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Arrêté - 2024 225 A PM Stationnement Place Allard Princesse Flore
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 A PM Stationnement Place Allard Princesse Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiér-.3).kA..
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking, place dr Allard - réservaüon de stationnement
Direction du Princesse Flore
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5 et 1.2213-1,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde de lo direction de l'hôtel Princesse Flore (5 place Allord 63730 Royat) présentée le 16 ovril 2024 por loquelle elle sollicite une réservotion de stationnement pour
une vingtoine de véhicules de luxe sur le porking de lo place Allord, devont l'hôtel Princesse
Flore, à compter du 22 juin 2024,
CONSIDERANT les modolités finoncières de mise à disposition d'emplocements, à titre
privoüf, sur le porking poyont de lo ploce dr Allord à lo direction de I'hôtel Princesse Flore,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22 juin 2024 (à 16h00) jusqu'au 23 juin 2024 (09h30), la Direction
de l'hôtel Princesse Flore est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire staüonner une vingtaine de véhicules de luxe, dans un périmètre
délimité de chaque côté de l'allée centrale desservant l'hôtel Princesse Flore.
Article 2 : Afin de permettre lbccupation ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/Prescrioüons :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation temporaire (150 mètres) ;
- Piétons interdits dans l'emprise du périmètre délimité;
-Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du périmètre délimité.
2-2"/Considérations techniques et sécuritaires
lnstallation autorisée de signalétiques et de barrières pour matérialiser le périmètre rése rvé.
Article 3: La si8nalisation de restrictions à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Direction du Princesse Flore qui informera les riverains 96 heures avant le début de la concentration automobile.
Article 4 : Le prêt de panneaux de signalisation par le centre Technique Municipal de la ville
de Royat, (27 rue Jean Grand - 63130 ROYAT) est autorisé contre présentation dudit arrêté
et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneau.
A-PM.2O241225
nÈuBUegE Fn^Nç^rsE
MAIRIE de ROYAï A-P?,^-2O241225
Publié le
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Direction du Princesse Flore
-Services Technioues de Rovat
-Service Losistioue de Rovat
-Police Munici e de Rovat
-Service Communicafi
-Service Comptabilité
Fait à Royat, le 29/05/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.
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