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Arrêté - Préfecture - Guyane - Conclusions motivées CE V2
Arrêté - Préfecture - Guyane - Conclusions motivées CE V2
Arrêté - Préfecture - Guyane - Pv de synthèse
Document publié le Mercredi 9 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Pv de synthèse)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUYANE
COMMUNE
DE
KOUROU
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
PROCES
VERBAL
DE
SYNTHESE
DES
OBSERVATIONS
Préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
à
la
constitution
d’une
Demande
de
permis
de
construire
d’une
Centrale
Photovoltaïque
nommée
PV2
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kourou
Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Commissaire
Enquêteur
: Jean
Claude
Ho
Tin
Noe
Décision
: E23000004
/ 97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne SOMMAIRE
1.
PREAMBULE
A.
OBJET
DE
L'ENQUETE
B.
ORGANISATION
DE
L’ENQUETE
B.1
INFORMATION
DU
PUBLIC
B.2
PERMANENCES
2.
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
3.
BILAN
DES
OBSERVATIONS
4.
INCIDENTS
OBSERVES
5.
QUESTION
ET
OU
OBSERVATIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
6.
REMISE
DU
PROCES-VERBAL
DES
OBSERVATIONS
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
-
Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. 1.
PREAMBULE
Le
présent
procès-verbal
de
synthèse
a
pour
objet
de
présenter
au
maître
d'ouvrage,
le
Centre
National
d'Etudes
Spatiales,
représenté
par
Monsieur
Clément
François
:
I.
Les
observations
écrites
et
orales
du
public,
recueillies
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
d’une
Centrale
Photovoltaïque,
dans
le périmètre
de
la
commune
de
Kourou.
2.
Les
questions
et
ou
observations
formulées
par
le commissaire
enquêteur,
suite
au
déroulement
de
cette
enquête.
Conformément
à
l'articie
R
123-18
du
Code
de
l'environnement,
le
maître
d'ouvrage
doit
produire
un
mémoire
en
réponse
aux
observations
recueillies
dans
les
registres
mis
à
la
disposition
du
public
(dématérialisé,
et
en
Mairie
de
Kourou)
dans
un
délai
de
15
jours,
soit
avant
le
27
juillet
2023,
terme
de
rigueur.
A.
OBJET
DE
L'ENQUETE
Ce
projet
concerne
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
4,2
MGc
sur
le
domaine
du
Centre
Spatial
Guyanais
(parcelles
cadastrales
BV117
et
BV
119)
pour
une
durée
d’exploitation
de
25
ans.
Il s'étendra
sur
une
surface
clôturée
d'environ
4,05
hectares
dont
2,3
hectares
seront
dédiés
à
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques.
En
outre
seront
installés
des
modules
photovoltaïques,
des
structures
métalliques
de
support,
des
onduleurs,
des
postes
de
transformation,
des
réseaux
de
câbles,
une
bâche
réservoir
d’eau
incendie,
une
clôture
et
un
portail.
B.
ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
B.1
INFORMATION
DU
PUBLIC
1Les
différents
dossiers
inhérents
à
l'information
du
public
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
étaient
accessibles
dans
le bureau
du
commissaire
enquêteur
au
premier
étage
de
l'annexe
Mairie
de
Kourou
pendant
la tenue
des
permanences.
2}Par
ailleurs,
le
dossier
en
version
papier
était
consultable
à
l'hôtel
de
ville
de
Kourou,
pendant
la durée
de
l'enquête,
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 15h.
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. 3)
Il était
également
disponible
en
version
dématérialisé
:
http://centrale-photovoltaïque-pv2-kourou.enquetepublique.net 4) sur
le site
internet
des
services
de
l’Etat
en
Guyane :
Https
:www.guyane.gouv.fr/publications/Enquetes-publiques/2023
Le
public
a
eu
l'opportunité
et
le
temps
de
consulter
et
d'analyser
le
dossier
sur
des
supports
divers
et
variés.
Parallèlement
à
ce
dispositif
d’information
sur
le
projet,
le
public
a
eu
la
possibilité
de
consigner
ses
observations
et
propositions
:
Par
écrit,
sur
le
registre
d'enquête
publique
mis
à sa
disposition
à
l'hôtel
de
ville
de
Kourou,
ou
par
voie
postale,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
à
la
Direction
juridique
et
contentieux,
située
à
Cayenne.
Ou,
par
voie
électronique,
24h/24
et
7jours/7,
aux
adresses
mises
à
sa
disposition,
comme
indiqué
dans
l'avis
d'enquête.
Ces
adresses
sont
restées
opérationnelles
durant
toute
la
durée
de
l'enquête.
B.2
PERMANENCES
L'organisation
des
permanences
a
été
satisfaisante
et
elles
se
sont
déroulées
conformément
à
leur
programmation.
Les
permanences
se
sont
tenues
au
lieu
et
dates
suivantes
:
e
A
l'hôtel
de
ville
de
Kourou,
30
avenue
des
roches,
97310
Kourou
-le
lundi
12
juin
2023
de
8h
à
12h
-le vendredi
30
juin
2023
de
8h
à 12h
-le
mercredi 12
juillet
2023
de
13h
à
15h
Les
échanges,
notamment,
avec
le
maître
d'ouvrage,
le
personnel
de
la
mairie
de
Kourou
et
de
la
Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
se
sont
passés
dans
un
climat
serein
et
de
totale
collaboration.
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. 2.
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Le
public,
n’a
pas
manifesté
un
fort
engouement
pour
ce
projet.
Il ne
s’est jamais
présenté
à
la
rencontre
du
commissaire
enquêteur
pendant
les
trois
permanences
tenues
à
la
Mairie
de
Kourou.
3.
BILAN
DES
OBSERVATIONS
1.
Observations
totales
portées
sur
le registre
de
la
Mairie
: Q
2.
Observations
remises
lors
des
permanences
: 0
3.
Observations
transmises
par
courrier
à
la
Direction
Juridique
et
Contentieux
de
la
Préfecture
à l'attention
du
commissaire
enquêteur
: 0
4.
Observations
transmises
par
courrier
électronique
à
la
Direction
Juridique
et
Contentieux
de
{a
Préfecture
à l'attention
du
commissaire
enquêteur
: 1
Le
12/07/2023
de
Guyane
Nature
Environnement
Il s’en
suit
la
pièce
jointe
:
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. ‘#),
Guyane
Nature
Environnement
F
Fédération des associations de protection
de lo nature
Cayenne,
le 12 juitiet 2023
À
l'attention
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
Objet
; Avis
de
la fédération
Guyane
Nature
Environnement
— Projet de centrale
photovoltaïque
au sol PV2
du CNES
Face
à la
croissance
de
la demande
en énergie
de
la Guyane
et à la nécessité
de
mener
une
transition
écologique
pour
limiter
l'impact
climatique
des
activités
humaines,
il
est
crucial
de
développer
un
mix
énergétique
renouvelable,
local
et
résilient.
Cela
passe
par
l’utilisation
de
technologies
n'utilisant
pas
de
combustibles
fossiles
et
par
le
bon
choix
des
surfaces
du
territoire
qui
seront
dédiées
à la
production
d'énergie
afin
d'éviter
autant
que
possible
de
s'installer
sur des
milieux
naturels
peu
impactés.
Si
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
PV2
dn
CNES
semble
répondre
à
ces
problématiques,
le
déroulé
de
son
instruction
a
été
marqué
par
des
pratiques
inacceptables,
d’autant
plus
pour
une
structure
de
renommée
internationale
comme
le
CNES.
e
Des
travaux
commencés
au mépris
de toute
autorisation
L'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2022
portant
mise
en
demeure
du
CNES-CSG
pour
les
travaux
commencés
sur
le site
du
parc
PV2
met
en
évidence
le déroutement
de
l'instruction
des
autorisations
permettant
la construction
du
parc
photovoltaïque:
-
Un
dossier
de
demande
de
dérogation
espèces
protégées
déposé
le 20
avril 2022
puis
des
compléments
déposés
le 4 juillet
2022
-
Un
dossier
de déclaration
au titre de la loi sur l’eau incomplet
puis
complété
le 8 juin 2022
-
Un
contrôle
inopiné
de
ta
police
de
l’eau
le
4
août
2022
qui
met
en
évidence
un
déboisement
total
de
la
parcelle
où
avaient
été
identifiées
des
espèces
protégées,
des
spécimens
de
bambou
commun
déracinés
mais
non
détruits
et
un
balisage
indiquant
la
présence
d'espèces
protégées:
ces
faits
sont
constitutifs
a
minima
de
dérangement
d'espèces
protégées
et
il
est
à
noter
que
certaines
espèces
repérées
sur
la
zone
d'étude
sont
protégées
avec
leur habitat.
Pour
un
opérateur
d'envergure
internationale
comme
le
CNES,
réaliser
la
totalité
des
défrichements
prévus
au
mépris
de
toute
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
de
la
réglementation
sur
la biodiversité
et sur
l'urbanisme
est tout bonnement
inacceptable.
Le
fait que
le
même
constat
ait
été
fait
le
même
jour
sur
le
site
de
Diamant
pour
les
projets
de
micro-lanceurs,
détruisant
des
habitats
d'une
espèce
protégée
bien
connue
dans
la
zone
(Leptodactylus
macrosternnn)
en
renforce
la
gravité.
Guyane
Nature
Environnement
s'oppose
à ce
que
les
services
instructeurs
soient
mis
devant
le
fait accompli
lors
de
l'instruction des
projets
et
condamne
fermement
une
telle
conduite
de
projets.
Fédération
Guyane
Nature
Environnement
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. ®
La
participation
du public vue
comme
une
formalité
Les
travaux
ayant
déjà
été
réalisés
pour
leur
partie
la
plus
impactante,
les
avis
de
l’autorité
environnementale
et
du
public
sont
de
fait
complètement
ignorés
alors
que
ces
avis
sont
tout
à
fait
légitimes
et
qu’ils
permettent
au
pétitionnaire
de
mieux
prendre
en
compte
les
impacts
environnementaux
et d’améliorer
son
projet.
Ea
outre,
il
convient
de
noter
que
la
prise
en
compte
de
la
participation
du
public
n’est
pas
facilitée,
en
effet
la page
dédiée
à l'enquête
publique
sur
le
site
de
la
préfecture
de
la
Guyane
n'était
plus
disponible
le
dernier
jour
de
la
consultation,
sans
publication
d’un
arrêté
indiquant
une
modification
des
modalités
de
participation,
ce
qui
peut
décourager
les citoyens à donner
un
avis:
LAS
e
Une
démarche
d’évitement
très légère
et une
séquence
ERC
incomplète
Le
pétitionnaire
aurait
pu
développer
davantage
sa
démarche
d’évitement
lors
du
choix
de
positionnement
de
la
centrale
à
proximité
des
RPCU:
en
effet,
en
s'imposant
lui-même
la
contrainte
de
réaliser
un
parc
photovoltaïque
sur
5
hectares
d’un
seul
tenant
sans
apporter
de
justification
sur
ce
seuil
de
surface,
le
CNES
limite
le
nombre
d’options
à
étudier
de
manière
arbitraire.
De
plus,
malgré
la superficie du CSG
et du
nombre
de sites désaffectés, le pétitionnaire
ne
liste
que
4 options
et les
trois
options
écartées
le sont
avec
très peu
d'éléments
d’explication
même
après
la
demande
de
la
MRAE
et
de
l'unité
Biodiversité.
À
l'échelle
de
la
parcelle,
le
positionnement
du
parc
photovoltaïque
ne
semble
pas
non
plus
suivre
a
répartition
des habitats
à enjeux
pour
la
faune
et
les
puissances
des
différentes
options
d'implantation
ne
figurent
pas
dans
les réponses
aux
avis, ce qui ne permet
pas de
les comparer.
Sur
le
reste
de
la
séquence
ERC,
le
pétitionnaire
n’explicite
pas
clairement
la
distinction
et
la
hiérarchisation
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et de
compensation
à mettre
en
place
à la
suite
de
la
découverte
du
leptodactyle
ocellé
sur
la
zone
du
projet
et
des
remarques
de
l'unité
Fédération
Guyane
Nature
Environnement
KOUROU
-
Demande
de
permis
de
construire
-
Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. Biodiversité
et
du
CSRPN
sur
le Ara
macavouanne,
sans
se
limiter
à simplement
les ajouter
dans
la
liste
des
espèces
concernées
par
la
dérogation.
Sur
les
mesures
de
compensation,
comme
soulevé
par
l’autorité
environnementale,
la
parcelle
de
compensation
ne
semble
pas
faire
l’objet
de
pressions
particulières
(ce
qui
peut
réduire
le coût
des
mesures
de
gestion
car
moins
de
besoin
de
mesures
de
surveillance)
ni
comporter
des
habitats
équivalents
à
tous
ceux
qui
seront
dégradés,
ce qui donne
un aspect
artificiel à cette mesure
de compensation.
e
Des
précisions
à apporter
Dans
le
dossier
présenté
en
enquête
publique,
plusieurs
éléments
auraient
pu
être
précisés
pour
bien
saisir tous
les impacts
du
projet:
-
Le
dossier
aurait
pu
préciser
quel
serait
le
mode
de
couverture
du
soi
sous
les
panneaux
{réensemencement
naturel,
semis,
graines
locales/exotiques).
-
Sur
l'entretien
du
site,
le pétitionnaire
devra
bien
s’assurer
de
la faisabilité
dans
le temps
de
lentretien
des
panneaux
à l’eau pour
éviter la prolifération
d’algues et de mousses
et la
perte
de
puissance
(largeur
des
allées,
hauteur
des
panneaux,
disponibilité
des
machines
d'entretien,
récurrence
des
nettoyages).
En
conclusion,
bien
que
ce
projet s’inscrive dans
le besoin
de transition
énergétique
du littoral de
la Guyane
en
privilégiant
une
énergie
renouvelable,
certains
points
saillants
auraient
mérité
d’être
actualisés
ou
justifiés
pour
donner
au
public
toutes
les
informations
nécessaires
pour
se
faire
un
avis.
GNE
condamne
fermement
la
réalisation
du
chantier
de
défrichement
au
mépris
de
toute
autorisation
et
de
toute
expression
des
avis
citoyens,
dans
un
secteur
aussi
sensible
que
les
savanes
de
Guyane
et
par
rapport
à
un
projet
qui
n'est
pas
exempt
de
remarques
dans
sa
conception.
Mettre
les
services
instructeurs
et Les citoyens
devant le fait accompli
est absolument
intolérable.
Je vous
prie
de
croire,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
respectueuses
salutations. Matthieu
Barthas
Président
de la fédération
Guyane
Nature
Environnement
ol
Fédération
Guyane
Nature
Environnement
KOUROU
-
Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. 5.
Observations
totales
portées
sur
le
registre
dématérialisé
: 1
Le
14/06/2023
de
la
Société
Colas
France :
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
Notre
société,
spécialisée
dans
les
travaux
de
terrassement,
plateformes
et
réseaux,
emploie
plus
de
200
personnes
dans
le département
de
la Guyane.
Une
part
importante
de
notre
activité
est
liée
au
développement
des
Énergies
renouvelables
dans
ce
département.
C’est
pourquoi,
en
tant
qu'employeur
et
entrepreneur
du
territoire,
nous
apportons
notre
soutien
plein
et
entier
à
ce
projet.
Il pourrait
mobiliser
6
personnes
pendant
3
mois
environ.
Cordialement, Gérard
ROLLIN
Chef
de
service
commercial
Eolien
et Solaire
+
gerard.rollin@colas.com
-Observations
hors
délai
portées
au
registre
dématérialisé
: O
Les
feuillets
du
registre
d'enquête
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
étant
vierges,
aucun
courrier
n'ayant
été
reçu,
seule
l'observation
portée
sur
le
registre
dématérialisé
a été
transmise
le 14 juillet
2023
au
maître
d'ouvrage.
Total
des
observations
recueillies
: 2
4.
INCIDENTS
OBSERVES
Aucun
incident
notable
n’a
perturbé
le
bon
déroulement
de
l'enquête
publique
pendant
toute
sa
durée.
5. QUESTION
ET
OU
OBSERVATION
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Après
analyse
et
étude
du
projet
de
centrale
photovoltaïque,
tant
au
plan
technique,
qu'environnemental,
aucun
point
particulier
ne
m'a
interpellé
dans
ce
projet.
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
—
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001. 6.
REMISE
DU
PROCES-VERBAL
DES
OBSERVATIONS
I
est
convenu
que
le
maître
d'ouvrage
dispose
de
2
semaines
pour
formuler
des
commentaires
sur
ses
observations.
Fait
à Cayenne,
le 14 juillet
2023
JC
HO
TIN
NOE
KOUROU
- Demande
de
permis
de
construire
- Enquête
publique
du
12
juin
au
12
juillet
2023
Décision
n°:
E23000004
/
97
du
04/05/2023
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne
-
Arrêté
Préfectoral
du
23/05/2023
n°R03-2023-05-23-00001.
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