Procès Verbal - PV séance du 4 avril 2024

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Procès Verbal - PV SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV séance du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 4 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Présents : Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, M. FOSSEZ Eric, M. GROSSET Ludovic, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier Procuration(s) : Mme FALGA Karine donne pouvoir à Mme CANE Nathalie, M. MIETTE Pierre donne pouvoir à Mme MOREL Michelle Excusé(s) : Mme FALGA Karine, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre Secrétaire de séance : Mme CLAU Nadine Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier 1 - Approbation Procès-Verbal séance du 4 mars 2024 VOTE : Adopté à l’unanimité 2 - Vote du compte de gestion 2023 – DE2024_22 Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. VOTE : Adoptée à l'unanimité 3 - Vote du Compte administratif 2023 – DE2024_23 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle MOREL adjointe au maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : 1 649 245,03 Réalisé : 1 012 247,85 Reste à réaliser : 463 811,00 CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 04 avril 2024 à 19 heures 30 minutes Salle du conseil municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Recettes Prévu : 1 649 245,03 Réalisé : 648 447,41 Reste à réaliser : 581 186,60 Fonctionnement Dépenses Prévu : 1 459 814,48 Réalisé : 959 781,95 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 1 459 814,48 Réalisé : 1 564 970,10 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -363 800,44 Fonctionnement : 605 188,15 Résultat global : 241 387,71 VOTE : Adopté à l'unanimité N'a pas pris part au vote : Xavier PREVEDELLO 4 - Affectation résultat 2023 – DE2024_24 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un solde d’exécution (déficit) de la section d’Investissement de : 363 800,44 € Un résultat (excédent) de la section de Fonctionnement de : 605 188,15 € Par ailleurs, la section d’Investissement laisse apparaître des Restes à Réaliser : En dépenses pour un montant de : 463 811,00 € En recettes pour un montant de : 581 186,60 € Le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’Investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 246 424,84 € Compte 002 – Résultat reporté en fonctionnement : 358 763,31 € Compte 001 – Résultat d’investissement reporté : -363 800,44 € VOTE : Adoptée à l'unanimité 5 - Vote taxes locales 2024 – DE2024_25 Vu le code général des collectivités territoriales,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les porter à : Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 16,10 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 54,53 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 131,85 % Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - Vote Subventions 2024 – DE2024_26 Après délibération, le Conseil Municipal, décide de verser aux associations pour 2024, les subventions suivantes : ACCA St Porquier Piégeage 800,00 € Asso. Instance Coordination Géronto. 440,00 € AFM Téléthon 150,00 € Amicale du Maquis de Lavit 100,00 € Association Donneurs de Sang Montech 100,00 € OCCE Ecole St Porquier 1 200,00 € Association ALCOC 840,00 € Association Pêche Protection Milieux Aqua. 550,00 € Amicale des anciens élèves 400,00 € Amicale des « Aïnats » 400,00 € Asso. Volant Club 200,00 € Comité des fêtes 4 000,00 € Asso. Country Danc’s Club 200,00 € Asso Les Amis de la Médiathèque 150,00 € CAC Section Rugby 1 200,00 € Total 10 530 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Le montant sera inscrit sur le Budget Primitif 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité Un budget complémentaire est prévu pour les porteurs de projet qui déposeront un dossier de demande de subvention en cours d’année. 7 - Fongibilité des crédits – DE2024_27 Vu la délibération n° DE2023_029 en date du 10 mai 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide : - D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution. VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Vote Budget primitif 2024 – DE2024_28 Le projet du Budget Primitif 2024 de la Commune est soumis chapitre par chapitre à l’Assemblée communale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Investissement Dépenses 1 159 518,12 Recettes : 1 042 142,52 Fonctionnement Dépenses 1 505 588,31 Recettes : 1 505 588,31 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses : 1 623 329,12 (dont 463 811,00 de RAR) Recettes : 1 623 329,12 (dont 581 186,60 de RAR) Fonctionnement Dépenses : 1 505 588,31 Recettes : 1 505 588,31 VOTE : Adoptée à l'unanimité 9 - Prime pouvoir d'achat – DE2024_29 VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ; VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ; Considérant qu’il est possible de mettre en place une prime ayant pour but de soutenir le pouvoir d’achat des agents les plus touchés par l’inflation ; Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité. DECIDENT ARTICLE 1 : une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1 er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du dispositif, les agents de droits privés (PEC, volontaires services civiques), les agents en disponibilité ou en congés parentaux au 30 juin 2023, les élèves et étudiants en formation ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage. ARTICLE 2 : le montant de la prime est fixé comme suit : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 540 € (dans la limite de 800€) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 470 € (dans la limite de 700€) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 € (dans la limite de 600€) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 340 € (dans la limite de 500€) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 270 € (dans la limite de 400€) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 240 € (dans la limite de 350€) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 € (dans la limite de 300€) ARTICLE 3 : la rémunération prise en compte est celle entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (traitement brut indiciaire, la NBI, le SFT, l’indemnité compensatrice de la CSG, primes IFSE, CIA...). Sont exclus de l’assiette : la GIPA, les heures supplémentaires (IHTS) et la prise en charge au titre des frais de transport domicile-trajet et du forfait mobilité durable. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : • En cas de période incomplète, la rémunération brute est divisée par le nombre de mois rémunérés sur cette période puis multiplié par douze mois, pour obtenir la rémunération brute de référence. • En cas d’employeurs successifs sur la période considérée, la prime est versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. • En cas d’employeurs simultanés au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, après avoir divisé le montant de la rémunération brute par le nombre de mois rémunérés sur la période puis multiplié par douze. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER ARTICLE 4 : la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024. Elle n’est pas reconductible. L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application de cette délibération. Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité : Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; Autorisent le Maire à verser par arrêté individuel cette prime avant le 30 juin 2024 ; Disent que les crédits nécessaires à la mise en œuvre sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. VOTE : Adoptée à l'unanimité 10 - Création 1 emploi permanent – DE2024_30 VU le code général de la fonction publique ; CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 313-1 du code général de la fonction publique les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet. LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1 er mai 2024. Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail 1 Agent de Maîtrise Principal Agent de cantine et d’entretien 28 heures 30 Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité : Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. VOTE : Adoptée à l'unanimité 11 - CCTC - Demande de fonds de concours – DE2024_31 Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la délibération prise le 4 mars 2024 pour l’opération destinée au renouvellement de l’équipement du restaurant scolaire de la commune. Le plan de financement est erroné car la participation de la communauté de communes ne peut être supérieur au reste à charge de la commune sur l’opération. Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit : DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Lave-vaisselle 5 210 € Etat 50 % 4 987,10 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Chariot service 205 € Fonds conc. CCTC 2 400 € Table mobile 545 € Table laverie inox 1 770,21 € Autofinancement 2587,11 € Armoire froide 1 399 € Forfait livraison 845 € TOTAL DEPENSES 9 974,21 € TOTAL RECETTES 9 974,21 € VOTE : Adoptée à l'unanimité 12 - Convention panneaux affichage Le conseil municipal ne valide pas l’implantation d’un nouveau mobilier sur la place de la Poste. Les deux mobiliers existants seront déplacés à proximité de ceux du conseil départemental (entrée et sortie village). 13 - Démission conseiller municipal - tableau du conseil municipal Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la démission de M. Averseng, il convient de choisir un nouveau représentant pour la commission électorale. Monsieur Grosset se porte volontaire et sera proposé aux services de la préfecture pour être membre de la commission électorale. 14 - Aide ponctuelle – DE2024_32 Monsieur le maire donne lecture d'une demande d'une administrée pour obtenir une aide au financement du permis de conduire pour sa fille. Les membres de la commission d'action sociale approuvent cette démarche et proposent une participation de la commune afin de soutenir l'engagement citoyen de cette jeune fille, en formation de Jeune Sapeur-Pompier. Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'attribuer une aide de 300 euros afin de financer une partie de la formation de conduite accompagnée et pour soutenir l'engagement citoyen de cette administrée. VOTE : Adoptée à l'unanimité 15 - Questions diverses Monsieur le maire rappelle que les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin, un tableau de présence des élus sera transmis avec le présent compte rendu. Les travaux de la salle polyvalente ont été réceptionnés, des réserves ont été notifiées à 4 entreprises et devront être levées au plus tôt : TGM (lot menuiseries extérieures) – FAUCHE (lot électricité) – BOURRIE (lot chauffage) et VERTIGO (lot charpentes métalliques). Nous attendons le feu vert des services du SDIS afin d’installer une bâche de 120m3 pour respecter les préconisations de sécurité incendie et pouvoir ouvrir la salle au public. Petit rappel : la cérémonie de commémoration du 8 mai aura lieu le 7 mai 2024 à 11h au monument aux morts, ceci afin de faire participer les enfants de l’école. Monsieur Peyrusse explique que des travaux de renforcement du réseau électrique de la commune vont avoir lieu prochainement, des lignes aériennes vont être déposées et d’autres lignes vont être enterrées, une réunion de travaux aura lieu pour déterminer l’organisation et les délais de réalisation. Monsieur Fossez présente une étude photovoltaïque réalisée sur la toiture de la salle polyvalente et intégrant de nouveaux panneaux plus performants permettant de maximiser la productivité de l’installation sur les deux pans de toiture. Le calcul montre une rentabilité au bout de 10 ans, ce qui mérite d’être affiné en fonction de la consommation des bâtiments de la commune.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Projet crèche : Monsieur le maire explique qu’un porteur de projet souhaite créer une micro-crèche de 12 places à Saint-Porquier. La commune, en lien avec la communauté de communes et le contrat territorial global qui intègre la question de la petite enfance sur le territoire, est intéressée par le projet. La CAF subventionne les porteurs de projets ainsi que les communes dans les investissements liés à la petite enfance, il reste encore à définir l’endroit qui pourrait accueillir cette structure sur la commune. La séance est levée à 22h45 Le Secrétaire de séance, Nadine CLAU Fait à SAINT PORQUIER Le Maire, Xavier PREVEDELLO