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Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 093 Services Publics Membres Commission Consultative
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 093 Services Publics Membres Commission Consultative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Dé Feuillet n°167 VILLE DE
Gex 2026 _093_DEL
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260608-2026_093_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (5.3)
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK(adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme GERVIER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. REI donne pouvoir à Mme GIET,
M. SIGAUD donne pouvoir à Madame LUZZI,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GAYET-CHICHIGNOUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'intérêt de simplifier et raccourcir la procédure de convocation de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en donnant délégation au maire pour la saisir, pendant toute la durée du mandat, des projets nécessitant sa consultation pour avis,
CONSIDÉRANT les propositions émanant des associations locales consultées,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité,
> FIXE la composition de la Commission consultative des services publics locaux comme suit : - Le maire, président,
- 5 membres du conseil municipal (4 issus de la liste « Gex avenir 2026 », 1 issu de
la liste « Mieux vivre à Gex »),
- 2 représentants d'associations locales.
> DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants :
- Mme Sonia PONTILLE (Gex Avenir 2026),
- M. Georges MORENO (Gex Avenir 2026),
- M. Bertrand PUGNET (Gex Avenir 2026),
- M. Léo GALOYER (Gex Avenir 2026),
- M. Vincent BOCQUET (Mieux vivre à Gex).
> DÉSIGNE les représentants d'associations locales :
- M. Michel REVELLAT pour l'association « Pays de Gex Promotion Animation »,
- M. Arnaud DELON pour la MJC.
> DÉCIDE de déléguer à M. le maire pendant toute la durée de son mandat, la saisine de la CCSPL sur l'ensemble des projets visés à l’article L. 1413-1 du code général des
collectivités territoriales,
> DE DIRE que le conseil municipal sera informé de toute saisine de la CCSPL lors de
la séance suivante la plus proche.
Poux copie conforme,
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 12 juin 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 12 juin 2026.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ss
ID : 001-210101739-20260608-2026_093_DEL-DE