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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - n.2023.21 Prestation de maitrise oeuvre ATD travaux voirie 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2023.21
nfsenelle
Ed
bel
Mainie de Mortacsulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Programme de voirie 2023 : prestation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de se faire assister dans les prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie pour programme 2023,
Considérant l’analyse et le classement des offres réalisés par l’ Agence Technique des Marais,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 31 mai 2023,
Article 1 : Décide de signer le devis de l’ Agence Technique Départementale des Marais pour un montant estimé à 5 280 € HT, soit 6 % du montant HT de l’opération.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2023 - article 231.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 12 juin 2023
Le Maire, \
Thierry RENAUD
A Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20230612-DEC_2023-21-AU
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023