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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 73)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Industrie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 9 septembre 2026 à 20 h 30
2026-73
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L'an deux mille vingt-six, le mercredi neuf septembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le deux septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pres
MARAVAL, .
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE,
Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame Jennifer LEURS, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe
SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Madame Orane
MOLINIER BEAUDOU, Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice
MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à
Monsieur Jacques BROSSARD, Madame Pascale LEGRAND donnant procuration à Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Fabrice LUC donnant procuration à
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Sébastien ANGLADE donnant procuration à Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Lisa MARTINI donnant
procuration à Madame Orane MOLINIER BEAUDOU.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Création, aménagement et entretien de la voirie :
Programme de travaux voirie 2026 — Demande de subvention auprès du Département
au titre du Fonds de Développement Territorial — Aide à la voirie d'intérêt local
Madame la Présidente indique à l'assemblée que Le Département a décidé de reconduire, pour 2026, le
programme « Fonds de Développement Territorial — concours financier aux travaux de voirie d'intérêt local ».
Pour le canton du Haut Dadou, cette aide s'élève à 228 654,00 € et, après répartition,
l'enveloppe allouée à la Communauté de Communes Centre Tarn représente une subvention globale de
82 650,00 € répartie comme suit.
COMMUNE
MONTANT DES
TRAVAUX
SUBVENTIONNABLES
HORS TAXE EN €
TAUX DE
SUBVENTION
COMMUNAL
SUBVENTION
SOLLICITEE
2026 EN €
ARIFAT 4 280,00€ 45 % 1 926,00 €
FAUCH 20 311,50€ 40% 8 124,60€
LABOUTARIÉ 10 604,50 € 45 % 4 772,03 €
LAMILLARIÉ 11 691,00€ 45 % 5 260,95 €
LOMBERS 53 063,10 € 45% 23 878,40 €
ORBAN 10 740,20€ 45 % 4 833,09 €
POULAN POUZOLS 975,00 € 45 % 438,75 €
SIEURAC 9 967,00 € 45% 4 485,15 €
TERRE-DE-BANCALIE 77 344,05 € 45 % 34 804,82 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de solliciter
ladite subvention auprès du Département au titre du Fonds de Développement Territorial - Aide à la voirie
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_73-DE Ainsi fait et délibéré à | dessus.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
Fabrice M -R UZZO
La Présiden
Véroni
Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_73-DE