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Compte-Rendu - CR CM 2020 07
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Bourg-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Aménagement du territoire,
Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Mairie de Bourg-Saint-Bernard
Compte-rendu du conseil municipal du 27 JUILLET 2020
Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni
dans la salle des délibérations.
La séance a été publique.
Étaient présents :
Mesdames CESSES, JALABERT, LAFFON, DURAND, METCHE, HÖLDERLE
Messieurs RIBAULT, BOYER, GIRAUDY, LAUTH, LOUP
Excusés :
M. ALLIOUX Procuration de vote à Mme le Maire
Mme DE PERTHUIS Procuration de vote à Mme JALABERT
M. BOYER Procuration de vote à M. RIBAULT
M. PARKER Procuration de vote à Mme DURAND
La séance est ouverte par Mme le Maire à 20h35.
Les secrétaires de séance : Mme Jalabert et Mme Hölderle. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
TABLE DES MATIERES
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juillet 2020 ...................... 2
2. Délibération pour la nomination d’un élu pour le CNAS (Comité National d’Action
Sociale pour les acteurs du service public local) ................................................................. 4
3. Assurance Dommage Ouvrage Concernant le groupe scolaire ..................................... 4
4. Conseil communautaire : Désignation de délégués et Compte rendu de Madame le
Maire................................................................................................................................ 5
5. Nom du groupe scolaire ............................................................................................. 6
6. Congés de la mairie .................................................................................................... 7
7. Vie de la commune .................................................................................................... 7
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Juillet 2020
Mme le Maire reprend les remarques transmises par Mail par Mme DURAND le 26 Juillet.
Enregistrement de la séance du conseil :
Quelle est l’utilité d’enregistrer la séance du conseil municipal si ce n’est pour l’utiliser a posteriori ? Mme le Maire répond qu’il pourrait servir d’aide en cas de doute aux secrétaires de séance, et
demande l’avis du conseil sur ce principe. Le conseil émet un avis favorable sur le principe.
Convention de répartition des frais au sein du RPI :
David ne s’interrogeait non pas sur la création de ce document mais il se demandait pour quelle raison ce document n’a pas été communiqué au Conseil avant la délibération, afin de mieux comprendre la répartition (comme cela a été fait pour le centre de loisir).
Mme le Maire répond que M. ALLIOUX a répondu lors de la séance, que ce document était en cours de finalisation et serait transmis au conseil. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Participation piscine :
Même s’il a bien été énoncé, lors du conseil ainsi que sur l’ordre du jour, qu’il s’agissait d’une obligation légale et qu’aucune délibération ne devait être prise ; il a été demandé un vote à main levée pour accepter une participation financière.
Pour quelle raison ce vote sans délibération n’apparait pas ?
Mme le Maire répond qu’effectivement ce vote a été présenté à tort comme une délibération sur l’ordre du jour, et que pour garder une trace du vote à main levée sur le compte rendu, le paragraphe traitant d’une délibération a été barré mais non retiré du compte rendu.
Marché de plein vent :
Concernant le placement des commerçants, nous n’avons pas souvenir que Madame le Maire nous ait répondu: "Le placement sera fait par le Maire et les 3 Adjoints."
Enfin, pour quelle raison n’est-il pas indiqué que le vote à main levée du règlement du marché a été annulé ou reporté ? Ce qui serait cohérent avec les questions diverses à ce sujet.
Mme le Maire fait remarquer qu’elle sera effectivement remplacée si elle ne pouvait être présente le jour de marché.
Marché de la cantine :
La question de David n’était pas « demande de vote au budget » mais si le marché de la cantine avait été voté au budget.
Mme le Maire répond : le marché de la cantine entre dans le cadre de la délégation n° 4, octroyée au maire lors de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020.
Enfin pour information, il y a quelques « coquilles » dans le CR.
Demande de précisions de Mme le Maire.
Mme Durand souligne la présence de fautes d’orthographe et que son abstention au vote à main levée sur la participation à la piscine n’a pas été retranscrite.
Mme le Maire relève cette incohérence.
Concernant les remarques formulées, Mme le Maire déplore qu’elles aient été envoyées par mail
et informe qu’elle n’est pas la seule à avoir eu ce sentiment.
Mme Durand s’excuse si cela a pu être mal perçu, et qu’en aucun cas cela n’était une attaque
personnelle vis-à-vis des secrétaires.
Mme Hölderle souligne qu’elle ne l’a en aucun cas pris comme une « attaque » personnelle, mais
trouve la manière peu constructive, impliquant une perte d’une demi-heure de débat stérile lors de
la séance de ce jour. Temps qui aurait pu servir à s’occuper de sujets de fond concernant le village
et les habitants.
Mme Laffon précise que ces remarques ne changeant en rien les décisions prises et ne faisant
aucunement avancer les débats, ne sont en effet pas constructives.
Mme le Maire fait remarquer que la sérénité est un préambule qui avait été noté au début du
mandat.
De ce fait, la décision est prise de faire une relecture croisée à plusieurs conseillers, des comptes
rendus de séance, avant envoi et approbation. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
2. Délibération pour la nomination d’un élu pour le CNAS (Comité National
d’Action Sociale pour les acteurs du service public local)
Le CNAS est l’équivalent d’un Comité d’Entreprise pour les employés municipaux. La commune
paye une cotisation à cet organisme, ce qui permet aux salariés de profiter de primes, de tarifs
spéciaux (cinéma, culture….etc.). Il y a un délégué des employés, Magalie LOPEZ qui fait le lien
entre le comité et les salariés, pour le Bourg-St-Bernard, et un délégué issu du conseil municipal.
La commune est adhérente depuis 2017.
En 2018 : les cotisations de la commune s’élevaient à 1649 Euros ; l’utilisation par les salariés à
hauteur de 1438 Euros.
En 2019 : les cotisations de la commune s’élevaient à 1655 Euros ; l’utilisation par les salariés à
hauteur de 1861 Euros.
Cette progression confirme l’appropriation des offres par les employés et l’utilité de l’adhésion par
la commune au CNAS.
Mme le Maire fait un appel à candidature. Une seule candidate : Mme LAFFON.
La délibération est soumise au vote.
DÉLIBÉRATION N°1 : Délibération pour la nomination d’un élu pour le
CNAS (Comité National d’Action Sociale pour les acteurs du service public
local)
RÉSULTATS
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 15
Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- approuve la nomination de Mme LAFFON comme déléguée au CNAS
3. Assurance Dommage Ouvrage concernant le groupe scolaire
L’Assurance « Dommage-ouvrage » est obligatoire dans le cadre de chantier important. Elle
compense la lenteur des versements d’indemnité des assurances décennales en cas de sinistre. De
plus, en cas de conflit avec une entreprise : retard dans l’exécution des travaux – travaux non
conformes - sinistres …. Couverts ou non par la garantie décennale, elle prend le relais sur le plan
juridique et financier, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.
Trois (3) propositions suite à l’offre de marché lancée :
SMACL : 36 192,71 TTC
ALBINGIA : 35 830, 66 TTC
SMA : 30 970,34 TTC
Il s’agit de la cotisation annuelle pour une garantie de dix (10) ans. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Les cahiers des charges des trois (3) assurances étant identiques, il a été décidé de prendre la
moins-disante : Société SMA.
Cette charge est budgétée. Elle entre dans le cadre de la délégation n° 6 (contrat assurance)
octroyée au maire lors de la séance du 26 mai 2020.
4. Conseil communautaire : Désignation de délégués et compte rendu de
Madame le Maire
En préambule, madame le maire précise que les délégués seront nommés lors du prochain conseil
de septembre 2020.
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Le conseil municipal doit
nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Madame le maire souhaiterait que ce soient
des élus de la commission finances qui se portent volontaires. Leurs noms doivent être transmis le
17 septembre à la Communauté de Communes.
SIPOM (Syndicat Intercommunal Pour les Ordures Ménagères) :
Pour information : gestion des ordures ménagères.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
STOM : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Pour information : gestion de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage, qui était utilisée par 4
communes de l’ancien Cœur Lauragais : Bourg-St-Bernard, Lanta, Vallesvilles et Ste Foy
d’Aigrefeuille. Les frais de dépollution et de réaménagement sont pris en charge, en partie, par ces
4 communes. Actuellement le coût pour notre commune est de 2,50 euros par habitant et par an.
Il est procédé aux votes à main levée pour la désignation des délégués :
SIPOM : Candidatures : M. RIBAULT titulaire et Mme METCHE suppléante
RÉSULTATS
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 15
STOM : Candidatures : M. RIBAULT Titulaire et M. LAUTH suppléant
RÉSULTATS
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 15
Mme le Maire fait le compte-rendu de la réunion de la Communauté de Communes, qui
comportait à l’ordre du jour, le vote du Président, des Vices - Présidents et du bureau. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Pour la présidence, seul M. PORTET s’est présenté. Il a été élu.
Douze (12) postes de Vice-Présidents ont été proposés au lieu de quatorze (14) jusqu’à présent.
Première Vice-Présidente élue : Mme ADROIT, en charge de l’aménagement du territoire, de
l’urbanisme, SCOT, planification et du PLUI.
Deuxième Vice-Président, M. HEBRARD en charge de la solidarité territoriale, conférence des
maires, règlement intérieur. Madame le maire fera partie de cette commission.
Troisième Vice-Présidente : Mme CANAL, en charge de l’économie et des finances. En septembre,
cette commission sera ouverte à des conseillers municipaux (nombre non encore définis).
Quatrième Vice-Président : M. GUERRA, en charge du développement économique.
Cinquième Vice-Présidente : Mme GLEIZES, en charge du tourisme et de la culture.
Sixième Vice-Président : M. RAMADE, en charge de l’environnement, déchets, eau assainissement,
GEMAPI. M. RIBAULT fera partie de cette commission.
Septième Vice-Présidente : Mme PIC, en charge de l’action sociale, personnes âgées, portage des
repas. Madame le maire fera partie de cette commission.
Huitième Vice-Président : M. FEDOU, en charge des bâtiments et des espaces verts.
Neuvième Vice-Présidente : Mme SIORAT, en charge de la protection environnementale.
Dixième Vice-Président : M. MENGAUD, en charge de la voirie. M. RIBAULT fera partie de cette
commission.
Onzième Vice-Présidente : Mme HEBRARD-DANIELLI, en charge de la petite enfance.
Douzième Vice-Président : M. CASSAN, en charge de l’enfance et de la jeunesse. Madame le maire
fera partie de cette commission.
12 membres du bureau du Président ont été élus.
Ces élections ont été suivies du Premier Conseil Communautaire qui a traité :
1. Délégation des pouvoirs du Conseil Communautaire au Président de l’Intercommunalité ;
2. Les délégations des pouvoirs du Conseil Communautaire vers les membres du bureau du
Président.
3. Délibération pour les indemnités du président et des vice-présidents.
4. Présentation des formations de l’ATD
5. Délibération sur les dégâts d’orage de la commune de Lagarde.
La candidature de M. RIBAULT au poste de vice-président n’ayant pas été retenue, ce sera Madame
le Maire qui sera membre titulaire du Conseil Communautaire, suppléée par M. RIBAULT, pour la
commune de Bourg-St-Bernard.
5. Nom du groupe scolaire
Madame le Maire informe le Conseil qu’un nom doit être déterminé avant le 20 septembre afin
que l’architecte puisse lancer la commande des supports signalétiques.
En concertation avec Mme Arbus, directrice de l’école, il a été suggéré de demander aux élèves
de choisir un nom pour la nouvelle école. Il a aussi été envisagé de consulter les habitants de la
commune. Le conseil doit débattre et se prononcer sur ce point.
Les membres du Conseil commencent à envisager l’opportunité de donner un cahier des charges,
ou une orientation pour la réflexion. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Il ressort du débat que la population doit être consultée au même titre que le conseil municipal.
Que les propositions ainsi collectées, soient transmise à la Commission Ecole, qui sélectionnerait 3
propositions soumises ensuite aux élèves de l’école.
Le Conseil décide que cette approche est intéressante.
Quant à l’option de donner une orientation (personnages historiques ou issus du territoire local,
une personnalité issue du milieu des lettres, un nom de fleur…etc.), elle a été considérée comme
réductrice, ne laissant pas de place aux propositions originales qui pourraient émerger.
Le conseil municipal décide donc de consulter la population, sans directive à priori, par le biais
d’urnes déposées chez les commerçants, à la mairie, lors du marché, du forum des associations…
L’information de la consultation sera faite via des affiches, et sur le site internet de la mairie.
Les propositions élaguées par la Commission école, seront ensuite soumises aux élèves de l’école,
qui se détermineront sur leur choix.
6. Congés de la mairie
Le 13 juillet, du 10 au 14 août, du 24 décembre 12h au 31 décembre 2020 soit 10.5 jours
7. Vie de la commune
Point sur l’école :
La visite du 17 septembre par le Conseil Municipal a été confirmée.
La cour de l’école est terminée, ainsi que l’étanchéité du préau. Les peintures dont les couleurs
choisies par les institutrices sont en cours.
Concernant le problème de remontées des eaux au sous-sol, la solution retenue est un cuvelage
des murs. La plus-value en résultant s’élève à 13 000 euros. Cette plus-value sera amortie par
l’abandon provisoire de la construction du mur d’escalade (montant prévu de 15 000 euros). Il y
aurait donc finalement une moins-value de 2 000 euros, en faisant le delta des deux opérations.
Des devis ont été demandés pour des jeux dans la cour. Le jardin potager, initialement prévu, sera
bien créé.
Les travaux des voiries et du parvis sont en cours.
Pour information : les conseillers qui le souhaitent peuvent se rendre aux réunions de chantier qui
ont lieu tous les jeudis après-midi.
Questions diverses :
Préambule de Mme le Maire : Merci de faire parvenir les questions à Magalie Lopez, 3 ou 4
jours avant la tenue de la séance.
Mme DURAND demande si la commune choisit de se joindre au mouvement de protestation
concernant la création d’une carrière sur le versant qui fait face au pré de la Fadaise. Les membres
du Conseil ne sont pas au courant de ce projet, et demandent des éclaircissements.
Mme DURAND fera suivre un lien informatique sur ce sujet, aux membres du conseil afin qu’il soit
porté au débat ultérieurement. Séance du 27-07-2020
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard
Prochain Conseil Municipal : le 14 SEPTEMBRE à 20h30.
La séance est levée à 22h10.