Compte-Rendu - CR 2025 03 12

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Compte-Rendu - CR 2025 03 12 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 03 12)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Note de synthèse de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 06/03/2025

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, Christian JOST, Michelle FILY, Claudine BROSSE, Laurence CARRARO GOUPIL, Hélène GUINET, Laurence VINCENT, , , Cyril HOAREAU, Olivier ARMAND, Fabrice GUERRAZ, Marie-Laure SIERRA, Richard LAURENT, Nathalie PIZZACALLA, Nathalie ALVERNIAT, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Dominique AVART qui donne pouvoir à Richard LAURENT, Vincent VONIN qui donne pouvoir à Noëlle MOREL,

Secrétaire de séance : Noëlle MOREL

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Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h30 puis passe à l’ordre du jour.

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Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024 à l’unanimité:

Dél. n° D 2025.03 – 001

Objet : Approbation du compte financier unique du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021.11-078 du 16 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents :

Votants :AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal 2024

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03 – 002

Objet : Affectation des résultats

Monsieur Pierre PERROD, adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir obligatoirement le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser), Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

EXECUTION et RESULTATS BUDGETAIRES 2024

SECTION Investissement Fonctionnement TOTAL

Recettes 1 240 941,26 € 2 923 438,50 € 4 164 379,76 €

Dépenses 1 018 960,09 € 3 056 057,46 € 4 075 014,55 €

Résultat de l'exercice N

(Déficit ou Excédent) 221 981,17 € -132 554,56 € 89 426,61 €

Résultat reporté N-1 (2023) - 586 281,07 € 331 610,43 € -254 670,64 €

Résultat 2024 -364 299,90 € 199 055,87 € -165 244,03 €

RAR Recettes 608 067,60 € 608 067,60 € RAR Dépenses 360 283,16 € 360 283,16 € Solde des RAR 247 784.44 € 247 784.44 €

Résultat de clôture 2024 -116 515,46 € 199 055,87 € 82 540,41

Le résultat de clôture d’investissement, y compris les RAR, est en déficit de 116 515,46 €, il nécessite donc d’être comblé par une partie de l’excédent de fonctionnement. Le reste de l’excédent de fonctionnement peut être reporté à la section de fonctionnement ou capitalisé. Il est proposé de le reporter à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Reprise du déficit en section d’investissement D 001 pour un montant de -116 515.46 € Excédent de fonctionnement capitalisé, compte R 1068 : 116 515.46 €

Report de l’excédent restant en section de fonctionnement R 001 pour un montant de 82 540,41 €AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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CHARGE Monsieur le Maire et M le Comptable de la Tour Du Pin des formalités comptables relatives à l'exécution des présentes et autorise Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tout document nécessaire correspondant.

Dél. n° D 2025.03 – 003

Objet : Approbation Budget Primitif 2025

Monsieur Pierre PERROD, adjoint en charge des finances, présente à l'Assemblée les travaux et les propositions de la Commission des Finances chargée de la préparation du Budget Primitif 2025. Il rappelle la réunion préparatoire du 29 janvier 2025, et les principaux points forts détaillés par chapitre budgétaire de la préparation budgétaire et invite l'Assemblée à en délibérer conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE ces propositions et ADOPTE le Budget Primitif 2025 en équilibre en recettes et en dépenses avec la répartition suivante :

Section de Fonctionnement 2 879 440,41 €

Section d'Investissement 1 406 652,56 €

Total du Budget 4 286 092.97 €

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03 – 004

Objet : Détermination du taux des taxes directes locales pour 2025

Monsieur Pierre PERROD, adjoint en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de procéder au vote du taux des impositions communales, conformément aux dispositions des lois de finances.

La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il est proposé une évolution des taux des taxes communales de 1.00%.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de majorer pour 2025 les taux des contributions directes de 1.00% FIXE de la façon suivante les taux des trois taxes directes locales au titre de l'année 2025 :

Rappel 2024 (pour mémoire) Taux 2025

Taxe d’Habitation 6.45 % 6,51 %

Taxe Foncier Bâti (TFB) 31.86 % 32,18 % Taxe Foncier non Bâti (TFNB) 46.73 % 47,20 %

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Dél. n° D 2025.03 – 005

Objet : Attribution de subventions aux associations

Madame Noëlle MOREL, 2ème adjointe, informe l’Assemblée qu’il convient de procéder au vote des subventions communales pour l'exercice 2025 Elle présente à l'Assemblée les propositions établies par la Commission municipale. Il est proposé au titre de l’année 2025 les participations de la manière suivante :

SUBVENTIONS 2025

ASSOCIATIONS 2025 Rappel 2024

AA OPEX 200,00 € 200,00 €

ACCA CHASSE 500,00 € 500,00 €

ADMR 600,00 € 600,00 €

AMICALE BOULES 800,00 € 500,00 €

AMIS DE LA RESIDENCE J. GUETAT 1 000,00 € 1 000,00 €

AMICALE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 250,00 € 250,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 800,00 € 600,00 €

AOSTE JUDO 1 500,00 € 1 500,00 €

ART ET DANSE 800,00 € 800,00 €

CERCLE DES HONNEURS 400,00 € 600,00 €

CLUB NOUVELLE JEUNESSE 800,00 € 800,00 €

ECHO DE LA BIEVRE 400,00 € 400,00 €

FNACA 500,00 € 500,00 €

GYM AOSTE 1 000,00 € 1 000,00 €

HANDBALL 500,00 € - €

LIGUE CONTRE LE CANCER 250,00 € 250,00 €

MUSICAL'MANDINGUE 200,00 € 200,00 €

SKI CLUB SAINT GENIX D AOSTE 1 000,00 € 1 000,00 €

S.S.I.A.D. 500,00 € 500,00 €

SOU DES ECOLES AOSTE GRANIEU 800,00 € 800,00 €

U.B.2A. 1 000,00 € 1 000,00 €

VALLEE DU GIERS F.C. 2 500,00 € 2 500,00 €

YOG AOSTE 300,00 € 300,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS AOSTE 200,00 € 100,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE VOILE 2 000,00 € 2 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE CLASSE DE MER 2 500,00 € - €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000,00 € 2 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE FONCT 8 000,00 € 8 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE FONCT 5 000,00 € 5 000,00 €

CMA Formation 300,00 € 250,00 €

SOCIETE D AGRICULTURE 50,00 € 50,00 €

SYNFONIA 500,00 € 500,00 €

COMITE DES FETES DE PRESSINS OLYMPIADES 500,00 € 500,00 €

SOUS TOTAL 37 650,00 € 34 200,00 €

C.C.A.S. COMMUNAL 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 57 650,00 € 54 200,00 €

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’affecter 40 000€ au compte 65748AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Décide d’affecter 20 000€ au compte 657362

Décide l’attribution des participations pour l’exercice 2025 comme précisée ci-dessus.

Précise que les associations ont fourni toutes les pièces nécessaires à l’étude de leur demande (rapport moral, bilan financier, composition du bureau …).

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03 – 006

Objet : Approbation du compte financier unique du budget Résidence Joseph GUETAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021.11-078 du 16 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique du budget Résidence Joseph GUETAT 2024

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Dél. n° D 2025.03 – 007

Objet : Affectation des résultats

Monsieur Pierre PERROD, adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir obligatoirement le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser), Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

EXECUTION et RESULTATS BUDGETAIRES 2024

SECTION Investissement Fonctionnement TOTAL

Recettes 401 284,05 € 652 588,96 € 1 053 873,01 €

Dépenses 854 395,17 € 219 918,23 € 1 074 313,40 €

Résultat de l'exercice N

(Déficit ou Excédent) -453 908,65€ 432 670,73 € -20 440,39 €

Résultat reporté N-1 (2023) 29 202,47 € 0,00 € 29 202,47 €

Résultat 2024 -423 908,65 € 432 670,73 € 8 762,08 €

RAR Recettes 0,00 € 0,00 € RAR Dépenses 0.00 € 0.00 € Solde des RAR 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 2024 -423 908,65 € 432 670,73 € 8 762,08 €

Le résultat de clôture d’investissement, y compris les RAR, est en déficit de -423 908,65 €, il nécessite donc d’être comblé par une partie de l’excédent de fonctionnement. Le reste de l’excédent de fonctionnement peut être reporté à la section de fonctionnement ou capitalisé. Il est proposé de le reporter à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Reprise du déficit en section d’investissement D 001 pour un montant de -423 908,65 € Excédent de fonctionnement capitalisé, compte R 1068 : 423 908,65 €

Report de l’excédent restant en section de fonctionnement R 001 pour un montant de 8 762,08 €

CHARGE Monsieur le Maire et M le Comptable de la Tour du Pin des formalités comptables relatives à l'exécution des présentes et autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tout document nécessaire correspondant.

Dél. n° D 2025.03 – 008

Objet : Approbation Budget Primitif 2025 Résidence Joseph GUETAT

Monsieur Pierre PERROD, adjoint en charge des finances, présente à l'Assemblée les travaux et les propositions de la Commission des Finances chargée de la préparation du Budget Primitif 2025. Il rappelle les principaux points forts détaillés par chapitre budgétaire de la préparation budgétaire et invite l'Assemblée à en délibérer conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE ces propositions et ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Résidence Joseph GUETAT en équilibre en recettes et en dépenses avec la répartition suivante :AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Section de Fonctionnement 398 762,08 €

Section d'Investissement 631 008,65 €

Total du Budget 1 029 770,73 €

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03 – 009

Objet : Approbation du règlement Pêche 2025

Madame Noëlle MOREL, 1ère Adjointe, informe l’assemblée qu’il convient d’approuver le règlement de la pêche 2025 de la lône de DOMPIERRE.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité ,

APPROUVE le règlement 2025 de la pêche pour la lône de Dompierre ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2025.03 – 010

Objet : Mandat au cdg38 : Marchés mutualisés

Madame Noëlle MOREL, 1ère Adjointe, expose à l’assemblée :

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

• Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

• Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

• Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1. La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,

2. La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027, 3. Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

1. La mutuelle santé,

2. L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. N° D 2025.03 – 011

Objet : Mise en non-valeur du budget principal

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur le trésorier pour la mise en non-valeur de sommes non payées par une locataire de la résidence Le Martinet depuis 2022, suite à la décision de « Surendettement et décision effacement de dette ». A noter qu’une procédure d’expulsion est engagée

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

REJETTE la demande de mise en non-valeur pour un montant de 8 645,54 €

DIT que cette somme sera imputée au compte 6542 du budget principal pour la somme de 8 645,54 €

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire

à l’exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03 – 012

Objet : Détermination du tarif des clés et badge de la Résidence Joseph GUETAT

Madame Noëlle MOREL, 1ère Adjointe, expose à l’assemblée la nécessité de définir un tarif pour les clés et badge de la Résidence Joseph GUETAT dans le cas où un locataire perd un élément mis à disposition lors de l’état des lieux entrant.

Les tarifs ci-dessous sont proposés.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE les tarifs suivants en cas de perte ou casse :AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

9/10

Clé 50 €

Badge ou télécommande 35 €

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03– 013

Objet : Révision des loyers de la Résidence Joseph GUETAT

Madame Noëlle MOREL, 1ère Adjointe, expose à l’assemblée la nécessité de redéfinir clairement l’indice d’origine de la révision des loyers (IRL) de la Résidence Joseph GUETAT.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE l’indice (IRL) d’origine des loyers de la Résidence Joseph GUETAT au T2 de 2022

DIT que la révision s’applique au mois d’août de chaque année.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03– 014

Objet : ACQUISITION A363, A364 et A365

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le souhait des propriétaires des parcelles A363, A364 et A365 de vendre ces biens de 14 930 m² environ à la commune au prix de 3 000.00 €

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles A363, A364 et A365 pour une surface de 14 930 m² environ au prix de 3 000 € ;

DIT que les frais sont à la charge de l’acquéreur ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Dél. n° D 2025.03– 015

Objet : ACQUISITION de la parcelle D688

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le souhait des propriétaires de la parcelle D688 de vendre ce bien de 1805 m² environ à la commune au prix de 0.80€ le m²

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle D688 de 1805 m² environ au prix de 0.80€ le m² ;

DIT que les frais sont à la charge de l’acquéreur ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025

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Dél. n° D 2025.03– 016

Objet : Règlement du Marché Dominical

Madame Nathalie ALVERNIAT, expose à l’assemblée le travail effectué pour redynamiser le marché dominical. Afin d’avoir une gestion optimale de ce marché, il convient d’adopter un règlement applicable à chacun des commerçants.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le règlement du marché dominical d’AOSTE

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Informations et questions diverses :

• Bilan de la soirée théâtre

• Bilan de la vente de fleur pour La Ligue

• Point sur la préparation de la fête de la musique

• Exposition « Guerre 39-45, 80 ans après »

• Prochain Conseil Municipal le 28/04 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

La séance s’est déroulée de la délibération D 2025.03 – 001 à D 2025.03 – 016 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.