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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-052
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025 Sommaire
DDPN 22 /
22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant
subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou
de mise en fourrière d'un véhicule (4 pages) Page 3
DSDEN /
22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant
délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la
cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports des Côtes d'Armor (2 pages) Page 8
2 DDPN 22
22-2025-03-06-00003
Arrêté en date du 6 mars 2025, portant
subdélégation à effet de signer les arrêtés
d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un
véhicule
DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule 3 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant subdélégation de signature
à effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police
Le commissaire divisionnaire
Directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor
Vu le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'organisation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2023 du ministre de l’intérieur nommant M. Arnaud GARNIER, directeur départemental de la police nationale et commissaire central à Saint-Brieuc, à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud GARNIER, directeur départemental de la police nationale, à l'effet designer les arrêtés d’'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Côtes-d'Armor, M. François GUILLOTOU de KEREVER.
DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule 4 ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de police désignés ci- dessous, à l'effet de signer les procédures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière, à titre provisoire, d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière concernant les zones de police du département.
Commissaire de Police : ROCHE Anne-Charlotte
Commandant divisionnaire fonctionnel : OLIVE Pascal
Commandant de Police DORIVAL Sandrine
Commandant de Police MARCHADOUR Pierre
Commandant de Police MORICE Arnaud
Capitaine de Police CHABOT Marie-Eve
Capitaine de Police CORNET Pierre-Laurent
Capitaine de Police GARIA Cédric
Major de police échelon exceptionnel LEPARC Bruno
Major de police échelon exceptionnel VANDEVELDE Eric
Major de police RULP LE CORNEC Christophe
Major de Police ADONDI Magali
Major de Police BRIAND Maud
Major de Police CORVEZ Vincent
Major de Police DIQUELOU Yvan
Major de Police DUFOUIN Lory
Major de Police FOURNIE Christophe
Major de police GOICHON Vanessa
Major de Police HUET Jean-Luc
Major de police JANVIER Cyril
Major de Police KLINZ Vincent
Major de Police LARUPT Roxane
Major de police MARQUER Magali
Major de police MEHEUST Youen
Major de Police PASQUIOU Olivier
Major de police PERRAULT Nicolas
Major de Police TAVERNE Eric
Major de police THOMAS France
Major de Police TRICOT Guénolé
Major de police SERRANO Stéphane
Brigadier Chef CS BEGUEC Cédric
Brigadier Chef CS BENETAUX Amélie
Brigadier Chef CS DODAT Valérie
Brigadier Chef CS BRIAND Frédéric
Brigadier Chef CS BRIAND Stéphane
Brigadier Chef CS CHALEON Jean-Pierre
Brigadier Chef CS COATEVAL Séverine
Brigadier Chef CS CONNEN Gwenaëlle
Brigadier Chef CS CRAPOULET Patrick
Brigadier Chef CS DI RICO Delphine
Brigadier Chef CS DODAT Valérie
Brigadier Chef CS DONGUY Régis
Brigadier Chef CS FAUCONNIER Thomas
Brigadier Chef CS GAUTIER Sandrine
2/4
DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule 5 Brigadier Chef CS GROSS Laurent
Brigadier Chef CS LE DU Sébastien
Brigadier Chef CS LE MOUELLIC Ronan
Brigadier Chef CS LE TOUZE Christophe
Brigadier chef CS LUCAS Franck
Brigadier Chef CS MADAIRE Sébastien
Brigadier Chef CS MINIHY Sandrine
Brigadier Chef CS OIZEL Samuel
Brigadier Chef CS PEDRIELLI Vincent
Brigadier Chef CN ANTOINE Arnaud
Brigadier Chef CN ARNAUD Christelle
Brigadier chef CN BERNARD Loic
Brigadier Chef CN BONIZEC BARZIC Loic
Brigadier Chef CN BRIAND Fanny
Brigadier Chef CN FONTAINE Thierry
Brigadier Chef CN FOREST Marie
Brigadier Chef CN GARROT Sébastien
Brigadier Chef CN GASCHET Pascal
Brigadier Chef CN GEERAERTS Hélène
Brigadier Chef CN HAMON Fabrice
Brigadier Chef CN KOSTER Sarah
Brigadier Chef CN LECONGE Florian
Brigadier Chef CN LE GOFFIC Mikaël
Brigadier Chef CN LE LOUEDEC Arnaud
Brigadier Chef CN LE PROVOST David
Brigadier Chef CN OGER Jérôme
Brigadier Chef CN PERRIN Vincent
Brigadier Chef CN RIVALAN Stéphane
Gardien de la paix DANIEL Laurent.
Gardien de la paix LE PON Ludovic
Article 2: Copie de chaque arrêté signé sera adressée à monsieur le directeur départemental de la police nationale publique des Côtes-d'Armor ainsi qu'au chef d'état- major.
Article 3:le chef du service départemental de soutien opérationnel est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera:
__- notifié aux fonctionnaires de police concernés.
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le - 6 MARS 2075
Le directeur départemental de la
police nationale fles Côtes-d'Armor
Arnaud GARNIER
3/3
DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule 6 EL | nues BAS 99 1m pepe : - oo " néfiensis LU 35-80 10 vede-
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DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule 7 DSDEN
22-2025-03-10-00001
Arrêté en date du 10 mars 2025, portant
délégation de signature à Mme
DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la cheffe du
service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 8 AC AD É M E Direction des services départementaux | . de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame DOUVILLEZ-GROSSET,
adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
La cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 , \
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la région
académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Bretagne ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le protocole conclu entre le préfet des Côtes-d'Armor et le recteur de la région académique Bretagne en
date du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans le
. département des Côtes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique des
services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Tania MELIKIAN, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 portant détachement de madame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET dans le corps
des inspecteurs de la jeunesse et des sports à compter du 1° mars 2025 et affectation à la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 9 AC AD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE :
Article 1° : En application de l'article D222-20 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à Madame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à elle-même reçu délégation dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2024 susvisé. Madame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET est autorisée à signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des compétences propres du recteur en matière de jeunesse, engagement, vie associative et sports.
Article 2 : La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 10 mars 2025.
La cheffe du service départemental à la
Jeunesse, à l'engagement et aux sports
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 10