Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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Fax : 04 77 20 90 57

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI – MM. Lucien PACCALLET, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET, Mme Caroline CHOPLIN et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : MM. Yves CHOMIER, Etienne BONNARD et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : M. Christophe POUGHON.

Pouvoirs : M. Yves CHOMIER à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.

Sur sollicitation de Mme le Maire et avant l'ouverture de la séance, M. Gaëtan DUCULTY, Directeur de la Société "Maison Duculty", présente aux Conseillers Municipaux le projet d'extension envisagé pour son entreprise.

La "Maison Duculty" est installée depuis deux siècles sur La Terrasse sur Dorlay. C'est une entreprise spécialisée depuis une quinzaine d'année dans la fabrication de charcuterie sèche. Il s'agit d'une PME de 22 collaborateurs pour un chiffre d'affaires légèrement inférieur à 4 millions d'euros. Le bâtiment de l'entreprise a une superficie de 1 200 m² dont la moitié est consacrée aux locaux de séchage. Depuis plusieurs années, il est constaté que ces lieux sont trop étriqués par rapport à l'activité de la société. En outre, le souhait des dirigeants est d'augmenter encore la qualité de leurs produits afin de compter dans leurs clients principalement les personnes des métiers de bouche mais aussi pour développer l'export sachant que, pour le moment, le pays le plus lointain est le Japon mais de nombreux autres pays pourraient être démarchés.

Depuis plusieurs mois, M. Duculty recherche un terrain pour construire un bâtiment plus grand que l'actuel. Il lui faut plus de surface pour faire sécher la viande plus longtemps, ce qui contribue à une meilleure qualité du produit fini, mais également pour découper les porcs au sein même de la société pour valoriser la totalité de l'animal. M. Duculty avait envisagé d'acheter l'ancienne scierie Jullien mais l'Agence Régionale de la Santé oppose un refus à l'installation de sa société sur ce site en raison de la proximité du barrage.

Les Communes avoisinantes lui ont fait des propositions (Bourg Argental, Pavezin, etc.) mais le souhait de M. Duculty est de rester sur La Terrasse sur Dorlay. Face à son bâtiment actuel se trouve le City Stade, équipement propriété de la Commune, et dont la superficie correspond aux désirs d'extension de M. Duculty pour son entreprise. Il souhaite avoir le sentiment des élus locaux sur ce projet.

Mme le Maire précise qu'ils ne sont pas obligés de répondre immédiatement et que, pour sa part, elle refuse l'idée d'un départ du territoire de la Maison Duculty.

Pour M. Poughon, si on détruit l'actuel City Stade, il faut en construire un autre car il est hors de question que la Commune ne possède pas un équipement sportif. M. Duculty précise qu'il est propriétaire d'un terrain situé un peu plus au Nord dont il n'a aucune utilité puisqu'il est en zone inondable : il serait prêt à le céder à la Commune, l'espace étant suffisamment grand pour accueillir un nouveau City Stade.

M. Vallet demande si l'extension pourrait se faire sur l'aire de pique-nique : c'est négatif car le terrain est trop petit.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 13 02 2017 Page 2 sur 5

M. Paccallet ne voit pas d'autre solution que l'emplacement du City Stade pour l'agrandissement de cette société.

M. Duculty rappelle qu'il a besoin d'une surface d'environ 6 000 m².

Mme le Maire remercie M. Duculty pour cette présentation très détaillée ; l'intervenant quitte la salle.

Après de nombreux échanges, les élus se prononcent favorablement, à l'unanimité, sur le principe d'un échange "City Stade / Terrain Duculty" dans le but de conserver sur le territoire l'entreprise Duculty "fleuron de notre Commune", tout en précisant que, dans cette éventualité, le PLU devrait être bien entendu respecté, avec les avis de tous les services concernés, et que cette procédure risquait d'être longue.

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2) Les écritures comptables de l'exercice 2016 étant terminées, Madame le Maire porte à la connaissance de ses collègues les résultats provisoires :

Excédent de Fonctionnement : ................................................................. 268 000 € Excédent d'Investissement : ................... 115 126 € + 20 000 € de Restes A Réaliser La trésorerie de la Commune est très bonne.

Pour préparer le Budget Primitif 2017, la Commission élargie des Finances sera réunie.

3) Comme tous les ans, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) demande à la Commune de choisir les modalités de versement de sa contribution. Deux possibilités existent : soit par mandat administratif, soit par recouvrement direct par les services fiscaux. Traditionnellement, La Terrasse sur Dorlay opte pour le recouvrement par les services fiscaux. Pour la contribution 2017, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acquitter la contribution au SIPG par la fiscalisation.

4) Pour le Centre de Loisirs et l'accueil périscolaire, la Commune a, à ce jour, deux conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Loire :

- une convention au titre de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs qui se termine le 31/12/2017 ;

- une convention de financement du Centre de Loisir qui est finie depuis le 31/12/2016. Afin de simplifier les échanges Commune / CAF, cette Administration propose de résilier la convention au titre de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs et de conclure une nouvelle convention d'objectifs et de financement regroupant les prestations de service Centre de Loisirs et Rythmes éducatifs. Cette nouvelle convention porte sur une durée de 2 ans soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Après s'être assuré que le montant des participations de la CAF n'avait pas diminué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention d'objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire - Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Périscolaire – Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

5) Madame le Maire présente le programme de travaux proposé par les services de l’Office National des Forêts pour l’année 2017 concernant des travaux d'entretien du périmètre : peinture des liserés, placards, bornes et leurs repères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’O.N.F. pour les travaux de maintenance d’un montant de 878,00 € HT.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 13 02 2017 Page 3 sur 5

6) M. le Préfet de la Loire, par circulaire du 24 janvier 2017, expose aux Communes qu'elles peuvent bénéficier d'un Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) pour l'exercice 2017. Les demandes doivent parvenir en Préfecture avant le 28 février prochain. Madame le Maire propose de présenter trois dossiers qui ont été refusés en 2016, à savoir la mise en accessibilité de l'église et des sanitaires publics, la réfection du mur de soutènement à Roche Bouillon ainsi que la mise en place d'un arrosage automatique aux alentours de la Mairie.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7) Le 6 février dernier, Madame le Maire et M. Paccallet, accompagnés des Maires de Doizieux, Ste Croix en Jarez, Pavezin et La Valla en Gier, ont reçu M. Bonne, Président du Conseil Départemental, Mme Peysselon, Conseillère Départementale et M. Mandin, Conseiller de M. Bonne. Ces derniers ont exposé les nouvelles modalités d'aides prévues par le Département à ces cinq collectivités. En résumé, il peut être alloué un montant d'environ 100 000 € par Commune jusqu'à la fin du mandat départemental. Cela signifie que l'estimatif des travaux du dossier présenté doit atteindre quasiment 200 000 € pour obtenir la subvention la plus élevée possible. La demande doit être déposée rapidement.

Parmi les dossiers déjà étudiés, c'est celui de Rénovation de la Maison des Associations qui a le coût le plus conséquent 201 861,00 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre). Ce programme avait été inscrit dans le COCS signé en 2016 mais renseignements pris par Madame le Maire auprès du Département, il est possible d'exclure ce dossier par avenant et d'en substituer un autre. On présentera une nouvelle demande pour des travaux d'environ 120 000 €.

La décision de ce soir consiste à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'enveloppe territorialisée pour le dossier "Rénovation de la Maison des Associations". Cette demande est approuvée à l'unanimité.

8) Toujours dans le cadre des aides du Conseil Départemental, Madame le Maire propose de solliciter une subvention mais cette fois au titre du fonds de solidarité pour : - les travaux de mise en accessibilité de l'église et des sanitaires publics estimés à 10 664,18 € HT ;

- les travaux de réfection du mur de soutènement (en pierres) du chemin communal au lieu-dit Roche Bouillon estimés à 13 488,93 € HT.

Cette demande est approuvée à l'unanimité.

9) La bibliothèque communale fait partie du Réseau Itinérances des médiathèques du Pays du Gier. Le Règlement Intérieur et le Guide de l'Usager applicables à ces activités ont été mis à jour par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier ; les Communes bénéficiaires de ses structures doivent à leur tour approuver ces documents. Cette décision est prise à l'unanimité.

10) La Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole, gestionnaire de l'assainissement, a établi le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'assainissement collectif et non collectif de l'exercice 2015 et l'a transmis en Mairie conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte dudit rapport.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 13 02 2017 Page 4 sur 5

11) Questions diverses :

a. Après contact auprès des services du Pôle Emploi de Saint-Chamond, il s'avère que le CUI de Madame Elisabeth LIMONNE, embauchée aux services administratifs de la Mairie, se termine le 28 février 2017. Il peut être reconduit pour une année avec une prise en charge de la rémunération par l’Etat à hauteur de 85 %. Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce CUI pour une période d'un an à compter du 1er mars 2017, Madame Limonne donnant toute satisfaction.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

Au sujet du personnel communal, Mme Choplin souhaite que la pérennisation des contrats à durée déterminée des agents de l'accueil périscolaire soit également envisagée.

b. Le carnaval organisé par les parents d'élèves aura lieu vendredi 17 février 2017.

c. Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux s'ils veulent être candidats au collège des communes de l'agence d'urbanisme EPURES. Personne n'est intéressé.

d. Il est décidé de réunir très prochainement le groupe de travail "Eclairage public".

e. Le Conseil Municipal est informé des travaux qui seront réalisés prochainement à la Maison des Tresses et Lacets :

- changement d'une serrure

- mise en herbe du talus au-dessus des tennis

- création d'une petite bande fleurie vers le muret.

f. Madame le Maire a été invitée personnellement au match d'Europa League de l'ASSE. Elle se rendra à cette manifestation.

g. Madame le Maire a assisté à la réunion du bilan du festival Guitare Vallée. Pour La Terrasse sur Dorlay, le concert a été une réussite. Elle a réinscrit la Commune pour la saison prochaine : M. Lacroix sera le délégué de la Commune et le concert devrait être programmé le 19 janvier 2018.

h. Madame le Maire et M. Poughon rendent compte des principaux propos tenus lors de la réunion Mairie / Associations communales (quasiment toutes présentes) du samedi 11 février 2017, rencontre qui s'est bien déroulée.

 ACCA : Les chasseurs ne se sentent pas compris par la population.

 APE : souhaitent utiliser le bureau du Directeur du Périscolaire pour leurs réunions mensuelles car ils ont vraiment froid dans la salle du Foyer.

 Terrasse "En blé" : ont prévu quelques manifestations sur l'année.

 Football : suite à leur déficit financier, ils ont considérablement augmenté le prix des licences donc ont perdu de nombreux adhérents. Ils ont prévu de nombreuses manifestations.

 ACUF : s'excusent de ne pas participer plus à l'animation du village mais leurs âges les bloque un peu. Ils souhaiteraient avoir une sono.

 Truite du Dorlay : ont donné beaucoup de détails sur les différentes espèces de poissons.

 Comité Paroissial : M. le curé qui officie sur la Commune sera à la retraite fin 2017.

 AFR : Ils louent l'ancienne épicerie pour avoir un local. Ils projettent de questionner les habitants de La Terrasse sur Dorlay et de Doizieux afin de recueillir leur avis sur les prestations proposées.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 13 02 2017 Page 5 sur 5

 Maison Tresses et Lacets : L'année 2016 a été difficile ; ils ont accueilli beaucoup moins de visiteurs ; des salariés ont quitté la structure.

 Abader Feyer : Pour le Festimout, ils feront juste la transhumance, aidés par d'autres associations communales. La journée aurait lieu le 4 juin 2017. Ils souhaiteraient également une plus grande implication de la Mairie pour organiser une journée "Fête du village" avec des animations tout au long de la journée. M. Poughon propose une réunion rapidement afin de définir le plus précisément possible leurs attentes.

i. Par rapport à la fermeture de classe programmée pour la prochaine rentrée scolaire, Madame le Maire et une représentante des parents d'élèves (Mme Bourrat) ont reçu la représentante du journal local afin de lui faire part de leur contrariété par cette fermeture mais aussi de leurs inquiétudes pour les années futures. En effet, le territoire communal n'autorisant plus de nouvelles constructions, il est impossible d'accueillir des familles supplémentaires, donc le nombre d'enfants ne progressera pas.

j. Un présent est remis à M. Vivier de la part de ses collègues conseillers pour la naissance de sa fille Iris.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze.