Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 09
Déliberation - 2023 10
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 15
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 10
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 11
Déliberation - 2023 11
Déliberation - 2023 15
Déliberation - 2022 09 08 Deliberation 2022 01
Déliberation - Vote du compte administratif 2023 Mairie
Déliberation - 2024 03 25 Vote du compte administratif 2023 Assai
Déliberation - 2023 09
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 06/04/2023
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE GER ATE Same ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNk/L5,222,2 12202427 -20230330-DE_ 30032023
IT
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion
Municipal délibération P
30 mars 2023 24 mars 2023 17 14 14 14 o o
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick BIFFI, Adjoint au Maire de la Commune, le Maire s'étant retiré.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusée : Madame BAUQUIN Sylvie.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du compte administratif 2022 Mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mr Patrick BIFFI, premier adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Mr Roger BREIL, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr Patrick BIFFI pour le vote du compte administratif.
Mme Nelly DELRIEU, adjointe aux finances donne lecture du détail du compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 704.649,74
Réalisé 617.238,55
Reste à réaliser : 27.504,00
Recettes Prévu : 704.649,74
Réalisé : 251.117,77
Reste à réaliser : 76.537,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2.2099.754,63
Réalisé : 1.815.471,21
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2.209.754,63
Réalisé : 2.395.330,38
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -366.120,68
Fonctionnement : 579.859,17
Résultat global : 213.738,49
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.