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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 15)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Le Président,
Jean-Luc CANTA
/
MUNAUTE
COMMUNES
ENTRE TARN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2026-15
DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents • M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou - Attri-
bution de subvention
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu le dossier initial pour un montant de 13 637 € de travaux,
Vu la décision n°2025-21 par délégation du Bureau du 13 mars 2025 accordant 1363,60 € de subvention,
Vu qu'en cours d'instruction le propriétaire a changé d'entreprise et que de ce fait le montant des travaux a
été mis à jour à hauteur de 16 050,43 €,
Vu que la demande de subvention présentée à l'ANAH dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou a porté sur
un montant des travaux de 16 050,43 €, et que ce dossier a reçu l'agrément de la commission de l'ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité décide d'attribuer la subvention sui-
vante :
Bénéficiaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux
Montant HT
de la dépense
éligible
Taux de
Subvention
réel
Montant de
la
subvention
attribuée
M. PUECH
Jean-Luc
7 place
Jacques Durand
81120 TERRE-DE-
BANCALIE
Autonomie 16 050,40 € 16 050,40 € 10 % 1 605,04 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 27/03/2026
ID : 081-200034049-20260212-DPDB2026_15-DE