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Arrêté - 2024 330 A PM Stationnement Place Allard Le Flore
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 330 A PM Stationnement Place Allard Le Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-20241330
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ÈrY-oE.DôraE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - Parking place Allard 63130 ROYAT
Le Flore
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, L.2272-5 et
1.2273-1,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.477-70, ll (70'),
VU le Code Pénol et notomment l'orticle R,610-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologation des feux temporoires mobiles de
circulotion temporoires,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par l'orrêté
interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté du 08 juillet 2024, Hôtel le Flore (Porking ploce A ord 63730 ROYAT) por
loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public :
Po*ing place ALURD 63730 ROYAT, pour des stationnements de véhicules urgent pour Le tour
de France Skoda, du 08 jui et 2024 à 20 heures ou 70 juillet 2024 à 72 heures,
ARRÊTE
Article 1 : Du 18 juillet 2024 de 20 h au 10 juillet 2024 à L2h, L'hôtel le Flore est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public: 20 places de stationnements sur la place Allard, (entre le passage Joel Bonté et l'horodateur situé
face au 4 bis de l'avenue Abbé Védrine) ainsi que les 2 places de recharge électrique de l'Avenue
Abbé Védrine .
Article 3 : La si8nalisation de restriction à la circulation et au stationnement et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l'Hotel le Flore qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'occupation du domaine public.
Article 4 : La tarification de l'occupation du domaine public sera conforme à la décision municipale
n" 2O23/L47 du 27 /12/2023.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1' : Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise de la demande ;
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise de la demande sauf pour les véhicules du staff
« SKODA TOUR » A-PM-2024/330
pu61161sÿ1/t»lZ§2\
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
- Le Flore
- Pôle Technioue Cam Beaumont
- Services Techniques de Royat
Police Municipale de Rovat
Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 08/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le l'4aire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le present arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.