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Déliberation - DECV 7175 MAD avec l’association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7175 MAD avec l’association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mantes
Ca pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7175
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIE, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région
Mantaise de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours de couture, de broderie, de tricot, de peinture sur soie, de peinture à l'huile et de gravure sur verre,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise,
Considérant que l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise exerce des activités de cours de couture, de broderie, de tricot, de peinture sur soie, de peinture à l'huile et de gravure sur verre d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise est une association loi 1901 à but non lucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7175-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1:: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Loisirs Artisanat Contacts de la Région Mantaise dont le siège social est situé Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1° septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
° Lundi de 14h00 à 17h00 salle d'activité du premier étage ;
e Mardi de 9h00 à 12h00 salle d'activité du premier étage ;
Mardi de 14h00 à 16h00 salle d'activité du premier étage ;
Mercredi de 9h00 à 12h00 salle d'activité du premier étage ;
Jeudi de 14h00 à 17h00 salle d'activité du premier étage ;
Jeudi de 14h00 à 16h00 salle d'activité du rez-de-chaussée ;
Vendredi de 9h00 à 12h00 salle d'activité du premier étage ;
Vendredi de 14h00 à 17h00 salle d'activité du premier étage.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À U / Ô {/ L OÙ
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7175-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025