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unknown - 2026 039 A PM Parking Place Allard Hotel Princesse Flore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 039 A PM Parking Place Allard Hotel Princesse Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/039
PubtiéteÀL(c!.,./.7o76
RÊfUùUQUD T'T.{NçATSD ExrRAtr DU REGISTRE ots nRRÊres DU MATRE
MAIRIE de ROYAI
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notdmment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculotion te mporo i res,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 6 février 2026, par ld Direction de l'hôtel Princesse
Flore (5 place Allord 63730 Royot) por loquelle, por loquelle elle sollicite une réservoüon de
stotionnement sur le domaine public : ou droit du porking de lo ploce Allord à compter du
22 ovril 2026 pour le stotionnement d'un bus,
Consîdéront que le bénéficiaire de lo demonde est lo société DECIBELS PRODUCTTONS (118
rue du Mont Cenis 75078 Poris) productrice de concerts.
ARRÊTE
Article 1 : : A compter du 22 avril2026 (15h00)jusqu'au 23 avtil2026 (15h00), la Dlrection
de l'hôtel Princesse Flore est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public, parking de la place Allard, dans l'alignement
du point de forage de la source des Grottes Rouges: au droit des emplacements longitudinaux matérialisés après les infractures de recharge des véhicules électriques jusqu'au droit de la place PMR non incluse.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- L'accès et la sortie du parking place Allard pour les véhicules d'un PATC supérieur à 3,5
tonnes se feront obligatoirement par la rue Abbé Védrine;
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Piétons interdits dans l'emprise du bus DECIBELS PRODUCTIONS ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du bus de DECIBEIS PRODUCTIONS;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début du
stationnement du bus;
- Pré signalisation et signalisation du bus de jour comme de nuit ;
- Pose de barrières pour délimiter le périmètre.
Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking de la Place Allard,
Direction de l'hôtel Princesse Flore p ubtié t e J? I -o..2 L.?otz4
2-2'l Déviation de la circulation des piétons
La pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupation du domaine public
Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du 2910912025 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Le bénéficiaire sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du stationnement du bus qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescrlptions définies par lârrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la Dierection du Princesse Flore qui informera les riverains 96 heures avant le début de
la réservation de stationnement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Direction Hôtel Princesse Flore
-kristel.elamproductions@smail.com
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Service Loqistioue Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabili!épgur iactulatjon
Fait à Royat, le 1l/0212026
Le l4aire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2026/039
Le Maire,
Marcel ALEDO