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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Wahlbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=416)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité sociale,
COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
7
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Wahlbach s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Anthony MARTIN, Maire.
Présents : Anthony MARTIN, Jean-Martin OTT, Thiébaut SCHELLENBERGER,
Véronique BILGER, Katia DIETSCH, Yvette RICH, Guy LITZLER, Hervé RICH.
Absents excusés : Emmanuel MENGIS, Fabien MULLER, Thiébaud STOECKLIN.
Date de convocation : 13 mars 2025
------------------------
Le Président salue l’assemblée, et demande le rajout d’un point à l’ordre du jour. Ce
point à discuter a été porté à la connaissance de la Commune au-delà de la date de
convocation, soit au-delà du 13 mars 2025. Le Conseil prend acte, et accepte à
l’unanimité des membres présents, le rajout du point à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est ainsi modifié comme suit :
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la réunion précédente
2. ► Compte unique financier (CFU) 2024
3. ► Reprise et affectation des résultats
4. ► Fixation des taux d’impositions 2025
5. ► Budget primitif 2025
6. ► Choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le périscolaire
7. ► Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la
Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin
8. ► Divers
Madame Véronique BILGER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le
Conseil Municipal.
01 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente. COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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02 – COMPTE UNIQUE FINANCIER (CFU) 2024
Monsieur le Maire présente le compte unique financier 2024 qui s’établit comme
suit :
➢ Section de fonctionnement
Recettes : 540 045.90
Dépenses : 406 317.58
Excédent 2024 : 133 728.32
Excédent reporté 2023 : 225 342.34
Soit un excédent total de 359 070.66 €
➢ Section d’investissement
Recettes : 206 550.31
Dépenses : 183 313.35
Excédent 2024 : 23 236.96
Déficit reporté 2023 : - 5 436.21
Soit un excédent total de 17 800.75 €
Résultat d’exécution du budget : 359 070.66 – 17 800.75
= 376 871.41 €
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence de Monsieur Jean-Martin OTT, 1er adjoint au Maire, après examen des
dépenses et recettes de l’exercice écoulé, et après en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité des membres présents le compte unique financier tel que présenté par le
Maire.
03 – REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte unique financier, statue sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
• un excédent de fonctionnement de : 359 070.66 €
• un excédent d’investissement de : 17 800.75 € COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
❖ Report en fonctionnement R 002 : 59 070.66 €
(359 070.66 – 300 000)
❖ Affectation en réserves R 1068 : 300 000.00 €
❖ Report en investissement R 001 : 17 800.75 €
04 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITIONS 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter
de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.75 %
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.57 %
* taxe d’habitation : 22.65 %
- charge Monsieur le Maire :
* de notifier cette décision aux services préfectoraux
* de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
05 – BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire informe que le budget primitif 2025 peut être établit comme suit :
➢ Section de fonctionnement :
Dépenses : 528 328.66 €
Recettes : 528 328.66 € COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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➢ Section d’investissement :
Dépenses : 634 969.74 €
Recettes : 634 969.74 €
La commune a adopté un nouveau référentiel au 01 janvier 2022, à savoir la
nomenclature M57.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut déléguer à Monsieur le Maire la possibilité
d'utiliser la fongibilité asymétrique de crédits budgétaires (virement de crédits
d'un chapitre budgétaire à un autre au sein d'une même section). Cela dans la limite
de 7.5 % des crédits réels d'une section.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,
- adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 tel que présenté par le Maire.
- autorise Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité asymétrique de crédits
budgétaires (virement de crédits d'un chapitre budgétaire à un autre au sein
d'une même section), dans la limite de 7.5 % des crédits réels d'une section.
06 – CHOIX DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE
PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire présente trois offres d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
périscolaire.
L’offre consiste à assister la commune dans l’étude de faisabilité, de l’assistance à la
sélection de maître d’œuvre et à la programmation des délais.
- E2CK (Etudes et Economie de la Construction) de Wittelsheim pour un montant de
11 150 € HT soit 13 380 € TTC
- Tout un Programme de Mulhouse pour un montant de 24 640 € HT soit 29 568 € TTC.
- L’ADAUHR de Colmar pour un montant de 18 505 € HT soit 22 206 € TTC.
Après l’étude des offres, le Conseil Municipal décide d’exclure l’offre d’E2CK car il ne
propose pas l’assistance à la mise en place des procédures.
Monsieur le Maire précise que le délai et la réactivité de ‘’Tout un Programme’’ est un
point à ne pas négliger malgré le coût plus élevé.
Une aide de 30% peut être octroyée à la commune par la Caisse des Dépôts pour les
frais du bureau d’études ‘’Tout un Programme’’. La Caisse des Dépôts ne peut pas
garantir le versement d’une subvention pour les frais de l’ADAUHR sachant que c’est
une entité publique.
Tous les documents leur ont été transmis. COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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Après discussion et études des propositions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
des membres présents :
- d’accepter l’offre de ‘’Tout un programme’’ de Mulhouse pour un montant de
24 640 € HT soit 29 568 € TTC, l’offre la mieux disante selon les critères choisis,
- de prévoir ce montant au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
07 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
(CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT
RHIN
Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis
Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de
renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de
l’Enfance Jeunesse et de la Parentalité.
La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale
pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et
d’apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Elle est
directement liée à la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles.
Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles
dynamiques, telles que la mise en lignes de ressources numériques et de premières
actions dynamisantes sur le territoire.
Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre
la CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu’avec ses communes
membres, selon la répartition des compétences adoptées sur le territoire. Ce
nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première
convention avec un développement de deux nouveaux axes : l’animation de la vie
sociale et l’accès aux droits.
Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la
CAF, les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première
CTG. Elle a été conduite par différents groupes de travail qui se sont réunis et ont
élaboré les futurs axes de travail.
Ces groupes étaient composés :
• De représentants des collectivités territoriales (services municipaux
intercommunaux, et à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace…)
• De représentants associatifs, du secteur privé, de l’éducation nationale,
présents directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.
La CTG considère le territoire à l’échelle de l’Agglomération, mais elle a vocation à
intégrer l’ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres. COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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Son renouvellement devra formaliser l’engagement entre l’ensemble des collectivités
du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars
2025.
Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront
donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de
réalisation de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL)
que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut-
Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué
d'élus des communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants
de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le calendrier de la CTG s’articule comme suit :
Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux
prioritaires du territoire : de juin à octobre 2024
Phase 2 : élaboration d’un plan d’actions, présentation au COPIL et rédaction de la
CTG : décembre-février 2025
Phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à
décembre 2029
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la Convention
Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-
Louis Agglomération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
08 – DIVERS
Néant
La séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
Anthony MARTIN COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 24 mars 2025
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Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de WAHLBACH - Séance du 24 mars 2025
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la réunion précédente
2. ► Compte unique financier (CFU) 2024
3. ► Reprise et affectation des résultats
4. ► Fixation des taux d’impositions 2025
5. ► Budget primitif 2025
6. ► Choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le périscolaire
7. ► Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la
Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin
8. ► Divers
Nom et prénom Qualité Signature
Anthony MARTIN Maire
Véronique BILGER Secrétaire de séance