Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 02 Approbation du compte administratif 2022 Bud
Déliberation - 24 02 Approbation du compte administratif 2023 Bud
Procès Verbal - 25 01 Approbation du compte de gestion 2024 Budget
Procès Verbal - 22 07 Approbation du compte administratif 2022 Bud
Procès Verbal - 23 01 Approbation du compte de gestion 2022 Budget
Procès Verbal - 22 06 Approbation du compte de gestion 2021 Budget
Procès Verbal - 25 04 Adoption du budget 2025 Budget CCAS
Déliberation - 24 01 Approbation du compte de gestion 2023 Budget
Procès Verbal - 25 03 Reprise et affectation du resultat Budget CC
Déliberation - 24 04 Adoption du budget 2024 Budget CCAS signe
Procès Verbal - 25 02 Approbation du compte administratif 2024 Budget CCAS
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 Approbation du compte administratif 2024 Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune : LABASTIDETTE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 -..
Publié le 26/03/2025 -
ID : 031-213102536-20250319-25 02CCASM-DE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
■ 19 MARS 2025
Membres
en exercice :
présents :
votants :
absents :
11
6
6
5
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, la commission d’aide
sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ.
Date de convocation : 13 mars 2025
N° 25-02
Objet
Approbation du compte
administratif 2024 - Budget
CCAS
Présents : Olivier AUTHIÉ, Maria URZAY AZNAR, Hélène DAUBIAN, Françoise
POUSSOU, Aline MESNAGER, Cécile MARTI
Absentes excusées : Claire DE MATOS, Fleurice RICARD, Caroline PELISSIER
Absente non excusée : Julie MARQUIS, Salima HELHAL,
Secrétaire de séance : Maria URZAY AZNAR
Pouvoirs : Fleurice RICARD donne procuration à Maria URZAY AZNAR
25-02 Approbation du compte administratif 2024 - Budget CCAS
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de
la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire.
Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président ne prend
pas part au vote.
Monsieur Olivier AUTHIE étant sorti, Madame Claire DE MATOS vice-présidente étant
absente, Madame Cécile MARTI prend la présidence de l’assemblée et fait connaître au Conseil
d’Administration les résultats de l’exercice 2024 suivants :
Fonctionnement (en €)
Recettes 5 500,00
Dépenses
Résultat de clôture 2024
Résultat de l’exercice précédent
Part affecté à l’investissement
Résultat de clôture cumulé
Recettes
Investissement (en €)
7 214,87
1 714,87
18 418,30
0,00
16 703,43
0,00
Dépenses
Excédent de clôture 2022
Résultat de l’exercice précédent
Résultat de clôture cumulé
0,00
0,00
250,00
250,00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La commission d’aide sociale, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget du Centre Communal
d’Action Sociale ;
CHARGE Cécile MARTI membre du conseil d’administration du CCAS à signer tous les actes
liés à cette affaire ;
CHARGE Cécile MARTI membre du conseil d’administration du CCAS de notifier cette
décision aux services préfectoraux ;
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l’Etat.
Jia Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Membre du Conseil d’Administration du CCAS, Cécile MARTI V/o cnt