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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131297 137794 SDE MAMP version 2025 06 11
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131297 137794 SDE MAMP version 2025 06 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
V
LAMETROPOLE AiX-MARSEILLE-PROVENCE
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
SCHÉMA DIRECTEUR DES ENERGIES MÉTROPOLITAIN Mai 2025 Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Diagnostic énergétique du territoire Les usages de l’énergie et les ressources pour y répondre Les enjeux et objectifs énergétiques du territoire Une trajectoire ambitieuse pour encourager les projets Les axes stratégiques Les priorités de la Métropole pour la transition énergétique du territoire La feuille de route Agir à court terme pour suivre la bonne trajectoire Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
TABLE DES MATIÈRES 1.
Diagnostic du territoire 1.
Le contexte
2.
Le diagnostic territorial
2.
Les enjeux et objectifs du territoire 1.
L’ambition et les grands enjeux
2.
Les objectifs pour la métropole
3.
Les axes stratégiques 1.
Déployer de grands systèmes thermiques centralisés et mutualisés
2.
Massifier une production électrique diffuse
3.
Développer la production de gaz renouvelables
4.
Favoriser innovation, grands projets et filière locale
5.
Adapter les réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz au projet énergétique
6.
Le suivi et l’adaptation de la stratégie énergétique du territoire
4.
La feuille de route 1.
Orientations et actions à court/moyen terme
2.
Moyen et ressources
3.
Des perspectives d’évolution pour une politique plus ambitieuse a
*
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
PRÉAMBULE
(1/2)
L’ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES ENERGIES MÉTROPOLITAIN (SDE) Contenu La démarche d’élaboration a été engagée en parallèle du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) dont il constitue un complément : il
se focalise sur les volets de la production et de la distribution d’énergie
et
n’aborde pas la question des consommations et de leur maîtrise, traitée par le PCAEM. Le SDE a vocation à
cadrer et guider
tant l’action métropolitaine que celle des partenaires du territoire. Il doit
également
rendre lisible et visible la politique énergétique de la Métropole
auprès des acteurs de ce secteur.
Enfin, la loi attribue à la Métropole Aix-Marseille-Provence la responsabilité d’élaborer un
Schéma d’ensemble
des réseaux de chaleur et de froid
. Le SDE intègre ce schéma d’ensemble, raison pour laquelle certaines
parties concernant les réseaux sont particulièrement développées. Horizons temporels La politique métropolitaine de l’énergie a été formalisée une première fois par le Livre Blanc de l’Energie adopté en 2019. Ce SDE s’inscrit dans la continuité, apportant une vision plus précise et plus étayée. Il constitue un premier exercice stratégique pour la jeune Métropole Aix-Marseille-Provence. Rn cohérence avec le PCAEM, s
on
ambition s’inscrit dans le moyen terme
, à l’horizon 2030, tout en amorçant une trajectoire de long terme pour
2050
. La feuille de route associée se focalise sur la période 2024-2027
.
La
révision du SDE
sera engagée dès fin 2025 afin de s’inscrire dans une démarche commune avec la révision
du PCAEM, visant à proposer une version actualisée pour la période 2028-2034. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
PRÉAMBULE
(2/2)
L’ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES ENERGIES MÉTROPOLITAIN (SDE) Concertation Les démarches de concertation formelles ont été contrariées par la crise sanitaire du COVID et la cyber-attaque de 2020 et n’ont pu avoir lieu. Cependant, depuis 2016, l’équipe métropolitaine en charge de l’énergie a entretenu un dialogue permanant avec tous les acteurs de l’énergie : entreprises et fédérations professionnelles, services de l’Etat, communes et autres collectivités ou groupements, associations expertes… ainsi que tous les services métropolitains. Ces échanges ont constitué
une concertation diffuse et pérenne qui constitue une base
pour la construction d’une politique métropolitaine de l’énergie partagée
, permettant une appropriation fine des
enjeux, acteurs et projets du territoire. Livrables Les premiers documents d’état des lieux et de diagnostic, constituant le socle du SDE, ont été
diffusés
largement aux acteurs du territoire
en 2020. Ils sont disponibles en annexe à ce SDE.
SDE MAMP_Réseaux et production_01_Etat des Lieux
SDE MAMP_Réseaux et production_02_Diagnostic Stratégique
SDE MAMP_Réseaux et production_03_Cahier RCF
SDE MAMP_Réseaux et production_04_Cahier EnR&R
SDE MAMP_Réseaux et production_05 Cahier méthanisation
Ces documents ont été élaborés en 2019-2020, les données peuvent donc apparaître comme dépassées. Si le paysage énergétique du territoire a en effet évolué depuis, ce diagnostic reste néanmoins pertinent et le SDE lui-même a bien pris en compte les évolutions récentes les plus significatives.
Ce document
constitue le SDE à proprement parler
Ce document
constitue le SDE à proprement parler Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
01 Diagnostic énergétique du territoire Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
1.1 LE CONTEXTE GLOBAL
UNE PRISE DE CONSCIENCE À DIFFÉRENTES ÉCHELLES Contexte international
Accélérer la transition
G7 2022 :
Prise de position forte sur le
sujet environnemental, notamment en faveur de l’efficacité énergétique.
Feuille de route européenne “Fif for 55”
: propositions visant la
réduction significative des émissions de GES d’ici 2030.
Contexte européen
Révision du plan REPowerEU avec la mise en avant des solutions directement ou indirectement liées à l’électrification.
Volonté de décarbonation des industries.
Mise en place de la politique globale visant l’interdiction de la vente de véhicules thermiques d’ici 2035.
Le Schéma Directeur des Energies s’intègre dans une période charnière où les effets du dérèglement
climatique
impactent
nos
sociétés
et
où
la
nécessité
d’accélération
de
la
transition énergétique influe les politiques à différentes échelles. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL
LA NÉCESSITÉ D’ACCÉLÉRER LA TRANSITION
Dans le contexte français, l’accélération de la transition passe par
une diminution des consommations et
une bascule des consommations d’énergies fossiles vers de l’électricité décarbonée.
Contexte Français
Accélérer la transition ➜
Mise en place de la
stratégie bas carbone.
➜
Mise en place du
Plan Pluriannuel de l’énergie.
➜
Mise en place du Plan Sobriété énergétique.
➜
Projet de loi relatif à
l’accélération des
procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
à proximité de sites
nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
➜
Promulgation, en 2022, de la
Loi d’accélération
des énergies renouvelables
autour de 4 axes :
•
Planifier les énergies renouvelables
•
Simplifier les procédures
•
Mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les ENR
•
Mieux partager la valeur générée par ces énergies 4
NS
à
NE
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à
U
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Publié le 02 juillet
2025
1.1
LE CONTEXTE NATIONAL CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES ENR
La loi impose
des obligations
d’installer des moyens de production d’EnR
sur de
nombreux fonciers. Dans ce cadre, l’identification des fonciers concernés (parking, toiture) et disponibles (mise en concurrence avec d’autres activités par exemple les activités agricoles) représente un enjeu fort pour les collectivités.
L’identification des zones d’accélération
doit
servir à déterminer des zones dans lesquelles les projets ENR sont facilités, avec des procédures simplifiées, respectant néanmoins les règles d’urbanisme. (Les projets ENR hors zones d’accélération ne sont cependant pas proscrits).
Le texte ouvre également la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques ou thermiques dans
des
zones qui étaient jusque-là interdites pour de telles installations (friches, axes routiers et voies ferrées).
La loi instaure un cadre juridique spécifique à plusieurs pratiques existantes (tiers investissement, contrat de vente directe à long terme d’électricité) afin de pousser et encadrer leur utilisation.
En cohérence avec le SCoT, la Métropole saisit l’opportunité de d’identification des zones d’accélération pour insister sur
la pluralité des ENR
et la nécessité de travailler à assurer
un mix énergétique diversifié :
éviter de se
focaliser uniquement sur les installations photovoltaïques (pour lesquelles de nombreuses obligations existent déjà), favoriser l’accélération des réseaux de chaleur et de froid ou d’autres équipements thermiques, de projets de méthanisation, etc. Si des bascules des consommations d’énergies fossiles vers de l’électriques sont déjà en cours, les consommations d’énergie thermique resteront importantes et devront trouver des
solutions
thermiques renouvelables
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Accélération des énergies renouvelables
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Retour des communes au 31/12/24
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va
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
ZOOM // L’ARTICULATION MÉTROPOLITAINE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION
La loi prévoit des
délais contraints pour mettre en œuvre ces
obligations.
A fin 2024, entre 30 et
40 communes ont défini leurs zones d’accélération de manière formelle. ès LS OS
2012
Production ENR
2013
e01u
2015
2016
2017
2018
—
Y Élec
* Thermique
2019
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Carburant
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*
70 60
*#,
50
%
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10 # 0% +
$ Gaz ronouvalables
16% Solatre photovoltalque
2% Patite
3% héirération dos ordures
ménagères
/
| «0
74
4 %
pe thermique
Réseaux de chaleur
0
6%
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE SUR LE TERRITOIRE
Depuis
2012
et
toujours
aujourd’hui,
la
production
ENR
du
territoire
est
majoritairement
électrique,
dominée
par
l'hydroélectricité.
Le
bois-énergie
constitue la filière thermique majeure. Ce sont toutefois le photovoltaïque et les pompes à chaleur qui connaissent la plus forte dynamique.
La production ENR
de la métropole en 2020 est de l'ordre de
2,5 TWh Électrique
et
1 TWh Thermique.
La production ENR
de la métropole en 2020 est de l'ordre de
2,5 TWh Électrique
et
1 TWh Thermique.
TWh
électrique
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201e
Rapport Conso/Prod Électricité
e013
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Consommation
Rocco
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2018
e015
2020
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25
%
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15
%
10
%
5
%
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Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
LE TAUX DE COUVERTURE DES ENR
Electricité
Electricité
Le taux de couverture global des consommations par une production ENR locale
est de l'ordre de 5 %
Il est principalement porté par l'électricité renouvelable qui couvre presque
17 %
des besoins
électriques actuels (taux variable selon les années).
TWh Rapport Conso/Prod Thermique
3%
PAL
lp.
Doom
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GS
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2,5
%
2
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1%
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|
—
_
_
0%
20l2
2013
204
2015
2016
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2018
2019
2020
ou
ef Thermique Consommation
= Production Thermique ENR
-=-=-=- % Prod
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
LE TAUX DE COUVERTURE DES ENR La couverture des
besoins thermiques
par des énergies renouvelables est très faible, de
l'ordre de
2,6 %
et quasi nul pour ce qui concerne les carburants et les gaz renouvelables.
Th ENR / conso Thermique
TWh 1HIR111SC Réseaux de chaleur existants Sources de chaleur fatale Géothermie sur sondes où nappes urbain) Thalassothermie (urbain) Thalassothermie (hors urbain) Thalassothermie
sur
cours
d'eau
Bois Energie (urbain) Bois Energie { hors urbain)
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DES RESSOURCES ABONDANTES
Le territoire est doté de
ressources
énergétiques importantes (soleil, biomasse, masses d'eau, géothermie, industrie), actuellement
sous exploitées
.
La
carte
priorise,
sur
le
territoire métropolitain, les différentes
ressources,
lorsqu'elles
coexistent,
pour un usage thermique. Elle
se
base
sur
le
diagramme de choix des énergies
renouvelables
de l'ADEME. @r- 1> Vetharissnon Géothermie
00© Donesse votcrohtalque
143
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Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DES PROJETS À RÉPLIQUER
Les ressources du territoire sont déjà exploitées à travers des équipements en service qui peuvent inspirer une dynamique énergétique pour le territoire. La Métropole manque toutefois de visibilité sur une partie des projets privés émergeant sur le territoire et ne nécessitant pas d’intervention publique. Cette lacune devra faire l’objet d’une réflexion afin d’améliorer l’observation de cette dynamique. La carte identifie quelques équipements majeurs, considérés comme pilotes et qui ont vocation à être répliqués. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Certains projets sont mis en lumière pour leur maturité (sur les aspects techniques, juridiques et financiers) et considérés comme des moteurs dont il qzmble opportun de
favoriser la réplication
sur le territoire. Développement des centrales photovoltaïques
:
➜
Sereny Calas & ACC patrimoniale Vitrolles : projets d’installation photovoltaïque en autoconsommation collective ➜
ISNDN de Mallemort :
centrale photovoltaïque
au sol sur un centre d’enfouissement technique en post-exploitation,
en injection réseau
➜
Photovoltaïque flottant
à Peyrolles
➜
SCP – projets d’installations
photovoltaïques
linéaires
en injection réseau
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DES PROJETS À RÉPLIQUER
Développement de la méthanisation
:
➜
ISDND Arbois :
méthanisation
en
injection réseau
➜
STEP SORMIOU et PIOLINE : méthanisation des boues
de STEP
➜
Les Terrasses du Port :
Micro-
méthanisation de déchets alimentaires Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Développement des ENR thermiques individuelles
:
➜
Promicéa & Piscine Dauphin : projets
d’aquathermie sur eau
de mer
➜
Logement social ERILIA à Marseille :
conversion au bois
de la production de chauffage et eau chaude
➜
Géothermie sur sonde
pour
alimenter une école à Miramas
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DES PROJETS À RÉPLIQUER
Développement de réseaux de chaleur renouvelable
:
➜
RCU Grand Coudoux :
réseau “village” alimenté en
biomasse
➜
RCU Salon Energie Verte :
conversion du réseau en
ENR biomasse et solaire thermique
➜
Thassalia : réseau chaud et froid alimenté par thalassothermie
(aquathermie sur eau de mer)
➜
Massiléo :
réseau à boucle tempérée
alimentée
par thalassothermie
➜
Campus de Luminy :
conversion au bois-énergie
et
extension du réseau de chaleur
➜
Géothermar (à l’étude) : production de chaud et de froid par
géothermie profonde, sur nappe Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
1.2 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
UNE DYNAMIQUE EN MARCHE
Les projets visant la massification de la production ENR sont déjà en train de nourrir une dynamique territoriale qu’il reste à consolider et accélérer. Aujourd’hui,
plus
d’une
cinquantaine de projets sont
en
cours
pour
massifier
la
production
d’énergie
renouvelable
sur le territoire. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
02 Les enjeux et objectifs énergétiques du territoire Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
2.1 L’AMBITION DU PCAEM (rappel) L’ambition du Plan Climat-Air-Energie Métropolitain Dans son Plan Climat Air Energie, adopté en décembre 2021, la Métropole Aix- Marseille-Provence se fixe l’ambition de
diviser par deux la consommation
d’énergie finale entre 2012 et 2050 et produire 100 % de la consommation énergétique résiduelle à partir de sources renouvelables et locales à 2050. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
2.1 L’AMBITION DU PCAEM
(rappel)
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Sobriété et efficacité énergétique avant tout Le Plan Climat Air Energie Métropolitain rappelle que l’engagement de neutralité carbone passera en premier lieu et pour une grande part par la
réduction massive des consommations
énergétiques de l’ensemble des secteurs
, avec un objectif de 50 % de consommations en
moins à l’horizon 2050. Les conditions de réalisation de cette ambition, identifiées dans le PCAEM sont, entre autres : ➜
La rénovation de 3 % du parc de logement par an
➜
La rénovation de 90 % des bâtiments tertiaires construits avant 2012 en 2050 ;
➜
La réduction des besoins de déplacement en voiture individuelle
➜
… GW
90 000 80
000
70 000 60 000 56 000 0 00G 30
000
20
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10
000
eOle
e013
Consommations
2014
eOIS
e016
eO17
er Électricité
| ms | Thermique
2018
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
Baisse des consommations, un prérequis pour le
Zéro Fossile
À ce jour, les consommations globales du territoire continuent à augmenter. Si l'électricité est relativement stable, les usages thermiques expliquent cette hausse. Même la période de crise sanitaire liée au COVID n'a pas infléchi cette tendance à l'échelle du territoire. La diminution des consommations énergétiques du territoire est un prérequis pour atteindre une couverture totale par la production ENR locale. 2.1 L’AMBITION DU PCAEM
(rappel)
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
*Hors carburants Scénario PCAEM - évolution de La consommation en énergie (en GWh)
70 000 60 000 50 000 4O 000
- 50%
30 000 20 000 10 000
2012
2017
e022
2027
2032
2037
eO0ue
eOue
En Résidentiel
n
Tertiaire
Agricole |
Transports
|
Industrie
E
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
2.1 L’AMBITION DU PCAEM
(rappel)
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
2.1 L’AMBITION ET LES GRANDS ENJEUX
DÉCARBONER LES ÉNERGIES
En complément des enjeux de sobriété, la nécessité de déployer des ENR sur le territoire est une évidence. Les études réalisées montrent que les objectifs très ambitieux de production d’énergie renouvelable sont atteignables à conditions de
mobiliser l’ensemble des ENR
disponibles
sur le territoire.
Dans un contexte de forte évolution des usages, il est important d'apporter des solutions adaptées aux usages à satisfaire :
Prioriser l'électricité pour les usages qui n'ont pas d'alternative
Favoriser l'usage direct des ressources plutôt que le passage par des vecteurs énergétiques (éviter les pertes liées à la transformation et au transport de l'électricité et/ou de l'hydrogène)
Centraliser les productions thermiques, à travers les réseaux de chaleur et de froid, pour faciliter l'intégration des ENR et leur diffusion à grande échelle
Accélérer la production d'électricité en favorisant les projets les mieux intégrés dans leur environnement et la logique d’autoconsommation pour soulager le réseau.
La bonne énergie, au bon endroit et au bon moment pour le bon usage "
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
Le schéma directeur vise un déploiement massif des ressources disponibles sur le territoire : le soleil, la mer et la biomasse, les masses d'eau en particulier. Cela se traduit par des niveaux d’effort très élevés sur :
➜
Le solaire
photovoltaïque
➜
Les
réseaux de chaleur et de froid
(géothermie / thalasso / chaleur fatale )
➜
Les
systèmes thermodynamiques
sur source de température stable pour l'individuel ou
le petit collectif.
Mais aussi par :
➜
Un niveau
d’
effort élevé sur la production de biométhane
(méthanisation puis
pyrogazéification et gazéification hydrothermale
➜
La maintient de la production de chaleur par la biomasse en l’absence d’autres solutions thermiques Un mix énergétique diversifié, valorisant les ressources du territoire
2.1 L’AMBITION ET LES GRANDS ENJEUX
DÉCARBONER LES ÉNERGIES Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
La production de 100 % de nos besoins en ENR locales ne signifie pas l'autarcie énergétique La Métropole reste attachée d'une part à
contribuer
aux systèmes énergétiques interconnectés
tels que
la distribution d'électricité et de gaz et à participer aux mécanismes de péréquation nationale et de solidarité territoriale qui y sont associés. La Métropole s'intéresse à l'équilibre production / consommation pour chaque vecteur énergétique (électricité, thermique, gaz…) de manière globale ; dans un souci de cohérence des efforts à fournir, elle ne recherche pas l'équilibre permanent offre / demande, mais compte contribuer et bénéficier, selon les périodes, de la
solidarité territoriale
par le
biais de l'interconnexion des réseaux. 2.1 L’AMBITION ET LES GRANDS ENJEUX
DÉCARBONER LES ÉNERGIES
Accessibilité des énergies Il est essentiel de rechercher en priorité à stabiliser le coût de l’énergie pour les
usagers et garantir son accessibilité à tous
:
Favoriser les projets qui décorrèlent les coûts d'usages de l'énergie des marchés mondiaux (auto- consommation individuelle et collective, réseau de chaleur ENR local)
Opérer sur les marchés de l'énergie ("agrégateur" bio gaz et électricité locale par exemple)
Chercher à proposer des tarifs sociaux de l'énergie. Production en GWh/an
30 000 e5 000 20 000 15 000 10 000
5 000
O
=
-
.
2007
2010
e020
2030
Temporalité en années
eO4O
2050
|] Gaz renouvelables [| ER) Thermique (Chaleur
/ Froid]
[nn Électrique
Agrocarburants
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
Ce schéma envisage
des trajectoires visant à favoriser un mix énergétique diversifié
.
Il se distingue ainsi partiellement des planifications préexistantes, comme celles du SRADDET et du PCAEM qui considèrent une part supérieure pour l’électricité. 2.2 LES OBJECTIFS POUR LA MÉTROPOLE
DES TRAJECTOIRES POUR UN MIX ÉNERGÉTIQUE DIVERSIFIÉ Production en GWh/an
35 000 30 000 25 000 e0 000 15 000 10 000
5 000
0 2007
2010
2020
2030
Temporalité en années
eOuO
e050
| Gaz renouvelable ni Thermique [Chaleur / Froid)
Agrocarburants
[| Électrique
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
2.2 LES OBJECTIFS POUR LA MÉTROPOLE
DES OBJECTIFS TRÈS AMBITIEUX MAIS ATTEIGNABLES
Les
études
réalisées
dans
le
cadre du SDE en 2019-2020, ainsi que
des
ajustements
basés
sur
les
évolutions
récentes,
ont
permis
de
détailler
par
type
d’énergie
les
objectifs
de
production annuelle. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Légende photo
Les niveaux d’ambition par filière ont été définis en concentrant les efforts sur les filières dont la production doit le plus augmenter entre aujourd’hui et 2050 et pour lesquelles la Métropole dispose de leviers d’actions. 2.2 LES OBJECTIFS POUR LA MÉTROPOLE
LES OBJECTIFS DE PRODUCTION ENR
Filière de production
Estimation 2025
Objectifs 2050
Objectifs 2050
Electricité (en GWh)
Eolien terrestre
70
90
300
Solaire photovoltaïque
650
3 000
10 000
Solaire photovoltaïque dédié à la production de H2
2 000
12 000
Hydraulique (grande et petite)
1 300
1 300
1 500
Biomasse solide et UVE
300
600
1 000
Biogaz
230
230
230
Chaleur (en GWh)
Biomasse solide
900
1 000
2 000
Géothermie dont thalassothermie
630
900
3 000
Solaire thermique
100
400
900
Biométhane (en GWh)
100
200
1 000
Biocarburants (en GWh)*
5 000
Valorisation du potentiel d'énergie de récupération (en GWh)
100
240
* Non évalué par le SDE Ratios proportionnels selon les
données de la Métropole
Électrique
Agrocarburants
Thermique {chaleur / froid)
Garrenouvelobles
Autres Total
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Si les productions par filière sont détaillées pour 2030, pour estimer les productions d’ENR en 2050, des hypothèses structurantes ont été prises sur l'évolution des usages, notamment la bascule induite par le contexte national et international du thermique vers l'électrique, liée à la décarbonation de l'industrie et à l’interdiction de commercialiser des véhicules légers thermiques à 2035. En fonction des niveaux de production d’hydrogène par électrolyse et de chaleur (pompe à chaleur) par des procédés électriques, le niveau de production d'électricité renouvelable sur le territoire devra être adapté. Les projections pour 2050 montrent également qu’il est nécessaire d’accompagner l’émergence de solutions innovantes (production décarbonée, gestion de l’intermittence, pilotage des usages…). 2.2 LES OBJECTIFS POUR LA MÉTROPOLE
DES OBJECTIFS A ADAPTER SELON L’ÉVOLUTION DES USAGES
L’atteinte des objectifs de neutralité en 2050 nécessitera donc : ➜ de suivre l’évolution des consommations énergétiques du territoire par type d’énergie, ➜
de créer un écosystème favorable à l’innovation.
Répartition projetée en pourcentage
de la part de consommation des ENR sur le territoire métropolitain Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
Les axes stratégiques 03 "
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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3. LES AXES STRATÉGIQUES Au regard des priorités que se fixe la Métropole, les axes stratégiques suivants structurent ce schéma directeur des énergies : 1.
Déployer de
grands systèmes thermiques centralisés et mutualisés
(production et réseaux à l’échelle du quartier ou au-delà)
2.
Massifier une
production électrique
diffuse
3.
Développer la
production de gaz renouvelables
4.
Créer un contexte favorable à l’
innovation
, à l’accueil de
grands projets
et au
déploiement d’une
chaîne de valeur locale
5.
Coordonner les
réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
et les
adapter au projet énergétique du territoire
6.
Consolider et renforcer une
stratégie de transition énergétique du patrimoine
7.
Améliorer le
suivi des consommations énergétiques et des productions d’énergies
renouvelables
du territoire et adapter la stratégie énergétique dans le temps.
Ces axes sont détaillés dans cette partie. IMMEUBLE
DE BUREAUX
BÂTIMENT
TT
PUBLIC
AC
PP
UE nd
LOGEMENTS
COLLECTIFS
SN
+ Investissement total optimisé
Réseau
de chal
+ S'adapte à plusieurs sourcos d'EnR
”
ssl
+ Adaptée si densité énergétique
Source EnR centralisée
élevée à proximité de la production
Ex : Biomasse
+ Adaptée an Chaud ou en Froid
A
| Chaufforlo contralisée
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Le déploiement de réseaux de chaleur et de froid avec une production centralisée de source renouvelable (biomasse, thalassothermie, géothermie, récupération de chaleur fatale, solaire thermique, incinération des ordures ménagères…) Productions ENR centralisées (principe actuel) Privilégier cette solution dans l'existant dès que la densité énergétique est importante (plus de 2 MWh/ml de réseau) et pour tous les projets neufs de ZAC/Quartier. 3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS VIH
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Productions ENR centralisées Exemple
: Réseau biomasse à Aix-en-Provence Encagnane
➜
24 km de réseau,
➜
près de 15 000 éq. logement (110 GWh)
➜
Un mix énergétique à 65 % de biomasse
Exemple
: Coudoux
Réseau alimenté au bois énergie en cours d’extension (livraison 2025) 3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS
Longueur de réseau Taux d’ENR Consommateurs
CIBLE 1 270 mL 95 % 280 logements et 6 000 m
2
de
tertiaire public (2 200 MWh)
ACTUEL 450 mL 80 % 100 logements et 4 500 m
2
de tertiaire public (870 MWh) eau en pied PAC eau / d'immeuble
IMMEUBLE
DE BUREAUX
LOGEMENTS
COLLECTIFS
BÂTIMENT
> a
PUBLIC
PAC eau /
TR
Là
PAC eau /
eau
en pied
UE
eau en
pied
d'immeuble
d'immeuble
eau
| Boucle eau tempérée |
+ Modularité - Adaptée à plusieurs sources d'EnR
Ex: Nappe phrémtique
+ Adaptée pour le Chaud &
le Froid
E.
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Le déploiement de réseaux de chaleur avec une production décentralisée de source renouvelable et boucle tempérée. Privilégier cette solution pour la thalassothermie et géothermie sur nappe pour réduire le coût d'accès à ces ENR et/ou lorsque la densité énergétique est faible (moins de 2MWh/ml) 3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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ENR centralisée avec productions décentralisées Exemple :
MASSILEO à Marseille
C’est un réseau d’eau tempérée pour alimenter des bâtiments en chaleur et en froid à partir de l’énergie thermique de la mer : ➜
Au cœur de l’opération de rénovation urbaine Euroméditerranée,
➜
Depuis 2017, Massiléo alimente l’éco-quartier Smartseille avec cette énergie verte et, demain, alimentera le nouveau quartier des Fabriques,
➜
Plus de 75 % d’ENR et 80 % de CO
2
en moins par rapport à
une solution issue des énergies fossiles.
3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS 11} Réseau de chaleur
privé
O
réseau de chaleur public
Potentiel
énerc
ue
inférieur
à 2
GWh/an
eu Entre 2 et 4 GWh/an Bi Entre 4 et & GWh/an M
Entre 6 et & GWh/an
mm
Supéreur
à 8
GWryan
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Ce déploiement se décline selon les priorités suivantes ➜
Faire
évoluer vers des sources renouvelables
les
réseaux existants (notamment à travers le renouvellement des délégations de service public)
➜
Faciliter le
déploiement de nouveaux réseaux
(prise en charge de certaines infrastructures, Fonds Chaleur / Contrat chaleur renouvelable territorial)
➜
Explorer le
potentiel de géothermie profonde
du
territoire avec le BRGM et les partenaires institutionnels
Pour le déploiement de nouveaux réseaux, la carte identifie : ➜
Les
réseaux existants
➜
Les
potentiels de consommations
annuelles
du territoire.
3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Plus précisément, le
schéma d’ensemble des réseaux de chaleur et de froid
prévoit :
➜
De
favoriser une maîtrise publique
des réseaux de chaleur et un accès à la gouvernance
des équipements privés pour les collectivités
➜
De
saisir les opportunités que représentent les réseaux techniques
de certains grands
ensembles pour le déploiement de réseaux de chaleur à l’échelle de quartiers
➜
De faciliter, chaque fois que cela est possible (techniquement et administrativement) les interconnexions de réseaux
➜
De faciliter l’identification des opportunités de développer de
nouveaux réseaux de
chaleur en dehors des centralités
du territoire, notamment les petits réseaux sur le modèle
de celui de Coudoux
➜
D’étudier la possibilité de mettre en place des
tarifs sociaux
sur les réseaux de chaleur
3.1 DÉPLOYER DE GRANDS SYSTÈMES THERMIQUES CENTRALISÉS
ET MUTUALISÉS Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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3.2 MASSIFIER UNE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DIFFUSE ➜
Développer les
installations solaires photovoltaïques
(et thermiques)
sur le patrimoine bâti
(neuf et existant),
parkings et friches
en
priorité, notamment sur le patrimoine public
➜
Etudier le potentiel du patrimoine public non bâti pour le déploiement d’installations photovoltaïques au sol
➜
Rechercher autant que possible les projets en
autoconsommation,
individuelle ou collective
. A l’échelle des communes, étudier le
potentiel
d’autoconsommation collective patrimoniale
➜
Accompagner le développement de projets de
solaire flottant
,
dans la continuité de la centrale de Peyrolles, sur les potentiels qui restent à identifier
➜
Faciliter le développement d’un modèle vertueux (en faveur du projet agricole) d’
agrivoltaïsme
sur le territoire de la Métropole en
lien avec la loi d'accélération ENR.
Afin de massifier la production électrique, les orientations suivantes sont retenues : Intérieur à 5 GWh/an
mm Entre 5 et 10 Ghan
]
mm Entre 10 et 25 GWvan
f
2 Entre 25 et 50 Gran 2 Supérieur à 50 GWh/an
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Le développement du photovoltaïque devra privilégier les installations sur les toitures, parkings et friches.
La cartographie ci-contre localise
les potentiels du territoire.
Les parkings constituent une priorité du fait des contraintes réglementaires et des surfaces artificialisées qu’ils représentent. Par ailleurs, la production photovoltaïque en autoconsommation contribue au respect du décret tertiaire pour les bâtiments. 3.2 MASSIFIER UNE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DIFFUSE Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Au-delà des objectifs sur la filière solaire photovoltaïque, les orientations suivantes doivent permettre de massifier la production d’électricité de source renouvelable : ➜
Mobiliser au maximum
le potentiel hydroélectrique
du système Durance-Verdon
➜
Faciliter le déploiement de
projets éoliens acceptables sur le territoire
: micro-
éolien, renouvellement des parcs éoliens existants en profitant des avancées technologiques pour augmenter leur production
➜
Accompagner le développement d’une
filière éolien “offshore”
sur le territoire
➜
Inciter les acteurs du territoire à développer le
solaire hybride
photovoltaïque
et thermique.
3.2 MASSIFIER UNE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DIFFUSE @
Méthaniseur
© Elevages
|
© Installation
de stockage de déchets non-dangereux
©
Industrie agro-alimentaire
e St
nd
”
Fabe
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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3.3 DÉVELOPPER LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES Sur le territoire métropolitain, GRDF a estimé que les ressources sont suffisantes pour produire autant de biométhane qu’en consomme le territoire. Cette estimation repose sur la mobilisation de 3 technologies : la méthanisation (mature), la pyrogazéification (projets pilotes) et la gazéification hydrothermale (en développement). La carte met en avant les installations et zones agricoles représentant un potentiel
pour la méthanisation. ceue
Vers 2030,
un
maillage
du
territoire
alliant
ee
n
‘PROVENCE
production, distribution et usages
ROms
à
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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La
production locale de biométhane
, destiné à se
substituer au gaz fossile et importé, constitue une orientation majeure : ➜
Amener les unités de
méthanisation des STEP
de Sormiou et la Pioline à leurs pleines capacités, programmer de nouvelles unités.
➜
Accompagner les acteurs privés portant des projets de
méthanisation territoriale
(recherche de foncier, communication, etc.).
➜
Dupliquer le projet de
micro-méthanisation
développé sur les Terrasses du Port qui a démontré un potentiel intéressant (gestion locale des déchets fermentescibles).
➜
Privilégier les unités de production en
injection dans le réseau
public.
➜
Faciliter le développement de technologies émergeantes comme
la pyrogazéification et la
gazéification hydrothermale
sur le territoire grâce à l’accueil de projets pilotes.
3.3 DÉVELOPPER LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Pour la
production d'hydrogène vert
, suite à la mise en œuvre par le gestionnaire de
réseau NaTran du démonstrateur industriel Power to Gaz J
UPITER
1000, permettant de
stocker l’électricité renouvelable, de grands projets industriels sont actuellement en développement sur la zone de Fos-sur-Mer. Pour
cette
filière
prometteuse,
développée
à
l'échelle
nationale
comme
européenne, le Conseil métropolitain a validé le 15 avril 2021 un cadre d’intervention pour le soutien à la filière hydrogène. L’objectif est de développer un maillage du territoire alliant production, distribution et usages à l’horizon 2030.
3.3 DÉVELOPPER LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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L’ambition “Zéro Fossile 2050” de la Métropole implique de recourir à l’ensemble des ressources disponibles sur le territoire, pour lesquelles certaines technologies ne sont pas encore matures. L’innovation est donc une condition d’atteinte de cette ambition et la Métropole a vocation à créer, sur son territoire, les conditions favorables aux expérimentations en cours et à venir. Cette orientation s’articule avec un soutien au développement de filières locales, créatrice d’emploi et d’une économie décarbonée. Cela consiste à : •
Participer à la
structuration des filières énergie
(animation de réseau, aide à l’installation
d’entreprises, etc.) en lien avec les Pôles de Compétitivité et le Technopole de l’Arbois
•
Identifier les besoins des développeur
s
de projets pour créer des conditions favorisant leur
implantation locale (identification de foncier, aides financières aux démonstrateurs, soutien politique, etc.)
•
Anticiper la massification
pour faciliter leur développement le moment venu (infrastructures).
Dans cette optique, la Métropole accompagne la R&D et les filières pour aider l’émergence de
“produits” dans le domaine de la production d’énergie décarbonée et du stockage.
3.4 FAVORISER INNOVATION, GRANDS PROJETS ET FILIÈRE LOCALE Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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L’atteinte des objectifs passe aussi par le déploiement de projets d’envergure nationale situés sur le territoire métropolitain. La Métropole a vocation à soutenir et accompagner ces projets, tant pour contribuer au rayonnement du territoire à l’international que pour favoriser le développement de filières économiques d’excellence, fortement créatrices d’emplois.
Éolien offshore
flottant
Des projets d’envergure nationale SYRIUS
(SYnergies Régénératives IndUstrielles)
La Métropole est partenaire de ce Programme, coordonné par l’association PIICTO dans le cadre de l’Appel à Projets
Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBAC)
. Il met en réseau plus de 50 Industriels et
acteurs locaux autour de projets et actions de
décarbonation
sur un territoire élargi (ZIP de Fos, pourtour de l’Etang de Berre, bassin minier de Gardanne).
Hydrogène
vert
3.4 FAVORISER INNOVATION, GRANDS PROJETS ET FILIÈRE LOCALE
ITER |
re
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Parmi les projets identifiés sur le territoire métropolitain, certains participent particulièrement au rayonnement du territoire par la dynamique d’innovation dans le domaine de l’énergie. Certains, dits “
pilotes
”, relèvent du
développement de technologies émergentes. D’autres, dits “
pionniers
”, mettent en œuvre des technologies
plus éprouvées mais en expérimentent les modèles économiques et les conditions de réalisation sur le territoire.
Opérations “Pilotes”
Sites “Pionniers”
Retour d’expérience technique
Retour d’expérience technique, commercial.
Valider le modèle d’affaire
Pilotes existants •
Centrale osmotique (écluse de Barcarin)
•
Pyrogazéification avec Green Gas Provence
•
Production d’hydrogène par hydrolyse avec Jupiter 1000
Favoriser l'accueil de pilotes : •
Gazéification hydrothermale
•
Stockage de l'électricité
•
Micro-éolienne
•
Méthanation ou autre solution de captage/valorisation du CO
2
•
Boucle thermique à Saint-Paul-lez-Durance (ZAC des Lauves et centre ville) sur eau du canal avec faible densité thermique •
Station d’expérimentation d’agrivoltaïsme à la Pugère
•
Plusieurs projets de production d’Hydrogène vert en émergence •
BioGNL PIICTO GPMM – (Méthanisation- carburant)
3.4 FAVORISER INNOVATION, GRANDS PROJETS ET FILIÈRE LOCALE tion
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le 02
juillet
2028
lité le
02 juillet
2025
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3.5 ADAPTER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AU PROJET ÉNERGÉTIQUE
LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Les réseaux de transport et de distribution d’électricité évoluent en fonction des besoins et des projets du territoire. Les modèles de calcul énergétique sont actuellement calés sur les courbes de consommation type des usagers. Le réseau est dimensionné au fur et à mesure des demandes de raccordement (étude courte locale). Le changement de paradigme avec l’accroissement des usages électriques (décarbonation de l’industrie, mobilité, production ENR locale…) n’était, jusqu’à récemment, pas pris en compte dans les études à long terme. Réseau de distribution / ENEDIS Les
outils
d’ENEDIS
et
les
données
de
contrôle
de
la
concession
permettent
de
visualiser la capacité annuelle des
réseaux
en
injection
(puissance raccordable) et en soutirage
(capacité
de
raccordement
sans
renforcement).
Réseau de transport / RTE Ce réseau déploie une infrastructure guidée par les grands enjeux du territoire mais également dans un souci de coordination et de solidarité entre territoires et une priorité de sécurisation de l’alimentation électrique des usagers. Il est essentiel que la Métropole puisse dialoguer avec le gestionnaire de réseau afin d’exprimer ses besoins et de présenter ses projets, pour assurer une meilleure adaptation du réseau. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Dans ce contexte, il est à noter que : ➜
Les
capacités d’accueil
sont à prendre en compte au plus tôt dans le cadre du déploiement
d’installations photovoltaïques en toiture des bâtiments, des centrales photovoltaïques sur les friches et grands parkings
➜
Le modèle de
l’autoconsommation individuelle
photovoltaïque permet de simplifier les
démarches vis-à-vis du réseau de distribution
➜
L’électrification des usages
nécessitera des fonciers disponibles pour créer les infrastructures
(poste source en particulier) nécessaires
➜
Un
schéma directeur des investissements
à été intégré au nouveau contrat de concession
entré en vigueur en 2021, décliné en plans pluriannuels de 5 ans. Cet outil a vocation à faciliter la lecture de la stratégie d’ENEDIS par la Métropole et surtout le co-pilotage de cette stratégie entre concessionnaire et le concédant de manière avec la réactivité nécessaire aux évolutions rapides du contexte énergétique.
3.5 ADAPTER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AU PROJET ÉNERGÉTIQUE
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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La transition énergétique de la
zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer
, avec la décarbonation des industries
existantes et de nouveaux grands projets en gestation, bien qu’initiée depuis plusieurs années, s’est cristallisée avec la crise énergétique de 2020 et mis en évidence
des besoins de puissances électriques extrêmement
importantes, dans des délais très courts
, sur cette zone.
A la puissance actuelle de 1,5 GW pouvant être supportée par le réseau, RTE estime que ce sont 4 à 5 GW
supplémentaires qui pourraient être nécessaires avant 2030.
Ce constat a amené RTE à proposer un plan d’adaptation du réseau reposant sur plusieurs mesures : ➜
Dégager la capacité d’accueil maximale avec l’infrastructure existante (besoins à court terme)
➜
Continuer de renforcer le réseau existant
➜
Développer le réseau pour répondre aux besoins à moyen terme et assurer la sécurisation de l’alimentation électrique régionale avec, en particulier, la
création d’une nouvelle ligne 400 000 V
entre Beaucaire et Fos
Ce projet, bien qu’impactant pour le territoire traversé, est nécessaire à la décarbonation de cette zone industrielle d’envergure nationale et au développement de nouvelles activités fortement créatrices d’emplois.
3.5 ADAPTER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AU PROJET ÉNERGÉTIQUE
LE RÉSEAU DE
TRANSPORT
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Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Les
évolutions du réseau de
gaz
prévoient l’injection des
productions locales de biogaz. Les contrats de concession de ces réseaux à GRDF ont été actualisés en 2023 afin d’intégrer un schéma directeur des investissements ainsi qu’une annexe « Transition Energétique » qui inscrivent ces évolutions dans les engagements de GRDF. 3.5 ADAPTER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AU PROJET ÉNERGÉTIQUE
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
La carte précise les capacités actuelles
d’accueil de gaz renouvelable. w
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Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Les grandes actions identifiées dans les contrats de concession prévoient d’accompagner le développement du biogaz dans le temps : 3.5 ADAPTER LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AU PROJET ÉNERGÉTIQUE
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ lo
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RE
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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3.6 CONSOLIDER ET RENFORCER UNE STRATÉGIE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DU PATRIMOINE
La Métropole dispose d’un patrimoine très vaste et diversifié (bâtiments tertiaires, parkings, zones d’activités, terrains et friches, équipements liés aux différentes compétences…). Pour cela, elle doit
consolider et renforcer sa politique interne
:
➜
Finaliser l’inventaire de ce patrimoine et identifier le potentiel de production ENR qu’il représente, à travers des outils tel que le Schéma Directeur Immobilier et l’Agenda de la Mobilité
➜
Définir des priorités et établir une programmation à court, moyen et long terme
➜
Intégrer des impératifs de transition énergétique dans ses contrats de délégation de service public
➜
Centraliser l’information sur les consommations et les productions d’énergie de son patrimoine afin d’en assurer le suivi, le pilotage et la valorisation.
Aux côtés de ses partenaires institutionnels (communes, Département, Région), la Métropole se doit d’
accélérer la transition énergétique de ce patrimoine
dans une
optique d’exemplarité, mais également pour alimenter l’économie locale et de contribuer directement à l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions de GES. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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L’observatoire de l’Energie mis en place par la Région constitue un socle pour le suivi et l’évaluation
des objectifs en coordination et complémentarité avec les observatoires de la Métropole
La Métropole identifie la nécessité de suivre l’adéquation entre les projets du territoire et le SDE pour : ➜
S’assurer de la cohérence des projets du territoire avec la stratégie métropolitaine
➜
Faire connaitre les projets du territoire et partager les retours d’expérience
➜
Faciliter la réplication des projets qui fonctionnent sur le territoire
Cette démarche doit également viser à : ➜
identifier les potentiels (par exemple : récupération énergie fatale chez les industriels, foncier disponible…) pour orienter et accompagner les porteurs de projets
➜
accélérer et programmer les projets sur le patrimoine public.
3.7 LE SUIVI ET L’ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE DU
TERRITOIRE
Pour
adapter les objectifs du SDE au fil du temps
, en fonction des évolutions du
contexte (évolutions des consommations, électrification des usages…), la Métropole doit mettre en place
des moyen pour centraliser, traiter et valoriser les informations
et données provenant de l’ensemble des acteurs
privés et publics. Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
04 La feuille de route ——
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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L’action structurante de la feuille de route consiste à finaliser le cadre stratégique que constitue le SDE. Objectifs opérationnels Le SDE doit permettre, en 2025, de répondre aux objectifs suivants :
➜
Afficher les ambitions et les priorités de la Métropole (cibles prioritaires : écosystème des acteurs de l’énergie, services de l’Etat, communes)
➜
Intégrer les enjeux énergétiques dans les autres politiques métropolitaines (SCoT, PLUi, Mobilité, Développement Economique…)
➜
Disposer d’un cadre permettant de prioriser les projets
➜
Communiquer sur la politique énergétique de la Métropole
La feuille de route pour la politique de transition énergétique métropolitaine décline en moyens et actions le schéma directeur des énergies pour 2024-2027. Elle présente : 1.
Les orientations et actions à court terme, dans la continuité de ce qui est engagé et à moyens constants ou peu renforcés.
2.
Les perspectives de moyen terme pour renforcer la visibilité et la cohérence de la politique de transition énergétique s’appuyant sur une croissance et une réorganisation des moyens et ressources.
En 2025, la révision du SDE sera lancée, selon des modalités à préciser, en
coordination avec la révision du PCAEM pour la période 2028-2034 Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Objectifs opérationnels Accélérer le développement des productions ENR locales, dans une optique de mix énergétique diversifié, pour construire progressivement un cercle vertueux de l’énergie par lequel cette production permet de réduire la facture énergétique du territoire et de le rendre plus résilient. Les projets étant de natures et d’initiatives diverses, il s’agit concrètement de : ➜
Rassurer et accompagner les communes pour leur permettre de « passer à l’acte » (communiquer clairement les services proposés par les différentes structures métropolitaines…)
➜
Faciliter les projets privés vertueux (urbanisme, concertation, soutien politique…)
➜
Attirer sur le territoire les porteurs de projets innovants (marketing territorial, aides…)
➜
Ancrer la production énergétique locale dans une logique territoriale : circuits courts, implications des collectivités et des citoyens…
Compléter le cadre d’intervention pour renforcer l’appui au
développement des énergies renouvelables (1/3) Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Actions à prolonger/ renforcer/ formaliser ➜
Renouveler le Contrat Chaleur Renouvelable territorial avec l’ADEME pour 2026-2029
➜
Formaliser les services offerts aux communes par les services métropolitains
➜
Mettre en place une SPL énergie pour démultiplier les projets publics, notamment pour le photovoltaïque, les ENR thermiques et les réseaux de chaleur
➜
Poursuivre le soutien aux projets de production de biométhane
➜
Réinterroger les modalités de travail avec le Club Solaire Métropolitain afin de pouvoir s’appuyer sur cet outil de promotion du solaire et de dialogue multi-acteurs
➜
Poursuivre le soutien à l’émergence et au développement des projets citoyens
Compléter le cadre d’intervention pour renforcer l’appui au
développement des énergies renouvelables (2/3) Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Actions à développer (2025-2027) ➜
Porter une étude prospective d’implantation de méthaniseurs sur le territoire
➜
Organiser des actions de communication ciblant les habitants pour améliorer l’acceptabilité de la méthanisation (en partenariat avec les principaux partenaires)
➜
Porter une étude prospective pour la mise en place de stations d’avitaillement GNV, en coordination avec les services de la mobilité et du développement économique
➜
Etudier les modalités et montages possibles pour mettre en place un dispositif permettant l’achat- revente des ENR locales (2026)
➜
Mettre en place un « Club réseaux de chaleur » permettant des échanges et partages d’expérience entre les communes disposant d’un réseau ou souhaitant en développer un
➜
Proposer un cadre d’intervention pour accompagner les acteurs privés type associations, agriculteurs, bailleurs, etc. sur leurs projets photovoltaïques en ACI : dimensionnement, démarches…
➜
Travailler le sujet des données énergétiques en lien avec l’observatoire de l’environnement et les outils des gestionnaires de réseaux
Compléter le cadre d’intervention pour renforcer l’appui au
développement des énergies renouvelables (3/3) Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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ZOOM // CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL Pour la période 2021-2024, la Métropole a signé avec l’ADEME un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) afin de développer et massifier les projets de production d’énergies renouvelables et de récupération thermiques.
Types de projets concernés ➜
Énergie solaire thermique
➜
Bois-énergie
➜
Géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur, installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans le sol, les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac, production de froid par thermofrigopompes et geocooling
➜
Récupération de la chaleur “fatale”
➜
Réseaux de chaleur/froid permettant le transport de ces ENR
Porteurs éligibles ➜
Communes, entreprises, bailleurs, copropriétés, établissements hospitaliers, académiques, etc.
La Métropole se voit confier deux rôles majeurs pour le développement des énergies thermiques sur son territoire : ➜
Un
rôle d’animation territoriale et de prospection
de
terrain, ainsi que l'accompagnement technique et administratif des porteurs de projet, avec la possibilité de produire des notes d'opportunité afin d'aider à la décision d'engager le projet
➜
Un
rôle de gestionnaire des aides forfaitaires
du Fonds
Chaleur avec une instruction des dossiers et l'octroi des aides financières dans le cadre défini par l'ADEME. Renouveler le CCRt pour la période 2025-2028 constitue une priorité Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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ZOOM // LA SPL ÉNERGIES DE PROVENCE La Métropole développe un
opérateur énergétique métropolitain
, qui pourrait être
structuré, à terme, autour de deux entreprises publiques locales complémentaires : ➜
Une
SPL ENR
constitue un pôle de
compétence mobilisable en “in- house” par ses membres (Métropole, communes, Département) pour intervenir sur leur patrimoine (études, investissements, travaux, exploittion) Ce type de structure permet une mutualisation des expertises et une agilité des projets. Plusieurs
métropoles
ont
développé
des
SPL
(Brest,
Toulouse,
Lyon,
etc.)
en
lien
avec
leur
Région
pour
accompagner la transition énergétique et atteindre leurs objectifs.
➜
Une
SEM ENR
constitue un levier financier
pour le développement de projets ENR sur le territoire ainsi qu’un outil permettant de conserver un certain degré de maîtrise publique des outils de production d’énergie. Associée à d'autres collectivités (communes, Département), la Métropole mobilisera des partenaires privés (entreprises, banques, citoyens). On peut citer les exemples des Métropoles de Bordeau, ou de Rennes, qui ont investi dans des SEM ENR (Bordeaux Métropole Energies, Energ’IV) afin d’accélérer le développement des moyens de production ENR. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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Dans
un
souci
d'exemplarité,
la
Métropole
et
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
souhaitent
commencer
par
faciliter
le
développement
de
production
ENR
sur
leurs
propres patrimoines et celui des communes. Pour répondre à ce besoin la
SPL Énergie de Provence
a été créée et son activité lancée en
février 2025 : ➜
Au lancement, son plan d’affaires est basé sur une activité essentiellement photovoltaïque, qui constitue la priorité pour les communes.
➜
Elle a vocation à proposer un accompagnement ponctuel ou à porter de A à Z les projets sur le patrimoine public.
➜
Ses statuts permettent, dès le départ, d’élargir rapidement son champ d’action à toutes les énergies, en fonction des besoins de ses membres.
ZOOM // LA SPL ÉNERGIES DE PROVENCE Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Objectifs opérationnels Court terme (2024-25) :
➜
Contribuer au développement des réseaux de chaleur/froid vertueux sur le territoire.
➜
Favoriser la maîtrise publique des réseaux, outils d’aménagement (les opérateurs privés mène une politique commerciale assez agressive mais considèrent les projets au cas par cas, sans vision globale à l’échelle d’une commune ou d’un territoire : optimisation des ressources, maillage des réseaux, etc.)
➜
Communiquer sur le rôle de la Métropole dans ce domaine (la perte de la compétence opérationnelle a généré un « flou » dans sa capacité à intervenir, notamment en appui aux petites communes ainsi que dans le cas de projets structurants inter-communaux).
Moyen terme (2026) :
➜
Renforcer l’expertise sur le territoire pour accélérer le développement de ces réseaux.
Formaliser le cadre d’intervention en faveur du développement des
réseaux de chaleur (1/2) Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Actions
➜
Communiquer le schéma d’ensemble des réseaux de chaleur et de froid (intégré au SDE) afin d’afficher l’ambition de développement et les priorités.
➜
Développer le portage de l’expertise par la SPL Energie pour permettre des interventions auprès de ses actionnaires
Formaliser le cadre d’intervention en faveur du développement des
réseaux de chaleur (2/2) Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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ZOOM // À TERME UN PORTAGE DISSOCIÉ DES RÉSEAUX DE CHALEUR ? Pour faciliter l'émergence et le développement des réseaux de chaleur, un changement de paradigme (dissocier la distribution de la production de chaleur et de froid) permettrait d’aboutir à la création d'un opérateur de distribution de chaleur (sur le modèle du gaz et de l'électricité). Ce nouveau modèle doit offrir les opportunités suivantes : ➜ Réactivité de l'opérateur pour réaliser les réseaux au grès des opportunités (opération d'aménagement, requalification, etc.) ➜ Capacité à amortir ses investissements sur des périodes plus longues que des durées de concession habituellement calées sur la durée de vie de la production
➜
Capacité à porter des investissements sans valorisation immédiate ➜
Maillage progressif du territoire et interconnexion
➜
Création d'un tarif d'utilisation du réseau de distribution de la chaleur unique : •
Péréquation tarifaire
•
Tarifs sociaux
Pour aller plus loin :
➜
Ouverture à la concurrence des productions de chaleur (chaque producteur ayant à charge de commercialiser sa chaleur aux clients du réseau).
Exemples inspirants •
L’interconnexion des réseaux d’Aix-en- Provence participe à cette volonté de mieux mailler le territoire,
•
Le SYDED du Lot qui gère en régie 15 RCU avec un tarif unique et une péréquation tarifaire. La rentabilité des plus gros réseaux permet de compenser les pertes financières qui peuvent avoir lieur sur les plus petits réseaux.
Une feuille de route à construire pour rendre le projet opérationnel et le planifier dans le temps long. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Objectifs opérationnels ➜
Communiquer sur la base d’indicateurs opérationnels en interne et en externe dans le but de faire connaitre la compétence métropolitaine d’autorité concédante
➜
Renforcer la maîtrise interne de ces réseaux publics afin d’assurer leur adéquation avec les politiques métropolitaines
Actions
➜
Renforcer le pilotage des concessions
➜
Mettre en place de manière effective et animer les instances de gouvernance technique et politique
➜
Préciser et organiser la coordination interservices pour les relations avec les concessionnaires Renforcer le pilotage de la distribution de gaz et d’électricité Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Objectifs opérationnels ➜
Assurer la cohérence entre la politique économique/ industrielle et la politique énergétique de la Métropole.
➜
Construire un avis sur l’intérêt/ la pertinence énergétique des projets et challenger les industriels pour faire émerger les solutions les plus vertueuses.
Actions
➜
Confier aux services en charge de la Transition Energétique une mission de suivi des grands projets industriels, en coordination avec les services de Développement Economique (qui restent chefs de file) et assurer leur présence dans les instances de suivi des projets.
Renforcer le suivi des grands projets structurants Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.1 ORIENTATIONS ET ACTIONS À COURT/MOYEN TERME Actions
➜
Améliorer la valorisation des actions métropolitaines dans le domaine de l’énergie
➜
Optimiser l’articulation entre les acteurs institutionnels de l’énergie et leurs opérateurs et partenaires techniques
➜
Engager une réflexion sur les évolutions possibles de l’écosystème institutionnel portant la mise en œuvre de la politique de transition énergétique
Collaborer, communiquer et valoriser J
NN
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Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
Les services métropolitains
à la manœuvre sur les compétences exclusives
a) Le suivi et l’évolution de la stratégie énergétique du territoire La Direction de la transition énergétique est chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la stratégie énergétique du territoire. Au-delà du bilan, elle a pour mission d’identifier les évolutions et nouvelles tendances afin de proposer les “adaptations” nécessaires du projet énergétique métropolitain.
c) Lien avec les autres politiques sectorielles Dans un souci de cohérence globale, la Direction de la transition énergétique assure la prise en compte de ses orientations stratégiques dans les différentes politiques sectorielles (PDU, SCOT, PLH, Agenda économique, etc.) et inversement.
b) Le pilotage des infrastructures énergétiques stratégiques La Métropole a un rôle structurant pour les infrastructures énergétiques en tant que concédant pour les réseaux de gaz et d’électricité et porteur du schéma d’ensemble des réseaux de chaleur. À ce titre, elle organise : - Le contrôle des concessions gaz et électricité.
-
La coordination des projets communaux de réseau de chaleur, notamment les interconnexions et l’exploitation de ressources structurantes. -
La réflexion autour d'un opérateur réseaux de chaleur/froid métropolitain. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
Les services métropolitains
au service du territoire
d) L’appui aux communes et aux directions métropolitaines Pour faciliter l'émergence des projets en interne et pour ses communes membres, la Direction de la transition énergétique doit organiser : - La mise à disposition de compétences "d’ingénierie technique et financière" (en interne, à travers sa SPL, ou sous forme de prestations externalisées), -
Des actions d'acculturation et de coordination sur les différentes ENR (groupes de travail, ateliers, webinaires...), -
La création de nouveaux services (type agrégation pour l’électricite et le gaz…).
e) L’appui à tous les autres acteurs du territoire Hors particuliers
, la Direction de la transition
énergétique s'adresse à ensemble des acteurs du territoire à travers différents dispositifs : - Le Contrat Chaleur Renouvelable (gestion déléguée du Fonds Chaleur) qui apporte financements de l'investissement et ingénierie aux porteurs de projets. -
Facilitation des projets, rôle de tiers de confiance (dispositif à construire)… Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
Les services métropolitains
en pilotage territorial des acteurs de l’énergie
f) Coordination institutionnelle de la stratégie énergétique Plusieurs acteurs, historiques ou non, interviennent ou se réorientent sur les politiques énergétiques du territoire. La Direction de la transition énergétique doit coordonner et rationaliser ces intervenants et leurs interventions pour garantir un traitement homogène de l'ensemble du territoire et dans le respect des lignes directrices du schéma directeur : - Les EPLs et Syndicats (TE13, SEMAG, SENS URBAIN, etc.),
-
Les associations (ALEC, CPIE/MHEC, Énergie Partagée, etc.),
Cette coordination est également nécessaire avec les dispositifs proposés par les collectivités territoriales (Région Sud, Département des Bouches-du-Rhône, Communes) et l’ADEME.
g) Animation des filières énergétiques Parce que la Métropole à besoin des opérateurs énergétiques, la Direction de la transition énergétique organise des espaces d'échanges et de travail avec les différentes filières pour aider à la structuration de la demande et garantir aux filières l'accès aux mises en concurrence (type club solaire). Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
La SPL Energies de Provence
pour accélérer la production d’énergie sur le patrimoine public
La SPL Energie a pour vocation
le portage de projets ou d’études de production d’énergie
renouvelable sur le patrimoine
des collectivités actionnaires.
Elle constitue un
pôle d’expertise mutualisée
pour assurer l’accélération et la qualité des
projets des collectivités. Elle :
•
propose en priorité une offre diversifiée pour la
solarisation du patrimoine public
•
développe à court terme une offre de services sur les
réseaux de chaleur
.
Sa création effective a eu lieu en janvier 2025, par l’association de la Métropole Aix- Marseille-Provence et du Département des Bouches-du Rhône. Action
•
Préciser et formaliser les modalités d’accompagnement des services métropolitains auprès des communes dans l’identification et la formalisation de leurs besoins vis-à- vis de la SPL. n | <
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
Les partenaires associatifs
en appui à mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique
Actuellement, les missions d’économes de flux mutualisés (au service des communes) et le service public de la rénovation énergétique de l’habitat sont portées par des structures associatives externes : •
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) métropole marseillaise
•
Le Centre permanent d’Initiatives à l’Environnement (CPIE) - « Maison Energie Habitat Climat »
•
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
Les deux premières structures sont financées majoritairement par la Métropole dans le cadre de dispositifs nationaux. Actions •
A court terme, renforcer le suivi et le contrôle de leurs missions, fluidifier la coordination avec les politiques de l’Habitat.
•
A moyen terme, une refonte des services portés par la Métropole est à envisager, en lien avec les évolutions nationales, dans l’optique de de rendre plus performante et plus lisible l’action métropolitaine. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.2 MOYENS ET RESSOURCES
Le SMED13 – Territoire d’Energie 13
La vocation principale du syndicat est le
portage de la concession de distribution d’énergie
pour le territoire départemental (hors Marseille) et la maîtrise d’ouvrage des
travaux
d’enfouissement des réseaux électriques
.
Il porte des missions complémentaires, dont la principale porte sur le portage de
groupements
de commande pour l’achat d’énergie
, pour lequel il a développé un savoir-faire et une
légitimité auprès des communes. Action
•
Préciser et rationnaliser la coopération entre la Métropole et le Syndicat Territoires d’Energie 13, dans une optique d’optimisation des ressources et des expertises du territoire. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.3 DES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION POUR UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE
Mieux définir la transition énergétique
Plusieurs sujets et compétences relèvent d’une politique de transition énergétique, dont :
Le développement des équipements liés aux
carburations alternatives pour la mobilité
−
IRVE : lien avec le réseau de distribution d’électricité et le développement de la production d’électricité renouvelable −
Stations GNV : lien avec le réseau de distribution de gaz et le développement de la production de biogaz
La transition énergétique du
patrimoine métropolitain
−
La rénovation énergétique du patrimoine
−
La production ENR sur le patrimoine, notamment la solarisation −
La transition des flottes métropolitaines
Les
projets industriels à vocation énergétique
: le suivi et l’accompagnement des projets
Des mécanismes efficaces de coordination/ coopération entre services doivent être pensés et mis en place
.
Les ressources et les compétences sont nombreuses sur le territoire, mais dispersées au sein de structures diverses. Les moyens disponibles doivent être mieux organisés, coordonnés et pilotés afin de gagner en efficacité pour porter
une politique de transition énergétique cohérente, plus ambitieuse et plus
visible. Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2025 Publié le 02 juillet 2025
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4.3 DES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION POUR UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE
Repenser les rôles et missions des acteurs institutionnels
De nombreux scénarios sont possibles. Les pistes évoquées ici illustrent une organisation possible parmi d’autres, visant à alimenter une réflexion technique et politique à mener.
La SPL Energies de Provence en appui à la transition énergétique du patrimoine public •
Expertise, accompagnement et portage de projets de production ENR (photovoltaïque, réseaux mutualisés de chaleur, thermique)
•
Economes de flux, valorisation des CEE ?
Une SPL pour porter les actions de la politique de rénovation de l’habitat
auprès des
particuliers et des copropriétés
•
Guichet d’information, service d’accompagnement
•
Centralisation des données, suivi des indicateurs
•
Animation des filières professionnelles, sensibilisation/ formation
Le SMED13 – Territoire d’Energies 13
•
Pilotage du réseau de distribution d’électricité, travaux d’enfouissement
•
Déploiement des IRVE et stations GNV
•
Achats d’énergie, y compris achat des productions locales ellqnd
» no 11040413NE1