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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 007 2024 Alsh Petits Bouts Creation Poste NON Permanent Agent Entretien TNP du 14.02.24 AU 13.02.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 007 2024 Alsh Petits Bouts Creation Poste NON Permanent Agent Entretien TNP du 14.02.24 AU 13.02.25)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 7 février 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle TEISSEYRE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme
BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Monique BOTTINI -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain
NICOLAS – Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 29
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Yoann
GRONCHI - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO
- Géraud BONTOUX - Thierry TATONI - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON -
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à
Fabienne BARBANSON - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence
BOUNIN a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Christian CARRERE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE -
Pierre COMBES a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Jean-Louis NICOLAS a donné
pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Muriel BREDY a donné
pouvoir à Pascale ROCHAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Sylvie BOREL
a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240213-007_2024-DE en date du 20/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 007_2024 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
007-2024 ALSH « Les Petits Bouts » à Nyons
Création d’un poste non permanent d’agent d’entretien à temps non complet
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin d’un renfort sur l’entretien des locaux les mercredis et pendant les vacances scolaires au sein de la structure ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’agent d’entretien à temps non complet à compter du 14 février 2024 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 13 février 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée d’un an du 14 février 2024 au 13 février 2025 ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/02/2024
Mise en ligne le : 21/02/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240213-007_2024-DE en date du 20/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 007_2024