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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0075 Rapport annuel dactivite du concessionnaire la societe Les Fils de Madame Geraud relatif a lannee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0075 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE, LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD, RELATIF À L'ANNÉE 2021 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la Ville, conclu pour une durée de 10 ans, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2026, Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire GÉRAUD pour l’année 2021, joint à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 juin 2022,
Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire, la société Les Fils de Madame Géraud, relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de Bry-sur- Marne pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne et mis à la disposition du public au sein du secrétariat général de la Mairie.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne