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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 20021
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 20021 238 publié le 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 20021 238 publié le 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-238
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE /
971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination
des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de
gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le
préfet de la région Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2021-09-14-00005
Arrêté du 14 septembre 2021 portant
nomination des membres de la commission de la
surveillance du syndicat mixte de gestion de
l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
désignés par le préfet de la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le préfet de la région 3 PRÉFET Mission eau
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe
désignés par le préfet de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales (CGCT),
la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics
d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin,
l'arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant fixation des statuts du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe,
le courrier du préfet adressé au président du SMGEAG en date du 01 septembre
2021 demandant son avis sur la nomination à la commission de surveillance des
représentants des associations d'usagers de l'eau, les représentants des
associations de protection de l’environnement et les personnalités qualifiées,
l'avis favorable porté sur le courrier susmentionné par le président du SMGEAG en
date du 3 septembre,
les mails de la chambre d'agriculture de Guadeloupe envoyés les 13 juillet 2021 et
17 août 2021 proposant des représentants pour la commission de surveillance,
le mail de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe envoyé
le 20 août 2021 proposant des représentants pour la commission de surveillance,
les mails de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région de Guadeloupe envoyés les 27 juillet 2021 et 13 août 2021 proposant des représentants pour la
PREFECTURE - 971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le préfet de la région 4 commission de surveillance,
Vu le mail de l'association des maires de Guadeloupe envoyé le 24 août 2021 proposant des représentants pour la commission de surveillance,
Considérant que la préfecture a conduit un appel à candidatures auprès de toutes les ‘associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe entre le 5 juillet 2021 et le 4 août 2021,
Considérant que les associations d'usagers de l’eau de Guadeloupe retenues après cet appel à candidatures se sont accordées sur une liste unique le 17 août 2027,
Considérant que les associations de protection de l’environnement agréées par la DEAL se sont accordées sur une liste unique le 31 juillet 2021,
Considérant que les personnalités qualifiées ont été proposées par le Président de l'Université des Antilles le 18 août 2021,
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1° = la nomination à la commission de surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe des représentants des associations d'usagers des services publics de l'eau et de l’assainissement suivants :
o Association #BalanceTonSIAEAG :
* Titulaires : Christian Deligat et Christophe Lejeune ;
+ __ Suppléants : Alexandre Buc et Patrick David-Verdoncg ;
° Association Usagers de l'Eau de Guadeloupe :
°__ Titulaires : Flavie Danois et Jean-Claude Malo;
+ __ Suppléants: Paola Rigot et Gérard Félicité ;
°o Association Collectif Citoyen Guadeloupe :
* Titulaires : Harry Olivier et Henry Roussel-Dupré ;
°__ Suppléant : Serge Lavel;
o Association Komité Dlo Nobastè:
+ Titulaires : Ismar Oguenin et Philippe Danican ;
°__ Suppléants: Ketty Citronelle et Fred Bioche ;
o Association Consommation Logement et Cadre de Vie :
*_ Titulaire : Camille César-Auguste ;
+ __ Suppléant : Jean-Marie Flower;
PREFECTURE - 971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le préfet de la région 5 ° Association Confédération Syndicale des Familles :
*__ Titulaires : Alain Lascary et Hubert Quiaba :
*__ Suppléants : Gaspard Geadese et Adélaïde Lampeciinado :
° Association Comité de l'Eau et de l'Environnement :
*__ Titulaires : Jacques Davila et Daniel Marianne :
° Association Kolèktif nou vlé dlo an wobiné :
*__ Titulaires: Natacha Lorange et Joé Bertili :
*__ Suppléants : Christine Moueza et Marie-Andrée Rimbon :
° Association VIVRE :
°_ Titulaire : Jean-Jacob Bicep ;
*__ Suppléant : Harry Ozier-Lafontaine :
° Association Défense des citoyens et développement ensemble :
*_ Titulaire : Marguerite Civis :
*__ Suppléant : Francelis Fackland.
Article 2 — la nomination à la commission de surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe des représentants des associations de protection de l’environnement suivants :
o Association Verte Vallée :
*__ Titulaire : Gérard Berry;
° Association J'Ose La Nature :
* _ Titulaire: Joséphine Ladine.
Article 3 - la nomination à la commission de surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière d'eau et d'assainissement suivantes :
° Titulaires : Michel Geoffroy et Malika René-Trouillefou :
°_ Suppléants : Jack Molinié et Christelle Yacou.
Article 4 - la nomination à la commission de surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe des représentants de la chambre de
commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, de la chambre d'agriculture de la
Guadeloupe et de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région de Guadeloupe :
° Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe :
. Titulaire : Michel Claverie-Castetnau ;
*__Suppléant : Camille Vaitilinguon ;
PREFECTURE - 971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le préfet de la région 6 o Chambre d'agriculture de la Guadeloupe :
° Titulaire : Harry Rupaire ;
+ __ Suppléant : Pascal Casalan ;
o Chambre des métiers et de l'artisanat de la région de Guadeloupe : + Titulaire : Magguy Calabre;
* __ Suppléant : Micheline Elphenor.
Article 5 - la nomination à la commission de surveillance du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe des représentants de l'association des maires de Guadeloupe, en sus du Président de l'association :
o Titulaires:
° Sonia Petro;
°__ Christian Baptiste.
PREFECTURE - 971-2021-09-14-00005 - Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de la surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe désignés par le préfet de la région 7