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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 février 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 février 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2020
Le 13 février 2020, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire. Date convocation : 28/01/2020
Présents : M GEORGEON, Mmes JACAUD, CLAVEL A., GUERIN V, JEANNAUD M, MM LAINE J-M, NICOLLE E, JUTTAUD David, Mmes ALIZON, RAISON S., MM LAINE C, PICOULET E, PERE Cyril. Absents excusés : Mmes CLEMENCEAU C.
Madame Anne CLAVEL a été désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2019 aux montants suivants :
Fonctionnement : Investissement : Dépenses 2019 : 312 871.55 € Dépenses 2019 : 151 630.39 € Recettes 2019 : 410 810.93 € Recettes 2019 : 196 087.05 € Excédent 2019 : 97 939.38 € Excédent 2019 : 44 456.66 € Excédent reporté 2018: 377 278.84 € Déficit 2018 reporté : -62 650.67 €
Résultat 2019 : 475 218.22 € Résultat Déficit 2019 :-18 194.01 €
COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte de gestion 2019 du budget principal, dressé par Madame HAMON Isabelle, Receveur de la commune, étant conforme au Compte Administratif 2019, le Conseil après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2020 – BUDGET PRINCIPAL Les résultats de l’exercice 2019 étant :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 475 218.22 € Total déficit : -18 194.01 €
Les restes à réaliser 2019 à reporter sur le budget 2020 sont : Dépenses: 155 550 € et Recettes:30 156 € La section d’investissement a un besoin de financement des restes à réaliser et du déficit de :143 588.01€, qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de 475 218.22 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affecte une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de l’investissement (article 1068) soit 143 588.01€ et le reste soit 331 630.21 € à l’article 002.
BUDGET ANNEXE MULTISERVICE – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2019 aux montants suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 2019 : 3.56 € Dépenses 2019 : 3 333.00 € Recettes 2019 : 8 666.75 € Recettes 2019 : 1 327.22 € Excédent 2019 : 8 663.19 € Résultat 2019 :-2 005.78 € Excédent reporté 2018 : 61 547.54 € résultat reporté 2018 : -1 327.22 € Résultat 2019 : 70 210.73 € Résultat 2019 : -3 333.00 €
BUDGET ANNEXE MULTISERVICE – COMPTE DE GESTION 2019 Le Compte de gestion 2019 du budget annexe multiservice, dressé par Madame HAMON Isabelle, Receveur de la commune, étant conforme au Compte Administratif 2019, le Conseil après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2020 – BUDGET ANNEXE MULTISERVICE
Les résultats de l’exercice 2019 sont :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Excédent 2019 : 70 210.73 € Résultat 2019 : -3 333.00 € Il y a un besoin de financement du déficit d’investissement de 3 333 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : - Article 1068 : 3 333 € et Article 002 Recette de fonctionnement : 66 877.73 € DEFENSE INCENDIE – TRANCHE 3 –ACHAT PARCELLE
VILLAGES DES JOGUETS ET MOULIN DES JOGUETS
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de créer une défense incendie pour les villages des Joguets et Le Moulin des Joguets. Une citerne pourrait être installée et desservir les 2 villages en limite de la parcelle section AB N°86 appartenant à Monsieur et Madame Guy MOUNIER.
Après avis du SDIS, accord des propriétaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE : - de programmer la Tranche 3 de défense incendie de la commune afin que les villages des Joguets et du Moulin des Joguets en soient pourvus
- de l’achat d’une partie de la parcelle AB N°86 pour un montant de 1 € le m2 pour environ 160 m2 - de prendre à sa charge les frais de bornage et les frais notariés. - De demander une subvention DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) pour 60%
du montant des travaux € HT.
- De demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour 20%
des travaux € HT,
- D’établir le financement comme suit :
o Achat de la parcelle : 160 € environ (1 € le m2)
o Frais notariés : 200 €
o Bornage : 1 039.68 € TTC soit 866.40 € HT
o Citerne enterrée : 21 720.00 €TTC soit 18 100 € HT
o Branchement RESE : 1 621.98 €TTC soit 1 351.65 €HT
o TOTAL HT : 20 678.05 € HT
o TOTAL TTC : 24 742 € TTC
o DETR 60% sur montant € HT : 12 406 €
o Subvention Conseil Dpt 17 20% : 4 135 €
o Autofinancement : 8 201 € TTC
LOYERS COMMUNAUX – POSSIBILITE DE PRELEVEMENTS AUTOMATIQUE Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
- De proposer aux locataires des logements communaux la possibilité de régler leurs loyers par prélèvement automatique à compter du mois de mars 2020.
DELIBERATION RELATIVE A L'ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption, agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
2020_02_12 PROPOSITION D’ACHAT DU TERRAIN SECTION AH 186 Le Maire fait part au Conseil municipal d’une proposition d’achat du terrain section AH N°186 appartenant à M BOURON Bernard : ce terrain entoure le cimetière et la commune serait intéressée par une partie afin de créer un parking autour du cimetière. M BOURON Bernard souhaiterait vendre le terrain en entier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :
- l’achat du terrain section AH N°186 d’une contenance de 44 497 m2 pour un montant de 24 000 € - que le Maire effectue les démarches auprès de M BOURON Bernard - que la commune prenne ne charge les frais notariés.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire informe qu’ORANGE souhaite implanter une antenne 4G sur la commune afin qu’il y ait une meilleure réception des téléphones portables : plusieurs implantations sont possibles, des études vont être réalisées.
- Le Festival de Confolens propose à la commune un groupe folklorique de la Province de Yakoutie en Russie pour le samedi 25 juillet 2020, le Conseil donne son accord.