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Déliberation - 2024 09 10 Cession terrain rue Fontaine du Parc
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Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 Cession terrain rue Fontaine du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240910-2024_09_10-DE
c';:
à
VAT
AN
Délibération
2024.09.10
Délibération
affichée
Le
10
septembre
2024
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 6 septembre
et exécutoire le :
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
42
10S
124
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
10-
Cession
à titre
onéreux
d’un
terrain
situé
«
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
la
délibération
n°2023.09.03
visant
à
proposer
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AD
560
et
située
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc,
d’une
surface
totale
de
83
m?
;
Vu
la
proposition
formulée
par
Madame
Dominique
LOPEZ
épouse
KORCZAK,
propriétaire
d’une
parcelle
jouxtant
la
parcelle
AD
560
;
Considérant
que
la
cession
de
cette
parcelle
enclavée
nécessitera
un
nouveau
bornage
qui
permettra
de
rétablir
les
limites
des
parcelles
riveraines
à
la
parcelle
AD
560
;
Après
discussion,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
la
proposition
de
Mme
KORCZAK
d'acquérir
la parcelle
AD
560
d’une
superficie
de
83
m?
pour
un
montant
de
dix
euros
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
PION
Bruno
ER