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Déliberation - 2024 160 DEC Tarifs services publics des le 1er janvier 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 160 DEC Tarifs services publics des le 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2)
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1OT
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le ET Feuillet n° 160
ID : 001-210101739-20241025-2024_160_DEC-DE 2024_1 60_DEC
GEX 3
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Tarifs des services publics à compter du 1° janvier 2025 (7.2)
Service: Finances (CB)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n°2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et
suivants du code général des collectivités territoriales,
UU l’article L. 2224-18 du CGCT,
VU l'avis favorable des membres de la commission Finances et Intercommunalité réunie le 24
octobre 2024,
DÉCIDE
+ DE RÉVISER, à compter du 1° janvier 2025 les tarifs suivants :
A- TARIFS DIVERS : TARIFS 2025
e Voirie:
Permission de voirie du 1° au 30°" jour 0,51€ / m2/ jour
Permission de voirie du 31°" au 3657 jour 0,82€ / m?2/ jour Occupation de voirie pour commerce : terrasse, bar et restaurant 22,60 € / m?/ saison Occupation de voirie pour transport de fonds 81,60€ / place / mois Vente de terre végétale 26,50 € / m° Tout venant divers 9,35€ Tirant d'ancrage 52,00 € / ml
e Bibliothèque :
Famille résidant à Gex 18,50 € Famille ne résidant pas à Gex 25,00 € Personne -18 ans, + 60 ans, étudiants Gratuit
Personne en recherche d'emploi, bénéficiaires de minimas sociaux Gratuit Professionnels de la petite enfance, enseignants et éducateurs ainsi que professionnels, associations ou services de la collectivité de Gex favorisant l'accès d'un public à la lecture ou à la culture Gratuit
°e Déneigement :
Forfait par immeuble 162,00 € Forfait par maison 101,00 €
Heure véhicule (tout quart d'heure commencé est dû) 179,00 € L'application du forfait annuel fera l'objet d’une proratisation en fonction de la période effective
de mise en place du service de déneigement.
e Cirques - location de place pour :
Cirque avec surface de chapiteau inférieure à 200 m2 55,00 € Cirque avec surface de chapiteau comprise entre 200 et 400 m2 133,00 € Cirque avec surface de chapiteau supérieure à 400 m2? 385,00 €
e Marché:
Droits de place du marché 1,55€/ml Droits de place du marché (abonnement semestriel) 1,35€/ml Borne électrique 2,80€ Stand fêtes - marchés culturels - forfait / table et assimilés de 1,80 m maxi 15,00€
B- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
+ Camion ambulant restauration/mois 34,00 € e Camions restaurants (foodtrucks) - forfait / jour lors de manifestations communales ou organisées sur le territoire communal 51,50€
C — MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL :
e En semaine - tarif horaire 41,20 €
e Dimanche et jours fériés — tarif horaire 61,80€
D- LOCATION DE SALLES :
e Salle « ESPACE PERDTEMPS » :
Forfait salle par évènement 655,00 € Location du mur d'escalade (journée) 223,00 €
e Salle « DES FÊTES » :
Associations locales / AG de copropriétés locales 89,00 € Associations non locales 279,00 € Particuliers de Gex 168,00 € Particuliers hors Gex 279,00 € Code de la route / jour 27,00 €
e Salle « ZÉGUT » :
12 journée 52,00 € Journée 92,00 € Expositions Gratuit
e Salle « MONTROND » :
Utilisation WE résidents Gex 140,00 €
Utilisation WE non-résidents Gex 200,00 € Utilisation journée résidents Gex 100,00 € Utilisation journée non-résidents Gex 145,00 € Associations locales / AG de copropriétés locales 89,00 € Associations non locales 279,00 €
e Salle « CENTRE MARIUS CADOZ »:
Salle de réunion 89,00 €
e Salle « CENTRE ASSOCIATIF » : Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Pubié 1e ES ID :001-210101739-20241025-2024 160_DEC-DE Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le ER
ID :001-210101739-20241025-2024_160_DEC-DE
Feuillet n° 161
Salle de réunion 89,00 €
+ Remplacement de la vaisselle cassée :
Pièce manquante lors de l'état des lieux de restitution de la salle 0,80€
E- CONCESSIONS AU CIMETIÈRE :
Concessions de 30 ans (2 places) 398,00 € Concessions de 30 ans (4 places) 787,00 € Columbarium (30 ans) :
- Case (2 places) 266,00 €
- Case (3 places) 397,00 € - Case (4 places) 527,00 €
Nouveaux éléments funéraires installés en 2019 (agrandissement) : - Caveau préfabriqué 3 places (pour une durée de 30 ans) : 1674,00€ - Caveau tombe cinéraire (pour une durée de 30 ans) :
- Cavurne (pour une durée de 30 ans) :
517,00 €
517,00 €
+ DE DIRE que les associations locales pourront bénéficier d’une gratuité de mise à disposition
de salle, dans la limite de deux fois au cours d'une mêmé année civile.
Pour copi conforme,
Fait à Gek, le 25 octobre 2024.
Le Mairé, \
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
octobre 2024, publiée sur le site internet de la ville le 28
octobre 2024.
/ Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241025-2024_160_DEC-DE