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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01F9)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 octobre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 138 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Mireille BALOCCO représentée par Myriam SALAH-EDDINE - Jean- Louis BONAN représenté par Pascal CHAIX - Sylvia BONIFAY représentée par Christine ORTIZ - Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Didier DAVITIAN représenté par André ESSAYAN - Pascal GILLET représenté par Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Patrick MAGRO - Laurent LAVIE représenté par Jean BRUNEL - Michel LO IACONO représenté par Patricia COLIN - Henri MATTEI représenté par Patrick BORE - Roger MERONI représenté par Georges ROSSO - Sylvie NESPOULOUS représentée par Olivier AGULLO - Jean-Louis TIXIER représenté par René CANEZI - Maxime TOMMASINI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Paul HUBAC - Mourad KAHOUL - Gabriel PERNIN - Jean-Pierre REPIQUET. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DDIP 004-711/08/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DDIP 004-711/08/CC
Demande de subvention au conseil régional pour une étude de préfiguration
d'une Agence Locale pour la maîtrise de l'Energie ( A.L.E.)
DGEEAG 08/1845/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
CONTEXTE
Le contexte énergétique global est aujourd’hui tendu, et présente des enjeux majeurs auxquels nous devons faire face : les risques du changement climatique, la déplétion inévitable à terme des ressources énergétiques non renouvelables; les tensions géopolitiques et économiques qui y sont associées.
L’Etat s’est engagé dans le protocole de Kyoto pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre au plan national, et la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005) a confié de nouvelles compétences en matière de maîtrise de la demande d’énergie aux Communautés urbaines.
La prochaine loi issue du Grenelle de l’Environnement devrait confirmer l’engagement de l’Etat et le rôle des collectivités territoriales, en matière de lutte contre le changement climatique.
La Région Provence Alpes Côte d’Azur est une région faiblement autonome du point de vue énergétique, et voit ses consommations énergétiques s’accroître régulièrement. Elle présente par ailleurs un fort potentiel en matière de réduction des consommations, et possède un des meilleurs gisements en énergie renouvelable de toute la France.
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a déjà engagé des premières actions ayant un lien avec les enjeux énergétiques actuels :
- Le plan d’action en faveur du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de
l’énergie sur le territoire de MPM, dans le cadre du CPER 2007 - 2013 - Le partenariat avec l’Espace Info Energie Marseille Provence, qui conseille les particuliers en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables, et œuvre à la création d’un réseau des acteurs locaux engagés sur ces questions
- Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT, dont les enjeux
intègrent et croisent les champs de la maîtrise de l’énergie,
OPPORTUNITE
La Région Provence Alpes Côte d’Azur est engagé, depuis de nombreuses années, en partenariat avec l’ADEME et l’Etat, dans des programmes visant à réduire les consommations énergétiques de la Région, et à développer les énergies renouvelables localement.
En 2007, elle a souhaité démultiplier la dynamique, et apporter son soutien à des initiatives tournées vers l’action innovante et transférable, la mise en réseau des acteurs de manière intégrée, et visant des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sécurité d’approvisionnement énergétique de la Région, de développement des ressources locales, de filières techniques et professionnelles locales et donc de consolidation de l’emploi notamment. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DDIP 004-711/08/CC
Elle a ainsi élaboré la démarche A.G.I.R, et apportera son soutien financier aux projets à travers un Fonds d’Innovation et d’Expérimentation jusqu’en 2010.
Dans le cadre de cette démarche, elle a lancé un appel à projets « A.S.T.E.R », destinés à mobiliser autour des thématiques de la Maîtrise de la Demande d’Energie et des Energies Renouvelables des territoires, sur une période expérimentale de 4 années, et à aider notamment les territoires à construire leur stratégie énergétique et à mettre en place des agences locales de l’énergie.
Pour un projet sélectionné, et pour la première année, l’aide proposée s’élève à 80% (hors investissement), avec un plafond de 100 000 € pour une première phase. Cette aide concerne les études et la prise en charge si nécessaire d’un chargé de mission pour piloter le projet en interne.
PROJET
La mise en place d’une agence locale de l’énergie (ALE) sur le territoire de MPM facilitera la mise en œuvre d’un plan d’actions de Maîtrise de l’Energie (MDE) et de développement des Energies Renouvelables (ER), en partenariat avec d’autres acteurs locaux, publics et privés.
Le plan d’actions, déclinaison opérationnelle d’une volonté de développer une situation énergétique durable du territoire, pourra en particulier :
- sensibiliser, informer et conseiller les particuliers ;
- apporter son expertise et son assistance aux communes du territoire, souhaitant mettre en place
des actions locales de MDE et de développement des ER ;
- accompagner la mise en place des actions prévues par MPM pour améliorer la performance
énergétique de son patrimoine et pour intégrer la MDE et la qualité environnementale dans les ZAC;
- mettre en place des actions en partenariat avec les professionnels du territoire, pour développer
la qualité environnementale dans l’aménagement et la construction
Des agences ont été mises en place dans d’autres communautés urbaines ou agglomérations de France, et démultiplient les actions de ce type. Elles sont aujourd’hui reconnues comme des acteurs indispensables de la politique énergétique locale. On peut notamment citer les ALE du Grand Lyon, de l’agglomération de Grenoble, de Mulhouse, de Clermont Ferrand. Les ALE de la CU de Bordeaux et de la Ville de Montpellier ont été mises en place cette année.
Ces agences constituent un réseau dynamique d’échanges, élargi à toute la Communauté Européenne, qui encourage la création de ces structures dans tous les pays membres, à travers son appel à projets « Energy Intelligent Europe » (EIE) et des aides financières qui peuvent atteindre 250 000 € pour trois ans.
La mise en place d’une ALE nécessite au préalable une étude de pré-figuration, d’une durée maximale d’un an, qui aboutira à la construction du plan d’actions de l’agence pour une période de trois ans, le budget prévisionnel et la définition précise des moyens, la rédaction des profils et compétences nécessaires de l’équipe à recruter, l’engagement des partenaires et la préparation éventuelle d’un dossier de candidature à l’appel à projet européen EIE.
L’estimation du coût de l’opération s’élève à 125 000 €. L’aide financière du Conseil Régional peut s’élever au maximum à 80% du montant de cette estimation. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DDIP 004-711/08/CC
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La loi n° 2006-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la démarche visant à développer les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, sur le territoire de MPM doit être confirmée vis-à-vis de la législation par un programme d’action ; Que la démarche visant à réaliser l’étude de pré-figuration pour la création d’une Agence Locale de l’Energie sur le territoire de MPM est une étape décisive permettant de définir le cadre global dans lequel s’inscrit le projet de création d’une Agence Locale de l’Energie Marseille Provence ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article unique :
Monsieur le Président de la communauté urbaine, ou son représentant, est autorisé à demander une subvention régionale à cette fin dans le cadre de la démarche « AGIR » et à signer tout document y afférent.
Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission au Développement Durable aux Développement Durable – Innovations – Prospective
Pierre SEMERIVA Eric DIARD
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI