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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+11+JUILLET+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+11+JUILLET+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11JUILLET 2017
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 12
Date de convocation : 03 juillet 2017
Le onze juillet deux mil dix-sept : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – CHEVAL Jean-Claude - HYVOZ- GAILLARD – DELPY - URBAIN – CHEDEVILLE - Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD Danielle - MIRA – BERBESSON -
Excusé(s) :
Absent(s) : Mr AUMETTRE – Mme CHATEAURET-
Secrétaire de séance : Mr Mathieu CHEDEVILLE
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2017 Le compte-rendu est adopté à la majorité.
11 voix pour , 1 abstention, 0 voix contre
Rendu compte des décisions prises par le Maire au titre de la délégation que le Conseil Municipal lui a confiée (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
* Un virement de crédit du compte 2138 – Autres constructions à l’article 2132 – Immeubles de rapport a été effectué en dépenses d’investissement afin de régler la facture d'acompte de l'entreprise BRICOSSON, pour un montant de 2 598,02 €.
N° 01 - A entériné la décision du conseil d'école en date du 06 juillet 2017 et a demandé à l'Inspection d'Académie une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours : lundi, mardi , jeudi et vendredi,
12 voix pour
DIVERS :
Fait en Mairie, le 12 juillet 2017
Le Secrétaire de séance