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Procès Verbal - n°39 a 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - n°39 a 51)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 069-215903618-20240024-D39
2024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Approbation
du
Procès-verbal
OBJET
:
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
te Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
là Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents :
Dalita
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Syivie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
Secrétaire
:
de
séance:
Farid
GUESMIA
Nombre
de
En exercice:
27
Pour :
24121
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0721
Présentation
:
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal. l'est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
par
l'Assemblée,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2024-09-24
2024-D-39_(PV_CM_2024-06-25)
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D39_2024-DE
Défibération
:
Vu
les
articles
L.
2124-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
d'Administration
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
fe contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Dalila
DUWEZ-GUESIMIA
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…....................
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le
représentant
de
l'État
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.fr.
Rubrique :
Institutions
et vie
politique
SIRubrique
: Fonctionnement
des
institutions
Rapporteur:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
2024-09-24_2024-D-39_{PV.CML_2024-06-25)
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Recçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
1D
: 058-215903618-20240924-D40_2024-DE,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Décisions
du
Maire
OBJET :
Lonét
;
en
application
des
articies
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément à
la loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafa
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à Maïtine
FOGAE
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
Secrétaire
:
de
séance
:
Farid
GUESMIA
Nombre
de
En
exercice:
27
Conseillers
Présents
:
14
Municipaux:
Votants
:
21
Présentation
:
Les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
des
actes
administratifs
des
dispositions
prises
souvent
par
nécessité
chronologique
(entre
deux
Conseils
municipaux),
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
et
encadrées
par
des
Lois
et
Règlements.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
toutes
décisions
à
chacune
des
séances
obligatoires
du
Conseil
municipal,
qui
peut
toujours
y mettre
fin.
Les
décisions
sont
autorisées
et prises
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et sont
inscrites
dans
le registre
des
délibérations.
2024-09-24_2024-D-40_(Décisions-du-Maire)
À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D49.
2024-DE
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-92
et
23:
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
n°
2020-17
en
date
du
11
juin
2020
;
Considérant
l’abligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
Madame
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
mp TD
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…........................
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
cifoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.felerecours.fr.
Rubrique :
Institutions
et vie
politique
S/Rubrique
: Délégation
de
Fonctions
Rapporteur
: Didier
FABRE
“.
2024-09-24_2024-D-40_{Décisions-du-Maire)
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215003618-20240924-D41_2024-DE.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
Date
de
ia Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d’affichage
: 18
septembre
2024
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
OBJET
:
Mise
à jour
au
1°
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à ta
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
-
DE
CARVALHO,
Aïfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Syivain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADIJI
secte
Farid GUESMIA
e séance: Nombre
de
En
exercice
:
27
Pour :
21/21
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux
:
Votants :
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
Le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la gestion
du
personnel.
Il concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
que
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
‘
Chaque
année,
toute
collectivité
a
l'obligation
de joindre
au
compte
administratif
et au
budget
primitif
un
état
de
l'effectif du
personnel
au
31
décembre
et au
1% janvier
de
l'année
écoulée.
2024-09-24_2024-D-41_ (Tableau-effectifs 2024-10-01}
{sur3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D4{.
2024-DE;:
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et grades
et distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
+
Les
créations
de
postes
Iconvient
de
créer
un
poste
(grade
précis
et durée
hebdomadaire}
avant
tout
recrutement.
Les
créations
de
postes
ne
sont
pas
obligatoirement
soumises
à avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
+
Les
suppressions
de
postes
Les
suppressions
de
poste
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
CST
(sauf
s'il
s'agit
d'un
avancement
de
grade
dans
le cadre
de
la procédure
annuelle
classique
pour
un
même
agent).
+
Les
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
postes
Pour
les
variations
(en
- ou
en
+}
supérieures
ou
égales
à
10
%
(et/ou
si le
seuil
d'affiliation
à la
CNRACL
est
perdu),
l'avis
préalable
du
CST
est
requis.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
9 juin
2023,
l'Assemblée
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
{% juillet
2023.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
Délibération
n°2023-36
du
8 juin
2023
relative
au
tableau
des
effectifs
applicable
au
sf juillet
2023
:
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
afin
de
faire
face
aux
recrutements
et
aux
départs
futurs
où
en
cours,
à
l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à
la
population
ainsi
qu'aux
ajustements
liés
à
la
gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et
de
transformer
des
postes
comme
suit :
«
Les
créations
de
postes
-
Filière
administrative
1
poste
au
grade
d'attaché
(TC)
En
prévision
des
mouvements
au
sein
de
la
Direction
Générale
des
Services
-
Filière
administrative
poste
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1%"
ciasse
(TC)
En
prévision
des
mouvements
au
sein
de
la
Direction
Générale
des
Services
-
Filière
administrative
1
poste
au
grade
de
rédacteur
(TC)
2024-09-24_2024-D-41. {Tobleau-effectifs_ 2024-10-01)
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D41,
2024-DE
En
prévision
des
mouvements
de
personnel
entre
la
Micro-crèche
et le
service
« Finances
- RH
»
-
Filière
médico-sociale
1
poste
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
(TC)
En
prévision
des
mouvements
de
personnel
entre
la Micro-crèche
et le
service
« Finances
- RH
»
+
Les
suppressions
de
postes
-
Filière
administrative
1
poste
au
grade
d'adioint
administratif
(FC)
En
surnombre
-
Filière
technique
1
poste
au
grade
d'agent
de
maîtrise
(TC)
En
surnombre
-
Filière
technique
2
postes
au
grade
d'Adjoint
technique
(TC)
En
surnombre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1°
octobre
2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
DECIDE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
2024
(et
suivants).
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Fonction
publique
S/Rubrique
: Personnels
titulaires
et
Stagiaires
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
2024-09-24_2024-D-41_fTableau-effectifs
2024-10-01)
3 sur
3 Ville de
LOURCHES
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
fe 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215003618-20240824-042
2024-DE.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
la Convocation
: 18
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
OBJET
:
Création
et
réactualisation
d'emplois
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
ls Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalla
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à
la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents : Absents
ayant
donné
pouvoir:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire de
séance :
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Daïla
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENAELAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
i
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADIJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADIJI Farid
GUESMIA
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour :
21121
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0121
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
9/21
Présentation
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
2024-09-24 2024-D-42 {Création-réactualisation-emplois)
1 sur4 Délibération : Vu Vu Vu Vu Considérant Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 058-215803618-20240824-D42_2024-DE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332 -
14; le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
aux
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
l'avis
FAVORABLE
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
2024
;
que
ces
emplois
sont
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
ou
adopté
par
le
Conseil
Municipal
précédemment
;
que
la délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
=
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
«
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
“pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.
/ 35ème),
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
coliectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
{E pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année ;
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
réactualisation
de
2
emplois
existant
ou
prévus
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:
Création
d’un
emploi
de
«
Responsable
administratif
et financier
»
Grade
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
Attaché
Quotité
: Temps
complet
Poste
ouvert
aux
contractuels
à
titre
dérogatoire
(art.
L.
332-8
disposition
2
du
code
général
de
la fonction
publique)
Missions
:
Sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services
qu'il
seconde,
le
« Responsable
administratif
et
financier
»
assure
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
Collectivité
et
encadre
les
agents
des
services
de
l'administration
générale
(finances,
ressources
humaines,
accueil,
urbanisme,
élections,
état-civil,
vie
associative...).
Le cas
échéant,
il peut
assurer
l’intérira
du
Directeur
Général
des
Services.
2024-09-24_2024-D-42 (Créction-réactualisation-emplols)
2 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D42_2024-DE
Création
d’un
emploi
de
{«
Gestionnaire
des
ressources
financières
et
humaines
»]
Grade
:
Rédacteur
principal
de
1"
classe
Rédacteur
principal
de
2è
classe
Rédacteur
Quotité
: Temps
complet
Poste
ouvert
aux
contractuels
à titre
dérogatoire
{art.
L.
332-8
disposition
2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Missions
:
Sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
«
Responsable
administratif
et
financier
»,
le
«
Gestionnaire
des
ressources
financières
et
humaines
» assure
des
missions
relatives
à la gestion
comptable
de
la collectivité et
à la gestion
administrative
et statutaire
du
personnel.
Assurer
l'exécution
comptable
du
budget:
-
émettre
des
bons
de
commande
-
assurer
l'émission
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
-
assurer
le suivi
et
l'exécution
des
louages;
subventions
et
conventions
-
accompagner
les
régisseurs
dans
le suivi
de
leur
régie
-
contrôler
la bonne
gestion
budgétaire
-
participer
à l'élaboration
des
outils
de
pilotage
financiers
(budget,
compte
administratif,
tableaux
de
bord...
}
-
participer
à l'élaboration
et à l'exécution
des
marchés
publics
Assurer
la gestion
administrative
et statutaire
du
personnel
:
-
préparer tous
les documents
réglementaires
liés à la gestion
du
personnel
et
en
assurer
le suivi
(éléments
de
paie,
cotisations
sociales,
dossiers
de
retraite,
gestion
des
carrières
en
matière
d'avancement
de
grade,
d'échelon
et
de
promotion
interne,
reconstitution
de
carrière,
gestion
des
différents
congés,
positions,
cessation
d'activité,
rédaction
de
contrats
de
travail,
arrêtés
de
nomination,
traitement
dossiers
CNRACL,
en
lien
avec
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale...}
-
assurer
la
paie
-
tenir
à jour
les
dossiers
individuels
administratifs
des
agents
-
informer,
conseiller
et
orienter
les
agents
-
assurer
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
{a
réglementation
en
matière
de
protection
sociale,
de
santé
(reclassement,
maladie,
maintien
de
salaire...)
et
plus
largement
les
obligations
légales
de
l'employeur
(DSN...)
-
participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
des
ressources
humaines
et
aux
actions
liées
à la santé
et
à la sécurité
au
travail
-
participer
à la politique
de
recrutement
-
participer
à
l'élaboration
du
Rapport
Social
Unique
(collecte
des
données,
mise
en
place
d'indicateurs,
alimentation
du
bilan...
}
-
suivre
l'activité
du
Comité
Social
Territorial
2024-09-24
2024-D-42_{Création-réactualisation-emplois)
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
Le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D42_ 2024-DE;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
et
la réactualisation
des
postes
précités
à
compter
du
1°
octobre
2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
DECIDE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
2024
{et
suivants).
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du...
par
sa
publication
en
date
du...
Ja
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Fonction
publique
S/Rubrique
: Personnels
titulaires
et
Stagiaires
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
2024-05-24
2024-D-42_{Créotion-réoctualisation-emplois)
4 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/08/2024
Pubfié
fe
1D
: 059-215903618-20240024-D43 _2024-DE.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de
LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
°
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
OBJET
:
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Vitte
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Areda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir :
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents :
Yannick
SOULA,
Farid
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
‘
Secrétaire
Farid GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour
:
21/21
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
Les
dispositions
de
l'article
L.
4332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoient
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
:
-
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
-
indisponibles
en
raison
:
-
d'un
détachement
de
courte
durée,
-
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
2024-09-24_2024-D-43_{Recrutement-contracluels-remplacement}
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
80/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D43
2024-DE
-
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
-
d'un
congé
régulièrement
accordé
-
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
ou
après
le retour
de
l'agent
à remplacer.
ls
peuvent
également
être
renouvelé
par décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le décret
n° 2019-1414
du
49
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
aux
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
Comité
Social
Territoriai
en
date
du
24
septembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
|! sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
DIT
QUE
chaque
année,
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
Budget
de
la Commune. Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
DELG
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du...
par
sa
publication
en
date
du...
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
ciloyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Fonction
publique
S/Rubrique
: Personnels
contractuels
Rapporteur:
Dalita
DUWEZ-GUESMIA
2024-09-24_2024-D-43_(Recrtement-contractuels-remplacement)
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/69/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215008618-20240924-D44
2024-DE:
REPUBLIQUE
FRANCGAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de
LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
OBJET
:
Nouvelles
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
Cdg
59
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAE,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
dean
René
BIHET
donne
pouvoir
à Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés :
SyMie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
FERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADIJI
Secrétaire
Farid GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Conseillers
Présents :
14
Municipaux
:
Votants
:
21
Présentation : Conformément
à
l'article
L.
523-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
listes
d'aptitude
à
la
promotion
interne
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
à
un
Centre
De
Gestion
sont
établies
par
le
Président
du
Centre
De
Gestion,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale.
La
loi de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6 août
2018 a
fixé
le principe
de
la suppression
des
attributions
des
Commissions
Administratives
Paritaires
en
matière
de
promotion
interne
et
a
donné
compétence
au
Président
du
Centre
De
Gestion
pour
élaborer
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
spécifiques
à la
promotion
interne.
2024-09-24_2024-D-44_{Lignes-Directrices-Gestion)
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
fe 30/09/2024
Publié ID
: 059-215003618-20240924-D44_2024-DE.:
Ces
LDG
permettent
de
définir
les
critères
d'appréciation
pour
examiner
et
sélectionner
le
plus
objectivement
possible
les
propositions
émanant
des
collectivités
et
établissements,
au
regard
des
postes
ouverts
déterminés
par
les
quotas
réglementaires.
En
décembre
2020,
le Cdg
59
a adopté
les
premières
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
une
durée
de
6
ans.
Néanmoins,
le
Président
du
Cdg
59
a
souhaité
dresser
un
bilan
des
critères
d'analyse
inscrits
actuellement
ainsi
qu'une
étude
comparative
des
pratiques
des
Centres
De
Gestion
au
niveau
national
avant
l'échéance
des
6
ans.
L'objectif
était
notamment
de
valoriser
les
critères
liés
à
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
et au
niveau
de
responsabilité
des
postes
occupés.
Trois
groupes
de
travail
en
présence
d'élus,
de
représentants
syndicaux
et
de
techniciens
des
collectivités
concernées
ont
été
organisés
par
le
Cdg
59,
dans
une
logique
de
co-construction.
Ces
rencontres
ont
permis
d'échanger,
de
travailler
sur
un
bilan
et d'élaborer
de
nouvelles
propositions
en
s'inspirant
également
des
expériences
des
autres
Centres
De
Gestion.
Les
nouvelles
Lignes
Directrices
de
Gestion
ont
été
présentées,
le
13
juin
dernier,
au
Cornité
Social
Territorial
du
Cdg
59
qui
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
ses
membres.
Conformément
à
la
procédure
réglementaire
d'adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
définie
à
l'articie
16
du
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019,
le
Président
du
Cdg
59
doit
transmettre
ce
nouveau
projet
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
de
plus
de
50
agents
qui
doivent
également
recueillir
l'avis
de
leur.propre
CST.
A
défaut
de
transmission
d'avis
au
Président
du
Cdg
59
d'ici
le
30
septembre
2024,
les
CST
seront
réputés
avoir
émis
un
avis
favorable.
Les
critères
d'analyse
des
propositions
sont
désormais
construits
autour
de
3
grands
axes :
+
le
parcours
professionnel
(40
points)
Ce
critère
vise
à
élargir
la
seule
notion
d'ancienneté
qui
déjà
reconnue
dans
les
conditions
statutaires
d'accès
à
la
promotion
interne.
|}
permet
de
prendre
également
en
compte
les
modalités
d'accès
au
grade
actuel,
à valoriser
les
démarches
engagées
par
l'agent
pour
obtenir
certains
concours
et examens
ou
pour
évoluer
professionnellement.
+
la formation
(10
points)
Ce
critère
vise
à
valoriser
l'engagement
de
l'agent
dans
des
dispositifs
de
formation.
Alors
que
les
contraintes
inhérentes
aux
différentes
collectivités
ne
leur
permettent
pas
d'envoyer
leurs
collaborateurs
avec
les
mêmes
facilités,
les
modalités
d'évaluation
de
ce
critère
visent
à
récompenser
particulièrement
les
premiers
jours
de
formation.
«+
la valeur
professionnelle
et
le niveau
de
responsabilités
(50
points)
La
promotion
interne
doit
avant
tout
dépendre
du
mérite,
de
l'investissement
et
des
fonctions
occupées
par
l'agent.
H
n'en
demeure
pas
moins
que
les
modalités
d'évaluation
de
ce
critère
daivent
être
particulièrement
claires
et
précises
de
façon
à
pouvoir
départager
objectivement
les
agents
alors
même
que
le
Centre
De
Gestion
ne
connait
pas
précisément
les
postes
des
agents
et
reste
éloigné
du
fonctionnement
et de
l'organisation
de
chaque
collectivité.
H apparait
par
ailleurs
essentiel
que
l'agent
puisse
participer
pleinement
à
cette
démarche
et
être
acteur
de
sa
proposition
d'accès
à
un
grade
voire,
bien
souvent,
à
une
catégorie
hiérarchique
supérieure
par
la
voie
de
la
promotion
interne.
I est
essentiel
que
l'agent
puisse
motiver
cette
promotion
au
regard
de
son
parcours
mais
également
de
son
projet
professionnel.
Le
classement
des
propositions
effectué
par
les
collectivités
continuera
à
être
pris
en
compte
en
accordant
des
points
supplémentaires
aux
agents
placé
en
première
et
deuxième
position
par
la
collectivité
pour
assurer
une
bonne
répartition
des
inscriptions
à
l'échelle
du
territoire
et
éviter
les
trop
fortes
concentrations.
2024-09-24_2024-D-44_{Lignes-Directrices-Gestion)
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
fe
1D
: 059-215903618-20240024-D44_2024-DE:
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
523-5
;
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
nouvelles
Lignes
Directrices
de
Gestion
proposées
par
le Cdg
59
et de
l'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
de
la Ville
et
du
CCAS
de
LOURCHES.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire, Jè-
D
Le
See
M
VOKD
Zälila DUWEZ-GUESMIA
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
….......................
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Fonction
publique
S/Rubrique
: Personnels
titulaires
et stagiaires
Rapporteur
: Daïila
DUWEZ-GUESMIA
2024-09-24_2024-D-44_{Lignes-Directrices-Gestian}
3sur3 Ville
de
LOURCHES
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié ID
: 059-215908618-20240924-D45.2024-DE
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
OBJET
:
Substitution
du
Bail
dérogatoire
du
« Centre
J.B
LEBAS
»
au
profit
de
la
«
SCI
Le
Saule
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
ta
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire de
séance :
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI Farid
GUESMIA
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour
:
21/21
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
Par
délibération
n° 2021-43
du
30
novembre
2021,
le Conseil
Municipal
décidait
de
la désaffectation
du
bâtiment
communal
« Centre
J.B
LEBAS
»,
aussi
appelé
«
La
Régie
», sis
431,
rue
J.
Jaurès,
cadastré
Section
AB
n°
484
à
compter
du
1% janvier
2022.
2024-09-24_2024-D-45_{Vente-JB-Lebos-SCi-Le-Soule}
1sur3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Regu
en
préfecture
ls
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D45.
2024-DE
Par
délibération
n°
2021-48
du
30
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
acceptait
le
Bait
dérogatoire,
selon
les
termes
de
la
négociation
avec
la
«
SAS
DELHAYE
»
pour
une
mise
en
location
du
«
Centre
J.B
LEBAS
»,
situé
431
rue
J.
Jaurès,
cadastré
section
AB
n°
611,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
moyennant
un
loyer
annuel
indexé
à
Indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
de
18
000
€
avec,
au
terme
de
cette
période,
une
cession
de
gré
à gré
de
l'ensemble
immobilier
au
prix
de
404.000
€
(loyers
perçus
compris). En
outre,
il avait
été
convenu
entre
les
parties
contractantes
ce
qui
suit :
+
Mise
en
location
de
l'ensemble
foncier
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
18
000
€
hors
charges
«
Au
terme
de
cette
période,
une
cession
de
l'ensemble
immobilier
à hauteur
de
350
000
€ hors
frais
annexes
+
Une
division
parcellaire
sur
la
façade
rue
Blanqui
pour
réalisation
d'un
parking
public
à
la
charge
de
la collectivité
+
Un
accord
de
principe
de
la
collectivité
pour
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires
à
l'activité
qui
y sera
déployée
+
Une
prise
en
charge
par
le
locataire
des
travaux
d'entretien
incombant
au
propriétaire
Par
courrier
du
26
juillet
2024,
Monsieur
Cédric
DELHAYE,
représentant
la
«
SAS
DELHAYE
»,
sollicitait
la
substitution
au
profit
de
la
«
SCI
Le
Saule
»,
sis
431
rue
Jean
Jaurès
à
LOURCHES,
dudit
bail
dérogataire
pour
ce
qui
concerne
la vente
prévue
à son
expiration.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2021-43
du
30
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
la
désaffectation
du
bâtiment
communal
«
Centre
J.B
LEBAS
»,
sis
431,
rue
J,
Jaurès,
cadastré
Section
AB
n°
484
à compter
du
1% janvier
2022
;
Vü
la délibération
n°
2021-48
du
30
novembre
2021,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
acceptait
le
Bail
dérogatoire,
seion
les
termes
de
la
négociation
avec
la
«
SAS
DELHAYE
»
pour
une
mise
en
location
du
« Centre
J.B
LEBAS
»,
situé
431
rue
J.
Jaurès,
cadastré
section
AB
n°
611,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
moyennant
un
loyer
annuel
indexé
à
ILC
de
18
000
€
avec,
au
terme
de
cette
période,
une
cession
de
gré
à gré
de
l'ensemble
immobilier
au
prix
de
404,000
€
{loyers
perçus
compris)
;
Vu
le
bail
dérogatoire
signé
le
28
décembre
2021
entre
la
Ville
de
LOURCHES
et
la
«
SAS
DELHAYE
» ;
Considérant
la demande
de
substitution
au
profit
de
la
«
SCI
Le
Saule
»,
sis
431
rue
Jean
Jaurès
à
LOURCHES,
dudit
bail
dérogatoire
signé
le
28
décembre
2021
entre
la
Ville
de
LOURCHES
et
la
«
SAS
DELHAYE
»,
pour
ce
qui
concerne
la
vente
prévue
à
son
expiration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la substitution
au
profit
de
la
« SCI
Le
Saule
»,
sis 431
rue
Jean
Jaurès
à
LOURCHES,
dudit
bail
dérogatoire
signé
le
28
décembre
2021
entre
la
Ville
de
LOURCHES
et
la
«
SAS
DELHAYE
»,
pour
ce
qui
concerne
la vente
prévue
à son
expiration,
DECIDE
en
conséquence,
qu'à
l'issue
du
présent
bail
dérogatoire
de
36
mois,
l'ensemble
immobilier
« Centre
J,B
LEBAS
»,
situé
431
rue
J.
Jaurès,
cadastré
section
AB
n°
611,
sera
cédé
de
gré
à
gré
à
la
«
SCI
Le
Saule
»,
pour
un
montant
de
350.000
€.
2024-09-24_2024-D-45_(Vente-/B-Lebos-SCl-Le-Saule)
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 058-215903618-20240924-D45_2024-DE::
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
documents
afférents
à la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du...
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
cifoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Domaine
et patrimoine
S/Rubrique
: location
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
2024-69-24
_2024-0-45_{Vente-JB-Lebas-SCl-Le-Saule)
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
te 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20249924-D46_2024-DE
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de
LGURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
«
Requaälification
de
la
Place
Olivier
Mouton
et
de
ses
abords
»
OBJET
:
Sollicitation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
pour
l'attribution
d'une
dotation
de
ruralité
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à la porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents :
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvair
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADIJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
secte
Farid GUESMIA
e séance
:
Nombre de
En
exercice:
27
Pour:
21/21
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
La
Commune
de
LOURCHES
envisage
de
requalifier
la Place
Olivier
Mouton
et ses
abords,
s'inscrivant
ainsi
dans
une
démarche
globale
de
valorisation
du
QPV
GAMBETTA,
de
renforcement
de
son
attractivité
(base
de
loisirs,
équipements
sportifs,
zone
naturelle,
aire
petite
enfance...)
en
direction
des
habitants
du
quartier
mais
aussi
des
autres
quartiers
et
des
environs,
des
établissements
scolaires
et
éducatifs
(école
primaire
à
500
m
à
pied,
Collège
à
800
m
à
pied,
accueils
de
loisirs
à
500
m,
associations
locales,
Centre
d'initiation
Sportive
de
la
Communauté
d'agglomération...
},
confortant
de
fait
l'offre
et
le
maillage
des
équipements
disponibles
sur
la Commune,
2024-09-24_2024-0-46 (Requalification-place-Mouton_Dotation-ruralite-CAPH)
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
Le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D46
2024-DE
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°99-686
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
Ja
loi
n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
les
crédits
ouverts
;
Vu
la délibération
n°D22118
en
date
du
27
Juin
2022
relative
à
la mise
en
place
d’une
dotation
de
ruralité
destinée
aux
40
communes
de
moins
de
5.000
habitants,
afin
de
soutenir
les
programmes
d'investissement
communaux
sur
le mandat
;
Considérant
le projet
de
la Commune
de
LOURCHES
de
«
requalification
de
la Place
Olivier
Mouton
et
de
ses
abords
»
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la CAPH
l'attribution
d'une
dotation
de
ruralité
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
«
Requalification
de
la
Place
Olivier
Mouton
et
de
ses
abords
»
Coût
total
estimé :
752.905
€
HT,
soit
903.486
€
TTC
FCTVA
estimatif
:
148.207,84
€
Dotation
de
ruralité
attendue
{26,56
%) :
200.000
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
de
la
part
de
la
CAPH
l'attribution
d'une
dotation
de
ruralité
de
200.000
€
pour
l'opération
d'investissement
suivante
:
« Requalification
de
la
Place
Olivier
Mouton
et
de
ses
abords
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
prendre
tout
engagement
juridique
et
comptable
afférent
à
la présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par sa
publication
en
date
du
…
arseeeseeesennse
u
la présente
délibération
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administraiif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Finances
S/Rubrique
: Demandes
de
subvention
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
2024-09-24
_2024-D-46_{Requalficotion-ploce-Mouton. Dotation-ruralite-CAPH}
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D47_2024-DE
a
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
be
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville
de
LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Subventions
aux
associations
OBJET
:
Association
«
Main
dans
la
Main
»
Projet
« Et
toi
en
2024
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents :
Daïla
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Affreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir :
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Syivain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJE
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJ
Secrétaire
:
de
séance :
Farid
GUESMIA
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour
:
19/19
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/19
Municipaux:
Votants
:
19
Abstentions
:
0/19
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
ne
participe
pas
au
vote
(-2
votants)
Présentation : Le
9
août
2024,
dans
le cadre
du
projet
«
Et
toi
en
2024
»,
la Commune
de
LOURCHES,
la
CAPH,
les
associations
Breakdance
59760
» et «
Main
dans
{a Main
» ont
permis
à 7 jeunes
lourchois
de
découvrir
divers
sites
olympiques
et d'assister
aux
épreuves
de
breakdance
à
PARIS.
L'association
«
Main
dans
la
Main
»
ayant
participé
financièrement
à
ce
déplacement,
la
Municipalité
souhaite
contribuer
à
ses
dépenses.
2024-09-24
_2024-D-47_ (Subvention-et-tai-2024)
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D47_2024-DE
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
de
la commune
au
titre
de
l'année
2024
;
Considérant
la
participation
de
l'association
«
Main
dans
la
Main
»
au
projet
«
Et
toi
en
2024
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
160
€
à
l'association
«
Main
dans
la
Main
».
DIT
QUE
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748-024
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
».
DIT
QUE
les
élus
ne
prennent
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
où
membres
du
bureau.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
réglementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau.
}, À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
GELO
.
&
É\
Le
Maire
W
'
Cr
*
JL
à
+
Por she DuwEz-cuESMa MAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…
par
sa
publication
en
date
du
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
ciloyens
accessible
sur le site
Internet
www.felerecours.fr.
Rubrique
: Finances
S/Rubrique
: Subventions
accordées
à des
associations
Rapporteur
: Dalila
DUWEZ-GUESMIA
‘
2024-09-24
_2024-D-47_{Subvention-et-toi-2024)
2 sur
2 Ville de
LOURCHES
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
Le
ID
: 059-215903618-20240024-D48_2024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
OBJET
:
Tableau
des
voies
communales
à caractère
de
chemin,
de
rue
et
de
place
: Mise
à jour
(abroge
et remplace
la délibération
n°2023-51
du
24
octobre
2023)
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents : Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Excusés : Absents
:
Secrétaire
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADIJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI Farid
GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour:
21121
Conseillers
Présents
:
144
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants :
21
Abstentions
:
6/21
Présentation
:
Par
sa
délibération
n°2023-51
du
24
octobre
2023,
le
Conseii
Municipal
approuvait
le
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Une
erreur
d'addition
s'étant
glissée
dans
ladite
délibération,
il convient
de
la
corriger.
2024-09-24_2024-D-48. (Tobleau-voirles}
Tsurs Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Pubiié
le
ID
: 059-215003518-20240024-D48_2024-DE
Délibération
:
Le
tableau
de
classement
des
voiries
adopté
en
1961
est
désormais
incomplet
et
nécessite
une
mise
à
jour. Certains
chemins
ruraux
sont
devenus,
de
par
leurs
caractéristiques,
leur
niveau
d'entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d'utilité
publique.
Les
voies
de
certains
lotissements
achevés
sont
également
assimilables
à de
la voirie
communale,
dès
lors
qu'elles
ont
été
intégrées
dans
le
patrimoine
de
la Ville.
L'inventaire
et
le
diagnostic
de
la
voirie
réalisé
en
collaboration
avec
le
Bureau
d'Etudes
ATC
59
de
LIEU
SAINT
AMAND
a permis
de
dresser
un
répertoire
exhaustif
des
voies
communales,
des
chemins
ruraux
et des
places
de
la Commune
et d'établir
un
tableau
de
classement
de
la Voirie
à jour
(ci-annexé)
ainsi
que
des
plans
de
l'ensemble
de
la voirie
communale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2334-2
et
EL. 2334-22-1 :
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.111-1,
L.141-1
et suivants
et
les
articles
R.141-1
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°2004-1343
du
9 décembre
2004
de
simplification
du
droit
;
Vu
la Circulaire
n°426
du
31
juillet
1961
relative
à
la voirie
communale
;
Vu
la
délibération
n°2023-51
du
24
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
recensement
des
voies
communales
à
caractère
de
chemin,
de
rue
et de
place
;
Considérant
que
les
opérations
de
classement
et
déclassement
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
la
présente
délibération
approuvant
le classement
et déclassement
de
voies
communales
est
dispensée
d'enquête
publique
en
vertu
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
et qu'en
conséquence,
elles
sont
prononcées
par
le Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière
(ci-annexé),
soit
13,308
ml.
+
Voies
à caractère
de
rue :
13.092
ml
(dont
697
mi
de
voies
à
caractère
de
chemin)
+
Voie
à
caractère
de
place
:
216
ml
PRECISE
que
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à
la circulation
publique.
2024-09-24 _2024-D-48
_{Tableau-voiries)
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Recçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D48.
2024-DE
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
s
EU DUWEZ-GUESMIA
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du...
par
sa
publication
en
date
du...
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Domaine
et
patrimoine
S/Rubrique
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
Rapporteur
: Roberto
FOGAL
2024-09-24
2024-D-48
(Tobleau-voiries)
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Pubfié
te
ID
: 059-215903618-20240824-D49_2024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville de LOURCHES
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la
Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Convention
« Accueil
d'éveil
»
OBJET :
. Ville
de
LOURCHES
/ Département
du
Nord
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été
faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à la loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Maïitine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalita
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberte
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-ANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJ
Secrétaire
Farid GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour:
21/21
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
8/21
Présentation
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
de
la
petite
enfance,
le
Département
du
NORD
a
décidé
d'associer
l'ensemble
des
structures
intervenantes
dans
ce
domaine
grâce
à
une
mise
en
synergie
des
actions
d'accueil
à
l'éveil,
Cette
action
de
prévention
est
ouverte
aux
families
répondant
aux
critères
suivants
:
-
un
enfant
de
moins
de
6
mois
ne
bénéficiant
d'aucun
mode
d'accueil
et dont
le ou
les
parents
ne
satisfont
pas
l'intégralité
de
ses
besoins
en
matière
de
stimulation
de
son
développement
-
un
où
deux
parents
ayant
des
compétences
qu'il
convient
de
renforcer.
L'accueil
d'éveil
est
effectué
dans
les
structures
conventionnées.
2024-09-24_2024-D-49_{Convention-accueil-éveil)
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfeciure
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D49_2024-DE
En
complément
des
financements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
NORD,
le
Département
du
NORD
apportera
un
complément
de financement
en
fonction
du
nombre
d'heures
d'accueil
des
familles.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vü
le Budget
voté
par
l'Assemblée
Départementale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
17
décembre
2018
relative
à
la
prévention
et à
la
protection
de
l'enfance
;
Vu
les
décisions
de
la réunion
du
Conseil
Départemental
du
? juillet 2019 :
Vu
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
NORD
au
titre
du
dispositif
de
la
petite
enfance
« accueil
à l'éveil
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ia
proposition
de
partenariat
du
Département
du
NORD
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la petite
enfance
« accueil
à l'éveil
» conformément
à
la convention
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.......................
par
sa
publication
en
date
du...
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Autres
domaines
de
compétence
S/Rubrique
: autres
domaines
de
compétence
des
Départements
Rapporteur
: Lydie
DEHON
2024-09-24_2024-D-49_fConvention-nccueil-éveil)
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
Le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D50.
2024:-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DÜ
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville
de
LOURCHES
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la Convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
OBJET
:
:
/
sa
Avis
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Alfteda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUHEM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Laurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir
:
Francine
LECAT-HUMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à
Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
Secrétaire
Farid GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour :
21121
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
Fin
juillet
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
a
notifié
à
la
Commune
de
LOURCHES
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
(PLH)
arrêté
par
délibération
communautaire
du
8 juillet
2024.
Conformément
à la procédure
prévue
par
l'article
L.
302-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et
sollicitait
l'avis
de
l'Assemblée
délibérante
sous
deux
mois.
Au
vu
des
avis
qui
serant
remis
par
les
communes,
le Conseil
communautaire
délibèrera
à
nouveau
sur
le projet
et
le transmettra
au
représentant
de
l'Etat.
2024-69-24
_2024-D-50_ {Programme-Local-Habitat-2025-2030-Avis-CM)
À
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D50_2024-DE
Le
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
communautaire
définit
pour
une
durée
de
6 ans
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Le
bilan
du
précédent
PLH
et
la
phase
d'actualisation
du
diagnostic
ont
conduit
à
identifier
les
principaux
enjeux
suivants
:
L'attractivité
résidentielle
et
le peuplement
- _
Redonner
de
l'attractivité
aux
communes
urbaines,
maîtriser
le développement
des
communes
rurales,
-
Diversifier
l'offre
résidentielle
afin
de
répondre
aux
besoins
locaux,
-
Créer
les
conditions
d'un
habitat
plus
inclusif et solidaire,
dans
une
optique
de
favoriser
la mixité
sociale.
Les
besoins
d'hébergements
et de
logements
des
publics
spécifiques
- _
Anticiper
le
vieillissement
de
la
population
: adaptation
des
logements,
création
d'une
offre
adaptée
aux
nouveaux
besoins
des
seniors,
-
Favoriser
l'accès
au
logement
adapté
pour
les
personnes
handicapées,
- _
Développer
et soutenir
une
offre
abordable,
y compris
pour
les jeunes
-
Être
vigilant
à
produire
une
offre
adaptée
en
droit
commun
(renforcer
le
PLAÏ)
et/ou
en
hébergement
spécifique,
- _
Répondre
au
phénomène
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
L'amélioration
du
parc
existant
-__
Poursuivre,
intensifier
les
actions
visant
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Poursuivre
les
actions
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
-
Travailler
sur
la
réduction
de
la vacance
pour
les
communes
les
plus
touchées
La
production
de
logements
et la maîtrise
foncière
(parc
social
et privé
-
Bien
calibrer
et
quantifier
le
volume
de
logements
à
produire,
notamment
en
reconquête
de
l'espace
urbain
et
en
remettant
une
partie
des
logements
vacants
sur
le marché,
-
Poursuivre
l'effort
en
matière
de
consommation
foncière
et tendre
vers
l'objectif
Zéro
Artficialisation
Nette
des
Sols,
-
Poursuivre
le
développement
de
l'offre
locative
sociale
en
réponse
aux
besoins,
mieux
la
répartir
entre
les
communes
en
fonction
de
là
demande,
des
équipements,
-__
Renforcer
l'offre
locative
sociale
en
petits
logements,
Les
différents
marchés
du
logement
-__
Accompagner
les
parcours
résidentiels
des
ménages,
-
Assurer
l'adaptation
de
l'offre
aux
besoins
des
ménages,
en
qualité,
quantité
et prix,
- _
Développer
une
offre
en
accession
abordable
de
qualité
dans
une
logique
de
diversification
de
l'offre,
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
en
cohérence
avec
les
attendus
et
les
trois
grands
engagements
du
projet
de
territoire, -
Rattraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
ou
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire,
-
Faire
face
collectivement
aux
enjeux
globaux,
-__
Accompagner
les
conversions
et
la
résilience,
et
conformément
aux
principes
d'une
intervention
adaptée,
repris
ci-dessous :
Une
«
politique
différenciée,
territorialisée
et adaptative
en
fonction
des
besoins
évolutifs
de
la population
».
2024-09-24
2024-D-50_{Programme-Locol-Hobitat-2025-2030-Avis-CM}
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
fe 30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215003618-20240924-D50_2024-DE:
-
Un
appui
différencié
de
l'agglomération
aux
bassins
de
vie
et
aux
communes
concernés
en
fonction
des
besoins
de
rattrapage
identifié.
ll
a
été
proposé
de
porter
une
démarche
d'intervention
stratégique
et
opérationnelle,
organisée
autour
de
4
grandes
orientions
stratégiques,
précisées
dans
le
document
d'orientation
stratégique
annexé
à
la
présente
délibération
:
-__
Orientation
1
: Apporter
des
solutions
de
logement
et d'hébergement
à tous
les
ménages
-
Orientation
2
: Poursuivre
la reconquête
du
parc
existant
-__
Orientation
3
: Maîtriser
le développement
de
l'offre
nouvelle
tout
en
veillant
à
sa
qualité
Orientation
4
: Assurer
le pilotage
et
la
mise
en
œuvre
du
PLH
D'un
programme
d'actions
resserré
organisé
selon
les
4
orientations
stratégiques,
couvrant
les
champs
de
la
politique
habitat,
à
actionner
de
manière
différenciée
selon
les
problématiques
des
territoires,
des
communes.
Le
programme
constitué
de
17
actions
est
la
base
opérationnelle
de
la
politique
de
lhabitat
et
du
logement
de
la
CAPH
pour
les
6
ans
à venir.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
la
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
toi n°2006-672
du
13 juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement;
Vu
la
loi n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi ALUR
;
Vu
les
compétences
de
la CAPH
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
22/109
en
date
du
27
juin
2022
relative
à
l'engagement
de
la procédure
d'élaboration
et de
concertation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
;
Vu
les
délibérations
n°22/181
du
Conseil
Communautaire
du
17
octobre
2022
et
n°23/229
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2023,
validant
chacune
la
prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022,
pour
une
année
supplémentaire, soit
jusque
fin
décembre
2024
;
Vu
le Projet
de
Territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
2024-2044,
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le
16
octobre
2023,
et
en
particulier
l'Engagement
n°1
qui
vise
à
rattraper
les
retards
de
développement
et agir
là où
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
231/16
en
date
du 8
juillet
2024
relative
à
l'arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
;
Considérant
la
nécessité
de
d'appuyer
la
politique
menée
par
l'équipe
municipale
er
matière
d'habitat,
particulièrement
:
-
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
indécent,
particulièrement
dans
le
pare
privé
;
-
de
lutte
contre
les
bailleurs
malveillants,
dits
«
marchands
de
sommeil
» ;
-
de
valorisation
du
patrimoine
bâti
au
travers
de
programmes
de
réhabilitation
ambitieux ;
-
de
développement
de
projets
neufs
et
innovants
ayant
vocation
à
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
habitants
mais
aussi
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
le
renouvellement
des
populations
:
2024-09-24_2024-D-50_{Programme-Locol-Habitot-2025-2030-Avis-CM}
3 sur4 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Beçu
en
préfecture
Fe 30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215603618-20240924-D60.
2024-DE
;
:::
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
les
objectifs
définis
dans
l'arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
correspondent
à ceux
que
poursuivent
la Ville
de
LOURCHES,
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÉMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
. Pour
extrait
conforme,
È
©
LOS
Le
Maire,
Ji
. a
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du...
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Domaines
de
compétence
par
thème
S/Rubrique
: Politique
de
la Ville,
logement,
habitat
Rapporteur
: Alfreda
LEGRAND
2024-09-24_2024-D-50_(Progromme-tocal-Habitat-2025-2030-Avis-CM)
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
Ville &e LOURCHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
LOURCHES
Date
de
la Convocation
: 48
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Contrat
Quartiers
2030
OBJET
:
.
.
Lu
Avis
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Lourches
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Maire
de
la Commune,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Dalila
DUWEZ-GUESMIA,
Didier
FABRE,
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO,
Affreda
LEGRAND-MORIVAL,
Michel
VASSEUR,
Isabelle
CATTIAUX,
Roberto
FOGAL,
Didier
GREGOR,
Martine
FOGAL-JANKOWSKI,
Marc
DUREM,
Thierry
WOUTERS,
Farid
GUESMIA,
Patricia
CARLIER-BODA,
Eaurence
CAUCHETEUX-CAUDRELIER
Absents
ayant
Pascal
CARTIERRE
donne
pouvoir
à
Lydie
DEHON
- DE
CARVALHO
donné
pouvoir:
Francine
LECAT-HÜMERY
donne
pouvoir
à
Didier
FABRE
Jean
René
BIHET
donne
pouvoir
à
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
Sophie
DELSART-DEGAND
donne
pouvoir
à
Roberto
FOGAL
Chafia
BIHYA-BENALLAL
donne
pouvoir
à Alfréda
LEGRAND-MORIVAL
Véronique
VOILLOT
donne
pouvoir
à Farid
GUESMIA
Sylvain
DUVIVIER
donne
pouvoir
à
Martine
FOGAL
Excusés
:
Sylvie
WOUTERS-LANDRAGIN,
Auguste
TISON,
Maggy
COULON-
TERROUCHE
Absents
:
Yannick
SOULA,
Farida
DRUMONT-MEHADJI,
Yamina
ABOULAAZA-
MEHADJI
Secrétaire
Farid GUESMIA
de
séance
:
Nombre
de
En
exercice:
27
Pour :
21121
Conseillers
Présents
:
14
Vote:
Contre:
0/21
Municipaux:
Votants
:
21
Abstentions
:
0/21
Présentation
:
La
politique
de
la ville vise
à réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes,
à restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
défavorisés
et
à améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Caractérisée
par
une
approche
globale
des
problèmes
urbains,
économiques
et sociaux,
la
politique
de
la ville
est interministérielle.
Elle
intervient
à ce
titre dans
tous
tes domaines
(éducation,
emploi,
sécurité,
logement,
cadre
de
vie,
etc.),
et
mobilise
l'ensemble
des
politiques
de
droit
commun
et
des
services
publics.
Elle
dispose
aussi
de
moyens
d'intervention
spécifiques
pour
répondre
au
cumul
de
difficultés
que
rencontrent
les
habitants
des
quartiers
défavorisés.
Le
Plan
« Quartiers
2030
»
a
pour
objectif
de
construire
avec
les
acteurs
concernés,
des
quartiers
plus
sûrs,
orientés
vers
le
plein
emploi,
favorisant
les
solidarités
et qui
sauront
s'inscrire
pleinement
dans
la
transition
écologique.
ù
Les
communes
comptant
au
moins
un
quartier
prioritaire
et/ou
en
géographie
dite
« complémentaire
»
pour
la
CAPH
(Abscon,
Denain,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Escautpont,
Haveluy,
Hérin,
La
2024-09-24
2024-D-51_{Controt-Quortiers-2030_
Avis-CM}
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240024-D51_2024-DE ;
:
Sentinelle,
Lourches,
Mortagne-du-Nord,
Raismes,
Roeuilx,
Saint-Amand-les-Eaux,
Wallers,
Wavrechain-sous-Denain)
ont
participé
à
l'élaboration
du
«
Contrat
Quartiers
2030
»
de
La
Porte
du
Hainaut. Elles
sont
actrices
principales
de
la
mise
en
œuvre
dudit
contrat
au
travers
des
programmations
annuelles
et,
pour
deux
d'entre
elles
du
NPNRU.
Elles
mobilisent
pour
certaines
d'entre
elles
les
crédits
de
la DSU,
de
la DPV
et
de
la
DSC.
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine ;
Vu
la délibération
cadre
du
Conseil
Régional
n°2023-01515
en
date
du
5
octobre
2023,
relative
au
cadre
d'intervention
régional
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
2024-2030
;
Vu
la délibération
cadre
du
Département
du
Nord
n°
DTT/2024/24
en
date
du
26
mars
2024
relative
à
la nouvelle
contractualisation
de
la politique
de
la ville
;
Vu
la
délibération
n°24071
de
la
CAPH
en
date
du
8
avril
2024,
portant
adoption
du
«
Contrat
Quartiers
2030
» de
La
Porte
du
Hainaut
pour
la période
2024-2080
;
Vu
le
« Contrat
Quartiers
2030
»
de
la
CAPH
signé
par
l'Etat,
la
Région
Hauts
de
France,
le
Département
du
Nord,
la
Société
immobilière
Grand
Hainaut,
Maisons
et
Cités,
Partenord
Habitat,
SIA
Habitat,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
l'Education
Nationale,
France
Travail,
la
Banque
des
Territoires,
BPI
France,
la
CPAM
du
Hainaut,
en
date
du
10
avril
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le
«Contrat
Quartiers
2030
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(ci-annexé)
pour
la période
2024-2030.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
ve
sf
3
ef
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
par
sa
publication
en
date
du...
ne
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Rubrique
: Domaines
de
compétence
par
thème
SiRubrique
: Politique
de
la Ville,
logement,
habitat
Rapporteur
: Didier
FABRE
2024-09-24_2024-0-51_(Contrat-Quartiers-2080_Avis-CM}
2sur2