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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DLV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 04 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 020-9562/21/BM
Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie Partagée
et paiement de la cotisation 2021
MET 21/17635/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° ENV 003-2398/17/CM du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017 la Métropole Aix- Marseille-Provence a adhéré à cette association et approuver la Charte Energie Partagée qui porte des valeurs dans lesquelles la Métropole s’inscrit.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ensuite renouvelé son adhésion à cette association pour les années 2018 à 2020.
La Métropole Aix-Marseille-Provence confirme ainsi, sa volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire et le fait que les démarches citoyennes (participation des habitants et des collectivités locales aux projets) peuvent effectivement constituer un relais de développement intéressant.
La Métropole Aix-Marseille-Provence avait souhaité adhérer à cette association afin de : - favoriser la présence, sur son territoire, d’acteurs capables de faire émerger et d’accompagner les projets participatifs de production d’énergie renouvelable ;
- accéder à une expertise et des outils qui l’aideront à définir et mettre en œuvre sa stratégie énergétique dans le domaine des énergies renouvelables. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 020-9562/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 04 mars 2021
Cette démarche impliquant un engagement sur la durée du territoire et de ces acteurs, il apparait légitime de renouveler le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association par un renouvellement de l’adhésion en 2021.
Aussi, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver le renouvellement de l’adhésion à Energie Partagée Association ainsi que le paiement de la cotisation d’un montant de 1000 € pour l’année 2021 conformément à la facture de cotisation annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20 CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° ENV 003-2398/17/CM du 13 juillet 2017 portant adhésion à l'association Energie Partagée et approbation de la Charte Energie Partagée ;
• La délibération n° TCM 002-8559/20/BM du 15 octobre 2020 portant renouvellement de l'adhésion à l'association Energie partagée et règlement de la cotisation pour l'année 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que Energie Partagée Association est à même de contribuer à la politique métropolitaine de développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
• Que par le renouvellement de cette adhésion, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra bénéficier de retours d’expériences et d’outils méthodologiques pour appuyer ses équipes dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à Energie Partagée Association et le versement de la cotisation 2021 d’un montant de 1000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 020-9562/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 04 mars 2021
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous- politique G911, nature 6281, fonction 758.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT