Compte-Rendu - CR CM 2019 07

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Compte-Rendu - CR CM 2019 07 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal

15 juillet 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

Le Foyer rural du Bourg-Saint-Bernard, lors de sa dernière assemblée générale, a élu un nouveau conseil d’administration dont est issu un nouveau bureau. La nouvelle présidente vient présenter son équipe....................................................................................................2 DÉLIBÉRATIONS..............................................................................................................2 1 Acquisition d’une parcelle par l’organisme « Cité jardins »...................................2 2 Demande de subvention pour les travaux d’urbanisation « chemin du moulin »....2 3 Décision modificative n°3 budget communal..........................................................2 4 Décision modificative n°4 budget communal..........................................................3 5 Demande de subvention au Conseil Régional au titre de l’accessibilité pour les travaux du groupe scolaire..........................................................................................3 6 Signature d’une convention avec le Conseil Départemental 31 pour les travaux du ralentisseur au hameau de Roques..............................................................................4 7 Achat d’un terrain appartenant à la commune par M. et Mme POTOLA...............4 8 Tarifs repas cantine enfants et adultes rentrée 2019-2020.......................................4 9 Plus et moins-value travaux groupe scolaire...........................................................5 INFORMATIONS – DISCUSSIONS..................................................................................9 1 Point de situation des chantiers en cours.................................................................9 2 Intercommunalité.....................................................................................................9 3 Règlement intérieur de la salle polyvalente.............................................................9 4 Bulletin municipal...................................................................................................9 5 Questions diverses...................................................................................................9

La séance a été publique.

Étaient présents :

 Mesdames Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Lahoz Christine, Jalabert Chantal, Raido Sandrine.

 Messieurs Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

 Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

Absents :

 Messieurs Espitalier Fabrice, Salviac Daniel, Jam Claude.

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1Le Foyer rural du Bourg-Saint-Bernard, lors de sa dernière assemblée générale, a élu un nouveau conseil d’administration dont est issu un nouveau bureau. La nouvelle présidente, Mme Fabienne Pezzino, vient présenter son équipe et le souhait de développer davantage de projets culturels.

DÉLIBÉRATIONS

1 Acquisition d’une parcelle par l’organisme « Cité jardins »

L’organisme « Cité jardins » a mis en vente les logements. Le géomètre a constaté qu’une partie des jardins (385 m²) se trouvait sur le domaine communal. Il nous est proposé au prix de 5 000 € pour l’achat de ce terrain soit 12,99 € / m².

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour accepter ce montant et l’autoriser à signer l’acte chez le notaire.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « blanc » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

2 Demande de subvention pour les travaux d’urbanisation « chemin du moulin »

La commission travaux a décidé de sécuriser une partie de l’accotement entre le lotissement le moulin et l’impasse du pastel pour permettre aux enfants d’aller prendre le bus en toute sécurité. Le devis validé s’élève à 27 330,50 € HT et les travaux seront effectués par l’entreprise NEROCAN. Le conseil départemental subventionne ces travaux.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour demander une subvention au Conseil Départemental 31.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

3 Décision modificative n°3 budget communal

En 2016, un titre de trésorerie a été émis pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par « Ex France Telecom » d’un montant de 1 068,51€. Il s’avère que ce titre n’est jamais parvenu à France Telecom, car les demandes de paiement devraient être adressées à ORANGE. Pour régulariser la comptabilité, une DM doit être prise afin

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2d’annuler ce titre par la diminution du compte 615221 et l’augmentation du compte 673 «Titres annulés sur exercices antérieurs ».

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

4 Décision modificative n°4 budget communal

En 2018, la CAF a versé en totalité à la commune une aide pour le fonctionnement des NAP de 24 600 €, mais une partie concernait la commune de Vallesvilles pour un montant de 3 463,68 €. Une délibération a été prise en ce sens lors du conseil du 18 mars 2019. La recette ayant été reçue sur l’exercice comptable antérieur, un mandat, régularisant ce trop perçu, doit être émis au 673. Une DM doit être prise afin d’augmenter le 673 et de diminuer le 615221.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider cette décision modificative au budget communal.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

5 Demande de subvention au Conseil Régional au titre de l’accessibilité pour les travaux du groupe scolaire

La commune peut prétendre à une subvention auprès de la Région au titre de la mise en accessibilité des bâtiments pour les travaux de l’école. Le coût des travaux lié à l’accessibilité se porte environ à 374 174,19 € HT (travaux + MO).

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour demander une subvention à la Région au titre de l’accessibilité.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

6 Signature d’une convention avec le Conseil Départemental 31 pour les travaux du ralentisseur au hameau de Roques

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3La commission travaux a également décidé de mettre 2 ralentisseurs de type trapézoïdal (avec avis de M. TAURINES du pôle routier départemental) sur la route départementale au hameau de Roques. Le devis validé s’élève à 12 340 € HT et les travaux seront effectués par la société EIFFAGE. Le conseil départemental nous a donné l’autorisation et le lieu d’implantation. Ces travaux étant sur le domaine du département mais effectués par la commune, nous devons signer une convention avec le conseil départemental.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour autoriser le maire à signer cette convention.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

7 Achat d’un terrain appartenant à la commune par M. et Mme POTOLA

M. et Mme POTOLA sont propriétaires du terrain situé à l’angle du chemin du clocher. Ce terrain a été clôturé, il y a bien longtemps, et une toute petite partie est située sur le domaine communal (voir plan PJ). Afin de régulariser la situation, il est proposé de vendre ce bout de terrain (50m²) à M. et Mme POTOLA pour l’euro symbolique. Les frais de notaire seront intégralement pris par les acheteurs.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour accepter la vente et autoriser le maire à signer l’acte chez le notaire.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages « abstention » : 2

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 8

Mme Vivoux ne souhaite pas participer au vote.

8 Tarifs repas cantine enfants et adultes rentrée 2019-2020

Il est proposé d’évaluer, pour l’année scolaire 2019/2020, le montant des contributions qui seront demandées aux parents d’élèves et aux adultes déjeunant à la cantine scolaire, sur la base des coûts de fonctionnement 2018 suivants :

 Coût annuel cantine : 72 793,68 €

 Nombre d’enfants : 105

 Coût/élève/an : 693,27 €

 Coût/élève/repas : 4,81 €

Pour information, le coût/élève/repas pour l’année 2018/2019 avait été fixé à 3,9 €. Pour l’année scolaire 2018/2019 et compte tenu des conditions de fonctionnement de la cantine scolaire durant les travaux et de la mise en place d’un ALAE à midi par le

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4prestataire Loisirs Éducation et Citoyenneté, il avait été décidé de baisser la contribution des parents et de maintenir la contribution des adultes au même niveau que l’année précédente.

Rappel :

 repas enfant : 2,77 € (+0,05 € ALAE midi)

 repas adultes : 4,67 €

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour valider le maintien des tarifs proposés l’année 2018-2019.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

Certains conseillers font remarquer qu’un calcul, en prenant en compte le quotient familial, serait plus équitable. Une simulation pourrait être réalisée afin d’appréhender les conséquences de ce changement.

9 Plus et moins-value travaux groupe scolaire

Lot 02A : Charpente – ossature bois (ARBONIS)

Plus-value de 3 991,00 € : réalisation des sous faces bois en périphérie du bâtiment cantine. L’entreprise TMP (lot 3 couverture-tuiles) en avait prévu dans son marché mais étant donné que l’entreprise Arbonis a posé les planches de rives, il est plus logique en termes d’organisation de chantier de la faire réaliser par Arbonis.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver le devis de l’entreprise ARBONIS, d’un montant de 3 991 € HT et autoriser le maire à signer l’avenant au marché.

Les conseillers proposent de reporter cette délibération suite à différentes questions sans réponses.

Lot 7 : Plâtrerie – faux plafond (SAS Jacky MASSOUTIER)

Plus-value de 1 200,00 € : la mairie a souhaité retenir la mise en place de ventilateurs pour brasser l’air dans le nouveau réfectoire. Or pour l’acoustique, sont prévues des plaques suspendues au plafond. Ces « îlots » risquaient de bouger du fait de la présence des ventilateurs. Le MO a cherché une autre solution pour remplacer le plafond acoustique par un plafond en fibre de bois naturel fixé mécaniquement sur le rampant du toit. Ce nouveau plafond acoustique permet de conserver la performance acoustique et l’esthétique de la pièce. Cette plus-value sera compensée, en partie, par une moins-value au lot 11 peinture du plafond sous rampant prévue initialement.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver le devis de l’entreprise MASSOUTIER, d’un montant de 1 200 € HT et autoriser le maire à signer l’avenant au marché.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

Lot 4 Etanchéité (SARL EG-BAT)

Plus-value de 902,51 € : suite à l’erreur d’altimétrie du mur de la façade d’entrée ALAE réalisé par le lot 1 Démolition-gros œuvre (DEMATHIEU&BARD), l’entreprise EG- BAT a dû prévoir une naissance EP et des relevés d’étanchéité complémentaires pour évacuer les eaux de pluie de cette toiture.

Ce montant sera à retenir sur la retenue de garantie du lot 1 démolition – gros œuvre, l’entreprise DEMATHIEU&BARD.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver le devis de l’entreprise EG-BAT, d’un montant de 902,51 € HT et autoriser le maire à signer l’avenant au marché.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 10

Mme Cesses indique que l’architecte doit prévenir par écrit la société DEMATHIEU&BARD de cette décision.

Lot 14 Plomberie-cvc-self (CARCELLES)

Plus-value de 420,20 € : l’objet de la plus-value est les modifications diverses opérées dans le marché de Carcelles afin de s’adapter au chantier, aux contraintes et optimiser la prestation. Elle comprend les modifications demandées par la cantinière pour l’aménagement du self ainsi que le devis pour la réalisation du point d’eau complémentaire pour remplir les carafes dans la cantine. Le devis 18-0848e intègre également l’option ventilateur qui n’avait pas été intégrée dans le marché travaux mais qui a été retenue après par le maître d’ouvrage.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver le devis de l’entreprise CARCELLES, d’un montant de 420,20 € HT et autoriser le maire à signer l’avenant au marché.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

Lot 15 : VRD (Entreprise MALET)

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 6Un terrassement sur les abords extérieurs (trottoirs-parking) est nécessaire. Le coût est de 2 252,80 €. Cette dépense n’était pas initialement prévue au marché de travaux du groupe scolaire. Au vu de l’avancement des travaux, ce terrassement est urgent.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver le devis de l’entreprise MALET, d’un montant de 2 252,80 € et autoriser le maire à signer le devis.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 10

De plus, le collecteur principal des eaux pluviales s’avère être en béton non armé (nature de la conduite découverte lors des terrassements de la voirie de chantier). De ce fait, le collecteur n’est pas apte à reprendre les nouvelles sollicitations créées par le projet. Le collecteur EP doit donc être remplacé sur les 62 ml concernés (sous les parkings et la future voirie), par un collecteur en PVC Ø315.

Les conseillers proposent de reporter cette délibération suite à différentes questions sans réponses. Il est demandé de faire des devis complémentaires pour la partie des eaux pluviales.

Moins-value (pour information) :

Lot 10 : revêtement sols souples (CERMSOLS)

Moins-value de -2 013,91 € : modification du type de sol souple lino dans les zones en rez-de-chaussée : il s’agit toujours du même produits, mais il passe en type compact au lieu d’acoustique (pas nécessaire dans les locaux en rez-de-chaussée, car il permet de réduire les bruits d’impacts pour les locaux en dessous).

Lot 11 peinture

Moins-value de -3 575,56 € : suite à la plus-value du lot 7 (ci-dessus) : suppression de la peinture de propreté en sol des locaux techniques et la suppression de la peinture en sous face des plafonds sous rampant de l’extension du réfectoire.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 7INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation des chantiers en cours

1. Groupe scolaire : les préfabriqués vont être enlevés mardi 16 juillet. Evelyne Cesses salue la participation des enseignantes, des parents d’élèves, des agents communaux et des conseillers qui ont participé au déménagement le 6 juillet dernier. Il faudra remobiliser des volontaires le 27 août pour transférer le mobilier notamment des classes de maternelles dans le bâtiment de la cantine.

Une réunion de chantier aura lieu jeudi 18 juillet. Les conseillers municipaux référents feront un point sur les plus-values et les travaux d’accessibilité réalisés sur le parvis.

2. Affaissement du talus derrière la station d’épuration. Une étude du sol va être entreprise. La société Ouvrage et Patrimoine (AMO) poursuit sa mission.

3. Révision du PLU : Le cabinet Ruffat Urbanisme Aménagement, (basé à RABASTENS) avec 3 co-traitants (Aména-Etudes, Pluralites et Tout est Paysage) ont été choisis par la commission Urbansime.

La première réunion avec le cabinet aura lieu le 30 juillet.

4. Petits travaux : une demande de changement d’ampoules à l’aérodrome sera étudiée en commission travaux.

2 Intercommunalité

En 2016, une délibération a été prise par les élus de l’ancienne Communauté de communes Cœur Lauragais pour la révision des attributions de compensation. Elle était en faveur pour la commune de Bourg Saint Bernard (26 000 €).

Mardi 16 juillet 2019, une nouvelle délibération doit être prise par la Communauté de Communes Terres du Lauragais pouvant annuler la délibération prise en 2016. Il faudra que Mme le Maire puisse s’imposer pour ajourner cette délibération avec l’appui des communes également impactées.

3 Règlement intérieur de la salle polyvalente

L’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne a répondu qu’une délibération était nécessaire pour valider le règlement intérieur. Néanmoins, l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que cette validation se fait par un arrêté municipal. Cette question sera étudiée avant le prochain conseil municipal.

4 Bulletin municipal

Sa sortie est prévue pour octobre 2019. Une réunion sera organisée début septembre.

5 Questions diverses

Mme Le Maire lit une lettre rédigée par M. Ferrando à propos du contenu du compte- rendu du conseil municipal extraordinaire du 25 mars 2019.

La séance est levée à 23h47.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 8