Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 15
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 11
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 19
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 18
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 20
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 16
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 09
Déliberation - 2023 10
Déliberation - 2023 03 30 Deliberation 2023 10
Déliberation - 2023 09
Déliberation - 2023 11
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en prélecture le 06/04/2023 ge
Publié le 06/04/2023 < %,
ID : 032-213202427-20230330-DE_30032023_05-DF
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération P
30 mars 2023 24 mars 2023 17 14 14 14 oO oO
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick BIFFI, Adjoint au Maire de la Commune, le Maire s’étant retiré.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusée : Madame BAUQUIN Sylvie.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du compte administratif 2022 Lotissement la Contesse II.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que Mr Patrick BIFFI, premier adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Mr Roger BREIL, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr Patrick BIFFI pour le vote du compte administratif.
Mme Nelly DELRIEU, adjointe aux finances, donne lecture du détail du compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Investissement
Prévu :
Réalisé
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Résultat de clôture de l'exercice
437-722,00
437.538,44
0,00
437.722,00
437.538,44
0,00
406.522,00
406.343,60
0,00
406.522,00
406.343,60
0,00
0,00
0,00
0,00