Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ59 Performances et MTD

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ59 Performances et MTD

Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexes

Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexes

Arrêté - Préfecture - Guyane - AVI 2019APGUY8 CEOG Mana Vd

Arrêté - Préfecture - Guyane - guide ecomanifestations anti

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2019 06 24 CEOG Réponse sign

Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 8

Arrêté - Préfecture - Guyane - avis MRAE

Arrêté - Préfecture - Guyane - Pv de synthèse

Arrêté - Préfecture - Guyane - Pv de synthèse

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ59 Performances et MTD Document publié le Mercredi 24 novembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ59 Performances et MTD)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 2022

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièce 4

Pièce 5

Pièce 62

Pièce 7

Pièce 8

Pièce 9

Pièce 10

Pièce 11

Pièce 60

Pièce 59

Pièce 58

Pièce 52

Pièce 77

Pièce 69

Pièce 63Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ATTENDUES AU REGARD DES MTD

SOMMAIRE

1/8

SOMMAIRE

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles ....................... 2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET DEFINITIONS ................................................................. 2 Directive IED ................................................................................................................. 2 Définition des MTD ...................................................................................................... 2 Critères pour la détermination des MTD ..................................................................... 3 DECLINAISON DES MTD PROPRES A LA PLATEFORME ENVIRONNEMENTALE DE WAYABO 4Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles 2/8

PERFORMANCES ATTENDUES AU REGARD DES MEILLEURS

TECHNIQUES DISPONIBLES

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET DEFINITIONS

Directive IED

La directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles.

Un de ses principes directeurs est le recours aux Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux Etats membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.

La transposition en droit national reprend au plus près les dispositions de la directive IED. Elle s’inscrit naturellement dans le cadre de la réglementation des Installations Classées. Elle a consisté notamment en l’introduction d’une section 8 du Chapitre V du Titre I du Livre V du Code de l’Environnement.

Les activités visées par le Chapitre II de la directive IED sont listées à l’Annexe I de cette directive. Ces activités ont été directement introduites dans la nomenclature des ICPE par la création des rubriques « 3000 ». Dès qu’un établissement comporte au moins une installation visée par une des rubriques 3000, les dispositions spécifiques s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, c’est-à-dire aux installations visées par ces rubriques mais aussi les installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Le projet de plateforme environnementale de Wayabo est soumis à la rubrique 3540. Elle est de ce fait soumise à la Directive IED. A ce titre, une partie sur les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) doit être intégrée au présent dossier d’étude d’impact.

Définition des MTD

La directive IED prévoit que les conditions d’autorisation doivent être fondées sur les MTD. Pour cela, elle précise certaines définitions et prévoit l’élaboration de documents de référence.

Les termes « Meilleures Techniques Disponibles » sont définis comme suit dans la directive : ➢ Le terme « meilleures » correspond aux techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement dans son ensemble ;

➢ La notion de « techniques » recouvre aussi bien par exemple des procédés de

production, des installations de traitement des rejets que la substitution de produits chimiques ou bien encore des dispositions organisationnelles ;Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles

3/8

➢ La notion de « disponibles » requiert à la fois que les exploitants d’un secteur industriel

ou agricole donné aient la possibilité de se procurer la technique, qu’elle soit effectivement mise en œuvre à l’échelle industrielle et que son coût (achat mais aussi exploitation et maintenance notamment) soit acceptable au regard du secteur considéré.

Critères pour la détermination des MTD

Les considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des MTD sont les suivantes :

➢ Utilisation de techniques produisant peu de déchets ;

➢ Utilisation de substances moins dangereuses ;

➢ Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises

et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant ;

➢ Procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés

avec succès à une échelle industrielle ;

➢ Progrès techniques et évolutions des connaissances scientifiques ;

➢ Nature, effets et volumes des émissions concernées ;

➢ Date de mise en service des installations nouvelles ou existantes ;

➢ Durée nécessaire à la mise en place d’une MTD ;

➢ Consommation et nature des matières premières (y compris l’eau) utilisées dans le

procédé et l’efficacité énergétique ;

➢ Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l’impact global des émissions et des

risques sur l’environnement ;

➢ Nécessité de prévenir les accidents et d’en réduire les conséquences sur

l’environnement ;

➢ Informations publiées par la Commission européenne.

La directive prévoit également la détermination de MTD de référence au travers d’un échange d’informations entre Etats membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne. Ce travail aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD ».

Les BREF contiennent, pour un secteur donné :

➢ Un état des lieux technico-économique du secteur ;

➢ Un inventaire des techniques mises en œuvre dans le secteur lors de la rédaction du

BREF ;

➢ Un inventaire des consommations et émissions associées ;

➢ Une présentation des techniques prétendantes aux MTD ;

➢ Un choix de celles retenues comme MTD, qui doit comprendre :

o Les MTD et leur description ;

o Les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité ;

o Les niveaux d’émission associés aux MTD ;

o Les mesures de surveillance associées ;

o Les niveaux de consommation associés ;

o Et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site ;

➢ Une présentation des techniques émergentes.Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles 4/8

En l’occurrence, il n’existe pas de conclusion sur les MTD relatives aux installations de stockage de déchets non dangereux et aucun BREF n’est disponible pour ce type d’installation.

DECLINAISON DES MTD PROPRES A LA PLATEFORME

ENVIRONNEMENTALE DE WAYABO

La définition des Meilleures Techniques Disponibles appliquées au projet d’ISDND pour les DMA et les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante prend en compte : ➢ D’une manière générale : les critères détaillés au paragraphe précédent ; ➢ Concernant le stockage de D.M.A et de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante : les préconisations de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

➢ Concernant les moteurs : les préconisations de l’arrêté du 24/09/13 relatif aux

prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

➢ Concernant la plateforme de tri :

o les préconisations de l’arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 ;

o les préconisations de l’arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le détail des meilleurs techniques disponibles déployées dans le cadre de la plateforme environnementale de Wayabo est présenté dans le dossier technique. Une synthèse de ces techniques est proposée dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Meilleurs Techniques Disponibles applicables dans le cadre du projet

Thématique Meilleures Techniques Disponibles applicables dans le cadre du projet

Système de

Management

Intégré (qualité,

environnement,

sécurité)

➢ Mise en place d’un système de management intégré (SMI) à travers les certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 tant pour les phases de travaux que pour les phases d’exploitation

➢ Procédures de gestion des situations d'urgence et capacité à réagir grâce à la mise en place d’un système de management intégré basé sur les référentiels OHSAS 18001, et ISO 14001

➢ Programme de formation du personnel revu annuellement (formation SST, manipulation des extincteurs, CACES, formations radioactivité et électricité)

➢ Formation aux astreintes incendie et nuisances olfactives intégrées dans le SMI selon ISO 14001

➢ Procédure d'acceptation et de contrôle des déchets intégrée dans le système ISO 14001Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles

5/8

Thématique Meilleures Techniques Disponibles applicables dans le cadre du projet

➢ Sensibilisation du personnel de collecte des déchets, des conducteurs du compacteur et des agents de réception via le SME ISO 14001

➢ Bilans annuels du site disponibles et communiqués à la DREAL annuellement

➢ Exercice incendie annuel en concertation avec les pompiers

➢ Suivi du nombre de jours d’odeurs

➢ Retour d’expérience des incidents/ accidents capitalisé par la rédaction de fiches réflexes et vérification de leur application par des audits sécurité annuels

Déchets entrants

➢ Procédure d'admission préalable et de contrôle des déchets intégrée dans le système ISO 14001 comprenant une validation préalable des déchets avec procédure de caractérisation de base le cas échéant

➢ Contrôle de la qualité des déchets réceptionnés dès la zone d’accueil

➢ Echantillonnage des déchets et analyse dans le laboratoire de contrôle qui sera mis en place dans le bâtiment administratif dans le cadre de la caractérisation de base du déchet

➢ Vérification de l'existence et de la validité du certificat d'acceptation et de la conformité du déchet au certificat

➢ Réalisation et mise à jour d'un registre des admissions, des sorties et des refus (tonnage, origine, nature et destination des déchets, motif de refus le cas échéant...) et suivi des tonnages entrants (pont bascule)

➢ Formation du personnel de collecte des déchets, des conducteurs du compacteur et des agents de réception via le SME ISO 14 001 au contrôle des déchets entrants

➢ Portique de détection de radioactivité au niveau du local d’accueil et de contrôle (muni de deux bornes et deux colonnes verticales de détection) – Limites de détection fixées avant la mise en exploitation par un organisme agréé

➢ Registre de suivi des déchets informatisé et archivé

➢ Site équipé d’une zone d’accueil et de contrôle composée de : un portail, une aire d’accueil des camions, un local d’accueil et de contrôle – Local administratif – Local social, de portiques de vérification de la non-radioactivité, une barrière, un pont bascule…

➢ Zone d’isolement de déchets radioactifs (située à proximité de BEP 3) et zones de déchargement identifiées sur plan et sur site

Déchets sortants

et gestion des

résidus

➢ Les déchets qui sortent de l’installation font soit l’objet d’un bordereau de suivi (déchets issus du tri) soit d’une procédure de refus (consignation dans le registre déchets + envoi en Préfecture de la fiche de refus). Les déchets triés sont dirigés vers un centre ou une filière de traitement adaptés

➢ Plan de gestion des déchets en place

➢ Registre de suivi des déchets informatisé et sauvegarde informatique journalière (quantités entrantes, traitées, stockées, expédiées)

➢ Réutilisation des matériaux terreux excavés pour l'aménagement des alvéoles et des casiers (digues externes, barrière passive…)

➢ Valorisation énergétique du biogaz extrait (co-génération : le biogaz produit par l’installation participera à la production d’énergie renouvelable nécessaire au fonctionnement de l’unité de traitement des lixiviats)

Matières

premières

➢ Valorisation énergétique de la production de biogaz

➢ Suivi hebdomadaire des consommations en gasoil et de la production d'électricité ➢ Mise en place de systèmes d’économie d’énergie sur les engins (GPS sur compacteur et système ECO’NERGY sur pelle à grappin)

➢ Des compteurs permettent d’établir un bilan rigoureux des différentes consommations : électricité, eau, etc. Indicateurs de suivis au sein du SMI

➢ Réinjection des lixiviats dans le massif de déchets afin d’optimiser la biodégradation ➢ Le projet prévoit la réutilisation partielle des matériaux naturels excavés pour l'aménagement des alvéoles et casiers

Stockage des

déchets

➢ Substratum ayant une faible perméabilité (barrière passive conforme à la réglementation)Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles

6/8

Thématique Meilleures Techniques Disponibles applicables dans le cadre du projet

➢ Renforcement par mise en œuvre de géomembranes (barrière active conforme à la réglementation)

➢ Stockage différentié des DMA et des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (casier mono-déchets amiante)

➢ Opérations de tri au sein du bâtiment dédié en vue de la valorisation des déchets ➢ Installations suffisamment dimensionnées pour absorber une panne et/ou des variations de flux : 2 compacteurs à déchets dont 1 en secours

➢ Les camions « livreurs » ou les BOM qui contiennent les déchets sont admis et pesés, ils se dirigent ensuite vers le casier où ils seront déchargés via un quai spécifique

➢ La signalisation interne indique les pistes dédiées à la circulation des camions de déchets

➢ Lors du déchargement un contrôle est effectué par l’opérateur du compacteur sachant qu’un premier contrôle visuel a déjà été réalisé au niveau de l’aire d’accueil. En cas de déchets indésirables, le chargement est isolé et extrait du casier

➢ Les déchets sont régalés et homogénéisés par couches horizontales compactées ➢ Le site peut être arrêté à tout moment, sur injonction du Préfet. Les déchets habituellement admis seraient alors dirigés vers une autre installation

➢ Grâce au bâtiment de tri présent sur la plateforme environnementale, les déchets peuvent être repris pour être valorisés sur une autre installation

➢ Réaménagement final en cohérence avec la vocation de la zone (lotissement agricole de Wayabo)

Gestion des

lixiviats

➢ Drainage du site, traitement des lixiviats issus de l’installation de stockage de déchets non dangereux DMA via une unité de traitement par biomembrat in situ, suivi des rejets, bilans hydriques annuels

➢ Stockage des lixiviats en lagunes : lagunes tampon et de pré-traitement pour les lixiviats + lagune de stockage des effluents traités

➢ Lagunes tampon suffisamment dimensionnées (prise en compte du contexte guyanais dans le dimensionnement) : capacité totale de stockage des lixiviats avant traitement de 22 860 m3

➢ Lagunes disposant d’une barrière active ainsi que d’une barrière active sur le fond et les flans

➢ Lagunes équipées d’un système de couverture de type hangar afin qu’elles ne collectent pas les eaux météoriques (prise en compte du contexte pluviométrique guyanais)

➢ Canalisations de drainage des lixiviats identifiées sur plan

➢ Le projet prévoit la réinjection des lixiviats dans le massif de déchets pour en optimiser l’humidification et la dégradation biologique

Gestion des eaux

de drainage du

casier amiante

➢ Eaux gérées via un bassin indépendant

➢ Dimensionnement de ce bassin tenant compte de la pluviométrie locale à partir du bilan hydrique du casier

➢ Contrôle avant rejet

➢ Etanchéité du bassin assurée par la mise en œuvre d’une géomembrane en PeHD ➢ Bassin clôturé et équipé d’une échelle et d’un dispositif de sauvetage en cas de chute accidentelle

Emissions dans

l’air

➢ Les casiers de déchets qui sont comblés et confinés par une couverture imperméable ➢ Les casiers sont équipés au fur et à mesure de l’exploitation d’un réseau de captage mis en dépression afin de limiter les émanations de biogaz et autres effluents gazeux

➢ Les casiers comblés sont équipés de puits de captage du biogaz mis en dépression ➢ Dimensionnement du système de captage et traitement du biogaz sur la base d'estimations de production de biogaz

➢ L’ensemble du biogaz produit par le site sera valorisé par cogénération et permettra de : o Produire de l’énergie électrique par le biais de deux moteurs de valorisation électrique d’une capacité de 1.1 MW chacun

o Récupérer l’énergie thermique dégagée par le fonctionnement des moteurs pour alimenter l’unité de traitement par biomembrat des lixiviatsPôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles

7/8

Thématique Meilleures Techniques Disponibles applicables dans le cadre du projet

➢ Dans le cas où les installations de valorisation seraient indisponibles, le biogaz sera détruit au niveau de la torchère de secours

➢ Exploitation du réseau biogaz en dépression

➢ Suivi informatisé des pressions sur le réseau de biogaz avec système d’alerte reportée ➢ Suivi des jours d'odeur et du nombre de plaintes

➢ Entretien régulier (hebdomadaire) du réseau biogaz

➢ Maintenance programmée du réseau et des installations de valorisation et de destruction

➢ Limitation des surfaces d'exploitation

➢ Concertation régulière avec les riverains (problématique odeurs)

➢ Mise en place d’un programme de gestion des odeurs si nécessaire

➢ Arrosage des voiries d’exploitation pour éviter l’envol des poussières dans les conditions climatiques sèches

Contamination des

sols – eaux

souterraines

➢ Etanchéité des fonds et flans de casiers et des lagunes lixiviats

➢ Voiries et parkings en enrobé avec collecte séparée des eaux de ruissellement ➢ Zones techniques de traitement des effluents liquides et de valorisation du biogaz réalisées en revêtement étanche (enrobé ou dalle de béton)

➢ Système séparatif de drainage et collecte des lixiviats, des eaux internes, externes, de voiries et parkings

➢ Drains de réinjection des lixiviats équipés de regards, pour le contrôle de l'écoulement des lixiviats et l'inspection des drains

➢ Recouvrements réguliers des déchets réalisés par l’exploitant afin de limiter les envols de déchets

➢ Eaux usées générées au niveau du local d’accueil dirigée vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur

Gestion des eaux

➢ Suivi de la consommation d'eau et vérification de l’absence de fuite par un relevé hebdomadaire du compteur d’eau

➢ Réalisation d’un tour de site journalier par un salarié formé avec check-list

➢ Suivi régulier des rejets aqueux et de l'impact sur les eaux souterraines. Le suivi des lixiviats, de la qualité des eaux souterraines et de surface inclut l'analyse de substances dangereuses

➢ Gestion séparative des eaux : sanitaires, de ruissellement internes, externes, des parkings et voiries, lixiviats, eaux de drainage du casier amiante, eaux de nettoyage du bâtiment de tri

➢ Les eaux extérieures sont collectées par des fossés qui les interceptent avant qu’elles rentrent sur le site

➢ Les fossés drainant les eaux pluviales des casiers réaménagés ainsi que ceux acheminant les eaux de ruissellement des zones de circulation seront réalisés en terre et recouverts d’une géomembrane assurant leur étanchéité

➢ Les eaux pluviales ruisselant sur le site sont collectées et dirigées vers un bassin de contrôle avant rejet en milieu naturel

➢ Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings sont collectées et transitent par un débourbeur-déshuileur avant rejet dans le bassin d’eaux pluviales. Ces eaux sont ensuite rejetées au milieu naturel

➢ Le débourbeur-déshuileur est régulièrement entretenu et les déchets qui y seront collectés sont éliminés dans une installation autorisée à cet effet

➢ Le rejet dans le milieu naturel est interdit en cas de dépassement des limites de rejet par obturation du bassin

➢ En cas de pollution avérée et permanente des eaux pluviales ces dernières seront confinées et traitées en filière adaptée

➢ Les casiers sont réaménagés après exploitation afin de limiter les quantités d’eau de pluie susceptibles d’être polluées au contact des déchets

➢ La zone de traitement des effluents liquides et de valorisation du biogaz sont installées sur une aire bétonnée permettant la collecte les eaux susceptibles d’être polluéesPôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

PERFORMANCES ET MTD

Performances attendues au regard des Meilleurs Techniques Disponibles

8/8

Les équipements et aménagements dont bénéficiera la future plateforme environnementale de Wayabo témoignent de la volonté de SECHE ECO SERVICES d’adapter son activité au contexte d’implantation. Les choix technologiques ont été faits dans le contexte technique et économique du moment. Ils ont d’ores et déjà démontré leur efficacité sur les autres installations exploitées par SECHE ECO SERVICES (ISDND de La Gabarre, du Vigeant…).