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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 025 AVENANT N°2 Marche Assuranes LOT 1 Dommages AUX Biens Groupama rp)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-DGS 2026 025-AR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
C DÉCISION Décision
21/04/2026
à PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2
il U\ nes AU MARCHÉ D'ASSURANCE LOT N°1 « ASSURANCE DES
ÿ DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES » AVEC
LA SOCIÈTE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE N° DGS/2026/025
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU La décision N°DGS/2023/113 en date du 11 décembre 2023 portant signature d’un marché d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 4 ans,
VU la décision N° DGS/2025/050 en date du 18 juin 2025 portant signature d’un avenant n°1 au marché d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser la cotisation due au titre du contrat « Dommages aux biens et risques annexes », afin de tenir compte des modifications intervenues sur Le parc immobilier de la commune entre le 1°’ janvier et Le 31 décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société GROUPAMA COLLECTIVITES PARIS VAL DE LOIRE sise 60 Boulevard Duhamel du
Monceau à OLIVET (45166), un avenant n°2 au marché « Dommages aux biens et Risques Annexes »,
ayant pour objet la mise à jour des surfaces déclarées du parc immobilier communal au cours de
l’année 2025.
Article 2 :
Le montant de cet avenant de régularisation s’élève à la somme de 61.37 € TTC (SOIXANTE ET UN
EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES TTC), en faveur de GROUPAMA COLLECTIVITES PARIS VAL DE LOIRE.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : 2.3. AVR... 2026...
- Sa publication sur le site internet de la
commune le : 2 9-ANR..2026 -
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 4755 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-DGS 2026 025-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
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