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Arrêté - arrete circulation 2023 030 menace chute arbre rue saint jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 030 menace chute arbre rue saint jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
LE
NAUERSC
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
menace
imminente
de
chute
d’arbres,
il
convient,
par
mesure
de
sécurité
d’interdire
provisoirement
la circulation
des
véhicules
rue
de
Saint-Jean.
ARRÊTE :
Article
1
: En
raison
de
la menace
imminente
de
chute
d’arbres,
la circulation
des
véhicules
est
interdite provisoirement
Rue
de
Saint-Jean
; toutefois,
les riverains
seront
autorisés
à garer
leurs
véhicules
sur
le parking
provisoire
derrière
la rue
de
l’Eglise.
Seuls
les
riverains
de
la Rue
de
Saint-Jean
sont
autorisés
à emprunter
cette
voie
pour
regagner
leurs
domiciles.
Article
2:
Cette
interdiction
prend
effet
à
compter
de
ce
jour,
25
mai
2023
de
9h30
à
16h00,
le temps
que
l’entreprise
mandatée
sécurise
les
arbres
qui
menacent
de
tomber. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le Chef
de
la Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
25
mai
2023
Publié le 25/05/2023