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Déliberation - n.2023.47 Signature contrat architecte mission maitrise oeuvre en cotraitance rénovation énergétique logements 497
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.47 Signature contrat architecte mission maitrise oeuvre en cotraitance rénovation énergétique logements 497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
N° 2023.47 nfsenelle
D. ut
€ as
Mairie de Mostacsulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: signature du contrat d’architecte pour la mission maîtrise d’œuvre en cotraitance (convention) concernant la rénovation énergétique des logements communaux n° «24 et 26 Route des Belles Croix » sur la commune déléguée de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de recourir à un maître d’œuvre pour la rédaction du cahier des charges et le suivi des travaux pour la rénovation énergétique des logements cités ci-dessus,
Considérant la décision n° 2023.22 du 15 juin 2023,
Considérant l’estimation prévisionnelle sur A.P.D. du 22 novembre 2023 réalisée par l’économiste de la construction LEBAS-MALOISEL,
Considérant la convention de groupement de maîtrise d’œuvre du 09 novembre 2023,
Article 1 : Décide de signer le contrat d’architecte de l’agence d’architecture MONNIN-VIEL dont les honoraires se décomposent ainsi :
e Mission de base fondée sur le budget des travaux HT :
Architecte MONNIN-VIEL 6.15 %, Economiste LEBAS-MALOISEL 2.85%
e Mission complémentaire : étude thermique BET LENESLEY ST LO — 1800 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2023 - article 231.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Thierry Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20231211-DEC_2023-47-AR Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023