Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 128 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 052 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 085 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 085 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 052 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 027 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 130 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 063 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 027 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 128 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 128 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 128 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sport,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-128
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-05-28-00011 - TRELIVAN - Arrêté d'interdiction d'organiser un
entrainement motos les 07 et 08 juin 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-05-28-00011
TRELIVAN - Arrêté d'interdiction d'organiser un
entrainement motos les 07 et 08 juin 2025
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00011 - TRELIVAN - Arrêté d'interdiction d'organiser un entrainement motos les 07 et 08 juin 2025 3 PRÉFET ue , / DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
:D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 interdisant l’organisation d’ un entraînement motos les 07 et 08 juin 2025 sur la commune de TRELIVAN
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;
VU la demande présentée à la préfecture le 06 mars 2025, par M. Jean-Luc MARIN président de l'association Sportive Trélivan Motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 07 et 08 juin 2025 un entraînement motos sur territoire de la commune de TRELIVAN ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 portant interdiction d'organiser un entraînement motos les 07 et 08 juin 2025 sur la commune de TRELIVAN ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 susvisé est entaché d’une erreur matérielle dans le considérant relatif aux Règles Techniques et de Sécurité de la discipline « vitesse » ;
Considérant en effet que les dispositions de l’article 20.4, de la section 5 du titre | des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline « vitesse » imposent une largeur de piste minimale de 6,50 m et que cette exigence n'est pas satisfaite dans le dossier présenté;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
@ Prefet22 WW Prefet22
419
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00011 - TRELIVAN - Arrêté d'interdiction d'organiser un entrainement motos les 07 et 08 juin 2025 4 Considérant les avis défavorables des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 23 mai 2025;
ARRETE
ARTICLE 1”: L'entraînement moto programmé les 07 et 08 juin 2025 par l'association Sportive Trélivan Motos, sur le territoire de la commune de Trélivan est interdite.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée dans les conditions fixées par l’article R331-45 du code du sport.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 3: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, la directrice de cabinet du Préfet des Côtes d'Armor,
la maire de Trélivan,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et dont copie sera adressée aux organisateurs de la manifestation.
SAINT-BRIEUC, le 28 mai 2025
pour le préfet et par délégation, ot
\
À
Georges SALAÜ
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00011 - TRELIVAN - Arrêté d'interdiction d'organiser un entrainement motos les 07 et 08 juin 2025 5