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Déliberation - DECV 6906 Marché 25A0002 Rénovation office de commerce tourisme et artisanat
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6906 Marché 25A0002 Rénovation office de commerce tourisme et artisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Mante
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6906
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 25A0002 - MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA RENOVATION DE LA DEVANTURE DU NOUVEAU LOCAL OFFICE DU COMMERCE , TOURISME ET ARTISANAT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant le besoin de la Ville de rénover, fabriquer et poser la devanture du nouveau local qui accueillera l'Office du Commerce, Tourisme et Artisanat.
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société B À ENSEIGNE, sise au CD11 -ZA LES CAMPANULES 78980 NEAUPFILETTE, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché 245A0002 de travaux pour la rénovation de la devanture du
nouveau local Office du Commerce, Tourisme et Artisanat à la société B À ENSEIGNE.
ARTICLE 2 : De signer le marché 25A0002 de travaux pour la rénovation de la devanture du
nouveau local Office du Commerce, Tourisme et Artisanat avec la société B À ENSEIGNE.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché 25A0002 de travaux pour la rénovation de la devanture du nouveau local Office du Commerce, Tourisme et Artisanat est conclu pour la somme de 16 118 E HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché 25A0002 de travaux pour la rénovation de la devanture du nouveau local Office du Commerce, Tourisme et Artisanat court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6906-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
21 FEV. 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délse
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Reber KUBIRA3
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6906-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025