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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+21+JUILLET+
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+21+JUILLET+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21JUILLET 2017
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 10 - Votants : 11
Date de convocation : 13 juillet 2017
Le vingt et un juillet deux mil dix-sept : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – HYVOZ- GAILLARD – URBAIN – Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD Danielle - MIRA – BERBESSON – CHATEAURET -
Excusé(s) : Mrs DELPY, CHEVAL Jean-Claude (pouvoir à Mr GUARISE) -
Absent(s) : Mrs CHEDEVILLE - AUMETTRE –
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERBESSON
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017 Le compte-rendu est adopté à la majorité.
11 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A VOTE le tarif d'un emplacement au camping et a instauré une caution lors de la remise des clés des toilettes.
11 voix pour
N°02 – A DECIDE de ne pas souscrire d'abonnement auprès de l'hebdomadaire « Réussir le Périgord ». Ce dernier ne sera plus distribué dans les communes à titre gratuit.
9 voix pour, 0 abstention, 2 contre
N°03 – A ACCEPTE l'admission des créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 72,60 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.
11 voix pour
N°04 – A INSTAURE un droit de préemption sur la parcelle B 1762, inscrite en zone N de la carte communale.
9 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
N°05 – A RELOUE le logement des écoles à Mme Jeanne PAGGIOLO
N°06 – A ACCEPTE les conditions de transfert des zones artisanales vers l'intercommunalité
7 voix pour, 0 abstention, 4 voix contre
N°07 – A ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire quant à la nomination de Mme Martine CHEVAL comme coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2018, et a autorisé Monsieur le Maire à prendre l'arrêté de
nomination correspondant.
11 voix pour
N°08 – A ATTRIBUE une subvention d’un montant de 200 € au foyer rural laïque de Grèze, destinée à co-financer les animations de la journée du Festival Pleine Nature.
11 voix pour
N°09 – A PRIS acte du lancement de l'élaboration d'un PCAET, projet approuvé et porté par la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (délibération n°2017/067/2.1 du 27 juin 2017).
11 voix pour
N°10 – A APPROUVE la délibération modificative n°1 au budget annexe du Transport Scolaire, afin de régler le solde du ticket unique de l'année scolaire 2016/2017 :
Budget primitif commune :
* 022 Dépenses imprévues : - 625,33 €
* 657363 Subvention à caractère administratif : + 625,33
Budget annexe transport scolaire :
* 774 Subvention exceptionnelle : + 625,33 €
* 658 Charges diverses de gestion courante : + 625,33 €
N°11 – A ACCEPTE d'utiliser, essai de 4 mois, les produits de « Les Jardins de Boscornu » suite à la rencontre avec les deux agriculteurs locaux.
11 voix pour
N°12 – A DECIDE la prise en charge des frais de formation de Mme Angélique ALLANO, pour le BAFA qui ouvre des portes sur des postes comme AVS. 11 voix pour
DIVERS :
* Tournage court-métrage : un film « Empreintes » sera tourné avec sur scènes de Saint-Rabier du 28/08/2017 au 02/09/2017.
* Réorganisation du temps scolaire : accord favorable de l'Inspection
d'Académie, sous réserve de l'accord de l'autorité organisatrice des transports, pour la semaine de 4 jours.
* Prêt véhicule communal : réflexion en cours sur le prêt ou non de ce véhicule aux particuliers.
Fin de séance à 23 heures 40
Fait en Mairie, le 25 juillet 2017
Le Secrétaire de séance