Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 026 Benne 51 av Beauséjour
Arrêté - Arrêté 2023 118 raccordement assainissement 18 av
Arrêté - arrete 2023 118 raccordement assainissement 18 av
Arrêté - Arrêté 2023 079 travaux assainissement Beauséjour
Arrêté - arrete n 2022 026
Arrêté - arrete 2024 026
Arrêté - arrete 2023 125 de prolongation avenue beausejour
Arrêté - ARRETE 2023 087 DEMENAGEMENT 45 AVENUE BEAUSEJOUR
Arrêté - arrete 2023 087 demenagement 45 avenue beausejour
Arrêté - Arrêté 2023 125 de prolongation avenue Beauséjour
Arrêté - arrete 2023 026 benne 51 av beausejour
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 026 benne 51 av beausejour)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° 2023-026
ARRETE TEMPORAIRE INSTAURANT UNE AUTORISATION
DE DEPOT DE BENNE SUR LE DOMAINE PUBLIC
VILLE de COUBRON 51 AVENUE BEAUSEJOUR Seine-Saint-Denis
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
CONSIDERANT la demande de dépôt formulée le 19° mars 2023 par Madame Patricia LANCELOT, domiciliée 51 avenue Beauséjour (93470), pour réserver un emplacement destiné à recevoir une benne au droit du 51 avenue Beauséjour à Coubron,
CONSIDERANT l'Autorisation de voirie - Droits de voirie n°2023-010 délivrée en date du 12° mars 2023 par la commune,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de règlementer le stationnement au droit du 51 avenue Beauséjour à Coubron.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TESSEYDOU est autorisée à déposer une benne sur une emprise équivalente à 2 places de parking au droit du 51 avenue Beauséjour à Coubron du : samedi 18 mars au lundi 20 mars 2023 inclus.
ARTICLE 2: Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5).
ARTICLE 3: L'entreprise TEYSSEDOU devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 4: L'emprise du dépôt de la benne sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban installées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5: Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur les places de parking réservées pour le dépôt d'une benne. Tout véhicule irrégulièrement stationné ou arrêté à cet emplacement pourra être mis en fourrière (ART.R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 6: La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur trottoir opposé et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE7: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation
des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge des entreprises devant exécuter les travaux.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 48h avant la date des travaux.
ARTICLE 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Page 1 sur 2 N° 2023-026
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy/S/Bois,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise TEYSSEDOU,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtès municipaux.
ARTICLE 12: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 2 mars 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-président du Grand Paris Grand Est
| | Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Page 2 sur 2