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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 031 Avenant Marche Assuranes LOT 3 Flotte Auto Groupama rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture PURES L $
Publié le
ID :037-213701394-20240409-DGS 2024 031-AR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n° |
| COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
C | En DÉCISION | bécision E-
09/04/2024 i — PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT
N°3 AU MARCHÉ li: DIS |
D'ASSURANCE LOT N°3 ililuynes
« ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES »
AVEC LA SOCIÈTÉ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE. N° DGS/2024/031 __ AVEC
LASOCIÉTÉ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE. |
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant
délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU La décision n°DGS/2020/118 en date du 09 décembre 2020 portant
signature d’un marché d’assurance « véhicules et risques annexes » avec GROUPAMA
PARIS VAL DE LOIRE, à compter du 1° janvier 2021 et pour une durée de 3
ans,
VU la décision n° DGS/2022/050 en date du 11 mai 2022 portant Signature
d’un avenant n°1 au marché d’assurance lot n°3 « véhicules et risques annexes
» avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE,
VU la décision n° DGS/2023/032 en date du 07 avril 2023 portant signature
d’un avenant n°2 au marché d’assurance lot n°3 « véhicules et risques annexes
» avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser la cotisation due au titre
du contrat « véhicules et risques annexes », afin de tenir compte des
modifications (adjonctions et retraits de véhicules) intervenues entre Le
1° janvier et le 31 décembre 2023,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société GROUPAMA COLLECTIVITES PARIS VAL DE LOIRE sise 60 Boulevard Duhamel du Monceau à OLIVET (45166),
un avenant de régularisation n°3 au marché « Assurance des véhicules et risques annexes » ayant pour objet la prise en compte
des mouvements du parc automobiles, des garanties et usages
déclarés pour l’année 2023.
Article 2 :
Le montant de cet avenant de régularisation s’élève à la somme de 873.70 € (HUIT CENT SOIXANTE- TREIZE EUROS ET SOIXANTE-DIX
CENTIMES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et
à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à L ES, Le 09 avril 2024 Certifié exécutoire par :
LA - Sa transmission au
contrôle de légalité Le Maire ,
le : LA. AVR..2024 een ne neansnneres
| Ù - Sa publication sur
le site internet de la
LATE E | commune le : «1-7 AVR.-20H
smnrer Bertrand RETOURET. -
ne
2 92:
2797 Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35-55 Fax : 02 47 55 52 56 Www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DGS 2024 031-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr