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Procès Verbal - Séance du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Présents :
M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier
Procuration(s) :
M. FIORINA Luc donne pouvoir à M. CHAUVIERES Morgan
Absent(s) :
Mme FOURNIER Céline
Excusé(s) :
M. FIORINA Luc
Secrétaire de séance : Mme CANE Nathalie
Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier
1 – Approbation PV séance du 25 mars 2021, décision du maire et séance à huis clos
PV approuvé à l’unanimité
DM2021_004 Renouvellement adhésion à AMF82
Monsieur le maire indique que le couvre-feu instauré à 19h ne permet pas de réaliser le conseil municipal en séance publique. Il propose la tenue de la séance à huis clos
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Affectation des résultats 2020
Proposition d’affectation du résultat 2020 :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €
Compte 002 – Résultat reporté en fonctionnement : 291 451,20 € Compte 001 – Résultat d’Investissement reporté : 20 879,47 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Vote des taxes locales
Vote des taux sans augmentation :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,53 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 131,85 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Subventions 2021
Après délibération, le Conseil Municipal, décide de verser aux associations pour 2021, les subventions suivantes :
ACCA St Porquier piégeage 650,00 €
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 14 avril 2021 à 19 heures 00 minutes
Salle de la mairie Asso. Instance Coordination Géronto. 308,00 €
AFM Téléthon 150,00 €
Amicale du Maquis de Lavit 100,00 €
Association Donneurs de Sang Montech 100,00 €
Médiathèque Départementale 150,00 €
OCCE Ecole St Porquier 1 200,00 €
Pôle Football Terrasses du Tarn 400,00 €
Chenil Refuge du Ramier 720,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Vote budget 2021
Section Investissement : Dépenses : 1 159 804,68 €
Recettes : 1 159 804,68 €
Section Fonctionnement : Dépenses : 1 323 240,20 € Recettes : 1 323 240,20 €
Dont 485 860 €uros de produits de contributions directes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Questions diverses
La bibliothèque, actuellement installée dans un appartement communal rue de la mairie sera déménagée au 2ème étage de la mairie lorsque les travaux de la salle des archives seront effectués courant 2022.
Les subventions aux associations saint porquiéraines seront attribuées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des actions projetées sur demande effectuée auprès de la mairie.
Une convention va être signée avec le SIRTOMAD pour la mise à disposition d’un broyeur professionnel auprès des services techniques de la mairie. Deux agents devront être formés à son utilisation.
Jurés d’assise 2021 : 6 personnes résidant sur la commune sont tirées au sort afin d’être proposées comme jurés d’assises pour l’année 2021.
Dépôt ordures sauvages : un nouveau dépôt a été constaté et provenant toujours de la même personne, la gendarmerie doit traiter les 4 précédentes plaintes.
Service Rénov’Occitanie : information de la création d’un service proposant de l’accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation énergétique des logements privés.
Point vaccination : site internet pour prise de rendez-vous https://vitemadose.covidtracker.fr/ Ouverture prochaine d’un vaccinodrome à Castelsarrasin
Elections départementales et régionales : en prévision des élections du mois de juin, les assesseurs devront présenter un test PCR négatif ou être vaccinés contre la Covid19. Prévoir l’achat d’une deuxième urne subventionné par l’Etat.
Présentation des formations des élus proposées par l’AMF du Tarn et Garonne.
Département : les travaux de reprise de la couche de roulement de la RD79 en agglomération seront programmés en 2021/2022. Implantation abribus place de la Poste : la Région étudie notre demande et reviendra vers nous prochainement dans son projet de mise en sécurité des points d’arrêts du réseau liO.
Marché fourniture repas cantine : le marché arrive à son terme en 2021. Il est demandé la possibilité d’étudier une comparaison de coûts entre une liaison chaude et une liaison froide pour optimiser la qualité des repas servis.
Marché ALAE/ALSH : le Projet éducatif territorial en commun avec la Ville Dieu du Temple arrive à son terme. Pour son renouvellement, il va falloir déterminer le positionnement futur pour la gestion du service de l’ALAE et l’ALSH. 3 possibilités : passer en mode de gestion régie avec la Ville Dieu du Temple, établir un nouveau marché pour rester en délégation de service avec un prestataire ou se rapprocher de Castelsarrasin.
La séance est levée à 21h55.
Fait à SAINT PORQUIER
Le Maire,