arrêté préfectoral, tienne lieu de déclaration de projet en application de l’article L 11-1-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique dans les termes des articles R 126-4 et L 126-1 du Code de l’Environnement, et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,Vu, les résultats des enquêtes publiques qui se sont déroulées du 2 septembre au 7 octobre 2009 inclus et les avis favorables de Monsieur Le Commissaire Enquêteur,

Vu, la note annexée exposant le caractère d’utilité publique du projet et de la ZAC des près Moireaux qui va permettre :

- une offre nouvelle de terrains à usage d’activité adaptée au développement des entreprises du secteur en terme de desserte, de raccordements, de réseaux, … - de lutter contre la disparition du tissu économique du secteur,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 22 octobre 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les résultats des enquêtes publiques,

APPROUVE la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de la ZAC des Prés Moireaux à SAINT SAUVEUR,

DEMANDE à Monsieur Le Préfet de l’Oise, de déclarer d’utilité publique le projet de la ZAC des Prés Moireaux à SAINT SAUVEUR,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

15 - APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Le Conseil d’Agglomération a approuvé le projet de Programme Local de l’Habitat par délibération du 14 novembre 2008.

Le PLH va définir, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements. Ce document est indispensable pour reconduire la délégation des aides à la pierre que l’Etat a confiée à l’ARC et qui arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Le projet de PLH adopté le 14 novembre 2008 été examiné le 04 février 2009 par le Comité Régional de l’Habitat qui a émis un avis favorable sous réserve d’y intégrer des données complémentaires. Par ailleurs, l’Etat a demandé à l’ARC de prendre en compte les modifications induites par la publication de la loi de mobilisation sur le logement afin d’éviter une mise en conformité, postérieurement à l’adoption du PLH.

Ces compléments ne remettent pas en cause les objectifs retenus :

Un rythme de production de 450 logements par an est envisagé, soit 2 700 logements sur les 6 années du PLH. Plus ambitieux que le scénario du Schéma Directeur dans son objectif, et en hausse de 50 % par rapport aux tendances récentes en termes de nombre de logements construits, il devrait améliorer les parcours résidentiels des ménages en favorisant la construction de logements locatifs sociaux PLUS – PLAI, et également d’accession maîtrisée.

Ce scénario est basé sur un solde migratoire très légèrement positif et sur un équilibre entre l’évolution des emplois dans l’agglomération et l’évolution du nombre des habitants. Il permettra un développement démographique maîtrisé, en renforçant le coeur d’agglomération. Il s’inscrit dans une perspective de développement durable en limitant la longueur des déplacements domicile/travail, la création de nouveaux logements accompagnant l’évolution de l’emploi dans l’Agglomération. Il pourra être revu en fonction de l’évolution économique de l’Agglomération.

Un objectif de 960 logements locatifs aidés sur 6 ans est proposé (160/an en PLUS, PLA – I et minoritairement PLS), dont 240 au titre du Programme de Renouvellement Urbain du Clos des Roses, pour redonner de la fluidité au marché locatif social et permettre à l'ensemble de la chaîne du logement de fonctionner.

Ce document précise également la répartition envisagée entre les communes en termes de construction de logements sociaux, en s’appuyant notamment sur des projets identifiés dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Le projet de PLH prévoit également une politique très volontariste de soutien à l’accession maîtrisée pour permettre aux familles à revenus intermédiaires et modestes d’acheter leur future habitation. Par effet indirect, cette politique permettra de libérer des logements locatifs sociaux, facilitant ainsi la rotation du parc social.

La délibération publiée approuvant le programme devient exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l'Etat. Si, dans ce délai, le représentant de l'Etat notifie des demandes de modifications, le programme local de l'habitat ne devient exécutoire qu'à compter de la publication et de la transmission au représentant de l'Etat de la délibération apportant les modifications demandées.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 17 septembre 2009, Et après en avoir délibéré,APPROUVE le Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération de la Région de Compiègne,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à négocier et à signer la convention de délégation des aides à la pierre (L 301-5-1CCH) suivant les objectifs définis par le Programme Local de l’Habitat.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

16 - CHOISY AU BAC - MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION "LES MARRONNIERS" AUX BUISSONNETS

Depuis plusieurs mois des discussions sont engagées entre la commune de CHOISY AU BAC, l’ARC et PICARDIE HABITAT pour la mise en œuvre de l’opération les Marronniers. Celle-ci comporterait deux parties :

- la première composée d’une quinzaine de lots libres aménagés par l’ARC correspondant à des terrains à acquérir auprès de divers propriétaires privés. A noter que plusieurs opérateurs privés s’étaient engagés sur ce projet aboutissant soit à des opérations trop denses et soit à des prix d’acquisition disproportionnés - la deuxième correspond à la construction d’un petit ensemble de 15 logements en R+1+combles (10 T3 et 5 T2) sur un terrain aujourd’hui propriété de la commune et sur lequel se situe un hangar. Cette partie serait mise en œuvre par PICARDIE HABITAT en financements PLUS et PLAI

L’objectif général est que l’opération de lotissement en lots libres concourt au moins pour partie au financement de la charge foncière des logements locatifs sociaux.

La première partie de cette opération correspondant aux logements locatifs sociaux relèverait des financements 2009 de la délégation des aides à la pierre.

Les principes de mise en œuvre de cette opération sont les suivants : - acquisition par l’ARC auprès de la commune de la parcelle correspondant à l’emprise des futurs logements locatifs sociaux

- acquisition par l’ARC auprès des propriétaires privés des terrains correspondants au futur lotissement.

- mise en œuvre de l’opération de logements locatifs sociaux après cession du terrain correspondant à l’opérateur,

- puis en dernière phase, réalisation du lotissement par l’ARC.

Sur le plan financier, l’objectif est de viser un équilibre global de l’opération en intégrant une participation de l’ARC de l’ordre de 3500 € par logement locatif soit un montant de près de 55 000 €. Le bilan prévisionnel global de l’opération d’aménagement serait à ce stade déficitaire de 30 000 € pour un coût global de 1 230 000 € HT, les recettes reposant pour l’essentiel sur un prix de cession des lots de 115 € HT/m².

Afin de mettre en œuvre cette première phase d’opération portant sur les logements locatifs sociaux, les discussions avec Picardie Habitat et la ville de CHOISY AU BAC conduisent au scénario suivant :

- acquisition par l’ARC à la commune de la parcelle AK 72 (terrain de 2590 m² sur lequel se situe un hangar) au prix de 147 000 € soit un montant inférieur de 10 000 € par rapport au prix d’acquisition initial par la commune

- cession de la même parcelle à Picardie Habitat au prix de 30 000 €. L’effort financier de l’ARC correspondrait pour une part à notre intervention au titre des logements locatifs sociaux (à savoir les 55 000 € évoqués ci-dessus), avec pour objectif de financer tout ou partie du solde par les recettes issues de la vente des lots libres.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 22 octobre 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 27 octobre 2009,Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’engager l’opération les Marronniers à CHOISY AU BAC comportant une quinzaine de logements locatifs sociaux et une quinzaine de lots libres.

AUTORISE, le Président ou son représentant :

- à acquérir la parcelle référencée AK72 pour un montant de 147 000 € auprès de la commune de CHOISY AU BAC et de confier à PICARDIE HABITAT, ou tout autre structure se substituant la réalisation d’une opération de 15 logements locatifs sociaux

- à mettre en œuvre les acquisitions des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de lotissement (à savoir celles référencées AK n° 114, 115, 116, 160 et 161 pour une superficie totale d’environ 11 725 m² sous réserve d’ajustement de surface),

- à faire étudier la réalisation de cette opération et réaliser tous les travaux préliminaires, - à céder à PICARDIE HABITAT la parcelle AK72 au prix de 30 000 € HT, étant précisé qu’une part significative de la différence par rapport au prix d’acquisition correspond à l’apport de l’ARC au titre de la construction des logements locatifs sociaux

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

17 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ARC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE

Depuis le 1 er janvier 2009, l’ARC s’est vue transférer la compétence en matière de tourisme.

C’est dans ces conditions que par délibération du 25 février 2009, votre assemblée a décidé de conclure une convention avec Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne.

Cet élargissement des missions de l’Office de Tourisme au bénéfice de chacune des communes de l’ARC conduit naturellement à faire évoluer la composition de son conseil d’administration.

C’est ainsi que lors de son assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2009, l’Office de Tourisme a procédé à une modification de ses statuts qui prévoit qu’au sein du conseil d’administration, siègeront désormais 6 membres de droit élus par l’ARC (dont 3 élus issus de la commune de Compiègne et 3 élus appartenant aux autres communes), chaque membre de droit ayant un suppléant.

Dans ces conditions, il est proposé de désigner les membres suivants :

Membres titulaires :

- Monsieur Robert TERNACLE

- Monsieur Thierry HOCHET

- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF

- Madame Michèle LE CHATELIER

- Madame Marie-Claire GARREAU

- Madame Evelyse GUYOT

Membres suppléants :

- Monsieur Patrick LESNE

- Monsieur Baudouin GERARD

- Monsieur Jean-Noël GUESNIER

- Madame Jacqueline LIENARD

- Monsieur Jean-François CAUX

- Madame Sylvie OGER

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, comme indiqué ci-dessus, afin de siéger au conseil d’administration de l’Office de Tourisme.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

18 - MODIFICATION DE DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE

Par délibération du 28 mai 2009, votre assemblée a désigné les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au futur Syndicat Mixte Oise Aronde qui aura pour rôle de mettre en œuvre le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau Oise Aronde.

Monsieur Laurent PORTEBOIS, désigné par la délibération précitée, a finalement décidé de ne pas siéger au sein du futur syndicat mixte.

Dans ces conditions, et conformément à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « pour l’élection des délégués des EPCI dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre »,

Il est proposé de désigner Monsieur Bruno LEDRAPPIER, membre du conseil municipal de la commune de Clairoix.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 27 octobre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Bruno LEDRAPPIER, membre du conseil municipal de la commune de Clairoix, pour siéger au sein du futur Syndicat Mixte Oise Aronde, en qualité de titulaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne