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Arrêté - Arrete Municipal n°91 2023
Arrêté - Arrete Muncipal n°80 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°159 2023
Arrêté - 181 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
7
x
Vivere Liber Aut Mo 3
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°/6|
/2023
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
et
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la
délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du 26
juin
2014,
et
son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
:
Vu
la
demande
en
date
du
05/10/2023,
de
la
société
INEO
INEO
INFRACOM
(EQUANS),
située
au
511
bis
rue
Henri
Laugier
- ZI
les
3 moulins,
06600
Antibes,
agissant
pour
le
compte
du
SICTIAM,
Business
Pôle
2
- 1047
route
des
Dolines
- CS
70257
06905
Sophia-Antipolis
Cedex,
dans
le
cadre
des
opérations
de
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire,
Considérant
que,
pour
permettre
la
suite
des
operations
de
tirage
de
câble
fibre
optique
et
de
pose
et
raccordement
au
SRO,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
en
agglomération
de
Peille,
sur
la
RD
53,
dans
le
village,
sur
le
chemin
de
la
Colette,
sur
le
chemin
des
Aliniées,
du
Godissar,
du
Virounours,
sur
la
route
de
l’Escarène
CV7
et
la
route
du
col
des
banquettes
CV6,
sur
la
route
de
Segra,
Vu
lavis
du
conseil
départemental;
ARRETE
ARTICLE
1 -
du
lundi
16
octobre
2023
au
vendredi
29
décembre
2023,
de
8h
a
17h,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
en
agglomération,
sur
la
RD
53
et
sur
les
voies
communales,
pourront
être
modifiés
selon
les
modalités
suivantes
:
À)
Pendant
l'activité
du
chantier
©
Sur
la
route
départementale
53,
Boulevard
General
de
Gaulle
et
Aristide
Briand
De
jour,
suivant
les
horaires
indiqués
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera,
en
sens
alternés,
réglés
par
feux
tricolores
ou
par
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file
d’attente
supérieure
à 50m,
Suivant
les
nécessités
du
chantier,
l’entreprise
est
autorisé
a maintenir
l’alternat
de
circulation
la
nuit
avec
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée. Toutefois,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
en
cas
de
nécessité,
le
passage,
dans
l'un
ou
l'autre
sens,
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l'ordre,
ainsi
que
de
ceux
des
services
d'incendie
et
de
secours,
dans
un
délai
maximal
de
2 minutes.
Attention
:intervention
de
ENEDIS
sur
le
Bd
du
gl
de
Gaulle
a partir
du
13/11/2023
jusqu’au
24/11/2023
avec
circulation
alternée
et
fermeture
ponctuelle
de
la
rouet
=>
pas
de
travaux
de
tirage
sur
cette
période,
©
Dans
le
village,
Rue
du
Pous,
Rue
des
Moulins,
Rues
du
Castelet,
De
jour,
suivant
les
horaires
indiqués
ci-dessus,
la
cireulation
piétonne
des
riverains
sera
maintenue.
Les
accès
aux
domiciles
seront
garantis.
Les
zones
de
chantier
sécurisées.
©
sur
le
chemin
de
la
Colette,
sur
le
chemin
des
Aliniées,
du
Godissar,
du
Virounours,
sur
la
route
de
P’Escarène
CV7
et
la
route
du
col
des
banquettes
CV6,
sur
la
route
de
Segra,
De
jour,
suivant
les
horaires
indiqués
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera,
en
sens
alternés,
réglés
par
feux
tricolores
ou
par
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file
d’attente
supérieure
à 50m
Suivant
les
nécessités
du
chantier,
l’entreprise
est
autorisé
a
maintenir
l’alternat
de
circulation
la
nuit
avec
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée.
Toutefois,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
en
cas
de
nécessité,
le
passage,
dans
l'un
ou
l'autre
sens,
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l'ordre,
ainsi
que
de
ceux
des
services
d'incendie
et
de
secours,
dans
un
délai
maximal
de
2
minutes.
B)
Le
reste
du
temps
- circulation
rétablie
à
une
voie
par
sens;
ARTICLE
2
:
Dispositions
particulières
En
cas
de
nécessité,
d’obsèques,
de
cérémonies
ou
manifestations,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
récupérer
ou
modifier
la
zone
d’installation
et
de
travaux.
Le
nécessaire
sera
fait
par
l’entreprise
pour
libérer
la
place
et
effectuer
un
nettoyage
si
nécessaire,
sans
pouvoir
prétendre
à
indemnités.
L’entreprise
sera
prévenue
le
plus
tôt
possible.
ARTICLE
3 -
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
L’entreprise
précitée
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
charge
de
l’entreprise,
-de
garantir
le
maintien
des
accès
aux
propriétés
riveraines,
-d’établir
un
cheminement
piétons
sécurisé
pour
les
riverains,
ÿ
compris
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
si
besoin.
-Aucun
matériel,
matériaux
ne
sera
laissé
dans
les
rue
du
village,
la
nuit,
les
week
end
et
les
jours
feriés, Il
est
entendu,
que
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
matérialiser
et
sécuriser
les
périmètres
du
chantier. ARTICLE
4:
STATIONNEMENT
Au
droit
des
zones
balisées
par
l’entreprise,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
durant
les
horaires
indiqués,
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
les
présentes
dispositions
s’expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule,
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L,.325-13
du
même
code, ARTICLE
5
:
MAINTENANCE
L’entreprise
doit veiller à tenir la voie
publique
en état de propreté
aux
abords
de
son
chantier
et sur
les points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux.
ARTICLE
6 — Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
soit par
voie
postale
au
18 avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ampliation
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
- Monsieur
le Chef de la Subdivision
Départemental
d’ Aménagement
Littoral
Est,
- SICTIAM - EQUANS
— INEO
INFRACOM
Fait
à Peille,
le
10/10/2023,
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
Affiché
le
:
Notifié
le
: