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unknown - ANNEXES n° 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (unknown - ANNEXES n° 51)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
| Publié ie - 1D
: 059-215903618-20240924-D54_2024-DE
Contrat Quartiers
2030
La
Porte
du
Hainaut Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
PRÉFET
TL
DU
NORD
PA
TT
Liberté Évaliré
oi
e En
1 01:10
18
Fraternité
Communauté
d'Agglomération Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-2159036+8-20240924-D51_2024-DE
Table
des
matières
PRÉAMBULE
ess
rrnnnennnennrnenenen enr ennenennnineeenennennnnneeneneeentennenenneemeneneeieneneneneentenenenennieene 5
1- Contexte/diagnostic....................
si
disneneneneneenenenennnnennnnnenenenenenenenennn
7
A
- Le
contexte
de
l’élaboration
du
Contrat
Quartiers
2030...
nn
7
B—
Comment
a “t-il
été
élaboré
Pi
dineeennneenernenenenenieneneennnnee
11
1.
L'évaluation
du
Contrat
de
Ville
2015-2023...
rnnneneneennnennnns
11
2.
Une
réflexion
avec
les élus
du
territoire
sur
la géographie
d'intervention...
11
3.
L'organisation
d’une
consultation
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
et quartiers
de
veille
active
12
4.
Des
rencontres
avec
les
services
de
droît
commun
de
La
Porte
du
Hainaut...
12
5.
Le séminaire
partenarial
annuel
Politique
de
la Ville
du 6
juillet
2023
à Denain
6.
L'organisation
de
groupes
de
travail
partenariaux
7,
Des
rencontres
avec
les
maires
des
communes
CONCEMÉES.....L
ner
14
C
- Le
diagnostic
du
territoire
La validation
du
document-cadre
intercommunal
2024-2030...
1
Un
territoire
multipolaire
façonné
par
son
histoire...
ere
14
2.
Un
territoire
archipel
à
recoudre
3.
Des
évolutions
démographiques
contrastées
4.
Une
économie
en
mutation
qui
ne
bénéficie
que
partiellement
aux
habitants
23
5.
Favoriser
la santé
et le bien-être
sur
le territoire
6.
Etude
menée
auprès
des
habitants
sur
leur
perception
de
leurs
conditions
socio-économiques...…....….
30
I — Le
périmètre
du
projet...
iii
iiinincinenneeerneneneneneeeenenennnnens
34
A
- Les
quartiers
prioritaires
(QPV).
B - Les
quartiers
VÉCUS
iii
ninenennnenenneeneneneeemeenennnnnie
38
D - La
géographie
d'intervention
complémentaire
spécifique
de
La
Porte
du
Hainaut...
39
IH.
La
stratégie
communautaire
en
matière
développement
urbain
et de
logement
…
A
- Politique
de
renouvellement
urbain...
inrnnnneeeneeeneeeenne
42
1.
Le
cadre
communautaire...
iieenneeennneneneneeneneneineninnnte
42
2.
Les
projets
NPNRU
3.
Les
projets
de
renouvellement
urbain
minier,
en
lien
avec
l’'ERBM
43
B —
Un
nouveau
Programme
Locai
de
l'Habitat
pour
la période
2025-2030...
46
IV —
Les
autres
stratégies
communautaires
en
lien
avec
les priorités
du
Contrat
Quartiers
2030
48
A
— La
stratégie
numérique... diibininninrnrenienrneeeenernentenen
mener
48
B-
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial... dnennneneneeneneneneneeenernts
49
C— Le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
—
« TOUS
à T.A.B.L.E.
»
(Transition
Alimentaire
Bénéfique
Localement
et
Equitable} D —
Le schéma
intercommunal
des
itinéraires
doux... usines
53
V—
La
stratégie
en
matière
de
cohésion
sociale
et
politique
de
fa ville
55
À -
Les
orientations
thématiques... sise
55
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Regu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID :
059-215903618-20240924-D51_2024-DE
1.
Accompagner
vers
l'emploi
les publics
les
plus
en
difficultés...
ss
55
2.
Améliorer
la
santé
des
habitants
3.
Favoriser
les
parcours
de
réussite
éducative
siennes
60
4.
Soutenir
une
transition
écologique
juste
et
équitable... iiiene
61
5.
Garantir
la tranquillité
publique,
prévenir
et lutter
contre
les violences
intra
familiales
63
6.
Améliorer
le cadre
de
vie
et le logement
isa
63
B - Les
principes
transversaux...
iiiisneieesenenennnenenesennnnennnns
65
É.
Encourager
la
participation
citoyenne
sn
nnnsrnensnnnenenn
65
2
Lutter
contre
l’illettrisme
et l’illectronisme..…..............s siennes
65
3
Lutter
contre
toutes
les discriminations
et encourager
l'égalité
femmes-hommes
66
4.
Encourager
les démarches
d'aller vers
et de
médiation
ss
68
5
Favoriser
l'inclusion
numérique
indiennes
69
6
Encourager
l’accès
au
sport
et
à
la
culture... siennes
70
VI - La gouvernance,
le pilotage
et l’animation
du
contrat...
ssssssiinnsnneseernrene
73
A
La
mise
en
œuvre
de
la participation
des
habitants... in
73
B —
La
BOUVETNANCE..
Li
sessansnesnnninieninninnneenrn
eme
ennnernneneeneireenneeninnennnene rene
7à
1
Le
rôle
des
collectivités
territoriales... iii
76
2.
Le
comité
de
pilotage
du
Contrat
Quartiers
2030...
ions
76
3.
Le
comité
technique
is
nnnnenernesrnssnsenenesnneeeneenneieneerereee
77
4.
Les
groupes
thÉMATIQUES
LU
idenrnennernereenenennenenneneeneneneeneennenne
77
5.
Les
revues
de
projets. nrnnennneneenenenieneneenneneeeenneeneeeenneene
78
C-
Organisation
interne
D
-— L'animation
des
dynamiques
locales
E- Synthèse
des
calendriers
de
gouvernance,
d'animation
et de
programmation...
83
Vil--
Les
moyens
mobilisables
et engagements
des
partenaires
A
- Les
engagements
des
partenaires
signataires... usine
84
1.
Les
engagements
de
l'Etat... inserer
84
2.
Les
engagements
de
la
Région
…
3.
Les
engagements
du
Département
ii
iiirneneneneneeeeeeenennune
87
4.
Les
engagements
de
la CAF
iineneeneeeeenennne
nee
mener
90
5.
Les
engagements
des
bailleurs.
6.
Les
engagements
de
la
Banque
des
Territoires...
siennes
91
7...
Les
engagements
de
BP]
France
sn
nirrnraneienneneneneneeeennnee
92
8.
Synthèse
des
moyens
et dispositifs
de
droit
commun
en
lien
avec
les
priorités
B-Les
moyens
financiers
spécifiques
Politique
de
la Ville... us
97
C-—les
crédits
en
contrepartie
de
l’abattement
de
la TFPB................
Li
nnnnenennnenn
100
VAH
- Suivi
annuel
et évaluation.
3
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Feçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
le
12
: 059-215903618-20240924-D5i.2024-DE
4
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
PREAMBULE La
Porte
du
Hainaut
compte
au
1%
janvier
2024,
12
quartiers
prioritaires,
répartis
sur
les
10
communes
les
plus
peuplées
du
territoire.
Le
nombre
d'habitants
résidant
en
QPV
se
porte
désormais
à
32
305,
soit
20%
de
la
population
de
l'intercommunalité.
Cela
n'est
guère
étonnant,
avec
un
indice
de
développement
humain
particulièrement
dégradé,
le
territoire
est,
depuis
sa
création,
éligible
aux
dispositifs
de
la Politique
de
la Ville.
Les
habitants
de
La
Porte
du
Hainaut
sont
ceux
en
Hauts
de
France
qui
vivent
le
moins
longtemps,
avec
un
niveau
de
formation
et des
revenus
insuffisants.
Dans
ce
contexte,
rattraper
les
retards
est
une
obligation,
réduire
les écarts
est
une
nécessité.
Et pour
ce
faire,
la
convergence
des
politiques
publiques
doit
être
recherchée,
à
tous
les
échelons
et
dans
chaque
champ
de
l’action
publique.
Cela
ne
va
pas
de
soi,
car
pour
y parvenir,
il faut
accepter
de
«
tordre
» nos
limites
institutionnelles,
d'assouplir
nos
postures
parfois
trop
dogmatiques,
de
fluidifier
et simplifier
nos
relations
partenariales.
Si chaque
sprinter
court
dans
son
couloir,
un
seul
remporte
la
course.
Or,
il
est
important
que
nous
y
gagnions
tous,
pour
le
territoire,
pour
les
habitants
des
quartiers. Ce
nouveau
contrat
de
ville
engage
chaque
partie
signataire
à
entreprendre
un
saut
culturel.
Il s’agit
de
passer
d’une
relative
permanence
à
une
dynamique
volontaire
de
changement.
Avec
les
contrats
quartiers
2030,
la
Politique
de
la
Ville
renoue
avec
des
principes
fondateurs
qui
semblaient
s'être
érodés
au
fil des
plans
et dispositifs.
Premier
principe
: celui
d'un
partenariat
large,
ouvert
à
toutes
les
parties
prenantes
intéressées
aux
côtés
de
l'Etat et de
l'EPCI.
Tous
les
acteurs
—
publics
et privés
— sont
aujourd’hui
légitimes
à
prendre
une
part
active
aux
actions
menées
dans
les
quartiers
et
à
s'engager
contractuellement.
Deuxième
principe
: Celui
de
l'ancrage
local.
En
effet si le rôle
de
coordinateur
et de
pilote
de
l’EPCI
est
confirmé,
l'association
itérative
et systématique
des
maires
pour
la
mise
en
application
concrète
des
actions
constitue
un
gage
de
réussite.
Troisième
principe
: Celui
d'une
participation
citoyenne
réaliste
Le
nouveau
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville a ouvert
des
perspectives
qui
permettent
d'élargir
le champ
de
la co-construction
et de
la
concertation.
Ont
ainsi
pu
participer
à
la
démarche
des
collectifs
d'habitants,
des
associations,
des
amicales
de
locataires,
et pas
seulement
les
conseils
citoyens
dont
la
pérennité
n’a
pu
être
assurée
dans
quelques
quartiers Il est à
noter
que
quelques
avancées
sont
à mettre
au
crédit
de
la coopération
partenariale
qui
a servi
l'élaboration
de
ce
contrat :
-
Le
droit
commun
est
désormais
mieux
identifié
et,
de
ce
fait,
mieux
mobilisable.
L'Etat,
ses
opérateurs
ef ses
agences
s'engagent
sur
des
objectifs
opérationnels
précis.
-
La
contractualisation
intègre
des
engagements
plus
fermes
des
partenaires
signataires
-
L'appel
à
projet
annuel
n'est
plus
l'unique
logique
de
mise
en
œuvre,
la
Politique
de
la
Ville
est désormais
plus
accessible
aux
porteurs
de
projets
locaux
5
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfeciure
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
12
: 058-215803618-20240924-D51.2024-DE
-
La
souplesse
du
cadre
contractuel
permet
au
territoire
de
dessiner
une
géographie
prioritaire
plus
adaptée
à
la
réalité,
en
intégrant
d'autres
quartiers
en
difficultés
qui
pourront
bénéficier
du
soutien
de
l'EPCI
et
peut-être
d'autres
partenaires.
Avec
la
signature
du
Contrat
Quartiers
2030,
les
planètes
sont
alignées,
puisque
les
valeurs,
ambitions
et engagements
de
notre
projet
de
territoire
«
Porte
du
Hainaut
2044
» vont
dans
le sens
de
l'égalité
républicaine,
le
la
promotion
des
habitants,
de
l'innovation
sociale.
Nous
avons
donc
en
mains
les
ressources
et
les
outils
pour
engager
ensemble
la
transformation
sociale
et
urbaine
des
quartiers
de
La
Porte
du
Hainaut,
nous
avons
aussi
chacune
et
chacun,
la
volonté
et
l'énergie
pour
y parvenir.
Aymeric
ROBIN
Virginie
LASSERRE
Président
de
La
Porte
du
Hainaut
Préfète
Déléguée
pour
l'Egalité
des
Chances
du
Nord
6
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d’Aggiomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ÎD
: 069-215903618-20240924-D51_2024-DE
l- Contexte/diagnostic A - Le
contexte
de
l’élaboration
du
Contrat
Quartiers
2030
En
se
projetant
dans
une
nouvelle
séquence
de
contractualisation
de
six
ans,
la
Politique
de
la Ville,
par
son
histoire
de
plus
de
40
ans,
se
renouvelle,
à
défaut
d’avoir
réussi
à
inverser
complétement
les
trajectoires
d'inégalités
multiples
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Pour
de
nombreux
indicateurs
sociaux,
éducatifs,
santé
ou
emploi,
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
prioritaires
et les
autres
espaces
urbains
ont
persisté
malgré
tous
les efforts
mobilisés
par
les
partenaires.
L'égalité
des
territoires
reste
un
défi
collectif
au
bout
de
ces
nombreuses
années
d'action
publique,
elle
est toujours
un
objectif à atteindre.
Et face
au
retard
de
certains
bassins
de
vie,
elle
pourrait
même
se
formuler
en
changeant
de
paradigme
en
une
équité
de
traitement
pour
ces
territoires
où
la
présence
des
services
publics
de
droit
commun
est
souvent
déficitaire.
Les
périmètres
prioritaires
définis
correspondant
à des
délimitations
administratives
qui
ne
rendent
pas
compte
des
caractères
cumulatifs
des
inégalités
subies
par
les habitants.
Et ces
limites,
si elles amènent
à
se
préoccuper
des
personnes
les
plus
en
difficultés,
obèrent
la
dimension
élargie
des
écueils
d’un
environnement
vécu
par
ces
habitants
en
attente
de
réponses
de
services
publics
qui
dépassent
la
simple
intervention
en
Politique
de
la Ville
en
de
nombreux
sujets
: santé,
mobilité,
éducation…
Dans
un
mouvement
de
cohérence
et
de
similitudes
des
difficultés
dans
les
différents
territoires
en
France,
la
Politique
de
la Ville
a intégré
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
même
titre
que
les
autres
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
les
nouvelles
en
faveur
de
la
ruralité.
Cette
approche
globale
ne
doit
pas
cacher
les
spécificités
de
traitement
propres
aux
quartiers
prioritaires
{renouvellement
urbain
associé
au
développement
social
renforcé}
et
l'urgence
de
remobilisation
du
droit
commun
sur
ces
quartiers.
Si
elle
se
doit
d'être
interrogée,
la
poursuite
de
la
Politique
de
la Ville
doit
se
lire comme
un
appel
à
la
remobilisation
de
toutes
les
institutions
et être
perçu
comme
un
formidable
laboratoire
collectif
de
dynamiques
sociales,
éducatives,
culturelles
sportives,
environnementales
et
paricipatives
qui
devraient
faire
école
au
profil
de
tous
les territoires.
Pour
La
Porte
du
Hainaut,
ce
Contrat
Quartiers
2030
s'inscrit
dans
une
trajectoire
plus
large,
dans
une
démarche
d'intervention
sociale
différenciée.
Dans
une
approche
globale
de
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
qui
mobilise
les
diverses
et
nombreuses
politiques
publiques
nationales,
régionales
et
départementales,
qu'elles
soient
logiquement
de
droit
commun
ou
de
configuration
spécifique
comme
la
Politique
de
la Ville.
Cette
logique
de
mobilisation
du
droit
commun
est
réaffirmée
par
l’État,
cette
insuffisance
a toujours
été
relevée
ces
dernières
années
dans
les
évaluations.
Une
nouvelle
séquence
s'ouvre,
elle
doit
être
celle
du
suivi
de
cette
remobilisation
entre
les
services
de
l’État et ceux
de
La
Porte
du
Hainaut.
Ce
Contrat
Quartiers
2030,
contractualisé
avec
l’État
et
les
autres
partenaires
signataires
se fixe
des
objectifs,
une
animation
et
des
engagements
qui
doivent
dépasser
la
simple
intention.
À
chaque
Comité
de
Pilotage
annuel
du
Contrat
Quartiers
2030,
ces
engagements
seront
au
cœur
des
préoccupations
de
La
Porte
du
Hainaut
afin
de
ne
pas
avoir
à
la
fois
à
se
substituer
aux
désengagements
et à traiter à terme
l'abandon
d'actions
portées
en
politique
de
la ville faute
de
relais
suffisant
en
droit commun.
Et cette
logique
devra
trouver sa
place
le plus
tôt possible
dans
le processus
7
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240824-D51_2024-DE
général
du
contrat
de
ville,
dans
la
dynamique
de
soutien
financier
des
projets
et
dans
les
efforts
déployés
au
sein
des
communes.
Par
sa
capacité
à
construire
à
la fois
un
cadre
concerté
méthodologique,
un
pilotage
actualisé,
des
objectifs
partagés
et
des
actions
concertées,
ce
Contrat
Quartiers
2030,
nourri
de
l'expression
des
citoyens,
mobilise
les
capacités
d'agir
de
tous
les
partenaires,
engage
les
ressources
du
territoire
et
encourage
les
initiatives
de
toutes
structures.
Ce
Contrat
Quartiers
2080
s'inscrit
aussi
dans
une
dynamique
de
recherche
d'articulation
entre
les
différentes
échelles
d'action.
La
volonté
d'un
travail
en
transversalité
s'impose
impérativement,
entre
les différents
services
de
La
Porte
du
Hainaut,
tout comme
entre
les différentes
institutions
ainsi
qu'entre
les
communes
et la
communauté
d'agglomération.
Le
modèle
de
l’intercommunalité
de
projet
est
mis
en
avant
par
les
nombreuses
feuilles
de
route,
stratégies
et
autres
plans
communautaires.
La
Porte
du
Hainaut
engage
avec
ce
nouveau
contrat
de
ville
une
étape
de
d'élaboration
d’un
Projet
territorial
de
Cohésion
Sociale
qui
s'inscrira
totalement
dans
l'ambition
du
Projet
de
Territoire
2024-2044.
Au-delà
de
la
mobilisation
des
moyens,
ce
Contrat
Quartiers
2030
réinstalle
les
dispositions
de
dialogue
partenarial
et territorial.
Chacun
à son
échelle,
à la hauteur
de ses engagements
sera
sollicité
afin
d'entretenir
ces
espaces
de
dialogue
partenariaux.
Dans
ce
nouvel
écosystème
communautaire,
la
politique
de
la
ville,
par
son
approche
sensible
avec
les
habitants
et
les
réponses
innovantes
des
porteurs
de
projets,
partage
avec
les
communes
leurs
enjeux
et
leurs
priorités
afin
d'y
répondre
en
totale
complémentarité.
Celles-ci
sont
en
première
ligne
des
sollicitations
des
habitants,
de
celles
et
ceux
les
plus
touchées
par
l'exclusion
sociale,
par
les
nouvelles
formes
de
précarité,
celles
qui
s’ancrent
le
plus
tôt
dans
la
vie.
À
ce
titre,
ce
Contrat
Quartiers
2030
réinitialise
la
dimension
d'un
«
espace
de
dialogue
et de
projets
» entre
La
Porte
du
Hainauï
et
ses
communes.
La
compétence
politique
de
la
ville
est
par
essence
transversale.
Le
projet
de
territoire
est
à
la
fois
un
enjeu
de
convergence
politique
mais
aussi
un
enjeu
d'articulation
entre
différentes
échelles,
entre
EPCI,
communes
et quartiers.
|| doit
permettre
d'articuler
les
logiques
inhérentes
à
chaque
échelle
de
territoire,
dans
sa
diversité,
Le
Contrat
Quartiers
2030
se
pose
comme
un
cadre
de
référence
du
développement
social
pour
les
communes
en
géographie
prioritaire.
En
cohésion
sociale,
La
Porte
du
Hainaut
développe
aussi
un
Contrat
Local
de
Santé,
une
Stratégie
Jeunesses-Education
Populaire
15/25
ans
et
le
Laboratoire
des
Violences
Intrafamiliales
qui
déploient
leurs
actions
sur
toutes
les
communes
du
territoire.
En
2024,
d’autres
enjeux
thématiques
et
territoriaux
viendront
alimenter
l'élaboration
du
Projet
Territorial
de
Cohésion
Sociale
de
La
Porte
du
Hainaut.
En
intégrant
le
Contrat
Quartiers
2030
et
les
autres
dynamiques,
celui-ci
sera
logiquement
l'outil
de
cohésion
sociale
à
l'ambition
plus
large
du
Projet
de
Territoire
2024-2044
de
La
Porte
du
Hainaut.
8
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215003618-20240024-D51_2024-DE
ren.
DE
RER
contre
les
Discriminations
OCR
ER)
du
territoire
Cités
éducatives
Contrat Quartiers 2030
ACER DEN
EUL
(Oise
al
Dès
2024,
le
Contrat
Quartiers
2030
peut
s'appuyer
sur
un
premier
espace
communautaire
de
coopération
en
termes
de
cohésion
sociale
avec
le
Projet
de
Territoire
de
La
Porte
du
Hainaut,
le
Contrat
Local
de
Santé,
la
Stratégie
Jeunesses-Éducation
Populaire
15/25ans
et
le
Laboratoires
des
Violences
intrafamiliales.
Le
projet de
Territoire
Lors
du
conseil
communautaire
du
16
octobre
2023,
la
Porte
du
Hainaut
a
validé
son
Projet
de
Territoire
2024/2044.
Avec
une finalité partagée
d'«
Investir dans
la santé,
le bien-être
et l'épanouissement
des
populations
au
service
du
développement
humain
», le projet de territoire s'articule
autour
:
“
De
6 valeurs
:
© Oo © O Ô Oo
La
solidarité
et
la
promotion
de
la citoyenneté
L'égalité
Femme-Homme
L'équité
dans
le développement
des
bassins
de
vie
La
création
et
la
répartition
des
richesses
au
service
de
la
réduction
des
inégalités
et
de
l'attractivité
du
territoire
Le bien-être
et le bien
vivre
dans
un
environnement
agréable
où
la nature
est préservée
La
vision
communautaire
partagée
"D'une
findlité
partagée :
Oo
Investir dans
la santé,
le bien-être
et l'épanouissement
des
populations
au
service
du
développement
humain
9
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
te
1D
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
"
De
2
ambitions
:
o
Vivre
ensemble
et faire
territoire
o
Soutenir
l'innovation
"
De
3
engagements
:
o
Ratiraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
où
un
accompagnement
est
nécessaire,
o
Faire face
collectivement
aux
enjeux globaux,
o
Accompagner
les conversions
et la résilience.
Le
Contrat
de
Santé
Depuis
le
dernier
semestre
2023,
La
Porte
du
Hainaut
porte
à
l'échelle
de
ses
47
communes
un
Contrat
Local
de
Santé
avec
l’ARS.
Celui-ci
doit
contribuer
à
la
construction
de
parcours
de
santé
adaptés
aux
besoins
de
la
population
locale.
La
place
des
parcours
construits
à
l'échelle
territoriale
est
un
enjeu
considérable
de
santé
publique.
Î
s'agit
d'une
approche
globale
territoriale,
participative
et
partenariale
qui
doit
permettre
de
renforcer
la
coordination
entre
les
acteurs
de
terrain
mobilisés
autour
de
la
santé.
Le
contrat
local
de
santé
est
articulé
autour
de
3
grandes
orientations
stratégiques
:
e
Agir
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
des
habitants
en
renforçant
l'attractivité
du
territoire
et en
soutenant
et facilitant
les
initiatives
d'installation
des
professionnels
de
santé
du
territoire,
e
Agir en faveur de
la santé
de
la femme
et de l'enfant dans
le cadre
du
programme
des
1
000
premiers
jours
de
la vie,
e
Favoriser
la prévention
des
cancers
par
la promotion
du
dépistage
organisé
des
cancers.
Une
orientation
transversale
au
CLS
est
venue
s'ajouter
durant
la
phase
d'élaboration
du
plan
d'actions
: mettre
le numérique
au
service
de
la santé.
La
Stratégie
Jeunesses-Éducation
Populaire
15/25
ans
Dans
le
champ
de
la
jeunesse,
la
Porte
du
Hainaut
s'engage
depuis
septembre
2023
à
développer
une
«
Stratégie
Jeunesses-Fducation
Populaire
15/25
ans
».
La
Stratégie
Jeunesses
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
l'éducation
populaire,
dont
l'une
des
définitions
pourrait
être
la
suivante
:
«
Hors
des
cadres
académiques,
de
la
formation,
ou
de
l'insertion
professionnelle,
il
s'agit
d'identifier
l’ensemble
des
projets
/
actions
/
initiatives
qui
contribuent
à
accompagner
les
jeunesses
de
15-25
ans
vers
l'autonomie
et
l'émancipation
».
Elle se
compose
de
trois volets
"
Un«
volet
référentiel
» qui
pose
à
la fois
un
cadre
de
valeurs
et de
principes
et un
périmètre
d'intervention
communautaire.
Parmi
ces
valeurs
et
principes,
il
est
notamment
question
de
donner
une
pleine
place
aux
expérimentations,
d'intégrer
les dimensions
culturelles
ou
encore
de
s'appuyer
sur
les
ressources
existantes
et le
réseau
des
professionnels,
"
Un
«
volet
opérationnel
»
qui
porte
trois
axes
en
réponse
aux
principales
préoccupations
et
besoins
des
jeunes
10
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié je ID
: 059-215803618-20240924-D51.2024-DE
o
Valoriser
les
potentiels
et favoriser
les
expressions,
©
Développer
la
participation
sur
les sujets
sociétaux,
o
Soutenir
les engagements
et la découverte.
=
Un
«
volet
coordination
» qui
précise
la
fonction
de
pilotage
et
de
gouvernance
souhaitée
par
la Communauté
d'Agglomération.
Cette
fonction
de
pilotage
et de
gouvernance
mobilise
un
cadre
de
coopération
qui
rassemble
les
communes
mais
aussi
l'ensemble
des
acteurs
Jeunesses
du
territoire.
B — Comment
a -t-il
été
élaboré
?
Afin
de
coproduire
le
contrat
Quartiers
2030,
La
Porte
du
Hainaut
a
souhaité
poursuivre
la
logique
partenariale
dans
laquelle
s'inscrit
son
action
en
matière
de
cohésion
sociale
et
urbaine
depuis
plusieurs
années.
Aussi,
la démarche
d'élaboration
du
nouveau
contrat
s’est construite
autour
de
plusieurs
étapes
entre
le dernier
trimestre
2022
et
le premier
trimestre
2024:
1.
L'évaluation
du
Contrat
de
Ville
2015-2023
Conduite
de
septembre
2022
à
mars
2023,
et
restituée
à
l'occasion
du
comité
de
pilotage
du
16
mars
2023,
elle
a
été
confiée
en
assistance
à
mafñtrise
d'ouvrage
au
cabinet
de
conseil
KPMG
autour
de
3
missions :
©
Analyser
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville
(gouvernance,
partenariat
institutionnel,
analyse
des
programmations
et dispositifs
connexes),
o
Porter
un
regard
sur
la
performance
de
la
Politique
de
la
Ville
(par
une
approche
thématique
notamment),
o
Réaliser
un
diagnostic
de
la
transition
du
territoire,
en
mesurant
l'évolution
des
indicateurs
socio-démographiques
des
quartiers
entre
2015
et 2023.
Les enseignements
et préconisations
de
cette évaluation
ont alimenté
les échanges
des
temps
de
travail
qui
ont
été
organisés
tout
au
long
de
l'année
2023.
2.
Une
réflexion
avec
les
élus
du
territoire
sur
la géographie
d'intervention
Plusieurs
réunions
associant
les
élus
et
les
services
de
la
CAPH
(Cohésion
Sociale
et
Système
d'Information
Géographique)
ont
été
organisées
dès
le
mois
de
juin
2023,
en
parallèle
des
travaux
menées
par
l’Âgence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
l'INSEE
pour
la
redéfinition
des
périmètres
de
la
géographie
prioritaire.
Ces
échanges
ont
permis
d'identifier
les secteurs
présentant
des
indicateurs
de
fragilité
sur
le territoire
de
La
Porte
du
Hainaut,
mais
ne
répondant
pas
nécessairement
aux
3
critères
cumulatifs
de
la
Loi
Lamy.
ls
ont
abouti
à
la
proposition
de
géographie
d'intervention
présentée
au
chapitre
{| du
présent
contrat.
11
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 069-215903618-20240924-D51_2024-DE
3.
L'organisation
d'une
consultation
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
et
quartiers
de
veille
active
La
consultation
préalable
à
l'élaboration
du
nouveau
contrat
répondait
à
plusieurs
objectifs
:
- _
Recueillir
le
point
de
vue
des
habitants
des
quartiers,
en
reconnaissant
leur
expertise
d'usage
sur
leur
cadre
de
vie
quotidien,
notamment
les
difficultés
rencontrées
et
les
pistes
d'amélioration
possibles,
- _
Mobiliser
de
nouvelles
communautés
d'habitants,
en
complément
des
Conseils
Citoyens,
-__
Susciter
l'intérêt
de
ces
habitants,
créer
les
conditions
d’une
poursuite
de
cet
investissement
dans
l'animation
et
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
futur
contrat
«
Quartiers
2030
»,
et ainsi
contribuer
au
renouvellement
de
la
participation.
Cette
consultation
s'est faite
sous
la forme
d'ateliers
organisés
au
sein
même
dans
les
quartiers
pour
limiter
les freins
à
la
participation
pour
des
problématiques
de
mobilité.
Les centres
sociaux
et espaces
de vie sociale
présents
dans
les quartiers
ont été
prioritairement
sollicités
afin
d'accueillir
les
ateliers
et de
contribuer
à
la
mobilisation
des
habitanis.
Néanmoins,
en
accord
avec
les
communes,
d'autres
espaces
sont
venus
compléter
ce
panel
(CCAS,
associations
culturelles,
établissements
scolaires...
Entre
les
mois
de
juin
et
octobre
2023,
15
ateliers
ont
été
organisés
dans
les
territoires
(actuels
quartiers
prioritaires
et
quartiers
de
veille
active},
le
plus
souvent
adossés
à
une
manifestation
déjà
existante
(Quartiers
d'été,
comités
d'usagers
de
la
maison
de
quartier,
action
habituelle
de
la
structure}. Afin
de
faciliter l'expression
des
habitants
et d'initier des
débats,
des
techniques
d'animations
ludiques
ont
été
proposées
et adaptées
en
fonction
de
la taille
des
groupes.
En
complément,
lorsque
les
conditions
ou
la
taille
du
groupe
ne
permettaient
pas
l’organisation
d'ateliers
participatifs,
un
questionnaire
individuel
a
été
élaboré.
Proposé
sous
la
forme
d'entretiens
individuels,
cela
a
permis
d'expliciter
les
questions
si
nécessaire
et
de
retranscrire
les
réponses
des
habitants. Les
résultats
de
ces
temps
de
consultation
et
du
questionnaire
ont
permis
d'alimenter
les
priorités
thématiques
du
contrat.
4.
Des
rencontres
avec
les
services
de
droit
commun
de
La
Porte
du
Hainaut
Plusieurs
temps
d'échange
se
sont
déroulés
entre
avril
et
août
2023
avec
différents
services
de
la
CAPH
portant
des
politiques
publiques
de
droit
commun
en
lien
avec
les
enjeux
de
la
Politique
de
la
Ville
(Renouvellement
Urbain,
Eco-responsabilité,
Habitat,
Stratégie
Numérique,
Culture,
Sport).
12
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ÎD
: 059-215903618-20240924-D61_2024-DE
Ces
rencontres
ont
permis
de
développer
l'interconnaissance
des
domaines
d'intervention
respectifs,
des
schémas
et
stratégies
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
et
leur
déclinaison
possible
dans
les
communes
et quartiers
concernés
par
la
Politique
de
la Ville.
5.
Le
séminaire
partenarial
annuel
Politique
de
la Ville
du
6 juillet
2023
à
Denain
Temps
fort des
acteurs
de
la
Politique
de
la Ville
du
territoire,
le séminaire
annuel
organisé
le
6
juillet
2023
à
Denain
a
permis
de
partager
de
manière
collective
l’état
des
réflexions
engagées
et
d'esquisser
ensemble
les contours
et priorités
à inscrire
dans
le futur
contrat
«
Quartiers
2030
» ainsi
que
les
prochaines
étapes
de
son
élaboration.
L'après-midi
a
été
construite
autour
de
6
ateliers
participatifs,
associant
partenaires
institutionnels,
services
de
droit
commun
de
l'agglomération,
associations
et
représentants
des
habitants
portant
sur
6 sujets
de
réflexion
-__
Ilfectronisme
et
accès
aux
droits
: quelle
réponse
coordonnée
aux
situations
des
habitants
de
nos
quartiers
2
- _
Précarité
alimentaire
: co-construire
une
réponse
de
proximité
-
Mobilité
solidaire
: comment
la
favoriser
pour
les
habitants
des
quartiers
?
-
Troubles
de
santé
mentale
: l'affaire
de
tous
les
acteurs
?
- _
Médiation
et aller-vers
: comment
dépasser
l’entre-soi
pour
se
préoccuper
de
tous
?
-
Les
phénomènes
de
violence
chez
les
jeunes
: impact
sur
les
relations
filles-garçons
6.
L'organisation
de
groupes
de
travail
partenariaux
Plusieurs
groupes
de
travail
partenariaux
ont
été
organisés
entre
octobre
2023
et février
2024,
afin
d'approfondir
la réflexion
autour
des
enjeux
clés
du
contrat
Quartiers
2030,
et en
s'appuyant
sur les
enseignements
et les
pistes
d'amélioration
possibles
-__
Les
priorités
thématiques
et
axes
transversaux,
-
Les
outils financiers
(appel
à projet,
conventions
pluriannuelles
d'objectifs,
nouveaux
dispositifs
«
au
fil de
l'eau
» et ligne
de
crédits
en
investissement)
-
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
-
La
mobilisation
du
droit
commun,
-
Le schéma
de
gouvernance
et d'animation
du
contrat,
et
la
participation
citoyenne,
-
Le suivi
et
l'évaluation
Ces
groupes
de
travail
ont
mobilisé
les
Délégués
du
Préfet,
les communes,
la Région,
le Département,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et les
bailleurs
sociaux. 43
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
{D
: 059-215903618-20240824-D51_2024-DE
7.
Des
rencontres
avec
les
maires
des
communes
concernées
Depuis
le
mois
d'octobre
2023,
des
rencontres
individuelles
ont
commencé
à
être
organisées
avec
chaque
commune
concernée
par
le
Contrat
Quartiers
2080,
afin
d’amorcer
l'élaboration
d'une
déclinaison
du
contrat-cadre
en
un
document
de
«
priorités
communales
».
Ces
rencontres
se
poursuivront
tout au
long
du
premier
semestre
2024
pour
pouvoir annexer
les priorités communes
au
contrat-cadre
par voie
d'avenant
(Voir
chapitre
Vi -
B sur
la
gouvernance).
8.
La
validation
du
document-cadre
intercommunal
2024-2030
Après
un
premier
comité
de
pilotage
intermédiaire
de
validation
des
grands
principes
et des
priorités
thématiques
qui
s'est tenu
le
28
novembre
2023,
le contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
a
été
validé
par
les
partenaires
le
21
mars
2024.
€
- Le
diagnostic
du
territoire
Sources
:
«
Rapport
diagnostic
du
Projet
de
Territoire
de
la
CAPH
» - Juin
2022
«
Rapport
d'évaluation
du
contrat de ville 2015-2023
» Cabinet
KPMG
— mai
2023
«
Chiffres
clés
des
quartiers
prioritaires
de
la
CA
Porte
du
Hainaut
» - Cabinet
COMPAS
Juin
2023
Ce
dernier
document
peut
être
consulté
en
intégralité
en
annexe
du
contrat-cadre.
1.
Un
territoire
multipolaire
façonné
par
son
histoire
L'histoire
récente
a
forgé
la
morphologie
du
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
telle
qu'on
le
connaît
acivellement. Dès
le
197%
siècle,
le
territoire
est
divisé
en
deux
par
la
forêt
de
Raismes
/
Saint-Amand.
Une
opposition
nord-sud
renforcée
par une
morphologie
urbaine
différente
et la création
de
liaisons
ferrées
est-ouest
entre
ces
deux
territoires
et
les
villes
voisines
(Lille-Valenciennes
et Valenciennes-Somain).
Le
développement
industriel
et
minier
a
renforcé
ceîte
organisation
est-ouest
du
territoire
et
a
créé
avec
le
corridor
minier
une
troisième
entité
distincte
mais
structurante
pour
le
fonctionnement
de
l'ensemble
du
territoire
jusqu'au
milieu
du
XXème
siècle.
Des
cités
minières
sont
alors
créées
«
ex
nihilo
», sans
continuité
avec
les
bourgs,
pour
être
au
plus
proche
des
fosses
minières.
Le morcellement
du
territoire
s'est amplifié
avec
la désindustrialisation
et la généralisation
de
la voiture
individuelle.
Non
seulement
la
distinction
entre
les
3
ensembles
s’est
renforcée
maïs
chacun
d’entre
eux
connaît
un
morcellement
interne
: les
pôles
urbains
se vident
au
profit
de
leur
couronne
péri-
urbaine,
de
Valenciennes,
et des
nouvelles
zones
d'activité
le long
des
autoroutes.
La
Porte
du
Hainaut
peut
donc
être
qualifié
aujourd'hui
de
territoire
multipolaire,
voire
de
territoire
«
sans
centre
»,
sous
l'influence
de
la
ville
voisine
de
Valenciennes.
14
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
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préfecture
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30/09/2024
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: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
Cette
typologie
explique
le.caractère
«morcelé:
» dela
géographie
prioritaire
de
la
‘politique
de
la
Ville
sur.
le
territoire,
les
quarliers
prioritaires
étant
majoritairement
et
à
quelques
exceptions
(Saint-
Amand,
La
Sentinelle
et Douchy)
constitués
des
anciennes
cités
minières.
Structure paysagère,
armaïure
urbaine
ef réseaux de
transports
dv ferritoire de la CAPH
Sbureu +
Sin (GN (2022)
Cent FEreaur
Structure
paysagère
Arraature
urbaine
Réseau
de
transports
FR
Stan
7.
Pumseenianr
DR)
saone
Méomioeannne
JF
iemens
Bones hurmites
Développement de fautourgs
Tarporabain
+ en
Vo vene
Développement économque eg
Faugs
ag des asvs routiers
ue
#
2.
Un
territoire
archipel
à
recoudre
La
Communauté
d'Agglomération
s'est
donc
constituée
sur
un
territoire
historiquement
morcelé
en
plusieurs
entités
urbaines
et rurales.
Ce
morcellement
territorial
et les phénomènes
socio-économiques
qui
l'ont amplifié
ont
des
conséquences
directes
sur
la
population
actuelle.
Ainsi,
des
différences
importantes
de
niveau
de
vie
existent
entre
la
population
du
corridor
minier
et
celle
de
l'Amandinois
au
nord
ou
de
l'Ostrevant
au
Sud.
Ces
écarts
ont
tendance
à
s'amplifier,
notamment
entre
les
communes
urbaines
les
plus
pauvres
et les
rurales
les
plus
riches.
D'autres
communes
aux
revenus
intermédiaires
connaissent
des
évolutions
plus
équilibrées
et
jouent
le
rôle
d'interface
entre
des
groupes
de
communes
aux
dynamiques
opposées.
15
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
Ea
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
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30/08/2024
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La
population
de
La
Porte
du
Hainaut
est
clairement
en
difficulté
sur
les
indicateurs
de
revenu,
d'activité
ou
de
formation
{notamment
des
femmes)
en
comparaison
de
la
population
française.
Elle
a
aujourd'hui
le niveau
que
connaissait
la
France
il y a
15
à 20
ans.
Cependant,
ce
chiffre
global
dissimule
des
disparités
importantes
entre
le corridor
minier qui
a jusqu’à
30
ans
de
retard
sur
les
indicateurs
nationaux,
et l'Amandinois
qui
les
dépasse
dans
certains
cas.
L'exemple
des
femmes
illustre
parfaitement
le constat
précédent.
S'il
y a
un
vrai
déficit
d'activité
des
femmes
sur
la
CAPH,
celui-ci
concerne
uniquement
les
femmes
du
corridor
minier,
les
autres
étant
plus
actives
en
moyenne
que
les
autres
femmes
du
département.
La
Porte
du
Haïnaut
est donc
un
archipel
urbain
doublé
d'un
archipel
social.
Niveau
de
vie
médian
des
habitants
de
la
Porte
du
Hainaut
et dynamiques
d'évolution
“Faure: INSEE Rarenu ects pci 68 rca
“Ier 2918
rl Médiane du.revenu
disponible.
Evolution 2012-2519
par commune
par
unité
de
consommation
comparée
au
département):
en 2018 par commune
:
es
Moins
faoratie
MM
iiéieur
au
département
Comparablot+
Prod du département
Flas lavsrablx
F5
Supérieur
au département
“eneygets entre FD
€'er HADP €
2 Brogreien cernprhe entre 2
2
122706
ME 202
16
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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Si
l’on
compare
le
niveau
de
vie
de
la
CAPH
au
niveau
national!,
on
découvre
que
le revenu
médian
du
territoire
(18
500
€}
correspond
à
celui
de
la
France
en
l'an
2000.
Cependant,
cette
moyenne
masque
de
grandes
disparités
au
sein
du
territoire,
entre
d'un
côté
l'Amandinois
au
revenu
médian
très
proche
de
la
moyenne
nationale,
et de
l'autre
le corridor
minier
dont
le
revenu
médian
est celui
de
la
France
en
1998.
2000
+ 1 11988 2
À Carridor
<
minier
ke
Ostrevant
Indicateur
1
Revenu
médian
par
UC
Porte
du
Hainaut
EFRHI
12020
#
Amandinois
Lecture ! La Porte ds Hainaut & aujourd'hui un revenu médian par LC égai à celui qu'avait la France en 2000. Pour le corridor minier il faut remonter à la moyenne nationale de 1988. Source
: INSEE
- Hlosofi
Sur
la
période
du
contrat
de
ville
précédent,
la
tendance
à
la
hausse
observée
à
l'échelle
nationale
et
communautaire
se
retrouve
à
celle
des
quartiers
prioritaires
mais
dans
une
proportion
moindre.
Le
bond
en
avant
de
la
médiane
des
revenus
de
la CAPH
(+
2550
€ / UC
en
5
ans)
s'accompagne
d'un
creusement
de
l’écart
de
richesse
entre
l'agglomération
et
ses
quartiers
prioritaires. De
ce
point
de
vue,
l'objectif
assigné
à
la politique
de
la ville par la loi Lamy
n'a
pas
été
atteint.
Evolution
de
la médiane
(en
euros)
des
revenus
par
unité
de
consommation
entre
2014
et 2019
Source
: Insee,
2019
rene
me
20 2606
Dutemple Chasse Royale Saint Fazer
a ue
+2
554€
Boutevard de la Liberté
ee
Cité Thiers
Cité Du Rivage
pese
Schneider
13e
Centre
É
Brunehaut
13322
cuire
Jen
Sabatier
13988
Zone
intercommunale
des
rives
de
l'Escaut
Gambetta Arenberg
Couture
savonnere
EÉinon
D€
SO0DE
10000€
15000€
200€
2500E
« Médiane (en euros) du revenu disponible par unifié de consommation
en 2p
= Médiane
(en euros) du revenu
disponible
par unité de consommation
en 2014
1 Le
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
(UC),
également
appelé
« niveau
de
vie
»,
est
le
revenu
disponible
per
« équivalent
adulte
».
H
est
calculé
en
rapportant
le
revenu
disponible
du
ménage
au
nombre
d'unités
de
consommation
qui
le composent.
17
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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1D
: 059-215803618-20240924-D51..2024-DE
Le
taux
de
pauvreté
?dans
les
quartiers
prioritaires
de
France
métropolitaine
est
trois
fois
plus
élevé
que
sur
le
reste
du
territoire
et il a tendance
à
augmenter
dans
ces
quartiers.
Dans
les
quartiers
prioritaires
de
la CAPH
il a
légèrement
baissé
entre
2013
et 2020
(-3
points}
pour
s'établir
à
42%,
soit
22
points
de
plus
que
la
moyenne
de
la
communauté
d'agglomération,
et
28
points
de
plus
que
la
moyenne
en
France
métropolitaine
{14%).
42%
des
fabitants
en
situation
de
pauvreté
Source:
Inece,
FloSori
2013
et 2020
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Hauichin.
6
140
pers.
pauvres
GP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
:
1430
pers.
pauvres
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..:
4 580
pers.
pauvres
OP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers...:
S40
pers.
pauvres
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Colnière
:
570
pers.
pauvres
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
:
550
pers.
pauvres
QP
Escautpont
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut
B..:
590
pers.
pauvres OP Faismes
- Sabatier:
1136
pers.
pauvres
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s
l'Escaut,
A..:
4100
pers.
pauvres
QP
Eourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
48G
pers.
pauvres
OP
Waliers,
Bellaing,
Raismies
- Arenberg
:
580
pers.
pauvres
GP
Escaudain
- Couture
Ssvonnerie:
350
pers.
pauvres
OP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
310
pers.
pauvres
4%
OP
de ta CA
de la Porte
du Hainaut
:
19070
pers.
pauvres
QP
du
Nord
:
758
00
pers.
pauvres
QP
de
France
métropolitaine
:
2 042
770
pers.
pauvres
CA de la Porte
du
Hainaut:
34
760
pers.
pauvres
Nord
:
479
540
pers.
pauvres
France
métropolitaine
:
9 373 930 pers. pauvres
H%
0%
20%
age
60%
2 Le
taux
de
pauvreté
représente
la
part
des
personnes
dont
le
niveau
de
vie
est
inférieur
à 60%
du
revenu
médian
national
{soit un
niveau
de
vie inférieur
à 1120
€ par
mois
en
2020),
en
tenant
compte
de
la structure
famitiale
{nombre
d'unités
de
consommation}.
18
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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1
: 059-2158603618-20240924-D5
1.2024-DE
3.
Des
évolutions
démographiques
contrastées
La
Porte
du
Hainaut
voit
partir
ces
dernières
années
plus
d’habitants
qu'elle
n'en
accueille
de
nouveaux. Ce
déficit
d'attractivité
apparent
est à
nuancer
pour
plusieurs
raisons.
!} y a en
effet beaucoup
plus
de
départs
que
d'arrivées
vers
le
reste
du
département
et surtout
vers
le
reste
de
la
France.
En
revanche
la
CAPH
reste
un
territoire
attractif
pour
les
habitants
de
l'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
plus
nombreux
à
en
venir
que
l'inverse.
De
plus,
certaines
catégories
de
population
ont
plus
tendance
à
partir
du
territoire
que
d’autres.
Ce
sont
surtout
les
étudiants
et
jeunes
bacheliers
qui
quittent
massivement
le territoire
pour
aller
faire
leurs
études
ailleurs
: ils constituent
l'essentiel
du
solde
migratoire
négatif
de
La
Porte
du
Hainaut.
En
revanche
le territoire
reste
attractif
pour
les
retraités,
les
chômeurs
mais
aussi
les
cadres
et diplômés
du
supérieur,
plus
nombreux
à
arriver
qu'à
partir.
Enfin,
certains
sous-territoires
sont
plus
atiractifs
que
d'autres.
L’Amandinois
est
plébiscité
par
les
catégories
aisées,
diplômées
et
en
emploi,
mais
aussi
par
les
chômeurs
et
les
retraités.
En
revanche
le corridor minier voit diminuer sa
population
de toutes
catégories
excepté
les chômeurs
et les ouvriers.
Dans
ces
deux
sous-territoires,
les
mobilités
résidentielles
contribuent
à
renforcer
leur
spécialisation
socio-spatiale
(par
le
haut
pour
l'Amandinois
en
attirant
les
catégories
aisées
et
en
perdant
les
ouvriers,
par
le
bas
pour
le corridor
minier
où
seules
les
catégories
populaires
restent).
Plusieurs
causes
peuvent
expliquer
ces
différences
d’attractivité
résidentielle
constatées
entre
les sous-
territoires
ou
selon
les
publics :
- _
Absence
de
pôle
d'enseignement
supérieur
-
Parc
de
logement
dégradé
où
inadapté
à
l'évolution
des
ménages
-
L'accès
à
l'emploi
Un
déficit d'affraciivité résidentielle lié en partie
à la structure
du parc de logements
{données
PLH) Un
parc
de
logement
ancien
et dégradé
-
89%
du
parc
de
logements
a été
construit
avant
1990
dont
42%
avant
1946
: :
Un
taux
élevé
de
‘logements
dégradés
:et
2
‘communes
‘qui
cumulent
les
périmètres
«
anciens
» et«
dégradés
» (Denain-et
Flines
lez Mortagne)
-."Le
Denaïsis
et.le
corridor
minier
sont
l'aire
de
marché
la
moins
attractive
(l'exemple
de
Denain.et
Lourches
:les
prix
des
marchés
les
plus
bas
de
la CAPH)
-::
Une
durée
d'occupation
importante
dans
le
parc
minier
{ayant-droits
peu
mobiles)
Une
évolution
de
la composition
des
ménages
en
inadéquation
avec
le parc
de
logements
actuel
- . : Une
augmentation
du
nombre
de
ménages
corrélé
au
vieillissement
de
la population
-.
La taille des
ménages
est dans
les
moyennes
régionales
et nationales
mais
un
phénomène
de
desserrement
de
la population
est en
cours
qui
favorise
la
hausse
du
nombre
de
petits
ménages
-.:
58%
des
ménages
sont
composés
de
1
où
2
personnes
pour
12,3%
de
résidences
principales
T1/T2
-
Le
vieillissement
de
la
population
pose
le
problème
de
l'inadaptation
des
logements
-
Dans
le parc
social,
des
délais
longs
pour
obtenir
un
T5
et
une
demande
insatisfaite
pour
les
T1.
19
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
Tabisau
de
synthèse
des
principaux
flux
migratoires
par
catégorie
de
population
et
sous-territoire
Ouvrier
Cadre
Étudiant
Retraité
Actif
Chômeur
Nationalité
Niveau
Diplômé
occupé
Française
Bac
du
.
supérieur
à
va
À
ss
Q
ïB
ass
au
CAPH
=
+
-
+
+
Denaisis/ Corridor minier
* Amandinois
Ostrevant
Lecture
: les « moins
» indiquent des soldes entrées/sorties négatifs
voire très négatifs / les « plus » indiquent des
solides
positifs
voire
très positifs
/ le sigre
« égal » indique
une
stagnation
de
la catégorie
Dans
le
Denaisis
et
le corridor
minier,
on
observe
une
perte
d'habitants
de
toutes
les
CSP,
sauf
pour
les
ouvriers.
Des
jeunes
quittent
massivement
le
territoire.
C'est
un
territoire
d'accueil
pour
les
chômeurs
et les
précaires.
Population
municipale
2018
vivant
en
QPV
Pertes
et gains
par
rapport
à 2014
Denain
RER
EEE
13347
-
603 pers.
pr
Raismes
| RESMENEX
3755
+935
pers,
14
.
A
.
.
L'évolution
démographique
des
quartiers
Re
3078
620 pers.
prioritaires
de
la CAPH
entre
2014
et 2018
mms
2505
.
.
ns
Saint-Amand-.
+
856
pers.
présente
d'importantes
disparités.
Lourches | uses
2292
+ 4049 pers.
\
Escaudain/
es
2000
. 290
pers.
Wailers
em
1289
-461
pers.
_Escautpont
Mes
1146
- 125
pers.
{La Sentinelles ‘a
355 ?
Roeulx
1
286
?
Bellaing
1 221
?
Se
ee
eg
5000
10000
46000
20
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
12
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
En
outre,
une
publication
de
l'ONPV
en
2018
soulignait
le
rôle
des
mobilités
résidentielles
dans
la
paupérisation
des
quartiers,
le
niveau
de
vie
de
ceux
qui
arrivent
étant
en
général
inférieur
à celui
de
ceux
qui
y résident.
Ainsi,
les
personnes
qui
quittent
les
quartiers
sont
en
moyenne
dans
une
meilleure
situation
socio-économique
que
ceux
qui
y restent.
Ce
constat
remet-en
cause
les critiques
adressées
à
la politique
de
la ville en
terme
d'efficacité,
et
conforte
l'intérêt de
la
mise
en
place
de
suivi
de
cohortes
dans
l'évaluation
des
actions
et du
Contrat
Quartiers
2030.
La
part
des
ménages
ayant
emménagés
depuis
moins
de
2
‘
ans
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
CAPH
en
2018
Source :
INSEE,
2018
Elnon
Collnière Arenberg
Couture
Savonnerie Brunehaut
Boulevard
De
La
Liberté
Cité Thiers
- Cité
Du
Rivage Sabatier
9,9
Dütemple
Chasse
Royale
Saint Wasst
- La
ait
Sentinelle
‘
Zone
Intercommunale
Rives
De
L'Escaut
CA
Porte
du
Hainaut
France
métropolitaine
QPV
12,8
Elnon
12,8
Schneider
13,4
pe
me
me
me
fon me vus vou
mn
ut mes mu
mue me
un mu mn
mu
Centre
14.4
I
1 1
Gambetta
17,4
un =
Lu
00
20
40
6,0
86
100
120
140
160
18,0
En
termes
de
structure
de
population,
les
quartiers
prioritaires
de
la
CAPH
ont
globalement
une
forte
proportion
de
population
jeune.
[ls n'échappent
toutefois
pas
à la tendance
générale
au
vieillissement
de
la
population,
avec
certaines
spécificités
observées
selon
les
quartiers
(par
exemple
le
quartier
Elnon
qui
fait face
à
un
vieillissement
plus
important
de
sa
population).
21
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Une
forte
proportion
de jeunes
dans
les
QP
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP
Lourches,
Denain, Escaudain
- Gambetta
:
360 moins de 15 ans
QP Escaudain, Lourches,
Roeulx - Schneider :
560 moins de 15 ans
QP Escaudain
- Couture Savonnerie
:
300 moins
de 15 ans
P
Denain,
Bouchy-les-Mines, Lourches,
Haulchin.
:
3180
moins
de 15 ans QP Aaismes
- Sabatier :
690 moins de 15 ans
GP Anzin,
Beuvrages,
Valence.
Bruay s
l'Escaur,
R.:
2 540 moins de 15 ans
GP
Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont - Cité Thiers_
:
509 moins de 15 ans
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg :
360 moins de 15 ans
QP
Douchy-les-Mines
-
Boulevard
De
La
Liberté
:
700 moîns de 15 ans
OP Saint-Amand-les-Eaux
- Coflinière :
290 moïns de 15 ans
GP Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint W_:
730 moins
de 15 ans
OP
Escautpont, Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut
B.. :
240
moins de 15 ans
GP Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon :
166 moins
de T5 ans
GP de la CA de la Porte du Hainaut
:
10 610 moins de 15 ans
GP du Nord
:
88 480 mains de 15 ans
OP
de France
métropolitaine
:
4202
480 moins
de 15 ans
CA
de la Porte du: Hainaut
:
32980
moins
de 15 ans
Nor:
507 390 moine de 15 ans France
métropolitaine
:
17
578 956 moins de
15 ans
me
27%
Le
50%
80%
100%
#0-T4
ons
2-4
ans
m29-55
ans
«60-74
ane
< T8
ans
et plus
tri décroissant
Leciure
: En
2079,
les moins
de
15 ans
représentent
28%
de la population
du
GP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta.
La
présence
de
population
jeunes
et âgées
sur
le territoire
peut
engendrer
des
besoins
spécifiques
aujourd'hui
comme
pour
le futur.
Les
jeunes
constituent
un
public
ayant
des
besoins
très
hétérogènes;
allant des
modes
de
garde
pour
la
petité-enfance,
à
la poursuite
d'études
supérieures,
‘en.passant
parle
bon
déroulé
de
la scolarité.
La.présence
de
séniors
pose
quant
à
elle
la
question
de
l'autonomie
dans
l'accès
à.des
services
de
base,
les
déplacements
du
quotidien:et
l'isolement
notamment.
22
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
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30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
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: 059-215608618-20240824-D51_2024-DE
Evolution
de
la
part
de
la
population
de
plus
de
75
I
LL
ans
sur
les
quartiers
prioritaires
de
ia
CAPH
entre
2013
et
2018
Source
: Insee
2013-2018
France
métropolitaine
Communauté
d'agglomération
de
a
[5
PES
8,5%
Porte
du
Hainaut
Arenberg À
Elnon
LEE
SSL
ACER
Colinière
à
D 4%s à
Brunehaut
À
77
Sabatier
|
Gambetta
à
Couture
Savonnerie Schneider
Boulevard
De
La
Liberté Centre
À
Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle
Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage
Zone
Intercommunale
Rives
De
L'Escaut
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
26,8%
« Part de la population
de 75 ans et plus dans
la population
en 2013
n Part des
75
ans
et plus
dans
la population
en
20184
{
4.
Une
économie
en
mutation
qui
ne
bénéficie
que
partiellement
aux
habitants
La
fin
de
l’industrie
minière
et sidérurgique
a
été
particulièrement
traumatisante
pour
les
habitants
de
la
Porte
du
Hainaut.
À
la différence
de
nombreux
autres
territoires
post-industriels
qui
ont fait le choix
de
tertiariser
leur
économie
depuis
plusieurs
décennies,
la
CAPH
a
encore
aujourd’hui
près
de
50%
d'emplois
salariés
privés
dans
les
domaines
de
l'industrie
et de
la
construction.
En
10
ans,
le
nombre
d'emplois
industriels
a
reculé
de
plus
de
10%
dans
la
CAPH
comme
dans
le
Nord.
Le département
a compensé
ces
destructions
d'emplois
par
la création
d'encore
plus
d'emplois
de
services
et
notamment
du
tertiaire
supérieur
(informatique,
assurance,
finance,
recherche
et
développement).
À
l'inverse
la
CAPH
n'a
pas
vu
arriver
ces
nouveaux
emplois,
et voit
donc
l'emploi
total
reculer
sur son
territoire.
La
«
mono-industrie
» de
la
CAPH
modèle
aujourd'hui
vulnérable
peut
devenir
un
atout
demain,
si
elle
parvient
à se
renouveler
et générer
la création
d'emplois
tertiaires
supérieurs.
Ces
mutations
économiques
viennent
percuter
un
peuplement
du
territoire
longtemps
basé
sur
une
population
largement
ouvrière
travaillant
à
proximité
de
chez
elle.
23
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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préfecture
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30/09/2024
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30/08/2024
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: 058-215903618-20240924-D51..2024-DE
Désormais
il n'y
à
plus
assez
d'emplois
sur
le territoire
pour
tous
les
actifs.
Ceux
qui
le
peuvent
vont
travailler
plus
loin
en
voiture
{les
actifs
de
l'Ostrevant
notamment).
D'autres
ne
le
peuvent
pas
sont
plus
exposés
au
chômage
{les
ouvriers
du
corridor
minier
notamment}.
L'Amandinois
en
revanche
a
conservé
un
tissu
économique
relativement
adapté
à sa
population.
Son
taux
de
chômage
est
le plus
faible
et la
part
de
ses
emplois
occupés
par
des
locaux
la
plus
élevée.
Une
offre
d'emploi
locale
plus
où
moins
accessible
et
adaptée
selon
les
habitants
et
Pendroit
où
ils vivent
MACHP
QEE:
avan) : DONS D
APR
Poruation
acte
bi
68
000
PERRITOIRE
EMPLOIS
DANS
LE
TERRITORRE Rapport
entre
La
population
active
ot
les
emplols
disponibles
sur
la
Forte
du
Hainaut
Source
: INSEE
2018
/
racensement
de
la population
/
fichier mobilités
domicite-travai!
À n'y
a
pas
assez
d'emplois
sur
le territoire
par
rapport
à sa
population
active.
Ces
chiffres
témoignent
également
de
la
distance
qui
s'est creusée
entre
les
lieux
de
vie
et
les
lieux
de
fravail
pour
une
grande
partie
de
la
population.
84%
des
actifs
occupés
utilisent
la
voiture
pour
se
rendre
au
travail,
bien
plus
que
la
moyenne
du
département
(76%).
Cette
distance
peut
être
choisie
{dans
le cas
de
personnes
s'installent
dans
le
périurbain
résidentiel
et
travaillant
à
Lille où
Valenciennes)
ou
subie
{le taux
de
chômage
important
peut
s'expliquer
en
partie
par
l'éloignement
de
l'emploi
pour
des
personnes
peu
mobiles).
C'est
surtout
vrai
dans
le
Denaisis
et
le corridor
minier.
24
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
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ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Les
quartiers
prioritaires
sont
eux
aussi
majoritairement
dépendants
de
la
voiture
individuelle
pour
se
rendre
au
travail,
alors
que
la part des
personnes
possédant
un
permis
de
conduire
parmi
les
habitants
est
plus
faible
que
celle
observée
hors
de
quartiers
prioritaires
{ de
—
22
à — 25
points
selon
la
taille
de
l'unité
urbaine,
Cerema
2018).
Plus
des
trois
quarts
des
actifs
occupés
se
rendent
au
travail
en
véhicule
motorisé
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2079
OP
Waliers.
Beliaing.
Raismes
- Arenberg:
s
rs
ss
Fe
pe
en
350
en véhirule
motorisé
.
:
OP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
An
270 en véhicule motorisé
F
OP
Escauipont,
Raismes,
Bruay-sur-lEscaut
B_
Po
220
en véhicule
motañsé
GP
Raismes- Sabatier:
ns
s
:
-
569 en véhicule motorisé
Rx
De
OP
Saint-Amand-les-Esux
- Elson
:
d
250 en véhicule matorisé
FM
ap
Houchy-les-Mines
- Ba: ulevard
Ele
Ea
Liberté:
__
x
7
630
en
véhicule
motorisé
Q6
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiors.
:
&
A10 en véhicule motorisé
En
EN
1
GF
Eccaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider:
320
en véhicule
motorisé
Lil
1
Lis
OP Anzin. Beuvrages, Valenc. Bruay s FEsraut, BR
:
g
2088
en véhicule
matorisè
Lo
é
14
GP
Eourches,
Denain, Escaudain
- Gambetta:
:
230
en véhieute
motorisè
Le
Li
Q$
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Hauichin.. :
2.069 en véhicule motorisé
a
1
OP
Saint-Amand-les-Esux
- Coflinière
:
FT
7
250
en véhicule
motorisé
“ie
14%
OF Valenciennes - Dutemple Chasse Rayaie Saint W..:
520 en véhicute motarisè
GP
de la CA
de la Porte du Hainaut:
-
8050
en véhicule
motorisé
ee
AP
du Nord:
’
57 50 en véhicule motorisé
El
35%
zx
OP
de
France
métropolitaine
:
4
696
320
on véhicule
motorisé
ir
Ha
TR
CA de 1
Porte du Hainaut:
Be
20
629
en
véhicule
motorisé
Nord:
776
500
en
véhicufe
motorisé
Lol
France
métropolitaine
:
re
33
736
510
en
véhicule
motorisé
D
20%
46%
6
eUtiisstion
d'un vêtieule
motorisé
(voiture Faurgonete,
deux
roues.)
æ Litfieatian d'un mode doux (non motoiisé, marche.) Uiiisatian des ranspores en cammun
Lecture:
En 2019,
88%
des actifs ayant un
emploi et résidant
dans
le GF
Wallers,
Beliaing,
Raismes
- Arenberg
utilisent feur voiture pour
£e
rendre
sur leur lieu de
travail.
La
moindre
motorisation
des
ménages
dans:les
QPV.
peut
constituer.
üne
contrainte
‘supplémentaire
pour.s’insérer.
dans
le
marché
du
travail,
:en
renforçant
la
dépendance
aux
emplois
accessibles
:à
proximité
du
quartier
où
en
accroissant
le temps
de
trajet.en
transports
en
commun
pour
se
rendre
sur.son
lieu
de
travail.
25
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
te 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
Le
taux
d'activité
des
femmes
de
la
CAPH
est
le
même
que
pour
les femmes
françaises
en
2002.
Ce
retard
important
cache
des
disparités
: les
femmes
du
corridor
minier
sont
très
en
retard
en
termes
de
taux
d'activité
mais
le
reste
du
territoire
est en
avance
sur
la
moyenne
nationale.
Indicateur
2
Taux
d'activité
des
femmes
Porte
du
Hainaut
2002
|
RIRE
RR
t
1
E
11992
12022
l2027
er?
ps
Ê
>
|
Corridor
Amandfiois
Lu
minier
Ostrevant
LS
Lecture : La
Porte
du
Hainaut
a aujourd'hui
un
taux
d'activité des femmes
égal à celui qu'avait
la
France
en
2002,
Pour
le corridor
minier
& faut
remonter
à la moyenne
nationcle
de
1992.
Source
: INSEE
- enquêtes
emploi Evolution
du
taux
d'empioi
des
femmes
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la CAPH
entre
2013
et 2018
Insee
: 2013-2018
s
France
métropolitaine
CA
Porte du Hainaut
|
Arenberg
Etnon
Colinière Brinehaut Sabatier Gambetta
Couture
Savonnerie Schneider
Boulevard
De
La
Liberté Centre
Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentineile Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage
Zone
Intercommunale
Rives
De
L'Escaut
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
69,0%
70,0%
80,0%
æ Taux
d'emploi
des
femmes
en
2018
x Taux
d'emploi
des
femmes
en 2013
26
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
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te
ID
: 059-215903618-20240924-D54_2024-DE
Endin,
le
phénomène
des
jeunes
âgés
de
15
à
24
ans
et
qui
ne
sont
ni
en
études,
ni
en
emploi
est
particulièrement
prégnant
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
CAPH.
En
effet
6
QPV
sur
les
13
que
compte
la
CAPH
ont
un
taux
de
scolarisation
des
15-25
ans
inférieur
à
50%.
© |
Taux
de
scolarisation
des
15-24
ans
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
CAPH
Source
: Insee
France
métropolitaine
66,2
CA
de
la Porte
du
Hainaut
58,4
Couture
Savonnerie
57,8
Dutemple
Chasse
Royale.
55,6
Gambetta
55,5
Sabatier
54,8
Zone
Intercommunale
Rives.
54,3
Collnière
60,3
Brunehaut
50,1
RE
S
Centre
48
Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage
46
Boulevard
De
La
Liberté
455
Arenberg
44,7
Einon
44,7
10
20
30
40
50
60
70
ll
Evolution
de
la
part
de
NEETS
parmi
les
16-25
ans
entre
2015
et
2018
Source
: Insee
France
métropolitaine
QPV
CA
Porte du
Hainaut
LE
Wallers:
23,1
%
A
1 _Arenberg
St-Amand:
23 %
TEineh
#7.
Colinière
Escautpont:
30,2%
Brunehaut Sabatier
Lourches
: 36,2%)
Gambetta
À
Couture
Savonnerie
Escaudain :
33,1%
Schneider
Douchy:
24
%
Boulevard
De
La
Liberté
Denain
: 36,8 %
Centre
4
Dutemple
Chasse
Royale...
Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage
Raismes:
28,3 %
,# |
Zone Intercommunale Rives.
0€
10,0
29,0
30,0
A0
508
e Part des
46-25
ans
non
scolarisés
et sans
emploi
en
2018
{données
communales
et EPCI
2048)
= Part des
36-25
ans
non
scolarisés
et sans
emploi
en
2015
%
Données
de
référence
à
l'échelle
de
la commune
englobante
(NEETS,
2019}
Ce
constat
invite
à
mettre
au
cœur
des
préoccupations
les actions
de
luite
et de
prévention
contre
le
décrochage
scolaire.
27
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
5.
Favoriser
la santé
et
le
bien-être
sur
le territoire
Les
précédentes
parties
ont
montré
à
quel
point
les
transormations
urbaines
et
économiques
des
dernières
décennies
ont
bouleversé
les
modes
de
vie
et
l'équilibre
des
habitants
de
La
Porte
du
Hainaut. L'indice
de
développement
humain
(IDH-4)
qui
synthétise
les
dimensions
niveau
de
vie,
santé,
et
éducation,
est de
0,39
sur
la
CAPH.
C'est
une
valeur
plus
faible
que
la
région
{0,51}
principalement
à
cause
de
la
dimension
santé.
Le
territoire
présente
une
situation
sanitaire
préoccupante,
avec
plusieurs
années
d'espérance
de
vie
en
moins
par
rapport
au
niveau
national,
une
forte
surmortalité
prématurée
et
beaucoup
de
décès
liés
à
l'alcool.
Cette
situation
n'est
pourtant
pas
liée
à
un
manque
d'offre
de
soins
sur
le
territoire,
plutôt
bien
couvert.
Espérance
6%
devie
à
La
naissance
en
2010-2016
14,5
ans
52,6
ans
-4,3
ans
———
-3,6
ans
ëcart
au
regard
de
la
France
13
Part
des
décès
5
avant
65
ans
Ur
ons
Es
|
Cancers
.
grés de 173
prés de US
des
décès
masculins
des
décés
féminins
+29%
——È—
+16%
:
écart au regard de ta France
Maladies
cardiovasculaires
15
WE
des
décès
masculins
des
décès
férainine
2
a
132%
+ «30% e
écart
au
regard
de
la
France
Sources:
CépiDc
Inserm,
Insee
- Expioitation
OR2S
28
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
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préfecture
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30/08/2024
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19
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Taux
de
mortalité
2008-13
et
2613-2049
pour
les
14
communes
CAPH
en
politique
de
la ville
o
|
|
|
|
|
|
|
SOS
SO
EE
OS
EE
9
PP
Er
S
E
*
S
S
a
&
>
7
&
&
P
OS
Ê
4
Ra
S
$
SE
©
£ &
æ o & n
m Faux de mortañité 2008-12 (Ke)
mTaux de mortalité 2013-19 1%)
Améliorer
la
santé
des
habitants
les
plus
en
difficulté
devra
donc
passer
par
une
démarche
d'amélioration
globale
des
conditions
de
vie
(activité
économique,
mobilité,
alimentation,
formation),
ainsi
qu’un
meilleur
recours
aux
actions
de
prévention
et de dépistage
des
cancers.
Parmi
les
facteurs
favorisant
la
santé
et
le
bien-être,
l'accès
à
la
nature
est
une
dimension
majeure.
Là
aussi,
le
territoire
est
inégal.
Les
habitants
de
l’Amandinois
bénéficient
de
grands
jardins
privatifs
ET
de
la
proximité
des
grands
espaces
d'agrément
comme
la
Scarpe
ou
la forêt.
À l'inverse,
les habitants
de
Denain
ont à la fois
peu
de
jardins
privatifs et sont
loin des
grands
espaces
de
nature.
Cet
exemple
démontre
la
superposition
des
problé
atiques
sociales,
économiques,
urbaïi
es,
?
paysagères,
culturelles...
sur
une
pa
ie
du
territoire.
l'accès
à
la
naiure
est. une
des
dimensions
les
plus
couramment
associées
à
l'idée
de
bien-être.
Il peut
se traduire
par: plusieurs
aménités
-
Les
jardins
privés
-…
Les
espaces
verts
urbains
+.
Les voies
d'eau
Les
espaces
agricoles
=:
les
grands
espaces
de
nature
(forêt...)
Les différentes
parties
du
territoire sont.plus
où
moins
bien
dotées
de:ces
aménités,
En
matière
d'espaces
de
nature
et
d'agrément
pour
les
habitants,
le
corridor
minier
très
urbanisé
se
caractérise
par
-
Des
parcelles
petites
pas
toujours
adaptées
pour
des
jardins
privés
{seulement
20%
de
la
surface
urbanisée)
-
Un
secteur
très
urbanisé
avec
des
villes
étendues,
rendant
les
espaces
agricoles
plus
difficiles
d'accès,
-_
L'Escaut
potentiel
paysager
et d'agrément
insuffisamment
exploité
au
sud
du
territoire
-
Espaces
d'agrément
à
l'orée
de
la forêt
au
nord 29
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
- _
Un
enjeu
de
verdissement
de
l’espace
public
au
cœur
des
villes
6.
Etude
menée
auprès
des
habitants
sur
leur
perception
de
leurs
conditions
socio-
économiques
Quelques
éléments
repris
ci-après
sont
issus
d'une
enquête
menée
en
avril
et
mai
2022
auprès
des
habitants
du
territoire
de
la
CAPH
sur
leurs
modes
de
vie
et
leur
perception
du
territoire.
Trois
difficultés
majeures
sont
à
souligner :
-
les
difficultés
économiques
dont
29%
des
habitants
y
sont
souvent
ou
continuellement
confrontés,
-
les
difficultés
de
santé
dont
22%
des
habitants
y sont
continuellement
ou
souvent
confrontés,
-
les
difficultés
de
déplacements
{dont
15%
y sont
continuellement
ou
souvent
confrontés).
De
plus,
il
existe
une
concentration
de
difficultés
(effet
de
cumul)
sur
une
part
importante
de
la
population
(31%).
N
%
Aucune
diffiuké
253
RE
et
Dificuhés : économiques
192
BR
22
Dificuités : santé
155
ESS
10%
Effet cumulé : éco et mobilité
108
Fe
stemé
difficultés : Hantiicap,
santé.
éce et mobilité {sans
66
Eire
Effet cumulé : difficultés Handicap, éco, Isolement, sante
54
cr
Effel cumulé : difficultés Sanlé, éco et isolement
50
Es
TOTAL
ses
Figure
2
-
Segments
d'habitants
construits
sur
la
base
de
l'incidence
des
difficultés
sur
leur
vie
{analyse
par
classification
hiérarchique
ascendante}
Üne.
approche
fonctionnelle
par
recherche
de
solutions
l'une
après:
l'autre
en
réponses
aux
difficultés
de vie ne
permet
pas
de traiter de
l'effet de cumul
des
difficultés.
Il est très important
de
considérer
la conjonction
de
ces difficultés
et d'appréhender
cette
complexité.
Cela
vient
interroger
la transversalité
des
sujets
par
rapport
aux
compétences
de
la
CAPH,'aux
compétences
inter-institutionnelles
{ville
=:CAPH
-
département..},
et
au
champ
d'action
des
acteurs
locaux
sectoriels.
Certains
profils
d'habitants
sont
significativement
plus
concernés
par
les vulnérabilités.
3 Enquête
menée
auprès
d’un
échantillon
de
1000
habitants
dans
le cadre
du
diagnostic
préalable
au
Projet
de
Territoire,
30
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut AUCURE
DIFFICULIÉ
DIFFICULIES : SANTE
: Genre Femme
se
69%
Homme
Ë
31%
ES
TOTAL
400%
100%
4 Situation
En couple sans enfant En couple avec enfant Seut{e)
avec
enfant
Seui(e) sans enfant TOTAL
4 Situation
Professionnelle
Retraité En emploi Ale recherche d'un emploi
—
Autre
12%
10%
TOTAL
100%
100%
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 058-215903618-20240024-D51.2024-DE
BFFET EUMU: DIFFICULTÉS HANDICAP SANTE,
EFFET CURE
:
EFFET CUMULÉ
:
BIÉFICULTÉS
DRRGULS: ©
eHETCUMULE;ECO
OMMRULIÉGANIE
©ÉCOETMOGLIE ©
HANGICAR ECO.
ÉCONMAUES
ET ROBR IE
CO ÉUSOLEMENT
SANS SULEMEND
MOLEMENT SANTE
sin
na
Sr
55%
28%
346
100%
480%
400%
16%
s%
Ë
Re
47%
56%
55%
Ë
a
-
2:
13%
18%
32%
:
-
13%
18%
Re
400%
480%
Ë
400%
100%
1004
16%
u%
17%
sen
sex
284
43H
2
14%
Eh
ape
34
.
400%
400%
308%
100%
100%
Tableau
?-
Caractérisation
des
segments
d'habitants
Ces
cellules
bleues
=
les parts
les
plus
élevées
de
chaque
ligne:
les
cellules
roses
=
les
parts
les
moins
élevées
de
chaque
ligne)
Les
femmes
sont
ainsi
significativement
plus
concernées
par
les
vulnérabilités
et
notamment
avec
des
effets
de
cumul
d'isolement,
74%
sont
des
femmes.
: sur
le
segment
des
habitants
en
difficultés
cumulées
de
santé,
d'économie
et
Les familles
monoparentales
{et particulièrement
portée
par
la
mère)
représentent
plus
d’un
tiers des
situations
familiales
concernant
les
segments
aux
effets
de
cumul
(santé,
économique,
isolement,
handicap};
en
contrastent,
elles
ne
représentent
que
2%
des
formats
familiaux
des
habitanis
appartenant
aux
segments
sans
difficultés.
À
l'échelle
nationale,
30%
des
familles
mono
parentales
vivent
sous
le seuil
de
pauvreté
contre
13%
de
l’ensemble
des
parents
en
couple
{INSEF
2018).
Les
enjeux
liés
à
la
monoparentalité
sont
multiples
: difficultés
d'accès
à
l'emploi
pour les mères
ayant des enfants
à charge,
modes
de
garde
des
enfants
en
bas
âge,
offres de prise en charge
des enfants
sur le
temps
péri
scolaire
ou
pendant
les
vacances
scolaires.
Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
ménages
des
quartiers
prioritaires
de
la CAPH
entre
2013
et 2018
Source
: Insee,
2013-2018
FEB
CA Porte du Hainaut
2204
16,10%
19,3
%
Sabañer
26,40%
21,1%
17.60%
22,3%
Gente
28,80%
25,1 %
236%
44,1% 32,20%
49 %
Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle
France métropolitaine (QPV}
aneo%
2136%
14%
Boulevard
De
La
Liberté
36,30%
14,3%
Les
24,60
19,1%
Golinière
45,80%
20,3 %
0.00%
10,00%
20,00%
30.00%
40,00%
6D,00%
& Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
ménages
en
2613
= Part des familles
monoparentales
en
20t8
4,
Données
de
référence
à
l'échefle
de
la
commune
englobante
31
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
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30/09/2024
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ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
Ces
publics
n'ont
pas
véritablement:de
difficultés
qui
leur:sont
propres,
ils sont
confrontés
aux
mêmes
difficultés mais
de
manière
plus accrue.
Ainsi toutes
actions visant à résoudre
les difficultés
structurelles
de
ces
publics
auront
un
retentissement
sur
l’ensemble
de
la
population.
Prioriser les actions sur ces
publics
peut alors s'entendre
comme
une
recherche
de
jüstice sociale.
Enfin,
une
part
importante
d'habitants
en
emploi
sont
confrontés
à
des
difficultés
économiques
continues.
L'emploi
n’est
pas
un
gage
de
protection
économique
et
on
observe
que
les
habitants
appartenant
au
segment
des
difficultés
économiques
et économiques
+
mobilités
sont
respectivement
de
66%
et 68%
de
personnes
se
déclarant
en
emploi.
L'une
des
explications
est
la
part
importante
que
représente
l'emploi
précaire*
dans
les
QPV
(cf
graphique
page
suivante).
Ce
résultat
pose
en
premier
lieu
la
question
des
dispositifs
d'aides
pertinents
pour
favoriser
un
accès
à des formes
d'emploi
plus stables.
Mais
il doit aussi
interroger
les
réflexes
de
développement
de
l'emploi
et de
la formation
comme
seule
réponse
aux
difficultés
économiques.
Ilconvient
d'ouvrir
la question
à celle
des
ressources
économiques
disponibles
et à
la recherche
de
marges
de manœuvre.
Par
exemple,
un
système
de
transport
peut
permetire
de
réduire
les
charges
liées
à:la
possession
d'une
voiture;
les approches
collaboratiVes
et partagées
orientée
sur
une
économie
de
l'usage
et de
la fonctionnalité
appartiennent
également
au
champ
des
solutions
envisageables
pour
répondre
à
cette
décorrélation
emploi
/ sécurité
économique.
4 Sont
considérés
comme
contrats
précaires,
les
contrats
à durée
déterminée,
Les contrats
d'intérim,
les emplois
aidés,
les apprentis
et les stages
rémunérés.
32
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
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en
préfecture
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30/09/2024
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: 059-215903618-20240024-D51_2024-DE
Près
de
3
actifs
en
emploi
sur
10
occupent
un
emploi
précaire
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2011
et 2019
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
:
276
en
emploi
précaire
GP
Escaudain, Lourches,
Roeux
- Schneider
:
140 en emploi précaire
GP Lourches,
Denain, Escaudain - Gambetta
:
99 en emploi
précaire
OP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers.
:
460
en
emploi
précaire
GP
Raismes
- Sabatier:
190 en emploi précaire
OP
Escautpont,
Haismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B.
:
70
en
emploi
précaire
QP Denain, Douchy-les-Mines, Lourches, Hauichin_
:
740
en
emploi
précaire
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinigre
30 en emploi
précaire
aP Waïlers, Bellaing, Raïsmes - Arenberg :
180
en
emploi
précaire
OP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay s
l'Escaut
BR
:
700
en emploi
précaire
OP
Douchy-fes-Mines
- Boulevard
De La Liberté :
200
en emploi
précaire
QP Saint-Amand-les-Esux
- Efnon :
80
en
emploi
précaire
GP Escaudain - Couture Savonnerie :
70
en
emploi
précaire
QP de la CA de ia Porte du Hainaut:
2910
en emploi
précaire
GP
du Nord :
24 120 en emploi précaire
OP
de
France
métropolitaine
:
322
030
en
emploi
précaire
CA de la Porte du
Hainaut:
16%
8 418 en emploi précaire
6%
Nord:
15%
145
116
er emploi
précaire
14%
France
métropolitaine
:
14%
3545
280
en
emploi
précaire
13%.
0%
se
18%
ISA
20%
235%
30%
35%
40%
2019
LEE
tri décroissant
Lecture
: En 2019,
4%
des
15-G4
ans
en
emploi résidant
dans
le GP
Vaienciennes
- Dutermple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle
occupent
un
emploi
précaire.
Cette
part
était de 24%
er
2011.
33
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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il—
Le
périmètre
du
projet
À
l'occasion
de
l'élaboration
de
la
nouvelle
contractualisation
Politique
de
la
Ville,
la
géographie
prioritaire
fait
l'objet
d'une
actualisation
sur
la
base
des
critères
déterminés
par
la
loi
de
Programmation
pour
la Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014.
Les
données
actualisées
de
J'INSEE
{base
Filosofi
2019
pour
les
revenus
des
foyers
fiscaux
et nouveaux
périmètres
des
unités
urbaines
2020)
ont
été
mobilisées
à
l'échelle
de
carreaux
de
200
m
de
côté.
Le travail
a
ensuite
été
réalisé
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT)
en
lien
avec
chaque
préfecture
de
département,
chargée
de
mener
la
concertation
avec
les
élus
locaux
(communes,
EPCI).
Des
outils
cartographiques
ont
été
mis
à
disposition
afin
de
faciliter
le
travail
de
délimitation
des
contours
des
QPV.
Sur
ces
bases,
les
élus
locaux
ont
pu
au
cours
de
l'été
2023
faire
des
propositions
d’ajustements
afin,
notamment,
d'inclure
des
équipements
utilisés
par
les
habitants
ou
des
établissements
scolaires.
Ces
nouveaux
périmètres
négociés
ont
enfin
été
adressés
par
les
Préfectures
à
l’ANCT
afin
que
la
liste
des
nouveaux
quartiers
prioritaires
puisse
être
publiée
(Décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains).
Par
ailleurs,
la
circulaire
ministérielle
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
indique
que
pour
accompagner
certains
territoires,
un
soutien
aux
«
poches
de
pauvreté
»
a
été
créé.
L'Etat
pourra
allouer,
de
manière
circonscrite
et
exceptionnelle,
des
crédits
spécifiques
sur
ces
territoires
identifiés
ponctuellement
comme
vulnérables
mais
situés
hors
de
la
géographie
prioritaire,
au
bénéfice
de
ces
territoires,
sous
réserve
que
ce
soutien
s'inscrive
dans
le
cadre
partenarial
d’un
contrat
de
ville.
Enfin,
une
disposition
transitoire
de
l'article
13
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
prévoyait
que
les quartiers
relevant
d’un
zonage
de
la politique
de
la ville du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2007-2014,
ne
présentant
pas
les
caractéristiques
revenu/densité
d'un
quartier
prioritaire
pouvaient
faire
l’objet
d'un
dispositif
de
veille
active
mise
en
place
par
les
collectivités
territoriales.
Au
regard
de
ces
éléments,
La
Porte
du
Hainaut
propose
un
territoire
d'intervention
du
Contrat
Quartiers
2030
suivant
trois
périmètres
géographiques
spécifiques
:
-
1)
Les
quartiers
prioritaires
(QPV)
-
2)
Les
périmètres
identifiés
comme
« Poche
de
pauvreté
»
Ces
deux
périmètres
pourront
faire
l’objet
de
la
mobilisation
des
moyens
et crédits
spécifiques
de
politique
de
la ville
des
partenaires
signataires,
en
fonction
de
leurs
priorités
respectives.
-
3)
Le
périmètre
d'intervention
complémentaire
de
la
Porte
du
Hainaut
identifiée
par
les
anciens
P
P
quartiers
et communes
en
veille
active.
Considérant
l'engagement
du
Projet
de
Territoire
adopté
le
16
octobre
2023
de
rattraper
les
retards
de
développement
et posant
le principe
d'équité
d'intervention
auprès
des
communes,
ce
périmètre
d'intervention
spécifique
pourra
faire
l’objet
de
la
mobilisation
des
moyens
de
La
Porte
du
Hainaut
sur ces
crédits
politique
de
la ville.
Dans
ce
cadre,
afin
de
soutenir
les
projets
dans
ces
communes,
La
Porte
du
Hainaut
veillera
à
mobiliser
tous
les
autres
dispositifs
financiers
nationaux,
régionaux,
départementaux
ou
locaux.
34
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
A - Les
quartiers
prioritaires
(QPV)
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
définit,
dans
son
article
5,
les
principes
de
détermination
des
Quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV).
Ceux-ci
doivent,
en
France
Métropolitaine,
respecter
des
critères
de
revenu
et de
population
:
+
être
dans
une
unité
urbaine
(UU)
de
plus
de
10
000
habitants
;
*__
le
nombre
minimal
d'habitants
d'un
QPV
est
fixé
à
1
000
;
+
le
critère
de
revenu
des
ménages
est
défini
par
le
décrochage
par
rapport
aux
revenus
de
l'unité
urbaine
du
QPV
et par
rapport
aux
revenus
de
la
France
métropolitaine.
Au
1°
janvier
2024,
le
décret
cité
plus
haut
fixe
désormais
le
nombre
de
QPV
sur
le territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
au
nombre
de
12
* et concernent
10
communes.
Il est à
noter
que
certains
quartiers
voient
leur
périmètre
être
sensiblement
modifié
par
rapport
à
la
contractualisation
précédente,
il en
résulte que
le nombre
d'habitants
résidant en
QPV
sur la CAPH
se porte désormais
à environ
32
305
sur les
159
969
que
compte
la CAPH,
soit 20%
de
la population
du
territoiref.
Communes
concernées
par le |
Revenu
Population
Quartier
prioritaire
{code
quartier)
2:
p
:
QPV
périmètre
médian
2024
Couture
Savonnerie
(QN0O5953M)
Escaudain
15
760€
1134
Arenberg
(QNO5958M)
Wallers,
Raismes
15
090€
1493
Collinière
(QN05957M)
Saint-Amand-les-Eaux
13
590€
1620
Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage
—
Brunehaut
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont,
{QNO5922M)
Raismes
13 440€ |
2120
Liberté
Vieux
Douchy
(QN0O5951M)
Douchy-les-Mines
13
430€
3100
Sabatier
(QNO5955M)
Raismes
14
390€
2702
Dutemple
Chasse
Royale -
Saint Waast
- La
.
.
Sentinelle
(QNO5930M)
Valenciennes,
La
Sentinelle
13
340€
390
Zone
Intercommunale
Rives
De
L'Escaut
Arzin,
Beuvrages,
Valenciennes,
(QNO5921M)
Bruay-sur-l'Escaut,
Raismes
14
430€
543
Schneider
(QNO5952M)
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
13
460€
2067
Elnon
(QNO5956M)
Saint-Amand-les-Eaux
15
990€
1301
Gambetta
(QNO5954M)
Lourches,
Denain,
Escaudain
14
670€
1851
Denain
(QNO5950M)
Denain
13
490€
13920
Verrerie — Square
République
(QNO5920M}
| Raismes
13
980€
64
5 Par
rapport
au
contrat
de
ville
2015-2023,
les
QPV
de
Brunehaut
et Cité
Thiers-Cité
du
Rivage
fusionnent
pour
ne
former
plus
qu'un
seul
QPV
él
s'agit
d'une
estimation
dans
latente
de
la
publication
des
populations
légales
basée
sur
le
recensement
de
population
annoncée
pour
le
1% trimestre
2024
35
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
TOTAL
|
|
32305
|
En
raison
des
importantes
coupures
urbaines
héritées
du
passé
industriel
et
des
caractéristiques
de
l'habitat
des
cités
minières,
organisé
horizontalement,
ces
quartiers
prioritaires
présentent
une
organisation
atypique:
-
ils
sont
inégalement
répartis
sur
le
territoire
;
la
géographie
prioritaire
présente
par
conséquent
un
aspect
morcelé,
-
les
quartiers
prioritaires
sont
parfois
à
l'intersection
de
plusieurs
communes
(Arenberg,
Schneider,
Gambetta)
et même
de
l'EPCI
voisin
(ZI Rives
de
l'Escaut,
Cité
Thiers-Cité
du
Rivage
— Brunehaut,
et Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast—
La
Sentinelle).
En
dépit
de
cette
discontinuité
territoriale,
il existe
une
réelle
unité
des
problématiques
urbaines
et
sociales. Les
périmètres
des
quartiers
prioritaires
sont
renvoyés
en
annexe
du
présent
contrat.
36
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
préfecture
ts
30/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
FLIRES-LEZ- FÉRFAGUE
HOTRGE" ÉtekcaD
HmeGIES
GRADE
He
chémees
SANTO.
L'ARRRE
SETUSE
Aie
BALE SANT-AHUES
SORT
see.
ere
SARGTe
Fepqini
RÉSIÈNES
ÉMinRerr.
;
ARMÉANMEREN LEE ENLRE
eRiLLDH
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La Fhiurs
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La
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sen
HALNES
Arabe
Sahalier
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”
.
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HÉLESNES
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Duteniple
Chasse
Regae
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SANGTEIGTÉ
cc
AIR
AURECHEN
SRI
. Lors
ASTON
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intifeeR
msite
Canape
Hetiiiies
k
HRECHIE
ÉRERCISCOURT
AGE
EE
oi
DoucHE
Gabetta
HAT
HARQUETIE: EX-CTREVENT
HELAILÉE-
Liberté
Vite
Tati
FOUCHAS
GisRcAuT
ARECRER
nt
nes
SOSFHLR
LEUSAINT.
*
AAC
ak
HagRes
OF
HSE LESEC
lésende
Politique
de
la
Ville
M
Guorties
prioritaires
yartiers
prioritaires
:
Q
P
Communes
37
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240824-D51_2024-DE
B
- Les
quartiers
vécus
Au-delà
des
périmètres
réglementaires,
l'intervention
des
partenaires
du
Contrat
Quartiers
2030
a
vocation
à
s'appliquer
à des
territoires
plus
larges,
les
«
quartiers
vécus
», correspondant
à
la
réalité
des
pratiques
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Y sont
intégrés
les
équipements
qui
accueillent
en
majorité
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Ces
derniers
sont
rendus
éligibles
aux
crédits
spécifiques
déployés
dans
le cadre
de
la
politique
de
la
ville,
en
complément
des
moyens
de
droit
commun.
L'inventaire
des
équipements
intégrés
à
ce
périmètre
vécu
sera
inscrit
dans
chacune
des
déclinaisons
communales
annexées
au
contrat-cadre.
C—
Les
périmètres
identifiés
comme
«
Poche
de
pauvreté
»
La
circulaire
ministérielle
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
indique
que
pour
accompagner
certains
territoires,
Un
soutien
aux
«
poches
de
pauvreté
»
a
été
créé.
L'Etat
pourra
allouer,
de
manière
circonscrite
et
exceptionnelle,
des
crédits
spécifiques
sur
ces
territoires
identifiés
ponctuellement
comme
vulnérables
mais
sifués
hors
de
la géographie
prioritaire,
au
bénéfice
de
ces
territoires,
sous
réserve
que
ce soutien
s'inscrive
dans
le cadre
partenarial
d'un
contrat
de
ville.
Cette
souplesse
ne
correspond
en
aucun
cas
à
la formalisation
de
nouveaux
territoires
de
veille
en
politique
de
la ville.
La
Porte
du
Hainaut
a identifié
dans
ce
cadre
un
nombre
limité
de
quartiers
présentant
des
indicateurs
socio-économiques
ainsi
que
des
problématiques
urbaines
dégradés,
même
si n’entrant
pas
dans
les
critères
de
densité
ou
de
continuité
urbaine
des
quartiers
prioritaires.
Ces
quartiers
sont
les
suivants
:
Nombre
Communes
Quartier
habitants (estimation)
ABSCON
Cité
de
la
République
1100
DOUCHY
LES
MINES
Cité
Boca
300
ESCAUDAIN
Saint
Marck
300
Centre,
le
Bas
Riez,
Coron
de
Denain,
Cité
des
HAVELUY
Grands
Champs,
Cité
de
la
Plaine
2300
HERIN
Les
Blancs
Rieux
700
MORTAGNE
DU
NORD
Centre
600
RAISMES
Vicoigne
800
WAVRECHAIN
SOUS
DENAIN
Centre
900
TOTAL
7000
38
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
D
- La
géographie
d'intervention
complémentaire
spécifique
de
La
Porte
du
Hainaut
L'article
13
de
la
loi
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
prévoyait
que
les quartiers
relevant
d'un
zonage
de
la
politique
de
la
ville
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2007-2014,
ne
présentant
pas
les
caractéristiques
revenu/densité
d'un
quartier
prioritaire
pouvaient
faire
l'objet
d'un
dispositif de
veille
active
mise
en
place
par
l'Etat
et les
collectivités
territoriales.
Sur
le
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut,
ces
quartiers
représentent
l’ensemble
du
territoire
des
communes
ci-après,
à
l'exception
de
la
commune
de
Saint-Amand-les-Eaux
:
Commune
Périmètre
veille
active
contrat
de |
Population
2020
Ville 2015-2023
{estimation}
DENAIN
Tous
les
autres
quartiers
5847
DOUCHY
LES
MINES
Tous
les
autres
quartiers
7498
ESCAUDAIN
Tous
les
autres
quartiers
7866
ESCAUTPONT
Tous
les
autres
quartiers
2397
HAVELUY
Ensemble
de
la
commune
3180
LA
SENTINELLE
Tous
les
autres
quartiers
2762
LOURCHES
Tous
les
autres
quartiers
1207
MORTAGNE
DU
NORD
Ensemble
de
la
commune
1633
RAISMES
Tous
les
autres
quartiers
8955
ROEULX
Tous les autres quartiers
3506
SAINT AMAND LES EAUX
Moulin des Loups - Quartier du
2e
Limon
WALLERS
Tous
les
autres
quartiers
4174
WAVRECHAIN
SOUS
DENAIN
Ensemble
de
la
commune
1672
TOTAL
50
697
Cette
disposition
étant
transitoire,
les territoires
sortants
du
précédent
contrat
de
ville
ne
peuvent
donc
plus
bénéficier
des
crédits
spécifiques
et
dispositifs
politique
de
la
ville
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
contractualisation
Quartiers
2030.
Cette
géographie
d'intervention
complémentaire
de
La
Porte
du
Hainaut
sera
accompagnée
par
l'équipe
d'ingénierie
d'agglomération
au
même
titre
que
ceux
repris
en
géographie
prioritaire.
Ces
communes
pourront
bénéficier,
en
priorité,
des
crédits
de
droit
commun
des
partenaires
signataires,
et également
des
crédits
spécifiques
politique
de
la
ville
mobilisés
par
La
Porte
du
Hainaut.
39
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
1)
: 059-215603618-20240824-D51.2024-DE
Les
actions
menées
dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030
devront
cibler
prioritairement
les
populations
les
plus
fragiles
des
quartiers
de
ces
communes.
La
cartographie
des
périmètres
précis
de
ces
quartiers
est
renvoyée
en
annexe.
Situation
comparée
des
communes
en
géographie
prioritaire
(en
bleu)
et
des
communes
en
géographie
complémentaire
d'intervention
{orange)
— critère
de
revenu
médian
MÉDIANE
DE
REVENU
DISPONIBLE
PAR
UNITÉ
DE
CONSOMMATION
(INSEE
2020}
25000€ 20
000
€
E
=
=
15
000
€
E
=
=
=
=
10
000
€
=
=
=
=
5 000€
=
=
0€
5.
$
©
S"
C
s
EN
LS
É
W
D
£
S
S
, S°
&
<
Situation
comparée
des
communes
en
géographie
prioritaire
(en
bleu)
et
des
communes
en
géographie
complémentaire
d'intervention
(orange)
— critère du
taux de familles
mono
parentales
TAUX
DE
FAMILLES
MONOPARENTALES
DANS
LES
COMMUNES
EN
GEOGRAPHIE
PRIORITAIRE
ET
COMPLEMENTAIRE
(INSEE
2020)
o
16,46%
27%
18,00%
’
d£.
16.00%
12.81%
Ÿà,8525,04
6
2,1
& 12,068,756, 154, ac
8, 2
FE o7e
13,24%
bi]
= = EE =
LL
= = E È Ë ag
Situation
comparée
des
communes
en
géographie
prioritaire
(en
bleu)
et
des
communes
en
géographie
complémentaire
d'intervention
{orange)-
critère du
taux de
chômage
49
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2524
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_
2024-DE
TAUX
DE
CHÔMAGE
DANS
LES
COMMUNES
EN
GÉOGRAPHIE
PRIORITAIRE
ET
COMPLÉMENTAIRE
(INSEE
2020}
40%
34%
35% 30%
=
27%
26%
26%
25%
25%
=
21%
21%
21%
19%
=
gx
20%
=
5
&
…
15%
=
=
=
É
10%
=
—
=
=
5%
=
=
=
=
0%
ÈS.
—
s
SE
SOS
LS
S
a
S
&
S
e
SE
SO
dE
PT
& S
<
ai
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
80/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D5i.2024-DE
Il.
La
stratégie
communautaire
en
matière
développement
urbain
et
de
logement À - Politique
de
renouvellement
urbain
4.
Le
cadre
communautaire
La
stratégie
de
renouvellement
urbain
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
est
récente.
Elle
se fonde
sur
les
2
délibérations
cadre
du
25
juin
2018
et 28
juin
2021
qui
fixent
les
territoires
concemés,
les
objectifs
poursuivis
et les
partenariats
mis
en
œuvre.
Cette
stratégie
de
renouvellement
urbain
est
confortée
par
le
projet
de
territoire
adopté
en
octobre
2023,
qui
promeut
un
futur
désirable
pour
toutes
et tous,
et
porte
la volonté
de
reconstruire
la ville
à
l'échelle
du
bassin
minier.
Le
cadre
d'intervention
en
matière
de
renouvellement
urbain
de
La
Porte
du
Hainaut
se
décline
en
2
axes
:
Une
action
forte,
transversale,
pluridisciplinaire
et
intégrée
sur
les
-
La
Sentinelle
- Chasse
quartiers
prioritaires
les
plus
en
Royale
difficultés
reconnus
d'intérêt
national
-
Denain
par
l'ANRU.
|
Une
action
forte,
transversale, |
- Raïsmes
Sabatier
|
pluridisciplinaire
et
intégrée
sur
les
-
Escaudain
Lourches
Roeulx
|
quartiers
d'habitat
minier
les
plus
Schneider
difficultés
pour
réduire
les
-
Wallers
Arenberg,
Bellaing,
décrochages,
rendre
de
l'attractivité
au
Raismes
bénéfice
de
l'ensemble
du
territoire
-
Denain
— Cités
minières
-
Escaupont-
Brunehaut
2.
Les
projets
NPNRU
En
prenant
appui
sur
la
stratégie
nationale
de
Renouvellement
Urbain
développée
par
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
{ANRU),
la
CAPH
pilote
les
projets
de
Chasse
Royale
-—
La
Sentinelle
et Denain
Centre.
Chasse
Royale
- La Sentinelle
Le
projet
représente
un
investissement
de
15,9
millions
d'euros
qui
sont
consacrés
à
:
-
L'aménagement
des
espaces
publics
par
la
CAPH,
7 Quartiers
inscrits
dans
l’Engagement
pour
le Renouveau
du
Bassin
Minier
(ERBM)
42
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID :
059-215903618-20240924-D51.2024-DE
La
construction
d'une
école
maternelle,
d’un
restaurant
scolaire
et d’un
équipement
sportif
par
la
ville
de
la
Sentinelle,
La
démolition
de
128
logements
appartenant
à
SiGH.
Denain
Centre
Le
projet
représente
un
investissement
de
96
millions
d'euros
qui
sont
consacrés
à
:
3.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
de
manière
générale
l'amélioration
des
logements
privés
avec
une
OPAH
RU
et
15
flots
en
Opération
de
Restauration
Immobilière
{ORI),
toutes
2
portées
par
la
CAPH,
La démolition
de
271
logements
privés,
la création
de
189
logements
sociaux
et 40
accessions
par
l'EPF,
les
bailleurs
sociaux
et les
promoteurs
L'aménagement
de
70
000
m?
d'espaces
publics
par
la ville
de
Denain
La
construction
de
2
écoles
et
2
crèches,
d'un
équipement
«
forum
»
et
de
cellules
commerciales
par
la
ville
de
Denain,
La généralisation
d'une
approche
de
transition
écologique
du
projet dans
le cadre
du
dispositif
«
quartier
résilient
» développé
par
l'ANRU.
Les
projets
de
renouvellement
urbain
minier,
en
lien
avec
l'ERBM
La
CAPH
a
défini
dès
2018
sa
stratégie
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
miniers.
La
mise
en
place
de
l’Engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier,
par
l'Etat
et
la
Région,
contribue
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
qui
visent
entre
autre
à améliorer
le quotidien
des
habitants
en
rénovant
leur
logement
et
leur cadre
de
vie.
Raismes
- Sabatier Rénovation
de
596
logements
par
Maisons
et Cités
et
192
par
SIA
Habitat,
Requalification
de
l’espace
public
dans
une
démarche
de
transition
écologique
(gestion
des
eaux
pluviales,
plantations
importantes,
prise
en
compte
des
mobilités
douces,
éco-terme
du
Pinson,
etc.…..),
Rénovation
des
infrastructures
d'assainissement
et d'eau
potable.
Escaudain
Lourches
Roeulx — Schneider
Rénovation
de
189
logements
et
la
démolition
de
104
logements
par
Maisons
et Cités,
Requalification
de
l'espace
public
en
privilégiant
la
gestion
des
eaux
pluviales,
les
mobilités
douces
et
la
durabilité
des
matériaux,
Aménagement
d'un
terril
en
espace
de
nature
et
de
loisirs
ouvert
à
tous,
proposant
un
équipement
d'intérêt
communautaire.
Wallers,
Bellaing,
Raismes
— Arenberg
Rénovation
de
510
logements
par
Maisons
et Cités
{Cité
d’Arenberg,
du
Nouveau
Monde,
de
la
Drève
et du
Bosquet),
Requalification
de
l'espace
public,
et notamment
de
la
Place
Casimir
Périer,
dans
une
logique
de
transition
écologique:
gestion
des
eaux
pluviales,
plantations
paysagères,
prise
en
compte
des
mobilités
douces,
durabilité
des
matériaux,
Rénovation
des
infrastructures
d'assainissement
rue
Dewaulle
et Vaillant.
43
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
ie
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Denain
— Cités minières Turenne Rénovation
de
147
logements
par
SIA
en
2019-2020
Requalification
de
l'espace
public
{mobilité
douce)
Aménagement
du
terril
en
un
espace
à vocation
inclusive
et
récréative
Chabaud
Eatour
nouvelle
et ancienne
Rénovation
de
la cité
Chabaud
Latour
nouvelle
: 4
logements
par
Maisons
et Cités
et 36
par
SIA Requalification
de
l’espace
public
sur
Chabaud
Latour
ancienne
et
nouvelle
Création
d’un
espace
récréatif
de
proximité
au
cœur
du
quartier
Bellevue Rénovation
de
28
logements
par
Maisons
et Cités
et 52
logements
par
la
SIA
Requalification
de
l'espace
public
Escautpont
—
Brunehaut
Rénovation
de
83
logements
par
Maisons
et Cités
et
134
logements
par
la
SIA
Les
études
de
requalification
et de
redynamisation
du
quartier
débutent
en
2024.
44
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
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préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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: 058-215903618-20240824-D51_2024-DE
Périmètres
de
Légende
renouvellement
urbain
Férimätres
RU
NPRIBU renouvallarnent uen
minier / EREM
À Limdbe ÉAPH
45
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/08/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
B —
Un
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2025-2030
Depuis
2005,
La
Porte
du
Hainaut
s'est
engagée
dans
une
politique
de
l'habitat
forte,
au
service
de
ses
habitants.
Aussi,
dès
2006,
elle
s'est
dotée
d'outils
et
d’une
ingénierie
qui
se
sont
adaptés
et
affinés
au
fil
des
années
afin
de
traiter
au
mieux
les
différentes
problématiques
selon
les
caractéristiques
propres
des
communes
et
des
quartiers.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat,
cadre
d'intervention
de
la
politique
locale
de
l'habitat
sur
le
territoire,
est
en
cours
de
révision,
pour
une
mise
en
application
sur
la
période
2025-2030.
Dans
le
prolongement
des
ambitions
du
PLH
2017-2022,
la
révision
se
fixe
comme
objectif
de
réorienter,
accentuer
ou
d’impulser
de
nouvelles
actions,
prenant
en
compte
les
ambitions
et valeurs
projet
de
territoire. Les
principaux
enjeux
identifiés
à
l’issu
de
la
phase
de
diagnostic
et de
bilan
sont
Les
he
L'eltractivité
résidentiette
af
Le
peuplement
s d'hébergement
et
de logements
des pustioe
Redenner
da
laltradivité
aux
communss
urbaines,
spécifiqu
mañtriser
le dévelonpament
des
communes
ruraies
ee
#*
Anbeiper
te vielilissement
dé
Le péputalion
: aiuptation
des
logements,
créstiond'ins
offre adaptée
aux nouveaux
besoins
des seniors
=
Diversifier
l'offre
révidentiott
6
pese
e
résidentielle
sfr
de
répondre
aux
Fevoriserl'éccés aulogementadagtépautlés
personnes handicapées
=
Dévolopperetsoutenirune offre abordable Étre vlplist à produire une ofre adaptée en drail commun drentereer le PLAÏ et/ou on hébergementepécifique Accampagner
La sédentarisation par une
alfre d'habitat où tencière
eceptés
“Créer
les
conditions
d'un
habital
plus
inclusif
ei
solidaire,
dense
une
optique
da
favarisor
la
mixité
sociate
È
”
La
production
de
logements
et
La
maitrise
Le
:
ne
Les
différents
marchés
du
logement
foncière
(parc
santa
et
privé)
*
Accompagner
les
parcours
récidentiols
des ménages
L'amélisration
du
parc
existant
Poursuivre,
intensifier
les
actions
visant
lamélinrafion
de
Le
padormance
énergétique
“Bien
calibrer
#1
quantifier
le
volume
de
logements
à
du pare
immobilier
“Poursuivre
lus
artions
sn
matière
de
lutie
ustra
l'habitat
indigne
+
Travailler
sur
la
réduction
de
La
vacance
pour
les communts
Les plus touchées
A
Poursuivre
lo
dévelopnement
de
offre
locative
sociale
en
réponse
aux
hogoins,
mieux
La
répartir
entre
les
cemmunss
en
produire, notamment
on reconquête de l'aspace urbain et
en
remettant
uno
partie
dus
logements
vacants
eur
le
marché
“Poursuivre
l'effort
an
mafière
de
consommation
foncière
et
tendre
vers
l'objectif
Zéra
Artifcialieation
Mutte
des
Sais
æ
Maintenir
l'effort
de
produclion
de
Logements
locatifs
spciaux
et
poursuivre
Le
rééquilibre
an
cours,
agiammient
“Assurer
Vadapiation
du
l'offre
aux
besoins
des
ménages.
en
qualité.
quantité
at
prix
"Développer
une
offre
on
accession
abordable
de
qualité
Jane
uns
logique
de
diversification
de
l'affre
Sinierroger
eur
l'intérêt
de
développer
de l'intermédiaire
dans son financement
Fonction
de
la demande,
des équipements
dans l'Amandineie
st dans
sa farma
“Renforcer
l'offea
lerative
socisie
en
patits
lagements
Le
programme
d'actions
territorialisé
du
PLH
2025-2080
en
cours
d'écriture
déclinera
la
manière
spécifique
de
mettre
en
œuvre
les
actions
sur
les
quartiers
prioritaires
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
propres,
des
projets
de
renouvellement
urbain
existants,
notamment
"
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
peuplement
et
de
mixité
sociale
au
sein
des
quartiers,
à
travers
notamment
les
objectifs
fixés
par
la
convention
intercommunale
d'attribution
et par
le
plan
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs
établis
en
2022,
mais
également
via
l'écriture
des
chartes
de
peuplement.
“Les
objectifs
et
les
conditions
de
la
réhabilitation
du
parc
de
logement
social
et
privé
ancien,
et
l'accompagnement
spécifique
des
ménages
les
plus
précaires
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
et en
particulier
le ciblage
des
ménages
du
parc
de
logement
privé
ancien
“Les
objectifs
et les conditions
de
développement
d’une
offre de
logement
neuf en
diversification
46
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préleciure
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
"La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
lutte
contre
l'habitat
privé
indigne,
à
travers
les
outils
du
permis
de
louer,
et
la
mobilisation
de
procédures
plus
coercitives
de
type
opération
de
restauration
immobilière
sur des
ilots
d'habitat
privé
dégradés.
47
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
te
ID
: 059-215603618-20240924-D51.2024-DE
IV
—
Les
autres
stratégies
communautaires
en
lien
avec
les
priorités
du
Contrat
Quartiers
2030
A—
La
stratégie
numérique
Le
numérique
transforme
en
profondeur
les
habitudes,
modes
de
vie,
modes
de
faire,
d'apprendre,
de
communiquer,
en
particulier dans
les
relations
entre
les
individus
et les organisations.
Les
territoires
et
les
collectivités
sont
directement
concernés
par
ces
transformations.
Dans
ce
contexte
général,
la
communauté
d'agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
doit
relever
des
défis
spécifiques,
et en
particulier
l'inclusion
des
personnes
et des
territoires,
l'accompagnement
aux
usages
et
la transformation
des
collectivités.
L'agglomération
considère
le numérique
comme
fondamental
pour
l'avenir.
Elle souhaite
pleinement
intégrer
son
développement
dans
les
différentes
politiques
publiques
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'agglomération
et
des
communes
qu'elle
représente,
de
manière
à
initier
une
dynamique
d'innovations
concrètes
au
bénéfice
du
territoire
et de
ses
habitants.
C'est
pourquoi
elle
a
adopté
en
2023
une
feuille
de
route
stratégique
en
faveur
du
numérique.
Cette
feuille
de
route
s'inscrit
également
dans
un
contexte
de
transformation
plus
globale,
à
des
échelles
de
territoire
plus
larges,
et
les
grandes
orientations
qui
marquent
cette
stratégie
de
l'agglomération
sont
en
cohérence
avec
les schémas
directeurs
départementaux
et régionaux
du
Nord
{Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public)
et
des
Hauts
de
France,
ainsi
qu’en
lien
avec
la
ligne
directrice
du
gouvernement
français
(plan
France
Numérique
Ensemble).
à
faire
du numérique
un
s
du
te
Re
avec
pes
He ansitions Fouve
sa
place «
au cœur. du Pros.
Aussi,
cette
feuille
de
route
se
décline
en
8 orientations
stratégiques
et de
premières
actions
concrètes
à
mettre
en
place
ont
été
définies.
Orientation
stratégique
Pistes
d'actions
Suivi
de
la feuille
de
route
et des
nouvelles
orientations
par
la commission
numérique
Siruciurer
en
réseau
les
référents
numériques
de
la
CAPH:et
des
communes
Travailler
en
appui
avec
les
acteurs
et partenaires
sur
le
territoire
48
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Tous
les
projets
développés
sur
cette
thématique
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030
devront
nécessairement
s'inscrire
en
cohérence
avec
cette
feuille
de
route.
B —
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
A
l'heure
où
notre
société
doit
faire
face
à
des
mutations
majeures
: changement
climatique,
crises
économiques,
sociales,
sanitaires,
énergétiques.
qui
ont
un
impact
direct
et sensible
sur
le territoire,
il est nécessaire
dès
à présent d'anticiper
les chocs,
d'adapter
les
politiques
et de
changer
durablement
les
conditions
de
vie
des
habitants.
Pour
cette
raison,
La
Porte
du
Hainaut
met
en
place
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
afin
de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
au
changement
climatique
et
de
contribuer
à
limiter ses
eflets.
En
charge
de
la planification
territoriale,
La
Porte
du
Hainaut
est bien
placée
pour
mobiliser
les acteurs
de
la vie
locale
et encourager
les
nécessaires
évolutions
de
comportements
à
l’échelle
de
bassins
de
vie.
Elle
est
accompagnée
par
ses
partenaires
institutionnels
: la
Région,
le
Département,
l'ADEME,
et
les
services
de
l'Etat via
le CRTE.
Ce
document
de
planification
se
décompose
en
4
étapes
successives
-
Tout
d'abord
un
diagnostic,
un
état
des
lieux
du
territoire,
finalisé
en
2019
-
Puis
une
stratégie,
qui
s'inscrit
dans
des
objectifs
nationaux
et régionaux
de
long-terme,
à
l'horizon
2050
;
-
Un
plan
d'actions,
qui
concerne
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
siratégie,
sur
6
ans,
-__
Etenfin
la
mise
en
œuvre
concrète
des
actions,
avec
une
évaluation
à
mi-parcours
et
un
bilan
final
49
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunat
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
ie
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
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ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Le
conseil
communautaire
de
La
Porte
du
Hainaut
a
adopté
le
PCAET
à
l'unanimité
le 3
juillet 2023.
Le
plan
d'actions
du
PCAET
se
décline
autour
de
6
axes,
et
comprend
24
programmes
d'actions
et
plus
de
200
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
par
la
CAPH,
les
communes
et
les
partenaires
privilégiés
du
territoire :
AXE
DÙ
PCAET
Programme
d'actions
Axe
1 ENERGIES
Un
territoire
sobre
en
énergie,
des
énergies
accessibles
à tous
Accompagner
les
habitants
dans
la
réduction
de
leurs
consommations
énergétiques
Engager
les
collectivités
à
réduire
leurs
consommations
énergétiques Décarboner
l'activité
économique
en
optimisant
les
réseaux
d'énergie Planifier
le
développement
territorial
des
énergies
renouvelables
Axe
2 QUALITE
DE
L'AIR
Une
réduction
des
polluants
et de
leurs
impacts
sur la population
Informer,
sensibiliser
et mobiliser
les
habitants
aux
enjeux
de
la
qualité
de
l'air
Renforcer
l'action
des
collectivités
en
matière
de
préservation
de
la
qualité
de
l'air
Réduire
les
émissions
de
polluants
du
secteur
économique
Axe
3 BIODIVERSITE
Une
trame
verte,
bleue
et noire
pour
l’adapfation
du
territoire
Rendre
les
habitants
acteurs
de
la
protection
de
leur
environnement Intégrer
les
enjeux
environnementaux
développement
économique
Engager
les
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et des
milieux
naturels
Aménager
le
territoire
pour
préserver
la
biodiversité
et
les
milieux
naturels
Réaliser
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
dans
le
Axe
4 ALIMENTATION
Une
consommation
durable
et une
alimentation
saine
pour
tous
Structurer
des
services
de
proximité
pour
une
consommation
responsable Accompagner
l’ensemble
des
entreprises
à
mieux
répondre
aux
besoins
du
territoire
Accentuer
le
soutien
aux
démarches
de
consommation
durable
portées
par
les
collectivités
Organiser
une
stratégie
alimentaire
territoriale
Axe
5
MOBILITE
Des
mobilités
adaptées
à l’urgence
climatique
Faciliter
la
mobilité
des
habitants
du
territoire
Promouvoir
l'intermodalité
dans
les
déplacements
liés
à
l'activité
économique
Accentuer
l'action
des
collectivités
en
faveur
des
mobilités
durables Penser
l'aménagement
du
territoire
pour
décarboner
nos
déplacements
50
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
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30/08/2024
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30/09/2024
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: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Engager
les
habitants
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
Engager
les
agents
et les
partenaires
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
Engager
les
élus
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
Evaluer
et communiquer
sur
l'impact
du
plan
climat
Axe
6 GOUVERNANCE
Un
partage
du
plan
climat par tous
les
acteurs
du
territoire
Pour
répondre
aux
enjeux
du
changement
climatique,
le Plan
Climat
n’a
pas
seulement
pour
fonction
de
définir des
actions
techniques
sur l'énergie
où
les émissions
de
gaz à effet de serre.
|| doit également
prendre
en
compte
le fonctionnement
global
du
territoire,
y compris
dans
sa
dimension
économique
et sociale. C'est
pourquoi
le
PCAËT.
peut
aborder
des
thématiques
telles
que
la
précarité
énergétique
où
le
développement
de
d'emploi
et contribuer
à:une
réflexion
sur
un
nouveau
modèle
de
développement
du
territoire.
C—
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
— « TOUS
à T.A.B.LE.
» (Transition
Alimentaire
Bénéfique
Localement
et
Equitable)
La
CAPH
est un
territoire
marqué
par l'activité agricole
; celle-ci
occupe
en
effet 47
%
de
sa superficie.
Les
exploitations
agricoles
y sont
caractérisées
par
une
certaine
diversité,
allant
de
la
polyculture
—
élevage
aux
grandes
cultures
céréalières
notamment.
Cependant
cette
agriculture
reste
fragile
: vieillissement
des
exploitants,
changement
climatique,
nécessaire
virage
écologique,
pression
urbaine.
sont
autant
de
défis.
De
plus,
la
production
agricole
profite
peu
aux
habitants
du
territoire,
dans
la
mesure
où
ses
produits
sont
largement
exportés
en
dehors
du
territoire
communautaire.
Enfin,
les
indicateurs
«
santé
» très
dégradés
interrogent
sur
le
lien
entre
santé
et accès
des
habitants
à
une
alimentation
de
qualité.
C'est
pourquoi
la
CAPH
s'est
dans
une
démarche
de
labellisation
Projet Alimentaire
Territoriale
afin
de
travailler
une
alimentation
concourant
favorablement
à
la
santé,
participant
au
développement
économique
du
territoire
et
préservant
les
milieux.
Elle
s'appuie
sur
des
dynamiques
d'actions
déjà
à
l’œuvre
sur
le
territoire
au
travers
d'initiatives
portées
par
plusieurs
communes
membres
et/ou
structures
intercommunales,
par
exemple :
-
Les
paiements
pour
services
environnementaux
(PSE)
-
Le
guide
des
producteurs
locaux
du
valenciennois
-
Les
actions
portées
par
la
politique
de
la
ville
pour
sensibiliser
les
publics
et
leurs
accompagnateurs
à
l'équilibre
et à
la
diversification
alimentaire
-
La
construction
de
halles
couvertes
-
La
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
{label
«
Commune
Zéro
Déchet
»
porté
par
le
SIAVED)
-
Des
jardins
partagés
et jardins
familiaux
à vocation
pédagogique
et d’auto-production
-
Des
plantations
de
vergers
(avec
l’appui
technique
de
la
CAPH
et
des
Espaces
Naturels
Régionaux)
-
Le
plan
d'autonomie
alimentaire
de
la
ville
de
Raismes
La
labellisation
de
niveau
1
(PAT
émergent)
a
été
accordée
le
2
mars
2023
pour
une
durée
de
36
mois
maximum
et
doit
permettre :
51
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 0659-215903618-20240824-D51_2024-DE
-
La
mobilisation
des
différents
acteurs
-
La
réalisation
d'un
diagnostic
du
système
alimentaire
territorial
et
d'un
diagnostic
de
précarité
alimentaire
-
La co-construction
d'une
stratégie
et d’un
plan
d'actions
partagés.
Ce
dernier doit apporter
des
réponses
aux
besoins
identifiés
dans
les
diagnostics
et
cohérentes
avec
les
axes
et
fhématiques
du
Programme
National
de
l'Alimentation
: la
justice
sociale,
l'éducation
à
l'alimentation
durable,
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
la
reterritorialisation
de
l'alimentation
et l'approvisionnement
de
la
restauration
collective.
-
L'évaluation
du
projet.
À
l'issue
des
premiers
mois
de
mise
en
œuvre,
3
axes
d'intervention
ont
été
pré-identifiés_:
3 axes d'intervention
pré-
Répondre,
de
manière
pérenne,
aux
défis de
ÉUiceuieulte
lente tits
En accompagnant
l'ensemble
des
lente
Etuela
tit tes
dans
le respect
de
la santé
des
exploitants,
des
consommateurs
eat
’
:
!
;
î
E
+
à
LA
.
.
«
+
£
ap
2
Liens
avec
le
monde
Restauration
collective
Diagnostic
de
précarité
agricole
alimentaire
L'ambition,
à
l'issue
des
36
mois
de
labellisation
de
niveau
1
est
l'obtention
de
la
labellisation
de
niveau
2
(PAT
opérationnel)
qui
doit
permettre :
-
La
pérennisation
du
projet
-
La
mise
à
jour
des
diagnostics
-
Le
complément
du
plan
d'actions
pour
couvrir
les
axes
et
thématiques
du
PNA
non
engagées
au
niveau
|
-
La
mise
en
œuvre
d'actions
concernant
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective
(Loi
Egalim].
52
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
prélecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-216803618-20240924-D51_2024-DE
D
—
Le
schéma
intercommunal
des
itinéraires
doux
Aujourd’hui
sur
le territoire
de
la
CAPH,
86%
des
flux
pendulaires
internes
au
territoire
font
moins
de
8
km,
donc
dans
l'aire
de
chalandise
du
vélo.
La
CAPH
s’est donc
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
intercommunal
des
itinéraires
doux
intégré
au
projet
de
territoire,
pour
favoriser :
Les
déplacements
alternatifs
aux
modes
motorisés
Les
déplacements
intégrés
à
la
chaîne
globale
ftrain/bus/tram.…)
Le développement
durable
des
territoires
:
o
Diminuer
l'impact
environnemental
des
déplacements
et des
émissions
de
polluants
o
Améliorer
la qualité
des
espaces
publics
et du
cadre
de vie
o
Améliorer
la santé
publique,
du
fait d'une
activité
physique
régulière
o
Augmenter
l'offre
de
loisirs,
de
tourisme
et
valorisation
du
territoire
(voies
vertes
notamment)
Les
objectifs
sont
multiples :
Passer
de
1,5%
à
9%
des
déplacements
pendulaires
du
quotidien
(scolaires,
achats...)
à
vélo
en
10
ans
Accompagner
l'aménagement
des
367
km
d’itinéraires
doux
et de voies
cyclables
sécurisés
sur
les
10
ans
Connecter
ces
itinéraires
avec
les
autres
modes
de
déplacements
dans
une
optique
d'intermodalité
: gares
TER
de
Rosult,
Saint
Amand
les
Eaux,
Trith
Saint
Léger,
Denain
et
Lourches Ouvrir
La
Porte
du
Hainaut
en
connectant
ces
itinéraires
à
ceux
des
territoires
voisins
Intégrer
dans
le même
temps
les éléments
complémentaires
à
l'infrastructure
pour
favoriser
la
pratique
cyclable
tels
la
signalétique
et
le
jalonnement
afin
de
développer
la
pratique
du
vélo
et l'attractivité
du
territoire
Valoriser
davantage
les
actions
de
La
Porte
du
Hainaut
auprès
des
habitants
via
des
animations
en
lien
avec
les
mobilités
douces
et actives
Impliquer
tous
les acteurs
et partenaires
avant
chaque
phase
de
mise
en
œuvre
des
travaux
d'aménagement
Compte-tenu.de
l'importance
des
problématiques
de
mobilité
pour
les habitants
des
QPV,
il convient
de
Veiller
à
ce
que
les quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville soient
correctement
connectés
à
ces
nouvelles
infrastructures
de
transport,
et que
les enjeux
et freins
spécifiques
aux
habitants
des
QPV
soient
pris
en
compte
pour
qu'ils
puissent
en
bénéficier
effectivement.
53
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut (LT
S ee
1321
-C Te RE
45,7
%
La
part
modiale
de
fa
marche
dans
les
QPV
contre
22%
hors
QPV*,
83,6
%
La
part
des
ménages
vivant
en
QPV
ne
possèdent
pas
de
vélo
contre
86,8
%
hors
QPV?. 20,6
%
La
part
des
utilisateurs
quotidien
ou
presque
parmi
ceux
qui
possèdent
un
vélo
an
QPV
contre
7,9%
hors
QPVS,
Source
: La
mobilité
des
résidents
des
QPV
dans
les
EMD,
2"
livrable,
Cerema,
2018
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
1D
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
19% La part
modsle
du
vélo
dans
les
QPV
contre
2,8%
hors
QPV2,
0,2 Nombre
moyen
de
vélo
posséder
par
les
ménages
vivant
en
QPV
contre
0,6
hors
QPVX. 90
%
La
part
des
QPV
concernés
par
au
moins
uñe
coupure
urbaine
linéaire
(ferroviaire,
Fuvials,
routières,
54
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 068-215903618-20240924-D51.
2024-DE
V —
La
stratégie
en
matière
de
cohésion
sociale
et
politique
de
la ville
L'élaboration
des
orientations
thématiques
et
des
principes
transversaux
s'est
appuyée
sur
plusieurs
démarches
réalisées
dans
le courant
de
l’année
2023
:
-
Le
rapport
d'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
2015-2093,
-
L'organisation
d'un
séminaire
partenarial
le
6
juillet 2023
à
Denain,
-
Les
rencontres
de
concertation
avec
les
habitants
entre
juin
et octobre,
-
Un
groupe
de
travail
partenarial
le
11
octobre
2023.
À - Les
orientations
thématiques
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
les
orientations
thématiques
ont
été
élaborées
avec
la
participation
des
partenaires
signataires,
des
élus
concernés
ainsi
que
les
structures
associatives
du
territoire
lors
de
temps
de
coproduction
spécifiques.
Au
nombre
de
6,
certaines
orientations
subsistent
de
l’ancien
contrat
de
ville
et
ont
été
requalifiées
dans
leurs
contenus.
Toutefois,
une
nouvelle
orientation
autour
des
enjeux
de
transition
écologique
est apparue
à
la fois
par
la volonté
de
dépasser
l'expérimentation
d'actions
engagées
en
2023,
mais
aussi
par
la
nécessité
de
décliner
cette
thématique
nationale
à
l'échelle
des
quartiers
prioritaires
et de
leurs
habitants.
En
effet,
si ceux-ci
sont
tous
autant
impactés
dans
leur
quotidien
par
les
nombreuses
matérialisations
des
différentes
transitions,
ils restent économiquement
les
moins
armés
pour faire
face
à
ces
défis.
Dès
lors,
les
6 orientations
thématiques
du
Contrat
Quartiers
2030
sont
les
suivantes :
-
Accompagner
vers
l'emploi
les
publics
les
plus
en
difficulté,
-
Améliorer
la santé
des
habitants,
-
Favoriser
les
parcours
de
réussite
éducative,
-
Soutenir
une
transition
écologique
juste
et équitable,
-
Garantir
la tranquillité
publique,
prévenir
et lutter contre
les
violences
intra
familiales,
-
Améliorer
le cadre
de
vie
et le
logement.
1.
Accompagner
vers
l'emploi
les
publics
les
plus
en
difficultés
Les
dispositifs
d'insertion
professionnelle
et d'emploi
sont
existants
et
nombreux
sur
le territoire
de
la
CAPH.
Parmi
ces
dispositifs,
La
Porte
du
Hainaut
porte
le Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
Le
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
{PLIE)
Le
PLIE
intervient
autour
de
l'accompagnement
à
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
pour
l'ensemble
de
son
terrifoire.
Au-delà
de
son
action
régulière
de
construction
de
parcours
individualisé
d'insertion
professionnelle
pour
plus
de
600
personnes
par
an,
son
action
s'appuie
notamment
sur
la
mobilisation
de
la
Clause
d’Insertion,
des
Ateliers
Chantiers
d'insertion
ou
encore
sur son
marché
de
formation.
Le
PLIE
de
la
Porte
du
Hainaut
est
l'outil
communautaire
de
l'insertion
et de
l'emploi.
Intégré
au
sein
du
Service
Insertion
Emploi
de
la
Direction
de
l'Innovation
Sociale
et
Cohésion
Sociale
et
participe
activement
à
l'éco
système
du
Service
Public
de
l'insertion
et de
l'Emploi
{SPEL).
Par son
action
auprès
des
47
communes
de
La
Porte
du
Hainaut,
il complète
donc
le droit
commun
des
partenaires
de
55
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfeciure
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
l'insertion
professionnelle
{France
Travail
(ex
Pôle
Emploi),
Mission
Locale,
Conseil
Départemental,
CAP
Emploi,
Plan
Régional
de
Formation}
qui
s'est
renforcé
durant
la
durée
du
précédent
contrat
de
Ville. Face
aux
réalités territoriales,
plus que
jamais
l’enjeu
de
la mobilisation
de ce droit commun
dans
les
quartiers
prioritaires,
se
pose
donc
avec
toujours
plus
d'importance
et doit
être
investi
en
priorité.
En
complément
du
PLIE,
dans
le cadre
de
La
Politique
de
la Ville,
La
Porte
du
Hainaut
coanime
une
«
Cité
de
l'Emploi
»
La
Cité
de
l'Emploi
Depuis
2021
la
Porte
du
Hainaut,
en
copilotage
avec
la
Déléguée
du
Préfet
délégué
pour
l'Égalité
des
Chances,
anime
une
Cité
de
l'Emploi
du
Denaisis.
À
ce
titre
elle
est
aussi
identifiée
comme
un
partenaire
mobilisable
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
des
5
communes
:
Denain,
Escaudain,
Douchy
les
Mines,
Lourches
et
Roeulx.
La
Cité
de
l'Emploi
du
Denaisis
a
mobilisé
ses
moyens
autour
de
trois
grands
axes
:
- _
Fédérer
{un
réseau
de
partenaires)
-__
Aller-vers
et raccrocher
{les
publics
les
plus
précaires)
-
innover
Les
cités
de
l'emploi
se transforment
en
2024
afin
de
devenir
progressivement
les
pactes
plein
emploi.
Elles
s'intègrent
dans
le
réseau
France
travail,
avec
plusieurs
ambitions
présentées
par
l’'ANCT
:
Organiser
la
mobilisation
du
droit
commun
au
bénéfice
de
l'insertion
professionnelle
des
résidents
Q@PV Atticuler
les
cités
de
l'emploi
et
les
nouvelles
stratégies
dont
le
réseau
France
Travail
pour
faire
émerger
les
pactes
plein
emploi
durant
l’année
2024
et
s'inscrire
dans
les
gouvernances
du
réseau
pour
l'emploi
et
pacte
des
solidarités
Articuler
avec
les
autres
mesures
du
CIV
:
Programme
entreprenariat
quartier
2030,
l'enjeu
des
cités
de
l'emploi
sera
de
créer
des
passerelles
fortes
entre
acteurs
de
l'emploi
et de
l’entreprenariat
pour
accompagner
les
personnes
inscrites
dans
un
parcours
de
création
qui
n'aboutirait
pas
Associer
les
partenaires
privés
aux
actions
du
contrat
de
ville
via
le
réseau
PAQTE
les
entreprises
s'engagent
et en
diversifiant
les
modalités
d'engagement
des
entreprises,
via
le
mécénat
territorial
en
soutien
aux
acteurs
de
l’ESS
dans
les
QPV
Pour
y répondre,
la
Porte
du
Hainaut
à
repensé
sa
cité
de
l'emploi,
avec
de
nouvelles
perspectives :
- _
Dupliquer
la
démarche
sur
l'ensemble
du
territoire :
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
dès
2024,
il
est
envisagé
de
dépasser
le
territoire
du
Denaisis
et d'expérimenter
l’extension
de
l'approche
«
Cité
de
l'Emploi
» aux
autres
quartiers
prioritaires
du
territoire
-__
Poursuivre
et
renforcer
l'aller
vers,
au
bénéfice
des
plus
précaires
et
par
la
médiation
sociale
56
Contrat
Quartiers
2030
- Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
- _
Développer
la concertation
partenariale
:
La
dynamique
de
concertation
partenariale
est
au
cœur
de
la
réussite
des
parcours
d'insertion. À
cet
effet,
la
concertation
partenariale
doit
se
muscler.
||
est
proposé
une
animation
conjointe
de
celle-ci,
Service
Insertion
Emploi
de
La
Porte
du
Hainaut
et
Cité
de
l'Emploi,
en
lien
avec
les
partenaires
du
SPEL
et
les
porteurs
d'action
de
l'axe
1,
afin
de
garantir
une
articulation
entre
tout
les
acteurs
et
la
construction
de
parcours
sans
couture
pour
les
habitants.
-
Poursuivre
le développement
d’un
réseau
d'entreprises
inclusives,
en
lien avec
les services
insertion
emploi,
développement
économique
et politique
de
la ville
(axe
1)
La
mobilisation
de
la
Politique
de
la
Ville
en
Insertion
et
Emploi
: Accompagner
vers
l'emploi
les
publics
les
plus
en
difficultés
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
pour
cette
orientation
thématique,
la
volonté
de
La
Porte
du
Hainaut
est
de
permettre
aux
habitants
des
quartiers
d'accéder
à
un
parcours
d'insertion
professionnelle
et de formation
sécurisé
et individualisé.
Les
dynamiques
spécifiques
de
la
Politique
de
la Ville viennent
renforcer
les actions
de
droit
commun
existantes
sur
le territoire
et
auront
vocation
à
soutenir,
en
priorité
les
actions
permettant
-
De
poursuivre
et
de
développer
des
actions
d'aller-vers
pour
les
publics
éloignés
et
de
mobiliser
de
nouveaux
publics
afin de
les inscrire vers une
insertion
sociale
et professionnelle.
Celles-ci
pourront
par
exemple
être
construites
autour
d'interventions
sur
l’espace
public
et des
lieux
de
vie
où
à
l’occasion
d'évènements
de
la
vie
locale
; auprès
d'acteurs
externes
au
champ
de
l'insertion
professionnelle
par
exemple
associatifs,
éducatifs,
culturels,
sportifs,
caritatifs
ou
de
proximité.
-
De
favoriser
les
opportunités
d'accès
à
l'emploi
des
publics
en
difficultés
et
tout
particulièrement :
o
Le
public
«
Jeune
»,
afin
de
faciliter
l'orientation
professionnelle
en
ouvrant
des
perspectives
sur le monde
professionnel,
en
facilitant l'accompagnement
individuel
des
jeunes
par
un
professionnel
{mentorat,
pair
aidance},
o
Les Familles
monoparentales,
avec
des
accompagnements
autour
de
la levée
des freins
suivants
: la
garde
d'enfants
{à
but
d'insertion,
modes
de
garde
solidaire/système
d'entraide},
la
mobilité
physique
et
psychique...
Ces
accompagnements
devront
favoriser
l'estime
de
soi,
le
soutien
à
la
parentalité,
o
Les
Allocataires
du
RSA
ef
du
contrat
d'engagements
réciproques,
en
favorisant
la
recherche
de terrains
d'immersion
à proximité
du
lieu
de vie et la découverte
de
métiers
dans
la
mise
en
place
de
parcours
d'insertion
professionnelle,
©
Les
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
55
ans
faisant face
à des
difficultés
grandissantes
suite
à
la
réforme
de
l'indemnisation
au
titre
de
l'assurance
chômage.
57
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240024-D51.2024-DE
-
De
soutenir des
actions
d'insertion
par
le sport et/ou
la culture
permettant
une
remobilisation
des
habitants
des
quartiers
autour
d’une
insertion
professionnelle.
©
Pour
ces
projets,
une
attention
particulière
sera
portée
au
public
féminin.
Par
ailleurs,
la
démarche
d'accompagner
les
initiatives
entrepreneuriales
et
la
mobilisation
des
entreprises
sera
confortée
avec
les partenaires
du
Contrat
Quartiers
2030.
L'entreprenariat
en
France,
quel
que
soit
le
statut
du
porteur
du
projet
et
quel
que
soit
le
lieu
géographique,
est
une
démarche
singulière,
un
engagement
individuel
qui
se
doit
d'être
salué
et
accompagné. Dans
les
quartiers
prioritaires,
des
entrepreneurs
et surtout
des
entrepreneuses
sont
aussi
nombreux
et
nombreuses
à
vouloir
créer
leurs
activités.
Et,
contrairement
aux
idées
reçues,
le
taux
de
pérennité
à
frois
ans
des
entreprises
créées
dans
les
quartiers
prioritaires,
aux
alentours
de
77%,
est
tout
aussi
important
qu'au
niveau
national.
S'engager
dans
cette
dynamique
entrepreneuriale,
dans
une
logique
émancipatrice,
est
souvent
source
de
nombreux
freins,
barrières
financières,
sociales
et psychologique
qui
ralentissent
les
projets.
Devenir
indépendant
c'est
aussi
une
réponse
pour
échapper
au
chômage.
Par
ailleurs,
l'attractivité
et
le
développement
des
quartiers
prioritaires
doivent
être
renforcés
par
l'installation
et l'extension
d'entreprises
candidates.
Une
communication
adaptée
sera
étudiée
par
le
Service
Insertion
Emploi
en
lien
avec
la
Direction
du
Développement
Économique
de
la
Porte
du
Hainaut
afin
de
promouvoir
l'écosystème
d’appuis
et
d'aides
à
l’installation
des
entreprises
et
d'accompagnement
à
l'embauche
des
habitants
issus
des
quartiers
prioritaires.
Depuis
de
nombreuses
années,
la
dimension
de
l'entreprenariat
dans
les
quartiers
prioritaires
a
toujours
été
une
préoccupation
de
La
Porte
du
Hainaut.
Cette
approche
s'est
inscrite
en
complémentarité
avec
les dispositifs
nationaux
portés
par
BPlfrance
et régionaux
initiés
par
Nord
Actif.
Dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
BPlfrance
développera
à
l'échelle
nationale
le programme
«
Entreprenariat
Quartiers
2030
» qui
permet
de
développer
une
véritable
boite
à
outils,
adaptable
aux
besoins
des
entrepreneurs
des
QPV
et
déclinables
aux
spécificités
locales,
afin
de
mieux
«
détecter,
orienter,
accompagner,
financer
et accélérer
» les
projets
de
création
d'entreprises.
Enfin,
par l'adoption
d'une
«
Feuille de
route
Économie
Sociale
et Solidaire
{ESS)
» fin 2023,
la Porte
du
Hainaut
s'est
dotée
d'un
plan
d'actions
et
d'objectifs
à
engager
pour
le développement
de
l'ESS
sur
son
territoire.
Pour
accompagner
cette
feuille
de
route,
la
Porte
du
Hainaut
a
conventionné
avec
le Pôle
Territorial
de
Coopération
Économique
(PTCE)
Auton'hommes
porté
par
l'association
PHARE.
Soucieux
d'encourager
les
principes,
valeurs
et perspectives
de
cette
nouvelle
approche
économique
pour
tous
les
habitants
dans
les
quartiers
prioritaires,
le
PTCE
PHARE
s'associera
pleinement
au
Contrat
Quartiers
2030.
Aussi,
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
le Service
Insertion
Emploi
de
la
Porte
du
Hainaut
et
les
différents
partenaires
d'aide
à
l'entreprenariat
dans
les
quartiers,
poursuivront
l'émergence
et
l'accompagnement
d'initiatives
entrepreneuriales
et
la
mobilisation
des
entreprises
au
sein
des
quartiers
prioritaires.
La
Porte
du
Hainaut
s'engage
avec
son
Service
Insertion
Emploi,
les
différents
partenaires,
dont
BPI
France,
et
les
dispositifs
mobilisés
dans
l'Axe
1 du
Contrat
Quartiers
2030
à
:
e
La
struciuration
d'un
écosystème
local
d'accompagnement
complet
à
la
création
d'activité
économique
et
à
l'entrepreneuriat,
en
collaboration
notamment
avec
la
BGE
et
Nord
Actif.
58
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Cette
organisation
intégrera
une
coordination,
une
animation
des
dispositifs
concernés
et
un
suivi
partenarial
des
créateurs.
#
Le
rapprochement
des
entreprises
et
des
habitants
des
quartiers
mais
aussi
des
entreprises
et
des
Structures
de
l'insertion
par
l’Activité
Économique,
e __
En
lien
avec
la feuille de
route
ESS
de
La
Porte
du
Hainaut,
le soutien
à
l'émergence
de
projets
dans
les
territoires
de
la
géographie
prioritaire.
Axe
aujourd'hui
trop
peu
investi
au
sein
de
la
politique
de
la
ville,
des
projets
pourront
également
correspondre
à
la
sensibilisation
et
la
montée
en
compétence
des
acteurs
locaux
de
l’ESS,
ou
encore
la qualification
de
dynamiques
collectives
et
bénévoles,
afin
de
transformer
celles-ci
en
activités
économiques
à
vocation
sociale.
e_
L'animation
et la
coordination
d’une
offre
de
service
aux
entreprises,
principalement
les
PME
du
territoire,
afin
de
structurer
un
«
Réseau
d'Entreprises
Inclusives
» qui
dans
une
démarche
gagnant/gagnant
encouragera
l'identification
et le
rapprochement
de
demandeurs
d'emploi,
de
bénéficiaires
en
sortie
de
parcours
d'insertion
professionnelle
auprès
d'entreprises
s'engageant
dans
un
accueil
accompagné
et
bienveillant.
2.
Améliorer
la
santé
des
habitants
La
santé
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
se
caractérise
par
des
indicateurs
nettement
plus
dégradés
et des
prévalences
de
certaines
maladies
chroniques.
Ces
fortes
inégalités
de
santé
sont
le résultat des
conditions
plus
précaires
de
vie sociale,
économiques
et de
logement
qui
accentuent
les
risques
sanitaires.
Ces
phénomènes
s’accompagnent
aussi
généralement
par
des
disparités
territoriales
en
matière
d'offre
de
de
recours
aux
soins
ainsi
qu’une
exposition
des
habitants
aux
sources
de
nuisances
et de
pollutions
accrues.
Face
à
ces
constats
et
aux
résultats
du
diagnostic
santé
établi
par
l'OR2S5
en
2021,
La
Porte
du
Hainaut
porte
à
l'échelle
de
ses
47
communes
un
Contrat
Local
de
Santé,
qui
doit
contribuer
à
la
construction
de
parcours
de
santé
adaptés
aux
besoins
de
la
population
locale.
La
place
des
parcours
construits
à
l'échelle
territoriale
est
un
enjeu
considérable
de
santé
publique.
Il s'agit
d'une
approche
globale
territoriale,
participative
et
partenariate
qui
doit
permettre
de
renforcer
la
coordination
entre
les
acteurs
de
terrain
mobilisés
autour
de
la
santé.
Le contrat
local
de
santé
est articulé
autour
de
3 grandes
orientations
stratégiques
:
*
Agir
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
des
habitants
en
renforçant
l'attractivité
du
territoire
et en
soutenant
et facilitant
les
initiatives
d'installation
des
professionnels
de
santé
du
territoire,
*
Agir
en
faveur
de
la santé
de
la femme
et de
l’enfant
dans
le cadre
du
programme
des
1
000
premiers
jours
de
la
vie,
+
Favoriser
la prévention
des
cancers
par
la promotion
du
dépistage
organisé
des
cancers.
Une
orientation
transversale
au
CLS
est
venue
s'ajouter
durant
la
phase
d'élaboration
du
plan
d'actions
: mettre
le numérique
au
service
de
la santé.
8 Observatoire
Régional
de
la Santé
et du
Social
59
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215003618-20240924-D51_2024-DE
Le
CLS
constituant
le
droit
commun
de
La
Porte
du
Hainaut
en
matière
de
santé,
les
actions
visant
à
décliner
ces
3
axes
stratégiques
au
plus
près
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
seront
encouragées. De
plus,
conformément
à
son
projet
de
territoire
sur
20
ans,
dont
la
finalité
est
d’”’Investir
dans
la
santé,
le
bien-être
et
l'épanouissement
des
populations
au
service
du
développement
humain”,
la
Porte
du
Hainaut
dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030
souhaite
s'inscrire
dans
une
perspective
d'amélioration
des
parcours
individuels
au
sein
des
quartiers
prioritaires
et de
ses
habitants.
Sur
l'axe
thématique
santé
du
contrat
de
ville,
La
Porte
du
Hainaut
va
s'inscrire
dans
la
création
d’un
Atelier
Santé
Ville
(ASV)
qui
permettra
de
coordonner
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire
en
fonction
des
besoins
repérés
à
l'échelle
des
Quartiers
Politique
de
la Ville.
Chaque
année,
les
priorités
thématiques
seront
co-construites
avec
les
partenaires
de
proximité.
En
complément,
La
Porte
du
Hainaut
soutient
les
formations
des
professionnels
par
le
programme
Vivons
en
Forme
{VIF}
sur
les
thématiques
d'une
alimentation
saine,
de
la
pratique
d’une
activité
physique
et sur
le
bien
vieillir.
Toutefois,
ces
formations
étant financées
par
La
Porte
du
Hainaut
via
le programme
VIF
à
l'échelle
de
l'arrondissement,
en
complément
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT),
les
communes
en
géographie
prioritaire
seront
identifiées
en
priorité
dans
le
cadre
de
la
thématique
«
santé
»
du
contrat
Quartiers
2030
au
regard
des
indicateurs
dégradés
relevés
au
sein
des
quartiers
prioritaires.
3.
Favoriser
les
parcours
de
réussite
éducative
La
réussite
éducative
est
une
notion
difficile
à
définir
car
il
n'existe
pas
de
définition
qui
fasse
consensus.
Néanmoins
la
réussite
éducative
ouvre
davantage
le spectre
des
parcours
d'apprentissage
par
opposition
à
la
notion
de
réussite
scolaire.
Dans
les
parcours
de
réussite
éducative
on
ne
s'arrête
pas
seulement
aux
savoirs
qui
sont
à
acquérir
dans
le
cadre
de
l’école,
mais
on
va
prendre
en
compte
plus
globalement
d'autres
aspects
: la
construction
de
parcours
personnels,
la
capacité
à
vivre
en
société,
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
compétences
propres
à
chacun
ou
encore
l'importance
de
l'estime
de
soi.
De
fait,
les
parcours
de
réussite
éducative
ne
concernent
pas
seulement
les publics
en
âge
de
scolarité
mais
également
l’ensemble
de
la
population.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
la
Porte
du
Haïnaut
poursuit
son
implication
et
son
engagement
dans
une
perspective
d'amélioration
des
parcours
individuels
et de
réussite
éducative.
Pour
ce
faire,
différents
leviers
relatifs
aux
apprentissages
pourront
être
soutenus
tels
que
:
e
L'ouverture
culturelle,
° _
L'éducation
aux
médias,
*_Le
soutien
à
la
fonction
parentale,
e__
Ou
encore
l'accès
aux
savoirs
de
base
(en
participant
à
la dynamique
communautaire
de
lutte
contre
l'illettrisme
et l'illectronisme).
De
plus,
certaines
typologies
précises
de
bénéficiaires
feront
l'objet
d’une
attention
particulière :
e
Les
élèves
scolarisés
en
secteur
d'éducation
prioritaire,
+
Les
familles
monoparentales,
La
petite
enfance,
Ou
encore
les
adultes
en
situation
d'illettrisme.
60
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunat
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215808618-20240924-D61_2024-DE
La
lutte
contre
le décrochage
scolaire
et
le soutien
à
la
construction
de
parcours
d'apprentissages
choisis
est
réafirmée
comme
une
dimension
importante
au
cœur
du
Contrat
Quartiers
2030,
particulièrement
auprès
des
collégiens.
Sans
se
substituer
à
des
dispositifs
de
droit
commun
existants,
notamment
ceux
de
l'Éducation
Nationale,
la
Communauté
d'Agglomération
sera
attentive
à
des
propositions
d'actions
qui
favorisent
le
mentorat,
l'accompagnement
au
parcours
d'orientation
scolaire,
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
genre
dans
le
choix
d'une
filière
professionnelle,
ou
encore
l'accompagnement
individualisé
de
jeunes
en
situation
de
fragilité.
En
synergie
directe
avec
la Stratégie
Jeunesses/Éducation
Populaire
15-25
ans
de
la
Porte
du
Hainaut,
le
Contrat
Quartiers
2030
pourra
accompagner
des
actions
qui
ciblent
les
jeunes
du
territoire
et qui
promeuvent
leur autonomisation
et engagement.
La
Communauté
d'Agglomération
est disposée
ainsi
à
accompagner
foute
structure
s'adressant
aux
jeunes,
afin
que
le soutien
de
la
Politique
de
la Ville
renforce
en
QPY
des
Mesures
de
la Stratégie
Jeunesses/Éducation
Populaire
récemment
adoptée.
Enfin,
la
Porte
du
Hainaut
poursuivra
sa
dynamique
d'accompagnement
et
de
mise
en
réseau
des
Programmes
de
Réussite
Éducative
(PRE).
Ce
dispositif
historique
et structurant
de
la
Politique
de
la
Ville
est un
véritable
levier
pour
développer
des
accompagnements
individualisés
à
des
élèves
dont
la
réussite
éducative
est entravée
par
différents
facteurs
(socio-économiques,
parentaux,
sanitaires).
À
cet
eftet
la
Porte
du
Hainaut
se
propose
d'accompagner
techniquement
et
financièrement
les
communes
qui
sont
dotées
d’un
PRE
labellisé
par
les
services
de
l'État.
Soucieuse
de
développer
une
culture
commune,
une
mutualisation
d'outils
et
de
démarches
et
une
synergie
d'acteurs
profitable
aux
professionnels
ainsi
qu'aux
familles,
la
Porte
du
Hainaut
poursuivra
aussi
ses
temps
de
rencontres
inter-PRE
à
l'échelle
communautaire,
et
proposera
le
cas
échéant
certaines
actions
inter-PRE
au
regard
des
besoins
soulignés
par
les
territoires.
La
Porte
du
Hainaut
accompagnera
les
communes
non-dotées
d’un
PRE
qui
souhaitent
s'engager
dans
ce
dispositif. Le
dispositif
des
Cités
éducatives
doit
connaître
une
généralisation
progressive
à
l’ensemble
des
QPV
à
l'issue
du
quinquennat
présidentiel
2022-2027.
S'inscrivant
comme
l’un
des
dispositifs
principaux
du
volet
éducation
de
la
Politique
de
la Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
participera
aux
démarches
de
Cités
Educatives
d'ores
et déjà
existantes
ainsi
qu'à
amorcer
au
cours
du
Contrat
Quartiers
2030.
4.
Soutenir
une
transition
écologique
juste
et
équitable
En
s'appuyant
sur
son
Projet
de
Territoire,
la
Porte
du
Hainaut
souhaite
intégrer
pleinement
les
dimensions
de
justice
sociale
dans
les
enjeux
de
transition
écologique.
Afin
de
concilier
l'exigence
sociale
et
l'exigence
écologique,
il
s'agit
aussi
dans
les
quartiers
prioritaires
de
concevoir
un
développement
qui
inscrit
de
façon
croisée
les
enjeux
interdépendants
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
la
réduction
des
inégalités
et la
durabilité
environnementale.
Confrontés
de
manière
plus
forte
aux
nombreuses
vulnérabilités
et
aux
nuisances
environnementales,
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
étant
donné
leurs vécus,
leurs
usages
et expertises
du
quotidien
et leurs
savoirs,
doivent
être
intégrés
dans
cette
démarche
inclusive
et participative
de
transition
juste.
61
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
40/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215808618-20240924-D51.2024-DE
Dans
le cadre
de
cette
nouvelle
contractualisation,
La
Porte
du
Hainaut
a
donc
identifié
l'inscription
d'un
nouvel
enjeu
prioritaire;
celui
de
la
transition
écologique”,
en
cohérence
avec
ses
politiques
portées
au
sein
de
la
collectivité:
le
PCAET
{Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
et
le
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial}.
Ces
deux
programmes
d'actions
seront
déclinés
au
fur
et
à
mesure
sur
les
quartiers
prioritaires.
Afin
de
pouvoir
décliner et renforcer sur les quartiers
prioritaires
ces
deux
dynamiques
communautaire,
trois
volets
seront
priorisés
sur
cet enjeu
: l'alimentation,
la
mobilité,
et
la
précarité
énergétique.
Décliner
le Projet Alimentaire
Territorial
dans
les quartiers
prioritaires :
»
Soutenir
les
démarches
d'éducation
à
une
alimentation
saine
et durable,
+
Promouvoir
l'offre
de
proximité
(travailler
l'accessibilité
physique
et financière),
+
Développer
et
animer
un
réseau
d’approvisionnement
de
l’aide
alimentaire
(structuration
d'une
filière)
en
lien
avec
les
acteurs
déjà
présents
dans
les
quartiers,
#_
Poursuivre
le développement
du
réseau
des
jardins
partagés
et l'autoproduction
afin
d'inscrire
cette
dynamique
dans
une
approche
d’«archipel
nourricier
»
au
sein
des
quartiers
par
l'utilisation
du
foncier
transitoire,
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
solidarité
pour
la
culture
des
jardins
non
entretenus,
où
l'implantation
de
ferme
urbaine...,
e__
Accompagner
les
nouvelles
obligations
de
tri
et
compostage
(loi
anti-gaspillage
de
février
2020
/ tri à
la source
de
ces
biodéchets).
Lutter
contre
la
Précarité
Energétique :
Poursuivre
la sensibilisation
et la formation
des
acteurs
et des
habitants
à
la
précarité
énergétique.
L'enjeu
est de faire connaitre
et de favoriser
la mobilisation
des
dispositifs
existants
dans
le parc
privé
(dispositifs
d'aide
à
la
rénovation
énergétique)
et
dans
le
parc
social
{par
exemple,
intervention
de
Maisons
et Cités
dans
le cadre
de
l’accompagnement
social,
avec
une
réduction
de
la
part
énergie
des
loyers
pour
les
locataires
dans
le cadre
de
la
prévention
des
impayés).
Désenclaver
les quartiers
par
une
offre de
mobilité
inclusive
e__
Améliorer
la
connaissance
et
l'accessibilité
de
l'offre
de
transports
en
commun
auprès
des
personnes
vulnérables,
e
Travailler
la
construction
d’une
compétence
mobilité
{se
repérer
et
se
diriger,
construire
un
itinéraire,
aller chercher
l'information,
mise
en
pratique...)
e__
Développer
la
pratique
du
vélo
en
prenant
en
compte
les freins
spécifiques
aux
QPV,
e__
Soutenir
les
initiatives
de
mobilité
solidaire
{covoiturage
solidaire,
garage
solidaire).
5 La transition
écologique
est une
évolution
vers
un
nouveau
modèle
économique
et social
qui
apporte
une
solution
globale
et pérenne
aux grands
enjeux
environnementaux
de
notre
siècle
et aux
menaces
qui pèsent
sur
notre
planète.
Opérant
à
tous
les
niveaux,
la
transition
écologique
vise
à
mettre
en
place
un
modèle
de
développement
résilient et durable
qui
repense
nos
façons
de
consommer,
de
produire,
de
travailler et de vivre
ensemble.
62
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 069-215903618-20240024-D51_2024-DE
5.
Garantir
la
tranquillité
publique,
prévenir
et
lutter
contre
les
violences
intra
familiales
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
la
Porte
du
Hainaut
souhaite
soutenir
des
dispositifs
permettant
d'agir
sur
les thématiques
suivantes
:
En
lien
avec
le
Laboratoire
valenciennois
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
une
attention
sera
portée
aux dispositifs
permettant
aux
professionnels
de la CAPH
d'améliorer
le repérage,
l'écoute
et
la
prise
en
charge
des
victimes.
Pour
cela,
la
formation
des
professionnels
accueillant
du
public
prioritaire
constitue
un
enjeu
majeur.
De
plus,
et parce
que
les
violences
puisent
leurs
sources
dans
l'éducation
et
les
stéréotypes
de
genre
qui
y
sont
véhiculés,
une
aïtention
particulière
sera
apportée
aux
projets
innovants
mettant
la
prévention
du
public
(jeune
et moins
jeune)
au
premier
plan.
Enfin,
les dispositifs
permettant
aux femmes
en QPV
de sortir du cycle de
la violence
et de s'émanciper
{vie culturelle,
recherche
d'emploi,
levée
des freins,
développement
de
projet
professionnel
etc.) seront
soutenus. Suite
aux
émeutes
urbaines
de
juin
2023,
la
nécessité
de
recréer
du
lien
avec
les
adolescents
et
les
jeunes
adultes
s’est
réaffirmée.
Pour
cela,
la
CAPH
souhaite
renforcer
la
présence
d'adultes
dans
les
quartiers
(médiation
sociale,
prévention
spécialisée)
et
encourage
les
actions
permettant
de
renouer
un
dialogue
sain
et apaisé
entre
habitants,
élus
et forces
de
l'ordre.
La
communication
non-violente
est
un
exemple
d'outil
à
privilégier
qui
pourra
être
développé
dans
les structures
de
proximité.
En
lien
avec
les
territoires
dotés
de
Conseils
Locaux
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD/CLSPD},
La
Porte
du
Hainaut
pourra
soutenir
les
initiatives
communales
et
intercommunales
visant
à
apaiser
les
quartiers
et leurs
habitants
(conilits
de
voisinage,
sécurité
routière
etc.)
Toujours
dans
une
logique
de
prévention,
et en
lien
avec
l'axe
Santé
du
Contrat
de
ville,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
travailler
plus
spécifiquement
sur
les
conduites
addictives
et
leurs
conséquences:
écrans,
substances
psychoactives,
jeux
d'argent.
Seront
donc
soutenues
les
actions
permettant
de
sensibiliser
à
la fois
les
professionnels
du
territoire
(repérage
et accompagnement)
ainsi
que
le
public
directement,
en
complémentarité
avec
les
dispositifs
déjà
existants.
Enfin,
au
regard
de
l'actualité
internationale,
il
est
nécessaire
de
retravailler
collectivement
sur
le
phénomène
des
radicalisations.
Pour
cela,
la
prévention
primaire
retrouvera
sa
place
centrale
en
formant
et informant
les
professionnels
de
terrain
et en
sensibilisant
les
habitants
des
quartiers.
En
lien
avec
l'axe
réussite
éducative,
une
atention
particulière
sera
poriée
aux
projets
mettant
en
avant
l'éducation
à
l’utilisation
des
outils
numériques
et aux
médias.
6.
Améliorer
le cadre
de
vie
et
le
logement
Le
territoire
de
la
CAPH
reste
marqué
par
son
histoire
industrielle
minière
et
sidérurgique.
Ces
territoires,
dont
le
potentiel
patrimonial
n'est
pas
toujours
valorisé,
sont
confrontés
à
des
problèmes
de
coupures
urbaines
et
d'enclavement.
Les
questions
de
mobilité
urbaine
et
de
requalification
des
espaces
publics
y constituent
de
véritables
enjeux.
63
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
En
complémentarité
de
l'ensemble
des
politiques
publiques
{peuplement,
rénovation
du
parc
de
logements,
etc),
il convient
donc
de
lutter contre
les
phénomènes
de
relégation
sociale
et spatiale
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
dans
les
quartiers
prioritaires.
Aussi,
un
travail
partenarial
plus
important
se
construit
avec
les
services
de
la
Direction
Atractivité
Territoriale,
Résidentielle
et Touristiques
afin
de
développer
le
volet
cohésion
sociale
dans
les
projets
de
renouvellement
urbain.
Au-delà
de
la
question
du
logement,
le fait d'habiter,
dans
son
acception
large,
porte
également
sur
les
questions
liées
au
cadre
de
vie
et aux
relations
sociales.
Ce
sont
des
composantes
essentielles
de
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Pour
pallier
ces
difficultés
urbaines
et
sociales,
les
crédits
Politique
de
la
Ville
viennent
renforcer
le
droit
commun
et auront
vocation
à
soutenir
les
actions
permettant
de
:
e
Créer
les
conditions
de
diffusion
d'une
démarche
active
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
Plus
précisément,
il s'agira
de
soutenir
les
territoires
volontaires
pour
les
accompagner
dans
leur
démarche
de
qualification
globale
du
cadre
de
vie
(tranquillité
publique,
usages
des
espaces
publics
et
espaces
communs,
formation
des
habitants/collectifs
d'habitants
aux
fonctions
urbaines.)
et mener
des
concertations
locales
de
suivi.
+
Renforcer
et qualifier
les démarches
participatives
et d'appropriation
citoyenne
pour favoriser
la capacité
à
agir
des
citoyens
Il s'agit
de
soutenir
les
démarches
d'accompagnement
des
habitants,
notamment
en
direction
de
ceux
résidant
dans
les
quartiers
en
mutation
urbaine
et
de
les
accompagner
pour
qu'ils
deviennent
acteurs
du
changement
de
leur
environnement
(association
à
la
mise
en
œuvre
des
interventions,
appropriation
des
projets,
appropriation
des
lieux
de
vie...)
+
Soutenir
le
développement
et
l'accompagnement
des
projets
de
qualification
des
espaces
résidentiels,
notamment
en
prenant
appui
sur les outils disponibles
(Fonds
de
Travaux
Urbains,
dispositif
d'abattement
TFPB...).
Ex:
accompagnement
des
projets
d'aménagement
de
proximité,
actions
participatives
(jardins
partagés,
chantiers
éducatifs,
auto-réhabilitation
accompagnée...)
°
Soutenir
les
actions
qui
participent
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
quotidienne,
notamment
les
actions
qui
peuvent
être
complémentaires
aux
orientations
identifiées
dans
le
champs
de
l'axe
À «
soutenir
une
transition
écologique
juste
et équitable
».
Ex
: agriculture
urbaine
et
alimentation,
gestion
des
déchets
et
des
encombrants,
économie
circulaire
et durable,
déplacement
et mobilité.
e
Développer
une
démarche
égalitaire
dans
les
projets
d'aménagement
en
favorisant
la place
et
la
parole
des
filles
et
des
femmes
dans
toutes
les
phases
d'élaboration
d'un
projet
d'aménagement
urbain
(encourager
la
formation
des
professionnels
et
des
habitants,
accompagner
des
démarches
d'éducation
populaire...
À
ce
titre,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
faire
émerger
et soutenir
des
«
territoires
laboratoires
».
°__Co-construire
en
lien
avec
les services
du
Renouvellement
Urbain
de
La
Porte
du
Hainaut,
des
projets
d'aménagement
avec
les
habitants
sur
le
«
foncier
transitoire
»
afin
de
favoriser
l'appropriation
des
espaces
collectifs
publics.
64
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
prélecture
le 30/09/2024
Publié
te
ID
: 069-215803618-20240924-D51_2024-DE
B - Les
principes
transversaux
En
complément
des
orientations
thématiques,
6
principes
transversaux
ont
été
définis
dans
l'objectif
de
venir
apporter
de
nouvelles
réflexions,
approches
et pratiques
au
sein
des
orientations
prioritaires.
1.
Encourager
la
participation
citoyenne
La
participation
des
habitants
ne
se
décrète
pas
mais
elle
se
construit
et
s'accompagne.
Pour
cela,
dans
ce
nouveau
contrat
quartiers
2030,
La
Porte
du
Hainaut
a
pour
ambition,
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
son
Projet
de
Territoire,
de
:
+
travailler
sur
une
démarche
globale
de
participation
citoyenne
favorisant
l’expression
individuelle
et collective
et d'amener
chacun
à s'exprimer
en
tant qu'acteur
de
l'intérêt général,
+
renforcer
et d'encourager
les dynamiques
existantes
dans
les quartiers
:
-
En s'appuyant
sur les différentes
formes
de
démocraties
participatives
(comités
de
quartiers,
comités
d'usagers,
comité
citoyen,
conseils
citoyens
…),
afin
d'ouvrir
la
participation,
-
En
proposant
des
alternatives
d'implication
dans
les
projets
de
cohésion
sociale
et
en
accompagnant
les
habitants
dans
l'appropriation
des
changements
urbains,
-
En
proposant
des
temps
de
formation
adaptés
aux
citoyens
engagés.
2.
Lutter
contre
l’illettrisme
et
l’illectronisme
Aujourd'hui
en
France,
près
de
2.5
millions
de
personnes
sont
en
situation
d'illettrisme,
soit
7%
de
la
population.
Ce
taux
passe
à
14%
dans
les
quartiers
couverts
par
la
politique
de
la
ville.
L’illettrisme
concerne
20%
des
allocataires
du
RSA
et 51%
des
personnes
confrontées
à l'illettrisme
sont
en
activité
professionnelle. Sur
le
territoire,
l'expérimentation
«
Cité
de
l'emploi
»,
opérationnelle
en
janvier
2022
dans
les
quartiers
prioritaires
du
Denaisis,
et
son
réseau
de
partenaires
de
l'insertion
professionnelle,
ont
très
rapidement
identifié
cette
problématique
récurrente
dans
les
parcours
de
vie
des
habitants.
Consciente
de
ces
réalités,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
développer,
à
travers
ce
nouveau
contrat,
une
stratégie
en
faveur
de
lutte
contre
l'illettrisme
au
sein
de
ses
13
quartiers
politique
de
la ville.
En
effet,
les
conséquences
de
l'illettrisme
sont
nombreuses
:
*
Le
développement
d'un
sentiment
de
dévalorisation
de
soi,
Les
difficultés
à
communiquer,
à
s'exprimer,
à
échanger,
+
Les
difficultés
à
utiliser
des
biens
et
des
services,
à
accéder
aux
soins,
au
logement,
+
Les
difficultés
à
accéder
à
l'information,
à
construire
de
nouvelles
connaissances,
+
Les
difficuliés
à
accéder
à
l'emploi,
à faire
face
aux
changements
dans
son
entreprise,
+
Les
difficultés
à
participer
à
la vie
sociale
et culturelle.
Tout
comme
l'illettrisme,
l'illectronisme
est
devenu
un
facteur
d'exclusion
majeur,
dans
un
contexte
de
numérisation
de
l'ensemble
de
l'économie,
des
systèmes
d'échange
et
des
modes
de
65
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
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: 059-216803618-20240024-D51_2024-DE
consommation.
Sur
le territoire
de
La
Porte
du
Hainaut,
un
pourcentage
important
de
la
population
serait en
situation
d'illectronisme.
Pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
la technologie
s'impose
aussi
comme
une
ressource
indispensable
pour
l'accès
aux
services
essentiels.
Dans
le
cadre
des
démarches
administratives,
parentales,
de
santé
ou
professionnelles,
de
plus
en
plus
dématérialisées,
ce
sont
ceux
qui
ont
le
plus
besoin
de
ces
services
qui
rencontrent
le
plus
de
difficultés.
Si
les
inégalités
d'accès
au
matériel
sont
avant
tout
économiques,
c'est
en
matière
d'usage
que
les
disparités
restent
les
plus
importantes,
en
particulier
auprès
des
familles
les
plus
modestes
et des
non-
diplômés.
On
assiste
ainsi
à
une
situation
de
«
double
peine
» pour
ces
publics
déjà
fragilisés.
Dans
son
projet
de
territoire
2023/2043,
La
Porte
du
Hainaut
a
pour
ambition
d'investir
dans
la
santé,
le
bien-être
et l'épanouissement
des
populations
au
service
du
développement
Humain.
Aussi,
et au
regard
de
ces
difficultés,
cette thématique
fera
l’objet d'une
attention
particulière
dans
le Contrat
Quartiers
2030.
3
axes
de
travail
sont
aujourd’hui
identifiés
:
-
La sensibilisation
et la formation
des
acteurs
Pour
une
bonne
connaissance
de
cette
problématique,
de
ses
conséquences
et des
moyens
d'agir.
-
Le
repérage
et l'orientation
des
personnes
en
situation
d'illettrisme
Cette
étape,
fondamentale,
n’est
pas
simple.
En
effet,
les
personnes
en
situation
d'illettrisme
usent
d'un
grand
nombre
de
stratégies
de
contournement,
visant
à
dissimuler
leurs
difficultés,
très
souvent
par
honte
de
la
situation
dans
laquelle
ils se
trouvent.
Le
sujet
est
tabou
et
libérer
la
parole
reste
difficile.
-
L'accompagnement
des
publics
et l'apprentissage
L'illetrisme
est
une
souffrance
qui
est
de
l'ordre
de
l‘intime
et
il s'agira
de
développer
la
promotion
personnelle
de
chacun,
de
restaurer
la
dignité.
L'éducation
populaire
et l'accès
à la culture
seront des
supports
pour
permettre
l'émancipation
sociale
et le développement
de
l’esprif
critique
de
chacun,
au-delà
des
apprentissages.
3.
Lutter
contre
toutes
les
discriminations
et
encourager
l'égalité
femmes-
hommes Egalité
Femmes-Hommes
:
Au
même
titre que
lors
du
précédent
Contrat
de
Ville,
l'égalité
femmes-hommes
est un
axe
transversal
majeur
clairement
identifié
dans
ce
nouveau
Contrat
de
Ville
«
Quartiers
2030
».
Par
conséquent,
la
Porte
du
Hainaut
maintient
celte
priorité
et
cette
exigence
pour
l'ensemble
des
acteurs
publics
et associatifs
partenaires
financés
au
titre des
programmations
de
la Cohésion
sociale.
L'élaboration
des
Contrats
de
Ville
fournit
à
l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
partenaires
signataires,
l'opportunité
de
s'investir
dans
un
programme
d'actions
ambitieux
pour
faire
progresser
significativement
l'égalité
professionnelle,
la
parité,
la
protection
des
femmes
contre
toutes
les formes
de
violence,
la
lutte
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
la citoyenneté.
Ce
portage
multiple
vise,
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
à
rendre
réelle
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
un
contexte
marqué
par
les
discriminations,
la
précarité,
66
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
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30/09/2024
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: 059-215803618-20240924-D51_2024-DE
l'isolement,
les
freins
à
la
mobilité
sociale
et
géographique,
les
violences,
les
freins
culturels
et
éducatits
et
les
préjugés
persistants.
Le
précédent
Contrat
de
Ville
a
permis,
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
+
d'inciter
les
porteurs
de
projets
subventionnés
à suivre
une
formation
d'une
journée
dispensée
par
le CORIF
(Conseil
Recherche
Ingénierie
Formation
pour
l'Egalité
Femmes-Hommes},
avec
pour
objectifs
de
connaître
et
appréhender
les
différents
concepts
de
l'égalité
femmes-
hommes,
prendre
conscience
de
l'existence
des
différentes
discriminations,
de
l'impact
des
représentations
et
des
stéréotypes,
comprendre
les
différents
mécanismes
sous-jacents
aux
discriminations
femmes-hommes
et en
connaître
le cadre
légal.
Ainsi,
les
professionnels
subventionnés
ont
pu
suivre
cette
formation
et
sont
ressortis
avec
une
connaissance
plus
fine
des
enjeux.
+
De
proposer
aux
professionnels
subventionnés
une
demi-journée
d'appui-conseil
sur
légalité
femmes-hommes
ainsi
qu'un
accompagnement
personnalisé
pour
ceux
éprouvant
le
plus
de
difficultés. Cet
accompagnement
permettra
d'apporter
des
solutions
sur
mesure
selon
les
difficultés
rencontrées
par
les
porteurs
de
projets
: ciblage
du
public,
mesure
de
l'efficacité
du
projet,
mis
en
œuvre
d'outils
d'évaluation
des
actions.
Grâce
à
ce
socle
commun,
nous
pouvons
par
conséquent
aller
au-delà
des
constats
d’inégalités
et
faire
de
cette
thématique
transversale
un
levier
pour
l'ensemble
des
thématiques
du
contrat
de
ville
(emploi,
accès
aux
soins,
éducation,
habitat,
transition
écologique,
prévention
de
la
délinquance).
De
plus,
à
l'échelle
de
ses
47
communes,
La
Porte
du
Hainaut
a
adopté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
3 avril
2023,
la création
du
Laboratoire
des
violences
conjugales
et intrafamiliales
pour
l'arrondissement
de
Valenciennes
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
le
Département,
l'Etat
représenté
par
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
le
Parquet
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de Valenciennes.
Si
ce
laboratoire
intervient
dans
l'axe
Prévention
de
la
Délinquance,
il comporte
néanmoins
un
volet
prévention
essentiel
à destination
des
plus
jeunes
en
participant
à
la déconstruction
des
stéréotypes
et
des
représentations
genrées
qui
sont
des
facteurs
des
violences
observées.
Lutte
contre
les
discriminations
_:
L'aggravation
des
ségrégations,
la
prise
de
conscience
du
poids
des
représentations
sociales,
conduisent
progressivement
les
acteurs
de
la
Politique
de
la ville
à dépasser
les
approches
fondées
se
focalisant
uniquement
sur
les
publics
victimes
de
discrimination,
pour
privilégier
des
stratégies
locales
de
lutte
qui
peuvent
permettre
une
approche
globale
et systémique
de
la
problématique.
En
septembre
2021,
la CAPH
fait le choix
de
s'engager,
en
s'appuyant
sur les études
nationales,
dans
la
lutte
contre
les
discriminations,
en
partant
du
postulat
que
son
territoire
n'est
pas
exempt
du
phénomène. La
CAPH
et l'Etat ont souhaité
s'engager
avec
l'appui
de
l'IREV,
Centre
de
ressources
Politique
de
la
ville
des
Hauts-de-France
dans
une
démarche
plus
poussée
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations,
à
l'instar de
la
dynamique
engagée
sur
l'égalité
femmes-hommes.
67
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
1D
: 058-215909618-20240924-D51..2024-DE
Ce
plan
de
lutte
contre
les
discriminations,
établi
en
2022,
comporte
différents
modes
d'intervention
qui
se
développeront
durant
ce
Contrat
de
Ville
«
Quartiers
2030
»
par
des
actions
de
sensibilisation
A
destination
des
élu.e.s
A
destination
des
agents
de
la
CAPH
et des
communes
A
destination
des
porteurs
de
projets
A
destination
des
habitants
des
Quartiers
Politique
de
la Ville
Tout
comme
pour
l'égalité
Femmes-Hommes,
La
Porte
du
Hainaut
s'engage
à
la
construction
d'un
socle
commun
territorial
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
dans
le
but
d'œuvrer
au
long
cours
pour
une
société
juste
et équitable
afin
de
favoriser
le
bien-être
et l'épanouissement
de
chacun
de
ses
habitanis.
4.
Encourager
les
démarches
d'aller
vers
et de
médiation
Ce
nouveau
Contrat
de
ville est l'occasion
d'effectuer
un
bilan
mais
aussi
de
remettre
en
question
nos
pratiques, Malgré
une
muliplicité
d'interventions,
force
est
de
constater
que
de
nombreux
habitants
n'ont
toujours
pas
accès
à
leurs
droits,
restent
isolés
et
éloignés
de
propositions
d'accompagnement
et
médiation
nécessaires
à
leur
inclusion
sociale.
En
ce
sens,
la
démarche
d’«
aller
vers
»
est
déterminante
pour
œuvrer
pour
l'amélioration
des
P
P
parcours
individuels
tel
que
nous
y invite
le projet de
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
sa
volonté
d'améliorer
le
bien-être
et l'épanouissement
de
ses
habitants.
«
Cette
démarche
rompt
avec
l'idée
que
l'intervention
sociale
ferait systématiquement
suite
à
une
demande
exprimée.
Elle
permet
d'intégrer
dans
les
pratiques
les
situations
de
non-demande
de
certains
publics
(pas
seulement
des
personnes
vulnérables)
et engage
les
acteurs
à se situer dans
une
pratique
proactive,
pour
entrer
en
relation
avec
ces
publics.
!?
»
Pour
participer
à
sa
réussite,
l'interconnaissance
en
est
un
des
enjeux
principaux.
L'interconnaissance
nécessite
à
la
fois
une
bonne
connaissance
du
territoire
d'action,
mais
aussi,
la
bonne
connaissance
de
la
personne
qui
est accompagnée.
En
effet,
dans
une
dynamique
de
prévention
et de
réorientation,
«
l'aller-vers
» permet
de
faire
venir
les
personnes
dans
les
dispositifs
d'aides
adaptés
afin
de
les
aider
à
ouvrir
« la
bonne
porte
».
La
crise
sanitaire
traversée
durant
le
précédent
contrat
de
ville,
nous
a
démontré
à
quel
point
nous
devions
également
diversifier
nos
modes
de
communication
et
d'intervention
sociale
afin
d'espérer
atteindre
les
habitants
ciblés
par
nos
actions.
La
Porte
du
Hainaut,
conjointement
à ses
partenaires
financeurs
et
les
porteurs,
entend
travailler
à
la
diversification
de
la
diffusion
de
l‘information
dans
une
perspective
d'aller toujours
plus
«
vers
».
Ainsi,
dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
différentes
approches
vont
être
expérimentées,
en
s'appuyant
sur
:
19 Note
de
cadrage
de
la formation
« aller vers
», Stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté,
7 décembre
2020
68
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
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30/09/2024
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30/09/2024
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La
lutte
contre
l'illettrisme
L'appui
de
dispositifs
mobiles
La
levée
des
freins
numériques
en
faveur
de
l'accès
aux
droits
La
pair-aidance
Le
porte
à
porte
La
formation
des
professionnels
En
inscrivant
l'«
aller vers
» en
tant que
thématique
transversale,
la
Porte
du
Hainaut
souhaite
insister
sur
l'importance
de
repérer
précocement
les
situations
de
vulnérabilité,
d'obtenir
la
confiance
et
l'adhésion
des
personnes
afin
de
les
ramener
vers
les
dispositifs
de
droit
commun.
5.
Favoriser
l'inclusion
numérique
Dans
notre
société,
la
« révolution
numérique
» modifie
radicalement
les
habitudes
et
les
conditions
de
vie,
les
modes
d'information,
de
consommation
et de
communication,
les
façons
de
travailler
ainsi
que
la
nature
du
lien
interpersonnel
au
sein
de
nos
réseaux
de
sociabilité.
Par
ailleurs,
une
exposition
aux
écrans
importante
isole
les
individus
en
confortant
leur
tendance
naturelle
au
repli.
Les
plus
vulnérables
sont
particulièrement
perméables
aux
contenus
addictifs
potentiellement
dangereux.
Le
libre
accès
aux
images
pornographiques,
aux
discours
idéologiques
radicaux,
aux
deep-fakes,
aux
jeux
addictifs,
aux
sites
encourageant
l'achat
compulsif,
pose
un
réel
problème
pour
tous
les
habitants
à tous
âges
de
la vie.
La
réduction
des
inégalités
dans
l'accès
au
numérique,
dans
la
pratique
et
les
usages
est
un
défi.
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
accompagner
l'ensemble
des
habitants
du
territoire
dans
leurs
usages
du
numérique
tant
au
niveau
de
leurs
démarches,
de
la
prévention
aux
risques
liés
au
numérique,
que
de
l'accompagnement
à
la
recherche
d'emploi.
Cette
ambition
se traduit
par
la
mise
en
œuvre
d'une
Stratégie
Numérique
Communautaire.
La
médiation
numérique
initiée
par
La
Porte
du
Hainaut
avec
sa
Stratégie
Numérique
prend
tout
son
sens
afin
de
favoriser
l'inclusion
numérique
et encourager
la formation
des
«
citoyens
éclairés
» dans
cette
société
numérique.
La
crise
sanitaire
a
mis
en
lumière
le
caractère
aigu
de
la
fracture
numérique,
qui
est
à
la
fois
générationnelle,
sociale
et territoriale.
Or
si les transitions
numériques
s’accélèrent,
les écarts
d'usage
se creusent
et bon
nombre
d'habitants
des
quartiers
prioritaires
restent
en
difficulté
avec
le
numérique.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
la
Porte
du
Hainaut
souhaite
décliner
cette
stratégie
numérique
au
plus
près
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
pour
permettre
l'inclusion
numérique
de
tous.
Accompagner
les
habitants
des
quartiers
vers
l'autonomie
numérique
est
un
des
objectifs
fixés
pour
permettre
une
équité
sociale
sur
notre
territoire,
notamment
dans
les
territoires
les
plus
vulnérables
comme
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
:
63
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
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30/08/2024
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en
préfecture
le 30/09/2024
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1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
-
Poursuivre
l'accompagnement
à
la
création,
au
renforcement
des
projets
d'inclusion
numérique
dans
les
quartiers
en
formant
les
acteurs
concernés,
-
Fédérer
les
écosystèmes
de
l'inclusion
numérique
en
identifiant
les
lieux
de
médiation,
l'accessibilité
et
les
capacités
de
ces
services
ainsi
que
l'adéquation
de
ces
moyens
avec
les
besoins
des
habitants
des
territoires
concernés,
- _
D'aider
à la mise
en
œuvre
de
toute
action
prenant
en
compte
la
réalité
sociale
et économique
des
individus
et
mettant
en
place
des
moyens
de
contourner
les
exciusions
numériques
pour
favoriser
l'accès
à
l'information,
la
sensibilisation,
l'accompagnement
et
la formation
afin
de
palier
ainsi
à
la fracture
numérique.
6.
Encourager
l'accès
au
sport
et à
la culture
Dans
les territoires
en
Politique
de
la Ville
l'accès
au
sport
et à la culture
peut faire
l’objet de
politiques
publiques
d'investissement
avec
la
rénovation
et
la
création,
entre
autres,
d'équipements
au
sein
des
quartiers. Néanmoins,
au
quotidien,
il
n’est
pas
évident
pour
les
habitants
de
s'approprier
les
équipements
culturels et sportifs,
notamment
du
fait d’un
sentiment
d’illégitimité,
d'un
frein
financier ou
encore
d'un
frein
de
mobilité.
°
L'accès
au
sport
Le
sport
ouvre
des
perspectives
multiples
: en
touchant
les
champs
de
la
santé,
du
bien-être,
de
l'entraide,
de
la
confiance
en
soi.
C'est
une
source
de
cohésion
sociale
dans
laquelle
se
retrouve
plusieurs
générations
de
citoyens.
La
Porte
du
Hainaut
s'inscrit depuis
de
nombreuses
années
dans
cet objectif
grâce
au
développement
d’une
politique
sportive
ambitieuse
et ciblée :
-
L'accès
au
sport
pour
fous
: d’abord,
avec
la
création
depuis
2012
d'un
Centre
d'initiation
Sportive
pour
les
8/12
ans
qui
propose
plus
d’une
trentaine
de
disciplines
variées,
permettant
ainsi
aux
enfants
des
47
communes
de
La
Porte
du
Hainaut
de
s'épanouir
dans
un
sport
qui
leur
ressemble,
-
L'ouverture
en
2023
d’un
Centre
Sport
Santé
pour
développer
et
encourager
la
pratique
sportive
des
plus
de
50
ans,
-
Le
soutien
aux
clubs
de
haut
niveau
permet
de
structurer
une
filière
de
sport
professionnel
performante
et de
promouvoir
dans
le même
temps
l'ensemble
des
métiers
qui
sont
mobilisés.
Pour
les
années
2024-2030,
et
dans
le
cadre
du
futur
contrat
de
ville,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
renforcer
son
action
autour
du
sport
dans
les
Quartiers
Politique
de
la
Ville.
La
feuille
de
route
et
les
actions
qui
déclineront
du
Contrat
Quartiers
2030
devront
permettre
de
:
-
Promouvoir
les
métiers
du
sport
et
encourager
les
parcours
de
jeunes
souhaïtant
s'engager
dans
cette
filière,
-
Lever
les freins
au
retour
à
l'emploi
par
une
remise
en
forme
adaptée,
-
Améliorer
la
santé
physique
et
mentale
par
le sport
en
proposant
une
pratique
accessible
et
adaptée
à
chacun,
70
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfeciure
te
30/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
-
Favoriser
la
pratique
sportive
de
tous
en
renforçant
l'attractivité
des
clubs
sportifs
locaux
tout
en
permettant
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à
la
pratique
sportive
libre
en
milieu
urbain
et
rural,
-
Lutter
contre
toutes
les
discriminations
dans
le
sport
et
favoriser
l'égalité
filles/garçons
en
soutenant
le développement
d'équipes
féminines.
e
L'accès
à
la
culture
et aux
pratiques
artistiques
L'accès
à
la
culture
reste
un
enjeu
important
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
est
dotée
d'équipements
culturels
phares
tels
que
les
théâtres
de
Denain
et
de
Saint-Amand-les-Eaux,
l'imaginaire
de
Douchy-les-Mines,
le
Centre
Régional
de
la
Photographie
de
Douchy-les-Mines,
où
encore
des
musées
à
l'instar
du
Musée
de
la
Mine
et des
traditions
Populaires
d'Escaudain.
Par
ailleurs,
la
Direction
Culture
de
La
Porte
du
Hainaut
porte
un
réseau
de
lecture
publique
important
avec
une
dizaine
de
médiathèques
communautaires
;
le
Contrat
Local
d'Éducation
Artistique
est
également
mis
en
place
avec
une
attention
particulière
pour
les
territoires
en
quartiers
prioritaires
; enfin
la médiation
culturelle
se complète
d’une
programmation
de
spectacle
dans
le cadre
des
Scènes
Plurielles.
Cette
offre
existante
n’est
cependant
généralement
peu
saisie
par
les
habitants
des
QPV,
notamment
en
matière
d'usage
des
médiathèques.
Par
ailleurs,
le
manque
d'accès
à
la
culture
est
une
problématique
qui
est
régulièrement
identifiée
lors
des
travaux
de
réflexion
des
défis
du
Contrat
Quartiers
2030.
Au
sein
des
quartiers
prioritaires,
le
rêle
des
artistes
et
de
la
culture
reste
toujours
d'actualité.
Le
maintien
de
fortes
disparités
sociales
vers
un
accès
à
la
culture
de
ces
habitants
est
encore
prégnant
et
la vie
culturelle
présente
dans
ces
quartiers
reste
très
inégale
selon
les territoires.
L'exclusion
culturelle
reste
un
corollaire
de
l'exclusion
sociale.
Concernant
les
quartiers
prioritaires,
les
différentes
initiatives
culturelles
permettent
de
renouer
du
lien
social,
de
dynamiser
la vie
associative,
de favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
habitants,
d'encourager
la
non-discrimination
et pour
les
jeunes
accompagner
leur travail
d'identité.
Par
ailleurs,
l’action
culturelle
est aussi
identifiée
comme
un
outil
pour
promouvoir
la
participation
des
habitants,
pour
lever
les
freins
du
«
ce
n’est
pas
pour
moi
»,
par
la
reconnaissance
des
vécus,
l'expression
des
besoins
et
par
leur
implication
active
au
sein
des
projets
proposés
localement.
Dès
lors, dans
un
mouvement
d'éducation
populaire
affirmée,
il s'agira
de
dépasser
avec
les
habitants
une
logique
de
l'offre
pour
tendre
vers
une
logique
de
co-construction
d'un
projet
avec
la
population,
jeunes
et moins
jeunes,
souvent
éloignée
des
arts
et de
la culture.
Dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2024-2030,
la
Communauté
d'Agglomération
sera
attentive
au
développement
de
l‘accès
à
la culture
en
encourageant
plusieurs
approches
complémentaires
:
e
La
mobilisation
des
personnes
qui
ne
fréquentent
pas
les
structures
culturelles
de
proximité.
+
_Les
projets
artistiques
parents/enfants.
e
Les
démarches
de
médiation
culturelle
et
la
formation
des
référents
sociaux
aux
approches
culturelles
des
habitants.
TE
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215003618-20240924-D51_2024-DE
e
La
mise
en
place
d'ateliers
artistiques
qui
intègrent
des
personnes
éloignées
de
ces
pratiques
et
qui
les
inscrivent
dans
un
parcours
à
la
fois
de
remobilisation
sociale
et
de
poursuite
de
pratique
artistique.
°
La
production
artistique
individuelle
et collective
d'habitants
avec
l'accompagnement
d'artistes
missionnés
sur
les
quartiers
prioritaires
dans
une
démarche
d'émancipation,
de
valorisation
des
compétences
et des
vécus
ainsi
que
de
création
de
nouveaux
liens
sociaux.
e
_Les
projets
de
cultures
urbaines
accompagnés
par
des
artistes.
e
La
production
et/ou
la
programmation
de
toutes
créations
artistiques
qui
seraient
supports
à
échanges
et débats
avec
les
habitants.
+
Le
renforcement
des
partenariats
entre
établissements
scolaires
et
structures
culiurelles,
au-
delà
d’une
seule
logique
de
visites
scolaires
;
*
La
diffusion
de
productions
culturelles
issues
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
auprès
du
grand
public
en
mobilisant
les
équipements
culturels
communautaires
et
d'intérêt
communautaire
;
Ainsi,
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
la
Porte
du
Hainaut
sera
attentive
aux
projets
qui
incluent
ces
différentes
problématiques
transversales,
notamment
par
la
levée
des
freins
d'accès,
et
par
la
participation
active
des
habitant(e)s.
72
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
VI
La
gouvernance,
le
pilotage
et
l'animation
du
contrat
A—
La
mise
en
œuvre
de
la
participation
des
habitants
Au
cœur
du
contrat
Quartiers
2030,
la
dimension
de
la
participation
citoyenne
se
doit
d'être
réinterrogée. Lors
du
dernier
contrat
de
ville
2015/2023,
la
mise
en
place
des
conseils
citoyens
inscrite
dans
la
loi,
leur
émergence,
leur suivi
et leur animation
a été
diversement
réalisée.
Même
avec
le suivi,
l'animation
de
la
Porte
du
Hainaut
et
l'accompagnement
méthodologique
de
l'association
l'Etabli,
les
réalités
individuelles
de
chaque
conseil
citoyen
ainsi
que
certaines
réserves
de
la
part
des
communes
ont
atténué
les
attendus
initiaux.
L'essoufflement
de
certains
conseils
citoyens,
la
vitalité
de
certain,
le
besoin
d'accompagner
et
de
transformer
la parole
des
habitants
en
ressources,
sujet de
coopération
ou
actions
concrètes
démontre
que
la
démarche
de
démocratie
participative
doit
être
construite
collectivement
et
conjointement
animée
par
la
Porte
du
Hainaut
avec
les
communes
concernées
et
les
partenaires
de
proximité.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
un
nouveau
cadre
opérationnel
visant
à
garantir
la
participation
des
habitants
doit
être
élaboré.
Les
attendus
de
ce
nouveau
volet
participation
citoyenne
seront
les
suivants
:
-
Garantir
la
participation
active
d'habitants
durant
la
durée
du
contrat
Quartiers
2030,
notamment
les
jeunes,
les femmes
et les
personnes
en
situation
de
grande
précarité.
-_
Définir
les
degrés
de
participation
(information,
consultation,
concertation,
codécision)
en
fonction
des
différents
temps
de
vie
du
contrat
de
ville
sur
une
année
{diagnostic
partagé,
co-
construction
des
projets,
revue
des
projets,
co-instruction
partenariale,
évaluation,
comité
technique
et comité
politique]
-
Encourager
les
communes
à
intégrer
ce
volet
dans
leurs
approches
internes
de
démocratie
participative,
et
ce
dans
une
logique
de
complémentarité
avec
d'autres
dispositifs,
comités,
conseil
citoyen
et
dynamiques
associatives
existantes
sur
leur
territoire.
-
Intégrer
ce
volet
dans
le
document
«
Priorités
Communales
du
Contrat
Quartiers
2030
» à
l'issue
d'une
concertation
avec
les
élus
de
chaque
commune
en
géographie
prioritaire,
de
leur
avis,
validation
et engagement
souhaité.
-
Établir
un
plan
de
sensibilisation
et
de
formation
pour
les
habitants
concernés
et
les
élus
volontaires
afin
de
construire
une
culture
commune
de
la
participation
et de
la
concertation.
-
Développer
la
création
ou
la
mise
à
disposition
d'outils
ludiques
favorisant
l'approche
collective
de
la
participation
et de
la
coopération.
-
Étudier
la
mise
en
place
de
temps
forts
publics
permettant
la
valorisation
des
actions,
projets
et implications
des
démarches
locales
de
participation
citoyenne
dans
une
logique
d'éducation
populaire.
73
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/08/2024
Publié
le
{D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
=
Établir
et
intégrer
dans
le
«
Volet
Évaluation
»
du
contrat
Quartiers
2030
une
approche
concertée
de
suivi
des
démarches
locales
et communautaire
liées
à
la
participation.
La
participation
citoyenne
ne
se
décrète
pas,
aussi
cette
nouvelle
trajectoire
de
mobilisation
des
habitants
doit
être
construite
collectivement
et
associer
toutes
les
parties
prenantes
qui
accueilleront
et traduiront
en
potentielles
réponses
les
«
paroles
» des
habitants.
Parmi
ces
partenaires,
les
communes
seront
concertées
en
priorité
puisque
certaines
ont
participé
à
différentes
échelles
«
l'aventure
»
des
conseils
citoyens
et
que
d'autres
portent
une
politique
de
démocratie
participative
à
leur
échelle,
avec
leurs
moyens
de
médiation
et
leurs
outils
de
communication.
Leurs
avis,
conseils,
points
de
vigilance
alimenteront
les
travaux
partenariaux
d'élaboration
du
cadre
et des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
citoyenne.
Par
ailleurs,
ce
processus
d'élaboration
du
nouveau
cadre
formel
de
participation
citoyenne
intégrera
les
réflexions
engagées
par
la
Porte
du
Hainaut
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
«
La
Fabrique
des
Savoirs
et
de
la
Citoyenneté
»
inscrite
au
Projet
de
Territoire,
et
ce
en
lien
avec
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération.
B —
La
gouvernance
Le pilotage
et l'animation
du
contrat
de ville ne se résume
pas
à la mise
en
œuvre
des
programmations
annuelles
des
projets.
Le
contrat
Quartiers
2030
s'appuie
sur
un
système
d'organisation
comprenant
des
instances
de
pilotage
politique
et
de
suivi
technique,
assistées
d’instances
de
réflexion
et
de
concertation,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
du
contrat
et
de
ses
actions
programmées.
-
Une
dimension
communautaire
L'approche
communautaire
du
pilotage
du
Contrat
Quartiers
2030
répond
à
un
certain
nombre
d'exigences.
Elle
est conçue
pour
:
+
Accompagner
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
développement
local
évolutif,
dans
une
dimension
d'intervention
sociale
différenciée
en
fonction
des
besoins
des
territoires
«
Articuler
dans
un
projet
global
les
différentes
échelles
de
territoire
(agglomération/villes/quartiers)
dans
une
optique
de
solidarité
et de
dialogue
permanent
+
Mobiliser
les
politiques
de
droit
commun
et
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
dans
fa
perspective
d’une
meilleure
coordination
des
procédures
et
dispositits
spécifiques
d'action
publique.
Cette
dimension
communautaire
est
suivie
par
les
élus
communautaires
dans
le
cadre
des
travaux
réguliers
de
la
Commission
Renouvellement
Urbain
-
Politique
de
la Ville
et Cohésion
Sociale.
-__
Une
dimension
locale
Dès
2024,
une
meilleure
articulation
et
partage
des
enjeux
et
des
projets
entre
l'échelle
communautaire
et celle
de
chaque
commune
doit
être
étudiée
et mis
en
œuvre.
Si
des
temps
d'échange
plus
réguliers
entre
l’équipe
de
la
Cohésion
Sociale
de
la
Porte
du
Hainaut
et
les
élus,
responsables
communaux
favoriseront
cette
nouvelle
approche
de
pilotage
local
du
Contrat
Quartiers
2030,
des
modalités
d'organisation
de
ce
pilotage
et
de
cette
animation
locale
74
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215803618-20240924-D51_2024-DE
seront
précisées
dans
un
document
de
déclinaison
du
nouveau
contrat
de
ville
à
l'échelle
communale,
intitulé
«
Priorités
Communales
Contrat
Quartiers
2030
».
En
fonction
des
réalités
locales
et dans
un
objectif d'optimisation
des
instances
déjà
existantes
{projets
de
renouvellement
urbain
par exemple},
cette
démarche
partenariale
«
Priorités
Communales
Contrat
Quartiers
2030
» aura
pour
objectif
de
structurer
un
dialogue
régulier
de
projets
entre
la
commune
et les
services
de
la
Cohésion
Sociale
de
La
Porte
du
Hainaut,
et plus
particulièrement
de :
Partager
un
diagnostic
commun
en
s'appuyant
sur
le
Baromètre
de
la
Cohésion
Sociale,
des
données
locales
et analyses
établies
par
la
commune.
Recenser
les
mobilisations
du
droit
commun
sur
la
commune,
leurs
atouts
ainsi
que
leurs
limites.
Être
en
appui,
si sollicitation,
lors
de
temps
de
rencontre
avec
les
autres
organismes
et
institutions
sociales,
éducatives,
Identifier
collectivement
les
enjeux
prioritaires,
les
réponses
et
projets
déjà
engagés
par
la
commune
et formuler
les
priorités
d'interventions/d'actions
complémentaires
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030.
Calibrer
la
mobilisation
de
l'équipe
d'ingénierie
Politique
de
la
Ville
de
La
Porte
du
Hainaut
pour
l'accompagnement
des
projets
de
la
commune
et
le suivi
des
projets
Contrat
Quartiers
2030
en
cours,
la recherche
de financements
complémentaires
et l'appui
à
la rédaction
d’AAP
ainsi
que
la
présence
lors
de
temps
organisés
par
la
commune.
Programmer
des
temps
réguliers
de
bilan
et de
perspectives.
S'appuyer
sur
le
document
«
Priorités
Communales
Contrat
Quartiers
2030
»
qui
sera
élaboré
collectivement
lors
des
premières
rencontres
et sera
réexaminé
chaque
année.
Le
document
«
Priorités
Communales
Contrat
Quartiers
2030
» établi
conjointement
reprendra
les
éléments
suivants
Un
diagnostic
local
partagé
à
l'échelle
de
la
commune
et du/des
QPV.
Une
carte
de
la
commune
avec
les
périmètres
quartiers
prioritaires
et
potentiellement
les
«
poches
de
pauvreté
».
La
liste
des
équipements
en
«
quartier
vécu
».
La
liste
des
services
et dispositifs
principaux
de
la commune,
du
Département,
de
la
CAF,
des
associations
sociales,
sportives
et culturelles.
Les
priorités
et
les
enjeux
pour
la
commune.
La
programmation
annuelle
des
actions
du
Contrat
de
Ville
sur
la
commune,
qu'elles
soient
communales
ou
d'agglomération.
La
programmation
annuelle
liée
à
la
TFPB,
élaborée
en
concertation
avec
les
bailleurs
et
la
commune,
et validée
par
cette
dernière.
Les
démarches
communales
de
participation
citoyenne,
les
attentes
de
celle-ci
et
l'accompagnement
envisagé
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030.
L'organisation
du
pilotage
(instance
locale
de
gouvernance
du
contrat
avec
recherche
d'optimisation
des
instances
de
suivi
de
la
TFPB
et
ERMB
le cas
échéant).
L'organisation
de
la
mobilisation
de
l'équipe
d'ingénierie
politique
de
la
ville
de
La
Porte
du
Hainaut
au
bénéfice
de
la
commune.
Socle
d’indicateurs-clés
de
suivi
sur
la
durée
du
contrat.
75
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
Cette
nouvelle
dimension
d'animation
et
de
suivi
du
Contrat
Quartiers
2030
en
lien
avec
les
communes
sera
organisée
autour
de
temps
programmés
deux
fois
au
minimum
par
an
dans
chaque
commune,
dénommés
«
Dialogue
de
projets
».
1.
Le
rôle
des
collectivités
territoriales
La
loi n°2014-173
du
21
février
20214
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
précise
dans
son
article
6
la
réparation
des
rôles
entre
les
communes
et leur
groupement
:
-
«
sur
le
territoire
intercommunal,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
politique
de
la
ville
est
chargé
du
diagnostic
du
territoire,
de
la
définition
des
orientations,
de
l'animation
et de
la
coordination
du
contrat
de
ville
et,
dans
le
cadre
défini
par
ce
dernier,
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
ses
compétences
et
de
celles de portée
intercommunale.
-
Sur
le territoire
de
la
commune,
le
maire
est chargé,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
contribue
aux
actions
des
auires
signataires
selon
les
modalités
définies
par
le contrat
de
ville.
»
En
outre,
chaque
signataire
doit
contribuer
aux
orientations
stratégiques
du
contrat
Quartiers
2030
et en
assurer
une
déclinaison
opérationnelle.
2.
Le
comité
de
pilotage
du
Contrat
Quartiers
2030
Le
comité
de
pilotage
a
pour
mission
de
coordonner
les
interventions
de
l'ensemble
des
signataires
du
Contrat
Quartiers
2030,
il valide
la
programmation
annuelle
des
actions,
et
veille
à
la
mise
en
œuvre
des
engagements
et objectifs
opérationnels
pris
contractuellement
par
les
partenaires.
Ces
réunions
seront
donc
l’occasion
de
coordonner
les actions
des
différents
partenaires,
notamment
les
actions
des
bailleurs
en
contrepartie
de
l'abattement
de
la TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties),
ainsi
que
les
éventuels
appels
à
projets
entre
l'Etat
et
les
collectivités
{ par
exemple
Nos
Quartiers
d'Eté
Région,
Quartiers
d'Eté
Etat,
appels
à
projets
pluriannuels
du
Département
ou
de
la
CAF...) Un
point
d'avancement
sur
les
projets
de
renouvellement
urbain
y sera
également
présenté.
Le
comité
de
pilotage
se
réunit
donc
autant
de
fois
que
nécessaire
et au
minimum
une
fois
par
an.
Il est composé
des
signataires
du
contrat
à
leur
plus
haut
niveau
de
représentation
désignés
comme
sui
: -__
Pour
l'Etat
: la
Préfète
Déléguée
pour
l'Egalité
des
Chances
du
Nord,
ou
son
représentant
-
Pour
l'Etat
local
: le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
ou
son
représentant
-
Pour
le
Conseil
Régionai
des
Hauts
de
France
: le
Président
ou
son
représentant
-
Pour
le
Conseil
Départemental
du
Nord
: le
Président
ou
son
représentant
-
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
:
le
Président
ou
son
représentant
-__
Pour
les
12
communes
concernées
: le Maire
ou
son
représentant
-
Pour
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
: ia
Présidente
du
conseil
d'administration
de
la
CAF
du
Nord
ou
son
représentant
-
Pour
les
bailleurs
sociaux
: les
Présidents
ou
leurs
représentants
76
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
ie
1D
: 059-215603618-20240824-D51.2024-DE
-__
Pour
France
Travail
: le Directeur
régional
ou
son
représentant
-
Pour
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
: la
Directrice
de
la
CPAM
Lille-Douai
ou
son
représentant
-
Pour
la
Banque
des
Territoires
: le
Directeur
régional
ou
son
représentant
-
Pour
BPI
France
: le
Directeur
régional
ou
son
représentant
-
Pour
l'Education
Nationale
: le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
ou
son
représentant
- _
Pour
l'Agence
Régionale
de
Santé
: le
Directeur
général
où
son
représentant
-
Pour
le Ministère
de
la Justice
: le
Procureur
de
la
République
ou
son
représentant
Des
représentants
des
habitants
pourront
également
y siéger.
3.
Le
comité
technique
Le
comité
technique
est
l'instance
relais
entre
échelon
communal
et
les
différents
groupes
de
travail
thématiques
et le comité
de
pilotage.
Le comité
technique
doit susciter et organiser
les
conditions
d’un
échange
plus
direct
entre
les
partenaires
associés
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Quartiers
2030.
Son
rôle
est
également
de
préparer
les
réunions
du
comité
de
pilotage
et
de
veiller
à
l'articulation
entre
les
financements
de
droit
commun
et
les
crédits
spécifiques,
et
proposer
le
cas
échéant
des
arbitrages
dans
le cadre
de
la
programmation.
Il est
composé
de
techniciens
représentant
les
communes
concernées
et les
institutions
signataires
du
Contrat
Quartiers
2030.
Les
signataires
s'engagent
à
désigner
un
interlocuteur
référent
qui
sera
le
même
participant
aux
différentes
réunions.
Il assure
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
et l'évaluation
des
actions
retenues
au
titre de
la
programmation
annuelle. I
sera
également
réuni
en
amont
du
lancement
de
l'appel
à
projets
annuel
afin
de
déterminer
les
orientations
de
manière
concertée
et
co-construire
la
note
de
cadrage
qui
accompagne
l'appel
à
projets.
4.
Les
groupes
thématiques
ils
sont
constitués
en
appui,
auprès
du
comité
technique
pour
toute
la
durée
du
contrat,
afin
d'impliquer
les
différents
acteurs/partenaires
concernés
dans
l'élaboration,
le suivi
et
l'évaluation
du
contrat
Quartiers
2030
dans
chacune
des
orientations
thématiques.
Il est
constitué
un
groupe
pour
chacune
des
6
orientations
thématiques.
Les
missions
de
ces
groupes
se
déclinent
comme
suit
- _
approfondir
les
enjeux,
les
préciser
ou
les
faire
évoluer
dans
la
durée
du
contrat
en
fonction
des
opportunités
et de
l'évaluation
continue,
-_
structurer
les
partenariats
locaux,
dans
une
acception
large,
qui
pourront
intégrer
des
acteurs
privés,
comme
des
entreprises
par
exemple.
-
créer
un
outil
d'identification
des
moyens
de
droit commun
de
chacun
des
signataires
sur cette
thématique
(ex
: carte
mentale),
et en
assurer
la
mise
à
jour
et le suivi.
Si
possible
d'affiner
et
compléter
avec
le
recensement
de
tous
les
acteurs
pouvant
intervenir
dans
ce
champ
et
pouvant
disposer
de
budgets.
77
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Haïnaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
19
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
-
mieux
faire
connaître
les
champs
de
compétence,
les
dispositifs
et
financements
de
droit
commun
auprès
des
porteurs
de
projets
locaux
(qualification
des
acteurs)
-
Partager
tout
au
long
de
l’année,
des
informations
sur
les
appels
à
proiet
annuels
ou
pluriannuels
des
différentes
institutions
(calendrier,
résultats
…)
-
Mettre
en
commun
les
données
et indicateurs
disponibles
-_
faire
remonter
auprès
du
comité
technique
et
du
comité
de
pilotage,
les
difficultés
de
terrain,
par
exemple
le défaut
de
mobilisation
du
droit
commun
en
lieu
et place
des
crédits
spécifiques
politique
de
la ville
(préparation
d'un
argumentaire
en
prévision
du
comité
de
pilotage!.
Le
co-pilotage
sera
assuré
par
le
chef
de
projet
politique
de
la
ville
référent
sur
cette
thématique
et
par
le
Délégué
du
Préfet.
Celui-ci
pourra
être
complété
en
fonction
des
thématiques
ou
sous-
thématiques
par
un
partenaire
signataire
où
un
acteur
local
expert.
Un
calendrier
prévisionnel
des
réunions
de
chacun
des
groupes
sera
établi
pour
l’année
civile,
dont
la
périodicité
sera
déterminée
en
fonction
des
besoins.
5.
Les
revues
de
projets
Les
revues
de
projets
sont
des
instances
proposées
en
amont
des
dépôts
de
demandes
de
subventions
afin
que
les
porteurs
de
projets
puissent
présenter
des
actions
qui
pourraient
prévisionnellement
s'inscrire
dans
la
programmation
annuelle
de
la
Politique
de
la Ville.
Les
partenaires
financeurs
participent
à
ces
revues
de
projets
et
apportent
leur
regard
quant
à
l'éligibilité
potentielle
de
ces
actions
aux
financements
du
Contrat
Quartiers
2030
ainsi
que
les
sources
de
financement
de
droit
commun.
Les
revues
de
projets
favorisent
également
à
l'échelle
d’un
territoire
donné
le
partage
des
actions,
dans
une
optique
de
bonne
articulation
de
l'ensemble
des
porteurs
de
projets.
Ces
instances
pourront
être
mises
en
place
chaque
année
à
l'échelle
d'une
commune,
ou
d'un
bassin
qui
rassemble
plusieurs
communes. C-
Organisation
interne
Le
Service
Cohésion
Sociale,
Démocratie
Participative
et
Egalité
Femmes-Hommes
fait
partie
de
la
Direction
Innovation
Sociale
et
Cohésion
Sociale,
elle-même
intégrée
au
Pôle
Développement
Territorial
et Durable.
78
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
12
: 069-215903618-20240024-D51_2024-DE
LA
DIRECTION
AU
SEIN
DU
POLE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET
DURABLE
Direction
Développement
Economique Diversifié
et
Solidaire
,
Direction
sencéi
ectio
Direction
Femtonsle
Innovation
Résidentielle
et
Sociale
et
Touristique
Cohésion
Sociale
Pôle
Développement Territorial
et
Durable
Direction
Valorisation
et
Harmonisation du
Territoire
Rural
et
Urbain
Direction
Eco-
responsabilité
et
Gestion
des
Ressources Naturelles
Direction Culture
Cette
position
lui
permet
de
développer
des
liens
avec
de
nombreuses
politiques
communautaires
de
La
Porte
du
Hainaut,
et d'être
associé
notamment
aux
projets
de
renouvellement
urbain
du
territoire.
Outre
le service
Cohésion
Sociale,
la
Direction
Innovation
Sociale
et Cohésion
Sociale
intègre
également
le service
Insertion
Emploi
et le PLIE,
le service
des
Sports,
la Cellule
Santé
(Contrat
Local
de
Santé).
Direction
innovation
Sociale
et Cohésion Sociale
78
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préleciure
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
La
mission
territoriale
à
l'échelle
communautaire
La
géographie
prioritaire
représente
10
communes
et
12
QPV.
Pour
davantage
d'efficacité,
2
territoires
de
projet
ont
été
redessinés,
dotés
chacun
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
6
chefs
de
projet
Politique
de
la Ville et de
la coordinatrice
de
la Cité
de
l'Emploi,
nommée
“Mission
Territoriale”.
Par sa
connaissance
fine
des
enjeux
de
développement
local,
des
dispositifs
et des
acteurs,
elle
est un
interlocuteur
privilégié
pour
:
-
Aider
au
développement
d'initiatives
locales
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
-__
Apporter
Un
accompagnement
méthodologique
pour
élaborer,
financer
et
mettre
en
œuvre
les
projets
-
Piloter
les
programmes
d'actions
du
Contrat
de
Ville
Une
aide
au
développement
d'initiatives
locales
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
Les
deux
équipes
de
mission
territoriale
apportent
leur
expertise
en
matière
de
développement
local
et
social.
À
cet
effet,
elles
aident
à
la
définition
de
stratégies
territoriales
intégrées
déclinées
en
programmes
d'actions
servant
au
mieux
les
intérêts
du
territoire
et de
ses
habitants.
Cette
aide
permet :
-__
D'impulser
et faire
émerger
des
projets
-
D'innover
et expérimenter
-
De
conseiller
les
élus
en
leur
apportant
le
meilleur
éclairage
possible
pour
qu'ils
puissent
former
leurs
décisions
-
De
mobiliser
les habitants,
les
partenaires
et les
ressources
locales
Un
accompagnement
méthodologique
pour
élaborer,
financer,
mettre
en
œuvre
les
projets
Les
deux
équipes
de
la
mission
territoriale
sont
présentes
aux
côtés
des
porteurs
de
projets,
qu’il
s'agisse
de
services
municipaux,
de
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
d'associations
ou
de
collectif
d'habitants.
Elles
proposent
un
accompagnement
à
la
méthodologie
de
projets,
que
ce
soit
pour
mener
des
actions
de
cohésion
sociale
visant
à
réduire
les
inégalités
où
pour
des
projets
d'aménagements
structurants
(maison
de
santé,
espace
de
vie
sociale….).
Cet
accompagnement
permet
:
-__
De
construire,
d'actualiser
ou
d'affiner
un
diagnostic
de
territoire
-_
D'animer
des
démarches
de
projet
de
la
conception
jusqu'à
l'évaluation
-
D'organiser
et
piloter
les
instances
de
suivi
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
(comité
local
partenarial
de
suivi)
-
D'aider
à
la
recherche
de
financements
-
D'assurer
la sécurité
juridique
et financière
dans
la
décision
des
élus
locaux
Piloter
les
plans
d'actions
du
Contrat
Quartiers
2030
Les
6 chefs
de
projet
et la coordinatrice
de
la Cité
de
l'Emploi
apportent
une
expertise
thématique
qui
leur permet
d'intervenir
sur chacune
des
10
communes
concernées
pour
animer
les enjeux
prioritaires
du
Contrat
Quartiers
2030
et de
Piloter
les
programmes
d'actions
communautaires
Rendre
visibles
les
projets
exemplaires
Réaliser
un
suivi
régulier
de
l'avancement
des
objectifs
définis
Partager
l'ensemble
des
réalisations
auprès
des
partenaires
et des
acteurs
du
territoire
: 5
80
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Publié
te
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
-
Capitaliser
les
résultats
des
projets
locaux
pour
assurer
la transférabilité
des
expériences
-
Qualifier
et
mettre
en
réseau
les
professionnels
{organisation
de
formations,
journées
d'acteurs...)
Cette
expertise
territoriale
et thématique
de
l'équipe
d'ingénierie
des
chefs
de
projet se décline
comme
suit
:
Territoire
Orientation
Thématique __|
Axe
Transversal
Chef
de
projet
Équipe
Nord
_:
Cadre
de Vie,
Logement
|
«
Aller vers
» et médiation
Chef
de
projet
1
Raismes,
Wallers,
La
Sentinelle,
Escautpont,
St Amand-les-Eaux, Mortagne
du
Nord,
Haveluy,
Réussite
éducative
et | Accès
à
la
culture
Chef
de
projet
2
jeunesses Santé
Égalité
Femmes/Hommes
et
Chef
de
projet
3
Lutte
contre
les
discriminations
Équipe
Sud _:
Denain,
Escaudain,
Douchy-les-Mines, Wavrechain-sous- Denain,
Lourches,
Roeulx,
Transition
écologique
Participation
citoyenne
Chef
de
projet
4
Tranquillité
publique
et
Violences
intrafamiliales
Accès
au
sport
Chef
de
projet
5
insertion
Emploi
Médiation
numérique
Chef
de
projet
6
Quartiers
prioritaires
Cité
de
l'Emploi
Illettrisme
et
Illectronisme
Coordinateur
Cité de
l'Emploi
D — L'animation
des
dynamiques
locales
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
La
Porte
du
Hainaut
programmera
plusieurs
temps
forts
de
rencontre
à
l'intention
des
porteurs
de
projets :
-
_«
La
Journée
de
la
Programmation
»
: Chaque
année
les services
de
La
Porte
du
Hainaut
mettront
en
place,
sur
la
base
de
la
programmation
en
cours,
une
journée
spéciale
permettant
de
favoriser
l'interconnaissance
de
l'ensemble
des
projets
sur
les
communes
entre
les
partenaires
et
les
opérateurs
du
Contrat
Quartiers.
-
_«
Le Séminaire
partenarial
»
: Une
fois
par an,
afin
de
lancer
le calendrier
de
l’AAP,
un
temps
fort
d’une
journée
réunira
les
différents
partenaires
associatifs
et institutionnels
signataires,
les
élus
et techniciens
communaux.
Organisée
en
deux
temps,
les
attendus
seront
les
suivants :
-
En
matinée,
communication
par
La
Porte
du
Hainaut
et
les
partenaires
signataires
et
échange
avec
les
participants
autour
des
priorités
déclinés
pour
le
prochain
AAP,
les
évolutions
apportées
à
l'animation
et aux
modalités
du
Contrat
Quartiers
2030.
-
En
après-midi,
temps
de
production
collective
sous
forme
d'ateliers
et/ou
groupes
de
travail
autour,
soif
des
priorités
énoncées
en
matinée,
soit
de
sujets
spécifiques
aux
orientations
thématiques
et aux
politiques
engagées
par
les
partenaires
signataires
qui
devront
se décliner
sur
les
communes
en
Politique
de
la Ville
de
La
Porte
du
Hainaut
81
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
36/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
«
La
journée
de
rencontre
des
porteurs
»
: expérimentée
en
2023
pour
la
programmation
2024,
cette
journée
invite
les
porteurs
de
projets
(projets
en
reconduction,
nouveau
projet)
à
rencontrer
l'équipe
d'ingénierie
de
La
Porte
du
Hainaut
afin
de
partager
leurs
futures
actions,
prendre
connaissance
des
attentes
des
communes
et des
financeurs,
recevoir
les
ajustements
au
projet
et
les
propositions
de
collaboration
associative
qui
seront
formulés
par
les
chefs
de
projets.
82
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut E- Synthèse
des
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
ie
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
calendriers
de
gouvernance,
d'animation
et
de
programmation
Calendrier Animation Porteurs de Projets
Calendrier Programmation Politique de la Ville
Calendrier Pilotage/Animation et Evaluation du Contrat de Ville |
Calendrier Programmation TFPB
83
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215803618-20240924-D651_2024-DE
VIL-
Les
moyens
mobilisables
et
engagements
des
partenaires
Les
engagements
pris
par
les
partenaires
signataires
au
titre
de
la
Politique
de
la Ville
sur
la
période
2024-2030
{droit
commun
et/ou
crédits
spécifiques}
sont
ici
repris
de
manière
synthétique.
Les
contributions
complètes
et délibérations-cadres
sont
reportées
en
annexe
du
contrat.
Par
ailleurs,
les
moyens
de
droit
commun
de
La
Porte
du
Hainaut
en
faveur
des
communes
inscrites
au
Contrat
Quartiers
2030
(quartiers
prioritaires
et
géographie
d'intervention
complémentaire)
sont
détaillés
aux
chapitres
IIl et
IV.
À
- Les
engagements
des
partenaires
signataires
1.
Les
engagements
de
l'Etat
Pour
un
véritable
changement
de
la
situation
des
quartiers,
les
nouveaux
contrats
ne
doivent
plus
se
focaliser
uniquement
sur
la
gestion
des
crédits
spécifiques
mais
bien
prioritairement
mobiliser
et
adapter
les
actions
relevant
des
politiques
publiques
de
droit
commun.
À
l'échelle
départementale,
la
mobilisation
des
politiques
de
droit
commun
dans
les
quartiers
autour
d'objectifs
très
concrets
est suivie
dans
le cadre
d’une
mission
inter services.
Cette
mission
a
d'ores
et
déjà
acté
un
certain
nombre
de
premiers
objectifs
stratégiques
de
mobilisation
du
droit
commun
et
leur
déclinaison
opérationnelle,
qui
sont
déclinés
dans
le tableau
joint en
annexe
du
contrat.
2.
Les
engagements
de
la
Région
Répondant
aux
priorités
régionales
que
sont
l'économie,
l'emploi,
l'équilibre
des
territoires
et face
aux
défis
de
la décarbonation,
la Région
Hauts-de-France,
en
s'appuyant
sur la dynamique
rev3,
réaffirme
son
partenariat
dans
le
cadre
des
futures
contraciualisations
avec
les
collectivités
et au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers.
Forte
de
son
intervention
historique
et
reconnue
(déjà
concrétisée
par
son
soutien
au
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain},
la
Région
Hauis-de-France
conforte
ainsi
son
action
autour
de
deux
priorités
pour
les
nouveaux
contrats
de
ville
2024-2030
en
lien
avec
les
dispositifs
politique
de
la
ville
et
le droit
commun
par
délibération
du
05
octobre
2023
(2023-01515).
1.
Un
enjeu
de
coordination
des
démarches
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
Grâce
à une
animation
intégratrice
et facilitatrice des
contrats
de ville
Un
pilotage
politique
stratégique
et dynamique
de
déclinaison
des
futures
contractualisations,
ouvrant
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
à
l'ensemble
des
partenaires
mais
également
aux
habitants
concertés
et concernés,
est attendu
par
la Région.
84
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
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ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Cet
«
Engagement
Quartiers
2030
»,
doit
être
un
contrat
intégrateur
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
concourant
à
la
mise
en
œuvre
des
priorités
en
faveur
des
quartiers
retenus
: Dotation
Politique
de
la Ville,
Cités
Educatives,
exonération
de
la TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties),
DRE
(Dispositif de
Réussite
Educative],
mobilisation
du
réseau
des
acteurs
de
l'emploi
France
Travail,
coordination
de
l'animation
estivale
des
quartiers.
Ainsi
le
soutien
régional
aux
programmations
annuelles
ne
se
fera
qu’à
la
condition
que
l'ensemble
des
moyens
mobilisés
par
tous
les
partenaires
(investissement
et fonctionnement)
soient
connus
et
partagés.
Grêce
à une
meilleure
articulation
avec
les dispositifs
régionaux
de
droit commun
L'engagement
régional
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
de
la
politique
de
ville
pour
la
période
2024-2030
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
d'accompagnement
des
contrats
et
s'appuie
sur
l'ensemble
des
moyens
mobilisables
au
profit
des
quartiers
: crédits
de
droit
commun,
crédits
spécifiques
politique
de
la
ville,
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
{NPNRU)
et fonds
européens. Afin
de
guider
les
porteurs
de
projet,
la
Région
déploie
un
certain
nombre
de
dispositifs
mobilisables
à
travers
un
guide
des
aides
: hitp://quide-aides.hautsdefrance.fr/.
Peuvent
ainsi
être
identifiées
les
aides
existantes
au
titre du
droit
commun
de
la
Région
Hauis-de-France
(notamment
à travers
un
filtre
par
thématique
d'intervention
: vie
associative,
culture,
...).
La
Région
mobilisera,
ainsi,
ses
« crédits
spécifiques
» en
appui
aux
politiques
de
droit
commun.
2.
Vers
des
Quartiers
Rev3
En
se
fixant
pour
objectif
d'aboutir
à
une
société
décarbonée
et durable
à
l'horizon
2050,
la
Région
entend
faciliter et accompagner
le changement
des
modes
de
consommation
et de
production,
pour
répondre
à
l'urgence
sociale
et environnementale
à
l'échelle
des
quartiers
les
plus
en
difficulté.
Il est
à
noter
que
les
habitants
de
ces
derniers
sont
beaucoup
plus
exposés
aux
nuisances
environnementales
et
aux
conséquences
du
réchauffement
climatique
; alors
qu'ils
en
sont,
de
fait,
les
moins
contributeurs.
La
démarche
rev3
est
une
opportunité
pour
engager
ces
quartiers
vers
plus
de
résilience
et
d'agir
notamment
sur
:
+
__Le développement
de
toute
initiative
reposant
sur
l'économie
du
partage
et de
la
coopération
ou
l'économie
circulaire
(mutualisation
de
matériel,
de
services,
de
flux,
de
matière,
d'énergie..),
ainsi
que
sur
la
valorisation
des
circuits
courts
et
de
la
consommation
de
proximité
;
e
La
mise
à
disposition
des
moyens
nécessaires
pour
favoriser
les
biens
et les
services
sobres
en
carbone,
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et développer
la
mobilité
durable
;
e
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
selon
le
triptyque
: sobriété
énergétique,
efficacité
énergétique
et production
d'énergies
renouvelables,
afin
de
tendre
vers
un
bâtiment
basse
consommation
et producteur
d'énergie
;
+
_Les projets favorisant
la mixité
des fonctions
et des
usages
au
sein
des
quartiers
(mobilité
active,
nature
en
ville,
tiers
lieux,
bureaux
partagés...)
;
°
L'initiative
citoyenne
en
encourageant
les
expériences
innovantes
et
le
développement
de
réponses
répondant
aux
enjeux
exprimés
par
les
habitants.
1! s'agira
donc
pour la Région
d'amplifier cette
démarche
rev3
dans
les
prochaines
contractualisations.
g
p
g
P
P
85
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
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30/09/2024
Reçu
en
préfecture
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30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D5+_2024-DE
3.
Présentation
des
priorités
régionales
Cet
accompagnement
régional
au
titre
d'«
Engagements
Quartiers
2030
» est
soumis
aux
différents
cadres
d'intervention
régionaux
ainsi
qu'au
vote
annuel
des
budgets
correspondants,
que
ce
soit
sur
les
crédits
de
Droit
Commun
ou
sur
les
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la ville.
En
règle
générale,
les
crédits
de
Droit
Commun
interviendront
sur
des
actions
répondant
aux
cahiers
des
charges
de
leurs
dispositifs.
Ceux-ci
interviendront
seuls
et
de
façon
privilégiée.
Les
crédits
spécifiques
quant
à
eux,
interviendront
pour
financer
les
projets
complémentaires.
Les
lignes
de
partage
entre
le
Droit
Commun
et
les
Crédits
spécifiques
sont
précisés
dans
la
délibération
cadre
de
la
Région
Hauts-de-France.
Priorité
1
: Contribuer
à
renforcer
l’atfractivité
des
quartiers
par
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l'accès
à l'emploi
et à la formation
des
habitants.
En
matière
d'attractivité
et
d'emploi,
des
difficultés
persistent
dans
les
quartiers
Politique
de
la
ville.
Certains
territoires
restent
enclavés,
conservent
un
habitat
dégradé
et subissent
une
perte
de
services
et de
commerces
de
proximité.
Les
habitants
de
ces
quartiers
présentent
aussi
des
fragilités
: revenus
plus
faibles,
faible
niveau
de
qualification,
éloignement
du
marché
du
travail.
Pour
autant,
ce
sont
aussi
des
territoires
enclins
à s'inscrire
pleinement
dans
les
enjeux
de
transitions.
Pour
rendre
ces
territoires
plus
attractifs,
il importe
que
la
Région,
en
complémentarité
avec
les autres
partenaires
de
la
politique
de
la ville,
mobilise
davantage
les
leviers
dont
elle
a
la charge/compétence
: aménagement
du
territoire,
formation,
mobilité,
information
métier.
L'atiractivité
des
quartiers
passe
ainsi
par
une
amélioration
du
cadre
de
vie,
une
intégration
plus
forte
de
la
nature
dans
les
espaces
publics,
une
appropriation
de
ces
espaces
par
les
habitants,
une
reconnexion
de
ces
quartiers
aux
autres
quartiers
de
la
ville.
Ainsi,
l'intervention
régionale
s'évertuera
à
participer
à
la
transformation
urbaine,
économique
et sociale,
pour
changer
l’image
des
quartiers.
Priorité
2
: Créer
une
plus
grande
proximité
avec
les habitants
des
quartiers
par
l'accompagnement
de
la citoyenneté
active
et la co-construction
des
contrats
de ville
EURE CAEN GIFOYENNE
La
citoyenneté
au
travers
de
la
participation
des
habitants
consiste
à
leur
octroyer
une
place
plus
importante
dans
le
processus
d'élaboration
des
politiques
publiques,
notamment
dans
le
cadre
des
démarches
entreprises
autour
des
Fonds
de
Travaux
Urbains,
des
Projets
d'initiative
Citoyenne
ou
encore
du
dispositif
Nos
Quartiers
d’Eté,
dispositifs
emblématiques
de
la
Région
Hauis-de-France.
Les
formes
de
participation
citoyenne
à
l'échelle
locale
sont
aussi
diverses
que
variées
et tendent
à
se
qualifier.
La
Région
a
la
volonté
d'accompagner
cette
dynamique.
Les
habitants
des
quartiers
sont
souvent
à
l'origine
de
projets
innovants.
Les
actions
collectives,
petites
ou
grandes,
favorisent
une
mise
en
commun
des
ressources,
la
confrontation
de
points
de
vue
et
la
considération
et
compréhension
d'intérêts
collectifs.
La
Région
souhaite
favoriser
et
accompagner
les
innovations
entreprises
et
permettre
le droit
à
l’expérimentation
de
systèmes
innovants
de
participation
locale.
Les
dispositifs
régionaux
permettront
d'accompagner
les
actions
valorisant
les talents
et compétences
au
sein
des
quartiers.
86
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2036
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ÎD
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
4.
Nos
Quartiers
d'Eté
(NQE)
L'accompagnement
régional
à travers
ses
crédits
spécifiques
vise
entre
autres
à soutenir
les
enjeux
de
citoyenneté
et d'animation
de
la
politique
de
la ville via
notamment
le dispositif
Nos
Quartiers
d'Eté.
Ce
dispositif
s'inscrit
ainsi
dans
la
priorité
2
du
cadre
d'intervention
régionale
2024-2030.
AU
travers
de
ce
dispositif,
la
Région
Hauts-de-France
entend
soutenir
N©S
durant
la
période
estivale,
des
démarches
d'animation
des
quartiers
QUARTIERS
visant
une
citoyenneté
active
via
le sport,
la
culture
et le développement
D'ÉTÉ
durable. NQE
a
ainsi
pour
objectif
principal
d'animer
les
quartiers
politique
de
la ville
pendant
l'été
selon
les
grands
principes
suivants:
.
Inscrire
son
projet
dans
un
fil rouge
régional
défini
pour
une
ou
plusieurs
années,
.
Metire
en
place
des
temps
forts
sur un
ou
plusieurs
jours,
« évènements
marquants
et festifs
» qui
resteront
dans
la
mémoire
des
habitants,
.
Mener
une
démarche
collective
et
participative
avec
et
pour
les
habitants,
,
Proposer
des
manifestations
écoresponsables
s'inscrivant
dans
une
démarche
Rev3.
3.
Les
engagements
du
Département
Le
Département
est
un
partenaire
historique
de
la
politique
de
la
ville
et fait
partie
des
signataires
obligatoires
des
contrats
de
villes,
tel
que
l'impose
la
loi
Lamy
du
21
février
2014.
Le
Département
prendra
part
à
la
nouvelle
contractualisation
«
Quartiers
2030
», autour
des
5 axes
prioritaires
énoncés
par
l'Etat,
à
savoir
:
l'emploi,
l’éducation/jeunesse,
la
santé,
la
transition
écologique
et
la
sécurité/franquillité
publique.
Le
Département
a
défini
un
certain
nombre
d'engagements
qu'il
porte
à
la
connaissance
des
EPCI/communes
pilotes
des
contrats
de
ville
de
son
territoire :
En
matière
d'emploi
La
stratégie
départementale
s'est
concrétisée
par
la
création
des
7
Maisons
Nord
Emploi
(MNE)
sur
l'ensemble
des
territoires,
le
renforcement
du
partenariat
avec
France
Travail
(ex-Pôle
Emploi}
et
le
développement
des
plateformes
emploi
et insertion
professionnelle
au
service
des
entreprises,
ou
enfin
l’aide
aux
entreprises
via
le financement
des
contrats
aidés.
D'autre
part,
l'appel
à
projets
« insertion
et
emploi
» (2022-2025)
permet
d'accompagner
les
allocataires
du
RSA
avec
l'objectif
de
doubler
les
sorties
vers
l'emploi.
Enfin,
l’un
des
axes
forts
porté
par
le
Département
vise
à
prévenir
l'entrée
des
jeunes
dans
le
RSA,
notamment
via
le
dispositif
«
Réussir
sans
attendre
»
(2023-2025),
qui
ambitionne
de
repérer
et
proposer
à
3
750
jeunes
NEET
(Not
in
Education,
Employment
or
Training
- personnes
en
dehors
d’un
parcours
d'études,
sans
emploi
et en
dehors
d’un
parcours
de formation)
un
parcours
de
réussite
vers
Une
insertion
professionnelle
durable
(taux
de
retour
à
l’emploi
attendu
: 65%).
En
matière
de
santé
87
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
1D
: 059-215903618-20240924-051_2024-DE
Des
permanences
et/ou
consultations
{Protection
Maternelle
et
infantile,
Service
Prévention
Santés,
Services
Sociaux
de
Proximité.….}
sont
assurées
au
sein
des
Maisons
Nord
Solidarités
(MNS}
où
des
structures
partenaires
par
les
équipes
médico-sociales
du
Département.
Par
ailleurs,
le
déploiement
du
« Camion
Nord
Santé
Prévention
» en
faveur
de
la
santé
des
femmes
constitue
un
nouveau
service
de
proximité,
en
lien
avec
l'Etat,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
le
Centre
Régional
de
Coordination
des
Dépistages
des
Cancers
(CRCDC)
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM).
Pour
faire
face
à
la
désertification
médicale,
le
Département
déploie
des
Maisons
Nord
Santé.
Cette
nouvelle
offre,
consiruite
en
concertation
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
{ARS},
l'Assurance
Maladie
et
le
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
du
Nord,
propose
des
consultations
médicales
aux
Nordistes
sans
médecin
traitant.
Un
premier
site
a
récemment
ouvert
ses
portes
à
Cuincy,
dans
le
Douaisis.
D'autres
seront
développés
dans
l’Avesnois
(Glageon-Landrecies-Feignies),
ou
encore
en
Flandre
maritime
(Cappelle-la-Grande),
et
pourront
ainsi
bénéficier
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires. Enfin,
une
délibération
cadre
assortie
d’un
nouvel
appel
à
projets
santé
(2024-2026)
a
été
votée
le
22
janvier
2024.
En
matière
de
réussite
éducative
La
question
de
la
jeunesse
demeure
primordiale
pour
le
Département
par
le
biais
de
la
prévention
spécialisée
auprès
des
jeunes
de
11
à
18
ans
ef via
les
dispositifs
favorisant
l'autonomie
des
jeunes.
Pour
soutenir
les familles,
le
Département
finance
via
l'Appel
à
Initiatives
Parentalité
des
projets
portés
par
les
acteurs
locaux.
Des
Maisons
des
Parents
ont
également
été
créées
à
destination
des
parents
et
des
acteurs
de
la
parentalité
dans
les
secteurs
du
Valenciennois,
du
Douaisis,
du
Cambrésis
et
de
Roubaix-Tourcoing. Par
ailleurs,
le
Projet
Educatif
Départemental
du
Collégien
(PEDC)
2023-2026,
mené
en
lien
avec
l'Education
Nationale,
participe
à
la
politique
éducative
volontariste
du
Département.
Il contribue
à
répondre
au
principe
d'égalité
des
chances
pour
tous
les
collégiens
via
un
appel
à
projets
permettant
de
financer
des
actions
des
établissements
autour
de
la thématique
"Bien
vivre
au
collège".
Enfin,
le
Département
apporte
une
aide
financière
à
la
prise
d’un
repas
équilibré
{aide
à
la
demi-
:
P
pp
P
q
pension)
pour
tous
les
collégiens
au
sein
des
cantines
des
établissements,
parallèlement
à
l'aide
à
la
réussite
éducative
versée
aux
établissements
afin
de
faire face
à
une
dépense
pour
un
élève
de
famille
en
difficulté.
En
matière
de
transition
écologique
Le
Département
contribue
à
l'émergence
des
projets
communaux
et
intercommunaux
de
requalification
d'espaces
publics,
construction/rénovation
d'équipements
publics,
culturels
ou
encore
sportifs
via
son
dispositif
d'aides
à
l’investissement
au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
(PTS)
et
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB).
Une
bonification
tarifaire
est
allouée
aux
projets
présentant
des
critères
qui
répondent
aux
objectifs
de
développement
durable.
Par
ailleurs,
le
dispositif
départemental
«
plantation
et
renaturation
» conforte
les
engagements
du
Département
en
termes
de
biodiversité
et
permet
aux
porteurs
de
projets
(communes,
associations,
88
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
bailleurs...)
de
bénéficier
de
financements
en
vue
de
favoriser
les
plantations
en
ville
et
la
mise
en
place
de
jardins
collectifs.
En
matière
de
cadre
de
vie
et de
logement,
le
Département
œuvre
en
faveur
des
publics
vulnérables
en
aidant
les
particuliers
(habitat
privé)
dans
l'amélioration
de
leur
logement
via
le
dispositif
Nord
Equipement
Habitat
Solidarité
(NEHS},
afin
de
iutter
contre
la
précarité
énergétique
et
les
aléas
du
mal-logement. En
matière
de
sécurité
publique
et de
lutte
contre
les violences
intrafamiliales
Le
Département
est engagé
dans
une
politique
volontariste
de
lutte contre
les violences
intrafamiliales.
Un
appel
à
projets
a
été
lancé
afin
de
soutenir
les
actions
individuelles
ou
collectives
de
prévention,
formation
ou
accompagnement
des
victimes
et auteurs
de
violences.
En
termes
de
tranquillité,
le
Département
soutient
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
vidéo-protection
à
proximité
des
établissements
scolaires,
par
le
biais
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
départementaux. De
façon
transversale
Le
Département
porte
une
attention
particulière
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
tous
les
Nordistes,
notamment
sur
les
territoires
en
QPV,
en
tant
que
signataire
des
conventions
portées
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
qui
constitue
le volet
urbain
des
contrats
de
ville.
Cet
engagement
se
poursuit
particulièrement
auprès
des
ménages
concernés
par
les
programmes
de
relogement,
qui
sont
accompagnés
par
les
travailleurs
sociaux
du
Département. Par
ailleurs,
le
Département
participe
pleinement
aux
réflexions
permettant
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
partenariale
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
(GUSP)
sur tous
les
territoires.
En
matière
«_d'aller-vers
»
Le
Département
du
Nord
œuvre
pour
l'accès
aux
droits
de
tous
les
Nordistes.
Ainsi,
des
dispositifs
mobiles
et
itinérants
sont
mis
en
place,
tels
les
camions/bus
bleus
France
Services
du
Département
qui
assurent
28
haltes
en
quartiers
prioritaires
afin
d'accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
du
quotidien
(santé,
emploi,
retraite...)
dans
le
Douaisis,
le
Valenciennois,
le
Cambrésis,
les Arrondissements
de
Dunkerque
et de
Lille.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
ses
politiques
culivrelles,
le
Département
du
Nord
favorise
la
captation
des
publics
en
soutenant
les
structures
qui
développent
des
actions
de
médiation
en
direction
des
habitants
des
QPV.
Sur
le
plan
de
la gouvernance
et en
termes
de
présence
Le
Département
participe
aux
différentes
instances
; comités
techniques
(COTECH)
et
comités
de
pilotage
politiques
(COPIL).
H est également
représenté
aux
Comités
de
pilotage
via
les
Présidents
des
Commissions
Territoriales
d'Insertion
Professionnelle
(CTIP).
Des
bilans
sont
également
réalisés
annuellement
pour
rendre
compte
de
l'implication
départementale
au
sein
des
territoires
concernés
par
la
politique
de
la ville.
89
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
4.
Les
engagements
de
la
CAF
La
Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
de
la
branche
famille
de
la
sécurité
sociale
pour
la
période
2023/2027
a été
signée
le
10
juillet 2023.
Cette
convention
définit
les
priorités
d'intervention
et les
moyens
de
la
CAF
du
Nord
pour
5
ans;
elle
s'incarne
autour
de
deux
enjeux
principaux
:
Enjeu
01
Revenir
à
une
meilleure
qualité
de
service,
attendue
par
nos
concitoyens
Cette
ambition
s'incarne
en
premier
lieu
dans
la
ré-
novation
et
lamélloration
du
service
rendu
aux
alocs
taires
afin qu'il soit toujours
plus
accessible,
plus
rapide
et
de
qualité
pour
toutes
et
tous
sur
ler
semble
du
territoire.
Les
Caf
feront
ainsi
de
l'amélioration
des
délais
de
traftement
et
de
la
qualité
des
droits
apportés
aux
Lisa
gers
une
priorité pour
résorber
les difficultés
Enjeu
02
Mettre
en
œuvre
des
projets
porteurs
de
progrès
pour
tous
Soldanté
à
la
source
service
public
de
la
petite
enfance,
décorjugalisation
de
l'allocation
adulte
handicapé.
la
liste
des
projets programmés
pout ces cinq prochaines
années place résolument
les Caf au cœur des
politiques
farndiales
et sociales.
Ces
futures
réalisations,
orientées
vers
le développement
des
services
aux
familles
et
le
renforcement
de
l'accès
aux
droits,
seront
porteuses
de progrès
pois tous.
cünnues
ces
dernières
années.
Ces
enjeux
seront
déclinés
comme
suit et contribueront
notamment
à
la
poursuite
du
développement
des
services
attendus
dans
chaque
étape
de
la vie :
-__
Répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
dans
le
cadre
du
service
public
petite
enfance
+
Réduire
les
inégalités
d'accès
des
enfants
aux
activités
péri
et
extrascolaires
pour
favoriser
la
conciliation
vie
familiale
et vie
professionnelle
et
l'épanouissement
des
enfants
«Favoriser
l'autonomie
et
l'accès
aux
droits
des
adolescents
et jeunes
adultes
*
Soutenir
les
parents,
en
couple,
seuls
ou
séparés,
dans
l'exercice
de
leur
parentalité
de
la
naissance
à
l'adolescence
+
Favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
notamment
des
allocataires
les
plus
fragiles
+ _
Renforcer
la
solidarité
par
le
soutien
aux
politiques
d'insertion,
d'autonomie
et
de
handicap,
en
lien
avec
les
partenaires
5.
Les
engagements
des
bailleurs
À
la
date
de
la
signature
du
Contrat
Quartiers
2030,
compte
tenu
de
l’évolution
des
périmètres
de
certains
quartiers
prioritaires
d'une
part,
et
d'autre
part
des
opérations
de
rénovation
urbaine
impactant
le
parc
de
logements
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
l'abattement
de
la
TFBP
depuis
le
90
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
précédent
contrat,
certaines
données
essentielles
telles
que
le
nombre
de
logements
et
le montant
de
l'abattement
correspondant
n’ont
pas
encore
pu
être
communiquées
pour
l'année
2024.
C'est
pourquoi
les
engagements
généraux
des
bailleurs
sociaux
sont
indiqués
en
annexe
du
présent
contrat,
mais
pourront
être
complétés
ou
ajustés
lorsque
les
données
auront
pu
être
actualisées.
En
outre,
les
déclinaisons,
objectifs
et modalités
opérationnelles
propres
à chaque
bailleur
et chaque
commune
feront
l’objet des
conventions
qui
sont
en
cours
d'élaboration
et seront
signées
au
plus
tard
fin
2024
{cf paragraphe
VILLE
— «
les
crédits
en
contrepartie
de
l’utilisation
de
l'abattement
TFPB
»).
À
ce
jour
les
bailleurs
sociaux
signataires
en
première
intention
du
Contrat
Quartiers
2030
de
La
Porte
du
Hainaut
sont
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut,
SIA
Habitat,
Maisons
&
Cités
et
Partenord
Habitat.
Cette
liste
est
susceptible
d'être
complétée
ou
modifiée
pendant
la
durée
du
Contrat
Quartiers
2030
et fera
l’objet
d'un
avenant
le cas
échéant.
6.
Les
engagements
de
la
Banque
des
Territoires
Pour
cette
nouvelle
génération
de
Contrats
de
ville,
Contrats
Quartiers
2030,
la
Banque
des
Territoires
accompagne
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
projets
de
territoire
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville,
et plus
particulièrement
autour
de
deux
priorités
stratégiques,
la
transformation
écologique
et
la
cohésion
sociale
et territoriale,
en
vue :
+
d'accélérer
le
verdissement
des
quartiers
: atfénuation
du
changement
climatique
(rénovation
thermique
des
bâtiments,
et notamment
les écoles,
déploiement
de
réseaux
de
chaleur,
décarbonation
de
la
mobilité,
etc.)
et adaptation
des
quartiers
au
changement
climatique
{renforcement
de
la
nature
en
ville,
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
aménagements
urbains,
etc)
;
+ de favoriser l'investissement dans
les projets
renforçant
le développement
économique,
l'attractivité
des
quartiers
et
les
équipements
nécessaires
aux
habitants
;
+
de
soutenir
l’entrepreneuriat
via
le
programme
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
»
porté
par
Bpifrance Pour
ce
faire,
la
Banque
des
Territoires
déploie
son
offre
globale,
mais
aussi
des
programmes
ou
interventions
dédiées,
prévus
notamment
dans
le cadre
de
la Convention
d'objectifs
signée
avec
l'Etat
relative
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
ville.
1] s’agit
notamment
:
+ de
crédits
d'ingénierie
pour
co-financer
l'ingénierie
de
projets
urbains
dans
le cadre
du
NPNRU
et
pour
accompagner
des
projets
de
développement
économique,
de
cohésion
sociale
ainsi
que
des
interventions
sur
l'habitat
privé
dégradé
;
+ de fonds
propres
pour
investir dans
des
projets visant au
développement
de
l'attractivité des
quartiers
et
à
la
cohésion
sociale
;
+ de
prêts
de
long
terme
pour
financer
les
projets
dans
les
quartiers,
aux
côtés
des
bailleurs
sociaux
mais
aussi
pour
la réalisation
d'équipements
avec
les collectivités
et avec
des
porteurs
de
projet
privés.
91
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
La
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
veillera
également
à
ce
que
l'ensemble
de
ses
dispositifs
de
droit
commun
bénéficient
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
ville
(foncières
de
redynamisation,
investissements
pour
la
mobilité
durable,
France
Services
…
).
Pour
chaque
sollicitation
financière
(prêt,
ingénierie,
investissement),
l'accompagnement
de
la
Caisse
des
Dépôts
sera
subordonné
aux
critères
d'éligibilité
de
son
cadre
d'intervention
ainsi
qu'à
l'accord
préalable
de
ses
organes
décisionnels
compétents.
7.
Les
engagements
de
BPI
France
Sous
réserve
des
crédits
disponibles
et de
l’accord
des
comités
d'engagement
compétents.
La
Banque
publique
d'investissement
(BPI},
dénommée
Bpifrance,
a été
créée
par
la
loi
n° 2012-1559
du
31
décembre
2012.
SOLUTIONS
DE
DROIT
COMMUN
: Bpifrance
propose
des
solutions
variées
: innovation,
financement,
garantie,
fonds
propres,
international,
accompagnement.
PROGRAMMES
SPECIFIQUES
: Bpifrance
met
en
place
des
dispositifs
dans
le
cadre
du
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
aux
côtés
d'acteurs
publics
et
privés
de
l'écosystème
entrepreneurial
{Fonds
social
européen,
État,
Régions,
autres
collectivités,
fondations,
banques,
etc.).
Bpifrance
appuie
son
action
sur
des
réseaux,
notamment
les
Réseaux
membres
du
collectifs
Cap
Créa!!
°
15
briques
de solutions
: Le programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
se décline
en
15
actions
pour
détecter,
informer,
orienter,
accompagner,
financer,
accélérer
et développer
l'entrepreneuriat
dans
les
quartiers.
-_
Concours
Talents
des
Cités
: un
concours
national
qui
valorise
les
entrepreneurs
des
quartiers
et
les
solutions
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprise.
Il mobilise
les
réseaux
du
collectif Cap
Créa
et l'écosystème
local
à chaque
étape.
-
La
Toumée
Entrepreneuriat
Quarfers
2030
: des
événements
au
cœur
des
territoires
prioritaires,
associant
les acteurs
de
l'entrepreneuriat,
de
la cohésion
et de
la culture.
Ils proposent
des
informations,
des
ateliers,
du
networking
et des
festivités.
-
Les
Bus
de
l’Entrepreneuriat
: des
dispositils
itinérants
qui
offrent
aux
publics
éloignés
un
espace
de
rencontre,
d’information
et
d'orientation.
Ils détectent
les
talents
dans
les
QPV
et
les
orientent
vers
les
structures
partenaires
adaptées.
-
Les
Citéslab
: des
chefs
de
projet
qui
détectent,
préparent
et orientent
les entrepreneurs
en
devenir
et
en
activité.
Ils sont
présents
et
interviennent
au
plus
près
des
quartiers.
Ils assurent
un
flux
qualifié
à
l'écosystème
local
de
l'accompagnement.
-
Les
Carrefours
de l’entrepreneuriat : le regroupement
des
forces
vives
de
l'écosystème
entrepreneurial.
Ce
collectif mutualise
et coordonne
leurs
moyens
et leurs
expertises.
Il regroupe
dans
un
même
lieu
les
acteurs
de
l'accompagnement
à
la création.
-
Le renforcement des
actions
des Réseaux: pour
adapter
leur accompagnement
à
la
nature
du
besoin
des
entrepreneurs
des
quartiers.
-
Un
nouveau
Prêt
d'honneur
Quariers
: un
prêt
à
taux
zéro
déployé
notamment
par
les
Réseaux
financeurs
du
collectif Cap
Créa.
il répond
massivement
aux
besoins
de
fonds
propres
des
créateurs.
ile
collectif Cap
Créa
réunis
les 26
Réseaux
d'accompagnement
à la création
d'entreprise
partenaire
de
Bpifrance
(de
la sensibilisation
des jeunes
au
Rebonds).
porte
l'ambition
de
doubler
le nombre
d'entreprises
pérennes
créatrices
de
valeur
ajoutées
et d'emploi
en
renforçant
leurs
actions
dans
tous
les
territoires
et
auprès
de
tous
les
publics
notamment
jeunes
et femmes.
Présent
sur
l'ensemble
du
territoire
avec
3000
implantations,
5000
salariés
et 55
000
bénévoles,
ce
collectif
a
sensibilisé
plus
de
400
000
personnes
à
l'entrepreneuriot,
et
accompagné
150
000
porteurs
de
projets,
contribué
à plus
de
70
000
créations
d'entreprises
et généré
près
de 120
000
emplais
en
France.
Les
QPV
représentent
en
moyenne
8%
de
leur
activité
Soit un
niveau
comparable
au
poids
des
QPV
dans
la population
nationale.
92
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2624
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
-
Des
actions
renforcées
en soutien
aux projets
innovants
: grâce
au
programme
French
Tech
Tremplin
avec une
Bourse
French Tech.
|| favorise l'émergence
de start-up ambitieuses
issues ou
implantées
dans
les QPV
-
Un nouveau
préf bonifié Flash : un
prêt
100%
digital
à destination
des TPE
de plus de 3 ans.
Il permet
de
financer
des
besoins
de
trésorerie,
d'investissement
ou
de
développement.
-
Un nouveau
Fonds
de fonds en investissement:
qui souscrirait
notamment
dans
un
fonds
Commerces,
pour
accompagner
la
création
de
commerces
de
proximité
en
QPV,
notamment
sous
forme
de
franchise.
-
Une
équipe
Fast Track
to Cash:
qui facilite
l'accès
au
financement
des
projets
les plus
ambitieux
et leur
orientation
vers
les solutions
spécifiques
ou
de
droit commun.
Elle
accompagne
les
entrepreneurs
des
QPV
dans
leur recherche
de
financement.
-
Les
accélérateurs
: Emergence,
Création
et TPE,
trois
familles
d'accélérateurs
déployées
en
lien
avec
les
partenaires.
ls
offrent
un
accompagnement
intensif
d'une
promotion
d'entreprise,
comprenant
conseil,
formation
et networking.
-
Des nouveaux modules
d'accompagnement ef d'incubañon
: pour
répondre
à des besoins
particuliers,
tels
que
l'accès
aux
marchés
publics
et privés
ou
le Comex
de
poche.
Ils apportent
de
la visibilité,
de
la crédibilité
et du
mentorat
aux
entrepreneurs.
Le
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
permet
de
développer
une
véritable
boite
à
outils,
adaptable
aux
besoins
des
entrepreneurs
des
QPV
et déclinable
aux spécificités
locales,
afin
de
mieux
« détecter,
orienter,
accompagner,
financer
et accélérer » les projets
de
création
d'entreprises.
8.
Synthèse
des
moyens
et
dispositifs
de
droit
commun
en
lien
avec
les
priorités
Les
moyens
de
droit commun
concernent
les effectifs
mobilisés
par chacune
des
institutions
signataires
dans
le
cadre
des
services
de
proximité
qu’elles
mettent
en
place,
les
équipements
publics
qu’elles
gèrent
directement
et
indirectement
et
enfin
les
capacités
financières
liées
à
ces
politiques
publiques
se
traduisant
soit
par
des
dispositifs
ad
hoc,
soit
par
des
capacités
de
subventionnement
à
des
opérateurs
publics
et privés.
Les
moyens
mobilisables
seront
déterminés
en
réponse
aux
6
orientations
thématiques
listées
précédemment,
et
on
vocation
à
être
appropriées
par
les
territoires.
À
cette
fin,
les
signataires
s'engagent
à
interroger
les
modes
de
faire
de
ces
moyens
au
regard
des
caractéristiques
de
la
population
des
quartiers
prioritaires,
afin
de
toucher
et
capter
au
mieux
ces
publics. La
Région
déploie
déjà
un
certain
nombre
de
dispositifs
mobilisables
à travers
un
guide
des
aides :
https://quide-aides.hautsdefrance.fr/
et
sur
https://services.lenord.fr/
pour
le
Département.
Le tableau
ci-après
être
susceptible
d'être
modifié
ou
complété
en
fonction
des
travaux
menés
par
les
différents
groupes
de
travail
thématiques
identifiés
dans
le
chapitre
relatif
à
la
gouvernance
et
l'animation. À
date
de
la
signature
du
Contrat
Quartiers
2030,
ce
premier
tableau
n'est
pas
exhaustif.
||
sera
complété
durant
l'année
2024.
93
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfeciure
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240824-D51_2024-DE
Orientation
thématique
du
Contrat
Quartiers
Partenaire
signataire
Moyens
mobilisables
2030
Etat
Voir
tableau
en
annexe
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
Région
organiser
avec
le territoire
{rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif.)
Maisons
Nord
Emploi
Département
Partenariat
avec
France
Travail
Dispositif
«
Réussis
sans
attendre
» (public
NEET)
AAP
Insertion
et Emploi
2022-2025
Communauté
Service
Insertion
Emploi
d'Agglomération
Plan
Local
pour
l'insettion
et
l'Emploi
Communes
A
compléter
ultérieurement
1
Ce
n’est
pas
le
droit
commun
des
baïlleurs
mais
cette
thématique
est
investie
par
certains
d’entre
eux
Accompagner
vers
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
«
Quartiers
l'emploi
les publics
les
2030
», par ex
:
plus
en
difficultés
Accompagnements
sociaux
professionnels
individuels
.
Marché
d'insertion
pour
la
rénovation
des
Bailleurs
.
:
:
ogements,
les
parties
communes
et l'entretien
des
espaces Mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion
sur
l’ensemble
de
nos
opérations
travaux
Participation
à
des
forum
de
l'emploi
regroupant
un
ensemble
d'acteurs
territoriaux
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
à Vocation
CAE
d'insertion
Professionnelle
Fonds
Publics
et Territoires
Aides
aux
Résidences
Habitat
Jeunes
Actifs
Etat
Voir
tableau
en
annexe
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
Région
organiser
avec
le
territoire
{rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif.)
Intervention
des
services
départementaux
(Protection
Maternelle
et
Infantile,
Service
Social
de
Proximité,
Département
Service
de
Prévention
Santé)
Lieux
de
consultation
et
de
permanence
2
Camion
«
Nord
Santé
Prévention
»
:
AAP
Santé
en
2024
et publié
sur
le site
lenord.fr
Améliorer
la santé
des
| Communauté
À
habitants
d'Agglomération
Contrat
Local
de
Santé
Communes
À
compléter
ultérieurement
Ce
n'est
pas
le droit
commun
des
bailleurs
mais
cette
thématique
est
investie
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
«
Quartiers
2030
» notamment
au
travers
Bailleurs
de
la
politique
de
maintien
à
domicile
:
+
Mise
en
œuvre
d’une
politique
d'adaptation
à
destination
des
locataires
vieillissants
ou
en
situation
de
handicap.
94
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215909618-20240924-D51_2024-DE
e__Labellisation
HSS
{Habitat
Sénior
Services)
permettant
de
travailler
sur
le
maintien
à
domicile
des
séniors
autonomes
Ateliers
«
Mieux
manger
» {SIA)
CAF
Pôle
Ressources
Habitants
Etat
Voir
tableau
en
annexe
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
Région
organiser
avec
le
territoire
{rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif.
…)
Projets
jeunesse
des
centres
sociaux
Prévention
spécialisée
(dont
les
Acteurs
de
Liaison
Sociale
en
Environnement
Scolaire)
Maison
des
Adolescents
Département
Appel
à
Initiatives
Parentalité
Maison
des
Parents
Projet
Educatif
Départemental
du
collégien
Aide
à
la
demi-pension
des
collégiens
Internats
scolaires
Communauté d'Agglomération
Stratégie
Jeunesse
Education
Populaire
15-25
ans
3
Communes
Accueils
collectifs
de
mineurs
Favoriser
les
parcours
Ce
n’est
pas
le
droit
commun
des
bailleurs
mais
de
réussite
éducative
cette
thématique
est
parfois
investie
dans
le
cadre
du
Bailleurs
contrat
de
ville «
Quartiers
2030
», par ex
:
Partenariat
avec
les centres
sociaux
pour
la
mise
en
place
de
chantiers
jeunes
Réseau
d'Ecoute,
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
Financement
des
centres
sociaux
(AGC/ACF)
Financement
des
Espaces
de
Vie
Sociale
(AL)
CAF
Prestation
de
Service
Jeunes
(postes
animateurs)
Espaces
de
rencontre
Médiation
familiale
Lieux
d'accueil
enfants-parents
Relais
petite
enfance
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Point
information
familles
Etat
Voir
tableau
en
annexe
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
Région
organiser
avec
le territoire
{rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif}
Projets
Territoriaux
Structurants
4
Dé
ue
.
:
épartement
Dispositif
«
Plantation
Renaturation
»
Soutenir
une
transition
C
Fe
juste et équitable
d'Agclomér
°
PCAET,
PAT
:
gglomération
Communes
À
compléter
ultérieurement
Investissement
dans
le cadre
des
opérations
NPNRU
Bailleurs
Engagement
dans
une
importante
dynamique
de
requalification
des
logements
95
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunai
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51._2024-DE
Partenariat
avec
l'association
Interfaces
sur
la
gestion
des
énergies
Rénovation
des
logements
ayant
une
étiquette
énergétique
F ou
G
CAF
Investissement sur
fonds
nationaux
(Plan
d'investissement
pour
l'Accueil
du
jeune
Enfant...)
Aides
relatives
à
la précarité
énergétique/
aménagement
— appropriation
du
logement
Etat
Voir
tableau
en
annexe
Région
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
organiser
avec
le territoire
(rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif.)
Département
AAP
Violences
intra
Familiales
Contribution
dans
le
cadre
du
Laboratoire
valenciennois
de
lutte
contre
les VIF
Projets
Territoriaux
Structurants
(financement
de
vidéo
surveillance)
Communauté
Laboratoire
de
lutte contre
les violences
conjugales
5
d'Agglomération
et
intrafamiliales
Garanti
la tranquillité
Communes
À
compléter
ultérieurement
publique,
prévenir
et
Selon
les bailleurs :
jutter contre
les
Garantie
de
la
jouissance
paisible
des
résidences
nr
P
violences
intra
Médiation
familiales
Formation
des
publics
de
proximité
aux
VIF
Bailleurs
Accompagnement
des
victimes
de
violences
conjugales Actions
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux
{Mission
locale)
Accompagnement
social
individualisé
assuré
par
des
partenaires
dotés
de
dispositifs
adaptés.
Aide
d'urgence
pour
les victimes
de
violences
conjugales
CAF
Projet
familles
Médiation
familiale
Etat
Voir tableau
en
annexe
Travail
de
mobilisation
du
droit
commun
Région
à
Région
organiser
avec
le territoire
{rencontres
thématiques,
présentation
de
dispositif. …)
AAP
Précorité
Energétique
Dé
.
La
ue
épariement
Nord
Equipement
Habitat
Solidarité
6
Communauté
Politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Améliorer
le cadre
de
vie et le logement
d'Agglomération
Permis
de
louer
Communes
À
compléter
ultérieurement
Bailleurs
Entretien
des
logements,
des
parties
communes
et
des
abords
Partenariat
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
(auto
réhabilitation
accompagnée)
CAF
Lute
contre
le
logement
non
décent
Précarité
énergétique
/ aménagement
—
appropriation
du
logement
36
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
te
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Camion
bleu
France
Services
En
transversal
Département
Maisons
Nord
Solidarité
de
Saint-Amand-les-Eaux,
Denain-Bouchain
et
Denain-Lourches
B - Les
moyens
financiers
spécifiques
Politique
de
la Ville
Consciente
des
nombreuses
limites
du
fonctionnement
de
l’appel
à projets
annuel
pour
la mobilisation
des
crédits
Politique
de
la
Ville,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
diversifier
les
modalités
de
soutien
financier
aux
actions
portées
par
les
communes
et
les
associations
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers,
et ce
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs :
°__
Sortir
des
contraintes
du
calendrier
annuel
de
l'appel
à
projets
Favoriser
l'accès
aux
financements
pour
les
associations
de
grande
proximité
#
Co-construire
avec
les
partenaires
et
acteurs
locaux
une
réponse
à
un
besoin
identifié
collectivement
+
Retrouver
plus
de
temps
pour
accompagner
les
projets
et les
communes
La
Porte
du
Hainaut,
dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
propose
plusieurs
dispositifs
de
soutien
en
fonctionnement,
mais
également
en
investissement
puisque
cette
possibilité
est
désormais
offerte
dans
les
nouveaux
contrats.
Afin
de
finaliser les
modalités
de
ces
nouveaux
dispositifs,
la
poursuite
des
travaux
préparatoires
devra
veiller
particulièrement :
-
Aù
risque
juridique
de
requalification
en
marché
public
-
À
la définition
des
critères
permettant
d'identifier facilement
le dispositif adapté
selon
la
nature
et
l’envergure
du
projet.
Cette
nouvelle
configuration
des
dispositifs
de
soutien
aux
projets,
en
deux
volets,
est
la suivante :
-
Volet
fonctionnement o
Dispositifs
annuels/pluriannuels
:
“Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO)
“Appel
à
projets
annuel
{AAP)
o
Dispositifs
permanents,
«
au
fil
de
l'eau
»,
pouvant
être
sollicités
en
dehors
du
calendrier
annuel
de
l’AAP
:
“Soutien
aux
Initiatives
de
Proximité
(SIP)
"Fabrique
des
projets
Concertés
(FPC)
-
Volet
Investissement
o
Fonds
de
Concours
Communes
en
Politique
de
la Ville
La
Convention
Pluriannuelle
d'Obiectifs
(CPO)
La
Porte
du
Hainaut
et
l’Etat
souhaitent
développer
le
nombre
de
contractualisations
par
le
biais
de
conventions
pluriannuelles
d'objectifs,
généralement
pour
une
durée
de
3
ans.
97
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/08/2024
Publié
le
1D
: 069-215903618-20240024-D51_2024-DE
Par ailleurs,
dans
le cas
où
d'autres
financeurs
seraient sollicités,
il pourra
être
proposé
une
convention
d'engagement
associant
l’ensemble
de
ces
financeurs
{CPO
pluri-financeurs},
sous
réserve
du
vote
annuel
des
crédits
par
l'organe
délibérant
de
chaque
institution
concernée.
Chaque
CPO
permettra
aussi
d'inscrire
la
valorisation
du
droit
commun
des
financeurs
tels
que
Département,
CAF...
L'objectif poursuivi
est d'atteindre
50%
de
l'enveloppe
annuelle
des
crédits spécifiques
Politique
de la
Ville conclues
dédiée
aux CPO.
Cet
objectif vise
d’une
part
à sécuriser
les financements
des
actions
dans
la durée
et notamment
celles
qui
nécessitent
le recrutement
de
personnel
spécifiquement
dédié
à
l’action
concernée,
et d'autre
part
à
réduire
le temps
consacré
au
traitement
administratif
des
demandes
de
subvention
annuelles.
L'initiative
de
la
proposition
d’une
CPO
plutôt
qu'une
convention
annuelle
revient
aux
financeurs
sur
des
critères
déterminés
par
eux,
puis
sera
proposée
le cas
échéant
au
porteur
de
projet
ayant
déposé
une
demande
de
subvention,
qui
pourra
l’accepter
où
non.
La
programmation
annuelle
Dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030
est
mise
en
place
une
programmation
partenariale
annuelle,
coordonnée
par
le
service
Cohésion
Sociale,
sur
la
base
d'un
«
appel
à
projet
»
qui
conjugue
:
-
Les
crédits
spécifiques
«
Politique
de
la Ville
de
l'Etat
»,
-
Les
crédits
spécifiques
et de
droit
commun
de
la
Région,
-
Les
crédits
de
droit
commun
du
Département,
de
la
CAF,
de
l'ARS
et
de
la
CPAM,
-
Les
crédits
spécifiques
«
Politique
de
la Ville
» de
La
Porte
du
Hainaut,
-
Les
crédits
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
De
plus,
les
crédits
de
droit commun
des
partenaires
signataires
seront
prioritairement
mobilisés
avant
de
faire
appel
aux
crédits
spécifiques
précités.
Outre
l'appel
à
projet
2024,
lancé
le
15
novembre
2023
et
qui
a
abouti,
le
21
mars
2024,
à
la
validation
d’une
programmation
que
l’on
peut
qualifier
de
transitoire,
cinq
autres
appels
à
projets
seront
lancés
d'ici
2030.
Les
projets
doivent
répondre
aux
priorités
du
présent
contrat.
L'appel
à
projets
servira
donc
à
orienter
chaque
programmation
annuelle
au
regard
des
résultats
obtenus
dans
les
programmations
précédentes,
des
équilibres
à
rétablir
entre
les
différentes
thématiques,
ou
des
évolutions
de
contexte
et
de
situation
du
territoire
pendant
la
durée
du
contrat
{apparition
d’une
situation
de
crise
par
exemple).
Pour
gagner
en
cohérence,
les
partenaires
conviennent
de
travailler
conjointement
à
la
définition
des
priorités
de
l'appel
à
projets
annuel
dans
le cadre
de
l'animation
continue
du
contrat
Quartiers
2030
telle
que
définie
au
chapitre
VI
relatif
à
la
gouvernance
et
l'animation.
Les
programmations
comportent
un
niveau
d'intervention
local
et une
échelle
communautaire.
98
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d’Aggiomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 058-215908618-20240924-D51.2024-DE
Un
dispositif au
service
des
projets
locaux
Il est
nécessaire
de
maintenir
Une
programmation
locale
composée
d'actions
en
maîtrise
d'ouvrage
communale
ou
co-financées
par
les
communes
puisqu'il
apparait
opportun
d'intervenir
à
l'échelle
des
quartiers,
en
coopération
étroite
avec
les
élus
locaux
et
le tissu
associatif
local.
L'échelle
communautaire
Les actions
répondant
à
une
compétence
de
la CAPH
ou
qui
sont
en
relation
étroite
avec
une
politique
d'intérêt
communautaire,
peuvent
être
pilotées
par
la
CAPH
en
tant
que
maître
d'ouvrage
ou
co-
financées
par
les
crédits
communautaires.
En
outre,
l'échelon
communautaire
doit
être
privilégié
quand
cela
apporte
une
réelle
plus-value
sur
le territoire. La
portée
intercommunale
d'une
action
peut
être
une
raison
de
l'engagement
communautaire
mais
ce
seul
élément
ne
suffit pas,
l'intervention
communautaire
doit
apporter
un
gain
réel
pour
le territoire
et ses
habitants.
Dans
le cadre
du
Contrat
Quartiers
2030,
en
réponse
aux
éléments
de
l'évaluation
du
contrat
de ville
précédent,
les
élus
de
La
Porte
du
Hainaut
ont souhaité
expérimenter
deux
nouveaux
dispositifs
pour
le volet fonctionnement,
le
Soutien
aux
Initiatives
de
Proximité
(SIP)
et
la
Fabrique
de
Projet
Concerté
{(FCP},
et un
dispositif
particulier
de
soutien
à
l'investissement
par
la création
d'un
Fonds
de
Concours
aux
Communes
en
Politique
de
la
Ville.
Contrairement
à
l'AAP
annuel,
ceux-ci
seront
mobilisables
tout
au
long
de
l’année
suivant
des
modalités
qui
leur seront
propres.
Le
Soutien
aux
Initiatives
de
Proximité
(SIP)
À
l'échelle
locale,
les
associations
jouent
un
rôle
essentiel
pour
la
cohésion
sociale
des
quartiers
et le
dynamisme
des
communes
du
territoire.
Afin
de
faire
participer
les
associations
locales
aux
dynamiques
du
Contrat
de
Ville,
les
contours
du
SIP
sont
les
suivants
:
+
Être
réservé
prioritairement
aux
associations
n'ayant
pas
répondu
à
l'AAP
annuel,
gérées
principalement
par
des
bénévoles
et installées
dans
les
communes
en
PÈV
+
Encourager
les
projets
inter-association
ou
sur
plusieurs
communes,
en
lien
avec
les
priorités
thématiques
et transversales
du
Contrat
+
Soutien
financier
maximum
de
5
000
€
par
projet
*
Démarche
simplifiée
par
le
dépôt
d’une
fiche-projet
simplifiée
tout
au
long
de
l'année
auprès
du
chef
de
projet
pour
instruction
+
Ne
pas
se
substituer
au
dispositif
PIC
de
la
Région
mais
pouvant
être
complémentaire
+
Présentation
et démarche
de
validation
des
projets
instruits
lors
de
chaque
réunion
de
la
«
Commission
Politique
de
la Ville/Rénovation
Urbaine
» de
La
Porte
du
Hainaut
Pour
La
Porte
du
Hainaut,
la
mise
en
œuvre
du
SiP
répondra
à
un
objectif
complémentaire.
Chaque
association
qui
sera
financée
dans
le
cadre
du
SIP
se
verra
proposer
une
démarche
d'accompagnement
et
de
struciuration
de
la
vie
associative.
À
ce
titre,
la
Porte
du
Hainaut
se
rapprochera
et
conventionnera
avec
les
associations
labelisées
«
Guide'Asso
—
Niveau
Accompagnement
»
du
territoire
afin
de
faire
bénéficier
aux
associations
volontaires
un
appui
El
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
1
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
méthodologique,
des
outils
de
gestion
administrative
et budgétaire,
des
formations
de
bénévoles
aux
nombreuses
missions
des
administrateurs…
Les
principes
et
modalités
du
SIP
feront
l’objet
d'une
délibération
spécifique
de
la
part
de
la
CAPH.
La
Fabrique
des
Projets
Concertés
(FPC)
La
FPC
se
construit
autour
des
éléments
suivants :
+
Une
logique
inverse
de
l’AAP.
*
Une
démarche
qui
s'appuie
sur
le
modèle
de
la
Fabrique
à
Initiatives
déployé
en
ESS
+
Le
déclenchement
d'une
FPC
par
le
repérage
d’un
besoin
local
par
les
partenaires
signataires
(besoin
social,
problématique
locale,
….}
et
la
commune
+
Une
démarche
agile
et
un
portage
du
dispositif
par
la
mobilisation
des
partenaires
signataires
pour
définition
de
l'opportunité,
identification
du
porteur,
recherche
de
financements…
*
Une
animation
du
dispositif
par
le service
politique
de
la Ville
de
La
Porte
du
Hainaut
en
association
avec
les
délégués
du
Préfet
du
territoire
Les
principes
et modalités
du
FCP
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
de
la
part
de
la
CAPH,
Le
Fonds
de
Concours
aux
Communes
en
Politique
de
la Ville
Les
élus
communautaires
en
charge
de
la
cohésion
sociale
ont
souhaité
la
création
d’un
fonds
de
concours
spécifique
aux
communes
inscrites
dans
la géographie
d'intervention
de
Politique
de
la Ville
de
La
Porte
du
Hainaut
pour
le co-financement
de
projets
d'investissement.
La
démarche
ainsi
que
les
critères
d'attribution
seront
définis
et
validés
lors
d’un
Conseil
Communautaire
en
2024,
C-—les
crédits
en
contrepartie
de
l’abattement
de
la TFPB
instauré
en
2001,
l'abattement
sur
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(ATFPB)
vise
l'amélioration
de
la qualité
de vie des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
En
2014,
ce
dispositif
connaît
une
évolution
importante
avec
la
loi
Lamy.
ll
prend
une
envergure
plus
stratégique
et intégrée,
avec
son
rattachement
aux
contrats
de
ville et l'impulsion
d'un
pilotage
partenarial
(État,
collectivités
territoriales
et organismes
HLM}.
En
effet,
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB
doivent
depuis
s’élaborer
en
cohérence
avec
les
autres
dispositifs
et tout
particulièrement
les
démarches
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
ei
les
projets
de
gestion
de
site
dans
les
QPV
concernés
par
un
programme
de
renouvellement
urbain.
Les
organismes
HLM
bénéficient
d’un
abattement
de
30%
de
la TFPB
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
(après
une
période
d'exonération
fiscale
minimale
de
15
années
à
compter
de
la
livraison)
afin
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
de
ces
quartiers
(sur-entretien,
gestion
des
espaces...
100
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/08/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240824-D51_2024-DE
En contrepartie,
des
actions
doivent
être
mises
en
place
pour
améliorer
la qualité de vie dans
les quartiers.
La
valorisation,
au
titre
de
l’abattement
de
la
TFPB,
des
dépenses
supplémentaires,
permet
de
ne
pas
répercuier
ces
surcoûts
sur
les
charges
locatives
des
locataires
du
parc
social.
Cet
abattement
qui
vise
donc
l'amélioration
de
la
qualité
de
service
rendu
aux
locataires
du
parc
social
situé
en
QPV
est
par
ailleurs
compensé
à
hauteur
de
40
%
par
l'État
aux
communes.
Depuis
2016,
les
collectivités
et
organismes
HLM
ont
donc
progressivement
développé
des
méthodes
de
travail
dans
le
but
de
s'approprier
le
dispositif
et
œuvrer
en
coopération
afin
de
concevoir
des
plans
d'actions
répondant
à
des
besoins
repérés
conjointement,
concernant
aussi
bien
le cadre
de
vie
que
la
tranquillité
résidentielle
ou
encore
la
cohésion
sociale.
La
convention
d'utilisation
de
l'ATFPB
des
logements
à
usage
locatif
dans
les
QPV
de
la
Porte
du
Hainaut
2016-2020
a
été
prorogée
par
avenants
en
2019,
2022
et
2023
prolongeant
sa
durée
jusqu'au
31
décembre
2024,
Le
Comité
Interministériel
des
Villes
du
27
octobre
2023
ayant
acté
la
prolongation
du
dispositif
jusqu'en
2030,
une
nouvelle
convention
régissant
l’utilisation
de
l’ATFPB
sera
établie
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2030
sur
la
base
des
axes
et
enjeux
suivants :
AXES
2025-2030
Le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité
La
formation,
le soutien
des
personnels
de
proximité
Le
sur-entretien
La
gestion
des
déchets
et des
encombrants
La
tranquillité
résidentielle
La
concertation,
la
sensibilisation
des
locataires
L'animation,
le
lien
social,
le vivre
ensemble
Les
petits
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
service
DNA EGN
ENJEUX
2025-2030
+
Faire
émerger
et soutenir
des
projets
qui
croisent
différentes
dimensions
tels
que
le sur
entretien
du
bâti
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
l'insertion
professionnelle,
la
participation
citoyenne,
la
sécurité
ou
encore
la
cohésion
sociale
+
Articuler les calendriers
budgétaires
et coordonner
les instances
de
pilotage
entre
les communes,
lintercommunalité,
les
bailleurs
et
l'Etat
pour
obtenir
un
réel
partenariat
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
+
Renforcer
la
participation
des
habitants
à chaque
étape
des
programmes
d'actions
issus
de
la
concertation
avec
les
représentants
bailleurs,
les
objectifs
visés
à
l'échelle
de
la
CAPH
sont
:
*__
Favoriser
la
participation
des
habitants
en
matière
d'élaboration
des
programmes
(à
la
définition
des
actions)
101
Contrat
Quartiers
2030
- Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215603618-20240924-D51..2024-DE
Améliorer
le suivi
et l'harmonisation
des
préconisations
et bilans
issus
des
constats,
diagnostics
des
partenaires
et
habitants
Renforcer
la
pluri-annualité
pour
favoriser
le
«
mode
projet
»
sur
les
actions
et
renforcer
la
cohérence
avec
la
programmation
du
Contrat
de
Ville
Réaffirmer
le rôle
de
l'intercommunalité
dans
la transmission
aux
communes
du
cadre
d'utilisation
de
l'ATFPB
ainsi
que
dans
la formation
et
la
sensibilisation
au
dispositif
Renforcer
le
caractère
stratégique
de
l’ATFPB
au
sein
des
organismes
HLM
Prendre
en
considération
le quartier
dans
son
ensemble
et favoriser
le travail
inter-bailleurs
et / où
inter-communal
(QPV
intercommunaux,
pluti-bailleurs)
Tendre
vers
une
harmonisation
des
pratiques
tout
en
tenant
compte
des
contextes
et
stratégies
d'entreprise
{définition
collégiale
d’une
base
commune
CAPH)
Pour
ce faire,
reprise
et amplification
des
moyens
déjà
existants :
Conclure
une
convention
pluriannuelle
et
une
programmation
d'actions
annuelle,
par
commune
et
par
bailleur
Préciser
les objectifs,
les
publics
bénéficiaires,
le calendrier
de
réalisation
et partenaires
impliqués,
les
coûts
de
chaque
action
Mettre
en
avant
les
actions
structurantes
articulées
avec
les
démarches
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
Et
mise
en
œuvre
de
moyens
nouveaux
:
Créer
des
temps
d'échanges
entre
les
bailleurs,
les
communes,
la
CAPH
et
l'Etat sur
des
sujets
qui
nécessitent
un
diagnostic
partagé
Développer
des
outils
communs
{trames
de
bilan
partagées
bailleurs
et
communes,
indicateurs
de
suivi,
fiches
projets,
indicateurs
qualitatifs
communs
et adaptés
aux
typologies
d'actions)
Proposer
des
calendriers
partagés
entre
partenaires
Organiser
des
diagnostics
urbains
en
marchant
/
des
marches
exploratoires
en
veillant
à
une
participation
pluri-partenariale
Inscrire
l'abattement
TFPB
dans
les
instances
(COTECH
et COPIL)
du
contrat
de
ville
CADRE
NATIONALE
D'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
DANS
LES
QPV
POUR
LA
QUALITÉ
DE
VIE
URBAINE
Source
: Union
Sociale
pour
l'Habitat
- Mai
2021
102
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
TABLEAU
DES
ACTIONS
DE
DROIT
COMMUN
ET ACTIONS
SPÉCIFIQUES
PAR
AXE
Légende
du
tableau
En
gras
: Actions
spécifiques
aux
quartiers
Eh
italique
: Renforcement
des
moyens
de
gestion
de
droit commun
Renforcement
dés moyens
de
gestion
de
-
droit commun
{par rapport à
présence
dans patrimoine
hors GPM
-
Référenis sécurité
Formation:des
personnels
de
proximité
ACTIONS
surveillance
Agents
de médiation
soc
pement social
et urbain
- Coordonnateur
Him
de la gestion
de proximité
Formations
spécifiques
(relation
client,
gestion
des
conflits,
compréhension
du
fonctionnement
social}
Sessions
de
coordination
inter-acteurs
Dispositifs
de
soutien
- Renforcement nettoyage
_…
Sur-entretien
Enlèvement
de
tags
e
maintenance
équipements
ef amélioration.
dés délais
d'intervention
-
Réparations
dés
équipements vandalisés
(ascenseurs...)
Gestion
des
encombrants
Gestion:des
déchets
et encombrants
/
épaves
Renforcement
ramassage
papiers
et défritus
Enlèvement
des
épaves
Amélioration
de
la collecte
des
déchets
Dispositif tranquillité Vidéosurveillance
(fonctionnement)
Tranquillité
résidentielle
Concertation
/ Sensibilisation
:des
locataires
Surveillance
des chantiers
Analyse
des
besoins
en vidéosurveillance
Paricipation/Implication/Formation
des
locataires
et
associations
de
locataires
103
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/08/2024
Publié
le
{D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Dispositifs
spécifiques
à la sensibilisation
à
‘la:
maftrise
des
charges,
collecte
sélective,
nouveaux
usages,
gestes
écocitoyens Enquêtes
de
satisfaction
territorialisées
Soutien
aux
actions
favorisant
le «
vivre-ensemble
»
Actions d'accompagnement
social
spécifiques
Services
spécifiques
aux
locataires
(ex.
: portage
Animation,
lien social,
vivre-ensemble
de
courses
en
cas de panne
d'ascenseurs)
Actions d'insertion
(chantiers
jeunes,
chantiers
d'insertion}
-
-
Mise à disposition de locaux associatifs
ou
de
services
Petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(éclairage,
sécurisation
abords,
résidentialisation,
signalétique...)
Petits travaux
d'amélioration
de
la qualité
ot
de
remise
en
état des
logements
de
service
{hors
quartiers
NPNRU)
9
Travaux
de
sécurisation
(gestion
des
caves,
digicodes,
Vigik..:)
104
Contrat
Quartiers
2030
- Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 069-215903618-20240924-D51.2024-DE
VII
- Suivi
annuel
et
évaluation
Afin
de
mener
à
bien
une
dynamique
annuelle
de
suivi
du
Contrat
Quartiers
2030
et de
l'évaluation
des
démarches
engagées,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
plusieurs
approches
:
-
Le
Baromètre
de
la Cohésion
Sociale
développé
par
La
Porte
du
Hainaut
Le
BCS
(Baromètre
de
Cohésion
Sociale}
est
un
outil
d'aide
à
décision
imaginé
et
développé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut.
Le
BCS
aide
à
objectiver
la
situation
sociale
du
territoire.
|| aide
à
déterminer
si
les
besoins
sociaux
sont
généralisés
ou
si
des
zones
présentent
des
risques
sociaux
plus
caractérisés.
Les
avantages
du
BCS
sont
de
: favoriser
une
prise
de
décision
éclairée
et uniforme,
établir
un
ordre
de
priorité
d'action
et soutenir
l'attribution
de
ressources
sur
la
base
de
données
objectives.
Le
Baromètre
de
Cohésion
Sociale
regroupe
une
trentaine
d'indicateurs
provenant
de
sources
de
données
différentes.
Les
indicateurs
sont
regroupés
en
9
thématiques
: famille,
revenus,
emploi,
formation,
mobilité,
logement,
santé,
égalité
hommes-femmes,
culture
et
sport.
L'indice
de
développement
humain
(IDH)
est
présenté
en
introduction
du
BCS.
-
Le
Baromètre
des
quartiers
et communes
en
Politique
de
la Ville
en
création
A
l'instar
du
BCS,
un
Baromètre
des
quartiers
et des
communes
en
Politique
de
la Ville
sera
construit.
Il s'appuiera
sur
les
données
nationales
du
SiG-Ville.
-
Le suivi
annuel
des
engagements
des
partenaires
signataires
Lors
de
chaque
Comité
Technique
et
Comité
de
Pilotage
annuels,
une
revue
des
engagements
des
partenaires
signataires
sera
établie
afin
de
rendre
compte
des
mobilisations
du
droit
commun
et des
crédits
spécifiques
et actualiser
les
perspectives
en
vue
d'améliorer
cette
visibilité
et
l’impacts
de
ces
soutiens
au
bénéfice
des
habitants
en
géographie
prioritaire.
En
termes
d'évaluation,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
développer
des
outils
de
mesure
d'impact
des
actions
du
Contrat
Quattiers
2030
que
les
bilans
annuels
ne
permettent
pas
d'évaluer
de
manière
satisfaisante.
À
ce
titre,
il est
proposé
:
-
D'engager
une
démarche
d'évaluation
qui
intégrera
un
suivi
renforcé
de
3
actions
de
la
programmation
annuelle
identifiées
et inscrites
dans
les
thématiques
prioritaires
suivantes
:
*
Santé
+
Insertion-Emploi
+
Éducation
et/ou
jeunes
Un
chef
de
projet
commun
aux
signataires
du
contrat
sera
désigné
pour
suivre
chacune
des
actions
et
fera
un
reporting
de
l'état
d'avancement
de
l’action
lors
de
chaque
comité
de
pilotage
stratégique
des
contrats.
-__
D'étudier
la
mise
en
œuvre
de
2
suivis
de
cohorte.
En
lien avec
son
service
SIG
et Observatoires
Locaux,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
développer
une
approche
basée
sur
le
suivi
de
cohorte
sur
des
publics
de
quelques
actions
structurantes
qui
restent
à
identifier
collectivement
en
2024. 105
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
ls
80/09/2024
Publié
le
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Développer
une démarche
d'accompagnement,
potentiellement
de formation,
des
porteurs
de
projets
pour
une
meilleure
définition
des
objectifs
et indicateurs
de
leur
action.
106
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunat
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut SIGNATURES
À
Wallers,
le
10
avril 2024
Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
le
ID
: 659-215803618-20240924-D51_2024-DE
Aymeric
ROBIN
Président La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'agglomération
Virginie
LASSERRE
Préfète
Déléquée
pour
l'Egalité
des
Chances
auprès
du
Préfet
de
la Région
Hauts
de
France
ES À nec]
Salvatore
CASTIGLIONE
Conseiller
régional
Région
Hauts
de
France
Christian
POIRET
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Virginie
BASTIN
Mernbre
du
directoire
de
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
ï
Frédéric
BLERVAQUE
Directeur
ferritorial
Maisons
&
Cités
Denis
AUBOIS
Anthony
VANHAELEWY
Directeur
terriforial
Directeur
terrkoria
<
7
Partenord
Habitat
107
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
SIA
Habit, Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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ID :
055-215908618-20240024-D51_2024-DE
Véronique
DELCOURT
Audrey
MATHON-
Présidente
du
Conseil
d'administration
|
DEBETENCOURT
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord |
Directrice
départementale
Caisse
d'Aflocations
Familiales
du
Nord
Olivier
ROVERE
Olivier
COTTET
Directeur
adjoint
délégation
Directeur Académique
des
Services
de
départementale
du
Nord
l'Education
Nationale
du
Nord
Agence
Régionale
de
Santé
Sullivan
HOTTIN
Olivier
CAMAU
Directrice
d'agence
Directeur
régional
France
Travail
Caisse
des
Dépôts
ei Consignations -
Banque
des
Territoires
D Hervé
DUCROCQ
Ghislaine
LIEKENS
Responsable
créatiordet
entreprénariat
| Directrice
Hauts
de
Francé
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
BPI
France
du
Hainaut
108
Contrat
Quartiers
2030
-
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié te 107
059-215903618-20240024-D51_2024-DE
Christelle
DUMONT
Procureur
de
Ja République
de
Valenciennes
105
Contrat
Quartiers
2030
—
Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut sw om vœu
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
fe
30/09/2024
Publié le
PES
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
ANNEXES
AU
CONTRAT-CADRE
INTERCOMMUNAL
QU
Périmètres
des
quartiers
prioritaires
Périmètres
des
quartiers
dits
« poches
de
pauvreté
»
Chiffres
clés
des
QPV
du
Contrat
de
Ville
- Cabinet
COMPAS
— Juin
2023
Objectifs
stratégiques
et
actions
concrètes
pour
les
contrats
"Quartiers
2030"
au
titre
des
dispositifs
de
droit
commun
de
l'Etat,
de
ses
agences
et opérateurs
Délibération-cadre
de
la
Région
Hauts
de
France
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
de
la
Politique
de
la Ville
2024-2030
- 5
octobre
2023
Délibération-cadre
du
Département
du
Nord
-
26
mars
2024
Engagements
de
la
SGH
Engagements
de
Partenord
Habitat
Engagements
de
Maisons
&
Cités
rtiers:
10.
Engagements
de
SIA
Habitat
11.Moyens
de
droit
commun
de
la
CPAM
du
Hainaut
(en
cours
de
transmission)
1
Contrat
Quartiers
2030
— Contrat-cadre
intercommunal
2024-2030
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié le
°
ID
: 059-215908618-20240924-D51_2024-DE
su a
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Contrat
Quartiers
2030
Nouveaux
périmètres
QPV
à
compter
du
1°’
janvier
2024
Cartes
des
QPV
Selon
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains 3g-Ve02"150-+260r207-819006812-660 : QI
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FA Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Recu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215803618-20240024-D51_2024-DE
muY AAA
La
Porte
du
Hainaut
Communeuté
d'Agglomération
Contrat
Quartiers
2030
Proposition
de
périmètres
des
«
poches
de
pauvreté
»
ou
géographie
complémentaire
pour
la
période
2024-2030 39-202" +60-PZ80P207-8L9E085 12-660 :
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DU
CONTRAT
DE
VILLE
—
Ho Non Liberté Égalité Fraternité
Juin
2023
Une
analyse::synthétique
présentant
les
grandes
caractéristiques
démographiques
et
économiques
des
quartiers
prioritaires
(QP)
de
votre.
contrat.
de
ville.
Une
approche
problématisée-pär
grand pilier de la politique
de la vie
qui
vous permet
de repérer les enjeux
_
spécifiques
de
votre
territoire.
20
678
habitants
de
la CA
de
la
Porte
du
Hainaut
vivent
en
quartier
prioritaire,
soit
29%
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
-
Cité
l'Escaut,
Raismes
- Zic Rives
De
L'Escaut
Thiers
- Cité
Du
Rivage
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint Waast
- La Sentinelle
compas Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
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en
préfecture
le 30/09/2024
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le
JD
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
QP
Douchy-les-
Haulchin
- Centre
Liberté
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
2 Envoyé
en
prélecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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.
_.
ID : 060-21506861 8-20240024-D51_2624-DE
QP
Raismes
- Sabatier
QP Escautpont, - Brunehaut
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
3 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Note
méthodologique
:
Publié
le
Dans
le
cadre
des
suivis
des
contrats
de
villes,
un
groupe
de
travail
natiq-1D.:
059-215908618-20240924-D61_2024-DE
de la Cohésion
des
territoires
(ANCT)
a sélectionné
différents
indicateurs.
Ces
indicateurs,
regroupés
en
piliers de la politique
de la ville dans
cette fiche,
décrivent
{a population
des
quartiers
à travers
plusieurs
thèmes
: la démographie,
l'activité, la formation,
la pauvreté,
les caractéristiques
des
ménages
et celles
des
logements.
Ces
données
issues
de
plusieurs
Sources
(RP
Insee,
Pôle
Emploi,
Sirene,
DÉPP..)
sont
actualisées
régulièrement.
Compte
tenu
des
spécificités
du
recensement
de
là
population
et
de
la
disponibilité
des
données,
les
évolutions
qui
concernent
les caractéristiques
des
habitants
i ISSUES
des
estimations
démographiques
(RP:
Insee)
portent
sur
les
années
2011
et
2019.
Pour
tenir
compte
du
secret
statistique,
certaines
informations
sont
manquantes
pour
des
QP
Enfin,
certaines
données
sont
fournies
en
effectifs
et d'autres
en
parts,
par
conséquent
certains
indicateurs
ne
sont
pas
disponibles
pour
les territoires
recomposés
dans
le cadre
de
cette
étude
(Ensemble
des
QP
de l'EPCI..). Les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville (QP)
ont
été définis
selon
le niveau
de
pauvreté
de
leurs
habitants.
La
politique
de
la ville
vise
à compenser
les
conséquences
territoriales
que
peut
avoir
la
concentration
de
la
pauvreté
sur
un
même
territoire,
en
allouant
des
moyens
spécifiques
à ces
quartiers.
Cette
politique
se
base
sur
l'existence
d'xeffets
quartier»
selon
lesquels
le
lieu
de
résidence
peut
influencer
le parcours
de
vie
des
individus,
au-delà
de
leurs
caractéristiques
propres,
via
leurs
interactions
avec
des
voisins
ou
les
caractéristiques
du
territoire
dans
lequel
ils résident.
mn PA LU = pr = ne — pra nÉ or (| (ce) pr — S = ns = (æ
QUEL
EST
LE
NIVEAU
D'ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
DES
QP
?
Analyser
les
dynamiques
de
peuplement
permet
de
se
questionner
sur
l'adaptation
de
l'offre
de
services
dans
une
logique
de
dimensionnement
de
cette
offre
et
de
maintien
de
sa
qualité.
Un
nombre
d'habitants
en
baisse
dans
les
QP
Source
: Insee,
Populations
municipales
2013
et 2018
Été
Nb
d'habitants
l'ensemble
des
QP
Territoires
tri-décroissant
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
en
%
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
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13
204
FE
29,0
QP
Anzin,
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Valenc.
Bruay
s lEscaut,
R..
10
744
EE
23,6
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
3473
Ë
2,6
.
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
3075
Ë
6,8
Leciure :
En
2018,
le
QP Raismes - Sabatier
2866
Ë
63
QP Denain,
Douchy-
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
2211
Ë
4,9
les-Mines, Lourches,
QP
Bruay-sur-PEscaut,
Escautpont
- Cité Thiers...
2170
Ë
48
Haulchin
- Centre
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
1558
E
34
compte
13
204
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
1315
Ë
29
habitants,
soit
une
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
1284
È
28
stagnation
de
0%
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
226
Ë
27
depuis
2013.
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...
1203
Ë
2,6
QP
Saint-Amand-les-Eaux
-
Einon
1190
È
2,6
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Haïnaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
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30/09/2024
Publié
le
JEUNESSE,
VIEILLISSEMENT,
QUELS
ENJEU
0 :059215008618-20240824.061
2024
DE
Une
forte
proportion
de jeunes
dans
les
QP
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta :
360
moins
de
15 ans
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
:
560
moins
de
15
ans
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
300
moins
de
15
ans
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..:
3 180
moins
de
15
ans
QP
Raismes
- Sabatier:
690
moins
de
15
ans
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay s
l'Escaut,
R..
:
2 549
moins
de
15
ans
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers. :
500
moins
de
15
ans
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
360
moins
de
15
ans
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté:
700
moins
de
15
ans
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
290
moins
de
15
ans
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Rayale
Saint
W.. :
730
moins
de
15
ans
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B....:
240
moins
de
15
ans
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
166
moins
de
15
ans
= PA LU = Al — mr =) Fe CE en [== (Se) El — = = s PA 4 Q
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut :
10
610
moins
de
15
ans
QP
du
Nord
:
88
480
moins
de
15
ans
QP
de
France
métropolitaine :
4 202
480
moins
de
15
ans
CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
32
980
moins
de
15
ans
Nord
:
507
390
moins
de
15
ans
France
métropolitaine :
11
578
950
moins
de
15
ans
0%
20%
40%
60%
80%
100%
aû-léans
#15-24
ans
825-59
ans
& 60-74
ans
# 75
ans
et plus
tri décroissant
Lecture
: En
2019,
les
moins
de
15 ans
représentent
28%
de
la population
du
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta. La
présence
de
populations
jeunes
et
âgées
sur
le
territoire
peut
engendrer
des
besoins
spécifiques
aujourd'hui
comme
pour
le futur.
Les jeunes
constituent
un
public
ayant
des
besoins
très
hétérogènes
allant des
modes
de
garde
pour
la petite
enfance,
à la poursuite
d'études
supérieures,
en
passant
par
le bon
déroulé
de
la scolarité.
La
présence
de
seniors
pose
quant
à elle la question
de
l'autonomie
dans
l'accès
à des
services
de
base,
les
déplacements
du
quotidien
et
l'isolement
résidentiel
notamment.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
ia
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
ie
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
Des
quartiers
vieillissants
ID
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
Source :
Insee,
estimations
démographiques,
2019
Indice
d'évolution
des
générations
Agées
IEC
Téuinit
Dee
Dre
NÉE
CCE
nie
RUE
PAEDE
=
ou
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
452
130
76
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
40
172
43
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
395
142
77
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..
3434
1418
602
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
941
403
151
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
4204
1766
871
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeuix
- Schneider
725
256
+97
QP
Raismes
- Sabatier
531
338
244
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
7034
535
711
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers...
674
323
726
QP
Wallers,
Betlaing,
Raismes
- Arenberg
484
196
150
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-PEscaut,
B..
342
|
r
168
95
“
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
223
EF
0,5
233
213
5
1,1
ASIE
Pan
cal
LLÉTEÉEE
6171845
Hi
Lecture
: En
2019,
il y a
2,2
fois
plus
de jeunes
de
moins
de
20
ans
que
de
personnes
âgées
de
60
ans
et plus
dans
le QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta.
Parmi
ces
derniers,
les
60-74
ans
sont
1,7
fois
plus
nombreux
que
les
75
ans
et plus.
e ps É = A) —| er — Fe er FA A (de) xl — =) == cs = (=)
Note
methodologique
:
L'indice
de
jeunesse
rapporte
le nombre
de moins
de 20
ans
à la population
de
60
ans
et plus.
Supérieur
à 1, l'indice
de jeunesse
marque
la prédominance
des
personnes
de
moins
de
20
ans
sur
celles
des
60
ans
et
plus.
:
L'indice
d'évolution
des
générations
âgées
rapporte les
60-74
ans
aux
75
ans
et plus,
Une
valeur
élevée
de
cet indice
indique
un
probable
vieillissement
de
la population
dans
les années
à venir.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- _s PA (El = 55] ul LE =) LL me A [a o En ==) (=) = as = pes |
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
QUELLE
PRÉSENCE
DES
PERSONNES
DE
NA
rwrse
ÉTRANGÈRE
DANS
LES ap
2
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Un
candidat
dont
le nom
est à consonance
maghrébine
doit envoyer
en
moyenne
1,5 fois plus
de candidatures
qu'une
personne
ayant
le
même
profil
mais
dont
le
nom
est
à
consonance
française
pour
recevoir
le
même
nombre
de
réponses
positives
(Institut
des
Politiques
Publiques,
2021).
La
forte
présence
de
populations
étrangères
dans
les
QP
renforce
les
enjeux
liés à la lutte
contre
les
discriminations.
7%
de
personnes
de
nationalité
étrangère
en
moyenne
dans
les OP
Source
: Insee,
estimations
démographiques
2011
et 2019
Part
des
personnes
de
Evolution
2011/2019
Rene
or
=
TUE
OR TETE
Deep
Etes
à
ä population
en #
-
ser
EU
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Laurches,
Haulchin.….
1 228
FE
9,3
+297
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
206
É
9,3
+64
+44,8
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
131
E
84
-50
£
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers...
161
Ë
7A
-25
L
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
224
Ë
73
+28
+14,1
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
243
E
7,0
+128
411,8
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..
709
EË
6,6
+119
É
+201
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
68
E
5,3
nd
.
=
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
60
Ë
4,9
+7
Fe
+13,4
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Coilinière
58
Ë
44
-12
6,7
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B..
43
Ë
3,6
-39
AVG
QP
Raismes
- Sabatier
nd
-
-
-
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
nd
-
-
-
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
3211
LÉ
ER
PIE
QP:dù
Nord
CRE
14,7
+11
000
PIdre
CENTRE
Sera
23,6
+236478
+26,2
CS
EAU
MES EEE
Rens
8,4
+560
RTE
Nord
LÉREUE
5,3:
+28458
PAU)
France
métropolitaine
Ath)
ral
en
nn)
+22,0
Lecture
: En 2019,
1 228
habitants
du QP Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin.…
sont de nationalité
étrangère,
soit
une
augmentation
de
31%
par
rapport
à
2011.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Haïnaut
- Juin
2023
- Le PA ne) = FA — È =) LL É Fe (æ) 2e] LL — = = < = A
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
QUELLE
EST
L'IMPORTANCE
DE
LA
MONOP
iD
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
DANS
LES
QP
?
30%
des
familles
monoparentales
vivent
sous
le
seuil
de
pauvreté
en
France
métropolitaine
contre
13%
de
l'ensemble
des
parents
en
couple
(Insee,
2018).
Les
enjeux
liés
à
la
monoparentalité
sont
multiples :
difficultés
d'accès
à l'emploi
pour
les
mères
ayant
des
enfants
à charge,
modes
de
garde
des
enfants
en
bas
âge,
offres
de
prise
en
charge
des
enfants
sur
le temps
périscolaire
ou
pendant
les
vacances
scolaires.
Un
nombre
de familles
monoparentales
parmi
les allocataires
Caf
qui
a tendance
à
stagner Source
: Cnaf,
2016
et
2021
ELLE
MIE
Hu
ER
EuTUte
Nb
Part.des
familles
ÉTOILES
de familles
nn
nes
A
Part des familles
Evolution
"nSaye
monoparentales
2016-2021
monoparentales
en
%
“
=
7
Ci
MIE
ur
UNS
cube ARE
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
24,0
;
57,6
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B..
24,8
49,2
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers.
146
214,3
40,7
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
79
24,0
39,3
QP
Douchy-tes-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
234
204
52,5
QP
Raismes
- Sabatier
140
19,9
37,1
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Hauïchin..
835
18,9
41,6
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
64
188
Éd
33,2
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay s
l'Escaut,
R...
644
48,5
À +0,0
42,5
QP
Valenciennes
- Dutempie
Chasse
Royale
Saint
W..
226
48,3
É
45,9
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
103
45,3
38,0
Æe42,1
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
57
43,9
-16%
26,6
-02
À
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
43
149
PEER
33,3
-3,42
Be
ER
de
a
Sd
bon
de
Lecture : En 2021,
24%
des ménages
allocataires
de la Caf du QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière sont des
familles
monoparentales.
Leur
part
est
de
58%
parmi
les
familles
résidant
dans
ce
QP
co
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
80/09/2024
Publié
le
ID
: 058-215903618-20240924-D51_2024-DE
Dans
les
QP
de
France
métropolitaine,
4 ménages
sur
10
sont
des
ménages
d'une
personne
et 1
ménage
sur
4 est
composé
de
quatre
personnes
où
plus
{contre
17%,
soit
1 ménage
sur
6 en
France
métropolitaine).
La
singulière
composition
des
ménages
dans
les
QP
interroge
sur
les
besoins
en
termes
de
logements
et
les
risques
de
sur-occupation
de
ces
logements.
La
surreprésentation
de
familles
nombreuses
pose
aussi
la
question
des
aides
qui
peuvent
être
fournies
aux
parents
pour
favoriser
leur
accès
à
l'emploi
en
proposant
des
solutions
de
gardes
d'enfants
sur
le
temps
périscolaire
par
exemple.
35%
des
ménages
sont
composés
d'une
seule
personne
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP Douchy-les-Mines - Boulevard De La Liberté :
580
ménages
seuls
20%
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
15%
230
ménages
seuls
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
ES
230
ménages
seuls
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint W.
109$
580
ménages
seuls
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..:
Es
5x
1 870
ménages
seuls
OP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s PEscaut,
R.. :
pas
1510
ménages
seuls
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeux
- Schneider:
Ex
290
ménages
seuis
@P
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B.:
Sox
160
ménages
seuls
OP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
és
+40
ménages
seuls
QP
Raismes
- Sabatier
:
k
28%
370
ménages
seuis
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg:
E
au
160
ménages
seuls
OP Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont - Cité Thiers. :
RE
220
ménages
seuls
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
px
120
ménages
seuls
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
6 320
ménages
seuls
QP
du
Nord:
58
530
ménages
seuls
QP
de France
métropolitaine
:
654
850
ménages
seuls
CA
de
la Porte
du
Hainaut:
19
680
ménages
seuls
Nord:
22%
391
040
ménages
seuls
13%
France
métropolitaine :
5x
10
815
640
ménages
seuls
0%
20%
40%
60%
80%
100%
M Part des ménages d'une personne
tri décroissant
:: Part des ménages de 2 ou 3 personnes Part des ménages de 4 persannes ou plus
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
Un
nombre
moyen
de
personnes
par
ménage
qui
diminue
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Source
: Insee,
estimations
démographiques
20711
et 2079
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
480
ménages
aP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
580
ménages
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers.
:
830
ménages
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeuix
- Schneider :
850
ménages
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
470
ménages
QP
Raismes
- Sabatier :
1100
ménages
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s
l'Escaut,
R.. :
4 300
ménages
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin.. :
5 280
ménages
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...:
500
ménages
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté :
1 340
ménages
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
570
ménages
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..:
1 510
ménages
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
540
ménages
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut :
18
210
ménages
QP
du
Nord
:
150
470
ménages
QP
de
France
métropolitaine
:
1 931
700
ménages
CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
64
140
ménages Nord :
1116710
ménages
France
métropolitaine:
29
201
700
ménages
m 2011
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
io Envoyé
en
préfecture
ie
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
|
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DF
Un
tiers
des
logements
sont
composés
de
5 pièces
ou
plus
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté :
310
logements
d'1
à 2 pièces
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Coilinière
:
130
logements
d'1
à 2 pièces
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
120
logements
d'1
à 2 pièces
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W.
:
310
logements
d'1
à
2
pièces
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..:
880
logements
d'1
à 2
pièces
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valence.
Bruay
s l'Escaut,
R..
:
580
logements
d'1
à
2
pièces
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeuix
- Schneider
99
logements
d'1
à 2 pièces
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta:
80
fogements
d'1
à 2 pièces
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
10
logements
d'1
à 2 pièces
QP
Waflers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
1
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers.
QP
Escautpont,
Raïsrnes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...
QP
Raismes
- Sabatier
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
2 530
logements
d'1
à 2 pièces
QP
du
Nord:
34 910
logements
d'?
à 2 pièces
OP
de
France
métropolitaine:
488
720
logements
d'1
à 2 pièces
CA
de
la Porte
du
Hainaut:
5
120
fogements
d'?
à
2
pièces
Nord :
176
130
iogements
d'1
à
2 pièces
France
métropolitaine:
5475
220
logements
d'1
à 2 pièces
0%
20%
40%
60%
80%
100%
& Part des
logements
d'1
où
2 pièce(s)
tri décroissant
+ Part des
logements
de
3 à
4 pièces
Part des logements de 5 pièces où plus
Reflet
de
conditions
matérieiles
moins
favorables,
le surpeuplement
des
logements
est
pius
prononcé
dans
les OP.
22%
des
ménages
des
quartiers
prioritaires
habitent
un
logement
surpeuplé
contre
12%
hors
quartiers
prioritaires
(ONPV,
2018).
La
problématique
de
la
sous-occupation
est
également
présente
dans
certains
QP.
Deux
principales
causes
: des
grands
logements
disponibles
et plus
forcément
adaptés
à des
petits
ménages,
ainsi
qu'une
tension
du
marché
sur
le locatif
social
qui
bloque
les
mobilités
résidentielles.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51..2024-DE
Un
loyer
moyen
similaire
à ceux
observés
dans
les QP
en
général
Source
: RPLS,
2021
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie :
350
logts
sociaux
QP
Wallers,
Bellaing,
Raïsmes
- Arenberg
:
560
logts
sociaux
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Einon
:
219
logts
sociaux
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers. :
740
logts
sociaux QP
Raismes
- Sabatier:
1 070
logts
sociaux
GP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
:
2 070
fogts
sociaux
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R...:
2180
logts
sociaux
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta :
210
logts
sociaux
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B
500
logts
sociaux
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
:
1 480
logts
sociaux
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
:
560
logts
sociaux
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
580
logts
sociaux
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
:
+ 180
logts
sociaux
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut :
14
690
logts
sociaux QP
du
Nord:
94
880
logts
sociaux
QP
de
France
métropolitaine :
1 460
100
togts
sociaux
CA
de
la Porte
du
Hainaut :
16
640
logts
sociaux
Nord :
278
820
logts
sociaux
France
métropolitaine
:
5 195
100
logts
sociaux
DE
100
€
200
€
300
€
400
€
500
€
La
présence
de
logements
sociaux
est
plus
marquée
dans
les
QP
que
sur
le
reste
du
territoire.
Malgré
des
loyers
plus
faibles,
les
dépenses
de
logement
des
locataires
du
parc
social
en
QP
représentent
32%
de
leur
revenu
contre
28%
pour
les
locataires
du
parc
social
hors
QP.
Une
fois
prises
en
compte
les
aides
au
logement,
ce
taux
d'effort
représente
24%
du
revenu
des
locataires
du
parc
social
dans
les
QP
comme
sur
le reste
du
territoire
(ONPV,
2018).
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
La
politique
de
la ville
vise
à améliorer
les
conditions
des
hahitar
Publié le
à réduire
les
écarts
de
développement
observés
avec
le reste
du [ID :
058-216908618-20240824-D51_2024-DE
Parconstruction,
les
quartiers
priéritaires
sont
des
territoires
où
la pauvreté
est
plus
prononcée.
Le
développement
de
l'aide
alimentaire
au
cours
de
la
crise
sanitaire
à
été
un
des
symptômes
de
cette
précarité,
Nous
cbservons,
dé
plus,
une
détéricration
de
la
situation
financière
des
habitants
de
ces
quartiers
dans
les
dernières
années,
relativement
au
reste
du
territoire,
malgré
le rôle
important
des
mécanismes
redistributifs
qui
contribuent
à
imiter
cette
évolution.
LA SITUATION
FINANCIÈRE
DES
HABITANTS
DES
OP
S'EST-ELLE
AMÉLIORÉE
?
Le taux
de
pauvreté
dans
les QP
de
France
métropolitaine
est trois fois plus
élevé
que
sur le reste
du territoire
et
il a tendance
à
augmenter
dans
ces
quartiers.
Les
mobilités
résidentielles
participent
à la paupérisation
de
ces
territoires,
en
effet
le niveau
de
vie de
ceux
qui
arrivent
dans
les
quartiers
est
en
général
inférieur
à
celui
de
ceux
qui
y résident.
Ainsi,
les
personnes
qui
quittent
les
quartiers
sont
en
moyenne
dans
une
meilleure
situation
socio-économique
que
ceux
qui
y restent
{ONPV,
2078).
Note
méthodologique
:
Le taux
de
pauvreté
représente
la part
des
personnes
dont
le niveau
de vie est
inférieur
à 60%
du
revenu
médian
national
(soit un
niveau
de
Vie inférieur
à 1
120€
par
mois
en
2020).
Gompte
tenu
de
la prise
en
compte
des
structures
familiales
(nombre
d'unités
de
consommation)
:
= une
personne
seule
est
pauvre
si elle
vit
avec
moins
de
1
120€
par
mois
;
- un couple
sans
enfant à charge
est pauvre
s'il vitavec
moins
de
1 680€
par mois
en cumulant
l'ensemble
des
ressources
du
ménage:
-.une
famille
monoparentale
avec
un
enfant
(moins
de
14
ans)
est
pauvre
dès
lors
qu'elle
présente
un
revenu
disponible
inférieur
à 1: 456€
par mois ;
-.un
couple
avec
deux
enfants
(moins
de
14
ans).est
pauvre
si
la
somme
des
ressources
du
ménage
n'atteint
pas
2 351€
par mois.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
10
: 059-215903618-20240924-D51,.2024-DE
42%
des
habitants
en
situation
de
pauvreté
Source
: Insee,
FiloSoFi
2013
et 2020
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin...
:
6 140
pers.
pauvres
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté:
1 430
pers.
pauvres
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
:
1
580
pers.
pauvres
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers...
:
940
pers.
pauvres
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière :
570
pers.
pauvres
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider:
960
pers,
pauvres
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-lEscaut,
B...:
500
pers.
pauvres QP
Raismes
- Sabatier:
1
136
pers.
pauvres
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R.. :
4700
pers.
pauvres
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta :
480
pers.
pauvres
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
580
pers.
pauvres
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
350
pers.
pauvres
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
310
pers.
pauvres
+
54%
QP
de
la CA
de
la
Porte
du
Hainaut:
19
070
pers.
pauvres
QP
du
Nord:
758
900
pers.
pauvres
QP
de
France
métropolitaine :
2 042
770
pers.
pauvres
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
:
34
760
pers.
pauvres
nd
Nord :
479
940
pers.
pauvres
France
métropolitaine
:
9 373
930
pers.
pauvres
0%
20%
40%
60%
#
2020
m 2013
tri décroissant
Lecture
: En
2020,
la
pauvreté
touche
47%
de
la
population
du
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin
- Centre,
soit
une
diminution
de
3 points
par
rapport
à 2013.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
14 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
te
Un
des
objectifs
de
la
politique
de
la
ville
est
de
réduire
les
écarts
de
{'ib:osg-21é008618-20240824:D51:2024DE
défavorisés
et
le
reste
du
territoire.
Force
est
de
constater
que
l'écart
de
niveau
de
vie
médian
entre
ces
quartiers
et
le reste
de
l'EPCI
est
en
hausse
entre
2013
et
2018.
Cette
dynamique
ne
semble
pas
s'inverser
puisque,
nationalement,
30%
des
ménages
les
plus
modestes
estiment
que
leur
situation
financière
s'est
dégradée
durant
le confinement
contre
10%
des
ménages
les
plus
aisés
(Insee,
2020).
Un
écart
de
niveaux
de
vie
avec
la CA
qui
augmente
Source
: Insee,
FiloSoFi
2013
et 2020
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
1 380€
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
1 340€
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
1 270€
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R...:
1
240€
OP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
1 230€
QP
Raismes
- Sabatier:
1
220€
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider:
+ 200€
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B..
:
?
200€
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
+180€
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers... :
1170€
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
:
1
360€
OP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
:
1160€
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..:
1
160€
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
“341€
1 200€
-6C0
€
-406
€
-300
€
-200
€
-100
€
(2
# Ecart
à la CA
de
la Porte
du
Hainaut
: 1
583€
en
2020
m& Ecart
à la CA
de
la Porte
du
Hainaut
: 1 403€
en
2013
Lecture
: En
2020,
l'écart
entre
le
niveau
de
vie
du
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
et
le
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
est
de
208€.
Cet
écart
était
de
187€
en
2073.
Note
méthodologique
:
Les
données
sur les niveaux
de vie et les taux de pauvreté
proviennent
de
la source
fiscale
FiloSoFi.2013
et:2020: Le
revenu
disponiblepar
unité.de
consommation
(UC),
également
appelé
«niveau
de
vie»,
est
le revenu
disponible
par «équivalent
adulte».1l
est caiculé en rapportantie
revenu
disponible
du ménage
au nombre
d'unités
de
consommation
qui
le composent.
Toutes
les
personnes
rattachées
au
même
ménade
fiscal
ont
le même
revenu
disponible
par. UC
(ou
niveau
de vie).
Le niveau
de Vie médian
divise
la population
en
deux
parties
égales,
telles
que
50%
de
la population
a un
niveau
de
vie supérieur.et
50%
un
niveau
de vie inférieur.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
15 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
QUEL
RÔLE
JOUENT
LES
MÉCANISMES
RA
rer
REVENU
DES
HABITANTS
DES
ap
9
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
En
2018,
en
France
métropolitaine,
le taux
de
pauvreté
est
de
14%.
Ce
taux
serait
de
22%
sans
l'existence
des
transferts
sociaux
et
fiscaux.
De
même,
l'intensité
de
la
pauvreté
serait
doublée
en
l'absence
de
tels
dispositifs
passant
de
20%
à 40%
(Drees,
2020).
Ainsi,
le taux
de
couverture
des
ménages
par
les
transferts
sociaux
des
QP
de
France
métropolitaine
est
de
29%
: 9%
couverts
par
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et 20%
par
le RSA.
Un
tiers
des
ménages
est
couvert
par
les minima
sociaux
Source
: Cnaf,
2076
et 2021
,
1”
nes,
à
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
QP Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont - Cité Thiers... QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De La Liberté
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
QP Anzin, Beuvrages, Valenc.
Bruay s
l'Escaut,
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B.
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
QP
Raismes
- Sabatier
GP Wallers, Bellaing, Raïsmes - Arenberg QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
&
me
Lecture
: En
2027,
il
y
a
2
117
allocataires
des
minima
sociaux
dans
le
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin
- Centre,
soit
une
diminution
de
7%
par
rapport
à 2016.
Plus
de
4 jeunes
de
moins
de
18
ans
sur
10
(42%)
sont
couverts
par
la C2S
(depuis
le 1er
novembre
2019,
la
C2S
s'est
substituée
à
la
CMU-C
et
à
l'ACS)
dans
les
QP
de
France
métropolitaine
contre
15%
de
l'ensemble
des
jeunes
de
France
métropolitaine.
Cette
couverture,
particulièrement
développée
chez
les jeunes,
permet
de
réduire
les freins
financiers
à l'accès
aux
soins,
bien
que
certains
obstacles
restent
persistants
(présence
de
praticiens
de
santé
à proximité,
etc).
La
moitié
des jeunes
de
moins
de
18
ans
du
quartier
dispose
de
la Complémentaire
Santé
Solidaire
(C2S)
Source
: Cnam,
2020
et 2022
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
+124
56,9
38,8
38,9
40,1
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin…
5 343
+737
+160
65,8
37,4
36,4
40,0
QP
Valenciennes
- Duterpte
Chasse
Royale
Saint
W..
1310
+94
+77
54,0
36,4
37,0
39,0
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
TAT
+4
+0,5
54,0
34,3
31,1
38,7
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers.
851
+213
+334
55,8
38,3
28,5
38,5
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Coilinière
432
+65
#17,7
52,8
39,0
36,6
37,5
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...
424
+74
+21,7
513
33,7
22,4
36,6
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
465
+84
+22,0
56,4
31,2
248
38,9
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..
3618
+403
+125
51,7
32,3
30,8
35,0
QP
Raismes
- Sabatier
807
-8
-1,1
46,6
30,6
29,0
328
QP
Wallers,
Betlaing,
Raismes
- Arenberg
384
+80
+26,3
36,8
25,0
14,5
26,2
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
283
+0
+0,90
32,5
22,5
12,1
23,8
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
219
+51
+30,4
32,1
18,6
18,0
22,1
Lecture
: En
2022,
1
193
personnes
sont
couvertes
par
la
C2S
dans
le
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté,
soit
40%
des
assurés
sociaux.
Cela
représente
une
évolution
de
12%
entre
2020
et
2022.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
16 Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
LE
QUARTIER
DE
RÉSIDENCE
INFLUENCE-T-
Fable
le
PARCOURS
SCOLAIRE
DES
ÉLÈVES
9
1D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Le
quartier
de
résidence
peut
influencer
le parcours
scolaire
des jeunes
par
le biais
de
différents
mécanismes:
effets
de
pairs
(les
risques
d'échec
scolaire
étant
plus
prononcés
si
un
élève
fréquente
d'autres
jeunes
en
échec
scolaire},
caractéristiques
des
enseignants
(plus
souvent
contractuels
et
donc
moins
souvent
stables
dans
l'établissement,
freinant
la mise
en
place
de
projets
d'établissements),
orientation
et auto-censure,
…
Les
niveaux
de
diplôme
atteints
par
les
populations
les
plus jeunes
sont
en
général
plus
élevés
que
ceux
de
leurs
aînés
du
fait de la démocratisation
scolaire,
En
revanche,
nous
observons
dans
les quartiers
prioritaires
une
sur-représentation
d'individus
sans
diplôme,
ce
qui
révèle
un
vrai
problème
de
scolarité.
La
scolarisation
des
filles est supérieure
à celle
des
garçons
dans
les quartiers
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-lEscaut,
B...
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
93
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeuix
- Schneider
148
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
202
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers...
149
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
301
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valence.
Bruay
s l'Escaut,
R.
878
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin.…
995
GP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
95
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
93
QP
Raismes
- Sabatier
QP
Saint-Amand-les-E;
Lecture
: En
2079,
85
jeunes
âgés
de
16
à
24
ans
résidant
dans
le
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-
l'Escaut,
B..
sont
scolarisés,
soit
50%
des
jeunes
de
cette
tranche
d'âge.
Le
taux
de
scolarisation
des
filles
est
supérieur
de
T8
paints
à
celui
des
garçons.
Note
méthodologique
:
Le taux
de
scolarisation
couvreles
15-24'ans.
Si-un
faible
taux
induit.
Une
probabilité
d'échec:scolaire
plus
importante,
cela.est surtout Vrai chez
les
15-18
ans.
De:plus,
l'indicateur
ne traduit qu'une
scolarité
étudiante
plus
où
moins
longue,
mais
pas
nécessairement
un
«échec»
scolaire
ou-un:bas
niveau
de
formation
(sortie
sans
diplôme
ou
avant
le BAC).
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
47 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Recu
en
préfecture
ie
30/09/2024
Publié
le
Plus
de
la moitité
des
lycéens
des
quartiers
sont
inscrits
en
{
pie
ju
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Source
: Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
Depp,
années
scolaires
2015-2016
et 2020-2021
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
80
lycéens
pro.
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
30
lycéens
pro.
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
30
lycéens
pro.
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
:
50
ycéens
pro.
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers.
:
50
lycéens
pro.
QP
Raismes
- Sabatier:
60
lycéens
pro.
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
:
280
lycéens
pro.
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
:
70
lycéens
pro.
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valence.
Bruay s
l'Escaut,
R...:
220
lycéens
pro.
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
30
lycéens
pro.
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B... :
20
lycéens
pro.
GP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon:
2ü
lycéens
pro.
QP
Saint-Amand-fes-Eaux
- Collinière
:
29
lycéens
pro.
76%
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
940
lycéens
pro.
QP
du
Nord:
6 880
lycéens
pro.
QP
de
France
métropolitaine
:
87
700
lycéens
pro.
EPCI
de
France
métro.
comportant
un
QP
:
28%
339
110
lycéens
pro.
%%
0%
20%
40%
60%
80%
# 2020-2021
#2015-2016
tri décroissant
Lecture
: Au
cours
de
l'année
scolaire
2020-2027,
60%
des
lycéens
résidant
dans
le
QP
Valenciennes
-
Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle
sont
inscrite
dans
une
filière
professionnelle.
Chiffres
clés
des
OP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
Près
de la moitié
de
la population
des quartiers
ne possèdent
5
Dot 2024-pe
Source
: Insee,
Estimations
démographiques,
2019
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Einon
:
580
sans
diplôme
QP
Valenciennes
- Dutenple
Chasse
Royale
Saint
W..
:
+410
sans
diplôme
QP
Raïismes
- Sabatier :
1 070
sans
diplôme
QP
Bruay-sur-lEscaut,
Escautpont
- Cité
Thiers...
:
820
sans
diplôme
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
:
800
sans
diplôme
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B.. :
470
sans
diplôme
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
:
4 740
sans
diplôme
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta :
420
sans
diplôme
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Coilinière
:
440
sans
diplôme
QP
Wäallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
:
520
sans
diplôme
QP
Douchy-tes-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
:
+
000
sans
diplôme
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
390
sans
diplôme
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R.. :
3 380
sans
diplôme
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut:
16
060
sans
diplôme
QP
du
Nord:
119
970
sans
diplôme
QP
de
France
métropolitaine :
4 548
630
sans
diplôme
CA
de
la Porte
du
Hainaut:
38
330
sans
diplôme
7e
20%
Nord:
=
555 810 sans diplôme
i
23%
France
métropolitaine
:
z
12 875 270 sans diplôme
20
1%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
& Part
de
la population
& Part
de la population
Part
de la population
non-scolarisée
sans
non-scolarisée
avec
un
non-scolarisée
avec
un
diplôme
(%}
diplôme
intermédiaire
(%}
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
sup.
(%)
tri décroissant
Lecture
: En
2078,
87%
de
la population
non-scolarisée
âgée
de
15
ans
ou
plus
du
QP
Saini-Amand-les-Eaux
- Elnar
n'a
pas
de
diplôme
et
9%
a, au
minimurn,
un
diplôme
de
niveau
Bac
+2.
Note
méthodologique
:
Le calcul
des
niveaux
de formation
se réalise
sur la population
des
15
ans
et plus
ayant
achevé
leur scolarisation:
Les
niveaux
de diplôme
intermédiaires
regroupent
les CAP-BEP.et
le Baccalauréat.
Ces
diplômés
sont hétérogènes
mais
le but de ce graphique.est
de porter l'accent sur la part
des
personnes
sans
diplôme
où
ayant
au
maximum
le brevet
des
collèges.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
+9 NS 4 7 © = er = or — < on Der Q © S nn ce re ) S = (æ) pa ©O ee, bre mn = pre = re er eÉ [eæ) — Lu = or (=
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfeciure
le 30/09/2024
Publié
le
ID; 059.21
590361
8-20240924.D51.2024-DE
La
composition
sociale
des
QP
accentue
les
effets
du
manque
La
meilleure
connaissance
du
profil
des
demandeurs
d'emplois
se
l'adéquation
entre
leurs
caractéristiques
et celles
des
emplois
disponibles
sur
le territoire
dans
l'optique
de
mettre
en
place
les
dispositifs
d'aides
les
plus
adaptés.
Le faible
tissu
économique
ne
facilite
en
général
pas
le
retour
vers
l'emploi.
L'auto-entrepreneuriat
ou
la
mobilité
des
résidents
étant
souvent
une
condition
nécessaire
à
l'obtention
d'un
emploi.
QUELLES
POPULATIONS
SONT
LES
PLUS
ÉLOIGNÉES
DE
L'EMPLOI
DANS
LES
OP
?
Un
faible
taux
d'emploi
observé
dans
les quartiers
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
Heu
CRAN
US
ES
femmes
et les
GAIN
Sir
TitE
ÉD
CRI
Nbde15-64ansen
des
15-64
emploi
“HE
Reel
Taux
d'emploi CUS Dies
noie
265 798
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-lEscaut,
B
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
321
#
487
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
398
434
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay s
l'Escaut,
R..
2713
40,8
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
798
408
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
307
406
ë
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
347
399
QP
Eourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
303
338
QP
Raismes
- Sabatier
678
398
QP
Bruay-sur-PEscaut,
Escautpont
- Cité Thiers.
519
39,1
É* > Er
CRE RE
EAU
Cle
LÉEE
54;
Nord
973
610
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin.
2753
4
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
424
,1
24,81-17,3
=
CON
MEET
10.620
ES EA
LHC
5;
ÉLLUeO
TELL
26170658
trs
Lecture
: En 2019,
49%
des
15-64 ans résidant dans
le QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
sont en emploi.
Le
taux
d'emploi
des
femmes
est
inférieur
de
11
points
à celui
des
hommes.
Note
méthodologique
:
Sont
considérés
comme
contrats
précaires,
les
contrats
à durée
déterininée,
les
contrats
d'intérim,
les
emplois
aidés,
les apprentis
et les stagiaires
rémunérés.
Get
indicateur
doit
être
interprété
en
dardant
à
l'esprit
que
certaines
formes
d'emplois
précaires
(l'apprentissage
par
exemple)
peuvent
constituer
des
moyens,
pour
certains
jeunes
d'accéder
à
une
forme
d'emploi
plus
sécurisée.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
20 s Le La = =! ©. = a —
S (e) [FR e] (ee) br a. Lil Fr — =) = [æ) = (æ) ©Q [5*| be Pa | >= | me. mt [e) _ EL me LL (=)
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié le
ER
ID
: 059-215908618-2024082-D51.2024-DE
La
précarité
de
l'emploi
dans
les
QP
fait écho
au
profil
des
habitants
mai
pose
dès
lors
la question
des
dispositifs
d'aides
pertinents
pour favoriser
d'emplois. Près
de
3 actifs
en
emploi
sur
10
occupent
un
emploi
précaire
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2011
et 2019
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..:
34%
270
en
emploi
précaire
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider:
32%
140
en
emploi
précaire
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta:
90
en
emploi
précaire
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers...
:
160
en
emploi
précaire
QP
Raismes
- Sabatier
:
190
en
emploi
précaire
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...
:
79
en
emploi
précaire
32%
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Hauichin..
:
740
en
emploi
précaire
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
:
90
en
emploi
précaire
OP
Waliers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg:
100
en
emploi
précaire
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R.. :
700
en
emploi
précaire
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté :
200
en
emploi
précaire
QP Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon :
80
en
emploi
précaire
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
70
en
emploi
précaire
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
2 910
en
emploi
précaire
QP
du
Nord
:
24
120
en
emploi
précaire
QP
de
France
métropolitaine
:
322
030
en
emploi
précaire
CA
de
la Porte
du
Hainaut:
8 410
en
emploi
précaire
16%
Nord :
15%
145
110
en
emploi
précaire
14%
France
métropolitaine :
14%
3 545
280
en
emploi
précaire
13%
16%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
#2019
m2071
tri décroissant
Lecture
: En
2019,
34%
des
15-64
ans
en
emploi
résidant
dans
le QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle
occupent
un
emploi
précaire.
Cette
part
était
de
24%
en
2011.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
21 we Le 4 = 1 © = F1 ei LE ce) Li Se] © = . LL FE —æ, = = [æ) A Q é) À _ A FE = LL à [ee a) —| F4 = ÉA] [en
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
QUELLES
SONT
LES
CARACTÉRISTIQUES
0 °°
D'EMPLOI
DANS
LES ap
2
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Note
méthodologique
:
Les données
surles
demandeurs
d'emploi
sont issues
de Pôle Emploï
ettransmises
par l'Insee
à l'échelle
du
contour
exact
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
ville.
Les
données
décrivant
les
caractéristiques
(sexe, nationalité,
diplôme
et durée
du
chômage)
se rapportent
aux
Demandeurs
d'Emploi
de
Fin de Mois
(DEFM)
des
catégories
ARC
au
31/12/2021.
Les
évolutions
du
nombre
de
BEFM
sont
calculées
au
4%
trimestre
entre
2016
et 2021.
Le
nombre
de
DEFM
est
en
baisse
ces
dernières
années
dans
les
QP
Il a toutefois
connu
une
forte
hausse
avec
la
crise
sanitaire
—
qui
n'apparaît
pas
dans
les
données
ci-dessous
car
elles
portent
sur
une
période
plus
longue.
Cette
hausse
est
plus
marquée
parmi
les
moins
de
26
ans,
posant
la
question
de
l'accès
ou
du
retour
vers
l'emploi
de
ces
jeunes
une
fois
la crise
sanitaire
terminée.
Une
proportion
plus
élevée
qu'ailleurs
de jeunes
parmi
les
demandeurs
d'emploi
Source
: Insee,
Pôle
Emploi,
données
annuelles,
31/12/2021
RU
AAU
Partdes
DEFM
démoinsde26
PartdesDEFM
Part
des
DEFM
RUN
RS
PU
Le
étrangersen%*
Bact2enx
HE
a EEEnTE
Nb
DEFM
LÉO
eee 31/12/2027
Part des DEFM DÉnEAlEt
“HU
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W..
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
QP
Raismes
- Sabatier
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Hauichin…
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay s
FEscaut,
QP
Wallers, Bellaing, Raismes
- Arenberg
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
QP
Bruay-sur-lEscaut,
Escautpont
- Cité
Thiers
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B,
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
OP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
,
À
#
CRT
TENUE
ALES
LI
PR
32,7:
LES
PER
+ Donnée
non
disponible
pour
les
territoires
hors
GP
Lecture
: Au
31
décembre
2021,
632
demandeurs
d'emploi
résident
dans
le
QP
Valenciennes
-
Dutemple
Chasse
Royale
Saint
Waast
- La
Sentinelle.
Parmi
eux,
42%
sont
des
femmes.
Une
forte
baisse
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
entre
2016
et
2022
Source
: Insee,
Pôle
Emploi
données
trimestrielles,
4°"
trim.
2076
et 2022
Evalution 4ème
tm
“her
a NRC
2016/2022:
CRT
lee ÉAcE
En
CU
NT
VeM
DS PETER CU
EU
OO
PE
Pr
ES
HLÉACÉ
ENS
“Det
dure
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers...
#7
#1
#14
QP Lourches,
Denain, Escaudain - Gambetta
#4
i
#16
SES72
aP Éscaudain
- Couture Savonnerie
0
38
-3
713
%
AP Denain, Douchy-les-Mines, Lourches, Haulchin.…
4
475
+65
159
AP Douchy-les-Mines - Boulevard De La Liberté
-16
109
#4
QP
Wallers, Bellaing, Raismes
- Arenberg
7
40
-10
-20088
QP Anzin, Beuvrages, Valence. Bruay s l'Escaut,
-120
L
322
-57
-150%%
QP Escautpont, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut,
B...
-18
-5
143 5%
AP Raismes - Sabatier
-58
23%
AP Valenciennes - Dutemple Chasse Royale Saint W..
-
=
+53
QP Escaudain, Lourches, Roeuix - Schneider
-70
-33
QP Saint-Amand-les-Eaux - Elnon
-30
casse
QP Saint-Amand-les-Eaux - Coilinière
-54
“ADS
RE
CRE
DETTE 15346
138
QP'de
France
métropolitaine
SUCNS)
RRÉERTÉ
AN
CEE
TRENNT
AT
M
Ë
RÉ
ENE
‘2869
860
“659810
-J8,7.
+80
EcH
SET
FAI
HE
“162530
:-173
Lecture
: Au
quatrième
trimestre
2022,
250
demandeurs
d'emploi
de
catégorie
A
résident
dans
le QP
Bruay-
sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers
- Cité
Du
Rivage.
Leur
effectif
a
augmenté
de
3%
depuis
le
quatrième
trimestre
2016.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
22 a 6 4 =
|
rat = pr — a de) [F4 © © ns bn FE (FR — = = [æ) = (=) © LEA] _ PA LL = 5% rt ©. [æ) =] HA) me AE (æ=|
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2624
LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE EST-ELLE UN
n°
À
L'EMPLOI
POUR
LES
HABITANTS
DES
ap
a
Plus
des
trois
quarts
des
actifs
occupés
se
rendent
au
travail
en
véhicule
motorisé
Source
: Insee,
estimations
démographiques,
2019
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg :
350
en véhicule
motorisé
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
:
270
en véhicule
motorisé
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B... :
220
en véhicule
motorisé
QP
Raismes
- Sabatier:
850
en
véhicule
motorisé
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
:
250
en
véhicule
motorisé
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté:
630
en
véhicule
motorisé
QP
Bruay-sur-lEscaut,
Escautpont
- Cité
Thiers...
:
410
en
véhicule
motorisé
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider:
320
en
véhicule
motorisé
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..:
2 050
en véhicule
motorisé
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
:
230
en
véhicule
motorisé
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
:
2 000
en véhicule
motorisé
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière :
250
en
véhicule
motorisé
QP
Vatenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...:
520
en
véhicule
motorisé
QP
de
la CA
de
la Porte
du
Hainaut
:
8 050
en
véhicule
motorisé
QP
du
Nord
:
57
150
en
véhicule
motorisé
QP
de
France
métropolitaine
:
696
320
en véhicule
motorisé
CA
de fa Porte
du
Hainaut :
20
620
en
véhicule
motorisé
Nord :
776
500
en
véhicule
motorisé
France
métropolitaine :
19736
518
en
véhicule
motorisé
0%
20%
40%
60%
80%
100%
# Utilisation
d'un
véhieule
motorisé
(voiture,
fourgonette,
deux
roues...)
tri
décroissant
& Utilisation
d'un
mode
doux
(non
motorisé,
marche...)
Utilisation
des
transports
en
commun
Lecture
: En
2019,
88%
des
actifs ayant
un emploi
et résidant
dans
le GP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
utilisent
leur
voiture
pour
se rendre
sur leur lieu
de
travail.
La
part
des
personnes
possédant
un
permis
de
conduire
parmi
les
habitants
des
QP
est
plus
faible
que
celle
observée
hors
des
quartiers
prioritaires
(de
-22
à -25
points
selon
la taille
de
l'unité
urbaine,
Cerema,
2018).
La
moindre
motorisation
des
ménages
dans
les
QP
peut
constituer
une
contrainte
supplémentaire
pour
s'insérer
dans
le
marché
du
travail,
en
renforçant
la
dépendance
aux
emplois
accessibles
à
proximité
du
quartier
ou
en
accroissant
le temps
de
trajet
en
transports
en
commun
pour
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
-
23 4 LA =) _ © = ES —— ns e) EE æ © < = Me FA — = = æ) pd ©O
©O LL _ = F5] = LL © mt (æ) —| 1 me oil A
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
QUELLE
PLACE
OCCUPE
L'AUTO-ENTREPREI
"° 1D:059-215903618-20240024-D54_2024-DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
LOCAL
DES
QP7
Un
taux
de
création
d'entreprises
inférieur
à la moyenne
dans
les QP
Source:
Sirene,
2020
Les
établissements
ere
EUNTIE
0
Vannee
2020
en
:
MAI
ELES
Taux
d'auto-
lol
LTÉE créations
d'établissements
TE)
HU
NC
ROSE
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
30
56,7
4
ie
23,5
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Coilinière
22
40,9
5
Se
56,6
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
7ü
40,6
20
714
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
25
49,0
nd
-
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
34
35,3
5
41,7
QP
Raismes
- Sabatier
45
31.1
13
92,9
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité Thiers.
58
€
29,3
10
58,8
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
92
É
239
nd
-
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..
593
ES
21,1
83
66,4
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B..
°
40
EX
20,0
nd
-
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
159
Le
13,2
19
476
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin..
1339
12,9
128
74,0
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
46
[
2,2
nd
-
RÉRTRER
NE
EENEETENt
2523
SE
GP au Nord
AUTE)
HE
Lecture
: En
2020,
30
établissements
sont
implantés
dans
le
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta.
Parmi
ceux-ci,
57%
ont
été
créés
au
cours
de
l’année
2020.
Parmi
les
auto-entresreneurs
qui
ont
démarré
leur
activité
en
France
métropolitaine,
en
2014,
seuis
33%
sont
toujours
actifs
5 ans
après,
contre
53%
des
entrepreneurs
individuels
classiques
(Insee,
2021).
L'auto-entrepreneuriat,
perçu
comme
substitut
à l'activité
salariale
classique,
n'est
donc
pas
gage
de
stabilité,
encore
moins
ces
derniers
temps
avec
la
crise
sanitaire.
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- [e LL = [e) La a [as Lil pas cn nel en (2e) ER] nn) = = < FA ee A
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié le
|
1, 5058-21590361
8-20240924-D51:
2024-DE
:
La
question
des
dynamiques
territoriales
permet
de
se
question
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
ville.
Si
la
#1
territoires
est
complexe
et
difficile
à
réaliser,
il
est
essentiel
que
l'action
publique
puisse
s'orienter
prioritairement
vers
ces
territoires
urbains
en
situation
de
grande
fragilité.
QUELLES
DYNAMIQUES
TERRITORIALES
DANS
LES
QP
?
Un
indice
qui
relève
des
difficultés
importantes
dans
les quartiers
Source
: Insee,
estimations
démographiques
2011,
2019
et
FiloSoFi,
20712
et
2019.
Territoires
PAS
Evolution
2011/2019
rc ÉoIEECUL
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Elnon
-167
-198
-31
a
QP
Escaudain
- Couture
Savonnerie
-202
-200
+2
!
QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
R..
-194
-211
-17
4
QP
Wallers,
Bellaing,
Raismes
- Arenberg
-208
-222
-15
:
QP
Lourches,
Denain,
Escaudain
- Gambetta
-207
-244
-37
=
QP
Denain,
Douchy-les-Mines,
Lourches,
Haulchin…
-219
-247
-28
5
;
QP
Douchy-les-Mines
- Boulevard
De
La
Liberté
-218
-251
-33
Ë
:
QP
Saint-Amand-les-Eaux
- Collinière
-215
-251
-37
#
QP
Bruay-sur-l'Escaut,
Escautpont
- Cité
Thiers.
-223
-252
-29
5
;
QP
Valenciennes
- Dutemple
Chasse
Royale
Saint
W...
-229
-259
-30
si
QP
Escautpont,
Raismes,
Bruay-sur-l'Escaut,
B...
-235
-260
-25
#
QP
Raismes
- Sabatier
-240
-263
-23
4
QP
Escaudain,
Lourches,
Roeulx
- Schneider
-236
-266
-30
3
CA
dela
Porte
du
Hainaut
-202
ts
+96
tds)
LEE
-34
al
ELLES
UE)
LE TUTS
EÉAITS
Lecture
: En
2019,
l'indice de développement
des
territoires du QP
Anzin,
Beuvrages,
Valenc.
Bruay
s l'Escaut,
Raismes
- Zic
Rives
De
L'Escaut
est
de
-211.
L'indice
de
Développement
des
Territoires
(IDT©
Compas)
vise
à donner
une
vision
synthétique
des
difficultés
des
territoires.
Cet
indice
est construit
à partir
de trois
axes
qui
structurent
«l'individu
économiques
: un
individu
producteur,
consommateur
ainsi
que
son
capital
social.
Note
methodologique
:
.
-
-
…
Cet
indice
permet
de
mesurer
la
situation
des
territoires
étudiés
par
rapport
à là
situation
de
la
France
métropolitaine
à partir
:
…
-
-
- de là part des
25-54
ans
actifs occupées,
-
- de la part des
personnes
ayant
un
niveau
de formation
supérieur
au
bac,
- du
revenu-médian
des ménages.
Ainsi,
quand
la valeur
de
l'indice
est inférieure
à zéro,
cela
signifie
que
la situation
est globalement
plus
défavorable
pour ces
territoires qu'en
moyenne
nationale,
même
s'il se peut que
l'un des
indicateurs
soit
mieux
positionné. Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
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en
préfecture
le
30/09/2024
ID
: 059-215903618-20240824-D61_2024-DE
2011-20
Publié
le
Analyse
croisée
entre
l'IDT
(2019)
et son
évolution
(
Source :
Insee,
estimations
démographiques
2011,
2019
et
FiloSoFi,
2072
et 2079.
*GAAUI ROUES BOUMIDJS1 E{ ep
SnSS8p ne LOI
D0E +
6L67-L LOT QUE BOND 25 ME-UOHERIS
oi -
GéL -
09 - xNEY-S8-PUELUY-AUIES 40
aueqr 2HaqUED e- 20 piPASMOg - SALIN-S21-ÂH9N0G D
= UIBPNEISI ‘UIEUSQ ‘SEU2N07 JO
J2pEBUUIS
8ÉAI4 nQ 2U9 + SISIUL - XINS04 ‘SBUYDINOT ‘UBPNBOST JD
au9 - juodne2s3 ‘yn89s3/-InS-Â8n19 JO
aus - LiUOINEH
‘s2491n07 ‘SAUIW-S8/-A4anog 'UIBURQ 4D “OAAUS QUELS
Souaagai
uouj3 - XNEZ-S8-PUELUY-AUIES JD # son ot
w- vi - DE - mE-
got +
gsi +
12R8qS - SALUSIPH dD
8963; 80 SSAIN 917 - SOLUSIEY NeS3
s Aenig ‘ousleA ‘sabelanag ‘UIZUY dO neeunig - 1803]
-ans-fenig ‘sauustey uodineosz dD
sHauuones 21nn09 - Hiepness] 40
ajBuques 27 - 1S28 M qUIeS o[2404
assey) sjduianq - sauustouaIEA dD
Giaquaiy - ssusiey ‘6uIe|BG ‘SEM dO PION np 4D
neuleH np 83104 8] 8p YO €} 8p dD @
6LOC/I LOC 1
6EUZ-LLDZ aQus RONDLUES ind UDHERYE
SA1410114411 S1Q SINDIWVNAG
26
Chiffres
clés
des
QP
du
contrat
de
ville
- QP
de
la CA
de
la
Porte
du
Hainaut
- Juin
2023
- Envoyé
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POUR
ALLER
PLUS
LOIN
Le
diagnostic
complet
de
votre
territoire
Cliquez
sur
les icônes
pour:plus-d'informations
> Mettre
en perspective
géographique
et historique
14 dynamique
de vos
quartiers
prioritaires en Vous
appuyant
sur une
approche
problématisée
autour
de
questions
liées
aux
enjeux
dans.ces
quartiers,
grâce
au
croisement
d'indicateurs
au
niveau
local
et national
et à des
références
à
des
étüdes
nationales,
+
En
complément
des
données
utilisées
à
l'échélle:
des:.contours
exacts
de
chaque
quartier
prioritaire,
une‘approche
plus
approfondie
et
problématisée
est proposée en mobilisantdes.
données
àà l'iris (quartiers
définis
par
l'Insee),
> Un
temps
de
restitution
pour
vous:aider
à interpréter
ces
résultats
et
répérer
ensemble
les enjeux
majeurs
de vos
quartiers
prioritaires,
>
Un
accompagnement
pour
enrichir
l'analyse-des
enjeux
en
croisant
le
regard
des
acteurs
locaux
: professionnellle)s,
es
partenaires,
habitant(e)s:
’
Hauban,
le tableau
de
bord
en
ligne
Accéder
à un
Socle
d'indicateurs
utiles
à l'analyse
des
réalités
.…:
sociales
-et-économiques
des-quartiers
prioritaires.
Les
180
indicateurs
présentés
sont
organisés
selon
une
entrée
par:pilier de
la politique
de
la ville (+ deux
thématiques
incontournables)
aux
contours
exacts
de
vos
OP,
> Une
plateforme
numérique
centralisant
l'ensemble-des
données
de
Vos
OP
accessible
où
que
vous
soyez,
> Un
guide
d'utilisation
en ligne
et une
prise
en
main
à distance.
CONSULTEZ
NOTRE
OFFRE
POLITIQUE
DE
LA VILLE
:
wwwlecompas.fr/offre/quartiers-prioritaires/
com
pas
Contact
:
contact@compas-tis,com
Tél. : 02
51
80
69
80
É
@compas_infos
9
©compas
www. lecompas.fr znquods
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en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
DéPblélion
n°
2023.01515
SÉANCE
PLÉNIÈRE
RETOTOU
S
UTIODTE
2025
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
DU CONSEIL REGIONAL
Acte
Certifié
exécutoire
REGION
ee,
HAUTS-DE-FRANCE
LS)
ID
:069-215903618-20240924-D51_2024-DE
ftégien
Envoi
Préfecture:
09/10/2023
Hauts-de-France
Retour Préfecture:
09/10/2023
Exercice
Budgétaire
: 2023
Fonction:
52
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Direction
: DATE
Thème
: C06.03
Rénovation
urbaine
Objet
: Cadre
d'intervention
régional
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
de
la
Politique
de
la Ville
2024
- 2030
Le
conseil
régional,
dûment
convoqué
par
son
Président
et
réuni
le
5
octobre
2023,
à
09:00,
salle
de
Fhémicycle
- 151
Avenue
du
Président
Hoover
à
Lille,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
Bertrand,
Président
du
conseil
régional, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L4221-1,
Vu
la
loin°2014-173
en
date
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)},
Vu
Particle
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d’un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°
20180831
du
Conseil
régional
du
28
juin
2048
relative
à
l'adoption
du
plan
régional
de
prévention
de
la
radicalisation
et
de
la
charte
régionale
de
la
laïcité
et
des
valeurs
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2022-608
du
21
avrit
2022
fixant
les
règles
nationales
d'éligibilité
des
dépenses
des
programmes
européens
de
la
politique
de
cohésion
et
de
la
pêche
et
des
affaires
maritimes
pour
la
période
de
programmation
2024-2027,
Vu
le
décret
n°
2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
en
date
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°
2015-1138
du
14
septembre
2015
rectifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
Vu
Farrêté
du
15 janvier
2019
rectifiant
la liste des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
à titre
complémentaire
par
le
NPNRU,
Vu
le
contrat
de
plan
État-Région
Hauts-de-France
pour
la
période
2021-2027,
signé
le
9 janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
du
30
mars
2017
portant
approbation
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDE“I),
Vu
la délibération
n°20180528
du
Conseil
régional
du
24
mai
2018
portant
approbation
du
Plan
Régional
Santé
Environnement
3,
Vu
la délibération
n°2020.00689
du
Conseil
régional
du
30
juin
2020
portant
approbation
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
Vu
la
délibération
n°2022.01665
du
Conseil
régional
du
8
décembre
2022
portant
approbation
du
Contrat
de
Pian
Régional
de
Développement
des
Formations
et
de
l'Orientation
Professionnelles
(CPRDFOP)
2022-2028,
Feuille
n°
1
de
la
Délibération
n°
2023.01515 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Vu
la délibération
n°2022.01210
du
Conseil
régional
du
23 juin
2022
add
le Feuille
de
route
zuer4u2/
Rev3,
transformons
les
Hauts-de-France,
ID : 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
Vu
la
délibération
n°2021.01314
du
Conseil
régional
du
20
juillet
2021
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
de
l'exercice
2023,
adoptées
jusqu'à
ce
jour,
Vu
la délibération
n°2017.0046
de
la
séance
plénière
du
02
février
2017
relative
à
l'adoption
du
soutien
de
la
Région
Hauts-de-France
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
Vu
Favis
émis
par
la
commission
Aménagement
du
territoire,
transition
énergétique
et
Europe
(rénovation
urbaine,
logement,
troisième
révolution
industrielle,
contrat
de
plan
Etat-Région,
Europe,
fonds
structurels)
Vu
l'information
faite
en
commission
Transports,
mobilité,
grandes
infrastructures
de
transport,
économie
portuaire,
affaires
maritimes
Vu
l'information
faite
en
commission
Au
travail
(formation,
relation
avec
les
entreprises,
développement
économique,
apprentissage,
innovation
numérique
et
sociale)
Vu
l'information
faite
en
commission
Lycées,
recherche
et
enseignement
supérieur
Vu
l'information
faite
en
commission
Rayonnement
(culture,
sports,
jeunesse,
communication,
relations
internationales,
tourisme)
Vu
l'information
faite
en
commission
Affaires
familiales
et sociales
(famille,
santé,
action
sociale,
citoyenneté,
vie
associative)
Considérant
les
nouvelles
orientations
données
à
la
politique
régionale
en
faveur
des
quartiers
de
la
politique
de
la Ville
pour
la
période
2024-2030.
DECIDE
Par
156
«
Pour
»,
0
«
Contre
»,
0
« Abstention
»
D'approuver
le cadre
d'intervention
régional
en
faveur
des
quartiers
de
la
politique
de
la ville
pour
la
période
2024-2030,
ci-annexé.
Le
programme
budgétaire
pour
ce
nouveau
cadre
d'intervention
est
le 52000006.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. Présents
(120)
: Madame
Laurence
BARA,
Madame
Florence
BARISEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
BATAILLE,
Madame
Laure
BAZAN,
Monsieur
Philippe
BEAUCHAMPS,
Monsieur
Pierrick
BERTELOOT,
Monsieur
Xavier
BERTRAND,
Madame
Valérie
BIEGALSKI,
Madame
Nathalie
BILLET,
Madame
Anne-Sophie
BOISSEAUX,
Madame
Émilie
BOMMART,
Madame
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
Monsieur
Laurent
BRICE,
Monsieur
Yannick
BROHARD,
Monsieur
Cédric
BRUN,
Madame
Sylvaine
BRUNET,
Monsieur
Yves
BUTEL,
Monsieur
Maxime
CABAYE,
Monsieur
Philippe
CARON,
Madame
Odile
CASIER,
Monsieur
Salvatore
CASTIGLIONE,
Madame
Laurence
CHARPENTIER,
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Madame
Elisabeth
CLOBOURSE,
Madame
Elodie
CLOEZ,
Madame
Aurore
COLSON,
Monsieur
Christophe
COULON,
Monsieur
Alexandre
COUSIN,
Monsieur
Arnaud
DECAGNY,
Madame
Marie-Noëlle
DELAIRE,
Madame
Sandra
DELANNOY,
Monsieur
Guillaume
DELBAR,
Madame
Christine
DELEFORTRIE,
Monsieur
Pascal
DEMARTHE,
Monsieur
Carlos
DESCAMPS,
Madame
Cathy
DESFONTAINES,
Monsieur
François
DESHAYES,
Madame
Héloïse
DHALLUIN,
Madame
Mabrouka
DHIFALLAH,
Madame
Mélanie
DISDIER,
Monsieur
Eric
DONNAY,
Madame
Nathalie
DROBINOHA,
Monsieur
Alexandre
DUFOSSET,
Madame
Véronique
DUMONT-DESEIGNE,
Monsieur
Eric
DURAND,
Monsieur
Hakim
ELAZOUZI,
Monsieur
Olivier ENGRAND,
Monsieur
Philippe
EYMERY,
Madame
Maryse
FAGOT,
Madame
Huguette
FATNA,
Madame
Virginie
FENAIN,
Madame
Sabine
FINEZ,
Madame
Sarah
FLAMANT,
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Madame
Anne-Sophie
FONTAINE-BARBIER,
Madame
Brigitte
FOURÉ,
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Monsieur
André
GENELLE,
Madame
Nathalie
GHEERBRANT,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
GIBSON,
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Madame
Elisabeth
GONDY,
Monsieur
Franck
GONSSE,
Madame
Zahia
HAMDANE,
Monsieur
Paul-
Feuille
n° 2 de
la Délibération
n°
2023.01515
[
Acte
Certifié Exécutoire
-Télétransmission
8509114
- Envoi
Préfecture
le
09/10/2023
- Retour
Préfecture
le
09/10/2023 Envoyé
en
préfecture
te
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Henry
HANSEN-CATTA,
Monsieur
Guy
HARLÉ
D'OPHOVE,
Madame
Audrey
HAS
fjadarne
Chane
HERBANNE,
Monsieur
Alban
HEUSÈLE,
Monsieur
Yvan
HUTCHINSON,
Madal:1B:
RAg4S9036fE
20240024/mEt (2pPA:DE
Nelly
JANIER
DUBRY,
Madame
Claire
JOLY,
Monsieur
Simon
JOMBART,
Madame
Paulette
JUILIEN
PEUVION,
Madame
Sarah
KERRICH-BERNARD,
Madame
Emmanuelle
LAMARQUE,
Madame
Marie-Ange
LAYER,
Madame
Nathalie
LEBAS,
Monsieur
Daniel
LECA,
Madame
Marie-Sophie
LESNE,
Madame
Caroline
LUBREZ,
Madame
Frédérique
MACAREZ,
Madame
Faustine
MALIAR,
Madame
Claire
MARAIS-BEUIL,
Monsieur
Serge
MARCELLAK,
Madame
Manoëlle
MARTIN,
Madame
Fatima
MASSAU,
Monsieur
Gilles
METTAI,
Monsieur
Jean-
Michel
MICHALAK,
Madame
Martine
MIQUEL,
Monsieur
Frédéric
MOTTE,
Monsieur
Dominique
MOYSE,
Monsieur
Jean-Paul
MULOT,
Madame
Anne
PINON,
Madame
Patricia
PLANCKE,
Monsieur
Julien
POIX,
Madame
Patricia
POUPART,
Madame
Laurence
PROUVOT,
Monsieur
Denis
PYPE,
Monsieur
Nicolas
RICHARD,
Monsieur
Laurent
RIGAUD,
Monsieur
Ludovic
ROHART,
Madame
Margaux
ROUCHET,
Madame
Samia
SADOUNE,
Madame
Marianne
SECK,
Monsieur
Antoine
SILLANI,
Madame
Valérie
SIX,
Monsieur
Jean-Louis
SOUFFLET,
Monsieur
Jean-Philippe
TANGUY,
Madame
Anne-Sophie
TASZAREK,
Madame
Véronique
TEINTENIER,
Monsieur
Grégory
TEMPREMANT,
Monsieur
Ghislain
TETARD,
Monsieur
Benoit
TIRMARCHE,
Madame
Marine
TONDELIER,
Monsieur Philippe
TORRE,
Madame
Bernadette
VANNOBEL,
Madame
Edith
VARET,
Madame
Katy
VUYELSTEKER. Pouvoirs
donnés
(49)
: Monsieur
Emmanuel
AGIUS
donne
pouvoir
à
Madame
Laure
BAZAN,
Madame
Natacha
BOUCHART
donne
pouvoir
à
Madame
Faustine
MALIAR,
Monsieur
Jean
CAUWEL
donne
pouvoir
à
Madame
Laurence
CHARPENTIER,
Monsieur
Edouard
COURTIAL
donne
pouvoirà
Monsieur
François
DESHAYES,
Monsieur
Franck
DHERSIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
ENGRAND,
Monsieur
Martin
DOMISE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Eric
DONNAY,
Madame
Mady
DORCHIES
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
DROBINOHA,
Monsieur
Daniel
FASQUELLE
donne
pouvoirà Madame
Sabine
FINEZ,
Monsieur
Bernard
GERARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
DELEFORTRIE,
Monsieur
Sébastien
HUYGHE
donne
pouvoir
à
Madame
Nelly
JANIER
DUBRY,
Madame
Marie-Claude
LERMYTTE-BAVAY
donne
pouvoirà Madame
Véronique
TEINTENIER,
Monsieur
Frédéric
LETURQUE
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
GHEERBRANT,
Madame
Brigitte
LHOMME
donne
pouvoirà
Monsieur
Denis
PYPE,
Monsieur
Fulvio
LUZI
donne
pouvoir
à
Madame
Emmanuelle
LAMARQUE,
Monsieur
Emmanuel
MAQUET
donne
pouvoir
à
Madame
Anne
PINON,
Madame
Sophie
MERLIER-LEQUETTE
donne
pouvoir
à
Madame
Frédérique
MACAREZ,
Monsieur
Olivier PLANQUE
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
POUPART,
Monsieur
Jean-François
RAPIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
GENELLE,
Monsieur
Jean-Michel
TACCOEN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
TACCOEN.
Monsieur
Guislain
CAMBIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
MICHALAK,
Madame
Christelle
DELEBARRE
donne
pouvoir
à
Madame
Elisabeth
CLOBOURSE,
Monsieur
Eric
DÉLHAYE
donne
pouvoirà Madame
Maryse
FAGOT,
Madame
Stéphanie
DUCRET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
LECA,
Madame
Amel
GACQUERRE
donne
pouvoir
à
Madame
Cathy
DESFONTAINES,
Madame
Danièle
PONCHAUX
donne
pouvoir
à
Madame
Merie-Noëlle
DELAIRE,
Monsieur
Serge
SIMÉON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
DEMARTHE.
Monsieur
François
DECOSTER
donne
pouvoir
à
Madame
Fatima
MASSAU,
Madame
Michèle
DUCLOY
donne
pouvoirà
Madame
Bernadette
VANNOBEL,
Madame
Samira
HERIZI
donne
pouvoirà
Madame
Elisabeth
GONDY,
Monsieur
Anthony
JOUVENEL
donne
pouvoir
à
Madame
Edith
VARET,
Monsieur
Frédéric
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
CARON,
Monsieur
Jean-Christophe
LORIC
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
BIEGALSKI. Madame
Régine
ANDRIS
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
BILLET,
Monsieur
Bruno
BILDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Paul-Henry
HANSEN-CATTA,
Monsieur
Sébastien
CHENU
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Philippe
TANGUY,
Madame
Marie-Christine
DURIEZ
donne
pouvoirà
Madame
Émilie
BOMMART,
Madame
Christine
ENGRAND
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alexandre
DUFOSSET,
Monsieur
Michel
GUINIOT
donne
pouvoir
à
Madame
Sarah
FLAMANT,
Monsieur
Adrien
NAVE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Carlos
DESCAMPS,
Monsieur
Christopher
SZCZUREK
donne
pouvoir
à
Madame
Sandra
DELANNOY,
Monsieur
Philippe
THÉVENIAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alban
HEUSÈLE.
Madame
Karima
DELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yannick
BROHARD,
Monsieur
Thomas
HUTIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alexandre
COUSIN,
Monsieur
Benjamin
LUCAS
donne
pouvoir
à
Madame
Katy
VUYLSTEKER.
Monsieur
Bernard
BAUDE
donne
pouvoir
à
Madame
Héloïse
DHALLUIN,
Monsieur
Martial
BEYAËERT
donne
pouvoir
à
Madame
Sarah
KERRICH-BERNARD,
Madame
Jennifer
DE
TEMMERMAN
donne
pouvoir
à
Madame
Samia
SADOUNE,
Monsieur
Alexandre
OUIZILLE
donne
pouvoirà Monsieur
Serge
MARCELLAK,
Monsieur
Benjamin
SAINT-HUILE
donne
pouvoirà Madame
Margaux
ROUCHET.
N'ont
pas
participé
au
vote
(13)
:
Madame
Régine
ANDRIS,
Monsieur
Xavier
BERTRAND,
Madame
Nathalie
BILLET,
Madame
Émilie
BOMMART,
Monsieur
Guillaume
DELBAR,
Monsieur
Alexandre
DUFOSSET,
Madame
Marie-Christine
DURIEZ,
Madame
Christine
ENGRAND,
Monsieur
Bernard
GERARD,
Monsieur
Thomas
HUTIN,
Monsieur
Emmanuel
MAQUET,
Madame
Marianne
SECK,
Monsieur
Benoit
TIRMARCHE.
Feuille
n°
3 de
la Délibération
n°
2023.01515
[
Acte
Certifié
Exécutoire
—-Télétransmission
9509144
- Envoi
Préfecture
le
09/10/2023
__- Retour
Préfecture
le
09/10/2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Absente
(1}
:Madame
Catherine
QUIGNON.
Publié
le
ID
:059-215008618-20240824-D51_2024-DE
Fous
le Président
du Conseil
régianat et par délégation
ta Directrice générale
des
services
Audrey
D)
RETZ
Xavier
BERTRAND
Président
du
Conseil
régional
DECISION
DE
LA
SP
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES Feuille
n°
4
de
la
Délibération
n°
2023.01515
[Acte
Certifié Exécutoire —Télétransmission
9509114
- Envoi
Préfecture
le
09/10/2023
___- Retour Préfecture le 08/10/2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51
:2024-DE
RAPPORT
N°
DTT/2024/24
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Réunion
du
26
mars
2024
OBJET
: Nouvelle
contractualisation
relative
à la politique
de
ville
: réaffirmation
de
l'engagement
du
Département
aux
côtés
des territoires
et habitants
en
géographie
prioritaire.
LE
CADRE
LÉGAL
Lors
des
séances
du
3
novembre
2014
et
du
15
juin
2015,
le
Département
du
Nord
a
décidé
à
lPunanimité
de
s’inscrire
pleinement
dans
la
nouvelle
gouvernance
de
la
politique
de
fa
ville
(MCT/2014/1058)
et de
s’engager
aux
côtés
de
13
EPCI
et villes
du
Nord
retenus
dans
la géographie
des
Quartiers
Prioritaires
définie
par
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
(dite
loi Lamy).
Ces
contrats
de
ville
(2015-2020),
co-signés
par
le
Département
et
prolongés
jusqu’en
2023
par
la
réalisation
de
« protocoles
d'engagements
réciproques
et renforcés
», reposaient
sur
4 piliers
:
-
le développement
économique
et l’emploi,
-
Ja cohésion
sociale,
-
le
cadre
de
vie
et le renouvellement
urbain,
-
les valeurs
de
la République
et la Citoyenneté.
Le
Gouvernement
reconduit
aujourd’hui
les
contrats
de
ville
pour
la
période
2024-2030,
désormais
appelés
«
Quartiers
2030
»
avec
un
point
d’étape
courant
2027.
Ainsi,
l’année
2023
a
été
consacrée
à
Pélaboration
des
futurs
contrats
de
ville
qui
succéderont
aux
contrats
actuels,
dès
le premier
trimestre
2024. Si
le cadre
législatif demeure
celui
de
la loi
Lamy,
de
nouvelles
priorités
thématiques
ont
quant
à elles
été
énoncées
par
l'Etat.
Les
nouveaux
contrats
de
ville
devront
s’orienter
autour
des
5 enjeux
suivants :
Pemploi,
l’éducation,
la santé,
la transition
écologique/énergétique
et la sécurité/tranquillité
publique.
L'Etat
souhaite
que
le
droit
commun
soit
plus
mobilisé
dans
les
prochains
contrats
de
ville
que
précédemment. Il s’agit
de
réaffirmer,
par
la présente
délibération,
la mobilisation
du
Département,
de
ses
moyens,
de
ses
ressources
humaines
et de
ses
crédits
de
droits
communs,
pour
continuer
à prendre
part
activement
à la transformation
des
territoires
concernés
par
la politique
de
la ville
et à la réduction
des
inégalités.
LA
GÉOGRAPHIE
PRIORITAIRE
En
complément
de
la réécriture
des
contrats
de
vilie,
un
travail
a été
mené
à l’échelle
nationale
avec
le
concours
de
l'INSEE
pour
redéfinir
les
contours
de
la
géographie
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV).
C’est
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
qui
instaure
la
nouvelle
géographie
prioritaire.
Celle-ci
fait apparaître : - T1
communes
et
94
QPV
dans
le
Nord
(contre
91
précédé
Envoyéren préfecture 30/09/2024
Nordistes
désormais
concernés
par
la politique
de
la ville
;
| Reçu en préfecture le 80/08/2024
Publié
le
- une
commune
sort
de
la
géographie
prioritaire
: Bellaing
Lib: 059-215908618-20240924
D. 2024 pE
{CAPH)
;
-
trois
communes
l’intégrent:
Cappelle-la-Grande
(Communauté
Urbaine
de
Dunkerque),
Haubourdin
(Métropole
Européenne
de
Lille)
et
Aulnoye-Aymeries
(Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre)
;
- deux
communes
déjà
en
QPV
sont
concernées
par
un
fout
nouveau
quartier
: Bruay-sur-
PEscaut
avec
le quartier
«
Bruay
Centre
— Pont
de
Bruay
»
(Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole),
et
Louvroil
avec
le
quartier
« Louvroil
Centre
»
(Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre).
Les
Quartiers
de
Veille
Active
(QVA),
quant
à
eux,
disparaissent.
Pour
autant,
les
EPCI
ont
la
possibilité
de
solliciter
plus
de
souplesse
dans
la nouvelle
géographie,
en
dehors
des
zonages
définis,
sur
des
poches
de
pauvreté
ou
des
territoires
affichant
des
situations
de
décrochage.
Une
attention
particulière
est par
ailleurs
portée
à la cohérence
entre
la géographie
prioritaire
de
la politique
de
ville
et celle
de
l’éducation
nationale.
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
Les
contrats
«
Quartiers
2030
»
ravivent
la
contribution
citoyenne,
à travers
la
"participation
citoyenne
des
quartiers"
présidée
par
Mohamed
MECHMACHE,
éducateur
de
rue
et
fondateur
des
collectifs
« AC
le
feu
»
et
«Pas
sans
nous
».
Missionnée
le
6
mars
2023
pour
une
durée
de
15
mois,
cette
commission
fixe
le
cadre
méthodologique
et
éthique
pour
les
concertations
à venir
dans
les
quartiers.
Une
plateforme
citoyenne
a été
mise
en
ligne
à cet
effet.
L
RAPPEL
DE
L'IMPLICATION
DU
DÉPARTEMENT
DANS
LES
QUARTIERS
EN
POLITIQUE
DE LA VILLE
(OPV)
À.
Données
socio-économiques
Dans
le
Nord,
14
%
des
habitants
vivent
dans
un
quartier
prioritaire,
selon
le
découpage
de
la
géographie
prioritaire
2015-2023,
soit
361
125
Nordistes'.
La
surreprésentation
des
populations
fragiles
au
sein
de
ces
quartiers
reste
prégnante.
Le
niveau
de
vie
mensuel
moyen
y est de
1
187
€ et le
taux
de
pauvreté
atteint 44
%
(contre
16
%
dans
l’ensemble
du
territoire
national).
Le
Département
du
Nord
porte
une
attention
particulière
aux
territoires
en
QPV,
dans
lesquels
ses
publics
cibles
sont
particulièrement
présents
; on
y recense
31,6
%
des
allocataires
du
RSA
(Revenu
de
Solidarité Active)
et
19,6
%
des
bénéficiaires
de
la PCH
(Prestation
de
Compensation
du
Handicap).
Les
publics
jeunes
y
sont
fortement
représentés
: 40
%
des
habitants
en
QPV
ayant
moins
de
25
ans,
soit
102
472
habitants.
Par
ailleurs,
16
%
des jeunes
de
16
à 24
ans
sont
non
scolarisés
et sans
diplôme.
A
ce
titre,
la question
de
la mixité
scolaire
est prégnante
puisque
37
des
202
collèges
publics
recrutent
plus
de
35
%
d'élèves
en
secteur
QPV,
soit
environ
12
300
collégiens,
certains
collèges
accueillant
jusque
85
%
d’élèves
résidant
en
QPV?.
Enfin,
les publics
seniors
demeurent
nombreux
en
QPV
et leurs
difficultés
sont
à souligner
: 44
%
des
personnes
de
75
ans
ou
plus
vivent
seules
et 33
%
d’entre
elles
cumulent
5
indicateurs
de
lindice
de
fragilité
Compas’.
À Compas
Juin
2023,
géographie
prioritaire
2015-2023
2 Bïlan
estimatif Département
2020-2021
(politique
éducative)
3 L'indice
de
fragilité
personnes
âgées
+
75
ans
Compas
comporte
7 facteurs
de
risque
(vivre
dans
un
logement
de
4 pièces
où
plus,
vivre
dans
un
logement
collectif
sans
ascenseur,
vivre
dans
un
logement
social,
vivre
seul,
ménage
non
équipé
d’une
voiture,
bas
niveau
de
formation,
être
issu
de
l’immigration).
Etude
du
Compas
juin
2023.
Chiffres
2008-2019 B.
Des
services
départementaux
et des
moyens
au
cœur
des
QË
Evoyé en préfecture le 30/08/2024 Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D51.2024-DE
a.
Movens
humains
et services
aux
publics
Le
Département
du
Nord
agit
directement
auprès
des
quartiers
prioritaires
au
travers
des
missions
menées
quotidiennement
par
les
agents
départementaux
et
via
ses
équipements
publics
et
des
structures,
qui
proposent
des
permanences
médico-sociales
et
accueillent
les
publics
cibles.
On
peut
notamment
souligner
:
+
la présence
de plus
de
1 000
agents
départementaux
auprès
des
habitants
des
QPV,
°
la présence
de
168
lieux
d’accueil
en
QPV
(permanences
et consultations)
sur
les
881
lieux
d’accueil
répartis
sur
l’ensemble
du
Département,
dont
18
Maisons
Nord
Solidarités
sur
45
MNS,
comprenant
les
Services
de
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI),
le
Service
Social
de
Proximité
(SSP),
le
Service
de
Prévention
Santé
(SPS),
e
conformément
aux
orientations
du
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
du
Nord
2017-2023
qui
identifie
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
comme
territoires
prioritaires,
une
Maison
France
Services
ainsi
que
28
étapes
des
France
Services
itinérantes
(Bus
et Camions
bleus),
portées
par
le Département,
sont
implantées
au
cœur
des
quartiers,
e
les
45
Services
Sociaux
de
Proximité
qui,
en
qualité
de
service
public
départemental
d'action
sociale,
ont pour
mission
générale
d'aider
les personnes
en
difficulté
à retrouver
ou
à
développer
leur
autonomie
de
vie.
Cela
se
traduit
par
la
prévention
des
risques
et
des
conséquences
de
perte
d'autonomie
de
vie
d’une
part,
et par
le
soutien
à l’inclusion
sociale
et
la
promotion
de
Pautonomie
des
personnes
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
(budget,
logement,
santé,
accès
aux
droits,
insertion
professionnelle,
prévention
des
violences
intra
familiales,
soutien
aux
familles),
d’autre
part.
L’ancrage
territorial
des
services
sociaux
de
proximité,
leur
proximité
des
Nordistes
et
leur
approche
globale
et
généraliste
de
prévention,
en
font
des
acteurs
incontournables
sur
les
territoires
en
QPV.
b.
Moyens
financiers
et mvestissements
Le
Département
du
Nord
accompagne
financièrement,
chaque
année,
de
nombreux
projets
et actions
à
destination
des
publics
résidant
en
QPV,
notamment
:
e
au
titre
des
politiques
d’action
sociale,
12,7
millions
d’euros
de
subventions
pour
les
acteurs
intervenant
en
QPV
en
2021“,
°
le
soutien
à
l’animation
globale
de
tous
les
centres
sociaux
agréés
par
la
CAF,
soit
3,13
millions
d’euros
par
an.
En
2023,
on
compte
99
centres
sociaux
en
QPV
ou
à proximité
sur
154,
+
au
titre
de
la politique
en
faveur
des
collèges,
les
soutiens
financiers
et les
moyens
pour
le
développement
d’actions
culturelles
et
sportives
(Résidences
d’Artistes
en
Collège,
soutien
aux
associations
sportives.)
et favoriser
l’aide
à la réussite
des
collégiens
(dotation,
forfait
externat,
Projet
Educatif
Départemental
du
Collégien,
Programme
Educatif
Intégré,
aide
à
la demi-pension.….},
e
au
titre
de
la politique
d'aménagement,
les
soutiens
via
les Projets
Territoriaux
Structurants
et
l’Aide
aux
Développement
des
Villages
et
Bourgs
à hauteur
de
14
millions
d’euros
(soit
environ
2,35
millions
d’euros
par
an)
entre
2016
et 2021
sur
les
territoires
en
QPV.
Implication
dans
le Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
NRU
4 Bilan
estimatif du
financement
départemental
QPV
2020
2021
établi
en juin
2022
par
le service
SPPT
du
SG.
DGASOL. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Le
Département,
chef
de
file
des
solidarités
humaines
et territoriales, { Reeu.en prétécture.le 80/08/2024,
des
besoins
sociaux
et
au
développement
social
des
quartiers
inscrit] PHbiéiei:.i5:
services
dans
le
cadre
des
compétences
départementales
et
selon
sell:
16808818 2
“PAG
PSI
2024-DE....
titre,
les
professionnels
du
Département
participent
à
l’accompagnement
des
ménages
relogés
en
fonction
des
besoins
des
familles
et des
accompagnements
déjà
en
place
réalisés
par
les
acteurs
locaux.
Ils veillent
à une
approche
globale
de
la personne
et de
sa
situation,
à la cohérence
du
parcours,
dans
le
respect
de
sa vie
privée
et de
ses
choix.
Les
représentants
des
services
départementaux
participent
ainsi
aux
instances/groupes
techniques
de
relogement.
IS
_
LES
ENGAGEMENTS
DU
DÉPARTEMENT
AU
REGARD
DES
PRIORITÉS
NATIONALES
DANS
L’ÉLABORATION
DES
NOUVEAUX
CONTRATS
DE
VILLE
(2024-
2030)
À.
Principes
d’action
et
d’intervention
du
Département
Par
sa
nature
transversale,
la
politique
de
la
ville
concerne
à
la
fois
les
chefs
de
filât
Solidarités
humaines
et
Solidarités
territoriales.
Le
Département
compte
inscrire
son
action
dans
les
QPV
autour
des
5 nouvelles
priorités
des
contrats
de
ville
:
>
L'emploi
La
question
de
l'emploi
est
au
cœur
des
priorités
du
Département.
Ces
dernières
années,
la
stratégie
départementale
de
retour
à
l’ermploi
dans
le
Nord
s’est
notamment
concrétisée
par
la
création
de
Maisons
Nord
Emploi
(au
nombre
de
7),
déployées
sur
le territoire
départemental,
le renforcement
du
partenariat
avec
Pôle
Emploi,
le
développement
des
Plateformes
Emploi
et
Insertion
Professionnelle
au
service
des
entreprises
qui
recrutent
ou
encore
l’aide
aux
entreprises,
via
le financement
de
contrats
aidés. Par
ailleurs,
grâce
à l’appel
à projets
«
insertion
et
emploi
»
(2022-2025),
l’ambition
du
Département
est
d'accompagner
plus
de
40
000
allocataires
tous
les
ans
et
de
doubler
les
sorties
vers
l’emploi,
portant
à
10
000
le
nombre
de
Nordistes
insérés
durablement
chaque
année
grâce
à
ce
dispositif.
Annuellement,
21
millions
d’euros
y
sont
consacrés.
A
ce
titre,
en
2020,
33
%
d’allocataires
du
RSA
vivant
en
QPV
ont pu
bénéficier
d’une
action
d’accompagnement
vers
l’emploi.
Enfin,
l’une
des
priorités
fortes
du
Département
vise
à
prévenir
l'entrée
des
jeunes
dans
le
RSA
et
favoriser
le
retour
à
l’emploi
de
ses
publics
cibles.
Le
Département
mobilise,
dans
ce
cadre,
le
dispositif
« Réussis
sans
attendre
»
(2023-2025),
qui
ambitionne
de
repérer
et proposer
à 3
750
jeunes
NEET
(Not
in
Education,
Employment
or
Training
- personnes
en
dehors
d’un
parcours
d’études,
sans
emploi
et
en
dehors
d’un
parcours
de
formation),
un
parcours
de
réussite
vers
une
insertion
professionnelle
durable
(taux
de retour
à l’emploi
attendu
: 65
%).
>
L'éducation
et la
jeunesse
La
politique
éducative
volontariste
du
Département
est
notamment
incarnée
par
le
nouveau
Projet
Educatif
Départemental
du
Collégien
(PEDC)
« Bien
vivre
au
collège
»
(2023-2026),
mené
en
coopération
avec
l’Education
Nationale.
Pour
favoriser
la réussite
éducative,
le
Département
apporte
une
aide
financière
à
la prise
d’un
repas
équilibré
et de
qualité
pour
tous
les
collégiens
nordistes
au
sein
des
demi-pensions
des
établissements.
L'aide
à la
réussite
éducative
versée
aux
établissements
permet
également
de
faire
face
à une
dépense
pour
un
élève
de
famille
en
difficulté.
Le
Département
poursuit
son
investissement
dans
la mise
à disposition
des
équipements
et de
matériels
numériques
de
qualité,
en
concertation
avec
l'Education
nationale,
contribuant
ainsi
à
réduire
la
fracture
et les
inégalités
d’accès
aux
outils
numériques. Enfin,
en
2022,
le
Département
a
conclu
une
convention
de
partend:Envoyé:en préfeclure.le 80/09/2024
1.
Lille,
dans
le
cadre
du
Programme
d’études
intégrées
(PET),
pour
unl:'Recuempréfecturéile 80/08/2024
situés
en Réseau
d'Education
Prioritaire
(REP
où
REP+).
Publié le ID : 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
La
lutte
contre
l'absentéisme,
le
décrochage
scolaire
et toutes
les
formes
de
radicalisation
des
jeunes
demeurent
un
enjeu
primordial.
Afin
d'accompagner
les
familles
dans
le
suivi
de
santé
des
enfants
jusqu’à
6
ans,
le
Département
propose
des
consultations
dès
la naissance.
Ce
suivi
est assuré
par
des
professionnels
de
santé.
La
parentalité
est
un
sujet
bien
présent
au
sein
de
la
politique
enfance
famille
santé
avec
l’appel
à
projets
Parentalité,
qui
vise
l’ensemble
des
familles
et
les
maisons
des
parents
présentes
au
plus
près
des
familles
fragiles.
>
La
santé
Le
Département
du
Nord
positionne
la
santé
comme
un
axe
fondamental
dans
la vie
des
Nordistes
et
s’engage
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales,
en
favorisant
l’augmentation
du
recours
à l’offre
de
prévention
et de
soins.
L'appel
à
projets
Santé
renouvelé
pour
la
période
2024-2026,
renforcera
l’action
du
Département
en
matière
de
promotion
de
la santé
et pourra
permettre
l’accès
aux
soins
des
publics
qui
en
sont
les plus
éloignés. Dans
les
quartiers
prioritaires,
des
permanences
et/ou
consultations
(PMI,
SPS,
SSP...)
sont
assurées
régulièrement
au
sein
des
Maisons
Nord
Solidarités
(MNS)
ou
dans
les
structures
partenaires
des
MNS
par
les
équipes
médico-sociales
du
Département,
qui
accueillent
et accompagnent
les habitants
dans
le
domaine
de
l’accès
au
droit
et à la santé,
pour
promouvoir
autonomie,
la protection
des
personnes,
la
prévention
des
exclusions.
Pour
faire
face
à la désertification
médicale,
le Département
a commencé
à déployer
des
Maisons
Nord
Santé.
Cette
nouvelle
offre,
construite
en
concertation
avec
lAgence
Régionale
de
Santé
(ARS),
l'Assurance
Maladie
et
le
Conseil
de
l’Ordre
des
Médecins
du
Nord,
propose
des
consultations
médicales
aux
Nordistes
sans
médecin
traitant.
Un
premier
site
a
récemment
ouvert
ses
portes
à
Cuincy,
dans
le
Douaisis.
D’autres
seront
développés
dans
le
sud
du
Département
(Glageon
et
Landrecies)
ou
en
Flandre
maritime
(Cappelle-la-Grande),
et
pourront
ainsi
bénéficier
aux
habitants
des
quaïtiers
prioritaires.
Les
questions
de
la
santé
mentale
et
du
bien-être
par
l'approche
du
sport
et
de
l'alimentation
constituent
des
besoins
identifiés
sur
les
territoires,
pour
lesquels
le
Département
aura
un
regard
particulier. Enfin,
le
Département
du
Nord
œuvre
pour
l’autonomie,
à
tous
les
âges
de
la
vie,
au
travers
notamment
de
l’appel
à
projets
Phosphor’Ages
2023-2024.
Ainsi,
il
convient
de
poursuivre
les
politiques
portant
sur
l’accompagnement
et
le maintien
des
publics
en
perte
d'autonomie,
notamment
dans
le logement.
>
La
transition
écologique
laitiée
en
2019,
la stratégie
de
transition
écologique
et solidaire
« Nord
Durable
» place
la lutte
contre
le
changement
climatique,
la préservation
des
écosystèmes
et
la promotion
de
modes
de
vies
durables
et solidaires
au
centre
de
l’action
du
Département
du
Nord.
En
tant
que
chef
de
file
des
solidarités
territoriales
et au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
et de
PAide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs,
le
Département
poursuit
son
accompagnement
à
Pémergence
de
projets
de
territoire
porteurs
d’innovation
et
de
développement.
De
nombreux
projets
ont
été
cofinancés
dans
les
Zones
prioritaires:
requalification
d’espaces
publics,
construction/rénovation
d’équipements
publics,
culturels,
sportifs...
Dans
certains
cas,
les
projets inscrits
dans
une
démarche
de
développement
durable
ont
pu
bénéficif
Envoyé en préfecture: le:80/08/2024 :;.
de
la
subvention
attribuée.
Pour
l’année
2023,
sur
les
24
projets
si:
Récu enspréféclure le 30/09/2024
bénéficier
d’une
bonification
(renaturation
de
friches,
rénovation
Publiéle
sis
vi
éisrueroux
bâtiments
publics,
intégration
d'énergies
renouvelables,
etc.).
ID : 069-215908618-20240924-D61_2024-DE
Par
ailleurs,
le
dispositif
de
subventions
intitulé
« Plantation
et
Renaturation
»,
lancé
en
septembre
2020,
conforte
l’engagement
du
Département
dans
la
démarche
de
transition
écologique
et
de
préservation
de
la
biodiversité,
en
milieu
rural
comme
urbain.
Dans
ce
cadre,
les
QPV
peuvent
bénéficier
de
financements
pour
favoriser
des
plantations
en
ville
et
la
création
ou
la
restauration
de
jardins
collectifs
(familiaux
ou
partagés),
favorisant
ainsi
l’accès
à
la
nature
pour
tous
et
la
création
d’flots
de
fraicheur.
Enfin,
le
Département
œuvre
en
faveur
des
publics
les
plus
vulnérables
face
au
changement
climatique,
en
aidant
les
particuliers
dans
Pamélioration
de
leur
logement
via
le
dispositif
Nord
Equipement
Habitat
Solidarité
(NEHS),
luttant
ainsi
contre
la précarité
énergétique
et les
aléas
du
mal-
logement.
Entre
2015
et 2021,
543
ménages
habitant
en
QPV
ont
été
accompagnés,
ce
qui
représente
1/4
des
ménages
soutenus
sur
la période.
Partenord
Habitat,
office
départemental
de
l’habitat,
est
directement
impliqué
dans
le NPNRU
(4
300
logements
concernés
sur
le Nord,
dont
près
de
2
000
démolitions).
>
La
sécurité
et
la tranquillité
résidentielle
La
nouvelle
contractualisation
représente
une
opportunité
pour
le
Département
de
favoriser
l'articulation
de
la politique
de prévention
spécialisée
avec
les futurs
contrats
de
ville.
Le
Département
est engagé
dans
une
politique
volontariste
de
lutte
contre
les violences
intrafamiliales
liée
aux
politiques
de
protection
de
l'enfance
et
de
lutte
contre
les
exclusions.
Elle
agit
de
manière
complémentaire
et
en
support
des
actions
mises
en
place
par
FÉtat,
à
savoir:
la
Délégation
Départementale
aux
Droits
des
Femmes
et
à
l'Egalité
(DDFE)
et
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
Un
appel
à projets
a été
lancé
par
la Direction
Enfance
Famille
Santé
pour
la
période
2023-2027,
afin
de
soutenir
les
actions
individuelles
ou
collectives
de
prévention,
formation
où
accompagnement
des
victimes
et auteurs
de
violences
intrafamiliales.
Le
Département
soutient
également
la mise
en
place
de
dispositifs
de
vidéo-protection
à proximité
des
établissements
scolaires
(dont
les
collèges),
par
le
biais
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
départementaux.
A
ce
titre,
depuis
2017,
12
communes
en
QPV
ont
pu
bénéficier
d’un
financement
départemental
pour
un
montant
total
de
subventions
de
428
416
€.
LIL
MODALITÉS
D’INTERVENTION
ET
GOUVERNANCE
L'Etat
souhaite
que
les
partenaires
signataires
des
contrats
de
ville
portent
une
attention
particulière
aux
nouvelles
priorités
des
contrats.
L'objectif
est
de
renforcer
l’intervention
du
droit
commun
et
impulser
une
synergie
qui
favorisera
la lisibilité
et l’efficacité
des
moyens
déployés.
Le
Département
privilégie
d’ores
et
déjà
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
(CPO)
et
sera
attentif
à
l’élaboration
de
nouvelles
contractualisations
et
modes
d’appels
à projets,
dans
le
cadre
du
pilotage
porté
par
l'Etat et les EPCI.
Le
Département
intervient
par
le
biais
de
ses
politiques
de
droit
commun.
Les
priorités
qui
seront
partagées
avec
l’Etat
seront
définies
au
sein
du
futur
Pacte
des
Solidarités
(2024-2027).
Ces
priorités
seront
intégrées
aux
futurs
contrats
de
ville.
Le
Département
sera
particulièrement
vigilant
à
la
bonne
articulation
entre
le
nouveau
Pacte
des
Solidarités
(2024-2027)
et
les
futurs
contrats
de
ville.
En
effet,
le
nouveau
Pacte
des
Solidarités
fait
suite
à
la
«
Stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
»,
arrivée
au
terme
de
sa
contractualisation
en
2023.
Porté
conjointement
avec
l'Etat,
il
implique
de
nouveaux
enjeux
sur
4 champs
thématiques
faisant
écho
aux
axes
prioritaires
des
futui:Envoyé.enpréfectire 1e 30/b9/2024
l’amplification
de
l’accès
à
l’emploi
pour
tous,
la prévention
de
la
pal:Recueh préfecture le30/08/2024;";:
la
lutte
contre
la
grande
exclusion
par
Paccès
aux
droits,
la transition
&:Pebliéle:.…
aire
3
ID : 059-215908618-20240924-D51_2024-DE
La
future
contractualisation
permettra
de
croiser
les
priorités
de
l’Etat
et du
Département
pour
trouver
plus
d’efficacité
et d’effet
levier
dans
les
actions
portées
par
la politique
de
la ville
auprès
des
publics
précaires
et vulnérables,
qu’ils
soient
domiciliés
sur
un
territoire
inscrit
en
géographie
prioritaire
où
non
; ainsi,
les poches
de pauvreté
pourront
bénéficier
des
actions
priorisées.
Le
Département
du
Nord
sera
signataire
des
nouveaux
contrats
de
ville
«
Quartiers
2030
»
(2024-
2030),
au
même
titre
notamment
que
la
Région
Hauts-de-France
et
la
CAF
du
Nord,
avec
les
EPCI
et
communes
concernées.
Je propose
au
Conseil
départemental :
- __ d’approuver
l’engagement
du
Département
du
Nord
dans
la politique
de
la ville,
selon
les
modalités
précisées
dans
le présent
rapport
;
-
de
m’autoriser
à signer
les
futurs
contrats
de
ville
et tous
les
documents
afférents.
Christian
POIRET
Président
du
Département
du Nord Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
CONTRAT
QUARTIER
2030
- CAPH
ENGAGEMENTS
DE
LA
SIGH
La
SIGH
est
engagée
auprès
des
Quartiers
Politique
de
la Ville
et
a
mis
en
place
une
organisation
interne
permettant
de
répondre
aux
problématiques
spécifiques
et
enjeux
rencontrés
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la Ville.
Cette
équipe
pluridisciplinaire
intervient
en
renfort
des
équipes
de
proximité
présentes
au
quotidien
sur
les
territoires.
Ainsi,
on
y
retrouve
notamment
:
e+
Une
Responsable
du
Pôle
des
politiques
sociales
et
solidaires
+
Une
Chargée
de
Cohésion
Sociale
+
Des
Chargés
de
Mission
Sureté
+
Des
Conseillères
en
économie
sociale
et familiale
«Un
Chargé
de
mission
Education/
Insertion
e
Des
Référentes
attribution
spécifique
Cet
engagement
se
poursuivra
pour
le
nouveau
Contrat
de
Quartier
2030.
Pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire,
la SIGH
s'appuie
également
sur
l'analyse
et
l'expression
des
besoins
des
habitants.
Pour
cela,
la SIGH
souhaite
s'inscrire
pleinement
dans
le cadre
des
politiques
de
la ville
et coopérer
avec
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
en
matière
de
renouvellement
urbain,
de
cadre
de
vie et de
bien-vivre
ensemble,
d'accompagnement
des
ménages
fragiles
et
d'accompagnement
au
retour
à
l'emploi.
En
corrélation
avec
les
priorités
du
Contrat
de
ville,
la SIGH
a mis
en
piace
différents
dispositifs
permettant
d'accompagner
au
mieux
les
publics
les
plus
vulnérables
:
Accompagner
vers
l'emploi
les
publics
les
plus
en
difficultés
e
Intégration
d’une
expertise
au
sein
de
l’équipe
avec
l'intervention
d’un
chargé
de
mission
Emploi
{ Education
: interlocuteur
privilégié
des
EPCI,
villes
et opérateurs
sociaux
pour
la mise
en
place
d'actions
favorisant
le
retour
à
l'emploi
de
nos
locataires,
e
Financement
de
dispositifs
permettant
la
levée
des
freins
(Permis,
Bafa,
ateliers
oralité),
e
Suivi
de
la clause
d'insertion
(quantitatif
et
qualitatif}
avec
la
mise
en
place
de
véritables
parcours
en
lien
avec
les
partenaires
de
l'emploi
du
territoire,
e
Mise
en
œuvre
d'actions
permettant
le
retour
à
l'emploi
des
locataires
{Boost
Jeunes,
Pack
Solution
Emploi,
Rendez-vous
de
l'emploi,
job
dating...),
°
Mise
en
œuvre
d’un
Appel
d'Offres
Insertion.
L'entreprise
attributaire,
issue
du
territoire,
réalise
des
travaux
(bâtiment,
espaces
verts,
nettoyage)
tout
en
favorisant
le
recrutement
au
cœur
des
quartiers
où
elle
intervient.
e
Convention
de
partenariat
avec
des
opérateurs
de
territoire
notamment
pour
soutenir
lentreprenariat. Améliorer
la santé
des
habitants
°<
Mise
en
œuvre
d’une
politique
d'adaptation
à destination
des
locataires
vieillissants
ou
en
situation
de
handicap,
e
Labellisation
HSS
{Habitat
Sénior
Services}
permettant
de
travailler
sur
un
maintien
à
domicile
de
qualité
des
séniors
autonomes.
Favoriser
les parcours
de
réussite
éducative Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
fe
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215803618-20240824-D51_2024-DE
Travail
partenarial
et
conventionnement
avec
des
associations
œuvrant
sur
légalité
Femmes-
Hommes,
sur
la découverte
des
métiers,
la
sensibilisation
au
développement
durable
et
la
création
de
micro-projet,
Mise
en
place
de
chantiers
participatifs
et
solidaires.
Soutenir
une
transition
écologique
juste
et
équitable
Investissement
dans
le cadre
des
opérations
NPNRU
Engagement
dans
une
importante
dynamique
de
requalification
des
logements
Eradication
les
étiquettes
F et
G
Signataire
du
pacte
Bois-Biosourcé
Travail
partenarial
et
conventionnement
avec
différents
opérateurs
sociaux
(Maison
de
quartier,
association
Interfaces)
qui
peuvent
intervenir
en
soutien
sur
l'accompagnement
et
l'accès
au
droit
notamment
sur
la fracture
énergétique
Garantir
la
tranquillité
publique,
prévenir
et lutter
contre
les
violences
intra familiales
Mise
en
place
de
Chargés
de
mission
sureté
Mise
en
place
ou
participations
aux
actions
favorisant
la tranquillité
résidentielle
(Médiation
—
CISPD).
Participation
aux
instances
de
veille,
lien
privilégié
avec
les
forces
de
l’ordre
Possibilité
de
mise
en
œuvre
de
dispositif
de
vidéosurveillance
Dispositif
Colibri
(Faciliter
l'accès
au
logement
pour
les
personnes
victimes
de
violences
conjugales
où
familiales,
Former
les
collaborateurs
au
repérage
et
à
l'accompagnement)
Améliorer
le cadre
de
vie
et le logement
Soutien
apportée
au
dynamique
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(verdissement
des
abords,
création
d’aire
de
loisirs,
renaturation
des
espaces
communs,
jardins
partagés
et
ouvriers,
ferme
urbaine...) Accompagnement
des
actions
permettant
l'appropriation
au
logement
(Chantiers
d’Auto-
Réhabilitation
Accompagnée,
outillothèque,
appartement
pédagogique).
Pour
nous
permettre
d'évaluer
les
impacts
de
nos
politiques,
nous
disposons
de
différents
indicateurs
:
+
Observatoire
de
veille
« Tremplins
d'avenir
»
(Gestion
et
suivi
quantitatif
et
qualitatif
des
actions
de
cohésion
sociale
notamment
liées
à
l'emploi)
e
Enquêtes
de
satisfaction
annuelles
(distinction
QPV/Hors
QPV)
°
Enquêtes
de
satisfaction
triennales
(URH)
+
Indicateurs
vacances/impayés/rotation
+
Indicateurs
tranquillité
résidentielle
+
Tableau
de
suivi
de
programmation
TFPB
+
Enquêtes
à
chaud
suite
à
mise
en
place
d'actions
(Rendez-vous
de
l'emploi,
chantier
d'insertion,
attribution,
réclamation
techniques
où
administratives,
travaux...) Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215903618-20240924-D5i_2024-DE
ENGAGEMENTS
DE
PARTENORD
HABITAT
Construction
et
rénovation
de
logements
: Partenord
Habitat
s'engage
à
demeurer
acteur
de
développement
par
la
production
de
logements
neufs
où
par
l'accompagnement
des
collectivités
(Agglo
et
communes}
en
intervenant
sur
le
parc
vacant
en
secteur
privé
(exemple,
sur
Denain,
de
la
promotion
de
6
« acquis-améliorés
»
{livraison
en
2025}
ou
encore
du
partenariat
sur
Raismes
pour
produire
8
acquis-améliorés
en
2025-2026),
un
développement
en
cohérence
avec
les
enjeux
du
territoires
{typologies
de
logements,
localisations,
etc.)
et
du
PLH. Partenord
Habitat
est engagé
dans
la rénovation
des
logements,
dans
le cadre
d'actions
relevant
d'un
plan
patrimonial
d'entretien
ou
d’un
plan
de
maintenance.
De
manière
plus
particulière,
la
priorité
d'action
est déclinée,
en
réhabilitation
« lourde
» sur l'habitat
en
étiquette
énergétique
Fou
G,
c'est
là une
démarche
essentielle
pour
améliorer
la qualité
de
vie
des
locataires,
réduire
la
précarité
énergétique,
et contribuer
à
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
et
de
ses
habitants.
Sur
la CAPH,
5
logements
sont
identifiés
avec
un
DPE
« G
» et 49
avec
un
DPE
« F »,
logements
ainsi
priorités
dès
2024
en
plan
de
réhabilitation
où
rénovation.
Autre
axe
de
rénovation,
celui
visant
au
bénéfice
d’un
locataire
à
intervenir
dans
le
logement
dans
le cadre
d’une
adaptation
au
handicap
ou
au
vieillissement.
L'habitat,
par
la
construction,
l'entretien,
la
rénovation,
constitue
naturellement
un
axe
d'intervention
fort,
certes
en
traduction
directe
de
l'essence
même
du
métier
et
de
la
responsabilité
du
bailleur
maïs
il constitue
un
dénominateur
commun
aux
piliers
essentiels
de
la
politique
de
la ville,
santé,
éduction
et emploi.
Accompagnement
social
des
locataires
: Partenord
Habitat
met
en
place
des
marchés
publics
d'accompagnement
social
pour
les
locataires
en
difficultés.
Ce
sont
des
associations
locales
qui
interviennent
au
domicile
de
nos
locataires
pour
les
accompagner
dans
différents
problématiques
(logement,
accès
aux
droits,
budget,
etc.}.
Insertion
professionnelle
et
économique
: Partenord
Habitat
favorise
l'insertion
professionnelle
et l'accès
à
l'emploi
des
habitants
en
développant
des
actions
spécifiques
telles
que
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
de
travaux.
Et
également,
dans
le
déploiement
de
marché
d'insertion
rénovation
de
logements
et
parties
communes
sur
lesquels
interviennent
nos
locataires. Actions
de
médiation
et de
prévention
des
conflits
: Partenord
Habitat
met
en
place
des
actions
de
médiation
et
de
prévention
des
conilits
entre
les
habitants,
en
partenariat
avec
des
associations
spécialisées
ou
des
institutions
publiques.
Qualité
de
vie
et tranquillité
publique
: Partenord
Habitat
contribue
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
favorisant
leur
bien-être,
leur
sécurité
et
leur
épanouissement
au
sein
de
leur
environnement
résidentiel.
Le
locataire
à
la
possibilité
en
cas
de
problème
technique
de
contacter
gratuitement
un
ensemble
de
prestataire
lorsqu'il
rencontre
des
problèmes
techniques
au
sein
de
son
logement,
Partenord
Habitat
par
le
biais
de
marché
d'insertion
veille
à
l'entretien
des
extérieurs,
etc.
L'implantation
stratégique
des
locaux
de
Partenord
contribue
aux
enjeux
de
qualité
de
vie,
de
tranquillité
et concourt
à
une
forme
d'animation.
L'antenne
de
gestion
située
à
Denain,
ouverte
pour
recevoir
nos
clients
locataires,
est
installée
au
cœur
des
quartiers,
avec
des
équipes
de
proximité
dédiées
à
l'écoute,
l'accueil
et la satisfaction
(enjeu
de
qualité
du
service
rendu).
Une Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215803618-20240924-D51_2024-DE
Direction
Territoriale,
avec
les
compétences
déconcentrées
(réhabilitation,
construction,
innovation
sociale,
etc.)
se
positionne
aussi
en
proximité,
en
bordure
de
la
Porte
du
Hainaut.
Animation
de
la vie
de
Quartier
: Partenord
Habitat
participe
à
l'organisation
des
animations
et
des
événements
visant
à favoriser
les
échanges
entre
les
habitants
et à
dynamiser
la
vie
sociale
dans
les
quartiers.
Sécurité,
prévention
et délinquance
: Partenord
habitat
participe
également
au
conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
{CLSPD)
en
partenariat
avec
les
autorités
locales
et
les
acteurs
associatifs.
Participation
citoyenne
: Partenord
Habitat
encourage
la
participation
citoyenne
des
habitants
à
la
gestion
de
leur
quartier
en
mettant
en
place
des
instances
de
concertation
et de
dialogue
appelées
« conseil
locataires
» ou
encore
« OLT
» (Observatoire
Locatif
Territorial}.
Depuis
fin
2023,
nos
instances
de
concertation
locative
se
sont
ouvertes
davantage
aux
structures
très
locales
et même
à
la
participation
des
« clients
relais
» avec
des
thématiques
directement
en
lien
avec
la
vie
des
résidence,
le
quotidien,
etc.
L'objectif
est
aussi
de
réfléchir
à
l’organisation
de
toutes
actions
permettant
de
rompre
l'isolement
au
travers
de
manifestations
collectives
partenariales. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2024
Publié
te
ID
: 059-215803618-20240924-D51_2024-DE
ENGAGEMENTS
DE
MAISONS
&
CITES
Accompagner
vers
l'emploi
les publics
les
plus
en
difficultés
:
Promouvoir
l'économie
sociale
et solidaire
Développement
des
chantiers
jeunes,
chantiers
d'insertion
Partenariat
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
(ex
: pépinières
d'entreprises)
Améliorer
la santé
des
habitants
:
Développer
les
espaces
à vocation
naturelle,
nourriciers
et
de
bien-être
(ex
jardins
partagés)
Développer
des
ateliers
de
sensibilisation
au
« mieux
manger
»
Participation
aux
actions
du
Contrat
local
de
santé
dirigées
sur
le
patrimoine
de
maisons
et cités
Développement
du
partenariat
avec
l'association
« la
récré
verte
» {sensibilisation
au
mieux
manger
dans
les
écoles)
Favoriser
les
parcours
de
réussite
éducative
:
Favoriser
l'exercice
de
la
citoyenneté
Participation
aux
actions
du
PRE
dirigées
sur
le
patrimoine
de
maisons
et
cités
Développer
le
partenariat
avec
l'association
« Mots
et
Merveilles
» pour
lutter
contre
l'illettrisme
Soutenir
une
transition
juste
et équitable
:
Garantir
l'accès
aux
droits
et aux
besoins
fondamentaux
Actions
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
(écogestes)
Promouvoir
la filière
en
économie
sociale
et solidaire
et accompagner
les
changements
de
pratiques
en
matière
de
consommation
{ex
: la
cravate
solidaire
ou
épicerie
solidaire)
Garantir
la tranquillité
publique,
prévenir
et lutter contre
les violences
intra
familiales
:
Participation
aux
actions
des
CLSPD
dirigées
sur
le
patrimoine
de
maisons
et cités
Développement
de
la
prévention
spécialisée
et/ou
de
la
médiation
sociale
et
urbaine
Développement
de
tiers
lieux
pour
le maintien
de
la cohésion
sociale
Améliorer
le cadre
de vie
et le logement :
L'accompagnement
des
locataires
dans
le
cadre
des
programme
ERBM
L'accompagnement
des
locataires
en
difficultés
par
le
dispositif
mis
en
place
par
Maisons
et
Cités
de
réduction
de
loyer
énergie
pour
faire
face
aux
difficultés
liées
aux
augmentations
du
coût
de
l'énergie. L'accompagnement
des
locataires
dans
le
cadre
d'actions
de
maintien
au
logement
en
partenariat
avec
les
associations
Participation
à titre de
soutien
de
toutes
les
actions
et projets
portés
par
des
structures
représentatives
des
habitants
des
QPV
ayant
pour
objectifs
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie,
du
cadre
de
vie
ou
de
l'attractivité
du
patrimoine.
Maintien
des
actions
d'accompagnement
et de
maintien
au
logement
{dispositif
FSL.. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215803618-20240924-D51_2024-DE
Placer
les habitants
au
cœur
de
leur quartier
pour
les rendre
acteurs
et favoriser
le bien
vivre ensemble
{ex
: actions
de
sensibilisation
au
compostage)
Reaualification
des
zones
en
friches
en
lieux
de
vie
sociale
et
aménagés
Actions
de
gestion
et de
traitement
des
dépôts
sauvages Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Recu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
ie
ID
: 059-215003618-20240024-D51_2024-DE
ENGAGEMENTS
DE
SIA
HABITAT
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
contrat
de
ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
SIA
Habitat
a
souhaïîté
formaliser
une
contribution
stratégique,
centrée
sur
quatre
axes
jugés
prioritaires
(transition
écologique,
satisfaction
clients,
lufte contre
le vieillissement
et l'emploi)
Cette
contribution
est
l’occasion
de
souligner
l'intention
de
SIA
Habitat,
non
seulement
d'être
signataire
du
contrat
de
ville,
mais
également
d’être
pleinement
associé
à
sa
mise
en
œuvre.
Dans
un
contexte
de
détérioration
du
climat
social
et d’aggravation
de
la
précarité
de
ses
locataires,
SIA
Habitat
activera
l’ensemble
des
ressources
nécessaires,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
pour
inscrire son
action
dans
la démarche
de
contrat
de ville pilotée
par la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut.
En
retour,
SIA
Habitat
attend
d'être
soutenu
par
ses
partenaires,
dans
toutes
les
dimensions
de
ses
interventions.
En
particulier,
SiA
Habitat
souhaite
rappeler
que
la
réactivité
pour
régler
l'ensemble
des
problèmes
recensés
sur
le terrain
doit
rester
un
objectif
majeur
et que
la
coopération
au
quotidien,
sur
le
terrain,
avec
les
services
des
villes
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
doit
rester
une
priorité.
SIA
HABITAT
est
engagée
auprès
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
et
a
mis
en
place
une
organisation
interne
permettant
de
répondre
aux
problématiques
spécifiques
et
enjeux
rencontrés
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville.
Cette
équipe
pluridisciplinaire
intervient
en
renfort
des
équipes
de
proximité
présentes
au
quotidien
sur
les territoires.
Ainsi,
on
y
retrouve :
«Une
Responsable
du
service
Développement
Social
Médiation
et
Contentieux
+
Une
Chargée
de
mission
de
Développement
Social
Urbain
+
Deux
médiateurs
Cet
engagement
se
poursuivra
pour
le nouveau
Contrat
de
Quartier
2030.
En
alignement
avec
les
objectifs
clés
du
Contrat
de
ville,
SIA
HABITAT
a
instauré
divers
dispositifs
visant
à
offrir
un
accompagnement
optimal
aux
publics
les
plus
vulnérables
:
Accompagner
vers
l'emploi
les publics
les
plus
en
difficultés
Assurer
les
impacts
sociaux
et
territoriaux
positifs
du
développement
économique
par
l'accès
à
l'emploi,
l'insertion
professionnelle
et
le développement
économique
dans
les
quartiers
:
e
En
la
mise
en
place
d'actions
concrètes
permettant
le
retour
à
l'emploi
des
locataires
(Rendez-
vous
de
l'emploi,
tremplin
de
l’emploi..),
+
La
mise
en
place
d'Accompagnements
Sociaux
Professionnels
Individualisés
en
partenariat
avec
La
Sauvegarde
du
Nord, Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
{D
: 059-215903618-20240924-D51_2024-DE
+
Mise
en
place
de
chantiers
d'insertion,
où
l'entreprise
sélectionnée,
issue
du
territoire,
effectue
des
travaux
(bâtiment,
espaces
verts,
nettoyage)
tout
en
favorisant
le
recrutement
au
sein
des
quartiers
d'intervention.
+
Financement
de
dispositifs
permettant
la
levée
des
freins
(Permis,
BAFA...)
+ __ En
contribuant
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
et du
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
+
Des
services
d'accompagnement
personnalisés
mis
en
place
en
partenariat
avec
des
associations,
visant
à atténuer
significativement
la fracture
numérique
en
facilitant
l'accès
de
tous
au
monde
numérique.
Ces
accompagnements
sur
mesure
sont
adaptés
à
la situation
individuelle
de
chaque
résident.
e
_L'activation
systématique
des
clauses
d'insertion
dans
toutes
les
opérations
de
réhabilitation
et
les
marchés
relatifs
aux
espaces
verts.
En
tant
que
signataire
de
la
convention
régionale
inter-
bailleurs
pour
la promotion
durable
de
l'insertion
par l'activité économique,
SIA
Habitat
s'engage
notamment
à
renforcer
les
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
et
à
intensifier
les
partenariats
avec
les acteurs
locaux
de
l'emploi.
Améliorer la santé
des habitants
La
stratégie
répond
à ses
enjeux
par
l'amélioration
de
la
santé
des
habitants
:
+
_Enla
mise
en
œuvre
de
notre
plan
stratégique
SENIOR
qui
vise
à garantir
un
maintien
à domicile
de
qualité
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
où
en
situation
de
handicap.
Un
diagnostic
via
des
appels
sortants
est
établi
et
permet
d'établir
une
déclinaison
d'actions
permettant
garantir
ce
maintien
à
domicile
dans
de
meilleurs
conditions.
Un
diagnostic
effectué
par
le
biais
d'appels
sortants
permet
de
formuler
des
actions
spécifiques
afin
d'assurer
un
maintien
à
domicile
dans
des
conditions
améliorées.
Les
objectifs
de
ce
plan
sont
: des
logements
aménagés
pour
le confort
et la sécurité
des
séniors
;
des
services
de
proximité
pour
améliorer
le
quotidien
; des
actions
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
rompre
l'isolement;
un
parcours
résidentiel
facilité
;
des
collaborateurs
formés,
bienveillants
et à
l'écoute
e
La
création
d'ateliers
sur
le thème
de
l'alimentation
équilibrée,
en
collaboration
avec
le
CAPEP
et les Ajoncs,
ainsi
que
la proposition
d'activités
dans
nos
jardins
partagés
à
Raismes,
Escaudain
et Lourches.
Soutenir une
transition
écologique juste
ef équitable
+
Collaboration
et
établissement
de
conventions
avec
divers
organismes
sociaux
tels
que
les
maisons
de
quartier
et
l'association
Interfaces,
pour
fournir
un
soutien
dans
l'accompagnement
et
l'accès
aux
droits,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
°
Partenariat
associatif
avec
des
associations
tel
que
la
Récré
Verte
afin
de
rendre
le
développement
durable
accessible
à
toute
la
communauté
du
quartier.
Pour
accomplir
cet
objectif,
elle
met
en
place
des
environnements
éducatifs
où
les
enfants
peuvent
apprendre
de
manière
concrète
les principes
du
développement
durable.
Ainsi,
la transition
écologique
devient
accessible
à tous.
«En
clarifiant
le
statut
et
la
propriété
des
espaces
verts.
Optimisation
des
espaces
verts
avec
la
création
d'aménagements
ludiques
et
urbains.
+
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
logements
: réhabilitation
thermique
des
logements
envisagés
sur
le territoire},
le pilotage
social
des
opérations
de
réhabilitation
afin
d'accompagner Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 059-216903618-20240924-D51_2024-DE
les
locataires
durant
la phase
de
réhabilitation
puis
dans
l'appropriation
de
leur
logement
et de
leur
nouvel
environnement.
Garantir la franquillité publique,
prévenir et lufter contre
les violences
intra familiales
En
préservant
et restaurant
la tranquillité
résidentielle
+
En
assurant
la
présence
de
nos
médiateurs
et
leur
implication
dans
les
initiatives
visant
à
promouvoir
la tranquillité
résidentielle,
telles
que
la
médiation,
la
participation
aux
instances
de
surveillance,
et
le
maintien
de
liens
privilégiés
avec
les
forces
de
l'ordre.
e
Possibilité
de
mise
en
œuvre
de
dispositif
de
vidéosurveillance
e
Renforcement
de
la
sécurité
dans
les
résidences
grâce
à
la
présence
de
gardiens
et
au
développement
des
loges,
qui
servent
de
points
d'accueil
pour
les
résidents.
+
La
mobilisation
de
l'agence
mobile
sur
les
territoires
en
géographie
prioritaire
pour
aller
vers
les
publies
les
plus
éloignés.
Améliorer le cadre
de
vie ef le logement
+
Soutien
apportée
au
dynamique
d'améliaration
du
cadre
de
vie,
favorisation
du
vivre
ensemble
(aménagement
ludique,
renaturation
des
espaces
communs,
jardins
partagés,
ferme
urbaine...)
et en
associant
les
habitants
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
urbains.
+
Accompagnement
des
actions
permettant
l'appropriation
au
logement
(Chantiers
d'Auto-
Réhabilitation
Accompagnée).
+
Mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
de
lutte
contre
les
incendies
dans
les
logements.
+
Des
services
d'accompagnement
personnalisés
mis
en
place
en
partenariat
avec
des
associations,
visant
à aHénuer
significativement
la fracture
numérique
en
facilitant
l'accès
de
tous
au
monde
numérique.
Ces
accompagnements
sur mesure
sont adaptés
à la situation
individuelle
de
chaque
résident.